Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement. Dossier

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1 Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement Dossier

2 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 1

3 Méthodologie d'évaluation des impacts des programmes Grenelle Description des mesures Impact économique Impact emplois Impacts environnement et société Conditions de succès Méthode Challenge des hypothèses clés (durée, scénario de référence, ) Evaluation des montants, contrôle de la cohérence méthodologique Conversion /emploi (direct et indirect, suivant les secteurs) Evaluation de l'impact GES et énergétique Contrôle de cohérence méthodologique Vérification de l'adéquation offre / demande Evaluation des défis de mise en œuvre Comparaisons internationales Principales sources Ministère et ADEME Bases de données BCG Bases de données BCG Base de données BCG Expertise BCG Enquête annuelle d'entreprise Etudes internationales ADEME 2

4 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 3

5 Synthèse Impact économique des mesures Grenelle Environnement Le Grenelle Environnement est né de la volonté de répondre aux défis environnementaux mis en lumière par une multitude d'acteurs (ONU, GIEC, universités...) Ce Grenelle est nécessaire car la France contribue à 523 Mt eq CO 2 ; rapporté à sa population, ce chiffre est environ 4 fois supérieur au niveau d'émission qui permettrait une stabilisation de l'effet de serre Ce Grenelle est une réponse innovante et en rupture puisqu'il associe l'ensemble des parties prenantes et a permis la dépolitisation de la politique environnementale et l'obtention d'un consensus (vote à la quasiunanimité au parlement) Les 15 grands programmes du Grenelle participent à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur 12 ans d'environ 450 Md, financés à hauteur d environ 170 Md par l'état et les collectivités territoriales Les programmes du Grenelle permettront la création de plus de emplois en moyenne sur la période , principalement dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des énergies renouvelables Amélioration significative de la balance commerciale : 25% de réduction de la consommation d'énergie thermique (pétrole, gaz...) à l'horizon 2020 Dont 19% uniquement lié à l impact Grenelle 4

6 Synthèse Impact environnemental et sociétal des mesures Grenelle Environnement Réduction de 24% des émissions de GES par la France entre 2007 et 2020, soit environ 128 millions de tonnes équivalent CO 2 par an en 2020, sur 523 millions de tonnes de GES émises en 2007 Les mesures du Grenelle contribuent à cette réduction à hauteur de 14% des émissions de GES, soit environ 75 millions de tonnes équivalent CO 2 par an en 2020, dont environ 50% par substitution d énergie thermique par des énergies renouvelables et environ 25% grâce aux mesures du bâtiment Entre 2005 et 2020, la baisse sera alors de 27%, soit d'environ 150 millions de tonnes équivalent CO 2 par an en 2020 Le Grenelle permettra aussi la réalisation d'autres impacts environnementaux majeurs, quoique plus difficiles à quantifier : La meilleure préservation de la biodiversité L'amélioration de la qualité (notamment phytosanitaire) des cours d'eau L'amélioration de la qualité de l'air (NOx, SOx, ozone, COV, particules, ) La réduction des émissions atmosphériques acidifiantes La diminution des pollutions aux métaux lourds Bien que les politiques menées précédemment aient permis de réduire les pollutions et les émissions de GES, les mesures du Grenelle Environnement permettent quant à elles un véritable changement de trajectoire 5

7 ~450 Md d'activité économique générée sur la période Dont ~170 Md de fonds publics ; activité autofinancée à 40-45% Activités économiques par secteur liées aux mesures du Grenelle Financement des activités liées aux mesures du Grenelle Activités économiques (Md ) Financement (Md ) Autofinancement 1 (40-45%) Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13) Etat Public autres Autres Principalement économies d énergie et péages ferroviaires. Taux d actualisation: 4% (bâtiment d'état...) à 6% (particuliers..), durée d actualisation: environ 25 ans, sauf énergies renouvelables (20 ans), parc automobile (15 ans) - Prix du combustible fossile pris entre 35 et 40 /MWh, soit ~65 /BOE (si énergie fossile = 100% pétrole) Note: effet bonus/malus exclu Année 6

8 Plus de emplois en moyenne pendant 12 ans Emplois par secteur d'activité liés aux mesures du Grenelle Emplois par nature d'activité liés aux mesures du Grenelle Emplois (000) Emplois (000) Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13) Source: Analyses BCG Exploitation Infrastructure Année 7

9 La France réduira ses émissions de GES d'un quart en 2020 L'atteinte du "facteur 4" nécessitera la mise en place de mesures supplémentaires Evolution des émissions de GES entre 2005 et 2020 (Mt eq CO 2 ) Agriculture Mt bâtiments 17 Mt transports 8 Mt ENR 44 Mt industrie % entre 2007 et % entre 2005 et 2020 Industrie % -14% 395 Transport Industrie de l énergie Mt bâtiments 13 Mt transports 36 Mt ENR 5 Mt déchets ménagers 3 Mt agriculture biologique Bâtiment Emissions GES France Evolution 07 vs. 05 Emissions GES France Tendanciel Effet mesures antérieures Effet Grenelle Estimation GES Bilan secteur : Hors Biomasse, Hors bilan et UTCF 2. Hypothèse que la croissance tendancielle est égale à la croissance de la population entre 2005 et 2020 soit ~6% (INSEE) 3. Tendanciel + mesures antérieures Source: CITEPA INSEE Analyse BCG 8

10 La France améliorera significativement sa balance commerciale en énergie thermique à l horizon 2020 Evolution de la consommation d énergie thermique entre 2007 et 2020 (TWh) TWh/an bâtiments 62 TWh/an transports 34 TWh/an ENR 175 Réduction de 25% de la consommation finale en énergie thermique à l horizon % % -19% 82 TWh/an bâtiments 48 TWh/an transports 132 TWh/an ENR Consommation d énergie thermique finale 1 Tendanciel Effet mesures antérieures Effet Grenelle Estimation consommation d énergie thermique finale Référence Pétrole, Gaz 2. Hypothèse que la croissance tendancielle est égale à la croissance de la population entre 2004 et 2020 soit ~6% (INSEE) Source: ADEME (TWh énergie finale) Analyse BCG 9

