Mario Brodeur, architecte

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1 Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique de la commission de l aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) portant sur le projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) Mario Brodeur, architecte , AVENUE DU PARC MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 3R

2 Mémoire PMAD 2 Tout d abord, nous saluons le projet de Plan métropolitain de planification tel que présenté. Il jette enfin, comme plusieurs l ont déjà mentionné, des balises d aménagement et de développement susceptibles de participer à la consolidation d une métropole compétitive où il sera agréable de vivre. Les volets transport et environnement nous apparaissent particulièrement porteurs d un déploiement harmonisé au maintien des caractéristiques de la métropole. Notre commentaire portera sur l objectif 3.4 «Protéger le patrimoine bâti d intérêt métropolitain» puisqu il concerne notre champ d expertise. Le contenu en matière patrimoniale du PMAD Il est constaté que cet objectif n est pas très développé au Plan, peut-être parce que la niche à occuper par la CMM dans ce domaine est difficile à trouver. Prenant acte de la minceur justifiée du contenu de l objectif comme nous le verrons plus loin, nous nous permettons de faire de la prospection quant à l étape suivante en proposant des actions potentielles à intégrer au plan d action quinquennal. L examen de la liste des ensembles patrimoniaux d intérêt métropolitain proposés, nous démontre sa pertinence et reflète véritablement la personnalité métropolitaine. Le critère Identification du patrimoine bâti métropolitain pourrait donc être convenu rapidement. En ce qui concerne l autre critère Protection du patrimoine bâti métropolitain, il pose un défi en matière d approches et d instruments. En effet, il faut convenir que la protection et la mise en valeur du milieu bâti peuvent être abordées selon différents concepts. Le développement durable, le design de l environnement et les paysages humanisés en sont des exemples. L analyse fine des ensembles patrimoniaux identifiés doit donc conjuguer ces concepts. Par ailleurs, il existe actuellement sur le territoire de la CMM une quantité importante d ensembles 1 ou de milieux bâtis déjà protégés par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec ou les municipalités et ceci en vertu de différentes lois, règlements, mesures ou statuts fonciers. À ceux-ci, s ajoutent ou se superposent les 51 ensembles patrimoniaux de portée métropolitaine 2 identifiés au projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement. Quelle sera donc la contribution du PMAD et de la CMM dans la protection et la mise en valeur de ces ensembles si l on tient compte de la complémentarité avec les gouvernements, les municipalités régionales de comté (MRC), les agglomérations et les municipalités? 1 Un ensemble peut comprendre un secteur, un ou des bâtiments ou encore des ouvrages de génie comme un pont ensembles ont été identifiés dans un premier temps. Un exercice de caractérisation a permis d en retenir 51 d intérêt métropolitain selon des critères d ancienneté, de rareté, d exemplarité, d originalité, d intégrité, d état de conservation et de valorisation.

3 Mémoire PMAD 3 L instrumentation patrimoniale déjà disponible Plusieurs instruments ont été développés au fil du temps. - Instrument de contrôle : Loi, règlement, etc. qui permet à l administration publique, via un comité par exemple, de vérifier des projets relatifs aux immeubles ou aux territoires recelant un intérêt patrimonial et d imposer des conditions de conservation ou de mise en valeur. Il s agit donc d un instrument de contrôle qualitatif des interventions 3. - Instrument de planification : Plan ou règlement qui organise le territoire. - Instrument d orientation : Il s agit de politiques ou d énoncés qui illustrent les intentions des administrations. - Instrument de sensibilisation : On mise sur le travail en amont par l instauration d outils d acquisition et de diffusion de connaissances susceptibles de susciter l adhésion d une partie de la population à des interventions de préservation ou de mise en valeur du patrimoine. - Instrument d incitation : Essentiellement, cet instrument s incarne dans un programme de subvention à la restauration ou à la mise en valeur. Il pourrait aussi se décliner en programme de déductions fiscales. - Instrument d exemplarité : Le gouvernement du Canada a institutionnalisé la gestion de ses propriétés avec divers instruments ou politiques. On mise ainsi sur une saine gestion pour préserver les éléments d intérêt patrimonial et du coup donner l exemple. Cette approche de gestion immobilière est peu utilisée au niveau du Québec ou au niveau municipal. Or, un recensement réalisé en 2010, nous informe que plus d une trentaine d instruments de niveau international, fédéral, national, régional (métropolitain) et local sont utilisés. On constate donc la multitude voire la démultiplication des instruments de gestion patrimoniale. Cette situation est liée à la volonté de partager la responsabilité de la préservation et de la mise en valeur du cadre bâti. Il n est pas surprenant qu il en soit ainsi puisque le patrimoine bâti est multiforme, d intérêt varié et surtout et avant tout de la responsabilité de son propriétaire. Quant aux caractéristiques des instruments, nous remarquons que ceux visant le contrôle qualitatif des interventions sont gérés par le gouvernement du Québec via la Loi sur les biens culturels ou par ses administrations déléguées : les municipalités. Les instances régionales se contentent de partager avec les autres niveaux, les instruments de planification, d orientation, d incitation ou de sensibilisation. 3 Parmi les instruments de contrôle, le statut foncier présente un grand intérêt. Les gouvernements, leurs sociétés affiliées et les administrations publiques possèdent des parcs immobiliers importants qui souvent revêtent des valeurs patrimoniales. De ce fait, les modes de gestion qu ils appliquent pour ces propriétés deviennent des instruments de contrôle de qualité des interventions et par le fait même d exemplarité. Le Fédéral a agi dans ce sens. Aux autres niveaux, il semble que le phénomène de l exemplarité ne présente pas suffisamment d intérêt pour qu il fasse l objet d une législation, d une réglementation ou tout simplement d une politique.

