Villes adhérentes Nord Lille, Hem, Seclin, Villeneuve d Ascq, Wattrelos. Dunkerque Grand Littoral. Pas-de- Calais. PICARDIE Charleville- Oise Caen

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1 Le RTES, c est quoi? Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit des collectivités locales qui s engagent autour d une charte pour le développement de l économie sociale et solidaire. Il rassemble aujourd hui plus de 125 collectivités, régions, départements, intercommunalités et communes, qui ont manifesté le besoin d un espace d échanges et de coordination nationale. Carte des adhérents NORD-PAS DE CALAIS Communauté d agglomération du Calaisis Pays de la Lys Romane Artois Comm Communauté d agglomération Hénin Carvin Villes adhérentes Nord Lille, Hem, Seclin, Villeneuve d Ascq, Wattrelos. Dunkerque Grand Littoral Pas-de- Calais Européenne de Lille Communauté d agglomération du Douaisis Maubeuge Val de Sambre Nord * Essonne ILE-DE-FRANCE Seine -Saint-Denis Cergy-Pontoise Plaine Commune Paris Est Ensemble Hauts-de-Seine Plaine Centrale Val-de-Bièvre Val-de-Marne Seine et Marne Seine-et-Marne Communauté urbaine de Cherbourg Rouen Revin Caux Vallée Normandie de Seine PICARDIE Charleville- Oise Caen Pont-Audemer Mézières / HAUTE- Sedan Caen la mer NORMANDIE Reims Brest Argentan Meurtheet-Moselle ILE-DE-FRANCE * Océane Communauté de Côtes d Armor communes du Val d Ille CHAMPAGNE-ARDENNE Ille-et- LORRAINE BRETAGNE Rennes Vilaine PAYS DE LA LOIRE Angers Loire Lorient Pays de Montbéliard Saint-Jean de Braye Agglomération Carene Grand Dijon Tours BOURGOGNE Nantes Creusot-Montceau FRANCHE- COMTÉ Strasbourg Eurométropole Ungersheim Audincourt Villes adhérentes en Île-de-France Aulnay-sous-bois Bondy Carrières-sous-Poissy Champigny-sur-Marne Chevilly-Larue Clichy la Garenne Fresnes Genevilliers Nanterre Romainville Saint-Denis Sceaux Grand Poitiers Roannais Niort Communauté Clermont Agglomération Grand Lyon d Agglomération LIMOUSIN Riorges Communauté Villeurbanne de Niort Lyon Grand Angoulême Faux-la-Montagne Syndicat mixte Rhône-Pluriel La Couronne Saint Etienne Firminy Isère Pays Voironnais Coulounieix-Chamiers Grenoble Corrèze AUVERGNE Bordeaux Grenoble-Alpes Bordeaux Bergerac Dordogne RHÔNE-ALPES Bègles Mérignac Pessac Canéjan Gironde Val de Drôme Tarnos Biarritz Hendaye AQUITAINE MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC - ROUSSILLON Pau Pyrénées Pyrénées- Atlantiques Toulouse Sicoval Carcassonne Agglo Grand Narbonne Pyrénées- Orientales Arles Crau Camargue Montagnette PROVENCE-ALPES CÔTE D AZUR Communauté d agglomération du pays de Grasse Valbonne Sophia Antipolis Biot CORSE CONSEIL RÉGIONAL Conseil départemental Communauté urbaine Communauté d agglomération Communauté de communes Commune Bonifacio

