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3 3 ANNEXES A LA DELIBERATION

4 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly Avenant n 1

5 5 CONVENTION REGION ILE-DE-FRANCE / AEROPORTS DE PARIS DU 20 NOVEMBRE 2008, RELATIVE AU DISPOSITIF DES ESPACES TOURISME SUR LES AEROPORTS DE PARIS- CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS-ORLY AVENANT N 1 ENTRE La Région Ile-de-France, dont le siège est situé à Paris (75007), 33 Rue Barbet de Jouy, Représentée par la Président du Conseil régional, Monsieur Jean-Paul HUCHON D une part ET Aéroports de Paris, société anonyme au capital de?, immatriculée sous le numéro SIREN RCS PARIS, dont le siège est situé à Paris (75014), 291 Boulevard Raspail Représentée par son président Directeur Général, Monsieur Pierre GRAFF, D autre part Ci-après dénommées individuellement «une partie» ou collectivement «les parties» Il est convenu ce qui suit : Préambule : Depuis 2006, la région Ile-de-France et Aéroports de Paris sont engagés dans un partenariat visant à améliorer les conditions d accueil des touristes d agrément et d affaires sur les platesformes aéroportuaires franciliennes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly. Une convention initiale signée le 4 janvier 2006 a permis l ouverture de quatre Espaces tourisme à Paris-Charles-de-Gaulle: T2F, T2C, T2D et T1. Une nouvelle convention, mettant un terme à la précédente, a été votée par la Commission permanente régionale du 28 novembre 2008 et signée par les Parties le 2 janvier 2009 pour une période de 5 ans. Cette convention a permis l extension du dispositif à Paris-Charles-de-Gaulle (ouverture d un Espace dans le TE en juillet 2009) et l ouverture d un premier Espace sur la plateforme de Paris-Orly (ouverture d un Espace à Orly-Sud en juillet 2009). Comme prévu par l article 2.2 de cette dernière convention, Aéroports de Paris et la Région Ile-de- France souhaitent poursuivre leur partenariat en précisant, par le présent avenant à la convention, les conditions financières de l ouverture d un Espace tourisme à Orly-Ouest. En conséquence, elles ont convenu ce qui suit :

6 6 Article AV1 : L article 2.2 «Aéroport de Paris-Orly» alinéa 2 de la convention Région Ile-de-France Aéroports de Paris pour les espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly est remplacé par la disposition suivante : - permettre l aménagement d ici fin juin 2011 d un Espace Tourisme dans la zone d arrivée de l aérogare d Orly-Ouest.» Article AV 2 : L article 5, «participation financière», alinéa 2, est modifié comme suit : «Les Parties verseront aux CaRT deux subventions, la première correspondant aux investissements nécessaires à la création des Espaces Tourisme et la deuxième correspondant au fonctionnement desdits Espaces Tourisme. Le montant de ces subventions sera déterminé selon les principes figurant en annexes 1 et 2 à la présente convention. Il est précisé que le montant de ces subventions ne pourra en aucun cas excéder ceux visés en annexes 1 et 2». Article AV 3 : Une nouvelle annexe intitulée «annexe 2» est ajoutée à la convention du 2 janvier Jointe au présent avenant, elle détaille les participations financières des Parties relatives à l investissement et au fonctionnement du point d accueil d Orly-Ouest. Article AV4 : L ensemble des autres stipulations de la convention, non modifiées par le présent avenant, reste inchangé. Fait à Paris en deux exemplaires originaux, Le La Région Ile-de-France Aéroports de Paris Le Président Jean-Paul HUCHON Le Président Directeur Général Pierre GRAFF

7 7 Annexe 2 à la Convention : Subvention d investissement et de fonctionnement Espace tourisme d Orly-Ouest 5-1 : Investissement Au titre de la subvention d'investissement, la Région Ile-de-France et Aéroports de Paris s engagent à participer au financement de l ensemble des travaux d aménagement de l Espace Tourisme à Paris-Orly Ouest selon la clef de répartition suivante : Région Ile de France 60% ADP 40% Soit le cadrage financier prévisionnel suivant : Montant des travaux Espace tourisme Orly Ouest Participation ADP 40% Participation Région IDF 60% HT ,40 HT ,60 HT Les Parties conviennent que les montants figurant ci-dessus constituent un plafond d'engagement de leurs engagements respectifs. Les montants mentionnés ne pourront être dépassés que dans la limite maximale de 5% des montants initiaux. 5-2 : Fonctionnement Au titre de la subvention de fonctionnement, la Région Ile-de-France et Aéroports de Paris s engagent à allouer une subvention correspondant au montant des charges nettes d exploitation. Ce dernier montant comprend l ensemble des coûts liés au fonctionnement de l Espace Tourisme, en particulier les charges de personnel, le loyer de l Espace Tourisme, les charges locatives, les impôts et les dotations aux amortissements, desquelles ont été déduites les recettes perçues dans le cadre de l exploitation de l Espace Tourisme. Les charges financières et exceptionnelles sont exclues des charges d exploitation. Les subventions allouées par Aéroports de Paris et la Région Ile de France seront calculées sur une base hors taxes. La Région Ile de France et Aéroports de Paris s'engagent à allouer leur subvention de fonctionnement selon les clefs de répartition suivante : 2011: Région Ile-de-France 50%, ADP 50% 2012: Région Ile-de-France 50%, ADP 50% 2013: Région Ile-de-France 60%, ADP 40%