4 Mémoire PMAD 4 Qu en est-il de la protection des 51 ensembles d intérêt métropolitain? Le champ d action du niveau métropolitain est donc limité et n a pas de portée de contrôle. Afin d évaluer la pertinence de l intervention de la CMM, nous pouvons spatialiser et superposer les orientations des schémas d aménagement des agglomérations ou des MRC ainsi que les plans d urbanisme du domaine local aux 51 territoires visés. Doivent s ajouter les orientations et les mesures qui traitent spécifiquement de la conservation des milieux naturels et des paysages. On constate que la quasi-totalité des superficies de ces ensembles a déjà été identifiée comme ayant un intérêt patrimonial par les instances régionales et/ou locales. Alors quelles sont les avenues pour la CMM en matière de patrimoine bâti? La prestation de la CMM dans le milieu bâti patrimonial doit être minimale, le champ étant déjà largement couvert par d autres instances. Il importe que la CMM circonscrive de façon précise les périmètres des 51 ensembles patrimoniaux de portée métropolitaine et établisse les portions de territoire qui ne seraient pas déjà assujetties à des mesures de conservation et de contrôle qualitatif des interventions par d autres instances. Pa la suite, la CMM pourrait limiter son action à sensibiliser (ou contraindre) les municipalités concernées à l intérêt de protéger ces milieux bâtis orphelins et à adopter les instruments réglementaires pertinents. Cependant au-delà des considérations réglementaires, il est aussi et surtout souhaitable de favoriser l appropriation citoyenne du patrimoine puisqu elle demeure la meilleure garantie de conservation. En conséquence, les propriétaires inclus dans les ensembles d intérêt métropolitain doivent se sentir, non seulement assujettis à des mesures de contrôle, mais aussi concernés et impliqués dans le processus de conservation et de mise en valeur de leurs propriétés. Cette participation citoyenne doit donc mener à l établissement de règles claires. Pour ce faire, il serait souhaitable que la CMM incite dans un premier temps, les municipalités à rendre accessible aux citoyens en général, l information et ceci sur des supports conviviaux puisqu il existe un sérieux embrouillamini par exemple pour la quête d une information réglementaire. Dans un deuxième temps, les instances locales devraient se doter de plans de conservation spécifiques à chacun des ensembles d intérêt métropolitain et la CMM pourrait éventuellement les soutenir dans cette démarche. Enfin, on peut constater que plusieurs propriétés du niveau national (Société immobilière du Québec, corporations des réseaux de la santé et de l éducation ainsi que les parcs nationaux) ou du niveau local (municipalités ou leurs sociétés paramunicipales) sont situées dans les 51 ensembles. Il serait peut-être pertinent à l instar du gouvernement fédéral, que ces instances se dotent d une politique visant la conservation et la préservation du caractère patrimonial pendant tout le cycle de vie utile des immeubles. L exemplarité revêtirait alors un sens!

5 Mémoire PMAD 5 En conclusion En guise de conclusion, nous sommes d avis que l identification des 51 ensembles est une intervention de planification et d orientation pertinente. Afin d éviter la démultiplication des pouvoirs et des responsabilités, la CMM doit limiter son action à la délimitation précise de ces ensembles, à la vérification de l application des instruments de contrôle adéquat et le cas échéant à l incitation auprès des municipalités à adopter des plans de conservation précis., fondée par Mario Brodeur en 2005, est une entreprise spécialisée et reconnue dans la gestion et la diffusion en patrimoine. Son action s inscrit dans une vision renouvelée des enjeux et de la mise en valeur du cadre de vie. C est au ministère de la Culture et des Communications du Québec, au cours d une riche carrière professionnelle de 25 ans comme architecte responsable de plans d action en patrimoine, que son fondateur a d abord fait valoir des approches novatrices d interventions sur les composantes patrimoniales. L aménagement de la Digue des Sulpiciens au Parc-nature de l Île-de-la-Visitation en est un exemple primé. La clientèle de l entreprise s est constituée naturellement de ministères, de municipalités, d organismes paragouvernementaux ou para-municipaux, d institutions, ainsi que de nombreuses entreprises privées (promoteurs et gestionnaires de propriétés). Forte d un réseau de spécialistes éprouvés, la firme a été mandatée pour la production de nombreux rapports de recherche en matière d aménagement urbain, de développement stratégique, d analyse de gestion, d inventaires et d études patrimoniales sur des ensembles institutionnels civils ou religieux, résidentiels et commerciaux. Elle a aussi mené à bien la diffusion de plusieurs de ces patrimoines par la publication de monographies dont certaines ont été primées sur le plan national et international.

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