Barème des redevances aéroportuaires Concession aéroportuaire Tahiti FAAA Aéroports de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa

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1 Barème des redevances aéroportuaires Concession aéroportuaire Tahiti FAAA Aéroports de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa 2010

2 I. LES REDEVANCES AERONAUTIQUES Champ d application des redevances : REDEVANCES TAHITI FAAA BORA BORA RAIATEA RANGIROA Atterrissage Balisage Stationnement Passagers Marchandises Carburant A. Redevance d atterrissage Les éléments à prendre en compte pour calculer son montant sont : la Masse Maximum au décollage (MTOW) de l aéronef, arrondie à la tonne supérieure le groupe acoustique de l aéronef la nature du vol le statut du vol (International ou Domestique) TABLEAU RECAPITULATIF MMD : Masse Maximale au décollage Au 01/07/2009 mode de calcul en FCFP Domestique* International MMD jusqu à 2 T x MMD MMD supérieur à 2 T et jusqu à 6 T x (MMD 2) 138 x MMD MMD supérieur à 6 T et jusqu à 25 T x (MMD 6) 138 x MMD MMD supérieur à 25 T et jusqu à 75 T x (MMD 25) x (MMD - 25) MMD supérieur à 75 T x (MMD 75) x (MMD 75) *Les tarifs des appareils commerciaux effectuant du trafic domestique sont appliqués aux appareils privés. Elle est modulée en fonction du groupe acoustique dans lequel est classé l aéronef effectuant le mouvement sur les plates-formes de Tahiti-Faa a, Raiatea, Bora Bora, et Rangiroa. Les aéronefs militaires français ne sont pas concernés par cette modulation. Tout aéronef est classé dans un groupe acoustique qui caractérise son niveau de bruit. Il existe 5 groupes acoustiques numérotés de 1 pour les aéronefs les plus bruyants à 5 pour les moins bruyants. Les coefficients de modulation sont les suivants : Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 1,20 1,10 1,05 1,00 0,90 Après intervention du coefficient correcteur : Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 1,3331 1,2220 1,1664 1,1109 0,9998 2

3 Les appareils utilisés par des organismes de formation y compris les aéroclubs bénéficient d un abonnement mensuel tel que défini ci-dessous : B. Abonnement mensuel Au 01/07/ tonnes / 2 tons tonnes / 3 tons tonnes / 4 tons tonnes / 5 tons tonnes / 6 tons LES EXONERATIONS : les aéronefs spécialement affectés au déplacement des personnalités exerçant des fonctions, dont la liste est établie par décision du ministère chargé de l Aviation Civile, les aéronefs qui, ayant quitté l aéroport pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un retour forcé en raison d incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables, les aéronefs d Etat qui effectuent des missions de recherche ou de sauvetage à l occasion de l exécution de ces missions, les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui effectuent des vols d essai pour vérifier le bon fonctionnement de l aéronef après transformation, réparation ou réglage des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d un dispositif nouveau à bord de l aéronef. LES REDUCTIONS : les vols d entraînement relatifs aux aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien bénéficient d une réduction de 75%, Les aéro-clubs agréés bénéficient d une réduction de 50% sur l abonnement semestriel (sur aérodromes de base), Les aéro-clubs bénéficient d une réduction de 50% sur le tarif de base des appareils privés non agréés (sur aérodromes de base). 3

