1. Généralités Perte d un travail antérieurement non déclaré... 22

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1 Table des matières LISTE DES REVUES RECENSÉES ET DE LEURS ABRÉVIATIONS... 9 INTRODUCTION PARTIE 1. APPARITION ET DÉVELOPPEMENT DU TABLEAU INDICATIF PARTIE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX CHAPITRE 1. LE DOMMAGE RÉPARABLE SECTION 1. POUVOIR D APPRÉCIATION DU JUGE DU FOND ET CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION SECTION 2. LÉSION D UN INTÉRÊT (STABLE ET) LÉGITIME Généralités Perte d un travail antérieurement non déclaré Naissance et vie préjudiciables A. Naissance d un enfant non désiré B. Naissance d un enfant handicapé C. Stérilisation fautive D. Interruption de grossesse imputable à faute SECTION 3. CARACTÈRE CERTAIN DU DOMMAGE Généralités et renvois Dommage moral et conscience SECTION 4. CARACTÈRE PERSONNEL DU DOMMAGE LARCIER 589

2 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CHAPITRE 2. LES VARIATIONS DU DOMMAGE SECTION 1. GÉNÉRALITÉS SECTION 2. VARIATIONS INTRINSÈQUES DU DOMMAGE Variations prises en compte A. Le décès de la victime B. La captivité de la victime C. Les avantages résultant de la maternité de la victime D. Le bénéfice de certaines pensions Événements étrangers au dommage A. Prestations volontaires B. Les inconvénients résultant de la maternité de la victime C. Les avantages fiscaux résultant du veuvage D. Le remariage ou la remise en ménage du veuf E. Le bénéfice d allocations familiales majorées F. Le bénéfice d une assurance décès G. Le bénéfice d une pension de survie H. La disparition de l employeur SECTION 3. VARIATIONS MONÉTAIRES DU DOMMAGE CHAPITRE 3. LA RÉPARATION DU DOMMAGE SECTION 1. RÉPARATION INTÉGRALE DU DOMMAGE SECTION 2. LIBRE DISPOSITION DE L INDEMNITÉ SECTION 3. OBLIGATION DE LIMITER LE PRÉJUDICE Généralités Critique de certains types de soins Critique du retour à domicile Organisation de l assistance Critique de certains déplacements Critique du recours à l expertise judiciaire SECTION 4. LES MODES D ÉVALUATION DU PRÉJUDICE Introduction Caractère subsidiaire de l évaluation ex aequo et bono LARCIER

3 3. Distinction du dommage passé et du dommage futur Capitalisation A. Généralités B. Choix de l intérêt technique % ,5% % ,5% % ,5% C. Détermination de la survie lucrative D. Choix de la table de capitalisation Rentes indexées PARTIE 3. LE DOMMAGE AUX PERSONNES CHAPITRE 1. QUESTIONS COMMUNES AUX INCAPACITÉS ET AUX DÉCÈS DANS LA DÉTERMINATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE SECTION 1. DÉTERMINATION DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE Introduction Étudiants Demandeurs d emploi Femmes (ou hommes) au foyer Indépendants Professions libérales SECTION 2. PRISE EN COMPTE D AUGMENTATIONS ET/OU DE PROMOTIONS FUTURES SECTION 3. PRISE EN COMPTE DES REVENUS BRUTS OU DES REVENUS NETS Caractère imposable ou non de l indemnité Détermination de l impôt et du revenu net Incapacités temporaires Incapacité permanente Décès Intervention d un assureur-loi ou d un employeur public Incidence? LARCIER 591

4 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CHAPITRE 2. LE DOMMAGE AUX PERSONNES BLESSURES SECTION 1. DÉFINITION, RÉPERCUSSIONS ET ÉVALUATION DE L INVALIDITÉ ET DES INCAPACITÉS Introduction Définition de l invalidité Répercussions de l invalidité Requalification de l invalidité en incapacité État antérieur et prédispositions pathologiques Définition et répercussions de l incapacité de travail Incapacité et inactivité A. Inactivité antérieure à l accident et reconnaissance d une incapacité B. Inactivité postérieure à l accident et reconnaissance d une incapacité totale Incapacité temporaire Incapacité permanente SECTION 2. INVALIDITÉS ET INCAPACITÉS TEMPORAIRES Évaluation forfaitaire confondue du préjudice matériel et du préjudice moral Évaluation forfaitaire globale du préjudice moral Évaluation journalière du préjudice moral temporaire A. Introduction B. Évaluations du préjudice moral inférieures à 800 BEF ou 20, BEF BEF BEF BEF BEF C. Évaluations égales ou similaires aux recommandations du tableau indicatif BEF ou 20, BEF puis 800 BEF (ou 25,00 puis 20,00 ) BEF puis 800 BEF BEF puis 800 BEF BEF puis BEF puis 750 BEF BEF puis BEF puis 800 BEF BEF puis 800 BEF BEF puis 900 BEF BEF puis 800 BEF LARCIER