11 Les mesures du Grenelle Environnement auront des impacts économiques importants et divers Création de ~300 Md de masse salariale sur la période ~70% de main d œuvre directe ~30% de main d œuvre indirecte Substitution de la production d énergie de ~200 TWh final / an, par de l énergie renouvelable 64 par le fonds de chaleur renouvelable 57 par l'éolien 42 par la biomasse Création des champions industriels avec une capacité d'export dans des secteurs durables Eolien offshore Voiture électrique... Réduction de la consommation d'énergie de ~180 TWh final / an ~75% par les mesures dans le bâtiment ~25% par les mesures dans les transports Réduction des temps de transports Développement des TCSP Développement du LGV Désenclavement la Seine par le canal Seine Nord Europe Ouverture sur le réseau européen de voies navigables 10

12 ainsi que des impacts substantiels sur les thèmes majeurs environnementaux et sociétaux Réduction des gaz à effet de serre par 75 MT eq CO 2 / an 38 par la rénovation thermique des bâtiments et les nouvelles normes de construction 36 par les mesures énergies renouvelables Amélioration de la mobilité et de l accès au transport Lancement de 2000 km de LGV en 2020 Amélioration de la qualité de l eau et du sol Division par 2 de l utilisation de pesticides en développant davantage l agriculture biologique Amélioration de notre résistance aux prix de l énergie Rénovation thermique des bâtiments et nouvelles normes de construction Réduction de l inégalité par l'augmentation du réseau TCSP, en particulier en Ile de France 11

13 45% du financement public pour 88% des gains CO2 et 61% des emplois 174 Dépenses publiques Md LGV PV Transports (hors LGV) 55% du financement public et 12% des gains CO2 55% du financement public et 39% des emplois Rénov. bât. public ou CT au delà du privé Rénov. bât. public ou CT au niveau du privé Autre bâtiment Autres ENR (hors PV) 45% du financement public et 88% des gains CO2 45% du financement et 61% des emplois Bonus-malus / Véhicule propre ktco2/m public Emplois/an/M public Note: Actualisation des kgco2 / public sur 22 ans en moyenne (variation selon les projets) avec un taux à 4%, avec prise en compte d'un décalage entre les gains CO2 et les investissements allant de quelques mois à plusieurs années selon les projets (par exemple 6 mois pour le bâtiment et 4 ans pour les projets de transports). Ces kgco2 incluent la biomasse 12

14 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 13

15 Synthèse - Comparaisons internationales Parmi les grands partenaires économiques de la France et au sein des grands pays industrialisés, aucun plan de relance n'est aussi orienté développement durable que celui de la France Plus de 20% des efforts financiers du plan de relance consacrés aux mesures "vertes", contre 13% aux Etats-Unis, avec un engagement financier en valeur de l'etat supérieur : 110 Md pour la France sur 12 ans, environ 70 Md pour les USA sur 10 ans (102 Md$) L'Etat et les collectivités locales engagent presque 170 Md d'ici 2020 alors que le plan allemand " Energie et Climat 2007 ", renforcé en 2009, concerne 42Md au total Un plan français équilibré L'ensemble des thèmes sont couverts Aucun ne représentant plus de 40% des investissements Avec une pondération relativement forte des mesures bâtiment, EnR et transport En comparaison, dans leur plan de relance 2009, l'allemagne ne dédie pas de mesure nouvelles aux ENR et focalise les trois quart de son plan sur le secteur du bâtiment l'angleterre consacre plus de la moitié des mesures vertes de son plan de relance aux véhicules décarbonnés le Japon dédie 100% de son plan aux bâtiments et qui gagnera à focaliser davantage sur certains sujets Dans les EnR, une focalisation des investissements serait nécessaire pour faire émerger une référence mondiale La stimulation de l'offre devrait être développée pour accompagner la stimulation de la demande Certaines mesures pourraient être abandonnées pour éviter que la France soit un acteur mineur et fortement importateur, sur le photovoltaïque par exemple Dans la perspective de Copenhague, il sera souhaitable de caractériser plus précisément les forces et les faiblesses des programmes des grands pays industriels 14

16 La France est davantage impliquée que les Etats-Unis ou l Allemagne dans le financement des mesures "vertes" Dépenses Publiques 1 annuelles (Md / an) sur la durée du plan Dépenses annuelles Publiques 1 en % PIB Durée du plan France France 0.9% USA (fédéral) USA (fédéral) 0.1% Allemagne Allemagne 0.3% Md / an 1. Dont Collectivités Territoriales 2. Synthèses des impacts du Grenelle Note : taux de change moyen 2009 :1 =1.32$ (moyenne du 1er janvier au 3 juin 2009) Source: Federal Env. Ministry, ARRA, Green New Deal 2009 / Banque Mondiale PIB 2007 % du PIB 15

17 La concentration des efforts sur un seul domaine est insuffisant pour répondre à l'enjeu du réchauffement climatique L Université de Princeton a développé «la théorie à 7 secteurs» pour s attaquer aux émissions de CO2 15 stratégies disponibles pour contenir les émissions de CO2 52 CO2 (Gt) + 26 Gt Quantité à réduire (au minimum) 15 stratégies regroupées en 4 familles de technologies existantes Augmentation de l efficacité énergétique (4) Décarbonatation de la production d énergie (5) Décarbonatation des combustibles (4) Expansion des forêts et réduction de la perte de carbone du sol (2) 26 ~3-4 Gt 1 1 cale Aucune mesure unique n'est à l'échelle du défi climatique, qui doit être relevé dans tous les domaines de l'activité humaine aujourd hui Emissions CO2 historiques 2 (jusqu en 2005) Emissions CO2 prévues 1, Prédictions de croissance de l Université de Princeton (note: le scénario Baseline du IFA correspond à celui de Princeton avec ~58 Gt en 2050) et la théorie 7 wedges / Stabilization Triangle (afin de rester au même niveau d émissions) ( 2. Provenant aussi bien des sources stationnaires que des sources non-stationnaires Source: Princeton; IPCC; analyse BCG 16