4 C. Redevance de balisage La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage est due par tout aéronef qui effectue un envol ou un atterrissage sur un aéroport ouvert à la circulation aérienne publique, soit en horaire de nuit, soit de jour par mauvaise visibilité, à la demande du commandant de bord ou pour raison de sécurité sur l'ordre de l'autorité responsable du fonctionnement du balisage. BALISAGE Au 01/07/2009 Catégorie Catégorie LES EXEMPTIONS : les aéronefs spécialement affectés au déplacement des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du ministère chargé de l Aviation Civile, les aéronefs qui, ayant quitté l aéroport pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un retour forcé en raison d incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables, les aéronefs d Etat qui effectuent des missions de recherche ou de sauvetage à l occasion de l exécution de ces missions, les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui effectuent des vols d essai pour vérifier le bon fonctionnement de l aéronef après transformation, réparation ou réglage des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d un dispositif nouveau à bord de l aéronef. LES REDUCTIONS Les aéro-clubs agréés bénéficient d une réduction de 50% D. Redevance de stationnement L aire de stationnement regroupe les surfaces non couvertes destinées à cet usage et situées dans l emprise de l aéroport. La redevance stationnement est due par tout aéronef stationnant dans cette aire. Elle est perçue sur l ensemble des aérodromes d Etat où les aires sont classées aires de trafic. La durée de stationnement est décomptée pour tout aéronef entre l heure d atterrissage et l heure de décollage. Une franchise de 2 heures de stationnement est accordée à tout aéronef positionné sur l aire de trafic. STATIONNEMENT Au 01/07/2009 Par Tonne et par Heure 15 Abonnement Domestique par T et mois Aviation Générale MMD < 6T par T et mois LES EXEMPTIONS Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements de certaines personnalités, les aéronefs d Etat effectuant certaines missions techniques définies par arrêté conjoint du Ministère chargé de l Aviation Civile et du Ministère de la Défense. LES REDUCTIONS Les aéro-clubs agréés bénéficient d une réduction de 50% 4

5 E. Redevance passager Une redevance pour l usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (locaux servant à l embarquement, au débarquement, à l accueil ) est due même dans le cas d une utilisation partielle. Elle est perçue à l occasion de l embarquement du passager. La redevance passager est due également pour les passagers en correspondance (aéronef et n de vol différent). La facturation est basée sur le nombre de passagers déclarés par l exploitant, ou son représentant, sur les formulaires de trafic. Redevances PAX en FCFP Tarifs au 01/07/2009 départ de Tahiti-Faa a vers Moorea* 140 départ de Tahiti-Faa a domestique hors Moorea 220 départ de Tahiti-Faa a international départ de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa 220 * au départ du Terminal domestique 2 A compter du 1 er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont définis comme suit : AERODROME TARIF PAR PASSAGER International TARIF PAR PASSAGER A destination de l île de Moorea TARIF PAR PASSAGER A destination des autres îles de la Polynésie Française TAHITI-FAA A FCFP 60 FCFP 179 FCFP F. Redevance fret L utilisation des ouvrages et des locaux d usage commun servant au chargement et au déchargement et à toutes les opérations de manutention de marchandises fait l objet d une redevance. Elle n est perçue que sur Tahiti-Faa a. Pour le trafic International, elle est liquidée par le service des Douanes en même temps et dans les mêmes conditions que les droits et taxes douaniers. Au 01/07/2009 Redevance FRET en FCFP Trafic Domestique Trafic International Par tonne Minimum de perception (par kg)

6 G. Redevance carburant L'avitaillement des aéronefs sur l'aéroport de Tahiti-Faa a est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par un avitailleur agréé et autorisé par le gestionnaire et/ou l Etat. La base de la facturation est l hectolitre distribué. Au 01/07/2009 Redevance Carburant en FCFP Trafic international Trafic domestique Carburéacteur par hectolitre Essence par hectolitre N/A 23 6

7 II. LES REDEVANCES EXTRA AERONAUTIQUES A. REDEVANCES DOMANIALES : PART FIXE 1. TAHITI-FAA A ZONE TECHNIQUE NORD ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml ZTN HANGAR ZTN BUREAU ZTN ATELIER ZTN DEPOT ZTN EMPLACEMENT NU DANS HANGAR ZTN TERRAIN NU 0 55 AEROGARE INTERNATIONALE ZONE RESERVEE SALLE ARRIVEE BAGAGES ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BUREAU AE1 LOCAL DE STOCKAGE AE1 LOCAL LITIGE BAGAGE PRIVATIF LOCAL LITIGE BAGAGE PRIVATIF EQUIPE DE COMPTOIR AE1 AE1 EMPLACEMENT NU COMPTOIR * AE1 EMPLACEMENT NU PANNEAUX * AE1 COMPTOIR ACCEUIL / unité AE1 PRESENTOIR PORTE REVUES / unité *base forfaitaire minimale m² AEROGARE INTERNATIONALE ZONE RESERVEE SALLE D EMBARQUEMENT ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BOUTIQUE à AE1 LOCAL RESERVE AE1 SNACK-BAR AE1 COMPTOIR EMBARQUEMENT AE1 PRESENTOIR PORTE REVUES / unité AE1 EMPLACEMENT CABINE TEL / unité AEROGARE INTERNATIONALE ZONE PUBLIQUE ZONE ENREGISTREMENT ET DEPART ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BOUTIQUE AE1 BUREAU AE1 BUREAU AE1 BUREAU VUE PARKING AE1 BUREAU VUE PISTE AE1 LOCAL DE REPLI AE1 LOCAL DE STOCKAGE AE1 EMPLACEMENT CABINE TEL / unité AE1 EMPLACEMENT NU COMMERCIAL AE1 EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE * *base forfaitaire minimale m² 7

