Vol. 5 N 10. Vers une meilleure surveillance de la résistance aux antituberculeux en Europe

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1 Vol. 5 N 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000 BULLETIN EUROPÉEN SUR LES MALADIES TRANSMISSIBLES / EUROPEAN COMMUNICABLE DISEASE BULLETIN FINANCÉ PAR LA DG SANTÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES FUNDED BY DG HEALTH AND CONSUMER PROTECTION OF THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ÉDITORIAL Vers une meilleure surveillance de la résistance aux antituberculeux en Europe Mario C. Raviglione et Marcos A. Espinal Maladies Transmissibles, Organisation Mondiale de la Santé, Genève, Suisse u cours des dix dernières années, le renforcement de la surveillance de la Atuberculose (TB) est devenu une priorité de santé publique en Europe. Alors qu en Europe de l Ouest, la précédente tendance à la baisse de l incidence de la tuberculose s est atténuée, les taux de déclaration en Europe de l Est ont fortement augmenté, allant souvent jusqu à doubler (1). Cette situation a poussé les épidémiologistes et les experts de santé publique à revoir la meilleure façon de contrôler l épidémie. Il fut rapidement évident qu il n existait pas de standard de surveillance clairement défini. Les définitions et les systèmes d information variaient considérablement d un pays à l autre, rendant les comparaisons internationales au niveau régional très difficiles. En 1996, un groupe de travail convoqué par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l Union Internationale contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires (International Union Against Tuberculosis and Lung Disease, IUATLD) a publié de nouvelles recommandations pour une déclaration uniforme des cas de TB en Europe (2). En 1998, un groupe de travail similaire OMS-IUATLD a publié des recommandations concernant la déclaration des résultats des traitements (3). Ces recommandations visent à standardiser les définitions et les méthodes, afin que la surveillance de la TB soit réalisée de manière appropriée, répondant aux besoins de la surveillance nationale et internationale. La surveillance de la résistance aux antituberculeux est un moyen supplémentaire d évaluer l efficacité des efforts de contrôle. La prévalence de la résistance aux médicaments reflète la qualité du contrôle de la TB dans une communauté. D après une étude globale récente, la résistance et la multirésistance sont associées à la proportion de cas déjà traités dans un établissement donné. Ceci indique que l échec thérapeutique, l interruption de traitement et le taux de rechutes (se traduisant par des patients nécessitant un nouveau traitement) vont de pair avec une prévalence élevée de la résistance (4). Comme il était prévisible, la résistance aux antituberculeux était inversement associée aux bonnes pratiques thérapeutiques, telles que l utilisation de chimiothérapie de courte durée, le suivi direct du traitement et son taux de succès. De par son utilité pour évaluer les efforts de contrôle de la TB, la surveillance de la résistance aux médicaments devrait devenir une partie intégrante de la surveillance de la TB. De même que dans le cas de la surveillance globale de la TB, il n existait pas, jusqu à il y a quelques années, de standard de surveillance de la résistance aux antituberculeux. Cela constituait un obstacle pour l interprétation des résultats d études et de surveillance antérieurs. En 1994, l OMS et l IUATLD ont publié une première série de recommandations, EDITORIAL Towards optimisation of surveillance of resistance to antituberculosis drugs in Europe Mario C. Raviglione and Marcos A. Espinal Communicable Diseases, World Health Organization, Geneva, Switzerland n the past decade, strengthening tuberculosis (TB) surveillance has become Ia public health priority in Europe. In western Europe, TB case rates slowed their previous decline, but in eastern Europe dramatic increases, often with doubling of rates, were recorded (1). This situation prompted epidemiologists and public health experts to reconsider how to monitor the course of the epidemic. It soon became evident that no clear surveillance standard existed. Definitions and information systems differed widely between countries, thus making international comparisons at regional level very difficult. In 1996, a working group convened by the World Health Organization (WHO) and the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD) published new guidelines for uniform reporting of TB cases in Europe (2). In 1998, a similar WHO/IUATLD working group issued guidelines for reporting the outcome of treatment (3). These recommendations aim to standardise definitions and methods, so that TB can be monitored by an appropriate approach that serves the needs of both national and international surveillance. Surveillance of resistance to antituberculosis drugs is an additional means by which to assess the performance of control efforts. The prevalence of drug resistance reflects the quality of TB management in a community. A recent global survey showed that drug resistance and multidrug resistance were positively associated with the proportion of previously treated cases in a given setting, indicating that high failure, treatment interruption, and relapse rates (resulting in cases who need to be treated again) go hand-in-hand with high prevalence of resistance (4). As expected, drug resistance was inversely related to proper TB management practices, such as use of short-course chemotherapy, direct observation of treatment, and the treatment success rate. Because of its usefulness in monitoring TB control efforts, drug resistance surveillance should become an integral component of TB surveillance. As for general TB surveillance, no clear standard for the surveillance of drug resistance existed until a few years ago, thus hindering interpretation of results from previous surveys and surveillance. In 1994, WHO and IUATLD published a first set of guidelines, later revised in 1997, to establish such standards (5). Three main principles guided projects around the world: (i) representative and a large enough size sample to allow epidemiological analysis, (ii) distinguish between cases never treated S O M M A I R E / C O N T E N T S Editorial Vers une meilleure surveillance de la résistance aux antituberculeux en Europe / Towards optimization of surveillance of resistance to antituberculosis drugs in Europe Eurosynthèse / Surveillance de la résistance aux antituberculeux : les recommandations européennes / Euroroundup European recommendations on surveillance of antituberculosis drug resistance Réglementation européenne / ESB : le contexte réglementaire européen / BSE: the European regulatory context European regulation Annonce / Announcement Erratum Dans les bulletins nationaux... / In the national bulletins... Contacts / Contacts Ni la Commission Européenne, ni aucune personne agissant en son nom n est responsable de l usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Neither the European Commission nor any person acting on behalf of the Commission is responsible for the use which might be made of the following information. EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER

2 révisées en 1997, afin de mettre en place de tels standards (5). Dans le monde, tous les projets s appuient sur trois principes de base : (i) échantillons représentatifs et d une taille suffisante pour des analyses épidémiologiques ; (ii) distinction entre les cas jamais traités et les cas déjà traités ; et (iii) utilisation de méthodes de laboratoire recommandées au niveau international pour les antibiogrammes. Un réseau global de laboratoires de référence supranationaux (LRS) de l OMS/IUATLD a été mis en place afin de permettre des contrôles de qualité à l échelle internationale, facilitant ainsi la comparaison des résultats (4). Il était cependant nécessaire d adapter à l Europe les recommandations «globales» existantes (5), du fait que cette région dispose de moyens plus importants que d autres. Par exemple, la mise en relation des résultats de laboratoires et des données cliniques peut être automatisée par le biais de systèmes d information informatisés, ce qui facilite la surveillance en routine de la résistance aux antituberculeux. Cela devrait également permettre d analyser la prévalence selon l origine du patient. En Europe de l Ouest, il est important pour étudier l épidémiologie de la TB de distinguer les cas chez les patients originaire du pays et les cas chez les patients d origine étrangère. Enfin, la mise en place de registres des cas de tuberculose multirésistante, recensant les cas résistants en début de traitement et les cas chez qui la résistance est apparue en cours de traitement, est un outil de surveillance nouveau et important. Ces éléments font à présent partie des nouvelles recommandations européennes résumées dans ce numéro d Eurosurveillance et publiées ailleurs sous leur forme intégrale (6). Aujourd hui, le défi est de partager les connaissances épidémiologiques et d élargir les contrôles de qualité des laboratoires afin d amener tous les pays à mettre en place un système de surveillance en routine. Cela permettra de «cartographier» l étendue de la tuberculose résistante en Europe et d en suivre l évolution. La composition du réseau global européen des LRS a d ores et déjà été élargie à quatre sous-groupes coordonnés par les LRS en France, en Allemagne, en Suède et au Royaume-Uni. Ces LRS envoient les souches de M. tuberculosis reçues chaque année du Centre Coordinateur Global des LRS (Anvers, Belgique) à la plupart des laboratoires nationaux de référence pour des tests de contrôle de qualité. Ainsi, tous les pays européens, y compris les pays de l ex-union Soviétique, seront bientôt associés au réseau global des LRS. Les informations disponibles actuellement indiquent de très faibles prévalences de la tuberculose multirésistante en Europe de l Ouest. Au niveau mondial, certaines des prévalences les plus élevées ont été détectées dans les ex-républiques soviétiques de Lettonie, d Estonie et de Russie (4,7). Dans le contexte de «village global» dans lequel nous vivons, l Europe doit s assurer qu un système de surveillance aux médicaments à l échelle de l ensemble de la région soit mis en place rapidement. Ce système permettra de suivre les tendances et d encourager des interventions visant à endiguer la tuberculose multirésistante là où elle est hors de contrôle. C est par une surveillance rigoureuse et un suivi approprié que les efforts de contrôle de la TB pourront être évalués, modifiés, et finalement optimisés. before and those previously treated, and (iii) use of internationally recommended laboratory methods for drug susceptibility testing. A WHO/IUATLD global network of supranational reference laboratories (SRL) was established to permit international proficiency testing, thus making results more easily comparable (4). In Europe, however, some adaptations of the existing global guidelines (5) were necessary, as more resources are available in this region than in others. For instance, linkage of laboratory results with clinical data can be automated through computerised information systems, rendering routine surveillance of drug resistance easily achievable. This should also permit analysis of prevalence by patient origin: as in western Europe it is important to assess the epidemiology of TB in cases of local and foreign origins separately. The establishment of multidrug resistant TB (MDR-TB) registers, capturing cases who present initially with this form of disease and those who acquire it during treatment, is a novel and important monitoring tool. These elements form part of the new European recommendations summarised in this issue of Eurosurveillance and published in full elsewhere (6). The challenge is now to share epidemiological knowledge and to expand laboratory proficiency testing to guide all countries in the setting up of routine surveillance in order to map the extent of drug resistant TB in Europe and monitor trends. The European component of the global SRL network has already been expanded into four sub-networks coordinated by SRLs in France, Germany, Sweden, and the United Kingdom. These SRLs distribute the strains of M. tuberculosis received each year from the SRL Global Coordinating Centre (Antwerp, Belgium) to most national reference laboratories in Europe for proficiency testing. Thus, soon all European countries, including those of