18 La France et les Etats-Unis investissent de manière plus équilibrée sur l'ensemble des mesures que l Allemagne Répartition des investissements mesures "vertes" des plans de relance Focalisation des mesures 1 France 19% 37% 0% 39% 4% 1% Portefeuille équilibré USA 24% 29% 4% 10% 17% 16% Portefeuille équilibré Allemagne % 48% 19% Dominante bâtiment Relance 75% 5% 20% 1. Dominante si le financement représente + de 40% des financements 2. Notamment "Grid", CCS Synthèses des impacts du Grenelle Note : taux de change moyen 2009 :1 = 1.32$ Source: HSBC Green New Deal 2009 / Analyse BCG Autres 2 Déchets/Eau Transport public Véhicule faible CO2 Bâtiment Energie Renouvelable 17

19 Evaluation des mesures énergies renouvelables par rapport à des benchmarks de politiques publiques Mesure Ambition Moyens Effet de levier Références Commentaires 7a- Fonds chaleur renouvelable Suède, Autriche Ambition conforme à l'expérience suédoise avec des subventions plus élevées (40% vs. 25% à l'investissement) Le développement de l amont de la filière à assurer 7b- Biomasse cogénération Allemagne Ambition au niveau de l'allemagne en 2008, avec en cible des installations >5MW (vs. <150 kw en Allemagne) Tarifs de rachat inférieurs (~50%) 7c- Bois chauffage individuel Autriche Taux du crédit d impôt relativement insuffisant vs. l'ambition? 7f- Photovoltaïque Allemagne, US Le développement de la demande vs. l'offre va rendre la filière dépendante de l'importation des équipements 7h- Electricité éolienne Pour la France Meilleur que tout référent Dans le peloton de tête Dans la moyenne Royaume-Uni En retard Ambition conforme aux objectifs UK Contrairement au UK, pas de subventions, uniquement des tarifs de rachat Opportunité de développer des champions dans l'éolien off-shore En démarrage 18

20 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 19

21 Conditions de succès nécessaires pour répondre aux défis de mise en œuvre Conditions de succès Défis de mise en œuvre Mobilisation des acteurs sur une vision commune Gestion centralisée de l'ensemble des mesures Développement d'une politique industrielle Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme Sécuriser l'engagement des nombreux contributeurs Emporter l'adhésion du public Conserver la dynamique du Grenelle pendant 10 ans Maximiser le contenu en emploi des mesures Assurer l'existence d'une offre compétitive Assurer le rythme de mise en œuvre des mesures Optimiser les efforts dans la durée 20

22 1 Mobilisation des acteurs sur une vision commune et continuité dans l'action publique Montrer l'engagement du Ministre d'etat Communication interne sur la vision / les enjeux / les ambitions Communication publique : centralisation pour assurer la cohérence des messages Définir l'ambition des projets à venir et réévaluer celle des projets en cours Combiner les critères environnementaux, économique et sociétaux S'appuyer une grille d'évaluation : ambition vs déploiement opérationnel / décision des partenaires engagés / Fixer un calendrier ambitieux et réaliste Imposition des dates clés selon les projets ou points d'avancement communs à tous les projets malgré les différences d'horizon et d'importance Coordination des dates clés d'avancement avec les dates clés de communication publique 21

23 2 Gestion centralisée de l'ensemble des mesures, avec priorisation et gestion financière exemplaire Assurer une gestion centralisée du Grenelle Environnement Assurer une coordination opérationnelle Assurer la cohérence dans la politique énergétique extérieure (achat de gaz...) Gérer les comités opérationnels et groupes ad hoc et définir les rôles / pouvoirs à déléguer Evaluer de manière indiscutable la position de départ et la méthodologie de calcul des gains Groupe(s) de travail pour définir la méthodologie de calcul du point de départ (par exemple scénario tendanciel 2020 vs. scénario Grenelle 2020) et des gains par critère (économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux ) Evaluer les dépenses, l'avancement des projets et proposer une grille de priorisation lorsque nécessaire Utiliser des indicateurs clé de performance selon les projets 22

24 3 Développement d'une politique industrielle Voiture électrique Filière industrielle Voiture électrique Enjeux Phase d'amorçage Créer les conditions du développement en France d'ici 2015 ( VE?) Cible prioritaire : autopartage et véhicules utilitaires urbains de livraison Pistes potentielles Assurer une participation adéquate à l'effort de recherche, de développement et d'industrialisation (financement et partenariats Public/Privé), après sélection de partenaires sur des critères d'efficacité du financement public Renforcer l'offre à travers une demande orientée dans la durée (volumes initiaux garantis dans la durée et incitations à l'achat des entreprises) Assurer la mise en place effective d'un réseau d'infrastructures de charge adapté (cofinancement privé-public) Aider les entreprises dans les processus d'une normalisation européenne voire mondiale Phase de développement Accompagner le développement du VE (atteindre 1M de VE en cumulé en 2020?) Cibles prioritaires : véhicules particuliers urbains et périurbains Accompagner l'effort de recherche sur les nouvelles génération de technologies de rupture et poursuivre le support au développement Développer des infrastructures : développement du réseau (maillage, charge rapide vs. charge normale, monétique ) Adapter le soutien de la demande aux évolutions des coûts : par exemple, adaptation du bonus/malus en fonction de la diminution du coût initial 23

