CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE PUCEUL)»

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1 CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ «REHABILITATION DU HAUT DE QUAI DE LA DECHETERIE (Z.A. DE L OSERAYE PUCEUL)» ANNÉE 2010 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY 9 rue de l église NOZAY Retour des offres pour le vendredi 8 octobre 12h00 Communauté de Communes de la Région de Nozay 1/11

2 La déchèterie de l Oseraye est basée sur la commune de Puceul dans la zone d activités de l Oseraye. Elle est à la limite du territoire, le long de l axe Nantes - Rennes. Déchèterie de l Oseraye ZA de l Oseraye Photo aérienne de la déchèterie de l'oseraye Horaires d ouverture de la déchèterie : Le matin de 9h à 12h30 L après-midi de 14h à 18h00. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Déchetterie de après-midi après-midi après-midi après-midi l Oseraye Tout accès en dehors des heures d ouverture est strictement interdit matin et après-midi Stockage des Déchets Verts Bas de Quai Entrée Sortie PL et VL Entrée VL Bâtiment Gardien Haut de Quai Vue aérienne de l'installation de la déchèterie de l'oseraye Communauté de Communes de la Région de Nozay 2/11

3 Généralités : Date de construction : 1996 Création d une plateforme de stockage - broyage des déchets verts : construite en 2008, superficie de 900m² Superficie : 3400 m² (2500 m² m² pour la plate-forme de stockage des déchets verts) Voirie : 1 voirie haute : 8 quais de déchargement correspondant à 8 caissons 1 voirie basse La déchèterie est pourvu de : Un haut de quai comprenant : - un local gardien, - deux bennes Gravats d environ 15 m 3, - deux bennes Tout-venant de 30 m 3, - une benne Tampon à quai de 30 m 3, - une benne Carton de 30 m 3, - une benne Ferraille de 30 m 3, - une benne Bois de 30 m 3, - un local pour les Déchets Ménagers Spéciaux, - un conteneur maritime pour les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques, - occasionnellement sont collectés les DASRI selon un planning défini. Un bas de quai comprenant : - une benne Verre, - deux conteneurs de L pour l huile de vidange, - une plate-forme de déchets verts de 900 m2, - huit colonnes de tri de 4 m 3 (quatre Emballages et quatre Papiers) dont la moitié ont des trappes pour permettre le dépôt de gros volumes, - un conteneur maritime Ecocyclerie, - une zone de stockage des colonnes de tri, - occasionnellement sont collectés les déchets d amiante liée selon un planning défini. Le tassement des bennes est effectué, dès que nécessaire. Il permet d augmenter la densification de la benne donc limite le nombre de rotation de benne. Il limite également les envols des déchets légers comme le carton ou le polystyrène. 1. Objet du marché Le présent marché annonce l ensemble des ouvrages a exécuter sur la déchèterie de l Oseraye sur la commune de Puceul. L entrepreneur se rendra sur le site afin de prendre connaissance des différentes mesures. 1.1 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l église NOZAY Communauté de Communes de la Région de Nozay 3/11

4 La mission du maître d œuvre est : - validation de la phase de préparation - contrôle de l exécution 2. Prestations à réaliser Un rendez-vous sur site sera fixé afin de prendre connaissance du site et de ses contraintes. La collectivité se réserve le droit d imposer les jours d intervention de l entreprise afin d assurer l accueil en toute sécurité des usagers. LOT N 1 : Consolidation des murs de soutènement du haut de quai L intervention consistera à rapprocher et fixer chaque angle de quai pour éviter tout écartement (cf. photo ci-dessous). Le candidat fournira un descriptif technique de sa méthode de consolidation (sertissage, reprise béton, ). LOT N 2 : fourniture et pose de garde-corps fixes et amovibles, de bavettes, lisses et butées de protection des murs de soutènement du haut de quai La fourniture et pose de garde-corps fixes et amovibles Les garde-corps seront installés sur toute la longueur et largeur des quais de déchargement afin d éviter les chutes dans les caissons. Les 8 quais de déchargement sont à équiper de garde corps. Trois des quais devront être amovibles sur leur longueur : gravats et ferraille. Les garde-corps devront répondre à la norme NF P préconisée pour les établissements recevant du public. Garde-corps fixes (norme NF P ) Ces garde-corps devront être installés devant toutes les bennes (hors gravats et ferraille), côtés largeur et longueur de la benne. Au niveau des bennes gravats et ferraille, ils seront installés uniquement côté largeur. Les gardecorps seront installés devant les murs de quais et devront avoir une hauteur conforme à la norme NF P (le niveau 0 étant pris depuis la partie enrobée du haut de quai devant les bennes). Communauté de Communes de la Région de Nozay 4/11

