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3 3 ANNEXES A LA DELIBERATION

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5 5 2. Prototype Augmented Museums : annexe financière modifiée Futur en Seine AAP Prototypes Technologiques partenaires du projet statut coûts subventions int13 PME 45% , ,00 GE Total Futur en Seine AAP Prototypes Technologiques Porteur ou partenaire : Assujetti à la TVA : les coûts sont exprimés en HT. Non assujetti à la TVA : les coûts sont exprimés en TTC. postes de dépense Tableau 1- Dépenses de personnel , ,00 Coûts types de postes / qualifications coût / mois chargés mois Coûts Développeur moteur de visualisation, rendu architectural ,00 Développeur tracking/realité augmentée ,00 Développeur Interface ,00 Développeur outil (outil spécifique d'export 3D) ,00 Graphiste 2D (interface, aide, navigation) ,00 Graphiste 3D (retouches, optimisation) ,00 Coordination développements informatiques spécifiques Total , ,00 Tableau 2- Amortissement d'équipements de R&D matériels réutilisables après Futur en Seine amort. coût unitaire nombre Coûts Tablettes Samsung Galaxy Tab ,00 Total 3 500,00 matériels spécifiques à Futur en Seine Coûts Support physique (table + plan + marqueurs + mats de tracking) 2 000,00 Total 2 000,00 Tableau 3- Dépenses de sous-traitance Coûts AGP (fourniture du modèle 3D du Panthéon optimisé) ,00 Sebastien Carlier (développeur R&D - auto-entrepreneur freelance) 8 000,00 Total ,00 Tableau 4-Frais de mission Frais divers, materiaux, reprographie Total Total int13 Coûts 2 228, , ,77

6 6 3. Convention relative au soutien régional à Futur en Seine 2011 La Région d'ile-de-france représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, agissant en vertu de la délibération n CP.. du ci-après dénommée la Région et Cap Digital : dont le statut juridique est : Association Loi 1901 dont le N SIRET est : représenté par : Henri Verdier Fonction au sein de Cap Digital : Président en vertu de: son élection par le conseil d'administration du 2 septembre 2009 ci-après dénommé Cap Digital d'autre part, APRES AVOIR RAPPELE : Par délibération n CR du 27 septembre 2007, le Conseil régional a adopté un rapport de cadrage concernant les technologies de l information et de la communication et le développement numérique. Parmi les dispositifs prévus par ce dernier, figure une aide relative aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l internet et du multimédia. L intervention de la Région vise les principaux objectifs suivants : - Valoriser la créativité et les talents franciliens en matière de technologies, contenus, services et usages liés au multimédia et à internet ; - Contribuer au rayonnement régional ; - Mobiliser les franciliens autour de l excellence et de la créativité numérique notamment dans une perspective éducative. Par délibération n CP du 27 mai 2010, le Conseil régional a soutenu la préfiguration de l évènement Futur en Seine 2011 pour un montant de IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP 11- du 27 janvier 2011, la Région a décidé d octroyer une subvention de fonctionnement de à CAP DIGITAL afin de soutenir l organisation de Futur en Seine 2011, un évènement de taille régionale et d ambition internationale décrit en annexe.

7 7 La présente convention fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières d utilisation, de versement et de contrôle, de la subvention attribuée par la Région. ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE 2.1 Obligations concernant l opération subventionnée Cap Digital s'engage à : - Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l opération définie à l'article 1er ci-dessus ; - Répondre auprès de la Région de toute question relative à l organisation matérielle et au bon déroulement de la manifestation ; - Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; - Appliquer s il y a lieu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et conserver les documents attestant du respect de ces règles de mise en concurrence pendant un délai de dix ans à compter de la notification des contrats - Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : o au contrôle de l utilisation de la subvention régionale ; o au calcul des coûts de chaque action faisant l objet de la présente convention. 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES : Cadre budgétaire et comptable Cap Digital adopte un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur et distingue dans ses écritures la comptabilité propre à chaque action faisant l objet de la présente convention : Comptes et rapport d activité annuels de Cap Digital Cap Digital fournit à la Région dès leur approbation par l organe compétent : - le rapport d activité annuel de Cap Digital, signé par le représentant légal de Cap Digital - les comptes annuels de Cap Digital (bilans et comptes de résultat) du dernier exercice certifiés par le représentant légal, un commissaire aux comptes ou le comptable de Cap Digital : Compte-rendu d exécution et bilan financier de l action Cap Digital fournit à la Région à l issue de l action: - le compte-rendu d exécution de l action qui fait l objet de la subvention, signé par le représentant légal de Cap Digital - le bilan financier de l action qui fait l objet de la subvention, signé par le représentant légal de Cap Digital. 2.3 : OBLIGATIONS D INFORMATION ET D ACCES AUX DOCUMENTS : Informations sur les modifications relatives à Cap Digital