the former Soviet Union, will be linked to the global network of SRLs. The information currently available shows very low prevalences of MDR-TB in western Europe, while in the former Soviet republics of Latvia, Estonia and Russia some of the highest prevalences in the world have been detected (4,7). As we live in a global village, Europe needs to ensure that the region-wide drug resistance surveillance system is implemented swiftly to monitor trends and foster containment interventions where MDR-TB is out of control. It is through sound surveillance and proper monitoring that TB control efforts can be assessed, corrected and, ultimately, optimised. References 1. EuroTB (CESES/KNCV) and the national coordinators for tuberculosis surveillance in the WHO European Region. Surveillance of tuberculosis in Europe. Report on tuberculosis cases notified in St Maurice: CESES, September Rieder HL, Watson JM, Raviglione MC, Forssbohm M, Migliori GB, Schwoebel V, et al. Surveillance of tuberculosis in Europe. Recommendations of a Working Group of the World Health Organization (WHO) and the European Region of the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD) for uniform reporting of tuberculosis cases. Eur Respir J 1996; 9: Veen J, Raviglione M, Rieder HL, Migliori GB, Graf P, Grzemska M, et al. Standardised tuberculosis treatment outcome monitoring in Europe. Eur Respir J 1998; 12: The WHO/IUATLD Global Project on Anti-tuberculosis Drug Resistance Surveillance. Antituberculosis drug resistance in the world. Report n. 2. Prevalence and trends. Geneva: World Health Organization. WHO/CDS/TB/ WHO/IUATLD Global Working Group on Antimicrobial Drug Resistance Surveillance. Guidelines for surveillance of drug resistance in tuberculosis, Geneva: WHO, WHO/TB/ Schwoebel V, Lambregts-van Weezenbeck C, Moro ML, Drobniewski F, Hoffner S, Raviglione MC, et al. Standardisation of antituberculosis drug resistance surveillance in Europe. Recommendations of a WHO and IUATLD Working Group. Eur Respir J 2000; 16: Schwoebel V, Antoine D, Veen J and the national coordinators for tuberculosis surveillance. Feasibility of surveillance of resistance to antituberculosis drugs: Europe, 1997 Eurosurveillance 2000; 5 (4):40-43 EUROSYNTHÈSE Surveillance de la résistance aux antituberculeux : les recommandations européennes V. Schwœbel 1, C.S.B. Lambregts 2, M.L. Moro 3, F. Drobniewski 4, S.E. Hoffner 5, M.C. Raviglione 6, H.L. Rieder 7 au nom d un Groupe de Travail de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires (IUATLD) 1 Institut de Veille Sanitaire, Saint-Maurice, France 2 Royal Netherlands Tuberculosis Association, La Haye, Pays-Bas 3 Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie 4 Public Health Laboratory Service, Londres, Royaume-Uni 5 Institut Suédois pour le Contrôle des Maladies Infectieuses, Solna, Suède 6 Organisation Mondiale de la Santé, Geneve, Suisse 7 Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires, Paris, France. EUROROUNDUP European recommendations on surveillance of antituberculosis drug resistance V. Schwœbel 1, C.S.B. Lambregts 2, M.L. Moro 3, F. Drobniewski 4, S.E. Hoffner 5, M.C. Raviglione 6, H.L. Rieder 7 on behalf of a Working Group of the World Health Organization (WHO) and the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD) 1 Institut de Veille Sanitaire, Saint-Maurice, France 2 Royal Netherlands Tuberculosis Association, The Hague, The Netherlands 3 Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italy 4 Public Health Laboratory Service, London, United Kingdom 5 Swedish Institute for Infectious Disease Control, Solna, Sweden 6 World Health Organization, Geneva, Switzerland. 7 International Union Against Tuberculosis and Lung Disease, Paris, France. Le contrôle de la tuberculose se heurte au problème de la résistance aux antituberculeux, dont l étendue en Europe reste mal connue. L objectif des récentes recommandations européennes sur la surveillance de la résistance aux antituberculeux, émises par un groupe de travail réunissant des représentants de l OMS, de l IUATLD et de 35 pays de la Région Europe de l OMS, est d améliorer la standardisation des définitions et des méthodes. Elles mettent l accent sur l assurance de la qualité et sur la mise en relation des données de laboratoires et des données de déclaration. A l avenir, la surveillance de la résistance aux antituberculeux devrait faire partie intégrante de la surveillance de la tuberculose. Antituberculosis drug resistance, whose extent in Europe is not well documented, is a serious threat to tuberculosis control. The aim of the recent European recommendations on antituberculosis drug resistance surveillance, issued by a working group composed by representatives of WHO, IUATLD and of 35 countries of the WHO European Region, is to enhance standardisation of definitions and methods. These recommendations emphasise quality assurance and linkage of laboratory reports of drug susceptibility tests with clinical notification data. Antituberculosis drug resistance surveillance should become an integral component of tuberculosis surveillance. 104 EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000

3 a résistance aux antituberculeux, et en particulier la multirésistance (définie comme Lla résistance à l isoniazide et à la rifampicine, avec ou sans résistance à d autres médicaments) est un vrai problème face au contrôle de la tuberculose. Le traitement des malades présentant une multirésistance est long et coûteux et les résultats généralement médiocres. Les cas de tuberculose multirésistante peuvent être contagieux pendant une période prolongée et être responsables d épidémies, en particulier chez les personnes infectées par le VIH. La résistance aux antituberculeux résulte de la sélection de bacilles mutants résistants lors d un traitement inadapté, sa présence au sein d une communauté est donc un indicateur d une mauvaise utilisation, présente ou passée, des antituberculeux. Au cours des dernières années, des épidémies de tuberculose multirésistante ont été rapportées en Europe de l Ouest (1-3) et certains pays d Europe de l Est (4) ont des taux de résistance importants. L étendue de la résistance aux antituberculeux en Europe reste cependant mal documentée. Un groupe de travail comprenant des représentants de l OMS (Organisation Mondiale de la Santé), de l Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires (IUATLD) et de 35 pays de la région Europe de l OMS a été mis en place en 1998 afin d adapter au contexte Européen les recommandations internationales publiées récemment par l OMS/IUATLD (5). Le rapport complet des recommandations et la liste des participants à ce groupe de travail ont fait l objet d une publication récente (6). Les systèmes européens de surveillance de la résistance aux antituberculeux en Europe En 1998, une enquête par voie postale a été menée auprès des coordinateurs de la surveillance de la tuberculose dans les 51 pays de la région Europe de l OMS, à laquelle 47 pays ont répondu. Trente-deux pays effectuaient un antibiogramme de façon systématique chez tous les patients atteints de tuberculose. Le nombre de laboratoires (publics ou privés) pratiquant ces antibiogrammes par million d habitants variait de façon importante d un pays à l autre, de 0,1 au Royaume-Uni à 3,2 en Biélorussie. La plupart des pays (35) avaient un laboratoire national de référence pour les mycobactéries avec des responsabilités variées comprenant l expertise, la formation, la recherche et les programmes «d assurance qualité». Si la majorité de ces laboratoires (22) participaient à un programme international de contrôle de qualité, seuls 11 d entre eux organisaient un tel programme pour les autres laboratoires du pays. Trente-neuf pays ont déclaré avoir effectué une surveillance de la résistance aux antituberculeux au cours de la période Dans 24 pays, un ou plusieurs systèmes nationaux de surveillance en continu étaient mis en place : 22 étaient basés sur la déclaration des résultats des antibiogrammes pour les médicaments de première intention ou des cas résistants. Dans quatre pays (Belgique, Danemark, France et Portugal), seuls les cas de tuberculose multirésistante étaient déclarés. Les résultats de laboratoires ont été mis en relation avec les données de déclaration de la tuberculose dans seulement quelques pays. Des enquêtes nationales ont été réalisées dans quatre pays et 15 pays disposaient de systèmes ne couvrant pas l ensemble du territoire national. Ces données, y compris la généralisation de la pratique de l antibiogramme dans bon nombre de pays montrent que la surveillance de la résistance aux antituberculeux en Europe est possible. Il est cependant nécessaire d améliorer la standardisation. Les objectifs de la surveillance de la résistance aux antituberculeux Au niveau national, les objectifs sont d évaluer la qualité des traitements antituberculeux, d identifier les populations à haut risque de résistance et, dans un deuxième temps, de fournir des indications sur la transmission de la tuberculose résistante. Les résultats devraient permettre d améliorer le traitement de la tuberculose et de mieux cibler les actions pour prévenir le développement et la transmission de la tuberculose résistante. Au niveau européen, l objectif est de comparer entre les pays les niveaux de résistance et leur évolution et d identifier les groupes de population à haut risque afin d aider à coordonner les efforts de contrôle de la tuberculose. Méthodes Dans les pays où les ressources le permettent, les laboratoires devraient déclarer les résultats des tests de sensibilité (ou antibiogrammes) de tous les isolats du complexe Mycobacterium tuberculosis. La déclaration par les laboratoires des isolats M. tuberculosis représente déjà un élément essentiel des recommandations européennes pour la surveillance de la tuberculose (7,8). D autres solutions sont envisageables dans les pays où un tel système ne peut être mis en place : enquêtes représentatives basées sur un échantillonnage approprié, ou surveillance sentinelle à partir d une sélection de laboratoires ou de centres de diagnostic non tirés au sort. ntituberculosis drug resistance, and in particular multi-drug resistance (MDR, Adefined as resistance to isoniazid and rifampicin with or without resistance to other drugs), is a serious threat to tuberculosis control. Treatment of MDR tuberculosis patients is long and costly and its outcome is generally poor. The prolonged contagiousness of MDR tuberculosis patients may cause outbreaks, particularly among people with HIV infection. Since drug resistance results from the selection of resistant mutant bacilli following inadequate treatment, its presence in a community is an indicator of past or present misuse of antituberculosis drugs. In recent years, outbreaks of MDR tuberculosis were reported in western Europe (1-3) and high levels of drug resistance were reported in some eastern European countries (4). The extent of antituberculosis drug resistance in Europe is, however, not well documented. A working group consisting of representatives of the World Health Organization (WHO), of the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD), and of 35 countries of the WHO European Region, was set up in 1998 to adapt recently published WHO/IUATLD international recommendations (5) to the European context. The complete report of the recommendations with the list of all members of the working group was recently published (6). Review of existing antituberculosis drug resistance surveillance systems in Europe A mail survey was conducted in 1998 among the coordinators for tuberculosis surveillance in the 51 countries of the WHO European Region. A total of 47 countries responded. In 32 countries, drug susceptibility tests (DST) were routinely performed in all tuberculosis patients. The number of laboratories (public or private) offering DST per million inhabitants varied widely by country, from 0.1 in the United Kingdom to 3.2 in Belarus. Most countries (35) had an established national reference laboratory for mycobacteria, with various responsibilities including expertise, training, research and quality assurance programmes. The majority of these laboratories (22) participated in an international proficiency testing programme, but only a few (11) organised proficiency testing for other laboratories in their own country. A total of 39 countries reported having conducted antituberculosis drug resistance surveillance in the period In 24 countries, one or