8 AEROGARE INTERNATIONALE ZONE PUBLIQUE ZONE ARRIVEE ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BUREAU AE1 BUREAU AE1 EMPLACEMENT NU COMMERCIAL AEROGARE DOMESTIQUE 1 ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BOUTIQUE AE1 MEZZANINE STOCKAGE AE1 SELF SERVICE BAR - RESTAURANT AE1 BUREAU AE1 BUREAU AE1 BUREAU AE1 LOCAL (REPLI CONSIGNE) AE1 SANITAIRE AE1 COMPTOIR ENREGISTREMENT / unité AE1 COMPTOIR AE1 EMPLACEMENT NU COMMERCIAL EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE * AE1 AE1 EMPLACEMENT BORNE / unité *base forfaitaire minimale m² AEROGARE DOMESTIQUE 1 ZONE RESERVEE ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 SNACK-BAR AE1 EMPLACEMENT BORNE / unité AE1 EMPLACEMENT CABINE TEL / unité ZONE PARKING P1 ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 LOCAL COMMERCIAL AE1 LOCAL DE REPLI AE1 TERRAIN NU 0 55 AEROGARE DOMESTIQUE 2 ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE2 SNACK-BAR AE2 BUREAU AE2 COMPTOIR ENREGISTREMENT AE2 COMPTOIR AE2 TERRAIN NU (STOCKAGE LOUEUR) AE2 EMPLACEMENT CABINE TEL / unité EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE * AE2 AE2 PRESENTOIR PORTE REVUES / unité *base forfaitaire minimale m² 8

9 AEROGARE FRET ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² AFR ZONE ACCUEIL AFR BUREAU AFR BUREAU AFR LOCAL DE STOCKAGE ZONE RESERVEE AFR LOCAL DE STOCKAGE AFR COMPTOIR ENREGISTREMENT / unité AFR EMPLACEMENT CHAMBRE FROIDE AFR EMPLACEMENT NU COMMERCIAL EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE * AFR AFR EMPLACEMENT CABINE TEL / unité *base forfaitaire minimale m² ZONE TECHNIQUE 1 ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ZT1 BUREAU ZT1 HANGAR ZT1 TERRAIN NU PARKING ZT1 TERRAIN NU VIABILISE ZONE RESERVEE ZONE TECHNIQUE 2 ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ZT2 LOCAUX ZT2 TERRAIN NU 0 55 ZT2 TERRAIN NU PARKING AIRES DE TRAFIC ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² STA AIRE MATERIEL DE PISTE

10 2. CONCESSIONS ILES : BORA BORA RANGIROA - RAIATEA AEROGARE BORA BORA DESTINATION NIVEAU TARIF/M²ou ML BOUTIQUE SNACK-BAR COMPTOIR / unité BUREAU LOCAL DE REPLI TERRAIN NU 0 55 EMPLACEMENT CABINE TEL / unité EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE / unité* EMPLACEMENT NU COMMERCIAL PRESENTOIR PORTE REVUES / unité *base forfaitaire minimale m² AEROGARE RANGIROA DESTINATION NIVEAU TARIF/M²ou ML BOUTIQUE ESPACE RESTAURANT ESPACE BAR ESPACE CUISINE LOCAL RESERVE BUREAU ZONE BACK OFFICE TERRAIN NU 0 55 EMPLACEMENT CABINE TEL / unité EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE / unité* EMPLACEMENT NU COMMERCIAL PRESENTOIR PORTE REVUES / unité *base forfaitaire minimale m² AEROGARE RAIATEA DESTINATION NIVEAU TARIF/M²ou ML BOUTIQUE ESPACE RESTAURANT / BAR ESPACE ARTISANAL COMPTOIR / unité COMPTOIR ENREGISTREMENT / unité BUREAU LOCAL DE STOCKAGE TERRAIN NU 0 55 PLACE DE PARKING / unité EMPLACEMENT CABINE TEL / unité EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE / unité* EMPLACEMENT NU COMMERCIAL PRESENTOIR PORTE REVUES / unité *base minimale de 1,5 m² B. 10

