Il est indéniable que développement durable et stratégie d entreprise sont étroitement imbriqués. La

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1 Il est indéniable que dévelppement durable et stratégie d entreprise snt étritement imbriqués. La multiplicité des répercussins des activités de l entreprise sur l envirnnement, les implicatins écnmiques et les résultantes sciales rendent centrale la cnceptin de dévelppement durable dans le cntexte de la chaîne lgistique glbale. La cnférence "La Supply Chain se met au vert" rganisée le 18 nvembre 2008 par les étudiants de 3 e cycle de l Écle Supérieure de Cmmerce de Saint Étienne, a permis à de grands acteurs stéphanis (Easydis, Casin) et à l ADEME de s exprimer sur la mutatin des Supply Chains visant à mieux respecter l envirnnement. Cet événement s est achevé par la remise des Trphées Réginaux de la Perfrmance Lgistique de l ASLOG. Le dévelppement durable répnd aux besins du présent sans cmprmettre la capacité des génératins futures à répndre aux leurs. Appliqué à l écnmie, il intègre tris dimensins : écnmique (efficacité, rentabilité), sciale (respnsabilité sciale) et envirnnementale (impact sur l envirnnement). 1

2 Christian Brdhag, directeur de Recherche à l Écle des Mines de Saint Étienne : Respnsabilité sciétale et traçabilité : les nuveaux hrizns de la lgistique Christian Brdhag nus pusse à bserver un muvement d intégratin des bjectifs de dévelppement durable au travers des cncepts de la respnsabilité sciétale. Les entreprises divent être prêtes à y vir clair en matière de stratégie de dévelppement durable et à se préparer à rendre cmpte de leur Bilan Carbne. Cette démarche permettra de créer un marché de la perfrmance. Un prcessus vertueux se met en place qui devrait abutir petit à petit à un panrama différent. Transprts, agriculture, énergie, bâtiment, industrie Telles snt les principales surces d émissins de gaz à effet de serre. Le secteur des transprts était celui qui, en 2003, avait la plus frte cntributin aux émissins de gaz à effet de serre et prenait même la ple psitin en France, avec une crissance ntable : entre 1990 et 2003, sa cntributin a augmenté de 23%, sit une crissance myenne de l rdre de 1,6% par an. L autre secteur en crissance est celui du bâtiment (+14%). 2

3 Evlutin des émissins de Gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2003 et engagement Grenelle Mt CO 2 -e + 23% -20% -9% + 14% Mt CO 2 -e France (- 2 %) Objectif (- 75 %) -10% Les bjectifs du Grenelle : le facteur 4 Au niveau mndial les transprts représentent envirn 19 % et crissent rapidement Surce : CITEPA inventaire des émissins GES en France Frmat PNLCC L bjectif du Grenelle de l Envirnnement, à savir la réductin d un facteur 4 des émissins de gaz à effet de serre d ici 2050, représente de l rdre de 140 Mteq CO 2, c est à dire mins que l émissin actuelle en France du secteur des transprts (envirn 150 Mteq CO 2 ). Le ttal des émissins, qui se psitinnait à 568 Mteq CO 2 en 1990, a légèrement baissé de 2% en 2003 et se situait à 557 Mteq CO 2, sachant que l bjectif de Kyt (baisse de 5%) n est pas tut à fait atteint. «En revanche, l bjectif est de 140 Mteq CO 2 en 2050 : d énrmes effrts divent être accmplis», estime Christian Brdhag. «À cet égard, n estime suvent que dans le secteur du transprt, n ne parviendra à réduire ces émissins que d un facteur 2. Pur atteindre l bjectif extrêmement ambitieux du facteur 4, il faut impérativement y asscier des changements dans l rganisatin de la prductin, de la répartitin des activités pur parvenir finalement à des taux de réductin visins de 3% par an». En smme, cet bjectif s avère extrêmement cntraignant pur le secteur des transprts. 3