25 3 Développement d'une politique industrielle Biomasse Filière industrielle Enjeux Pistes potentielles Accroître la quantité de ressources mobilisées Optimiser et développer l'exploitation des ressources existantes Développer de nouvelles cultures (plantations cellulosiques) Biomasse amont Structurer / développer la filière Regrouper les acteurs de l'offre Organiser la logistique vers l'aval Encourager le développement des nouveaux modes de valorisation de la biomasse Structurer et professionnaliser la filière bois énergie domestique Biomasse individuelle Développer l'offre française en appareils à haut rendement Accélérer le remplacement du parc ancien Inciter les équipementiers français à développer leur offre d'appareils à haut rendement (sensibiliser sur le durcissement des normes, donner visibilité sur la stratégie nationale de développement de la filière ) Stimuler la demande pour accélérer le remplacement du parc ancien (durcir les normes, adapter le crédit d impôt ) Biomasse collective Favoriser le développement de la production de chaleur et d'électricité collective / industrielle Mettre en place les conditions favorables au développement de la filière aval collectif (créer des écosystèmes locaux, former les agriculteurs, simplifier les procédures administratives ) Favoriser l'implantation de nouveaux sites de production de chaleur / électricité et de réseaux de chaleur (subventionner, communiquer auprès des autorités locales ) 24

26 3 Développement d'une politique industrielle Eolien, biocarburant Filière industrielle Enjeux Pistes potentielles Eolien off-shore Mettre en place une politique de stimulation de l'offre afin de permettre aux acteurs français de démontrer leur savoir-faire pour se développer à l'export Financer la R&D sur les nouvelles technologies off-shore Financer des démonstrateurs de grande envergure à forte composante technologique Encourager le partage de compétences et la mutualisation des efforts entre acteurs français Faciliter l'implantation de parcs éoliens off-shore en France Favoriser le transfert de technologies de l'off-shore vers l'on-shore pour les équipementiers Biocarburants 1ère génération Clarifier le potentiel de développement en France Inciter l'amélioration continue des procédés 2ième génération Développer et exploiter le potentiel avec une meilleure valorisation des ressources Développer des technologies sur lesquelles la France peut avoir un avantage compétitif Etablir un bilan énergétique et environnemental de référence, cohérent avec les référentiels européens Evaluer la quantité de ressources disponibles et définir les usages prioritaires Définir un cadre réglementaire pérenne pour donner aux industriels la visibilité nécessaire pour investir sur l'amélioration continue des procédés actuels Ressources : évaluer la quantité de ressources mobilisables, mettre en place un plan de structuration de la filière, financer et coordonner les travaux de recherche visant à une meilleure valorisation de la ressource Procédés : identifier les niches sur lesquelles l'offre française est bien positionnée et soutenir le développement des entreprises concernées, favoriser l'intégration de ces entreprises à des consortiums internationaux, favoriser l'implantation de démonstrateurs utilisant les technologies actuellement disponibles, poursuivre la recherche Intégration amont-aval : favoriser la mise en place de démonstrateurs permettant de tester de nouveaux modes d'intégration vers l'amont 25

27 3 Développement d'une politique industrielle CCS, smart grids Filière industrielle CCS Smart grids Enjeux Soutenir l industrie française du CCS à l export Elargir le marché disponible pour les industriels français Accélérer les évolutions du réseau de distribution Standardiser les composants des smart grids Soutenir le développement de la technologie Pistes potentielles Développer un centre d'ingénierie en France de dimension mondiale Evaluer l'opportunité de contribuer au financement d'un pilote de CCS sur un site industriel fortement émetteur de CO 2 Démonstration industrielle du CCS : participer à des programmes internationaux de pilotes industriels Stabilisation réglementaire : finalisation de la directive européenne CCS Solvabilisation de la demande dans les pays émergents : participation à des accords internationaux Identifier et enlever les barrières législatives à l investissement des distributeurs Définir le périmètre des smart grids en termes de fonctionnalité et de bénéfices Identifier les éléments et les équipements qui doivent être standardisés Participer au débat de la standardisation au niveau européen, voire mondial Financer la R&D sur les nouvelles technologies smart grids (aides sectorielles) Financer des projets modestes en attendant que la standardisation soit finalisée 26

28 Difficultés potentielles et conditions de succès Bâtiments (1, 2, 3, 4) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès 1 - Construction bâtiment neuf Construction résidentielle neuve Atteinte des 25% d'avance de phase sur les normes, un an avant le passage de la norme Communiquer sur la mesure auprès du grand public Atteinte des rénovations lourdes / an 2 - Rénovation des bâtiments existants Résidentiel Tertiaire privé Atteinte des gains énergétiques attendues (280 kwh/m² pour les rénovations lourdes) Définition du décret d'obligation de rénovations entre 2012 et 2020 : mise en danger financière potentielle d'entreprises Promouvoir la mesure auprès du grand public Soumettre l'obligation de rénovation à des conditions de santé financière des entreprises 3 - Rénovation des logements sociaux Rénovation de logements sociaux Adhésion des entités en charge de la gestion des logements sociaux Mettre en place un système d'incitation 4 - Rénovation thermique des bâtiments publics Ensemble des programmes du bâtiments Rénovation des bâtiments d'etat Rénovation des bâtiments des Collectivités Territoriales Capacité à faire porter le financement par des partenaires privés (PPP), autant en terme de part du financement porté et qu'en terme de volume globale de financement (24 Md ) Adhésion des collectivités territoriales au projet, notamment aux objectifs d'exemplarité de l'etat (non rentable) Capacité à faire porter le financement par des partenaires privés, en terme de part du financement porté et en terme de volume globale de financement (36 Md ) Capacité du secteur à fournir volume de main d'œuvre avec le bon niveau de qualification et le volume de production Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés Planifier et s'engager suffisamment à l'avance sur les rénovations prévues pour permettre aux acteurs du secteur de s'organiser Fédérer les bailleurs sociaux Planifier et s'engager suffisamment à l'avance sur les rénovations prévues pour permettre aux acteurs du secteur de s'organiser Assurer la formation ou la réorientation d'un certain nombre de professionnels Accompagner la structuration de professions connexes (diagnostic de performance énergétique, équipements ) difficulté croissante 27