more ongoing national systems were organised: 22 systems based on the reporting of susceptibility results to first line drugs or of drug resistant isolates, and four (in Belgium, Denmark, France and Portugal) based on the reporting of MDR isolates only. Laboratory reports were linked with data of the tuberculosis notification in only a few countries. National surveys were conducted in four countries and systems not covering the entire country were also organised in 15 countries. These data, including the general practice of DST in many European countries, indicate that surveillance of antituberculosis drug resistance is feasible. There is, however, a need to improve the standardisation. Objectives of antituberculosis drug resistance surveillance National aims are to evaluate the quality of tuberculosis treatment in the country, to identify populations at high risk of drug resistance and, secondarily, to provide indications on the transmission of drug resistant tuberculosis. Results should help improve tuberculosis treatments and target interventions for preventing the development and transmission of drug resistant tuberculosis. At the European level, drug resistance levels and trends should be compared across countries and high risk population groups should be identified, in order to help coordinate tuberculosis control efforts. Methods In countries where resources allow, laboratories should report drug susceptibility test (DST) results on all isolates of Mycobacterium tuberculosis complex. Laboratory reporting of M. tuberculosis isolates already forms an essential part of the European recommendations on tuberculosis surveillance (7,8). Where such a system cannot be organised, representative surveys based on a suitable sampling scheme, or sentinel surveillance based on a non-random selection of laboratories or diagnostic centres, are possible alternatives. EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER

4 Les médicaments de première ligne à tester sont l isoniazide, la rifampicine, l éthambuthol et la streptomycine. L antibiogramme devrait être réalisé selon l une des méthodes suivantes : - la méthode des proportions sur milieu Löwenstein-Jensen ou de Middlebrook 7H10 - la méthode radiométrique des proportions - la méthode des ratios de résistance - la méthode de concentration absolue. Quelle que soit la méthode adoptée, l assurance de la qualité (9) est essentielle. Elle comprend un contrôle de qualité interne et, dans les pays où plusieurs laboratoires effectuent des antibiogrammes, un programme national de contrôle de la qualité doit être organisé avec un échange régulier de panels de souches codées entre les laboratoires afin de les re-tester à l aveugle. En outre un programme international de contrôle de la qualité devrait être organisé entre les laboratoires de référence nationaux et un laboratoire (supranational) externe. Un réseau européen de laboratoires de référence supranationaux a été mis en place à cet effet par l OMS et l IUATLD. La mise en relation des données de laboratoires et des données cliniques de déclaration doit être réalisée le plus tôt possible au niveau local ou national, basée sur la date de prélèvement (afin d identifier l échantillon prélevé au début du traitement) et sur le nom du patient ou un autre identifiant (selon les exigences légales du pays). L analyse des données La proportion des cas de tuberculose dont le bacille est résistant à un médicament ou à une combinaison de médicaments en début de traitement, en particulier la proportion de résistance à l isoniazide, à la rifampicine ou aux deux médicaments (multirésistance, MDR) sont les principaux indicateurs d intérêt. Ces proportions doivent être calculées parmi le nombre total de cas confirmés (i.e. culture-positive) déclarés au cours d une année civile, et séparément : - chez les patients déjà traités (au moins un mois de traitement avec une combinaison d antituberculeux, en excluant la chimiothérapie préventive), représentant un indicateur de résistance acquise; - chez les patients jamais traités (comme définis précédemment), représentant un indicateur de résistance primaire. Les résultats doivent être présentés par année civile et analysés selon l âge, le sexe, la localisation de la maladie, et les résultats des frottis d expectoration. Dans les pays d Europe déclarant un niveau élevé de résistance chez les immigrants, les résultats doivent être analysés séparément en tenant compte de l origine (lieu de naissance) du patient. L évolution des proportions de résistance spécifique par âge parmi les patients jamais traités et nés dans le pays où le diagnostic a été réalisé, peut donner une indication sur le développement de la résistance au cours du temps. La surveillance de la multirésistance La surveillance de la résistance en début du traitement ne capte qu un sous-groupe de cas multirésistants, la multirésistance pouvant apparaître en cours de traitement (et donc ne pas être présente au moment de la déclaration). De plus, les cas de tuberculose multirésistante peuvent rester contagieux pendant une longue période sans être à nouveau déclarés. Il est cependant possible de mettre en place un système de surveillance spécifique pour la tuberculose multirésistante, sous réserve qu un antibiogramme soit réalisé au moins une fois par an chez ces patients. La déclaration des isolats multirésistants devrait être possible, y compris dans les pays où la déclaration de l ensemble des résultats d antibiogramme ne peut encore être mise en place. Le nombre de patients avec au moins un isolat multirésistant sur une année civile permet d estimer la prévalence annuelle de la tuberculose multirésistante dans le pays. Hormis l âge, le sexe, le lieu de naissance, les antécédents de tuberculose, la localisation de la maladie et les résultats du frottis d expectoration, d autres informations tels que le traitement et ses résultats ainsi que le statut sérologique VIH du patient peuvent être recueillies. Ces informations pourraient être obtenues au moins une fois par an, soit par une mise en relation avec les données de déclaration de la tuberculose, soit à partir d un questionnaire distinct. Conclusion Dans tous les pays disposant de moyens suffisants, la surveillance de la résistance aux antituberculeux doit faire partie intégrante de la surveillance de la tuberculose. Le réseau européen de laboratoires supranationaux créé récemment devrait faciliter la mise en place d une assurance qualité. La mise en relation des déclarations des laboratoires sur les résultats des antibiogrammes et des données cliniques de la déclaration est un élément essentiel pour obtenir une information valide et représentative de la résistance aux antituberculeux. L intégration des laboratoires dans le système de déclaration, comme cela est recommandé, devrait aider à atteindre cet objectif. First line drugs tested are isoniazid, rifampicin, ethambutol and streptomycin. DST should be performed using one of the following methods: - the proportion method on Löwenstein-Jensen or Middlebrook 7H10 medium - the radiometric proportion method - the resistance ratio method - the absolute concentration method. Whatever method is adopted, quality assurance (9) is essential, including an internal quality control, and in countries where several laboratories are performing DST, a national proficiency testing programme consisting of periodical exchange of panels of coded strains between laboratories for blind re-testing. Moreover, an international proficiency testing programme should be organised between the national reference laboratory and an external (supranational) laboratory. A European network of supranational reference laboratories has been established for this purpose by the WHO and the IUATLD. Linkage of laboratory reports with clinical data of the notification should be performed as early as possible, at the local or national level, based on the date at which the specimen was taken (to identify the specimen taken at the start of treatment), and the patient s name or other identifier (depending on the country s legal requirements). Data analysis The proportion of tuberculosis cases whose bacilli are resistant to a drug or a combination of drugs at the start of treatment, particularly the proportion of resistance to isoniazid, to rifampicin or to both drugs (MDR), are the major indicators of interest. These proportions should be calculated among all definite cases, i.e., culture-positive, notified over a calendar year, separately among : - patients previously treated (by one month or more of curative treatment with combined antituberculosis drugs, excluding preventive chemotherapy), providing an indicator for acquired resistance; - patients never treated (as defined above), providing an indicator for primary resistance. Results should be presented by calendar year and analysed by age, sex, site of disease and sputum smear results. In European countries reporting high levels of drug resistance in immigrants, results should be analysed separately according to patient s geographic origin (place of birth). Trends in age-specific proportions of resistance among patients never treated born in the country of diagnosis may provide indications on the development of drug resistance over time in the country. MDR surveillance The surveillance of drug resistance at start of treatment captures only a subset of MDR tuberculosis cases, since MDR can develop during the course of treatment (and thus not be present at the time of notification) and since MDR tuberculosis patients may remain infectious for a long period without being repeatedly notified. It is, however, possible to establish a specific surveillance system for MDR tuberculosis, provided drug susceptibility is tested at least once a year in such patients. Reporting of MDR isolates may prove feasible, even in countries where reporting of full DST results cannot yet be organised. The number of patients with at least one MDR isolate within the calendar year is used to estimate the annual prevalence of MDR tuberculosis in the country. In addition to age, sex, birthplace, history of previous tuberculosis, site of disease and sputum smear results, additional information on treatment, treatment outcome and HIV status may be collected. This information should be obtained at least once a year through linkage with the tuberculosis notification or through a separate questionnaire. Conclusion In all countries where resources are available, antituberculosis drug resistance surveillance should become an integral component of tuberculosis surveillance. The recently organised European network of supranational laboratories is expected to facilitate the implementation of quality assurance. Linkage of laboratory reports on DST results with clinical data of the notification is a key element for obtaining valid and representative information on drug resistance. This will be best achieved by incorporating laboratories into the notification scheme as recommended. 106 EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000