5 BEF ou 25, ,00 puis 25, ,00 puis 25, Plus de 31,00 puis 25, D. Majoration des montants de base en raison de circonstances spéciales, distinctes du seul fait de l hospitalisation et/ou de la reconnaissance d un quantum doloris , BEF puis BEF ,56 (environ) BEF puis BEF puis BEF BEF puis 800 BEF BEF ou 37,00 à 37, BEF puis BEF ou 37,50 puis 31, BEF puis BEF BEF puis BEF puis BEF ou 37,50 puis 31,00 puis 25, BEF puis BEF ou 37,18 puis 24, BEF puis BEF puis 800 BEF BEF puis 800 BEF ,00 puis 30, ,00 puis 25, BEF ou 31, BEF puis BEF E. Indemnisation distincte ou confondue du pretium doloris Préjudice scolaire A. Introduction B. Perte d une année d études C. Efforts accrus Préjudice économique temporaire A. Introduction B. Efforts accrus et assureur-loi C. Efforts accrus et incapacité totale D. Efforts accrus et (petites) incapacités partielles E. Indemnisation par jour calendrier ou par jour œuvré F. Montants forfaitaires journaliers G. Prise en compte ou non de la rémunération conservée au prix d efforts accrus H. Préjudice matériel temporaire du demandeur d emploi I. Préjudice matériel temporaire de l indépendant J. Préjudice matériel temporaire du fonctionnaire Préjudice ménager temporaire A. Introduction LARCIER 593

6 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE B. Définition C. Préjudice ménager et incapacité totale Durant l hospitalisation Après l hospitalisation D. Préjudice ménager et (petites) incapacités partielles E. Préjudice ménager et aide de tierces personnes Besoin d assistance incluant le préjudice ménager Préjudice ménager incluant le besoin d assistance Cumul total du besoin d assistance et du préjudice ménager Cumul partiel du besoin d assistance et du préjudice ménager Dommage personnel au blessé F. Ventilation du travail ménager entre l homme et la femme G. Préjudice ménager de l adolescent et du jeune adulte H. Bases journalières prises en compte SECTION 3. INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ PERMANENTE Introduction Évaluation forfaitaire du préjudice permanent A. Introduction B. Invalidités ou incapacités inférieures à 5% C. Invalidités ou incapacités de 5 à moins de 10% D. Invalidités ou incapacités de 10 à moins de 15% E. Invalidités ou incapacités de 15 à moins de 20% F. Invalidités ou incapacités de 20 à moins de 30% G. Invalidités ou incapacités de 30 à moins de 50% H. Invalidités ou incapacités égales ou supérieures à 50% I. Conclusions provisoires Évaluation par capitalisation du préjudice permanent A. Invalidités ou incapacités inférieures à 15% B. Invalidités ou incapacités de 15 à moins de 30% C. Invalidités ou incapacités de 30 à moins de 50% D. Invalidités ou incapacités égales ou supérieures à 50% Évaluation par rente indexée du préjudice permanent SECTION 4. PRÉJUDICES PARTICULIERS Introduction Évaluation distincte ou incluse dans le préjudice moral Pretium doloris Préjudice d agrément LARCIER

7 5. Préjudice sexuel Préjudice esthétique A. Préjudice esthétique temporaire Évaluation distincte? B. Préjudice esthétique Recours à la capitalisation? C. Évaluations forfaitaires par degrés et par montants Degré inférieur à un Degré 1/ Degré 1,5/ Degré 2/ Degré 2,5/ Degré 3/ Degré 3,5/ Degré 4/ Degré 4,5/ Degré 5/ Degré 6/ Degré 7/ D. Incidence d une éventuelle intervention chirurgicale E. Photographies et/ou comparution personnelle F. Dommage esthétique et trouble fonctionnel Préjudice psychologique Dommages moraux particuliers Préjudice moral par répercussion Préjudice matériel par répercussion SECTION 5. PRÉJUDICE POST-LUCRATIF SECTION 6. AIDE DE TIERS Introduction Besoin d assistance et préjudice ménager Besoin d assistance et préjudice matériel Besoin d assistance et secours des proches Aide à domicile et placement Évaluation de l aide Aide de tiers en accident du travail SECTION 7. FRAIS MÉDICAUX Introduction LARCIER 595