5 Ils devront être suffisamment bien ancrés et résistants pour supporter le poids des déchets tels que des meubles ou autres déchets pouvant excéder les 150 kg (gros buffet, canapé ). Ces garde-corps devront empêcher les enfants en bas âges de tomber à l intérieur des caissons, ils devront être galvanisés et offrir une résistance optimale aux intempéries. Exemple de garde-corps souhaité Le candidat fournira des vues en plan et en élévation (croquis et/ou des photos) des gardecorps proposés. Garde-corps amovibles Ces garde-corps devront être installés devant les bennes gravats et ferraille côté longueur de la benne (pour permettre les dépôts par déversement). Les garde-corps seront réalisés sur le modèle esquissé ci-après : Vue du dessus : fixe coulissant rabat rabat coulissant fixe La partie coulissant devra être équipée d un système de fixation pour accueillir la partie rabattable (type arrêt de volet) afin qu elle ne soit pas libre une fois rabattue. Les parties rabattables et coulissantes devront toutes être équipées de verrou type baïonnette afin de pouvoir les ancrer au sol lors de la fermeture et de l ouverture du garde corps. Les déchèteries étant régulièrement victime des récupérateurs de métaux, les garde-corps amovibles ne devront pas pouvoir se démonter manuellement. Les candidats pourront également proposer en option un autre système d ouverture et de fermeture. Les garde-corps auront une hauteur conforme à la norme NF P (le niveau 0 étant pris depuis la partie enrobée du haut de quai devant les bennes). Communauté de Communes de la Région de Nozay 5/11

6 Les garde corps, qu ils soient fixes ou amovibles ne devront pas présenter d angle saillant susceptible de provoquer des coupures ou des blessures aux usagers et agents de la collectivité. Le candidat fournira des vues en plan et en élévation (croquis et/ou des photos) des gardecorps proposés. Pose de bavettes Fourniture et pose de bavettes métalliques galvanisées sur toute la longueur des murs en béton des 8 quais. Les bavettes devront pouvoir se tenir à la verticale lors des changements de bennes. Les charnières devront être inversées de manière à éviter le dégondage des bavettes. Exemple de bavettes souhaitées sur les bennes Pose de lisses et butées de protection pour le haut de quai Ces lisses «bois» seront posés sur la longueur du mur de soutènement de chaque quai accueillant une benne. Ces lisses seront installées à un niveau suffisamment haut pour permettre de récupérer facilement les déchets tombés entre le quai et la benne. Deux butées de protection frontale en caoutchouc seront fixées dans la largeur des murs de soutènement de quai. Communauté de Communes de la Région de Nozay 6/11

7 Exemple de butées caoutchouc souhaitées 3. Prix du marché Les ouvrages ou prestation faisant l objet du marché seront réglés par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l acte d engagement. 4. Modalités d exécution des prestations Le candidat devra remettre à la Communauté de Communes de la Région de Nozay un planning prévisionnel des travaux à réaliser sur la déchèterie. Prise en compte des difficultés techniques : Lorsqu il remet son offre, le candidat est réputé s être rendu compte par lui-même sur site de la faisabilité des projets qu il propose. Les travaux devront être terminés le vendredi 10 décembre Rémunération Les prix doivent être proposés dans la monnaie suivante : euro. Le candidat indique dans le bordereau des prix unitaires situé en annexe 1 ses meilleurs tarifs pour les prestations demandées. 6. Jugement des offres Le jugement des offres s effectue conformément à l article 53 du CMP. Les offres non-conformes à l objet du marché sont éliminées. Le prix sera le critère de choix prépondérant. Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - prix des prestations (50%) - valeur technique de l offre (30%) - délais (20%) Communauté de Communes de la Région de Nozay 7/11

8 7. Remise des candidatures Les candidatures seront transmise à la CCRN au plus tard le vendredi 08 octobre 2010 à 12h00 à l adresse suivante : 8. Personne à contacter CCRN Service Environnement 9 rue de l église NOZAY Tél : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l église BP NOZAY Communauté de Communes de la Région de Nozay 8/11

9 ANNEXE 1 BORDEREAU DES PRIX FORFAITAIRES Rappel : Une visite préalable sera obligatoire afin d ajuster ces données. Les prix comprennent la fourniture et la pose. LOT N 1 CONSOLIDATION DES MURS DE SOUTENEMENT DU HAUT DE QUAI Déchèterie Prix forfaitaire H.T L Oseraye Communauté de Communes de la Région de Nozay 9/11

10 ANNEXE 2 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES LOT N 2 : FOURNITURE ET POSE DE GARDE-CORPS FIXES ET AMOVIBLES, DE BAVETTES, LISSES ET BUTEES DE PROTECTION DES MURS DE SOUTENEMENT DU HAUT DE QUAI Garde-corps fixes Déchèterie Unité Quantité gardecorps fixes L Oseraye 1 quai 5 OU Déchèterie Unité Quantité gardecorps fixes L Oseraye 1 quai 6 Garde-corps amovibles Déchèterie Unité Quantité gardecorps amovibles L Oseraye 1 quai 3 Déchèterie Unité Quantité gardecorps amovibles L Oseraye 1 quai 2 Tarif unitaire Tarif unitaire Tarif unitaire Tarif unitaire L offre pourra être retenue sur la base de 5 garde-corps fixes et 3 amovibles ou 6 garde-corps fixes et 2 amovibles. La collectivité se laisse la possibilité de retenir l une de ces deux possibilités d aménagement. Bavettes «classiques» Déchèterie Unité Quantité bavettes Tarif unitaire L Oseraye l 1 quai 6 Bavettes «gravats» Déchèterie Unité Quantité bavettes Tarif unitaire L Oseraye 1 quai 2 Communauté de Communes de la Région de Nozay 10/11

11 Lisses Déchèterie Unité Quantité lisses Tarif unitaire L Oseraye 1 quai 8 Butées de protection en caoutchouc (2 par quai) Déchèterie Unité Quantité butées Tarif unitaire L Oseraye 1 quai 16 Communauté de Communes de la Région de Nozay 11/11