4 Les transprts durables, un des 7 défis clés des stratégies eurpéenne et natinale de dévelppement durable. Si l n se réfère maintenant à la stratégie eurpéenne de dévelppement durable, qui a été traduite dans la stratégie française de dévelppement durable, sept défis clés nt été relevés par Christian Brdhag : le changement climatique et l énergie prpre, la cnservatin et la gestin des ressurces naturelles, la santé publique (préventin et gestin des risques), la pauvreté dans le mnde et les défis internatinaux en matière de dévelppement durable, l inclusin sciale (démgraphie et immigratin), la prductin et la cnsmmatin durables (thème émergent qui dnnera lieu à des travaux de la Cmmissin du Dévelppement Durable dès 2009), enfin le transprt durable qui a des liens étrits avec les autres rubriques évquées ci dessus. L bjectif assigné au transprt durable dans la stratégie française de dévelppement durable, en chérence avec la stratégie eurpéenne, cnsiste à veiller à ce que les besins sci écnmiques de transprt crrespndent à une mbilité suhaitée et que les systèmes de transprt y répndent tut en minimisant leurs incidences dmmageables sur l écnmie, la sciété et l envirnnement Et ce, dans un cntexte ù de nmbreux besins de transprt snt subis du fait d une mauvaise rganisatin de l espace. Les articles 9 et 10 du prjet de li de prgramme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l envirnnement, adptés en première lecture le 21 ctbre Le prjet de li de prgramme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l envirnnement (Li Grenelle) qui a été adpté en première lecture par l Assemblée Natinale le 21 ctbre 2008, prévit dans sn article 9 que "l État veillera à réduire les pllutins et les nuisances des différents mdes de transprt. À cet effet, il sera établi avant la fin de l année 2009 une cartgraphie des pints de saturatin du réseau, 4

5 actuels et prévisibles à l hrizn 2020, dans le dmaine ferrviaire. Il favrisera l adptin de cmprtements respnsables au regard des exigences éclgiques, incitera les entreprises du secteur des transprts à amélirer leur perfrmance envirnnementale et encuragera le renuvellement des matériels de transprt et les prjets innvants de transprts favrisant la réductin des émissins de gaz à effet de serre". L Article 10. II, admet que "l autrute ferrviaire alpine sera prlngée jusqu à la régin lynnaise". Les cncepts d éc cnduite et d éc redevance snt intrduits dans le dmaine des transprts terrestres, "des mesures sernt mises en place afin d amélirer les perfrmances envirnnementales des pids lurds, ntamment en termes de cnsmmatin de carburant. Dans cette ptique, l État encuragera la cnduite respectueuse de l envirnnement, l éc cnduite et la mise en place des péages sans arrêt". D autre part, "une éc redevance purra être prélevée sur les pids lurds à cmpter de 2011 à raisn du cût d usage du réseau rutier natinal métrplitain nn cncédé et des vies de cllectivités territriales susceptibles de subir un reprt de trafic ( ) Cette taxe sera répercutée par les transprteurs sur les bénéficiaires de la circulatin des marchandises". La cmbinaisn des 3 apprches : respnsabilité sciétale des rganisatins, dévelppement durable, et mdes de cnsmmatin et de prductin durables. Dévelppement durable Li de Prgramme de Grenelle «Il y a ici deux lgiques qui s rganisent et se crdnnent aujurd hui», pursuit Christian Brdhag. 5

6 La cmbinaisn des 3 apprches Agenda 21 lcal Plan climat territrial dévelppement durable territire planète pays lcal chaîne de la valeur RSE RSO prductin Respnsabilité Sciétale multiacteurs cnslidatin bilan CPD cnsmmatin prductin durables cnsmmatin traçabilité marchés publics RSO cntributin des rganisatins au dévelppement durable La première crrespnd à la respnsabilité sciétale (le terme anglais ""scial" est plus étendu que le "scial" français) qui peut être celle des entreprises (RSE) et plus généralement de tut type d rganisatins (RSO) visées par les travaux de l rganisatin de nrmalisatin internatinale, l ISO, à savir aussi bien les entreprises, que les autrités publiques, les assciatins, les syndicats et autres rganisatins. La respnsabilité sciétale? C est l art et la manière, pur les rganisatins, de cntribuer au dévelppement durable, u de prendre en cmpte le dévelppement durable. Un texte sur ce thème devrait être dispnible en 2010, impliquant plus de 85 pays. Ce cntexte est duble dans la mesure ù le dévelppement durable est mis en œuvre dans le cntexte d un territire, c est à dire d un lieu dispsant de ressurces, de liens entre les activités, ù snt mis en place des Agendas 21 lcaux (c est à dire des stratégies de territires en matière de dévelppement durable) et les Plans Climat Territriaux, utils déclinés au niveau des territires. C est à ce titre que Saint Étienne va lancer prchainement une réunin Plan Climat Territrial de façn à asscier l ensemble des acteurs du territire de façn à ce qu ils s engagent à réduire leurs émissins de gaz à effet de serre. Ces bjectifs liés au climat snt également intégrés dans des dcuments réglementaires. 6

