Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015

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1 République Française Département Le Louroux Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 L' an 2015 et le 24 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,salle du Conseil sous la présidence de DENIAU Eric Maire Présents : M. DENIAU Eric, Maire, Mmes : BOQUET Marie-Claude, VAN DER MOTTE Elisabeth, VERSTIJNEN Cécile, MM : BERGOUGNOUX Sébastien, DUPUY Samuel, FRELON Fabrice, REES Phillipe, USAL Gilbert Excusé(s) : Mme TONNELIER Aurelie, M. CADU David Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 9 Date de la convocation : 16/06/2015 Date d'affichage : 16/06/2015 Acte rendu executoire après dépôt en le : et publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : Mme VERSTIJNEN Cécile Objet(s) des délibérations SOMMAIRE Modifications statutaires communauté de communes du Grand Ligueillois /06/32 Répartition du FPIC /06/28 Demande d'aide parlementaire pour la réhabilitation de la Mairie /06/34 Répartition des articles du bilan (actif et passif) /06/29 Mise en location du materiel communal /06/30 Renouvellement de la ligne de trésorerie /06/31 SAVI conservation de l'adhésion au FREDON /06/33 Modifications statutaires communauté de communes du Grand Ligueillois réf : 2015/06/32 Le conseil municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales,

2 Vu l arrêté de M. le Préfet d Indre-et-Loire en date du 4 décembre 2013, portant modifications statutaires de la communauté de communes du grand Ligueillois, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2015 portant modification des statuts par l ajout de la compétence «Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques», et nouvelle rédaction de l article 6 relatif à la représentation des communes et à la composition du conseil communautaire, reçue en sous-préfecture le 5 juin 2015, Considérant que les communes membres de la communauté doivent délibérer dans les mêmes termes sur les modifications proposées, Délibère et Approuve les modifications statutaires suivantes : Ajout de la compétence «Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques» Nouvelle rédaction de l article 6 : «la communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé suivant l arrêté de Monsieur le Préfet d Indre-et-Loire en date du 28 octobre 2013» Approuve (ou désapprouve en cas de voix contre majoritaires) les nouveaux statuts ainsi modifiés de la communauté de communes du Grand Ligueillois, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération. Autorise la communauté de communes du Grand Ligueillois à adhérer au syndicat mixte ouvert en charge de l aménagement numérique sur les deux départements du Cher et d Indre-et-Loire (Touraine Cher Numérique) sur simple délibération du conseil communautaire. Répartition du FPIC 2015 réf : 2015/06/28 Le conseil municipal, Vu la lettre de M. le Préfet d Indre-et-Loire en date du 29 mai 2015, portant sur la répartition du reversement du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2015, Vu la circulaire préfectorale en date du 29 mai 2015 précisant les modalités de répartition de ce fonds au titre de l exercice 2015, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Ligueillois en date du 4 juin 2015 portant répartition du FPIC 2015 selon un mode dérogatoire libre,

3 Considérant que le montant total du FPIC dont l ensemble intercommunal (communes + communauté de communes) est bénéficiaire en 2015 s élève à , Considérant que la répartition de droit commun 2015 attribue aux communes et à la communauté de communes, Considérant qu en 2014 la répartition de droit commun qui avait été acceptée portait sur les montants suivants : pour les communes et pour la communauté de communes, soit un total de , Considérant que le mode de répartition «dérogatoire libre» implique des délibérations concordantes prises avant le 30 juin 2015, d une part par le conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et d autre part, de l ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple, Délibère et : Accepte la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l année 2015 telle qu elle est proposée par le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Ligueillois, c est-à-dire le reversement aux communes du même montant qu en 2014, issu de la répartition de droit commun 2014 ( ), et le reversement à la communauté de communes du montant de droit commun 2015 ( ), ainsi que la totalité du montant supplémentaire de droit commun attribué aux communes par rapport à 2014 ( ), soit un total de , Accepte la répartition des montants du FPIC 2015 de la manière suivante : Répartition 2015 BOSSEE BOURNAN LA CHAPELLE CIRAN CIVRAY/ESVES CUSSAY DRACHE ESVES LE MOUTIER LIGUEIL LOUANS LE LOUROUX MANTHELAN MARCE/ESVES MOUZAY SEPMES VARENNES VOU TOTAL COMMUNES CCGL TOTAL FPIC Demande d'aide parlementaire pour la réhabilitation de la Mairie réf : 2015/06/34 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la Mairie. A ce stade du projet, l'estimation globale des travaux s'élève à TTC à