29 4 Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme Mobilité (transports 5,6, autoroutes et bonus / malus) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès LGV Déploiement opérationnel très complexe, pour une ambition très volontariste Décision politique pouvant être retardée ou bloquée localement Suivi au plus haut niveau pour traiter en temps réel les difficultés tant opérationnelles que politiques ou réduction l'ambition 5- Développement des infrastructures de transports alternatives à la route TCSP hors IDF TCSP IDF Canal Seine Nord Europe Ambition très forte (existence du vivier?) dans un contexte de volontariat et de financement d'etat limité Déploiement opérationnel très complexe, habituellement très long sur une ambition très forte Réalisation déterministe des projets, dans les temps Augmentation du financement d'etat sur les projets les moins attractifs ou réduction de l'ambition Suivi au plus haut niveau pour traiter en temps réel les difficultés Mise en place d'une gouvernance spécifique Suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée Autoroutes ferroviaires et maritimes Autoroutes ferroviaires : engagement des partenaires privés dans le développement des lignes Autoroutes maritimes : acceptation des subventions à l'exploitation par Bruxelles ou identification d'autres mesures d'accompagnement Autoroutes ferroviaire : suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée Autoroutes maritimes : identification de nouveaux moyens de développer l'activité en accord avec les règles de Bruxelles 6- Régénération du réseau ferroviaire Régénération Réalisation en ligne avec les prévisions Suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée Autres mobilité Bonus-malus Autoroutes Pilotage du coût Suivi de la réalisation des travaux par les entreprises privées en contrepartie de l'extension de redevance Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés Suivi des coûts en fonction de l'évolution du prix des véhicules propres Suivi de la mise en œuvre des projets par les entreprises privées difficulté croissante 28

30 4 Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme Energies renouvelables (7) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès 7a- Fonds chaleur renouvelable Développement de l amont de la filière pour assurer l offre de la biomasse: + 5,5 MTEP (+267%) Mise en place d un plan d action cohérent et intégré pour le développement de l amont de la filière 7b- Biomasse cogénération Développement de l amont de la filière pour assurer l offre de la biomasse: + 3,6 MTEP (en partant de 0) Stimulation de la demande étant donné des incitations relativement faibles (par exemple en comparaison avec l Allemagne) et la cible étroite (installations >5 MW) Suivi rigoureux du succès des appels d offre biomasse cogénération pour éventuellement augmenter les tarifs de rachat et/ou baisser la taille minimale des installations 7- Développement des énergies renouvelables 7c- Bois chauffage individuel 7d- Pompes à chaleur Stimulation de la demande étant donné que le crédit d impôt sera réduit de 50% à 40% en 2009 et à 25% par après (il s agit de ~7 M d appareils) Réalisation en ligne avec les prévisions (~2 M d appareils) Suivi du succès de la mesure pour éventuellement augmenter le CI 7e- Solaire thermique Réalisation en ligne avec les prévisions (taux du CI de 50% sur toute la période; ~4,2 M d appareils) 7f- Photovoltaïque Potentiellement impact substantiel sur la CSPE (+2-3 /MWh) et sur la balance commerciale (2-3 Md d importations d équipement par an) Stimulation de l offre et/ou réduction de l ambition 7g- Electricité hydraulique Réalisation en ligne avec les prévisions (augmentation de la puissance installée de 10%) 7h- Electricité éolienne Potentiellement impact substantiel sur la CSPE (+2-2,5 /MWh) et sur la balance commerciale (0,5-1 Md d importations d équipement par an) Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés Stimulation de l offre off-shore pour créer des champions nationaux Eventuellement réduction de l ambition onshore et augmentation de l ambition offshore difficulté croissante 29

31 Difficultés potentielles et condition de succès Recherche (8) et risques (9) Protection de la biodiversité et des milieux aquatiques (11) Programme Sous programme Difficulté potentielle Conditions de succès 8-recherche Accélération R&D Sélection pertinente des projets de R&D Focalisation sur un nombre limité de projets / secteurs limité (pas de saupoudrage) Expertise au sein du comité de sélection des projets et volonté de focalisation des efforts Bon niveau de subvention selon les projets 9- Risques Points noirs de bruit Autres risques Capacité à passer de ~4 000 logements traités par an à logements traités par an pendant 5 ans Difficultés différentes selon les projets Suivi de l'atteinte des objectifs Suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée 11- Protection de la biodiversité et des milieux aquatiques Mise en conformité des stations d'épuration Détection des fuites dans les réseaux d'eau Réalisation des projets, étant donné un délai très court (~8 Md sur 3 ans) et un besoin substantiel d ingénierie Réalisation des projets, étant donné un délai court (~6,3 Md sur 5 ans) Suivi rigoureux de l avancée des projets Suivi rigoureux de l avancée des projets Protection de la biodiversité Réalisation en ligne avec les prévisions (~1,2 Md sur 5 ans) Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés difficulté croissante 30

32 Difficultés potentielles et conditions de succès Agriculture biologique (10) et Déchets (12) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès Réduction des pesticides de 50% Adhésion des agriculteurs au projet, afin d'atteindre 50% de réduction des pesticides Financer des formations et du conseil pour aider les agriculteurs à faire évoluer leur méthode de travail 10 - Promotion de l'agriculture durable Passage à 20% de SAU en agriculture Biologique Adhésion des agriculteurs au projet pour passer de 2% de la SAU aujourd'hui à 20% en 2020 Inciter financièrement les agriculteurs Solvabiliser l'agriculture biologique (exemple création d'une éco-taxe sur les produits de consommation) Mobilisation plus efficace de la ressource forestière Cf mesure Biomasse Cf mesure Biomasse 12 - Prévention des déchets Réduction des déchets et augmentation du recyclage Adhésion des municipalités et de la population au projet afin d'atteindre les taux de recyclage et de réduction des déchets envisagés Communiquer largement sur les impacts environnementaux de cette mesure, sur les exemples de réussite... Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés difficulté croissante 31

