FÉDÉRATION ÉTUDIANTE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PROCÈS- VERBAL DE LA 10 E RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 FÉDÉRATION ÉTUDIANTE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PROCÈS- VERBAL DE LA 10 E RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date : Mercredi 8 avril 2015 Emplacement : GSD 307 Heure : 17 h Présidente : Katherine Giroux- Bougard Secrétaire : Amy Hammett 10.1 Bienvenue La réunion a commencé à 17 h Appel Droit civil Droit civil Éducation Génie Génie Médecine Étudiant spécial Anne- Marie Roy Dave Eaton Ikram Hamoud Maya McDonald Chris Hynes Nicole Desnoyers Meaghan Flaherty Emily McBain Ashfeld Sofia Morales Julia McDonald Sarah Boukhedimi Juliana Scramstad JP Dubé Veronica Carpani Mahdi Beydoun (ABSENT) Aissatou Bah Sophia El Moumi (ABSENT) Mahmoud Dief (ABSENT) Christopher Flores- Lyons Maria Kisselgoff (ABSENT) Rabia Abdeddaim Romeo Ahimakin Adriana Congi (ABSENT) Kyle Larkin (ABSENT) David Ricardo Mendez Ortiz (ABSENT) Quinn Blue Hanna Sam (ABSENT) Sid Abdoulaye (ABSENT) Simone Biaye (ABSENT) 10.3 Commentaires de la présidente

2 10.4 Adoption de l ordre du jour Il est résolu que l ordre du jour suive l ordre suivant : 10.1 Bienvenue 10.2 Appel 10.3 Commentaires de la présidente 10.4 Adoption de l ordre du jour 10.5 Adoption des procès- verbaux des précédentes réunions 10.6 Mise à jour de l exécutif 10.7 Période de questions 10.8 Comité de sélection 10.9 Vote : Équipe de négociation collective Vote : Semaine 101 et Santé mentale Vote : Référendum sur l assurance maladie Vote : L antiracisme au travail Vote : Enquête sur l AÉÉIP Vote : Règlement sur l Espace multicroyances Motion de l AG : Privatisation de l éducation Motion de l AG : Supporter l idée d une ville d Ottawa officiellement bilingue Motion de l AG : Créer un Comité d histoire Motion de l AG : Pétitions de l Assemblée générale Motion de l AG : Responsabilité fiscale Motion de l AG : Réforme de l élection fédérale de la Délégation FCEE RGA Divers 9.11 Période de questions 9.12 Fermeture de la réunion Proposé par : Dave Eaton Secondé par : Julia McDonald 9.5 Adoption des procès- verbaux des précédentes réunions Il est résolu que les procès verbaux de la réunion du Conseil d administration de janvier 2015 soient acceptés

3 Proposé par : Maya McDonald Secondé par : Sarah Boukhedimi Il est résolu que les procès verbaux de la réunion du Conseil d administration de février 2015 soient acceptés Secondé par : JP Dubé Il est résolu que les procès verbaux de la réunion du Conseil d administration de mars 2015 soient acceptés Proposé par : Romeo Ahimakin Secondé par : Veronica Carpani 10.6 Mise à jour de l exécutif Présidente Vice- président aux finances Vice- président aux affaires de l équité Vice- président aux affaires universitaires Vice- président aux services et communications Vice- président aux affaires sociales 10.7 Période de questions 10.8 Comité de sélection Il est résolu que Romeo Ahimakin soit ratifié en tant que v- p aux services et communications intérimaire. Proposé par : Chris Hynes Secondé par : JP Dubé 10.9 Vote : Équipe de négociation collective

4 Il est résolu qu une équipe de négociation collective soit tenue de négocier avec CUPE 4943 dans la prochaine série de négociations sur la Convention collective; et Il est en outre résolu que ce comité comprenne le Président de la, le v- p aux finances et le Coordonnateur aux exécutifs; et Il est en outre résolu que ce comité soit responsable de ces négociations jusqu à ce qu elles soient terminées et qu un accord ait été ratifié par le Conseil d administration. Proposé par : Dave Eaton Secondé par : Romeo Ahimakin Vote : Semaine 101 et Santé mentale Il est résolu que la conduise une enquête sur la sensibilisation à la santé mentale et qu il y ait une formation à l intervention d urgence pour les guides de la Semaine 101. Proposé par : Quinn Blue Secondé par : Nicole Desnoyers Vote : Référendum sur l assurance maladie Il est résolu qu une question sous forme de référendum soit posée aux étudiants et étudiantes pendant les élections partielles de 2015 qui sera lue comme suit : «Êtes- vous d accord pour augmenter le prélèvement de 35 $ pour l assurance Maladie et Dentaire, qui comprend une taxe de vente au détail obligatoire de 8 %, et donner le feu vert au Conseil d administration de la pour augmenter le prix de 8 % par an pour améliorer les prestations, si le besoin s en fait sentir?» Proposé par : Dave Eaton Secondé par : Maya McDonald Il est résolu la question soit lue comme suit : «Êtes- vous d accord pour augmenter le prélèvement de 35 $ pour l assurance Maladie et Dentaire, et donner le feu vert au Conseil d administration de la pour