8 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Justification matérielle des frais Preuve de l absence d intervention d autres organismes Justification médicale des frais Frais médicaux postérieurs à la consolidation Frais divers durant l hospitalisation Frais d hospitalisation et économie d entretien personnel Calcul des frais futurs Prise en compte ou rejet de l escompte Définition des prothèses SECTION 8. PRÉJUDICE IMMOBILIER SECTION 9. FRAIS DE VÉHICULE ADAPTÉ SECTION 10. FRAIS DE MATÉRIEL ADAPTÉ SECTION 11. DOMMAGE VESTIMENTAIRE Endommagement des effets portés Accidents non mortels Renouvellement de la garde-robe SECTION 12. FRAIS DIVERS SECTION 13. FRAIS DE DÉPLACEMENTS Créanciers des frais de déplacements Critique de certains déplacements Coût par kilomètre Évaluation forfaitaire Intervention de l assureur-loi SECTION 14. LES RÉSERVES POUR L AVENIR SECTION 15. PRÉJUDICE EX HAEREDE CHAPITRE 3. LE DOMMAGE AUX PERSONNES DÉCÈS SECTION 1. LE PRÉJUDICE MORAL RÉSULTANT DU DÉCÈS Introduction LARCIER

9 2. Apport du tableau indicatif Situation particulière des parents désenfantés Circonstances aggravantes du préjudice moral A. Circonstances de l accident B. Circonstances inhérentes à l état de la victime après l accident C. Circonstances inhérentes à la situation familiale Circonstances atténuantes du préjudice moral? Incidence de la cohabitation Preuve du concubinage Montants accordés par catégories de proches A. Décès de l époux / épouse B. Décès du partenaire cohabitant C. Décès du fiancé / de la fiancée D. Décès du partenaire séparé E. Décès d un parent cohabitant F. Décès d un parent non cohabitant G. Décès d un enfant cohabitant H. Décès d un enfant vivant en autonomie I. Fausse couche J. Décès d un frère / sœur cohabitant K. Décès d un frère / sœur non cohabitant L. Décès d un beau-père / belle-mère (seconde union) cohabitant M. Décès d un beau-père / belle-mère (seconde union) non cohabitant N. Décès d un grand-parent cohabitant O. Décès d un grand-parent non cohabitant P. Décès d un petit-enfant non cohabitant Q. Décès d un beau-parent non cohabitant R. Décès d un beau-fils / belle-fille cohabitant S. Décès d un beau-fils / belle-fille non cohabitant T. Autres Deuil pathologique Divers SECTION 2. LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE RÉSULTANT DU DÉCÈS Spécificités du calcul de capitalisation en cas de décès A. Moment de la capitalisation et prise en compte des risques de mortalité antérieurs à la décision LARCIER 597

10 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE B. Capitalisation sur une ou deux têtes C. Ventilation du préjudice entre le conjoint et les enfants? Questions particulières en rapport avec l évaluation de la valeur économique de la personne décédée A. Renvoi B. Preuve de la valeur économique C. Victime sans activité au moment du décès D. Cessation d un commerce en raison d un décès Préjudices matériels divers liés à un décès Déduction de l entretien personnel du défunt A. Principe B. Évaluation de la part d entretien personnel Pour un ménage sans enfant Pour un ménage avec un enfant Pour un ménage avec deux enfants Pour un ménage avec trois enfants Pour un ménage avec quatre enfants Préjudice matériel résultant de la perte d un enfant Préjudice matériel résultant de la perte d un parent A. Évaluation forfaitaire B. Évaluation mensuelle C. Durée du préjudice alloué par mois Préjudice matériel résultant de la perte d un concubin Décès et préjudice post-lucratif (ou para-professionnel) SECTION 3. LE PRÉJUDICE MÉNAGER RÉSULTANT DU DÉCÈS Introduction Non-prise en compte du travail ménager dans le calcul des revenus du ménage servant de base à la fixation de l économie d entretien personnel Prise en compte de l économie d entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager Prise en compte de la disparition du défunt pour réduire ou non la valeur du travail ménager? Évaluation forfaitaire ou par capitalisation du préjudice ménager SECTION 4. LE DOMMAGE VESTIMENTAIRE RÉSULTANT DU DÉCÈS SECTION 5. LES FRAIS FUNÉRAIRES LARCIER