8 8 Soit le cadrage financier prévisionnel suivant : Orly-Ouest Région ADP TOTAL 2011* 50% % % % % % Total * 7 mois d exploitation Les Parties conviennent que les montants figurant ci-dessus constituent un plafond d'engagement de leurs engagements respectifs. Les montants mentionnés ne pourront être dépassés que dans la limite maximale de 5% des montants initiaux.

9 9 ANNEXE 2 1 fiche projet Aménagement d un point d accueil et d information touristique à Orly-Ouest

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : AFFECTATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME EN FAVEUR DES CART - AMENAGEMENT D'UN ESPACE TOURISME A ORLY-OUEST Libellé base subventionnable Réseau d'accueil et d'information touristique aménagement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 60 % ,60 Montant Total de la subvention , HP Reseaux d'accueil et d'information touristique amenagement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CENTRES D'ACCUEIL REGIONAUX DU TOURISME Adresse administrative : 11 RUE DU FBG POISSONNIERE PARIS 09 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gérard FELDZER, Président Objet : NC Date de publication au JO : 14 mars 2009 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Réseau d'accueil et d'information touristique aménagement Objet du projet : l'affectation d'une autorisation de programme en faveur des CaRT pour l'aménagement d'un Espace tourisme à Orly-Ouest Date prévisionnelle de début de projet : 15 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mise en place d'un réseau régional d'accueil et d'information touristique. Description : Le 1er volet de cet objectif s est concrétisé en 2005 par la signature d une convention entre ADP (Aéroports de Paris), la Région et ses organismes associés dans le domaine du tourisme, le Comité Régional du Tourisme (CRT) et l Espace du Tourisme d Ile-de-France (ETIF). Cette convention, prévue pour la période , confiait la réalisation et la gestion de ce projet à

11 11 l Espace du tourisme d Ile-de-France. Elle a permis l ouverture des 4 premiers espaces d accueil ouverts à l aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle : un premier espace de 68 m2 sur le terminal 2F, ouvert en juillet 2006, et trois espaces (un espace de 33m2 sur CDG 1 et deux kiosques de 15m2 chacun sur les terminaux 2C et 2D) ouverts en juillet En 2008, suite au rapprochement opéré entre le CRT et l ETIF, devenu Centres d accueil régionaux du tourisme (CaRT), et à la volonté des deux parties d étendre le dispositif existant, une nouvelle convention a été adoptée entre la Région et Aéroports de Paris pour la période Elle prévoit l extension du dispositif existant à Paris-Charles-de-Gaulle (ouverture d un point d accueil au terminal E, ouvert en juillet 2009) et l ouverture d un premier point d accueil à Orly (Orly-Sud, ouvert en juillet 2009). L article 2.2 de cette convention prévoyait par ailleurs la possibilité d étendre le dispositif sur la plateforme aéroportuaire d Orly avec l aménagement d un espace à Orly-Ouest. Les conditions financières de cette création feraient alors l objet d un avenant à la convention. Le projet d avenant à la convention entre la Région Ile-de-France et Aéroports de Paris, joint en annexe du présent rapport, parachève le dispositif des points d accueil dans les aéroports en proposant les modalités de financement (investissement et fonctionnement) d un point d accueil à Orly-Ouest, dont l ouverture est programmée en juillet Moyens mis en œuvre : Aménagement d'un Espace tourisme de 40 m2 dans le hall arrivée de l'aérogare d'orly-ouest. Intérêt régional : Amélioration de l'accueil et de l'information touristique. Public(s) cible(s) : Grand public. Localisation géographique : PARIS 9 CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement d'un Espace ,00 100,00% tourisme Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,60 60,00% Aéroport de Paris ,40 40,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

12 12 Exercice Montant ,66 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Centres d'accueil Régionaux du Tourisme (CaRT) , Centres d'accueil Régionaux du Tourisme (CaRT) , Centres d'accueil Régionaux du Tourisme (CaRT) Gestion des points ,00 d'accueil dans les aéroports de Paris 2009 Réseau d'accueil et d'information touristique aménagement , Comité Régional du Tourisme (CRT) , Centres d'accueil Régionaux du Tourisme (CaRT) Gestion des points ,00 d'accueil dans les aéroports de Paris 2010 Centres d'accueil Régionaux du Tourisme (CaRT) ,00 Montant total ,00

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