7 L Agenda 21 est le "Prgramme cmmun pur le 21 e siècle" adpté en 1992 à la Cnférence de Ri par 178 pays. Il liste une série d actins devant être intégrées aux législatins natinales de manière priritaire pur prgresser vers un dévelppement durable (équité sciale, efficacité écnmique, viabilité éclgique). La secnde lgique est celle crrespndant à la chaîne de la valeur prductin cnsmmatin, tenant cmpte de la façn de faire les prduits, depuis l élabratin de leur matière première jusqu à leur usage, puis leur fin de vie. Les activités présentes sur un territire génèrent la traversée d un certain nmbre de prduits : pur maîtriser l effet de serre, il y a lieu de prévir une fnctin de traçabilité des prduits, afin de cmprendre cmment, à l intérieur des prduits que l n va cnsmmer, existe un cntenu émetteur de gaz à effet de serre. Des utils snt dispnibles à cet effet pur quantifier les prduits cnsmmés sur un territire, tels que celui, émergent, de la Cnsmmatin Prductin Durables (CPD), thème apparaissant au travers des marchés publics ayant l bligatin de prendre en cmpte le dévelppement durable. «Il y a dnc deux lgiques, l une établissant des bilans sur les territires, l autre mettant en avant la traçabilité des prduits sur la chaîne de la valeur», avance Christian Brdhag. 7

8 Applicatin de la li NRE seln la taille des entreprises (2006) Purcentage des infrmatins cuvertes 100% 80% 60% 40% 20% 100 millins à 1 milliard Mins de 100 millins myennes grandes Plus de 1 milliard petites 0% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Part des rapprts étudiés Les grandes entreprise divent rapprter au niveau internatinal Les entreprises myennes nt des difficultés et aucune incitatin du marché Les petites entreprises peuvent rapprter de façn plus facile Etude cnduite par le MEDDAT (Eric Crbel) sur un échantilln de 100 entreprises (/700) rapprts 2006 La Li sur les Nuvelles Régulatins Écnmiques de l an 2000, demande aux entreprises ctées en burse d établir un rapprt en matière de dévelppement durable. Christian Brdhag affirme que, «seln une étude menée sur un échantilln d une centaine d entreprises, mntrant en fnctin du type d entreprise et du nmbre de dnnées publiées par chaque entreprise, il s avère que quelques grandes entreprises répndent entièrement au décret. Au delà, n bserve une décrissance : 40% des grandes entreprises furnissent plus de 60% des infrmatins requises. Il n y a dnc pas une applicatin cmplète de la li». Néanmins, la traçabilité qui en décule va prgresser et cntaminer la chaîne de la valeur. Les entreprises vnt devir cnslider leur périmètre en matière de réserve et intégrer les prduits qu elles vnt cnsmmer, les dégagements de gaz à effet de serre chez leurs sus traitants. Ces derniers, ntamment ceux de la lgistique, sernt de plus en plus suvent amenés à dnner le chiffre d émissin de gaz à effet de serre lié au service qu ils apprtent Obligatire pur puvir établir un bilan et assurer la traçabilité des prduits. Se crisent dnc l rganisatin, l entreprise dnt le périmètre de respnsabilité est élargi, et les entrées/srties. 8

9 Les thèmes cuverts par l ISO La sphère de respnsabilité de l rganisatin dnne lieu à un grand débat cuvert par la nrme ISO "Respnsabilité Sciétale" en chantier depuis 2005 et tujurs en curs d élabratin (publicatin pssible en ctbre 2010). «Elle est appelée à devenir un instrument de régulatin de la respnsabilité sciétale des rganisatins (entreprises, cllectivités territriales, assciatins )», cmmente Christian Brdhag. Elle vise à se psitinner en réservir d idées pur tute rganisatin suhaitant allier efficacement dévelppement durable et respnsabilité sciétale. «Ses bjectifs snt appelés à aider une rganisatin à prendre en charge ses respnsabilités sciétales, furnir des lignes directrices pur rendre pératinnelle la respnsabilité sciétale, identifier et s engager avec les parties prenantes, amélirer la crédibilité des apprts et déclaratins à prps de la respnsabilité sciétale, mettre en relief les résultats btenus et les améliratins, accrître la satisfactin et la cnfiance des clients, prmuvir une terminlgie cmmune dans le champ de la respnsabilité sciétale, être chérent, et nn pas en cntradictin avec les dcuments, traités, et cnventins existants, et les autres nrmes ISO». Mais que dit elle prendre en cmpte? À titre d exemple, les cnditins de travail des prduits achetés dans les pays émergents pse le prblème du travail des enfants, et engage la respnsabilité des entreprises. Celles ci vnt être bligées d apprter la preuve de cnditins de travail acceptables. Les prblèmes relatifs à l effet de serre s inscrivent dans cette même lgique. Les thèmes cuverts par l ISO nt trait à : - La guvernance de l rganisatin - Les drits de l hmme, - L engagement vis à vis des ppulatins lcales, - La préservatin de l envirnnement, - Les questins relatives aux cnsmmateurs (l infrmatin du cnsmmateur ), 9