11 1. Débiteurs des frais funéraires et créanciers de la réparation Preuve des décaissements et de l intervention de la mutuelle Frais de succession Frais somptuaires Monuments et caveaux Frais de rapatriement Frais de collation funéraire Frais de journaux, faire-part et remerciements Frais de cérémonie (musique, livret, photo-souvenir, etc.) Frais de fleurs Vêtements de deuil Frais de sépulture pour plusieurs personnes Frais divers résultant du décès Anticipation des frais funéraires CHAPITRE 4. LES FRAIS ADMINISTRATIFS EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS PARTIE 4. LE DOMMAGE AUX CHOSES CHAPITRE 1. LE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA DÉTÉRIORATION OU DE LA PERTE DE LA CHOSE SECTION 1. LA CHOSE ENDOMMAGÉE EST RÉPARABLE Les frais de remise en état La TVA L indemnité de dépréciation ou pour moins-value SECTION 2. LA CHOSE ENDOMMAGÉE N EST PAS RÉPARABLE Principe : le remplacement en nature ou la valeur de remplacement La fixation de la valeur de remplacement La déduction de la valeur de l épave et les frais d entreposage de l épave LARCIER 599

12 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE La TVA A. Principe : la victime non assujettie à la taxe a droit à la valeur de remplacement, majorée de la TVA B. Les circonstances qui n influencent pas le droit de la victime non assujettie à obtenir la TVA L achat d un bien de remplacement et le paiement de la taxe lors de cet achat Le remplacement du bien sinistré par un bien d occasion pour l achat duquel aucune TVA n est due L absence de paiement de la TVA lors de l acquisition du bien ultérieurement sinistré L ancienneté ou l état du bien sinistré C. Le taux à prendre en considération D. La situation de la victime qui est assujettie à la taxe Les autres taxes A. La taxe d immatriculation B. La taxe de mise en circulation SECTION 3. LE PROBLÈME DE LA VÉTUSTÉ SECTION 4. LES FRAIS ACCESSOIRES LIÉS À LA DÉTÉRIORATION OU À LA DESTRUCTION DE LA CHOSE Les frais de dépannage ou de remorquage Les frais de vétérinaire Les frais de réalisation d un devis de réparation Les frais de contrôle des travaux de réfection Les frais de contrôle technique Les frais de transfert des accessoires La perte d un contrat d entretien gratuit Les frais d auto-école Les frais de financement pour l achat d un bien de remplacement Les frais de financement restant dus pour un bien détruit L augmentation de la prime d assurance d un véhicule Les frais administratifs en cas de dommage à un bien Les frais de surveillance et de gestion LARCIER

13 CHAPITRE 2. LE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PRIVATION DE L USAGE DE LA CHOSE SECTION 1. PRINCIPE ET NÉCESSITÉ DE PROUVER L EXISTENCE DU DOMMAGE SECTION 2. LES LIMITES À L INDEMNISATION DE LA PERTE DE JOUISSANCE L existence d un ou de plusieurs biens de réserve L hospitalisation ou le décès de la victime L absence d usage ou l usage limité du bien avant le sinistre Dommage à une remorque SECTION 3. LES FRAIS DE LOCATION D UN BIEN DE REMPLACEMENT SECTION 4. LA DURÉE DE LA PERTE DE JOUISSANCE Le délai d attente Le délai de mutation SECTION 5. L ÉVALUATION DE LA PERTE DE JOUISSANCE Les véhicules A. Vélo B. Cyclomoteur C. Moto D. Quad E. Voiture F. Voiture d auto-école G. Camionette H. Camion I. Remorque J. Véhicule d une société de leasing Les chevaux Les immeubles CHAPITRE 3. LE DOMMAGE MORAL EN CAS D ATTEINTE À UNE CHOSE SECTION 1. LES ANIMAUX DOMESTIQUES SECTION 2. EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE SECTION 3. LES BIENS UNIQUES ET IRREMPLAÇABLES LARCIER 601