5 augmenter le prix de 8 % par an pour améliorer les prestations, si le besoin s en fait sentir?» Proposé par : Veronica Carpani Secondé par : JP Dubé Vote : L antiracisme au travail Il est résolu que la consacre ses ressources, comprenant, mais ne se limitant pas, au financement, à la réservation d emplacements, au matériel, et aux ressources d information et d aide. Il est en outre résolu que les campagnes sur l antiracisme au travail soient créées au travers de consultations communautaires pour s assurer que ce travail soit dirigé par des étudiants et étudiantes racialisés, et satisfasse aux besoins spécifiques et aux réalités de ceux- ci. Proposé par : Romeo Ahimakin Secondé par : Ikram Hamoud Vote : Enquête sur l AÉÉIP Il est résolu qu il est irresponsable et inadmissible de tolérer la présence d alcool lors des débats de l AÉÉIP, et que cela doit être condamné; et Il est en outre résolu que le Comité constitutionnel du Conseil d administration ait la tâche d enquêter sur les sanctions et les actions à imposer à l Association d étudiants internationale, politique, et d études des règlements. Secondé par : Emily McBain- Ashfield Il est résolu que ce qui suit soit ajouté à la fin de la clause «il est résolu que» : «et de revoir le règlement administratif n 11 de façon plus générale pour satisfaire aux recommandations qui vont améliorer l exécution des élections des Corps fédérés»

6 Proposé par : Chris Hynes Secondé par : Meaghan Flaherty Il est résolu que la liste des orateurs et oratrices soit élargie par 2 en faveur et 2 contre. Secondé par : Julia McDonald Il est résolu qu une pause de 10 minutes soit prise Secondé par : Ikram Hamoud Vote : Règlement sur l Espace multicroyances Il est résolu que la règle n 44 soit ajoutée au Manuel des directives de la : Règle n 44 La supporte un espace multicroyances et des endroits de prière dirigés et gérés par les étudiants et étudiantes sur le campus qui réponde aux besoins de ses divers adhérents. Secondé par : Maya McDonald Motion de l AG : Privatisation de l éducation Il est résolu que la Fédération étudiante s oppose à tous les efforts de privatisation de l éducation. Cela comprend la signature de contrats de travail hors campus qui sapent les hauts salaires des emplois ayant un syndicat, accroître l influence dans la recherche académique, et la dépendance sur les droits de scolarité ou de l usager qui augmente plus que sur les fonds publics. Proposé par : Anne- Marie Roy Secondé par : Chris Hynes

7 10.16 Motion de l AG : Supporter l idée d une ville d Ottawa officiellement bilingue Il est résolu que la envoie une lettre au maire Jim Watson et au conseil municipal pour demander de faire d Ottawa une ville officiellement bilingue d ici à 2017, lors du 150 e anniversaire de la capitale du Canada. Il est résolu que la encourage la campagne défendant l officialisation de la désignation d Ottawa en tant que ville bilingue. Il est résolu que la envoie par courriel une pétition change.org appelant la ville d Ottawa pour qu elle soit officiellement désignée comme bilingue. Proposé par : Anne- Marie Roy Secondé par : Nicole Desnoyers Motion de l AG : Créer un Comité d histoire Ceci est une motion pour créer un comité de volontaires avec pour tâche d écrire une histoire de la à travers le temps. Ce comité devra soumettre un rapport annuel sur les actions de la durant l année scolaire en cours, ainsi que créer des rapports pour les années précédentes. Toutes les archives créées par ce comité seront disponibles pour tous les étudiants et étudiantes de l Université d Ottawa. Ce comité sera permanent, car les années suivantes doivent être rapportées en conséquence. Pourquoi? 1. Pour donner l accès aux étudiants et étudiantes à l histoire de leur syndicat étudiant, les incitant à faire des décisions politiques raisonnées (voter, etc.) en ce qui concerne les buts et intérêts à long et court terme. 2. La sera plus à même de prendre des décisions plus efficaces en sachant d avance ce qui a marché dans le passé ou non. 3. Ceci va aider la à créer et maintenir des projets et des mandats à long terme en accordant à ses adhérents le bénéfice du savoir des temps passés. 4. Le travail du comité peut potentiellement être publié pour attirer l attention sur la sensibilisation et rassembler plus de fonds pour améliorer la vie étudiante à l Université d Ottawa. 5. Avoir accès à l histoire de la aidera les étudiants à trouver des bonnes idées pour améliorer la situation sur le campus. 6. Sa création ne coûte rien.

