FICHE TECHNIQUE. Les marchés de fourniture de bureau et le développement durable

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1 FICHE TECHNIQUE Les marchés de fourniture de bureau et le développement durable

2 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE (téléchargeables sur Internet) Guide de l achat public : produit papetier, articles de papeterie et imprimé (1999) Ce guide, élaboré par le Groupe d Etudes des Marchés Ameublement et équipement des bureaux et établissements d'enseignement (GEM AB) animé par l Observatoire Economique de l Achat Public (OEAP), a pour objectif de guider les acheteurs publics sur l adéquation des produits demandés aux besoins réels en évitant les gaspillages. papetiers articles papeterie et imprimes date publication fevrier 2008 Guide de l achat public éco responsable : achat de papier à copier et de papier graphique (décembre 2005) Ce guide, élaboré par le Groupe d Etudes des Marchés Développement Durable Environnement (GEM DDEN) animé par l Observatoire Economique de l Achat Public (OEAP), a pour objectif de guider les acheteurs publics dans leurs pratiques d intégration de considérations environnementales lors de leurs achats de papier. lachat public eco responsable achat papier a copier et papier graphique Les achats éco responsables de fournitures (décembre 2006) Guide rédigé dans le cadre d une démarche régionale coordonnée par l ADEME, le Conseil Régional, la Diren et l Agence régionale pour l environnement et le développement soutenable (Alterre) de Bourgogne. Ce guide comprend une partie méthodologie et une partie fiches produits. bourgogne.fr/index.php?id=271 responsables_de_fournitures.pdf OUTILS MÉTHODOLOGIQUES (téléchargeables sur Internet) Fiches techniques Union Européenne L Europe fixe un objectif plus vaste de 50% de marchés publics écologiques d ici 2010 et propose des fiches par secteurs jugés prioritaires dont le papier à coller et papier graphique pour aider les acheteurs publics à distinguer les critères «essentiels» et «complets» à intégrer dans les cahiers des charges des marchés. Guide "Commande publique durable" / Rhônalpénergie Environnement (RAEE) Guide composé de 3 parties : > Éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés > Fiches techniques thématiques : alimentation, bureau, espaces verts, nettoyage, transport, travaux, thèmes transversaux > Des annexes : outils, tableaux de suivi, fiche de restitution des marchés Télécharger le guide "Commande publique durable" : Obtenir un exemplaire papier : transmettre une demande à Valérie Barre (Agence Régionale Pour l'environnement, unité Ecodéveloppement & projets territoriaux) : v.barre@arpe paca.org Fiche produit "Achat responsable de stylos" (2006) / ARENE Île de France Télécharger la fiche : Fiche produit "Cartouches d encre" (2006) / ARENE Île de France Ces fiches réalisées par le groupe de collectivités pour une commande publique responsable réunissent à la fois des informations techniques, économique environnementale et réglementaires mais aussi des recommandations pour la passation des marchés. Télécharger la fiche : Guide suisse des achats professionnels responsables Ce guide possède deux fiches C1 "Papier et carton" et C2 "Articles de papeterie et fournitures de bureau" détaillant notamment la problématique, les recommandations, les impacts environnementaux, l élimination Télécharger la fiche "Papier et carton" : responsables.ch/pdf/leguide/c/c01 Papier_et_carton.pdf Télécharger la fiche "Articles de papeterie et fournitures de bureau" : responsables.ch/pdf/leguide/c/c02 Articles_de_papeterie_et_fournitures_de_bureau.pdf Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 2