11 C. CHARGES LOCATIVES 1. ELECTRICITE ET RESEAU SECOURU Les frais d installation des compteurs individuels sont calculés suivant devis. ELECTRICITE Equipé d un compteur individuel Abonnement par compteur monophasé Abonnement par compteur triphasé (par mois) par KWH Non équipé d un compteur individuel Forfait mensuel Eclairage d un bureau Forfait mensuel Eclairage autres locaux Pour la climatisation, la facturation s établit au forfait si le local n est pas équipé d un compteur individuel : CLIMATISATION (forfait) (par mois) Climatiseur BTU Climatiseur BTU Climatiseur BTU Climatiseur BTU En fonctionnement en horaires administratives RESEAU SECOURU Utilisation du réseau secouru Frais de raccordement (minimum 2 prises) (forfait mensuel toutes zones) 250 par KVA Suivant devis installation 2. EAU ET ASSAINISSEMENT EAU Equipé d un compteur (par mois) 30 par m3 Forfait consommation hangar Forfait consommation bureau Forfait consommation +2 bureaux ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Pour les occupants de la zone sud Pour les occupants de la zone nord et Dom2 Forfait assainissement hangar Forfait assainissement pour 1 bureau Forfait assainissement + 2 bureaux (par mois) 175 par m3 85 par m

12 3. ELEVEMENT DES ORDURES LOCAUX ET HANGAR (forfait mensuel) Jusqu à 50 m² De 51 à 100 m² De 101 à 200 m² De 201 à 400 m² Au-delà de 400 m² Hangar ENLEVEMENT A LA DEMANDE Déchets verts Déchets industriels Forfait pneus/palettes Forfait pneus poids lourds Encombrants par intervention par m par m par m3 12

13 D. TELEPHONIE ET RESEAU TELEPHONIE Ligne téléphonique ou fax (analogique ou numérique) Mise en service Abonnement mensuel Taxe OPT mensuel 656 Tarif consommation téléphonique OPT par unité 31,06 Ligne spécialisée analogique 1 paire FCP HT Mise en service Abonnement mensuel Ligne spécialisée numérique 2 paires FCP HT Mise en service Abonnement mensuel Options FCP HT (unité au mois) Facturation détaillée version papier par poste Appel au décroché Attribution SDA Musique d attente / message personnalisé Renvoi d appel vers l extérieur ou vini Restriction d appel internationale 250 Restriction d appel nationale 250 Restriction d appel urbaine 250 Déplacement de ligne tél / fax Attribution nouvelle numérotation Modification de programmation de ligne Résiliation de ligne Conception musique d attente Exploitation PABX privé 1 à 5 postes Exploitation PABX privé 6 à 10 postes Exploitation PABX privé 11 à 20 postes Exploitation PABX privé 21 à 40 postes Abonnement mensuel accès DUO Mise en service accès DUO Abonnement mensuel accès TO Mise en service accès TO

14 INFORMATIQUE / RESEAU Installation câblage FTP LAN 10/100 Abonnement mensuel (par prise) 1 à 24 prises à 44 prises à 64 prises à 79 prises à 99 prises A partir de 100 prises à 24 prises à 44 prises à 64 prises à 79 prises à 99 prises A partir de 100 prises VLAN Abonnement mensuel accès VLAN 1 à 24 prises à 44 prises à 64 prises à 79 prises à 99 prises 870 A partir de 100 prises 745 WAN 100 Full Duplex Mise en service Wan 100 FD Abonnement accès WAN Abonnement mensuel fibre optique Services annexes Résiliation de ligne Remise en service de ligne par ligne par ligne E. 14