8 8 Cap Digital porte à la connaissance de la Région toute modification concernant les informations ou documents communiqués au moment de l instruction de la demande de subvention, notamment : - les statuts - la composition des organes dirigeants (bureau, conseil d administration, ) - le commissaire aux comptes, : Informations sur les autres aides publiques Cap Digital informe la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exécution de la présente convention : Pièces complémentaires et contrôle de la Région Cap Digital apporte toute pièce complémentaire que la Région juge utile quant à l exécution des actions relatives à l action subventionnée. Cap Digital facilite le contrôle sur place, par la Région ou par tout mandataire habilité, de la réalisation de l action et de l emploi des fonds, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu à toutes pièces justificatives. Cap Digital conserve l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant dix ans. 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, Cap Digital s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention, selon les modalités suivantes : - L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action soutenue par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale ; - La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication ; - Les correspondances et les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, ) relatives à la manifestation, objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région ; - Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France ; - Tous les évènements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région ; - L invitation et l intervention orale d un représentant de la Région aux cérémonies officielles d ouverture et/ou de clôture de la manifestation, ainsi qu aux communiqués et conférences de presse est impérative ; - Il est également demandé à ce que le bénéficiaire s assure de la mise en place, si possible, de panneaux d exposition présentant les actions de la Région. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative à l action visée par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

9 9 Les services concernés de l Unité Développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s'engage à soutenir financièrement Cap Digital pour la réalisation de l action définie à l'article 1 ci-dessus par le versement d une subvention. Conformément à la délibération n 11-XXX du 27 janvier 2011, le montant de la subvention s élève à représentant 29,70 % de la dépense subventionnable retenue s élevant à HT. 3.1 CALCUL DU MONTANT DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses hors taxe. Le montant de la subvention constitue un plafond. 3.2 : REVISION DU MONTANT DE LA SUBVENTION Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux susmentionné. Elle peut faire l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop-perçu. ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire dispose d un délai maximum d un an, à compter de la date d'attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut-être prorogé d un an maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables. La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de trois ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Le versement de la subvention est effectué à l ordre du compte : - Ouvert au nom de : CAP DIGITAL - Sous le numéro : BPRIVESPAR - Nom de la banque : Banque Populaire Le comptable assignataire est le receveur général des finances de Paris - trésorier payeur général de la Région Ile-de-France. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire par une lettre adressée au Président du Conseil Régional d Ile de France. La demande de versement est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée.

10 VERSEMENT D UNE AVANCE Cap Digital peut bénéficier d une avance à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de subvention, dans la limite de 40 % du montant de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. 4.2 VERSEMENT D ACOMPTE En tant que bénéficiaire de la subvention, Cap Digital peut demander le versement d acomptes, à valoir sur les paiements déjà effectués, calculés en fonction du taux de subvention, dans la limite de 80 % de la subvention, sur production d un état récapitulatif des dépenses précisant les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées, signé par le représentant de la structure. Le cumul des acomptes et de l avance ne peut dépasser 80 % du montant de la subvention. 4.3 VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de la subvention de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production : - du compte rendu financier de l action subventionnée signé par le représentant de l organisme bénéficiaire ainsi que par l expert comptable ou le commissaire aux comptes lorsque l organisme en est doté. - d un état récapitulatif des dépenses (précisant les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées), signé par le représentant légal de Cap Digital ainsi que par l expert comptable ou le commissaire aux comptes lorsque l organisme en est doté. - du compte rendu d exécution. ARTICLE 5. - RESTITUTION En cas d inexécution de la présente convention, ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées sont restituées par Cap Digital à la Région. Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 8 cidessous. ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant préalablement adopté par la Commission permanente du Conseil Régional d Ile-de-France. ARTICLE 7 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 27 janvier Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale, ou à défaut, par application des règles de caducité figurant à l article 4 ci-dessus. ARTICLE 8 - RESILIATION