33 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes Méthodologie Evaluation des impacts sur l'activité économique et l'emploi Evaluation des impacts environnementaux et sociétaux Comparaison internationale par programme Comparaison internationale Stratégie industrielle 32

34 Annexe A : Méthodologie

35 Méthodologie d'évaluation des impacts des programmes Grenelle Description de la mesure Activité économique générée (Md ) Modalités du financement (Md ) Emplois générés (#) Faisabilité Impacts environnementaux Impact sociétal Objectif de la mesure Engagement de l'etat Hypothèses clés Impact physique (m², Mtep, km...) et traduction économique (Md ) Répartition entre Récurrent (exploitation...) / non récurrent (infra...) Par nature : foncier / achat hors France / MO France directe / MO France indirecte Phasage par année Répartition entre Etat, autres acteurs publics (collectivités territoriales,...) et autres contributeurs (entreprises, ménages) Phasage par année Emploi récurrent / non récurrent Emploi direct, indirect Phasage par année Confiance dans l'ambition affichée Estimation haute et basse CO2 Autres pollutions (eau, air, sol, biodiversité) Mobilité Santé/bruit Résilience Préservation des espaces naturels Pauvreté Challenge des hypothèses clés Evaluation des montants dans les différentes catégories Vérification de la cohérence méthodologique et hypothèses clés Conversion /emploi (direct et indirect) Vérification des hypothèses clés, comparaison aux capacités estimées de la filière Vérification de la cohérence méthodologique 34

36 Choix méthodologiques (I) Les évaluations proposées devront tenir compte de ces réajustements Evaluation du financement et de l'activité économique Evaluation de l'activité Activité nette : activité générée par la mesure vs. l'activité qui aurait existé sans Activité qui tient compte du non récurrent et du récurrent (ex : aux 53Md d'investissements pour le LGV à horizon 2020 s'ajoutent le matériel roulant et l'opération) Activités connexes non évaluées Hors impact export généré Hors TVA Hors frais financiers Modalités de calcul constant 2009, pas d'inflation Non actualisé Hors évolution des coûts unitaires (sauf si source plus pertinente) Evaluations des emplois Prise en compte de l'ensemble des emplois de la filière Exemple de la répartition des dépenses pour les travaux publics lignes LGV: Foncier : 10% Main d'œuvre directe + indirecte = ~68% à 40 k de masse salariale par ETP 30% de salariés rang 1 (MO directe) 15% de prestataires/intérimaires (MO directe) 22.5% de MO indirecte Le ratio MO directe / MO indirecte est conforme à l'étude de l'institut d'économie des transports de l'université de Munster Autres (achats externes, marges entreprise...) : 22.5% Non prise en compte des emplois induits (négoce, banque, assurance...) Origine du financement Etat : dépenses budgétaires de l'état (inclus PPP) Public autres : Collectivités territoriales Autres : particuliers, entreprises (inclus les taxes : CSPE, TIPP, Bonus/Malus, Taxe eau, TGAP incinération...) 1. Hypothèse :45% d'achats d'équipement dont 60% en France dont 80% de la Main d'œuvre (45%*60%*80%) 2. Moyenne entre 225 et 250 g eq CO²/kWh, fourchette issue de la "Méthode Bilan Carbone" de l'ademe prenant en compte le mix énergétique actuel de la France 35

37 Choix méthodologiques (II) Les évaluations proposées devront tenir compte de ces réajustements Unité de mesure retenue : t eq CO ² Evaluation des gains CO ² Calcul des gains de CO ² à partir des gains d'énergie en kwh finaux excepté pour le transport Pour les gains de chauffage (isolation, chaudière performante...), le CO ² économisé est estimé à 180 g eq CO ² /kwh1, soit la moyenne du parc Pour les gains d'électricité (Eoliennes...), le CO ² économisé est estimé à ~100 g eq CO ² /kwh, soit l'émission moyenne de l'électricité en France Evaluation qualitative des gains environnementaux et sociétaux +++ : Rupture ++ : Compensation ou retournement d'une tendance + : Inflexion d'une dérive constatée Calcul des gain d'énergie à partir des gains eq CO ² pour le transport Les gains CO ² sont considérés comme la totalité des gains eq CO2 pour les véhicules particuliers Pour les gains de report modal véhicule particuliers, l'énergie économisée est de 3.7 kwh / kg CO ² Non prise en compte des émissions liées à la construction (matériaux, transports...) La référence pour les émissions de GES sont issues des données CITEPA Mt eq CO 2 émis en France en 2007 dont Industrie de l'énergie : 69 Industrie : 119 Bâtiment : 94 Agriculture : 103 Transport : 138 Auxquels se retranche 75 Mt d'utcf 3 et s'ajoutent 48 Mt de Biomasse et 32 Mt hors total 4 soit un total net de 528 Mt eq CO 2 1. fiche Grenelle Pour les constructions neuves résidentielles, prise en compte d'un kwh à 147 gco 2 /kwh, pour les énergies à partir de la biomasse prise en compte d un kwh à 238 gco2/kwh 2. Emissions dans l'air en France 3. Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt 4. les émissions maritimes et aériennes internationales, ainsi que les émissions des sources non-anthropiques 36