15 F. USAGE DES INSTALLATIONS 1. TRACTAGE ET REPOUSSAGE TRACTAGE OU REPOUSSAGE TAHITI-FAAA (par mouvement)* Jusqu à 50 tonnes De 51 à 100 tonnes De 101 à 160 tonnes De 161 à 260 tonnes Au-delà de 260 tonnes GRILLE DE REDUCTION Remise en % De10 à 20 repoussages par mois 10% De 21 à 30 repoussages par mois 20% De 31 à 50 repoussages par mois Au-delà de 50 repoussages par mois 2. CONVOYEUR A BAGAGES 30% 40% CONVOYEUR A BAGAGES TAHITI-FAA A (par utilisation) Trafic international Trafic domestique ECLAIRAGE PARKING AVION ECLAIRAGE PARKING AVION TAHITI-FAA A-RAIATEA- (par utilisation) BORA BORA-RANGIROA Utilisation unitaire de l éclairage EQUIPEMENT DE PESAGE EQUIPEMENT DE PESAGE SUR TAHITI-FAA A-RAIATEA- BORA BORA-RANGIROA Aéroport de Tahiti-Faa a Bascule mécanique aérogare Fret Bascule mécanique aérogare DOM2 (200kg) Bascule mécanique aérogare DOM2 (500kg) Bascule électronique Utilisation du pont bascule Utilisation du pont bascule à la demande Aéroports de Raiatea-Bora Bora-Rangiroa Bascule électronique par pesée 514 par pesée ACCOSTAGE AUX QUAIS ACCOSTAGE AUX QUAIS Bora Bora / Raiatea ml 15

16 G. AUTRES PRESTATIONS 1. PRESTATIONS COMPAGNIES SURETE/SECURITE PRESTATIONS SURETE/SECURITE TAHITI-FAA A Prestation sécurité Prestation sûreté Visite aléatoire des bagages de soute par agent et par heure par agent et par heure par agent et par heure 2. FORMATION SURETE FORMATION INITIALE AGENT DE SURETE 84 heures pour 5 à 15 participants FORMATION CHARGEUR CONNU Session de 10 élèves (minimum) Elèves supplémentaires PRESTATION NETTOYAGE AIRE DE STATIONNEMENT NETTOYAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DE TRAFIC par intervention PRESTATIONS DIVERSES PRESTATIONS DIVERSES Mise à disposition panneaux signalétiques / vol Questionnaire profiling (tarif horaire/agent) Rapprochement documentaire (tarif horaire/agent) Selon unité INTERVENTION NETTOYAGE ET MAINTENANCE (par agent et par heure) Agent de maintenance et technicien Agent de nettoyage

17 H. AUTRES PRESTATIONS COMMERCIALES 1. SERVICE ACCUEIL SALON D HONNEUR VOL COMMERCIAL VOL PRIVE Accès au salon d honneur Mise à disposition d une hôtesse d accueil Mise à disposition d un agent de manutention Collier de fleurs simple Collier de fleurs double Collier de coquillage SALON «MANUHIRI» SALON VIP «MANUHIRI» Accès au salon Manuhiri Accès individuel au salon (vente directe) Retard vol (forfait/heure d ouverture supplémentaire) Retard vol (nbre de pax >15 pax) par passager (tarif compagnie) par passager par heure 920 par passager 17