14 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PARTIE 5. LES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ ET CERTAINS DOMMAGES PARTICULIERS CHAPITRE 1. LA RÉPARATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ SECTION 1. GÉNÉRALITÉS Réparation en nature et réparation par équivalent Incidence du droit de réponse Préjudice moral et préjudice matériel Condamnations pécuniaires SECTION 2. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE ATTEINTE À L HONNEUR OU À LA RÉPUTATION D UNE PERSONNE PHYSIQUE Les indemnisations symboliques Les indemnisations non symboliques A. De 619,73 à EUR B. Au-delà de EUR SECTION 3. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE ATTEINTE À L HONNEUR OU À LA RÉPUTATION D UNE PERSONNE MORALE SECTION 4. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE ATTEINTE AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, AU DROIT À L IMAGE ET AU DROIT À L OUBLI SECTION 5. L ÉVALUATION DES DOMMAGES RÉSULTANT D UNE VIOLATION DE LA PRÉSOMPTION D INNOCENCE CHAPITRE 2. L ÉVALUATION DE CERTAINS DOMMAGES PARTICULIERS SECTION 1. LES DOMMAGES RÉSULTANT DE DYSFONCTIONNEMENTS DE L APPAREIL JUDICIAIRE SECTION 2. LES DOMMAGES RÉSULTANT DE DYSFONCTIONNEMENTS DE L ADMINISTRATION SECTION 3. DIVERS Conditions de vie ou de travail inhumaines LARCIER

15 2. Comportement abusif d un assureur Dénonciation fautive aux autorités judiciaires Discrimination à l embauche Enlèvement d un nouveau-né Menaces téléphoniques Négationnisme Non-assistance à personne en danger Prélèvement d organes fautif Promotion publicitaire trompeuse Racisme Rupture de fiançailles Violation du secret professionnel Voyages et vacances PARTIE 6. LES FRAIS DE DÉFENSE CHAPITRE 1. INTRODUCTION CHAPITRE 2. LA POSITION TRADITIONNELLE DE LA COUR DE CASSATION CHAPITRE 3. LA DISSIDENCE DE CERTAINS JUGES DU FOND CHAPITRE 4. L ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 28 FÉVRIER CHAPITRE 5. LE REVIREMENT : L ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 SEPTEMBRE CHAPITRE 6. LES INCERTITUDES JURISPRUDENTIELLES NÉES DU REVIREMENT SECTION 1. L APPLICATION DU PRINCIPE DE LA RÉPÉTIBILITÉ EN MATIÈRE DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE SECTION 2. L INAPPLICABILITÉ DE LA RÉPÉTIBILITÉ AUX DETTES DE SOMME? LARCIER 603

16 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE SECTION 3. LA NÉCESSITÉ DE L INTERVENTION DE L AVOCAT OU DU CONSEIL TECHNIQUE En ce qui concerne l avocat En ce qui concerne le conseil technique SECTION 4. L ÉVALUATION DU DOMMAGE SECTION 5. LA RÉPÉTIBILITÉ, UN DROIT À SENS UNIQUE CHAPITRE 7. RÉPÉTIBILITÉ ET ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PARTIE 7. LES INTÉRÊTS CHAPITRE 1. INTRODUCTION : DETTE DE VALEUR ET DETTE DE SOMME CHAPITRE 2. LES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES SECTION 1. DÉFINITION ET OBJET DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES La réparation du préjudice né du retard dans l indemnisation La réparation du préjudice né de l érosion monétaire? SECTION 2. LES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE L INDEMNITÉ PRINCIPALE SECTION 3. LA JUSTIFICATION DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES : LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE SECTION 4. INTÉRÊTS COMPENSATOIRES ET SUBROGATION DE L ASSUREUR SECTION 5. APPRÉCIATION PAR LE JUGE SECTION 6. INTÉRÊTS COMPENSATOIRES ET ACTUALISATION DES INDEMNITÉS SECTION 7. LE POINT DE DÉPART ET LE COURS DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES SECTION 8. L ASSIETTE DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES SUR LES INDEMNITÉS DESTINÉES À RÉPARER UN DOMMAGE PERMANENT En cas d indemnisation forfaitaire LARCIER

17 A. La jurisprudence de la Cour de cassation de 1996 à 1999 : la consécration du splitsing B. La jurisprudence de fond de 1996 à C. Le revirement du 13 septembre En cas de capitalisation des préjudices futurs SECTION 9. LE TAUX DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES SECTION 10. L IMPUTATION DES PROVISIONS ET LES INTÉRÊTS CRÉDITEURS SECTION 11. INTÉRÊTS COMPENSATOIRES ET RETARD DANS L INDEMNISATION IMPUTABLE À LA FAUTE DE LA VICTIME SECTION 12. CAPITALISATION DES INTÉRÊTS COMPENSATOIRES? CHAPITRE 3. LES INTÉRÊTS MORATOIRES LARCIER 605