5 References 1. Multi-drug resistant tuberculosis outbreak on an HIV ward - Madrid, Spain, Morb Mortal Wkly Rep 1996;45: Breathnach AS, de Ruiter A, Holdsworth GM, Bateman NT, O Sullivan DG, Rees PJ, et al. An outbreak of multi-drug-resistant tuberculosis in a London teaching hospital. J Hosp Infect 1998;39: Moro ML, Gori A, Errante I, Infuso A, Franzetti F, Sodano L, et al. An outbreak of multi-drug resistant tuberculosis involving HIV-infected patients of two hospitals in Milan, Italy. AIDS 1998;12: Pablos-Méndez A, Raviglione MC, Laszlo A, Binkin N, Rieder HL, Bustreo F, et al. Global surveillance for antituberculosis-drug resistance, N Engl J Med 1998; 338: World Health Organization and International Union Against Tuberculosis and Lung Disease. Guidelines for surveillance of drug resistance in tuberculosis. World Health Organization Document WHO/TB/ , Geneva, Schwœbel V, Lambregts-van Weezenbeek CSB, Moro ML, Drobniewski F, Hoffner SE, Raviglione MC, Rieder HL. Standardisation of antituberculosis drug resistance surveillance in Europe. Recommendations of a Working Group of the World Health Organization (WHO) and the European Region of the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD).. Eur Resp J 2000 (16: ). 7. Woods GL, Ridderhof JC. Quality assurance in the mycobacteriology laboratory. Quality control, quality improvement, and proficiency testing. Clin Lab Med 1996;16: Rieder HL, Watson JM, Raviglione MC, Forssbohm M, Migliori GB, Schwoebel V, et al. Surveillance of tuberculosis in Europe. Recommendations of a Working Group of the World Health Organization (WHO) and the European Region of the International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (IUATLD) for uniform reporting on tuberculosis cases. Eur Resp J 1996; 9: Schwoebel V, Rieder HL, Watson JM, Raviglione MC for the working group for uniform reporting on tuberculosis cases in Europe. Surveillance of tuberculosis in Europe. Eurosurveillance 1996; 1:5-8. RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ESB : le contexte réglementaire européen Thierry Chalus et Isabelle Peutz Direction Générale Santé et Protection du Consommateur (DGSANCO), Commission des Communautés Européennes, Bruxelles, Belgique La crise de l Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) a provoqué une réévaluation fondamentale de l approche de la Communauté Européenne sur les questions de sécurité alimentaire. Entre le 28 juillet 1989, date de restriction de l importation de certains bovins provenant du Royaume-Uni et le 29 juin 2000, date d interdiction d utilisation des tissus présentant un risque particulier en matière d ESB, appelés Matériels à Risques Spécifiés (MRS) dans toute l Union Européenne, toutes les mesures communautaires se sont appuyées sur les «clauses de sauvegarde» définies dans les diverses directives vétérinaires. À terme et conformément au Traité d Amsterdam, l ensemble des mesures prises devrait être remplacé par une législation primaire faisant intervenir le Parlement Européen, le Conseil et la Commission. n novembre 1986, les services de la Commission Européenne ainsi que tous les Eservices vétérinaires dans le monde apprenaient l existence d une nouvelle maladie touchant le bétail au Royaume-Uni, l encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). À l époque, les scientifiques qui ont identifié cette maladie pensaient qu il s agissait d une forme de tremblante du mouton transmise au bétail. Connue depuis près de 250 ans, la tremblante n était pas considérée comme présentant des risques pour l homme. Il n y avait alors pas lieu de s inquiéter. Les scientifiques britanniques ont commencé à rechercher toutes les voies de transmission possibles et ont rapidement mis en cause l alimentation du bétail. L ESB serait apparue à la suite de changements introduits dans les méthodes de production, à partir de carcasses animales, des farines de viande et d os (FVO) utilisées dans l alimentation du bétail. Ces changements, en particulier l abaissement de la température utilisée lors de la transformation, auraient résulté en une inactivation incomplète de l agent infectieux présent dans les matériels d origine (fin des années soixante-dix et début des années quatre-vingt) (1). Premières mesures prises par la Communauté Européenne Fin 1988, début 1989, le nombre de cas d ESB commença à augmenter au Royaume- Uni, entraînant une inquiétude croissante parmi les autres États membres de la Communauté Européenne. Le 28 juillet 1989, la Commission introduisait la première loi communautaire sur l ESB, introduisant des restrictions sur l expédition de certains bovins vivants provenant du Royaume-Uni (2). Bien que l ESB fût alors généralement considérée comme une «tremblante des bovins», ne présentant donc pas de risque pour la santé humaine, les différentes mesures légales adoptées ont été ciblées sur la protection du bétail et celle des consommateurs européens contre toute possibilité hypothétique de transmission de la maladie du bétail à l homme. Ces réglementations sont résumées dans le tableau en annexe. Sur le plan légal, ces mesures s appuyaient sur les «clauses de sauvegarde» définies dans les directives vétérinaires de contrôle. Avant l instauration du Marché Unique en 1993, ces clauses permettaient à un État membre d imposer un embargo si un danger pour la santé humaine ou animale apparaissait dans un autre État membre ou dans une de ses régions. La Commission était ensuite tenue d examiner ces mesures, et d évaluer si elles étaient nécessaires ou suffisantes. Elle proposait alors des mesures appropriées afin d harmoniser les règles d échanges commerciaux pour tous les États Membres ayant des relations commerciales avec l État où le problème de santé publique avait émergé. Dans le cadre de la réglementation du Marché Unique, la procédure a été modifiée. Bien que les principes soient restés les mêmes, le rôle de la Commission dans l harmonisation des législations a été renforcé. EUROPEAN REGULATION BSE: the European regulatory context Thierry Chalus and Isabelle Peutz Directorate General Health and Consumer Protection (DGSANCO), Commission of the European Communities, Brussels, Belgium The Bovine Spongiform Encephalopathy crisis provoked a fundamental re-appraisal of the way in which the European Community approaches matters of food safety. Between 28 July 1989, when restrictions on the dispatch of certain live cattle from the UK started and 29 June 2000, date of prohibition of the use of certain tissues presenting a BSE risk, so called Specified Risk Material (SRM) in all the European Union, all Decisions adopted were based on safeguard clauses as defined in the veterinary directives. At term and accordingly to the Amsterdam Treaty, all theses Decisions should be replaced by a primary legislation taken by the European Parliament, the Council and the Commission. n November 1986, along with other veterinary services around the world, the Iservices of the European Commission learned of a new disease affecting cattle in the United Kingdom (UK). At that time, the scientists who identified the disease believed that bovine spongiform encephalopathy (BSE) was simply sheep scrapie, which had transferred to cattle. As scrapie had been known for about 250 years and was not considered a health risk to humans, there seemed little cause for alarm. The UK scientists started investigations on every possible route of infection and quickly narrowed the culprit down to feedingstuffs. It is thought that BSE has been triggered by changes in the methods used to produce, from animal carcasses, the meat and bone meal (MBM) used in cattle rations. Those changes, in particular the lowering of the processing temperature during rendering, are believed to have resulted in failure to completely deactivate the infectious agent present in the material of origin (late 70s and early 80s) (1). Initial measures taken by the European Community As the number of BSE cases increased in the UK at the end of 1988 and into 1989, concern grew among the other Member States of the European Community. On 28 July 1989 the Commission introduced the first Community law on BSE, i.e. restrictions on the dispatch of certain live cattle from the UK (2). Although BSE was generally assumed to be scrapie of cattle and scrapie was thought to pose no risk to human health, the different legal measures taken were targeted at protecting cattle and European consumers against any hypothetical possibility of transmission of the disease from cattle. These regulations are summarised in the annexed table. The legal basis for these measures was the so-called safeguard clause provided for in the veterinary control directives. Before the single market in Europe was established in 1993, this clause allowed a Member State to ban trade if a serious threat to the health of human or animal populations arose in another Member State or a zone of it. The Commission was then required to examine the measures, judge if they were necessary or sufficient, and propose appropriate measures to establish uniform trade rules for all Member States trading with the Member State in which the health threat had emerged. Under the single market legislation, the procedure has been refined, and, although the principles remain the same, the role of the Commission in ensuring uniform rules has been strengthened. By mid 1990, the basic Community legislation on BSE was in place, incorporating restrictive measures on live cattle and meat originating from the UK and mandatory notification of BSE in the entire Community. These regulations became gradually more severe following the development of the epidemic in the UK and have been amended and refined since then, strictly following the recommendations of scientific advice. EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER

6 Au milieu des années quatre-vingt-dix, la législation communautaire basique sur l ESB était en place. Elle incluait des mesures restrictives sur le bétail et la viande en provenance du Royaume-Uni et la notification obligatoire des cas d ESB dans l ensemble de la Communauté. Ces mesures sont devenues plus sévères au fur et à mesure du développement de l épidémie au Royaume-Uni et ont été modifiées et précisées selon strictement les recommandations des experts scientifiques. Concernant le véhicule probable de l infection - les FVO - le Comité Scientifique Vétérinaire (CSV) de la Commission a proposé, en 1988, qu une étude soit menée sur l efficacité des procédés de transformation. Les premiers résultats ont été disponibles en 1994 et en juin 1994, des paramètres minimums pour la transformation des carcasses de ruminants ont été fixés pour l ensemble de l Union européenne (3). Au même moment, l utilisation de farines animales dérivées de mammifères et destinées à l alimentation des ruminants a été interdite dans la Communauté. L embargo britannique Le 20 mars 1996, les autorités britanniques annonçaient qu on ne pouvait exclure l existence d un lien entre l ESB et la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cette annonce provoqua une crise de confiance sans précédent chez les consommateurs européens vis-à-vis de la viande et des produits bovins, qui affecta plus ou moins fortement les différents États membres. Sur les conseils du CSV et afin de réduire autant que possible tout risque d exposition à l agent responsable de l ESB, la Communauté décida un embargo sur l exportation du bétail en provenance du Royaume-Uni, ainsi que sur toutes les FVO et sur un certain nombre de produits bovins (4). L objectif était également de restaurer la confiance des consommateurs et de rééquilibrer le marché intérieur. Parallèlement, le Royaume-Uni mettait en place d autres mesures pour contrôler l ESB sur son territoire national : extension de l embargo à certains tissus animaux présentant un risque d ESB et interdiction pour tous les produits dérivés de bovins de plus de 30 mois (OTMS, Over Thirty Months Scheme) d entrer dans toute chaîne alimentaire humaine ou animale. La Commission entreprit également d évaluer l embargo sur les exportations de façon régulière et consulta à plusieurs reprises le CSV. Un premier amendement à l embargo à l exportation a été adopté sur ses conseils le 11 juin 1996, qui réautorisait les exportations de sperme (5). Pour la Commission, le consommateur reste toujours prioritaire dès lors qu il existe un doute sur la sécurité d un produit. À l inverse, lorsque l innocuité d un produit est prouvée scientifiquement, elle considère qu il n y a aucune raison de s opposer à sa fabrication et à sa distribution dans les conditions requises. Au cours du sommet de Florence les 21 et 22 juin 1996, le Conseil Européen confirma ce principe et envisagea la possibilité d assouplir progressivement les restrictions à l exportation de produits bovins en provenance du Royaume-Uni vers d autres pays, qu ils soient ou non membres de l Union européenne. Le programme cadre contenait plusieurs conditions préalables à la levée de l embargo : mise en place d un programme d abattage sélectif, amélioration des registres d identification et de mouvement, législation visant à supprimer et suppression de toutes les FVO présentes dans les exploitations agricoles et les usines de production d aliments, mise en place effective de l OTMS et amélioration des méthodes de retrait des tissus présentant un risque particulier en matière d ESB appelés par la suite matériels à risque spécifiés (MRS) - des carcasses. Le Conseil Européen invita la Commission à présenter des décisions appropriées lorsque les conditions nécessaires, basées sur les connaissances scientifiques et techniques, seront remplies. Ces décisions ne devaient reposer que sur des critères de santé publique et des données scientifiques objectives. Au même moment, en juin 1996, la Commission a jugé nécessaire de s assurer que des experts indépendants de renommée couvrant une large gamme d expertise scientifique soient consultés sur les questions