4 laquelle il faut ajouter les honoraires de maitrise d'oeuvre que nous ne connaissons pas encore, c'est pourquoi le Conseil Municipal décide de retenir la somme de en HT et non en TTC afin de palier au frais imprévue. Monsieur le Maire poursuit sa recherche de financement et souhaite solliciter l'etat une DETR Le plan de Financement prévisionnel pourrait être le suivant : DEPENSES Travaux Honoraires maitrise d'oeuvre TOTAL DEPENSES RECETTES ETAT DETR CONSEIL GENERAL 0 CONSEIL REGIONAL 0 AIDE PARLEMENTAIRE COMMUNE EMPRUNT 0 TOTAL Aprés en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'approuver le programmes des travaux, son coût d'opération global de HT et le plan de financement prévisionnel, - de solliciter auprés de l'état (au titre de la DETR 20145) une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux d'un montant de de solliciter une aide parlementaire auprés de du Député Jean-Marie BEFFARA - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Répartition des articles du bilan (actif et passif) réf : 2015/06/29 Le conseil municipal, Vu la délibération du comité syndical de l Echandon en date 21 mai 2015 portant répartition des articles du bilan (actif, passif), Délibère et : Accepte la répartition des articles du bilan (actif et passif) qui doit être approuvé afin d établir les écritures du transfert de la compétence assainissement collectif.

5 Le tableau présenté (tableau n 1 annexe) s équilibr e tant pour les deux communautés de communes que pour le Syndicat qui conserve la compétence uniquement pour les communes de Louans et du Louroux. Le tableau n 2 annexe, détaille les articles du bil an en les présentant par collectivité. Annexe 1 Actif Passif Communauté de Communes de , ,66 Loches Développement Communauté de Communes du Val , ,54 de l Indre Syndicat de l Echandon , ,06 TOTAL , ,26 Mise en location du materiel communal réf : 2015/06/30 La municipalité possède 11 tables et 22 bancs qui sont prétés sur demande aux lourousiens. Depuis peu la municipalité a acheté des 3 barnums qui peuvent aussi etre empruntés par les Lourousiens. Vu que les tables ne sont pas toujours rendu dans l'état ou elles ont été prétés, Vu le prix d'achat des barnums, Vu la necessité d'envisager de renouveler une partie du materiel, Considérant la nécessiter de reglementer le pret de materiel. Le Conseil Municipal décide: - Le pret des tables, des bancs et des barnums ne sera plus gratuit. - Les locations des tables, des bancs et des barnums seront gratuite pour les associations. - Les locations de salle des fêtes ayant été faite à une date anterieur au 1er juillet 2015 conserveront la gratuité de la location. - Une caution sera demandé de façon systématique aux Lourousiens et aux associations. - Une assurance sera exiger. TARIFS : 1 table + 2 bancs seront loués au tarif de barnum sera loué Caution : 1 table + 2 bancs aura pour caution 30.00

6 1 barnum aura pour caution Décide que c'est modification seront applicable à partir du 1er juillet Renouvellement de la ligne de trésorerie réf : 2015/06/31 Monsieur le Maire expose que notre ligne de tresorerie est arrivée a échéance il est nécéssaire de la renouveler pour un montant de euros auprès du Crédit Agricole. Aprés délibération le Conseil Municipal décide : - de renouveler la ligne de trésorerie auprés du Crédit agricole - d'utiliser la nouvelle ligne de trésorerie, pour rembourser l'ancienne ligne de tresorerie Le Conseil Municipal décide à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie d un montant de euros auprès du Crédit Agricole. SAVI conservation de l'adhésion au FREDON réf : 2015/06/33 La 3ème Adjointe Cécile Verstijnen délégué au SAVI expose au Conseil Municipal la problématique suivante. LE SAVI adhere au FREDON pour ses communes membres et demande aux communes membres si celles ci souhaitent maintenir cette adhésion. Au vu du manque d'information, le Conseil Municipal donne pouvoir de décision à Cécile VERSTIJNEN qui prendra sa décision lors de la prochaine réunion du SAVI des lors qu'elle aura obtenu des réponses satisfaisantes. Séance levée à: 22:55

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