Haut Conseil de la santé publique

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1 AVIS relatif à la révisin de la liste des maladies cntagieuses prtant interdictin de certaines pératins funéraires 27 nvembre 2009 Le Directeur général de la santé a saisi le le 22 avril 2009 afin de réviser la liste des maladies cntagieuses prtant interdictin de certaines pératins funéraires suite à un avis du Cnseil natinal du sida (CNS). Le a été interrgé sur la liste des maladies infectieuses puvant cnduire à une mise en bière bligatire dans un cercueil hermétique u à une interdictin de transprt sur autrisatin du maire. Il lui est également demandé de se prnncer sur la nécessité d avir des restrictins pur les sins de cnservatin à l égard de ces mêmes maladies et d examiner le maintien de l utilisatin de telles listes, le CNS recmmandant l applicatin des précautins universelles, cmme l avait fait le Cnseil supérieur d hygiène publique de France dans sn avis du 16 janvier Préambule Le rappelle que le respect des précautins universelles s adresse aux prfessinnels de santé pur la prise en charge des persnnes malades (nn décédées). La prise de risque infectieux, acceptable lrs de sins à un malade dans des cnditins bien définies, devient dans une perspective bénéfice-risque mins acceptable quand il s agit d une persnne décédée. Sins de cnservatin des crps Les sins de cnservatin des crps nt pur but de suspendre pur une durée de deux à tris semaines à température ambiante, le prcessus de décmpsitin, ffrant ainsi la pssibilité de retarder une inhumatin. Cela cnsiste à injecter dans le système vasculaire de quatre à six litres d un prduit antiseptique et cnservateur (frmaldéhyde le plus suvent) destiné à remplacer la masse sanguine qui est évacuée par drainage veineux. Il y est asscié l évacuatin des liquides et des gaz cntenus dans les cavités thracique et abdminale. Le lieu de pratique des sins de crps n est pas fixe, chambre funéraire u dmicile des défunts (30 % des cas), ce qui a une influence sur les cnditins de leur réalisatin. Les déchets résultant de ces sins snt assimilés aux déchets d activité de sins à risque infectieux (DASRI) et éliminés seln le circuit des DASRI. La pratique de sins de cnservatin est en augmentatin : actes envirn par an en France. Les gestes permettant cette pratique snt les suivants : incisin dans la circulatin sanguine, 1 1/6

2 injectin et aspiratin, évacuatin des liquides et gaz cntenus dans les cavités et les rganes (sang, liquide gastrique, urines, gaz intestinaux), suture des incisins, méchage des rifices naturels, nettyage des instruments : bjets piquants et tranchants. Risques infectieux La survie de la plupart des agents infectieux est très allngée dans les prduits bilgiques et il faut cnsidérer par principe que le risque de cntaminatin est le même chez un patient décédé que chez le malade vivant. Les risques les plus imprtants snt les risques d expsitin au sang (piqûre u cupure) et aux liquides rganiques ainsi que les risques d aérslisatin. Une étude a mntré que le risque d accidents d expsitin liée au sang et aux liquides bilgiques dcumentés était imprtant chez les thanatpracteurs : 15 à 40 % de piqûres dans les six à duze mis précédents. Une infectin acquise prfessinnellement était déclarée chez 17 % (89/539) des thanatpracteurs dnt un tiers par le virus de l hépatite B (VHB). Des bservatins de tuberculse active parfis mrtelle nt été rapprtées chez les thanatpracteurs. La preuve de leur rigine prfessinnelle a été apprtée par les études mléculaires. Il s agissait de sins de crps pur des persnnes décédées dans des tableaux de c-infectin par le VIH et le bacille tuberculeux. Des mesures de précautin pur pratiquer les sins de crps snt définies dans la circulaire DGS/VS 3 n 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptins applicables aux chambres funéraires. Cette circulaire rappelle les mesures de précautin à prendre lrs des sins de crps, ntamment le prt de tenue imperméable, lavable et désinfectable, u à usage unique de préférence, cmprenant une cmbinaisn, un masque, un calt, des sur-bttes, une paire de lunettes de prtectin et une duble paire de gants. Les mesures à mettre en œuvre en cas d accidents d expsitin liés au sang et aux liquides bilgiques snt également décrites. Du fait : 1. des durées de survie des agents infectieux dans les tissus après le décès d un sujet et du curt délai après le décès dans lequel snt réalisés les sins de cnservatin, l infectisité de ces agents dans les cadavres dit être cnsidérée cmme équivalente à celle rencntrée chez un patient vivant ; 2. des dnnées transcrites dans le rapprt du grupe de travail «Révisin de la liste des maladies cntagieuses prtant interdictin de certaines pératins funéraires» ; 3. des précautins précnisées pur les persnnels de santé pur les sins aux sujets (nn décédés) et pur la manipulatin de ces mêmes agents infectieux dans les labratires de diagnstic médical (nuveau cnfinement pur mycbactéries ) ; 4. des mesures de précautin recmmandées : prt de tenue, vaccinatins bligatires pur les emplyés funéraires, ntamment la vaccinatin hépatite B ; 5. des cnditins de travail des thanatpracteurs avec des différences majeures entre celles ffertes, par exemple, par les funérariums des maisns de santé par rapprt à celles rencntrées au dmicile des persnnes décédées ; 6. du caractère parfis bligatire des sins de cnservatin du crps ; 7. de l absence fréquente de fiabilité des certificats de décès ( 30 %) ; 8. des infectins déjà décrites chez les thanatpracteurs et rapprtées dans la littérature ; 9. de la fréquence des dermites de cntact sur les mains de ces prfessinnels (par la manipulatin répétée de frml, désinfectants) ; 10. de la fréquence des c-infectins, cnnues u nn, pur ces agents pathgènes (exemples : VIH et VHB, VIH et virus de l hépatite C, VIH et mycbacterium tuberculsis) ; 11. de la prise de risque infectieux, acceptable pur un malade dans des cnditins bien définies, mais qui, dans une perspective bénéfice-risque, dit être recnsidérée quand il s agit d une persnne décédée, cmme rappelé en préambule du présent avis, 2/6

