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1 / Crédit de CHF 77'000 pour l'assainissement et le remplacement d un collecteur d eaux claires dans les secteurs du Chemin de Vertmont et des berges du Merdasson aux Clouds Arrêté 1273 Conduite d eaux claires au chemin de Vertmont (voir plan page 4.3) La Commune du Landeron est propriétaire d une canalisation qui récolte l eau en provenance de la zone de vignes située au pied de la montagne dans le secteur dit «Les Roches». Il s agit principalement d eau souterraine, et dans une moindre mesure, des eaux de surface du chemin des Roches. En 2006, la mise en œuvre de l arrêté 1082 a permis de réduire les eaux claires parasites acheminées à la STEP par l intermédiaire de cette canalisation. Malheureusement, en raison de l altitude du chemin des Roches et du niveau auquel arrivent certaines des eaux souterraines, il n a pas été possible de reprendre toutes les eaux dans la nouvelle conduite rejoignant le ruisseau, posée à cette occasion. De ce fait, aujourd hui l eau transite toujours dans cette canalisation, mais en quantité réduite. Le tracé de cette canalisation passe sur des parcelles privées dont celle de M. Raimundo Brenni. Elle passe au nord de sa villa située au chemin de Vertmont 3. Or, le propriétaire a constaté des infiltrations d eau dans son sous-sol depuis plusieurs années et après avoir éliminé toutes les causes internes à sa construction s est approché de la Comme afin de voir si la canalisation communale ne présentait pas des fuites. Après l'avoir inspectée au moyen d une caméra, il s est effectivement avéré qu elle était déboîtée et que par conséquent, de l eau s en échappe. En tant que propriétaire de la conduite, il nous incombe de la remettre en état. Pour cela, il est prévu de remplacer tout le tronçon situé au nord de la maison de M. Brenni par une canalisation en PVC sur une longueur d environ 30 mètres et de rénover la chambre située approximativement à l ouest et d en créer une à l est sur le chemin de Vertmont où il n y en actuellement pas. Nous en profiterons pour remplacer, sur une longueur de 20 mètres, le tronçon situé en amont de la chambre ouest, car il s agit de la dernière portion d un ancien canal en pierre qui n offre plus non plus les garanties d étanchéité requises. Nous avons également prévu d améliorer un dégraveleur situé au dessus du Chemin des Roches et aménagé dans le cadre du crédit 1082 mentionné ci-dessus. Il s agira d approfondir une chambre qui récupère les cailloux en provenance des vignes. Coûts L investissement à consentir peut être détaillé de la manière suivante : Frais d inspection caméra CHF 1'350.- Frais de génie civil Vermont CHF 45'800.- Frais de génie civil Les Roches CHF 5'000.- Frais de géomètre CHF 3'000.- Divers et imprévus 5% CHF 2'500.- Total TTC CHF 57'650.- Arrondi à CHF 58'000.-

2 4.2 Berges du Merdasson (voir plan page 4.4) Nous nous devons d entretenir les berges des ruisseaux lorsque celles-ci se situent sur le domaine public communal. Dans le cas présent, nous nous situons juste en aval du petit pont à l'endroit où le ruisseau du Merdasson passe sous le chemin des Clouds. La berge du côté est menace de s effondrer dans le ruisseau et il devient urgent de procéder à sa remise en état. Ces travaux consisteront à creuser derrière le mur, remettre les blocs d enrochement en place, poser un drain derrière celui-ci et remettre en état le terrain. Le montant de ces travaux est évalué à CHF 19'000 TTC (y compris divers et imprévus). Blocs d'enrochement en porte-à-faux au-dessus du Merdasson Récapitulation financière Travaux Vertmont Roches CHF 58'000.- Travaux Merdasson CHF 19'000.- Total de la demande de crédit TTC CHF 77'000.- Afin de remplir nos obligations et de sécuriser ces deux secteurs, nous vous remercions d accepter l arrêté Conseil communal

3 C 200 P.V.C. 200 mm Chemin des Roches Chemin de Vertmont 200 PVC 150 Chemin Mol ø 15 ø 15 Ciment Jolicrêt Ciment 300

4 4.4 Les Provins Les Champsrayés Les Clouds Chemin des Sauges Chemin du Verger Route de La Neuveville NE5865 La Russie

5 4.5 No 1273 Arrêté concernant un crédit de CHF 77'000 pour l'assainissement et le remplacement d'un collecteur d'eaux claires dans les secteurs du Chemin de Vertmont et des berges du Merdasson aux Clouds Le Conseil général du Landeron, Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, Vu le rapport du Conseil communal, du 22 mai 2014, Sur la proposition du Conseil communal, A r r ê t e : Article 1 er Article 2 Un crédit de CHF 77'000 est accordé au Conseil communal pour l'assainissement et le remplacement d'un collecteur d'eaux claires dans les secteurs du Chemin de Vertmont et des berges du Merdasson aux Clouds. La dépense sera portée au compte des investissements et amortie respectivement à charge des différents chapitres à raison de: 2,5% chapitre 711 "Evacuation des eaux claires" 2,5% chapitre 750 "Correction des eaux" Article 3 Article 4 Le Conseil communal est autorisé à conclure en temps opportun et aux meilleures conditions l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté, à l expiration du délai référendaire. Le Landeron, le 26 juin AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président: La secrétaire:

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