38 Annexe B : Evaluation des impacts sur l'activité économique et l'emploi 37

39 Programmes du Grenelle Première analyse des impacts économiques et emplois Mesures bâtiment - programmes 1, 2, 3, 4 et 13 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle Rénovation thermique des bâtiments publics et collectivités locales 3- Rénovation thermique des logements sociaux Commentaires Confirmer possibilité de financer par PPP sur ans Discuter pertinence et faisabilité de la rénovation de 100% du parc : 120 Mm² (Etat) 130 Mm² (Collectivités) A noter : écart de 10 Md en impact Rénovation thermique dans le bâtiment ancien Conforter l'ambition de passer à rénovations lourdes soit 15% des résidences principales sur 12 ans Conforter l'ambition de gain de 280 kwh/m² avec des rénovations de ~300 /m² Année Note : Impact du Grenelle sur le bâtiment Tertiaire privé non pris en compte à ce stade Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 1- Rupture technologique dans le bâtiment neuf 13- Aménagement durables des territoires 3 9 ~0 ~0 A chiffrer (impact limité) Conforter l'ambition des 25% des constructions en avance de phase par rapport à la norme A noter : Non prise en compte à ce stade des constructions du secteur tertiaire (mesures non définies à ce stade) : impact limité 38

40 Programmes du Grenelle Première analyse des impacts économiques et emplois Mesures transports - programmes 5, 6, routes et autoroute, bonus-malus Activités économiques générées (Md ) Commentaires Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle Année Note : les autoroutes de la mer n'ont pas été modélisées à ce stade Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 5a- Lancement de 2000 km de LGV à horizon b1- Augmentation en 15 ans du réseau de TCSP hors IDF 5b2- augmentation du réseau TCSP IDF 5c- Réalisation du Canal Seine Nord Europe 5-d Soutien aux autoroutes ferroviaires 6- Régénération du réseau ferroviaire Actions environnementales sur les autoroutes Système bonus/malus ~ Réalisation déterministe du projet Prise en compte de l'effet Grenelle uniquement (soit 17Md sur 35Md ), avec un cadencement des dépenses sur 15 ans dont 3 ans d'appel à projet, pré-études, AO, essais Hypothèse de fin de réalisation du projet en 2015 ~0 ~ ~1 ~1 ~0.5 ~0.5 Pertinence de certains projets LGV au regard de la charge d'opération résiduelle? Tous les projets sont considérés liés à l'effet Grenelle Vivier de projets et mix bus/tramway/métro? Prise en compte de l'effet "mandat électoral" dans le cadencement du projet Impact économique du projet d'autoroutes maritimes non inclus (< 0.5 Md ) Effet Grenelle par rapport à une régénération passée moyenne de 500 km/an Hypothèse d'application de la mesure par les entreprises privées en contrepartie de l'extension de redevance d'un an Impact calculé sur la base du changement de mix de production et d'un partage de l'impact avec l'augmentation du prix de l'essence 39

41 Programmes du Grenelle Première analyse des impacts économiques et emplois Mesures énergies renouvelables - programme 7 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle a- Fonds chaleur renouvelable 7b- Biomasse cogénération 7c- Bois chauffage individuel 7d- Pompes à chaleur individuelles 7e- Solaire thermique Commentaires Faisabilité du développement sylvicole nécessaire à confirmer Sensibilité du nombre d appareils installés aux variations du crédit d impôt à confirmer Scénarios de référence basés sur un taux du crédit d impôt = 0% sur la période f- Photovoltaïque 8 37 Importation de 100% de l équipement Absence de ruptures technologiques Année Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 7g- Electricité hydraulique 7h- Electricité éolienne 0, Importation de 95% des éoliennes Scénarios de référence basés sur un coût d investissement de 1 M /MW, par rapport à 2 (hydro), 1,3 (éolien terrestre) et 2,6 (éolien en mer) 40

42 Programmes du Grenelle Première analyse des impacts économiques et emplois Recherche et prévention des risques programmes 8 et 9 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle Accélération de la recherche Commentaires 1 3 Prorogation des budgets supplémentaires de recherche Impact de la recherche sur l'industrie non évalué dans les emplois 300 9a- Points noirs de bruit 2 2 Capacité à identifier logements pour traitement des points noirs de bruit et capacité de traitement en 5 ans? 200 9b- Autres risques technologiques, industriels et naturels 2 2 Inclus les projets risques Outre-Mer, PNSE, sites pollués, inondations Année Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 41

43 Programmes du Grenelle Première analyse des impacts économiques et emplois Mesures autres programme 10, 11 et 12 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle Prévention des déchets Commentaires 4 15 Confirmer l'atteinte des 45% de taux de recyclage en (34% et 36% en Allemagne et Scandinavie actuellement) Protection biodiversité et milieux aquatiques Confirmer la répartition des investissements et des activités physiques, ainsi que les modalités de financement Année Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 10a Agriculture biologique 10b Mobilisation de la surface forestière 10c Plan de réduction des pesticides ~0 ~0 ~0 ~0 Impacts capturés par la mesure Biomasse ~0 ~0 Impact neutre : prix plus élevé compensé par un rendement plus faible Impact emploi limité Impact neutre : baisse des pesticides en volume compensée par la R&D, les métiers de conseil... 42