8 7. Ce sera extrêmement bénéfique pour les futurs étudiants pour les raisons sus-citées, pour que la Fédération étudiante de l Université d Ottawa continue de faire des progrès continus et visibles bien après avoir reçu nos diplômes. Proposé par : Julia McDonald Secondé par : JP Dubé Il est résolu que la liste des orateurs et oratrices soit élargie par 2 en faveur et 2 contre. Secondé par : Juliana Scramstad Droit civil Droit civil Éducation Génie Génie Médecine Étudiant spécial Anne- Marie Roy N Dave Eaton N Ikram Hamoud N Maya McDonald N Chris Hynes N Nicole Desnoyers N Meaghan Flaherty N Emily McBain Ashfeld N Sofia Morales (ABSENT) Julia McDonald N Sarah Boukhedimi O Juliana Scramstad N JP Dubé O Veronica Carpani N Mahdi Beydoun (ABSENT) Aissatou Bah A Sophia El Moumi (ABSENT) Mahmoud Dief (ABSENT) Christopher Flores- Lyons N Maria Kisselgoff (ABSENT) Rabia Abdeddaim N Romeo Ahimakin N Adriana Congi (ABSENT) Kyle Larkin (ABSENT) David Ricardo Mendez Ortiz O Quinn Blue N Hanna Sam (ABSENT) Sid Abdoulaye (ABSENT) Simone Biaye (ABSENT) Rejetée

9 10.18 Motion de l AG : Pétitions de l Assemblée générale Il est résolu que la soit mandatée à reconnaître toutes les motions soutenues par une pétition d au moins 10 membres valides de la à toutes les assemblées générales. Proposé par : Veronica Carpani Secondé par : Christopher Flores- Lyons Il est résolu que le nombre de membres valides requis pour soutenir une motion par pétition soit de 50 Proposé par : Christopher Flores- Lyons Secondé par : JP Dubé Rejetée Rejetée Motion de l AG : Responsabilité fiscale Il est résolu qu au nom de la responsabilité fiscale et de la comptabilité du syndicat étudiant, une augmentation des frais de l association étudiante doit être votée de façon démocratique, avec une participation électorale de 25 % ou plus d étudiants en droit de voter. Secondé par : Julia McDonald Rejetée Motion de l AG : Réforme de l élection fédérale de la Il est résolu que l utilisation de listes et de groupes politiques officiels, ainsi que les affiliations officielles entre candidats pour n importe quelle période d élection sont bannies et interdites lors des élections de la ; et Il est résolu que l article 4.7 du Règlement administratif de la Constitution de la soit retiré dans sa totalité, et remplacé par «Aucune affiliation officielle, liste, or groupes politiques officiels ne seront acceptés pendant les élections de la»; et Il est en outre résolu que toute tentative par un candidat ou candidate de contourner cette motion et de créer une liste ou un groupe politique, ou une affiliation officielle entre candidats sera sujette à des pénalités du PDG aux élections, jusqu à la disqualification; et Il est résolu que le Conseil d administration examine et modifie le règlement administratif n 4 de la Constitution de la pour rendre la période d élection, de campagne, et l utilisation de bénévoles plus juste et transparente, et d implémenter les résolutions cidessus à temps pour les Élections générales de la en 2016; et Il est résolu que pour les positions des exécutifs de la, le nombre de bulletins de vote nuls soit compté et révélé à côté des déclarations de résultats, avec la définition et le

10 système qui définit ce qui constitue un bulletin de vote nul, inspiré par les règles d Élections Ontario. Il est résolu que le Comité aux élections, le Comité de constitution et le Comité de règlements et le Comité du règlement administratif seront les comités responsables d étudier et d appliquer la motion. Proposé par : Sarah Boukhedimi Secondé par : Veronica Carpani Il est résolu que la liste des orateurs et oratrices soit élargie par 3 en faveur et 3 contre. Proposé par : Julia McDonald Secondé par : Nicole Desnoyers Rejetée Délégation FCEE RGA Il est résolu qu Ali Chatur et Ashley Reyns soient membres de la délégation de la pour le FCEE RGA de juin Proposé par : Chris Hynes Secondé par : Nicole Desnoyers Divers Période de questions Fermeture de la réunion Il est résolu que la réunion soit ajournée à 21 h 30 Secondé par : Ikram Hamoud