18 3. STATIONNEMENT PARKING La tarification horaire des 3 parcs de stationnement : Tarification parcs de stationnement au 1er janvier 2010 P0 FRET Parc courte durée au contact Pas de franchise tarif unique horaire* 200 F CFP/heure P1 Parc Moyenne Durée de 0 à 20' de 20' à 1 heure plus de 1 heure jusqu'à 2 heures plus de 2 heures jusqu'à 3 heures plus de 3 heures jusqu'à 4 heures plus de 4 heures jusqu'à 24 heures Au-delà de 24 heures par tranche de 24 heures* gratuit 150 FCFP 300 F CFP 450 F CFP 600 F CFP F CFP F CFP P2 Parc Longue Durée de 0 à 20' de 20' à 1 heure plus de 1 heure jusqu'à 3 heures plus de 3 heures jusqu'à 6 heures plus de 6 heures jusqu'à 24 heures Au-delà de 24 heures par tranche de 24 heures* gratuit 150 FCFP 300 F CFP 450 F CFP 700 F CFP 700 F CFP *Toute heure entamée est due Ticket perdu: tarif de 24H en vigueur sur le parc Temps de sortie de 15' après paiement Moyens de paiement autorisés aux caisses automatiques: espèces Paiement aux caisses automatiques: 1 billet par paiement Paiment possible au fare parking situé à la sortie du P1 (contact: ou ) Moyens de paiement autorisés au fare Parking: espèces, chèques, cartes bancaires 18

19 Les abonnements : La carte à décompte : système de stationnement avec crédit disponible prépayé et rechargeable PARC P0 Carte «Découverte» 12H F CFP TTC Carte «Passe» Carte «Avantage» Carte «Privilège» 25 H F CFP TTC 50 H F CFP TTC 100 H F CFP TTC P1 16 H F CFP TTC 33 H F CFP TTC 66 H F CFP TTC 133 H F CFP TTC 19

20 4. PRISE DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES PRISE DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES Forfait ½ journée (1 à 20 personnes) 4 heures Forfait journée (1 à 20 personnes) 4 heures Forfait ½ journée (+ de 20 personnes) Forfait journée (+ de 20 personnes) Forfait ½ journée (1 à 20 personnes accompagnées en zone réservée) Forfait journée (1 à 20 personnes accompagnées en zone réservée) Forfait ½ journée (+ de 20 personnes accompagnées en zone réservée) Forfait journée (+ de 20 personnes accompagnées en zone réservée) *Forfait ½ journée correspond à 4 heures consécutives PRISE DE VUES PHOTOGRAPHIQUES Forfait à la journée (zone publique) Forfait à la journée (zone réservée) LOCATION DE PLANTES Désignation Tarif/mois Indemnité compensatrice en cas de vol ou de détérioration CATEGORIE : "Ape" grimpants < 1m xfp HT xfp HT 1,5-2m xfp HT xfp HT CATEGORIE : Ficus Benjamina "Ora" < 1m xfp HT xfp HT CATEGORIE : Palmiers multipliants < 1m xfp HT xfp HT TVA applicable : 10% 6. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONFERENCES TARIFICATION Location Désignation Tarif Salle de conférence 2 heures (forfait minimal) ½ journée (4 heures) Journée Matériel TV/Magnétoscope* 3 500** Vidéo projecteur/ecran* 2 500** Rétroprojecteur 1 500** *dépôt de caution ** forfait journalier 20

21 I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1. TOUS VOS CORRESPONDANTS Pour les prestations domaniales et commerciales, veuillez contacter : Pour les prestations d escale, veuillez contacter : Direction commerciale (689) dircom@tahiti-aeroport.pf Direction des opérations / Poste de Coordination des Aires de Stationnement (689) (689) tteuira@tahiti-aeroport.pf Pour les prestations parking véhicules, veuillez contacter : Cellule Parking Cellule client :(689) Cellule Parking : (689) Fare Parking Accueil (689) parking@tahiti-aeroport.pf Pour les opérations de sûreté, veuillez contacter : Département sûreté (689) khunter@tahiti-aeroport.pf Pour les formations sûreté et sécurité, veuillez contacter : Cellule formation sûreté (689) (689) rlysingsao@tahiti-aeroport.pf tdesperiers@tahiti-aeroport.pf Pour les opérations de prise de vue, veuillez contacter : Pour les accès au salon, veuillez contacter : Direction commerciale (689) dircom@tahiti-aeroport.pf Direction des opérations / Service Accueil (689) (689) nagnieray@tahiti-aeroport.pf Pour la location de plante, veuillez contacter : Cellule Espace vert / Assistante DEX (689) (689) tteuira@tahiti-aeroport.pf 21

