Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences

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1 Année Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Master : Droit Privé Sciences Criminelles Master 2 Professionnel Professions Judiciaires Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences et Monsieur le Professeur Hervé CROZE. 1 - Objectifs pédagogiques et scientifiques : Le master 2 professions judiciaires a pour objectif d assurer une formation renforcée dans le domaine des procédures et des techniques judiciaires. Il répond à une demande pressante des professionnels du monde judiciaire qui souhaitent que les jeunes diplômés renforcent leurs compétences en procédure et soient déjà formés à des techniques juridiques essentielles à la pratique professionnelle. Dans ces conditions deux axes sont prioritaires : - Le premier concerne l acquisition de connaissances approfondies en matière procédurale : contentieux civil, contentieux pénal, contentieux administratif, contentieux communautaire et européen, contentieux international. - Le second tend à l acquisition et à la maîtrise de techniques diverses dans le domaine des procédures. Ces techniques sont de deux ordres. Il peut s agir de techniques générales de gestion (techniques de communication, gestion des ressources humaines, informatique juridique ) ou au contraire de techniques spécifiques (l expertise judiciaire, les procédures d urgence, les mécanismes de règlement alternatif des conflits, l application du droit communautaire par le juge national.) Le Master 2 professions judiciaires est géré au sein de l Institut d Etudes Judiciaires, ce qui favorise des contacts étroits avec le monde professionnel et l intervention de praticiens dans la formation.

2 La vocation du master 2 professions judiciaires est de faciliter l accès aux professions judiciaires. Il constitue une étape importante pour préparer les concours et examens d entrée aux différentes écoles. La formation doit ainsi déboucher sur les métiers de magistrat, avocat, huissier, greffier, commissaire de police, etc Ce Master 2 est également proposé dans le cadre de la Formation continue de la Faculté de droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d emploi. 2 Organisation de la formation : Semestre 9 NOM DE LA MATIERE CM SEMINAIRE TOTAL CREDITS Module 1 : civil + Procédure civile ects + Procédures civiles d exécution ects Module 2 : pénal + Procédure pénale ects + Procédure d instruction ects + de l exécution de la sanction ( cours commun avec le Master 2 pénologie) Module 3 : administratif + Procédure administrative ects + fiscal ects + financier et exécution administrative ects Module 4 : communautaire, européen et international + Droit processuel ects + Grands principes de contentieux communautaire et européen ects + Justice et droits de l homme + pénal international ( cours commun avec la Master 2 recherche mention droit pénal) 150 TOTAL ects 30 ects

3 Semestre 10 NOM DE LA MATIERE CM SEMINAIRE TOTAL CREDITS Module 1 : civil + spécifiques : contentieux social, contentieux des personnes et de la famille, contentieux des affaires) + Modes alternatifs de règlement des conflits ects ects Module 2 : pénal + Droit de la police ects + Alternatives aux poursuites pénales ects Module 5 : Pratique professionnelle + Statut des magistrats et des auxiliaires de justice + Comptabilité et fiscalité des professions judiciaires + Management et gestion des ressources humaines dans le cadre de l entreprise + Informatique juridique ects + Techniques de l expertise judiciaire + Techniques de communications écrites et orales ects STAGE TOTAL 12 semaines de stage: rapport de stage 12ects et soutenance ects Le master 2 professionnel mention professions judiciaires propose au total 330 heures de cours : heures spécifiques au Master 2 Professions Judiciaires, - 30 heures communes à 2 autres Masters :. de l exécution de la sanction pénale : eures (Master 2 Professionnel mention Pénologie). pénal international : eures (Master 2 Recherche Droit Pénal)

4 La formation comprend également un stage de 12 semaines qui se déroule de mars à mai. 3 Equipe pédagogique : Nom et qualité des enseignants M.BERGHEAUD Yann Ingénieur d études Mme BEZIZ Annie Maître de conférences Mme BOISGIBAULT Anne Magistrate M.BONPAIN Xavier, magistrat M. BOULA Laurent Greffier M.BOULEZ Jacques, Maître de conférence Expert immobilier M.BUISSON Jacques, Magistrat,Professeur associé M.CROZE Hervé Professeur M. DANA Adrien Charles, Professeur, Bâtonnier de l ordre des avocats M. DEYGAS Serge, Section CNU Enseignements Nombre dispensés d heures Informatique juridique 5h de l exécution De la sanction de l exécution de la sanction de l exécution de la sanction Statut des magistrats et des auxiliaires de justice Techniques de l expertise judiciaire (droit immobilier) Droit de la police 3 h 10h Informatique juridique Droit de l instruction 10 h Procédure 20 h administrative M. DUFLOT Alain 6 h spécifiques en droit social M. ELCHARDUS Jeanmarc Techniques de 3 h Psychiatre l expertise judiciaire (expertise médicale) M. FRADIN Olivier, Procédures civiles 20 h

5 M. GAGET Michel Magistrat Mme JOLY-SIBUET Maître de conférences M. JUNILLON Jacques d exécution Techniques de l expertise judiciaire Justice et droits de l homme Procédure pénale pénal international Procédure civile Techniques de communication écrite 6 h 20 h 20 h M. MASSON Claude Comptabilité et fiscalité des professions libérales fiscal M. NOURISSAT Grands principes de 20 h Professeur communautaire et international M. NOUGEIN Henri- 6 h Jacques spécifiques (droit des Courtier d assurances affaires) 10 h Modes alternatifs de règlements des conflits M. PETREL Pascal Management et gestion des ressources humaines dans le cadre de l entreprise M. PUYSSEGUR Vincent Techniques de 10 h Comédien communication orale M. QUENCEZ Etienne financier Magistrat et exécution administrative Me SAUNIER PLUMAZ Techniques de 3 h Franck, l expertise judiciaire ( droit de l informatique) Me THOURET Sylvain 8 h spécifiques en droit de la famille Me UGHETTO Droit processuel 10 h

6 Bernard, M.VARALDI Jean Magistrat Procédures alternatives aux poursuites pénales 10 h

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