3 le recmmande : la mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique avec épurateur de gaz et l interdictin des sins de crps pur les persnnes décédées des pathlgies suivantes : Orthpxvirses Chléra Fièvres hémrragiques Peste Charbn la mise en bière immédiate dans un cercueil simple et l interdictin des sins de crps pur les persnnes décédées des pathlgies suivantes : Rage Tuberculse active nn traitée u traitée pendant mins d un mis Tute maladie émergente infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire ) sur saisine du HCSP la présentatin pssible du crps, sans mise en bière immédiate, suivie d une mise en bière dans un cercueil simple, mais l interdictin de sins de crps pur les persnnes décédées des pathlgies suivantes : Hépatites virales B, C Maladie de Creutzfeldt-Jakb Infectin VIH Tut état septique grave à streptcque A Tut état septique grave sur prescriptin du médecin traitant Le Haut cnseil de la santé publique ne recmmande pas de pratiques particulières pur le mde de transprt des crps des persnnes décédées des pathlgies listées ci-dessus. Tutefis, afin de permettre une autpsie à visée diagnstique, le recmmande que, pur les persnnes décédées et atteintes d une maladie de Creutzfeldt-Jakb, le délai du transprt après le décès puisse être de 72 heures. Par ailleurs, au-delà des sins de cnservatin et dans le cadre de la prtectin des emplyés funéraires, le insiste sur les recmmandatins générales suivantes : Respecter la pratique des vaccinatins prfessinnelles, en particulier la vaccinatin cntre l hépatite B. Respecter de façn stricte les précautins universelles édictées en milieu de sins pur les sujets atteints de ces mêmes pathlgies, en particulier le prt d une prtectin culaire et d une prtectin respiratire avec ntamment un masque FFP1 systématiquement prté et nn pas un simple masque chirurgical : - pur tus les sins de crps, - quelque sit la mentin prtée sur le certificat de décès. Instaurer un mdule spécifique de frmatin aux risques bilgiques et à leur gestin pur l btentin du diplôme de thanatpracteur. Encurager, en cas de décès à l hôpital et si des sins de crps snt envisagés, la réalisatin de ceux-ci en milieu hspitalier et nn pas au dmicile. Encurager, en cas de décès à dmicile, la réalisatin des sins de crps en milieu adapté (entreprise funéraire ffrant des cnditins de travail et d hygiène adaptées). Amélirer la frmatin à la rédactin du certificat de décès lrs du cursus médical et lrs de l exercice médical, afin que sient furnies des infrmatins exactes et pertinentes. 3/6