importantes. Elle décida alors de mettre en place un comité multidisciplinaire, le Comité Scientifique Multidisciplinaire, remplacé ensuite par le Comité Scientifique Directeur (CSD). La première étape de la levée de l embargo a consisté en l introduction du régime d exportation de troupeaux certifiés qui prévoyait la reprise, sous des conditions strictes, des exportations de viandes de bœuf désossées à partir du 1 er juin 1998 (6). Compte tenu de la sévérité de ces conditions, ce régime ne s appliqua qu à l Irlande du Nord qui dispose d un système informatisé d identification, d enregistrement et de suivi du bétail. L étape suivante a consisté en un régime d exportation basé sur la date de naissance des animaux. Initialement proposé par le Royaume-Uni, ce régime a été, après certains amendements, approuvé sur le plan scientifique par le CSD. À la base de ce régime, le postulat qu au Royaume-Uni, le cycle d infection de l ESB amplifié par les FVO avait bien été rompu le 1 er août Grâce aux mesures strictes prises par le Royaume-Uni, à savoir des mois de contrôles de la composition des aliments pour bétail, et aux vérifications du service d inspection vétérinaire de la Commission, il a été admis que les animaux nés après cette date ne pouvaient pas avoir été exposés, par le biais de l alimentation, à l agent responsable de l ESB. As regards the supposed vehicle of the disease MBM the Commission s Scientific Veterinary Committee (ScVC) proposed in 1988 that a study should be carried out on the effectiveness of rendering processes. The first results of this study became available in 1994 and minimum parameters for the rendering of ruminant carcasses were laid down for the whole of the EU in June 1994 (3). At the same time, the use of MBM from mammals in ruminant feed was prohibited throughout the EU. The UK embargo On 20 March 1996 the UK authorities announced that a link between BSE and Creutzfeldt-Jakob disease could not be ruled out. This announcement triggered an unprecedented crisis of confidence among European consumers with regard to beef and beef products, which affected some Member States more severely than others. In view of the advice of the ScVC and in order to reduce as far as possible any risk of exposure to the BSE agent, to restore consumer confidence and to re-establish the internal market, the Communities decided to prohibit exports of live cattle, all MBM and a number of beef products from the UK (4). At the same time the UK implemented further measures to control BSE on its territory. It extended the ban on certain tissues presenting a BSE risk and prohibited any products from cattle aged over 30 months (Over Thirty Months Scheme - OTMS) from entering any food or feed chain. The Commission also undertook to assess the export ban on a continuous basis and consulted the ScVC several times. Acting upon advice of this Committee a first amendment to the export ban was adopted on 11 June 1996, whereby the ban on export of semen was lifted (5). The Commission has always maintained that in cases of doubt about the safety of a product, this doubt should be to the benefit of the consumer. Conversely, when a product is scientifically recognised as safe, the Commission considers that there is no reason to oppose its manufacture and distribution under the requisite conditions. At its Florence summit on 21 and 22 June 1996, the European Council confirmed this principle and envisaged the possibility of a gradual relaxation of the restrictions on the export of beef products from the UK to the other Member States and non- Community countries. The framework programme contained several prerequisites for a lifting of the ban, such as the implementation of a selective slaughter programme, improvement of identification and movement records, legislation for and removal of all MBM from agricultural premises and feed mills, effective implementation of the OTMS and improved methods for the removal of certain tissues presenting a BSE risk, so called Specified Risk Material (SRM) - from carcasses. The European Council invited the Commission to present the appropriate decisions when it would consider that the necessary conditions, based on a scientific and technical opinion, were fulfilled. Such decisions would be taken exclusively on the basis of public health and objective scientific criteria. At the same time in June 1996, the Commission considered it necessary to ensure that highly regarded independent experts with a wide range of scientific expertise be consulted on important issues. It therefore decided to set up a multidisciplinary committee called the Multidisciplinary Scientific Committee, which was later replaced by the Scientific Steering Committee (SSC). The first step in the lifting of the embargo has been taken with the introduction of the export certified herdsherds scheme under which exports of beef off the bone from animals meeting strict conditions could resume on 1 June 1998 (6). Because of these strict conditions, this scheme applies only to Northern Ireland where a comprehensive computerised cattle identification, registration and tracing system is in operation. The next step, consisting of an export scheme based on the cattle s date of birth, was put forward by the UK and has, after some amendment, been endorsed from a scientific point of view by the SSC. The basis for this scheme is the assessment that the chain of BSE infection in the UK through MBM was finally cut by 1 August Owing to the strict measures taken by the UK, months of testing of the animal feed supply and inspections by the Commission veterinary inspectorate, it was accepted that animals born after this date could not have been exposed to the BSE agent in feed. The possibility that such animals might be infected by maternal transmission of BSE resulted in a provision to slaughter all offspring of BSE cases born after 1 st August The Communities adopted a decision concerning this scheme on 25 November 1998 (7). After missions carried out by the Commission s veterinary inspectorate had established that the scheme had been implemented satisfactorily, the Commission decided that dispatch of deboned beef derived from animals eligible under this scheme could resume after 1 August 1999 (8). 108 EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000

7 Tableau / Table Principales mesures règlementaires prises par la Commission Européenne jusqu en juin 2000 / Main regulatory measures taken by the European Commission until Juin 2000 Texte de loi / Legal text Contenu / Contents 1989 D 89/469/CEE du 28 juillet 1989 / Restrictions à l expédition de certains bovins vivants depuis le Royaume-Uni / D 89/469/EEC of 28 July 1989 Restrictions on the dispatch of certain live cattle from the UK 1990 D 90/59/CEE du 7 février 1990 / Modification de la D 89/469/CEE - Limitation des expéditions aux veaux de moins de 6 mois seulement / D 90/59/EEC of 7 February 1990 Amendment of D 89/469/EEC - Dispatch limitation to only calves under 6 months old D 90/134/CEE du 6 mars 1990 / Déclaration obligatoire de l ESB / D 90/134/EEC of 6 March 1990 Compulsory notification of BSE D 90/200/CEE du 9 avril 1990 / Restrictions à l expédition de certains tissus et organes de bovins depuis le Royaume-Uni / D 90/200/EEC of 9 April 1990 Restrictions on the dispatch of certain bovine tissues and organs from the UK D 90/261/CEE du 8 juin 1990 / Modifications des D 89/469/CEE et D 90/200/CEE - Garanties en matière d identification des animaux et de certification lors d expédition de viande de bœuf / D 90/261/EEC of 8 June 1990 Amendment of D 89/469/EEC and D 90/200/EEC - Guarantees on identification of animals and certification for beef dispatch 1991 D 91/89/CEE du 5 février 1991 Financement d un projet concernant l inactivation des agents de la tremblante du mouton et de l ESB / D 91/89/EEC of 5 February 1991 Financial provision for a project relating to the inactivation of the agents of scrapie and BSE 1992 D 92/290/CEE du 14 mai 1992 / Restrictions à l expédition d embryons de bovins depuis le Royaume-Uni / D 92/290/CEE of 14 May 1992 Restrictions on the dispatch of bovine embryos from the UK D 92/450/CEE du 30 juillet 1992 / Déclaration obligatoire de l ESB (annule et remplace D 90/134/CEE) / D 92/450/EEC of 30 July 1992 Compulsory notification of BSE (repeals and replaces D 90/134/EEC) 1994 D 94/381/CE du 27 juin 1994 / Interdiction d utiliser les protéines dérivées de tissus de mammifères dans l alimentation des ruminants / D 94/381/EC of 27 June 1994 Ban on the use of proteins derived from mammalian tissues for feeding ruminants D 94/382/CE du 27 juin 1994 / Systèmes de transformation des déchets de ruminants en farines de viande et d os (inactivation des agents de l ESB) / D 94/382/EC of 27 June 1994 Rendering systems for processing ruminant waste into MBM (inactivation of BSE agents) D 94/474/CE du 27 juillet 1994 / Restrictions à l expédition de bovins vivants et de certains produits bovins depuis le Royaume-Uni. Destruction des abats spécifiés de bovins (annule D 89/469/CE et 90/200/CE) / D 94/474/EC of 27 July 1994 Restrictions on the dispatch from the UK of live cattle and certain ruminant products. Destruction of specified bovine offal (Repeals D 89/469/EC and 90/200/EC) D 94/794/CE du 14 décembre 1994 / Modification de la D 94/474/CE - Certification lors d expédition de viande de bœuf / D 94/794/EC of 14 December 1994 Amendment of D 94/474/EC - Certification for beef dispatch 1995 D 95/29/CE du 13 février 1995 / Modification de la D 94/382/CE - Systèmes de transformation discontinus / D 95/29/EC of 13 February 1995 Amendment of D 94/382/EC - Batch rendering systems D 95/60/CE du 6 mars 1995 / Modification de la D 94/381/CE - Dérogation à l interdiction d utiliser des protéines de mammifères dans l alimentation des ruminants / D 95/60/EC of 6 March 1995 Amendment of D 94/381/EC - Derogation to the feed ban D 95/287/CE du 18 juillet 1995 / Modification de la D 94/474/CE - Certification lors d expédition de viande de bœuf / D 95/287/EC of 18 July 1995 Amendment of D 94/474/EC - Certification for beef dispatch 1996 D 96/239/CE du 27 mars 1996 / Embargo total sur l expédition de bovins vivants et de tous les produits bovins depuis le Royaume-Uni (embargo Royaume-Uni) / D 96/239/EC of 27 March 1996 Total ban on dispatch of live cattle and all cattle products from the UK (UK embargo) D 96/362/CE du 11 juin 1996 / Modification de la D 96/239/CE - Levée sous conditions de l embargo pour certains produits bovins / D 96/362/EC of 11 June 1996 / Amendment of D 96/239/EC - Conditional lifting of the ban for certain cattle products D 96/381/CE du 20 juin 1996 / Programme d éradication de l ESB au Portugal / D 96/381/EC of 20 June 1996 / Eradication programme for BSE in Portugal D 96/385/CE du 24 juin 1996 / Programme d éradication de l ESB au Royaume-Uni / D 96/385/EC of 24 June 1996 / Eradication programme for BSE in the UK D 96/449/CE du 18 juillet 1996 / Système de transformation sous pression des déchets de mammifères en farines de viande et d os (inactivation des agents de l ES) / D 96/449/EC of 18 July 1996 Pressure cooking system for processing mammalian waste into MBM (inactivation of SE agents) 1997 D 97/18/CE du 16 décembre 1996 / Programme d éradication de l ESB en France / D 97/18/EC of 16 December 1996 Eradication programme for BSE in France D 97/312/CE du 12 mai 1997 / Programme d éradication de l ESB en Irlande / D 97/312/EC of 12 May 1997 Eradication programme for BSE in Ireland D 97/534/CE du 30 juillet 1997 / Interdiction de l utilisation des matériels à risques spécifiés -MRS (surtout la cervelle, les yeux et la moelle épinière) / D 97/534/EC of 30 July 1997 Prohibition of the use of SRM (mainly brain, eyes and spinal cord) D 97/735/CE du 21 octobre 1997 / Restrictions au commerce des farines de viande et d os / D 97/735/EC of 21 October 1997 Restrictions on trade in MBM L 97/65/CE du 26 novembre 1997 / Protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition aux agents pathogènes de l ES / L 97/65/EC of 26 November 1997 Protection of workers from risks related to exposure to SE agents at work D 97/866/CE du 16 décembre 1997 / Report de la date d entrée en application de la D 97/534/CE (MRS) au 1/4/1998 D 97/866/EC of 16 December 1997 Postponement to 1/4/1998 of the date of application of D 97/534/EC (SRM) D 97/870/CE du 16 décembre 1997 / Modification de la D 96/385/CE - Précisions sur la définition de bétail à haut risque au Royaume-Uni / D 97/870/EC of 16 December 1997 Amendment of D 96/385/EC - Clarification of the definition of high-risk cattle in the UK EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER

8 1998 D 98/12/CE du 15 décembre 1997 / Déclaration obligatoire de l ESB (annule et remplace D 92/450/CEE) / D 98/12/EC of 15 December 1997 Compulsory notification of BSE (repeals and replaces D 92/450/EEC) D 98/256/CE du 16 mars 1998 / Modification de l embargo contre le Royaume-Uni Renforcement des contrôles et première étape vers la levée de l embargo pour l Irlande du Nord dans le cadre du régime de certification des troupeaux pour l exportation (annule D 96/239/CE) D 98/256/EC of 16 March 1998 Amendment of the UK embargo - Reinforcement of controls and first steps towards lifting the ban under Export Certified Herds Scheme of Northern Ireland (repeals D 96/239/EC) / D 98/248/CE du 31 mars 1998 / Report de la date d entrée en application de la D 97/534/CE (MRS) au 1/1/1999 / D 98/248/EC of 31 March 1998 Postponement to 1/1/1999 of the date of application of D 97/534/EC (SRM) D 98/272/CE du 23 avril 1998 / Surveillance épidémiologique de toutes les EST animales / D 98/272/EC of 23 April 1998 Epidemio-surveillance for all animal TSEs D 98/351/CE du 29 mai 1998 / Date à partir de laquelle les expéditions d Irlande du Nord peuvent débuter (1 er juin 1998) / D 98/351/EC of 29 May 1998 Date on which dispatch from Northern Ireland may commence, i.e. 1 June 1998 Rec. 98/477/CE du 22 juillet 1998 / Informations nécessaires pour appuyer les demandes d évaluation du statut EST / Rec. 98/477/EC of 22 July 1998 Information necessary to support applications for the evaluation of TSE status D 98/564/CE du 7 octobre 1998 / Modification de la D 98/256/CE - Envoi d échantillons pour la recherche scientifique sur l ESB / D 98/564/EC of 7 October 1998 Amendment of D 98/256/EC - Dispatch of BSE samples for scientific research D 98/653/CE du 18 novembre 1998 / Embargo total sur l expédition de bovins vivants et de tous les produits bovins depuis le Portugal (embargo Portugal) / D 98/653/EC of 18 November 1998 Total ban on dispatch of live cattle and all cattle products from Portugal (Portugal embargo) D 98/692/CE du 25 novembre 1998 / Modification de l embargo contre le Royaume-Uni - Principes de la seconde étape vers la levée de l embargo dans le cadre du régime d exportation fondé sur la date, applicable à tout le Royaume-Uni / D 98/692/EC of 25 November 1998 Amendment of the UK embargo - Principles of the second step towards lifting the ban under the Date-based Export Scheme applicable in the entire UK D 98/745/CE du 17 décembre 1998 / Report de la date d entrée en application de la D 97/534/CE (MRS) au 31/1/1999 / D 98/745/EC of 17 December 1998 Postponement to 31/1/1999 of the date of application of D 97/534/EC (SRM) 1999 D 99/129/CE du 29 janvier 1999 / Modification de la D 94/381/CE - Protéines hydrolysées / D 99/129/EC of 29 January 1999 Amendment of D 94/381/EC - Hydrolysed proteins D 1999/514/CE of 23 juillet 1999 Date de reprise des expéditions de certains produits bovins en provenance du Royaume-Uni / D 1999/514/EC du 23 July 1999 Date of resumption for dispatch of certain bovine products from the UK D 1999/517/CE du 28 juillet 1999 Modification de la D 98/653/CE - Extension de l embargo contre le Portugal / D 1999/517/EC of 28 July 1999 Amendment of D 98/653/EC - Extension of the ban against Portugal D 1999/534/CE du 19 juillet 1999 Conditions de production des farines de viande et d os et des graisses animales (annule la D 96/449/CE) / D 1999/534/EC of 19 July 1999 Conditions for the production of MBM and tallow (Repeals D 96/449/EC) D 1999/713/CE du 21 octobre 1999 Modification de la D 98/653/CE Envoi de FVO destinées à l incinération et de taureaux de combat / D 1999/713/EC of 21 October 1999 Amendment of D 98/653/EC Dispatch of MBM for incineration and fighting bulls 2000 D 2000/104/CE du 31 janvier 2000 Modification de la D 98/653/CE - Extension de l embargo contre le Portugal / D 2000/104/EC of 31 January 2000 Amendment of D 98/653/EC - Extension of the ban against Portugal D 2000/345/CE du 22 mai 2000 Date de reprise des expéditions depuis le Portugal de FVO destinées à l incinération / D 2000/345/EC of 22 May 2000 Starting date for the dispatch from Portugal of MBM for the purpose of incineration D 2000/371/CE du 6 juin 2000 Date de reprise des expéditions depuis le Portugal de taureaux de combat vers la France / D 2000/371/EC of 6 June 2000 Starting date for the dispatch from Portugal of fighting bulls to France D 2000/372/CE du 6 juin 2000 Date de reprise des expéditions depuis le Portugal de taureaux de combat vers l Espagne / D 2000/372/EC of 6 June 2000 Starting date for the dispatch from Portugal of fighting bulls to Spain D 2000/374/CE du 5 juin 2000 Modification de la D 98/272/CE Introduction d un test post-mortem rapide pour le suivi de l ESB / D 2000/374/EC of 5 June 2000 Amendment of D 98/272/EC Introduction of rapid post-mortem test in monitoring for BSE D 2000/418/CE du 29 juin 2000 Interdiction de l utilisation des MRS (annule la D 97/534/CE) / D 2000/418/EC of 29 June 2000 Prohibition of the use of SRM (Repeals D 97/534/EC) Ces textes de loi n incluent pas les réglementations commerciales, ni les lois concernant les produits cosmétiques ou médicinaux, et les appareils médicaux / Excluding market regulations and rules with respect to cosmetic and medicinal products and medical devices D : Décision / Decision ; L : Directive ; Rec. : Recommandation / Recommendation En outre, la possible transmission de l ESB par la mère a été intégrée en exigeant l abattage de tous les descendants de vaches contaminées nés après le 1 er août La Communauté a adopté la décision relative à ce régime le 25 novembre 1998 (7). Puis, aux termes des missions menées par le service d inspection vétérinaire de la Commission, qui ont établi que le régime était mis en place de manière satisfaisante, la Commission a décidé que les exportations de viande bovine désossée provenant d animaux répondant aux critères du régime pouvaient reprendre le 1 er août 1999 (8). Matériels à risque spécifiés Début avril 1996, l Organisation Mondiale de la Santé a convoqué une réunion d experts afin d évaluer les informations provenant du Royaume-Uni. L une des recommandations émises alors concernait l interdiction pour tous les tissus pouvant véhiculer l agent de l ESB d entrer dans une chaîne alimentaire humaine ou animale. Le CSV a été chargé d évaluer cette recommandation au regard de la situation dans l UE. En juillet 1996, la Commission informait le Conseil de son intention de proposer, comme mesure de précaution, la suppression dans la Communauté des matériels à risques spécifiés (MRS), c est-à-dire essentiellement les tissus du système nerveux central et la moelle épinière des bovins, des moutons et des chèvres de plus d un an, ainsi que les rates de moutons et de chèvres quel que soit leur âge. D autres discussions et Specified risk materials Early in April 1996 the World Health Organization convened a meeting of experts to evaluate the information from the UK and to give recommendations. One of the recommendations was that countries should not permit tissues that are likely to contain the BSE agent to enter any food or feed chain. The ScVC was asked to evaluate this recommendation in respect of the EU situation. In July 1996 the Commission informed the Council of its intention to propose the removal of specified risk material (SRM), i.e. the brain and spinal cord of cattle, sheep and goats aged over 12 months and the spleens of sheep and goats of all ages, throughout the Community, as a precautionary measure. Further discussion and amendment of the draft proposal took place in the autumn of 1996, particularly in the light of the opinion of the ScVC mentioned above. In December 1996, however, the Member States rejected the Commission s proposal for an EU wide ban on SRM. At that time, the Commission s veterinary inspectorate was carrying out checks in Member States to verify the application of Community rules on the processing of animal waste and the ban on feeding mammalian protein to ruminants. On the basis of its findings the Commission reintroduced its proposal in June This time a slim majority of the ministers voted in favour of removing SRM, which allowed the 110 EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000

9 amendements du projet de proposition ont eu lieu durant l automne 1996, notamment à la lumière de l avis du CSV mentionné précédemment. Cependant, en décembre 1996, les États membres rejetaient la proposition de la Commission sur un retrait des MRS à l échelle communautaire. À cette époque, le service d inspection vétérinaire de la Commission vérifiait l application, par les Etats membres, des règles communautaires sur le traitement des déchets animaux et l interdiction d utiliser des protéines de mammifères dans l alimentation des ruminants. Sur la base des conclusions de ces inspections, la Commission a représenté sa proposition en juin Une courte majorité des ministres a alors voté en faveur d un retrait des MRS, permettant à la Commission l adoption formelle de la Décision 97/534/CE (9). Cependant, une décision sur un sujet aussi controversé adoptée à une très faible majorité, n était pas une base idéale pour une solution à l échelle communautaire. En outre, la Commission reconnut qu il fallait la préciser et la clarifier et tenir compte des nouveaux éléments scientifiques apparus en décembre Les amendements proposés, qui comprenaient une clarification du champ d application et l introduction d une approche régionalisée, n ont pas reçu le soutien nécessaire des États membres. Au contraire, l entrée en application de la Décision 97/534/CE a été reportée en mars 1998, puis en décembre 1998, puis encore en décembre 1999, avant d être repoussée pour la quatrième fois au 30 juin Durant le premier semestre 2000, deux événements majeurs ont eu lieu, poussant la Commission à examiner attentivement leurs conséquences et à proposer de revenir à des mesures plus uniformes en matière de MRS. En premier lieu, les résultats intermédiaires de l évaluation du CSD sur le risque régional d ESB indiquaient qu il était fort peu probable de considérer aucun État membre comme indemne d ESB et donc dispensé des règles sur les MRS. En second lieu, le tout premier cas d ESB récemment diagnostiqué chez une vache originaire du Danemark indiquait la présence d une source d infection non détectée dans un pays où le risque d ESB était considéré par la plupart comme hautement improbable. Cela a également remis en question le statut des pays n ayant déclaré aucun cas d ESB. En l absence d une décision du Conseil rejetant ou acceptant la proposition de la Commission, celle-ci a finalement adopté, le 29 juin 2000, la Décision 2000/418/CE (10) qui, en plus d imposer le retrait des MRS des bovins, ovins et caprins dans l ensemble de la Communauté (10), clarifie et améliore les règles édictées précédemment par la Décision 97/534/CE. Autres actions communautaires Le comité temporaire d enquête institué par le Parlement européen en 1996 recommanda, dans un rapport publié en février 1997, toute une série de mesures pour lutter contre l ESB et demanda la création d un nouveau comité temporaire afin de suivre les réponses qui seraient apportées aux recommandations sur l ESB qu il venait de faire. À la suite du rapport final adressé à ce comité, qui proposait un programme de travail très ambitieux, la Commission a présenté plusieurs rapports semestriels au Parlement. Dans tous ces rapports, était exposée une vue d ensemble des mesures concrètes prises pour lutter contre l ESB et pour réformer les domaines du conseil scientifique, de l analyse de risque et de l inspection. Une grande part du programme de travail de la Commission a été achevée, témoignant du caractère prioritaire accordé au problème de l ESB par la Commission. Dans le cadre de son plan d action, la Commission a complété les mesures de protection déjà prises en adoptant un grand nombre de mesures dans des domaines variés : procédé de transformation, étiquetage des aliments pour animaux, amélioration des informations sur l origine de la viande, programmes d éradication de l ESB au Royaume-Uni, au Portugal, en Irlande et en France, surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et contribution financière aux programmes de surveillance de la tremblante en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Hormis ces mesures de protection, des