Terre-net Média Groupe ISAGRI Avenue des Censives TILLE BP BEAUVAIS CEDEX

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ABONNEMENT I - CHAMP D'APPLICATION Terre-net présente une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié et réservé aux informations et services inscrits sous le label «PRO». Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Terre-net, que ceux-ci soient achetés à l'unité ou par pack. En achetant l abonnement et en utilisant les services le client déclare utiliser les services de Terre-net en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Pré requis techniques : être équipé d un micro-ordinateur connecté à l Internet par le biais d un fournisseur d accès à l Internet ainsi que des programmes dits «navigateurs Internet». II - CONDITIONS D'UTILISATION Sur Internet : 1 La transmission d une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Tout autre document, tel que dépliant, catalogue émis par Terre net media n ont qu une valeur indicative. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 2. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement III - PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT 1. Prix. Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, et assujettis aux taxes françaises en vigueur. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Terre-net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 2. Paiement. Le règlement de vos abonnements s'effectue par chèque ou par virement pour une année entière, hormis offre spéciale à durée limitée. 3. Terre-net se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2 IV - CONDITIONS D'ABONNEMENT : DUREE ET RESILIATION Nos abonnements à durée déterminée d un an font l'objet d une tacite reconduction à leur échéance. Pour donner droit à un accès à l'édition abonnés PRO de nos journaux, l'abonnement au journal en question doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel donne droit à un, et un seul, accès à l'édition abonnés PRO. Pour un abonnement en cours, le client peut résilier de plein droit à tout moment par courrier en recommandé avec accusé réception ; cette résiliation prendra effet à la date anniversaire de l abonnement. Par réciprocité et dans les mêmes conditions, terre-net peut de plein droit résilier l abonnement. Par ailleurs, Terre-net se réserve le droit de résilier l abonnement client dans le cadre du non respect des présentes ainsi que des conditions générales d utilisation (cf notice légale en ligne) V - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Il ne peut y avoir de cumul de conditions particulières. VI - LIVRAISON Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation des codes d accès. VII - SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au ou par mail à VIII - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Terre-net s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client soient considérées comme des informations confidentielles de Terre-net. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de Terre-net ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Terre-net.

3 IX - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Terre-net respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Terre-net s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Cellesci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Terre-net, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en le signalant par mail. Terre-net se réserve le droit d'informer par ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription par une simple demande par mail. Terre-net utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Terre-net. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un mail à Terre-net. X - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Terre-net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de Terre-net. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Terre-net.

4 XI - GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE Le client utilise les services de Terre-net à ses risques et périls. Terre-net ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Terre-net se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Terre-net, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de messages, ne donnent droit à aucune garantie de Terre-net. Les articles et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Terre-net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les abonnements sont achetés (interdiction d'un titre...). LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR TERRE-NET PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME. XII - LIENS Terre-net ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Terre-net ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Terre-net ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. XIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Modifications et renonciations. Terre-net se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Terre-net informera le client des modifications par courrier électronique. 2. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel. 3. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. 4. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les trente (30) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de Beauvais.

5 5. Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Terre-net. 6. Force majeure. Terre-net et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations. 7. Base de négociation. Le client et Terre-net reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales. 8. Définitions. Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de Terre-net dans le but d'acquérir des produits mis à disposition par Terre-net sur les sites de Terre-net.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

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