4 Références Sins de cnservatin des crps Guez-Chaillux M, Puymérail P, Le Bâcle C. La thanatpraxie : état des pratiques et risques prfessinnels. INRS. Dcuments pur le médecin du travail N 104 ; 4ème trimestre 2005 : Risque infectieux Beck-Sagué CM, Jarvis WR, Fruehling JA, Ott CE, Higgins MT, Bates FL. Universal precautins and mrtuary practitiners: influence n practices and risk f ccupatinally acquired infectin. J Occup Med Aug;33(8): Gershn RR, Vlahv D, Farzadegan H, Alter MJ. Occupatinal risk f human immundeficiency virus, hepatitis B virus, and hepatitis C virus infectins amng funeral service practitiners in Maryland. Infect Cntrl Hsp Epidemil Apr;16(4): Turner SB, Kunches LM, Grdn KF, Travers PH, Mueller NE. Occupatinal expsure t human immundeficiency virus (HIV) and hepatitis B virus (HBV) amng embalmers: a pilt serprevalence study. Am J Public Health Oct;79(10): Varile, rthpxvirses Raymnd Bastin. Traité de Maladies infectieuses, tme 2, pages E. Pilly. Maladies infectieuses et trpicales, 2006, page 529. Chléra E. Pilly 2006, pages Raymnd Bastin, Traité de Maladies infectieuses, tme 2, pages Lén Leminr, Michel Veyrn. Bactérilgie médicale. Médecine Science, Flammarin, pages Nelsn E.J. et Cllabrateurs. Chlera transmissin the hst pathgen and bacteriphage dynamic. Nat. Rev. Micrbil ctbre (7-10), Charbn Anthrax in humans and animals. 4th editin OMS Fièvres hémrragiques Haut Cmité de la santé publique. Infectins virales aiguës imprtées hautement cntagieuses et leur prise en charge. Décembre Zaki SR, Shieh WJ, Greer Pw et al. A nvel immunhistchemical assay fr detectin f Eblavirus in skin : implicatins fr diagnsis, spread and surveillance f Ebla hemrrhagic fever. J Infect Dis 1999 ; 179 (suppl 1) : S Investigatin autur d un cas imprté de FH de Crimée-Cng en France, nvembre Bull. Epidemil. Hebd 2005 ; 16 : Peste Smith MD. Plague. In Mansn s Trpical Diseases. 21st editin. Saunders eds 2003, p Carniel E. La Peste. In Menace Terrriste, apprche médicale. Jhn Libbey Eurtext eds 2005, p Rage Dacheux L, Peigue-Lafeuille H, Burhy H. Virus de la rage. EMC Bilgie clinique 2009, Elsevier Massn, pages Rapprt du grupe de travail du Cnseil supérieur d'hygiène publique de France. Recmmandatins relatives à la cnduite à tenir dans l'enturage d'un cas de rage humaine. Rapprt présenté et adpté lrs de la séance du CSHPF du 18 juin Avis du Cnseil supérieur d hygiène publique de France (sectin maladies transmissibles) relatif à la cnduite à tenir dans l'enturage d'un cas de rage humaine (séance du 24 septembre 2004). French multidisciplinary investigatin team. Identificatin f a rabid dg in France illegally intrduced frm Mrcc. Eur Surveill 2008; 13:8066. French and Belgian multidisciplinary investigatin teams. Identificatin f a rabid dg illegally intrduced frm the Republic f the Gambia t Belgium and France. Eur Surveill 2008;13: Burhy H, Rllin PE,Vincent J, Sureau P. Cmparative field evaluatin f the flurescent-antibdy test, virus islatin frm tissue culture, and enzyme immundiagnsis fr rapid labratry diagnsis f rabies. J Clin Micrbil 1989;27: /6