2 La charte du RTES De nombreux élu-e-s locaux cherchent à engager leur territoire dans une démarche de développement durable et de démocratie participative, qui mobilise les ressources locales et mette en avant les dimensions sociale et humaine de l économie. Il s agit notamment pour eux de lutter contre toutes les discriminations et de placer la personne au cœur de l économie. En 2001, à la suite notamment des élections municipales qui ont vu de nombreux élu-e-s en charge d une délégation à l économie solidaire, ces élu-e-s ont identifié le besoin d un espace de coordination et de partage d expériences au plan national, et créé le RTES. Le RTES a pris la suite en particulier du Réseau des Communes pour l Economie Solidaire, créé quelques années auparavant dans le cadre de la démarche d impulsion de pôles d économie solidaire. Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire se propose d être le lieu de rencontre des collectivités engagées dans une démarche d économie sociale et solidaire, autour d une conviction : l économie sociale et solidaire est une économie en capacité d apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires. Vers un développement durable par une économie : au service de l humain et du lien social : les initiatives de l économie solidaire ne recherchent pas le profit mais privilégient l utilité sociale ; en ce sens elles interrogent la définition même de la notion de richesse ; au service des solidarités entre individus d un territoire, entre territoires (au niveau régional, national ou international), entre activités et avec les générations futures ; au service d un développement qui favorise la coopération et l action citoyenne ; au service de la qualité de la vie pour tous et la préservation des ressources naturelles. Un développement des territoires fondé sur : le partenariat au niveau local (élus Etat acteurs socio-économiques) ; la participation citoyenne (entreprendre ensemble) et les pratiques démocratiques ; l hybridation des ressources (public/privé, marchand/non marchand, monétaire/non monétaire) ; la mise en réseau des expériences locales, nationales et internationales. Parmi les champs d action : Création de richesses et développement d activités sociales et économiques, finances solidaires, monnaies locales, développement de la démocratie participative, démocratie locale et éducation populaire, services aux personnes, insertion, commerce équitable, achat éthique, circuits courts, coopération internationale, protection de l environnement, de la santé, égalité des droits / lutte contre toutes les discriminations, protection des ressources naturelles... Sur la base de ce projet politique, des élus locaux ont manifesté le besoin d une coordination au plan national. Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire se propose d être le lieu de rencontre des collectivités engagées dans une démarche d économie solidaire.

3 5 raisons d adhérer au RTES Le RTES regroupe des collectivités de tous échelons (régions, départements, pays, intercommunalités, communes,...) autour d une conviction : l ESS est une économie en capacité d apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de nos territoires. Ensemble, elles co-construisent des modes de faire, se forment, s enrichissent mutuellement d expériences, évaluent leurs actions... Adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) permet de : 1 Faire connaître Le RTES rend visible les politiques et actions de ses adhérents auprès d autres collectivités, des réseaux partenaires, des institutions nationales et européennes, de la presse... Relais des actualités des adhérents sur le site Internet et la, Valorisation des actions des adhérents dans des publications spécifiques, Parution d articles et tribunes dans la presse... 2 Échanger Le RTES organise des journées d échanges et des groupes de travail thématiques pour permettre aux élus et techniciens de discuter de leurs expériences, partager leurs bilans, réfléchir à l intégration de l ESS dans les politiques publiques et à l articulation entre les différents niveaux de collectivités. Organisation annuelle des rencontres nationales des collectivités autour de l ESS, Co-organisation régulière de rencontres territoriales et inter-régionales avec ses adhérents... Contribuer En capitalisant les actions et politiques de ses adhérents, le RTES porte leur voix auprès des institutions nationales, européennes et internationales. Contributions régulières aux projets nationaux (lois, décrets, schémas...) Animation d une commission «Europe» et liens avec les instances européennes RTES - Hôtel de Ville, BP 667, 590 Lille Cedex

4 RTES - Hôtel de Ville, BP 667, 590 Lille Cedex > Points de repères Facesto blam qui ilitium autende ritiur? Imporpore sum faccaboribea nonsequatia doleseq uibusam, nonectium qui aut es aspitio. Ut ut molum aut quam nonecta Repères 5 raisons d adhérer au RTES 4 S informer Le RTES publie une newsletter mensuelle, une lettre papier trimestrielle et des ouvrages thématiques sur les collectivités et l ESS. Envoi mensuel d une sur l actualité de l ESS et des collectivités, Conception d une lettre trimestrielle envoyée à 2500 abonnés, Publication d ouvrages thématiques Les SCIC et les collectivités 5 S accompagner Le RTES organise régulièrement des formations à destination des élus et des techniciens des collectivités adhérentes. Par ces sessions ou individuellement, ils s accompagnent mutuellement dans la mise en oeuvre de leurs politiques d ESS. Mise en place de formations thématiques (commande publique, économie circulaire...) Organisation de web-conférences sur des questions d actualités Les adhérents au RTES bénéficient : d un accès gratuit aux formations et web-conférences organisées par le réseau, d un accès gratuit aux rencontres nationales et territoriales, d un espace réservé sur le site Internet du RTES dans lequel ils peuvent retrouver documents de travail, dossiers thématiques, rapports d étape... d un accès gratuit à la plate-forme d échanges sur l ESS hébergée par Ideal Connaissance, de conseils, mises en lien et accompagnements personnalisés à la mise en place de politiques et dispositifs ESS. Conseils régionaux, conseils départementaux, pays, intercommunalités, communes... Plus de 125 collectivités ont choisi de rejoindre le RTES autour d une charte pour le développement de l économie sociale et solidaire.