mesures exceptionnelles ont été adoptées en vue de soutenir les marchés de la viande bovine. L augmentation de l incidence de l ESB à partir de juin 1998 au Portugal, associée à certaines lacunes dans la mise en application des mesures visant à contrôler les facteurs de risque de l ESB, conduisit la Communauté à prendre des mesures d urgence pour faire face au risque humain et animal lié à l ESB au Portugal. Ces mesures introduisaient un embargo sur les exportations de bovins vivants, de FVO et de certains produits bovins. Bien que le Portugal ait fait de sérieux efforts et des progrès considérables pour la mise en œuvre des mesures de gestion du risque, la Communauté a estimé qu il était nécessaire de maintenir l embargo sur les exportations (exception faite, sous des conditions très strictes, pour les taureaux de combat). Deux raisons sous-tendaient cette décision : l incidence élevée de l ESB et le fait que certaines mesures de gestion de risque n avaient pas été encore appliquées de manière satisfaisante. Compte tenu de l évolution favorable de la situation, des propositions sont actuellement à l étude afin de lever, sous des conditions très strictes, l interdiction d exportation de certains produits d origine bovine. Enfin en avril 2000, la Commission proposait de modifier les règles existantes en matière de surveillance de l ESB en vue d introduire l utilisation de tests post-mortem rapides sur une partie ciblée de la population bovine. Les changements approuvés par les États membres, visent à améliorer les systèmes de surveillance épidé- Commission to formally adopt Decision 97/534/EC (9). However a decision on such a controversial topic having gained an only marginal vote in favour, is not an ideal basis for a solution shared by the entire Community. The Commission recognised in addition the need to refine and clarify this decision and to act upon new scientific evidence that emerged in December The proposed amendments, including clarification of the scope and introduction of a regionalisation approach, did not receive the necessary support from Member States. Instead, the implementation of Decision 97/534/EC was postponed first until March 1998, then until December 1998, then again until December 1999, and finally, for the fourth time until 30 June In the first half of 2000 two major developments took place that led the Commission to examine their implications thoroughly and to propose a return to more uniform SRM rules. Firstly, interim results of the evaluation by the SSC of the regional BSE risk indicate that it is highly unlikely that any Member State would be considered BSE free and hence exempt from SRM rules. Secondly, the recent first ever diagnosis of BSE in a native Danish cow indicated the undetected presence of a source of infection in a country where the BSE risk was considered by most as highly unlikely. This also questioned more clearly than ever the free status of countries without reported BSE. In absence of a decision from the Council to either reject or accept the proposal of the Commission, the Commission on 29 June 2000 finally adopted Decision 2000/418/EC (10) imposing the removal of SRM from cattle, sheep, and goats in the entire Community, (10) which clarifies and improves the rules formerly laid down by Decision 97/534/EC. Other Community actions The temporary committee of inquiry set up by the European Parliament in 1996 recommended a series of measures to combat BSE in a report published in February The parliament also decided to set up a new temporary committee to follow up its recommendations on BSE. Following the final consolidated report to this new committee, which had set an ambitious work programme, the Commission presented several biannual reports to the European Parliament. These reports gave a broad overview of practical measures taken to combat BSE and to implement the new approach in the fields of scientific advice, risk analysis and inspection. A large part of the Commission s work programme has been completed, which reflects the priority that continues to be given to the BSE issue within the Commission. As part of its action plan, the Commission supplemented the protection measures taken by adopting a large number of measures on a wide range of aspects: the rendering process, labelling of animal feed, better information on the origin of meat, BSE eradication programmes in the UK, Portugal, Ireland, and France, epidemiological surveillance of transmissible spongiform encephalopathies (TSEs), and financial contributions to scrapie control programmes in Belgium, France, and the Netherlands. In addition to the protection measures, exceptional measures to support the beef markets were adopted. The rise in the incidence of BSE since June 1998 in Portugal, combined with shortcomings in the enforcement of measures to control the BSE risk factors, led the Commission to take urgent measures to address the risk for humans and animals from BSE in Portugal. The measures include an embargo on exports of live cattle, all MBM and certain beef products. Although Portugal has made a serious effort and considerable progress in the implementation of risk management measures, the Communities considered it necessary to maintain the export ban (with an exception under strict conditions for fighting bulls) because of the high incidence of BSE and the fact that not all of the risk management measures were adequately enforced. Taking into account the favourable development of the situation, proposals are now being examined to resume the dispatch of certain products of bovine origin under very strict conditions. Finally in April 2000 the Commission proposed an amendment to the existing rules on surveillance with a view to introduce the use of rapid post-mortem tests in BSE surveillance on a targeted sub-population of cattle. The changes approved by Member States aim at improving the Community epidemio-surveillance system for TSEs. The Member States will test a minimum sample size of samples in The programmes will be co-financed by the Community. Future Community legislation Until now, all of the Community legislation on BSE has been in the form of decisions based on articles in the veterinary control directives, which provide for safeguard clauses. However, these are not intended to be the basis for long term disease control measures and have the disadvantage of not involving all of the appropriate Community institutions in their adoption. On 18 November 1998 the Commission adopted a proposal fulfilling its commitment to present a text for the control and prevention of all TSEs based on article 152 to the European Parliament and the Council (11). This proposal EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER

10 miologique des EST dans la Communauté. Les États Membres devront tester au minimum échantillons en Ces programmes seront co-financés par la Communauté. Future législation Communautaire Jusqu à présent, l ensemble de la réglementation communautaire sur l ESB est constitué de Décisions basées sur les articles des directives vétérinaires de contrôle définissant des clauses de sauvegarde. Leur objectif n est cependant pas de fournir une base pour le contrôle à long terme de la maladie. De plus, elles présentent un inconvénient : leur adoption n implique pas toutes les institutions Communautaires concernées. Le 18 novembre 1998, la Commission a adopté une proposition répondant à son engagement de présenter au Parlement Européen et au Conseil un texte, basé sur l article 152, pour le contrôle et la prévention de toutes les EST (11). Cette proposition crée une base légale dans ce domaine et intègre les différentes mesures adoptées au cours des dix dernières années, permettant ainsi d avoir, dans un texte unique, une politique cohérente en matière de surveillance, de contrôle et d éradication. Afin d assurer un niveau élevé de protection, les dispositions sont basées sur les recommandations internationales de l Office International des Epizooties (Code OIE) et sur les avis des Comités scientifiques conseillant la Communauté Européenne. Les conditions d importation seront, comme le recommande le Code OIE, conditionnées par le statut épidémiologique du pays d origine vis-à-vis de l ESB. creates a legal base in this field and includes as many as possible of the various measures that have been adopted over the past 10 years, providing a coherent surveillance, control, and eradication policy in one text. The provisions are based on international recommendations ( Office International des Epizooties (OIE) Code) and on the scientific opinions issued by Committees advising the European Community in order to ensure a very high level of protection. As recommended by the OIE Code, import conditions will depend on the epidemiological status with regard to BSE of the country of origin. The discussions on this proposal are well advanced both at the Council and the European Parliament, which adopted its opinion in first reading during its plenary session in May The provisions of the proposal will replace the emergency measures adopted before its entry into force. It must be stressed, however, that the Commission will continue to propose and, where necessary, improve emergency measures until such time as those measures can be replaced by primary legislation on the control and prevention of transmissible spongiform encephalopathies (TSEs). Les discussions sur cette proposition sont déjà bien avancées au niveau du Conseil et du Parlement Européen. Ce dernier a adopté une résolution en première lecture, au cours de la session plénière de mai Les dispositions contenues dans cette proposition remplaceront les mesures d urgence adoptées avant son entrée en vigueur. Rappelons cependant que la Commission continuera à proposer, et si nécessaire à améliorer, les mesures d urgences jusqu à ce qu elles puissent être remplacées par une législation primaire sur le contrôle et la prévention des EST. References 1. Wilesmith JW, Well GAH, Cranwell MP, Ryan JMP. Bovine spongiforme encephalopathy : epidemiological studies. Vet Rec 1998; 123 : Official Journal of the European Communities 1989 ; L225/51 (3 August) 3. Official Journal of the European Communities 1994 ; L172/25 (7 July) 4. Official Journal of the European Communities 1996 ; L78/47 (28 March) 5. Official Journal of the European Communities 1996 ; L139/17 (12 June) 6. Official Journal of the European Communities 1998 ; L157/110 (30 May) 7. Official Journal of the European Communities 1998 ; L328/28 (4 December) 8. Official Journal of the European Communities 1999 ; L195/42 (28 July) 9. Official Journal of the European Communities 1997 ; L216/95 (8 August) 10. Official Journal of the European Communities L158/76 (30 June) 11. Official Journal of the European Communities 1999 ; C45/2 (19 February) ANNONCE / ANNOUNCEMENT Microorganisms responsible for nosocomial infections November 15-18, Institut Pasteur, Paris, France Scientific Committee: P. Courvalin, J.C. Lucet, P. Sansonetti, C. Wandersman OPENING LECTURES : B. Costerton, G. Brucker MECHANISMS OF VIRULENCE OF OPPORTUNISTIC BACTERIA : C. Svanborg-Eden, G. Cornelis, P. Vaudaux, M. Gilmore, H.- A. Schuman, A. Lazdunski, R. Kolter MECHANISMS OF VIRULENCE AND RESISTANCE IN FUNGI : C. d Enfert, B. Cormack, J.-P. Latge, C. Rogers, D. Sanglard, O. Lomoskaya MOLECULAR MECHANISMS OF BACTERIA INVOLVED IN NOSOCOMIAL INFECTIONS : A. Andremont, H. Labischinski, A. Philippon, R. Leclercq, P. Plesiat DISSEMINATION AND DIAGNOSIS : P.A.D. Grimont, P. Glaser, J. Lucet PATHOGEN EVOLUTION : E. Taddei, J. Hacker, D. Mazel GENOMICS AND NOSOCOMIAL INFECTIONS : A. Labigne, B. Dujon, M. Schmid, J. Shea, M. Struelens. Hygiene and Health January 25-27, Institut Pasteur, Paris, France Scientific Committee: J.C. Desenclos, P.A.D. Grimont, C. Lahellec, G. Peltre, S. Sen, F. Squinazi NEED FOR HYGIENE : S.A. Sattar, K. Stohr, V.W. Greene MICROBIAL RISK : S. Bloomfield, P. Payment, J. Bartram, G. Privitera, T. Humphrey, P.-M.-J. Terpstra, M.-L. Rotter, C. Lahellec, J. Rocourt, A. Hogue, C. Jacquet, J. Schlundt, J.-B. Rose BENEFIT OF INFECTION-CONTROL MEASURES : E. Larson, S. Luby, J.R. Rubino, H. Agut, E. Scott FILED STUDY STIMULATION : P.A.D. Grimont, C.P. Gerba ADDITIONAL FACTORS : H. Lappin-Scott, P. Gilbert, A. Andremont, A.D. Russell INDOOR ALLERGENS AND ALLERGY SATELLITE SYMPOSIUM : T. Platts-Mills, F. de Blay, T. Bieber, E. Tovey, A. Custovic, G. Peltre, N. Nolard, P.J. Barnes, D. Charpin, J. Crane, F.D. Martinez Contact: INSTITUT PASTEUR EUROCONFERENCES - 28 rue du Docteur Roux, Paris Cedex 15 France - Fax : 33 (0) Web: Erratum Eurosurveillance 2000; 5(9) Page 1, paragraphe 2, ligne 13, il fallait lire «L identification d un cas de nvmcj en Irlande et deux en France ( )» / Page 1, paragraph 2, line 13, should have read The recognition of one vcjd case in Ireland and two in France ( ) 112 EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000