10 - Les bnnes pratiques des affaires, - Les relatins et cnditins de travail. Les mtivatins d une rganisatin pur s engager de façn vlntaire dans la respnsabilité sciétale snt multiples : - C est la li : L existence de lis sectrielles : envirnnement scial, écnmique, L bligatin de rendre cmpte pur les entreprises (li NRE) et les demandes induites vers les PME, - C est un util de management et de mbilisatin du persnnel : améliratin de la prductivité de l entreprise sur des valeurs cmmunes partagées, pssibilité de piltage du changement et des mutatins de l entreprise, - Cmmunicatin et gestin de l image : gestin des risques réputatinnels, valrisatin de l image : recnnaissances et labels, - La maîtrise des risques : risques naturels et industriels, adaptatin aux changements climatiques, risques écnmiques et mndialisatin, diversificatins et recnversins, - L anticipatin : Meilleure gestin des ressurces et des raretés de demain : eau, énergie, espaces naturels, émissins de carbne - La répnse aux attentes du marché par une uverture aux partenaires intéressés, - L explitatin des pprtunités ressurces lcales : humaines, envirnnementales, services publics, prcessus cpératif et guvernance lcale. La base de l apprche française en matière de marché public est chérente avec l apprche internatinale, cmme l indique l article 6 de la Charte cnstitutinnelle de l envirnnement (1 er mars 10

11 2005) qui affirme que "les plitiques publiques divent prmuvir un dévelppement durable. À cet effet, elles cncilient la prtectin et la mise en valeur de l envirnnement, le dévelppement écnmique et le prgrès scial". Ceci a cnduit le Cnseil d État à réintrduire en aût 2006 dans le Cde des Marchés Publics, au chapitre I er (déterminatin des besins à satisfaire), article 5 : "la nature et l étendue des besins à satisfaire snt déterminées avec précisin avant tut appel à la cncurrence u tute négciatin nn précédée d un appel à la cncurrence en prenant en cmpte des bjectifs de dévelppement durable". La méthde Bilan Carbne élargie aux Transprts Tute activité humaine, quelle qu elle sit, engendre directement u indirectement des émissins de gaz à effet de serre. De ce fait, tute entreprise, activité administrative u assciative peut légitimement s intéresser aux émissins qu elle génère. Afin d agir, il est nécessaire d établir un bilan pur cnnaître ses marges de manœuvre. La méthde du Bilan Carbne dévelppée par l ADEME est cmpatible avec la nrme ISO 14064, l initiative GHG Prtcl et les termes de la Directive n 2003/87/CE relative au système d échanges de qutas de CO 2. La méthde Bilan Carbne a été élargie aux aspects transprts de persnnes et de marchandises grâce aux travaux réalisés avec l assciatin EpE (Entreprises pur l Envirnnement) sur le prtcle REGES pur la quantificatin des émissins de gaz à effet de serre. Il dnne des résultats intéressants, tels que, par exemple, ceux cités par Christian Brdhag : - le réseau de transprt public de Ruen a calculé ses émissins de gaz à effet de serre, - en 2004, l impact du transprt public de Ruen était de 60 g de CO 2 /persnne/km cntre 130 g CO 2 /persnne/km pur une viture individuelle utilisée dans les mêmes cnditins. Les 34 entreprises membres de l AERES (Assciatin des Entreprises pur la Réductin de l Effet de Serre) se snt engagées vlntairement dans un cntexte cncurrentiel tendu, dans la réductin et la 11

12 maîtrise de leurs émissins de gaz à effet de serre. Le périmètre de leur engagement cuvre les six gaz à effet de serre du prtcle de Kyt (CO 2, N 2 O, CH 4, HFCs, PFCs, SF 6 ). Ces entreprises réalisent chaque année l inventaire de leurs émissins de gaz à effet de serre, en cnslidant les effets dus au transprt, afin de rendre cmpte publiquement des effrts entrepris en matière de lutte cntre le réchauffement climatique. Prtcle de quantificatin et de reprting des émissins de GES Le dcument cmprend six parties traitant : 1. du périmètre : GES, émissins directes et indirectes, cntrôle pératinnel, cas de l externalisatin, 2. de l inventaire annuel : types de surces, exclusins, changements structurels, cnslidatin, 3. du calcul des émissins : à l aide de prtcles sectriels, 4. du reprting : transparence, vérifiabilité des dnnées, preuves, 5. du calcul de l incertitude, 6. de la vérificatin. Ce prtcle est cmpatible avec les dcuments natinaux et internatinaux existants, il intègre le prtcle sectriel (EPE / ADEME) sur les transprts). Les trente-quatre sciétés membres de l'assciatin des Entreprises pur la Réductin de l'effet de Serre (AERES) utilisent ce prtcle pur réaliser chaque année l'inventaire de leurs émissins de GES. Jean Claude Festinger 12