3 SITES INTERNET Sites "méthode & démarche" Territoires durables Provence Alpes Côte d'azur : durables paca.org Site animé par l ARPE PACA, animateur du "Réseau PACA Commande publique et développement durable" (CPDD). Rubrique à consulter : "Ressources thématiques" > "Achats durables" : durables paca.org/environnement/ressources thematiques/achats durables_465.html Achats responsables : Portail d échanges des collectivités sur le thème "Commande publique et développement durable". La rubrique PACA présente son réseau "Commande publique et développement durable" et propose des comptes rendus et des outils réalisés collectivement en ateliers (CCTP AMO et programmiste). Sites "produits" Ecolabels : L' AFNOR Certification, avec le soutien du MEDDTL et de l ADEME, vous informe sur les labels NF Environnement et l Ecolabel européen. Ce site propose également la liste des catégories de produits pouvant être éco labellisés. La rubrique "bureautique" et "papier/papeterie" abordent cartouches d imprimantes, papier, cahiers, colles, enveloppes, instruments d écriture. Les critères de labellisation sont indiqués pour chacun de ces produits. Guide des labels de la consommation responsable : Un "guide des labels de la consommation responsable" a été réalisé par Graines de changement en partenariat avec l ADEME : Il présente une soixantaine de labels présents sur le marché et les garanties qu ils apportent. Ils sont analysés selon le type de label, son origine, le contenu de son référentiel, et le mode de contrôle. Une rubrique est consacrée aux labels des articles en papier, carton et bois. FSC : Site du label de certification forestière internationale FSC (Forest Stewardship Council) créé pour les forêts tropicales exploitées illégalement et menacées de disparition. Le label est attribué à des articles en bois issus de forêts exploitées suivant des critères écologiques et de gestion durable. PEFC : france.org Site du label de gestion forestière PEFC (Programme de reconnaissance des certifications de gestion forestière), créé par les propriétaires forestiers de 6 pays européens. Le label PEFC certifie le bois issu de forêts exploitées selon des critères de gestion durable. Fiches produits ARPE Midi Pyrénées (avril 2008) : produits.arpe mip.com Dans le cadre de son Système de management environnemental (SME), afin d identifier l offre de produits disponibles et pour guider le personnel dans ses choix, l ARPE Midi Pyrénées a élaboré 52 fiches produits, recouvrant 7 catégories de produits dont les fournitures de bureaux représentées par 23 fiches : Agendas Agrafes Agrafeuses à pince ou à levier Bloc Boîte d archive Cahier Carnet Cartouche d impression Chemise Ciseaux Classeur Coins de lettre Colle papier et multi usages Copies doubles Corbeille Correcteurs Couverture Crayon Cutters Dossiers suspendus Enveloppe Épingles Étiquette Feuillets mobiles Gomme Marque page Marqueurs Note "post it" Ouvre lettres Papier graphique et papier à copier Perforateurs 2 à 4 trous Pochette Pochette postale Pochette transparente Porte documents Pots pour stylos Protège documents Punaises Règles Ruban adhésif Stylo Surligneurs Trieur Trombones Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 3

4 DOCUMENTS de la plate forme électronique de recueil et d'échange de documents bdd.com Réf 202 Fourniture de papier de reprographie Réalisation : Organisme : Mairie de Cestas Réf 183 Achat et livraison de fournitures de bureau et d'enveloppes éco responsables Réalisation : Département : Bas Rhin Organisme : Mairie de Saverne Réf 135 Fourniture et livraison pour l année 2009 de papier et d enveloppes pour la Caisse d allocations familiales du Bas Rhin Réalisation : Département : Bas Rhin Organisme : Caisse d allocations familiales du Bas Rhin Réf 128 Fournitures et petit équipement de bureau Réalisation : Organisme : Conseil régional d'aquitaine Réf 122 Acquisition de fournitures de bureau éco responsables pour les services de la Région Alsace Réalisation : Département : Bas Rhin Organisme : Région Alsace Niveau de consolidation : Moyen Réf 117 Achat de papier à copier et de papier graphique Réalisation : Organisme : Commune de Brunoy Département : Essonne Réf 113 Approvisionnement des services municipaux et du centre communal d action sociale de Villeurbanne en fournitures administratives courantes Réalisation : Département : Rhône Organisme : Ville de Villeurbanne Réf 111 DCE Fournitures administratives de bureau Réalisation : Organisme : SAN Ouest Provence Département : Bouches du Rhône Réf 107 Marché de fournitures administratives lot 3 : petit matériel de bureau Réalisation : Département : Loire Organisme : Grand Roanne Agglomération Réf 106 Marché de fournitures lot 2 : papeterie Réalisation : Organisme : Grand Roanne Agglomération Réf 105 Marché de fournitures administratives lot 1 Réalisation : Organisme : Grand Roanne Agglomération Département : Loire Département : Loire Réf 96 Marché fournitures de bureau pour les services et les écoles Réalisation : Département : Loire Atlantique Organisme : Ville de Sainte Luce sur Loire Réf 76 Consommables informatiques et de reprographie Réalisation : Organisme : Direction Départementale de l'équipement des Landes Département : Landes Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 4

5 Réf 75 Papier d'imprimante, autres produits papetiers et enveloppes Réalisation : Département : Landes Organisme : Direction Départementale de l'équipement des Landes Réf 74 Fournitures de bureau autres que papier Réalisation : Organisme : Direction Départementale de l'équipement des Landes Réf 61 Achat de fournitures courantes de bureau Réalisation : Organisme : Mairie de Bègles Département : Landes Réf 60 fournitures de bureau pour les services communautaires Réalisation : Organisme : Communauté urbaine de Bordeaux Réf 47 Fournitures de bureau Réalisation : Organisme : Région des Pays de la Loire Département : Loire Atlantique Réf 46 Marché d'achat d'enveloppe imprimées (logo du CG de la Charente) Réalisation : Département : Charente Organisme : Conseil général de la Charente Réf 44 Marché de fournitures de bureau et petit matériel de bureau Réalisation : Département : Charente Organisme : Conseil général de la Charente Réf 36 Fiche retour expérience Papier Réalisation : Organisme : Ville d'angers Réf 28 Fiche retour d'expérience Fournitures de bureau Réalisation : Organisme : Ville d'angers Département : Maine et Loire Département : Maine et Loire Fiche technique "marchés de fourniture de bureau & développement durable" 5

6 Décembre 2011