11 11 La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 9 - PIECES CONTRACTUELLES - La convention proprement dite, - La fiche projet. Fait en trois exemplaires originaux à Paris, Le Président de Cap Digital Le Président du Conseil Régional d'ile-de- France Henri VERDIER Jean-Paul HUCHON

12 12 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : SOUTIEN A FUTUR EN SEINE CAP DIGITAL Libellé base subventionnable Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques de l'internet et du multimédia (Unité Développement) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 29,7 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Appui aux acteurs de societe de l'information-contribution a la reflexion strategique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CAP DIGITAL IMVN Adresse administrative : 74 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Henri VERDIER, Président Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques de l'internet et du multimédia (Unité Développement) Date prévisionnelle de début de projet : 27 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Ouvert à tous les publics, Futur en Seine 2011, qui se tiendra du 17 au 26 juin 2011, constitue un moment clé dans l animation et le rayonnement international des acteurs franciliens des secteurs de l innovation technologique. Futur en Seine a pour objectifs : - de devenir l événement de référence de la création numérique, une nouvelle exposition universelle pour une nouvelle révolution industrielle ; - de promouvoir l ensemble des acteurs des communautés et des écosystèmes du numérique en Europe

13 13 depuis l Ile-de-France ; - de leur permettre de partager avec les meilleurs experts du monde entier ; - de créer un engouement et une ferveur populaires au sujet des métiers et des applications du numérique, de permettre à tous les visiteurs de devenir acteur de cette révolution en cours ; - de stimuler le développement scientifique et économique en mobilisant entreprises, chercheurs, collectivités et citoyens ; - d accélérer l innovation grâce à la libération des énergies et aux interactions avec les utilisateurs ; - de mobiliser et responsabiliser les citoyens et de mener une intense réflexion sociétale. Les critères de succès seront mesurés par : - la fréquentation des différentes manifestations, colloques (grand public et professionnels), - la couverture médias (presse, audiovisuel, web) - l'implication des publics (notamment par retour des porteurs de projets technologiques présentés lors de l'événement) Description : La manifestation a pour ambition d associer plusieurs centaines d évènements sur une cinquantaine de sites. Le programme comprendra des expositions, des conférences, des concerts, des compétitions, des prototypes en milieu urbain, et un marché de la création numérique. Ces évènements sont ouverts au plus grand nombre : grand public, artistes, jusqu aux spécialistes des secteurs industriels, académiques et de l enseignement supérieur ; et se tiendront dans de nombreux sites d Ile de France. Plusieurs parcours urbains relieront les points majeurs de cette seconde édition. Intérêt régional : Futur en Seine est un évènement culturel et technologique de dimension internationale permettant de donner une plus grande visibilité à l activité des acteurs franciliens du numérique tout en rayonnant audelà des frontières de l Hexagone. Il s agit de placer l Ile de France dans le club des régions leaders dans les technologies numériques comme souhaitent l être Séoul, Shanghai ou encore Singapour. Public(s) cible(s) : - Le grand public francilien (adultes, jeunes) - Les apprentis, lycéens et étudiants - Les acteurs franciliens et internationaux des secteurs de l'innovation technologique, notamment les membres du pôle de compétitivité Cap Digital Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

14 14 Dépenses ( ) Libellé Montant % Village des innovations ,00 16,31% Conférences ,00 11,53% Festival off ,00 1,12% Médiation ,00 1,29% Communication ,00 12,94% Inauguration ,00 3,37% Production ,00 12,94% Salaires CAP ,00 11,25% Rencontres BtB ,00 1,12% Co-productions ,00 28,12% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 29,70% Ville Paris ,00 8,44% CONSEILS GENERAUX ,00 3,37% Ministère de la Recherche ,00 1,12% DGCIS ,00 1,12% Sponsoring ,00 33,75% Coproductions ,00 22,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité , Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité , Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité , Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques de l'internet et du multimédia (Unité Développement) 2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires ,00 Montant total ,00

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