5 Peigue-Lafeuille H, Burhy H, Abitebul D, Astul J, Cliquet F, Gudal M, Lerasle S, Mailles A, Mntagne MC, Mrer I, Rtivel Y, Flret D. Human rabies in France in 2004: update and management. Med Mal Infect Dec;34(12): VIH, VHB, VHC Plan Natinal de Lutte cntre les hépatites B et C DGS-RI2 / 12 janvier Estimatin natinale de la mrtalité assciée et imputable à l hépatite C et à l hépatite B en France métrplitaine en Bulletin Epidémilgique Hebdmadaire 2008 ; 27 : Prévalence des hépatites B et C en France en 2004, Institut de veille sanitaire, 2004, 112 p. BEH thématique 20-21/19 mai Surveillance et préventin des hépatites B et C en France : bilan et perspectives. Cntaminatins prfessinnelles par le VIH, VHB, VHC en France en Rapprt de l Institut de veille sanitaire. Septembre HPA. Occupatinal transmissin f HIV. Data t December March 2005 editin. Hsglu S, Celen MK, Akalin S, Geyik MF, Syral Y, Kara IH. Transmissin f hepatitis C by bld splash int cnjunctiva in a nurse. Am J Infect Cntrl 2003;31: Ipplit G, Pur V, Petrsill N, De Carli G, Michelni G, Maglian E. Simultaneus infectin with HIV and hepatitis C virus fllwing ccupatinal cnjunctival bld expsure. JAMA 1998; 280:28. Sartri M, La Terra G, Aglietta M, Manzin A, Navin C, Verzetti G. Transmissin f hepatitis C via bld splash int cnjunctiva. Scand J Infect Dis 1993;25: Etat septique grave Hawkey PM, Pedler SJ, Suthall PJ. Streptcccus pygenes: a frgtten ccupatinal hazard in the mrtuary. Br Med J Oct 18;281(6247):1058. Healing TD, Hffman PN, Yung SE. The infectin hazards f human cadavers. Cmmun Dis Rep CDR Rev Apr 28;5(5):R61-8. Creutzfeldt-Jakb Brandel J-P, et al. Le réseau de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakb, Revue neurlgique (2009). Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n du 14 mars 2001 relative aux précautins à bserver lrs de sins en vue de réduire les risques de transmissin d'agents transmissibles nn cnventinnels. Circulaire DGS/DPPR n du 29 mai 2000 relative à diverses mesures cncernant les appareils de désinfectin des déchets d activités de sins à risques infectieux et assimilés. Afssaps. Analyse du risque de transmissin de la vmcj par les prduits de santé d rigine humaine juillet Arrêté du 16 juillet 2007 fixe les mesures techniques de préventin, ntamment de cnfinement,, à mettre en œuvre dans les labratires de recherche, d enseignement, d analyses, d anatmie et cytlgie pathlgiques, les salles d autpsie et les établissements industriels et agricles ù les travailleurs snt susceptibles d être expsés à des agents bilgiques pathgènes. Tuberculse Luciani F, Sissn SA, Jiang H, Francis AR, Tanaka MM. The epidemilgical fitness cst f drug resistance in Mycbacterium tuberculsis. Prc Natl Acad Sci U S A Aug 25;106(34): Epub 2009 Aug 13. Pardini M, Niemann S, Varaine F, Ina E, Meacci F, Orrù G, Yesilkaya H, Jarsz T, Andrew P, Barer M, Checchi F, Rinder H, Orefici G, Rüsch-Gerdes S, Fattrini L, Oggini MR, Bnnet M. Characteristics f drug-resistant tuberculsis in Abkhazia (Gergia), a high-prevalence area in Eastern Eurpe. Tuberculsis (Edinb) Jul;89(4): Epub 2009 Jun 17. Gershn RRM, Vlahv D, Escamilla-Cejud JA, Badawi M, McDiarmid M, Karkashian C, Grimes M, Cmstck GW. Tuberculsis risk in funeral hme emplyees. J Occup Envirn Med 1998; 40: Arrêté du 18 juillet 1994 (JO du 30 juillet 1994), mdifié par les arrêtés du 17 avril 1997 (JO du 26 avril 1997) et du 30 juin 1998 (JO du 22 juillet 1998, fixant la liste des agents pathgènes. Arrêté du 16 juillet 2007 (paru au JO du 4 aût 2007) fixant les mesures techniques de préventin, ntamment de cnfinement, à mettre en œuvre dans les labratires de recherche, d enseignement, d analyses, d anatmie et cytlgie pathlgiques, les salles d autpsie et les établissements industriels et agricles ù les travailleurs snt susceptibles d être expsés à des agents bilgiques pathgènes. 5/6

6 Ussery XT, Bierman JA, Valway SE, Seitz TA, DiFerdinand GT Jr, Ostrff SM. Transmissin f multidrug-resistant Mycbacterium tuberculsis amng persns expsed in a medical examiner's ffice, New Yrk. Infect Cntrl Hsp Epidemil Mar;16(3): Lauzard M, Lee P, Duncan H, Hale Y. Transmissin f Mycbacterium tuberculsis t a funeral directr during rutine embalming. Chest Feb;119(2): Sterling TR, Ppe DS, Bishai WR, Harringtn S, Gershn RR, Chaissn RE. Transmissin f Mycbacterium tuberculsis frm a cadaver t an embalmer. N Engl J Med Jan 27;342(4): Varicelle Paul N, Jacb ME. An utbreak f cadaver-acquired chickenpx in a health care setting. Clin Infect Dis 2006; 43: Avis prduit par la Cmmissin spécialisée Maladies transmissibles Le 27 nvembre avenue Duquesne Paris 07 SP 6/6

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