5 Adhérer au RTES en pratique Exemple de délibération Adhésion à l association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire La ville / communauté d agglomération / a engagé une démarche en matière d économie solidaire. Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d une structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant les communes, pays, conseils généraux et régionaux intéressés a été créée. Cette association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a vocation à : promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d autres territoires à l économie solidaire ; constituer un lieu-ressource en termes d information et un lieu appui à la mise en œuvre de projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et d outils communs ; contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes ; élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics. Une charte a été élaborée pour définir les principes partagés par les collectivités adhérentes. L appartenance à ce réseau permettrait à la ville / communauté d agglomération / de bénéficier d un espace d échanges et de concertation, et d un appui pour la mise en oeuvre de nouvelles actions, ou le suivi d actions déjà lancées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal / communautaire /, à la majorité décide : d adhérer à l association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, d autoriser le Maire / Président / ou son représentant à représenter la ville / communauté d agglomération / au sein de cette association, d acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s élève à.... Montant des adhésions annuelles pour 2015 Collectivité de moins de habitants 180 Collectivité de à habitants 00 Collectivité de à habitants 420 Collectivité de à habitants 650 Collectivité de à habitants 800 Collectivité de à habitants Collectivité de à habitants 1 50 Collectivité de plus de habitants 000 Département ou Région de moins d 1 million d habitants 600 Région de plus de 1 million d habitants Montant des adhésions annuelles pour 2016 COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS Collectivité de moins de habitants 180 Collectivité de à habitants 00 Collectivité de à habitants 420 Collectivité de à habitants 650 Collectivité de à habitants 800 RÉGIONS DÉPARTE- MENTS Collectivité de à habitants Collectivité de à habitants Collectivité de à 1 million d habitants Collectivité de 1 à millions d habitants Collectivité de à 5 millions d habitants Collectivité de plus de 5 millions d habitants Conditions particulières pour les communes et intercommunalités d un même territoire Si l intercommunalité d une commune est déjà membre du RTES, la commune bénéficie d une réduction de 25% et à partir de l année suivante, la communauté bénéficie d une réduction de 25% du montant de la cotisation de la commune. Si une commune d une intercommunalité est déjà adhérente, l intercommunalité qui adhère bénéficie d une réduction de 25% du montant de la cotisation de la commune et à partir de l année suivante la commune bénéficie d une réduction de 25% de sa cotisation. Le montant total des réductions est plafonné à 50% de la cotisation de base.

6 Calendrier 2015 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Voeux Rencontre Europe Commission formation Commission Europe 6 1 Rencontre Loi ESS (Auvergne) 26 Rencontre IAE (Metz) Journée de formation SCIC Web conférence Politique de la ville & ESS Rencontre Monnaies Locales Complémentaires 1 15 CA 12 Rencontre territoriale (Corse) 4 et 5 10 Séminaire PTCE Journée de formation Relations collectivités et associations 11 Journée PTCE interrégionale (Nord-Pas de Calais/ Picardie) 28 CA Lettre papier Tiers-Lieux, coworking et collectivités Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2 AG et ateliers d échanges 4èmes Rencontres nationales des collectivités locales autour de l ESS Lettre papier Économie circulaire et ESS 7 Assises métropolitaine de l ESS (Lille) 15 Rencontre Monnaies locales complémentaires (Nantes) Agora des SCIC 20 Journée Europe Île de France 24 Rencontre Départements & ESS Rencontres européennes Luxembourg Web conférence Rencontres Politique de la ville & ESS (Plaine commune) 29 Web conférence La loi ESS et ses décrets : un an après 0 CA 27 Comité de pilotage Politique de la ville Rencontres Mont-Blanc (Chamonix) Plaquette élu-e-s La COP21, l ESS et les collectivités Lettre papier Culture et ESS Communication Europe PTCE Rencontres nationales et territoriales organisées ou co-organisées par le RTES Rencontres auxquelles le RTES participe Vie associative Web conférences / formations