11 Vol. 5 N o 10 OCTOBRE / OCTOBER 2000 DANS LES BULLETINS NATIONAUX Une sélection dans les derniers numéros parus INDEX IN THE NATIONAL BULLETINS A selection from current issues CAMPYLOBACTER - Campylobacter infection in Norway, MSIS-rapport 28(31). [8 August. Norway] - Campylobacter enteritis after consumption of raw milk. Epidemiologisches Bulletin 26 : [30 June. Germany] CRYPTOSPORIDIUM - British tourists return from Majorca with cryptosporidiosis. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(32) : 285. [11 August. England and - Cryptosporidiosis in UK tourists returning from Majorca. SCIEH Weekly Report 34 : 177. [8 August. Scotland.] - Cryptosporidiosis in travellers returning from Callas de Majorca. SCIEH Weekly Report 34 : 169. [1 August. Scotland.] GRIPPE / INFLUENZA - Surveillance of invasive Haemophilus influenzae infection. Epidemiologisches Bulletin 32 : 258. [11 August. Germany] - Flu season in Norway. MSIS-rapport 28(26). [4 July. Norway] - Influenza immunisation programme for winter 2000/2001. Communicable Diseases Monthly Report 9(5/6) : 1-2. [July Northern Ireland] HEPATITE / HEPATITIS - Hepatitis A vaccine. MSIS-rapport 28(32). [15 August. Norway] - New guidance protects against transmission from hepatitis B e antigen negative health care workers. SCIEH Weekly Report 34 : 165. [25 July. Scotland] - New hepatitis A vaccine. MSIS-rapport 28(29). [25 July. Norway] - Viral hepatitis. Epidemiologisches Bulletin 28 : [14 July. Germany] - Cost and effect of general vaccination for hepatitis B. Infectieziekten Bulletin 11(7) : [July. Netherlands] INFECTION À MENINGOCOQUE / MENINGOCOCCAL DISEASE - Enteroviral meningitis. EPI-NEWS : 1. [9 August. Denmark] - Viral meningitis associated with increase in echovirus type 13. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(31) : 277. [4 August. England and - Meningitis in Portugal, 1996 and first three months of Saúde em Números 15(2) : [April. Portugal] LEGIONELLOSE / LEGIONELLOSIS - Outbreak of hospital acquired legionnaires disease. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(29) : 257. [21 July. England and - Legionella infection. Communicable Diseases Monthly Report 9(4) : 1-2. [July Northern Ireland] MALADIE DE CREUTZFELDT-JAKOB / CREUTZFELDT-JAKOB DISEASE - Monthly surveillance figures for Creutzfeldt-Jakob disease. SCIEH Weekly Report 34 : 189. [15 August. Scotland] - Variant Creutzfeldt-Jakob disease in Leicestershire. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(29) : 257. [21 July. England and - Monthly surveillance figures for Creutzfeldt-Jakob disease. SCIEH Weekly Report 34 : 157. [11 July. Scotland] - Monthly surveillance figures for Creutzfeldt-Jakob disease. Communicable Diseases Monthly Report 9(4) : 3. [July Northern Ireland] MALADIES TRANSMISSIBLES / INFECTIOUS DISEASES - Cysticercosis a case study. MSIS-rapport 28(33). [22 August. Norway] - Surveillance report : respiratory infections. SCIEH Weekly Report 34 : 190. [15 August. Scotland] - Laboratory reporting system for bacterial infections in childhood. 32 : [11 August. Germany] - Anthrax in Romania. EPI-NEWS : 1. [9 August. Denmark] - Travel associated infection with Brucella melitensis. Epidemiologisches Bulletin 31 : [4 August. Germany] - The importance of only testing second serum samples for Q fever antibodies. SCIEH Weekly Report 34 : 170. [1 August. Scotland.] - Imported infections. 29 : [21 July. Germany] - Serious illness among drug injectors in Scotland : update. SCIEH Weekly Report 34 : 157. [11 July. Scotland] - Unexplained severe illness among injecting drug users in Great Britain and Ireland. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 27 : 117. [4 July. France] - Illness and death among injecting drug users, April to June Infectieziekten Bulletin 11(7) : 122. [July. Netherlands.] - Children s paddling pools in Amsterdam as a possible source of infection. Infectieziekten Bulletin 11(7) : [July. Netherlands. - Nationwide increase in enterovirus. Infectieziekten Bulletin 11(7) : 114. [July. Netherlands] - Surveillance of infection with aeromonas in Spain. Boletín Epidemiológico Semanal 1999 ; 7(19) : 197. [29 May. Spain] - Notifications of rotavirus infection Boletín Epidemiológico Semanal 1999 ; 7(19) : 198. [29 May. Spain] - Unexplained illness and deaths among drug addicts in Great Britain and Ireland. EPI-NEWS 25 : 2. [21 June. Denmark] - Epidemiology of acute diarrhœa in children. Saúde em Números 15(2) : [April. Portugal] MST / STDs - Young people bear the brunt of increasing sexually transmitted infections in England. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(32) : 277. [4 August. England and - Gonorrhœa and syphilis in the first half of MSIS-rapport 28(30). [1 August. Norway] - Gonorrhœa EPI-NEWS 25 : 1. [21 June. Denmark] PALUDISME / MALARIA - Malaria. Communicable Diseases Monthly Report 9(5/6) : 2. [July Northern Ireland] POLIOMYELITE / POLIO - Virological surveillance of polio virus in faeces. MSIS-rapport 28(32). [15 August. Norway.] - Advice on infections : poliomyelitis. 27 : [7 July. Germany] - Certification of the eradication of polio. Surveillance system for acute flaccid paralysis. Boletín Epidemiológico Semanal 1999 ; 7(18) : [15 May. Spain] RAGE / RABIES - An imported case of rabies in Sweden. MSIS-rapport 28(29). [25 July. Norway] ROUGEOLE / MEASLES - Measles outbreak in the Republic of EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N o 10 OCTOBRE / OCTOBER

12 Ireland : update. SCIEH Weekly Report 34 : 165. [25 July. Scotland] - Update on salivary testing for measles, mumps, or rubella. SCIEH Weekly Report 34 : 177. [8 August. Scotland] - Measles in Ireland update. 27 : 218. [7 July. Germany] RUBEOLE / RUBELLA - Rubella among pregnant women and newborns in metropolitan France in Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 26 : [27 June. France] SALMONELLA - Increase in laboratory reports of Salmonella typhimurium DT 104. Commun Dis Rep CDR Weekly 10(34) : 301.[25 August. England and - Update on a national outbreak of infection with Salmonella enteritidis. SCIEH Weekly Report 34 : 189. [15 August. Scotland] - Outbreak of Salmonella typhimurium U302. EPI-NEWS : 1. [9 August. Denmark] - Outbreak of Salmonella typhimurium DT 104b infection in travellers returning from Europe. SCIEH Weekly Report 34 : 168. [25 July. Scotland] - National outbreak of infection with Salmonella enteritidis phage type 5c. SCIEH Weekly Report 34 : 177. [8 August. Scotland] - A suspected outbreak of Salmonella typhimurium DT94 in Hammamet, Tunisia. SCIEH Weekly Report 34 : 169. [1 August. Scotland] - Salmonella enteritidis case control study. Communicable Diseases Monthly Report 9(5/6) : 2. [July Northern Ireland] SHIGELLOSE / SHIGELLA - Shigella sonnei in England and Wales, 1998 and Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(32) : 288. [11 August. England and SIDA / AIDS - AIDS and HIV the situation in Norway, 30 June MSIS-rapport 28(30). [1 August. Norway] - International AIDS conference in Durban. 30 : [28 July. Germany] - Further increase in prevalent diagnosed HIV infections in the United Kingdom Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(30) : 265, 268. [28 July. England and - Characteristics of people with newly detected HIV infection admitted to hospital in Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 30 : [25 July. France] - Antiretroviral prophylaxis after sexual violence. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 29 : [18 July. France] - AIDS and HIV infection in the United Kingdom : monthly report. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(30) : [28 July. England and - Global HIV epidemic continues to grow. Commun Dis Rep CDR Weekly 10(27) : 241, 244. [7 July. England and STAPHYLOCOCCUS - Food poisoning caused by toxin producing staphylococci. 31 : [4 August. Germany] STREPTOCOCCUS - Postoperative infection with ß haemolytic group A streptococci. Epidemiologisches Bulletin 26 : [30 June. Germany] SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE/ HAEMOLYTIC URAEMIC SYNDROME - Cases of VTEC infection and haemolytic uraemic syndrome in Norway. MSIS-rapport 28(31). [8 August. Norway] TUBERCULOSE / TUBERCULOSIS - Drug resistant tuberculosis in north London. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 114 EUROSURVEILLANCE VOL. 5 - N o 10 OCTOBRE / OCTOBER (32) : 285, 288. [11 August. England and - Molecular epidemiology of tuberculosis in Brest. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 31 : [1 August. France] VACCINATION / IMMUNISATION - Human normal immunoglobulin (HNIG) : lack of availability for travellers. Commun Dis Rep CDR Weekly 10(34) : 301. [25 August. England and - Ordering scheme for flu vaccine. MSIS-rapport 28(33). [22 August. Norway] - Telephone advice on vaccination. MSIS-rapport 28(33). [22 August. Norway] - Vaccination in north west Russia supported by Norwegian health programme for Barents region. MSIS-rapport 28(33). [22 August. Norway] - Age threshold lowered for influenza immunisation and target for coverage introduced. Commun Dis Rep CDR Weekly 2000 : 10(32) : 285, 288. [11 August. England and - Vaccination for hepatitis A or B. MSIS-rapport 28(27B). [11 July. Norway] - Vaccination calendar Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire 27 : [4 July. France] - Survey of health professionals attitudes to MMR vaccine. Communicable Diseases Monthly Report 9(4) : 2. [July Northern Ireland] - Vaccination coverage statistics for children in Northern Ireland. Communicable Diseases Monthly Report 9(5/6) : 3. [July Northern Ireland] VIBRIONS - Cholera cases imported from India. 31 : [4 August. Germany] VOYAGE / TRAVEL - Vaccination or malaria prophylaxis for travel abroad. MSIS-rapport 28(28). [18 July. Norway] La liste des contacts nationaux apparaît dans les numéros précédents ou sur le site web / The list of national contacts is available in the previous issues or on the web site EUROSURVEILLANCE ON THE WEB EUROSURVEILLANCE (mensuel / monthly) disponible en français, anglais, espagnol, portugais, italien / available in French, English, Spanish, Portuguese, Italian et / and EUROSURVEILLANCE WEEKLY disponible en anglais / available in English à / at et à / and at RESPONSABLES SCIENTIFIQUES / SCIENTIFIC EDITORS J.C. Desenclos Institut National de Veille Sanitaire - France N. Gill P.H.L.S - Communicable Disease Surveillance Centre - United Kingdom S. Handysides P.H.L.S - Communicable Disease Surveillance Centre - United Kingdom S. Salmaso Istituto Superiore di Sanitá - Italy COMITÉ DE RÉDACTION / EDITORIAL BOARD P. Aavitsland MSIS-rapport - Norway K. Ekdahl Smittskydd - Sweden S. Handysides Communicable Disease Report - England and Wales R. Hemmer National Service of Infectious Diseases, Centre Hospitalier de Luxembourg - Luxembourg A. Karaitianou-Velonaki Ministry of Health and Welfare - Greece W. Kiehl Epidemiologisches Bulletin - Germany J.P. Klein Bundesministerium für Gesundheit - Austria M. Le Quellec-Nathan Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire - France G. Lima Saúde em Números - Portugal J. F. Martinez Navarro Boletín Epidemiológico Semanal - Spain H. Nohynek Kansanterveys - Finland T. Rønne EPI-NEWS - Denmark S. Salmaso Istituto Superiore di Sanità - Italy N. Mac Donald SCIEH Weekly Report - Scotland L. Thornton EPI-Insight - Ireland F. Van Loock Institut Scientifique de la Santé Publique Louis Pasteur - Belgium H. Van Vliet Infectieziekten Bulletin - Netherlands DIRECTEUR DE LA PUBLICATION / MANAGING EDITOR J. Drucker Institut National de Veille Sanitaire Saint-Maurice - France RÉDACTEUR / EDITOR H. Therre Institut de Veille Sanitaire - Tel. (33) (1) RÉDACTEUR ADJOINT / DEPUTY EDITOR B. Twisselmann P.H.L.S - Communicable Disease Surveillance Centre - 61 Colindale Avenue London NW9 5EQ - United Kingdom Tel. (44) (0) Fax. (44) (0) ASSISTANTES D ÉDITION / EDITORIAL ASSISTANTS A. Goldschmidt F. Mihoub Saint-Maurice - France EUROSURVEILLANCE Institut de Veille Sanitaire 12, rue du Val d Osne Saint-Maurice cedex Tel. 33 (0) Fax. 33 (0) ISSN: X

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