44 Annexe C : Evaluation des impacts environnementaux et sociétaux

45 Programmes du Grenelle Impacts économiques, environnementaux et sociétaux Mesures bâtiment, agriculture biologique et prévention déchets - programmes 1, 2, 3, 4, 10 et 12 Programmes Objectifs du Grenelle Impacts économiques Impacts environnementaux Gain Mt eq CO 2 1 Autres impacts qualitatifs Impacts sociétaux Construction bâtiments résidentiels neufs (1 et 13 ) Généralisation de la norme "bâtiments basse consommation" à l'horizon 2012 Avance de phase sur les normes de construction + : Réduction de la dépendance énergétique de la France : ~5 TWh consommés / an 1 ++ : Résilience aux variations du prix des énergies + : Réduction des nuisances sonores Rénovation bâtiments anciens (2, 3, 4) Agriculture biologique (10) Prévention des déchets (12) Réduction de 38% des consommations d'énergie du parc de bâtiments résidentiel existant (incluant les logements sociaux) Rénovation de l'ensemble des surfaces habitables de l'etat et des collectivités locales Réduction de moitié des pesticides Atteindre 6% de la SAU exploitée en agriculture biologique d'ici 2012 et 20% en 2020 Réduire la production d'ordures ménagères de 5 kg / habitant et par an pendant les 5 prochaines années Augmenter le recyclage afin d'orienter vers cette filière 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015 contre 24% en : Réduction de la dépendance énergétique de la France : -128 TWh consommés / an + : Réduction des imports de pesticides et d'engrais - 23 ~3 ~6 + : Préservation de la Biodiversité ++ : Meilleure gestion des ressources en eau et du sol + : Meilleure gestion des ressources (Matières premières) ++ : Résilience aux variations du prix des énergies + : Réduction des nuisances sonores + : Restauration de milieux aquatiques + : Réduction des dommages sanitaires pour les agriculteurs + : Réduction des surfaces de décharges Note: Les impacts de la mobilisation de la ressource forestière sont inclus dans la mesure Biomasse 1. Gains de Mt eq CO2 / an en 2020 Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG 44

46 Programmes du Grenelle Impacts économiques, environnementaux et sociétaux Mesures transports - programmes 5 Programmes Objectifs du Grenelle Impacts économiques Impacts environnementaux Gain Mt eq CO2² Autres impacts qualitatifs Impacts sociétaux Développement des infrastructures de transports alternatives à la route (5) Lancement de 2000 km de LGV à horizon 2020 Augmentation en 15 ans du réseau de TCSP hors IDF de 1500 km Augmentation du réseau TCSP IDF Réalisation du Canal Seine Nord Europe + : Vitrine française ++ : Effet induit de gains de tps des franciliens ++ : Désenclaver la Seine en l ouvrant sur le réseau européen de voies navigables 1 1 à 2 + : Qualité de l'air 1 à 2 1 à 2 + : Qualité de l'air + : Qualité de l'air <0.5 + : Qualité de l'air ++ : Mobilité facilitée ++ : Aménagement du territoire (lignes en non radiales) + : Mobilité facilitée + : Réduction partielle des inégalités + : Réduction des accidents de la route +++ : Réduction des inégalités (transports pour les quartiers défavorisés) + : Réduction des accidents de la route + Résilience aux variations du prix de l'énergie + : Réduction des accidents de la route Soutien aux autoroutes ferroviaires et maritimes 1. Europe du nord, centrale et orientale jusqu à la Mer Noire 2. Gains de MtCO2 / an en 2020 Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG + : Baisse du coût de transport France- Espagne et France- Portugal <1 + : Qualité de l'air + : Résilience aux variation du prix de l'énergie + : Réduction des accidents de la route 45

47 Programmes du Grenelle Impacts économiques, environnementaux et sociétaux Mesures transports, Recherche et Risques - programmes 6, 8 et 9 et autoroute, bonus-malus Programmes Objectifs du Grenelle Impacts économiques Impacts environnementaux Gain Mt eq CO2 1 Autres impacts qualitatifs Impacts sociétaux Régénération du réseau ferroviaire (6) Passage de la régénération de ~500 km de voie par an à ~800 km + : Effet induit de gains de temps des usagers + : Mobilité facilité Actions sur les autoroutes Bonus-malus et véhicule propre Action environnemental de 1 Md sur les autoroutes en échange de l'extension de la concession d'un an Application du système bonus-malus sur les voitures (forte émission de C02 vs. faible émission) + : Qualité de l'air ~7 + Qualité de l'air + : Réduction des nuisances sonores + : Réduction des inégalités (primes pour les petites voitures moins couteuses) Recherche (8) Accélération de la recherche notamment dans les secteurs des véhicules propres, des ENR et du CCS + Ruptures technologiques potentielles + : Résilience potentielle aux variation des prix de l'énergie (véhicules propres, ENR) Risques naturels, technologiques et industriels (9) 1. Gains de MtCO2 / an en 2020 Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG Traitement de logements contre les points noirs de bruits Autres risques (PNSE, Risques DOM, Plan Inondation, Pollution des sols) + : Réduction de la pollution des sols + : Qualité de l'air et de l'eau (PNSE) + : Réduction des nuisances sonores + : Résilience aux risques naturels (Risques DOM) + : Contrôles sur les substances nocives (PNSE), + : Résilience aux inondations 46

48 Programmes du Grenelle Impacts économiques, environnementaux et sociétaux Mesures énergies renouvelables - programme 7 Programmes Objectifs du Grenelle Impacts économiques Impacts environnementaux Impacts sociétaux Gain Mt eq CO ² Autres impacts qualitatifs Fonds chaleur renouvelable (7a) MTEP/an en : Réduction de la dépendance énergétique de la France : ~64 TWh / an 14 n/a Appels d'offre biomasse (cogénération) (7b) MTEP/an en : Réduction de la dépendance énergétique de la France : ~42 TWh / an 7 n/a Bois chauffage individuel (7c) MTEP/an en 2020 Accroissement du parc compensé par l augmentation du rendement des appareils remplacés + : Réduction de la dépendance énergétique de la France : ~14 TWh / an 1 + : Augmentation de l'exportation des chaudières si les équipementiers français se développent à l'export en enrichissant leur gamme d'appareils "haut rendement" 3 n/a + : Augmentation de la résilience à la hausse du prix du pétrole Pompes à chaleur individuelles (7d) MTEP/an en : Réduction de la dépendance énergétique de la France : ~8 TWh / an 2 n/a Solaire thermique (eau chaude sanitaire) (7e) MTEP/an en : Réduction de la dépendance énergétique de la France : ~8 TWh / an 0.3 n/a 1. Sous l hypothèse que l accroissement du parc déplace de l énergie non-renouvelable (essentiellement de l énergie thermique) Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG 47