22 Pour la location de la salle de conférence, veuillez contacter : Secrétariat de la Direction Générale (689) secretariat@tahiti-aeroport.pf 2. VOS CORRESPONDANTS DE LA FACTURATION Pour tout renseignement d ordre général sur les factures émises par Aéroport de Tahiti ainsi que tout renseignement relatif aux tarifs en vigueur sur les aéroports de Tahiti-Faa a, Raiatea, Bora-Bora, Rangiroa, veuillez vous adresser à : CELLULE CLIENTS (689) POUR VOS DEMANDES DE LOCAUX, D ETUDE COMMERCIALE ET DE SUIVI CLIENTELE Pour vous informer sur les disponibilités en locaux des Aéroports de la concession Etat, veuillez prendre contact avec : DIRECTION COMMERCIALE (689) dircom@tahiti-aeroport.pf 4. VOS CORRESPONDANTS DANS LES ÎLES AEROPORT DE BORA BORA (689) AEROPORT DE RANGIROA (689) AEROPORT DE RAIATEA (689) MODALITES DE REGLEMENT Les règlements sont libellés au nom de Aéroport de Tahiti. Les règlements peuvent s effectuer : par prélèvements automatiques sur compte bancaire, par chèque bancaire, par virements bancaires, sur les comptes dont les coordonnées vous sont précisées ci-dessous par aérodrome. Nous vous remercions d en tenir compte dans le règlement de vos factures. 22

23 par versements en espèces en Francs Pacifiques ou en devises (uniquement pour le règlement des redevances aéronautiques par des ressortissants étrangers), auprès de nos services. Aéroport de Tahiti FAAA 6. REFERENCES DES COMPTES BANCAIRES Aéroport de Raiatea 23

24 Aéroport de Bora-Bora Aéroport de Rangiroa 7. DELAIS DE REGLEMENT Nos factures sont payables à réception. 8. FACTURATION Les redevances aéronautiques sont facturées périodiquement aux usagers : - basés ou disposant de locaux sur la Concession, - abonnés pour l abri de leur aéronef, - réguliers. Pour tous les autres usagers, les redevances aéronautiques sont facturées à chaque mouvement et doivent être payées OBLIGATOIREMENT avant le décollage. En cas de non-paiement comptant, la facture sera adressée en fin de mois à l usager, majorée de 10% de la somme due et des intérêts de retard seront appliqués. Les majorations s appliquent une fois pour toutes, une fois la date limite dépassée. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal en vigueur et sont applicables à partir du premier jour suivant la date d exigibilité. 24

25 9. PENALITES DE RETARD Toutes les factures émises par Aéroport de Tahiti sont payables à réception. De ce fait aucun escompte n est accordé. Toute facture émise au cours d un mois «M» dont le règlement n est pas intervenu avant le 30 du mois suivant, entraîne une procédure d envoi de lettre de relance. 10. RETENUE AU SOL Indépendamment des pénalités de retard prévues ci-dessus, la transmission au Service Contentieux d une facture aéronautique impayée entraîne la mise en œuvre de la procédure prévue à l article R du Code de l Aviation Civile ci-après : «les redevances sont dues par le seul fait de l usage des ouvrages, installations, bâtiments et outillages qu elles rémunèrent. En cas de non-paiement des redevances dues par l exploitant de l aéronef, l exploitant de l aérodrome est admis à requérir de l autorité responsable de la circulation aérienne sur l aérodrome que l aéronef y soit retenu jusqu à consignation du montant des sommes en litiges» 11. DEPÔT DE CAUTION / GARANTIE Toute autorisation d occupation temporaire sur les plates-formes aéroportuaires de Tahiti-Faa a, Raiatea, Bora Bora, Rangiroa est soumise au versement d un dépôt de garantie dont l assiette est définie dans les conventions et pouvant prendre la forme de caution bancaire. 12. FRAIS D ACTE ET DE CONTENTIEUX Les frais de contentieux ont pour objet de couvrir les frais de traitement des dossiers impayés parvenant au service chargé du contentieux d Aéroport de T ahiti et ce au-delà de la deuxième lettre de relance. Ces frais sont appliqués systématiquement et s élèvent à partir de par relance. 25