ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP BELFORT CEDEX

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1 ACTE D ENGAGEMENT Art.1 : Identification de l acheteur public tél. : Télécopie : Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP BELFORT CEDEX Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. l Adjoint au Maire Renseignements techniques et administratifs : - Mr GHARBI (tél: ) - Mr MEYER (tél: ) Art.2 : Objet de la consultation La présente consultation à pour finalité l acquisition et la livraison de fournitures de bureau et de papier pour le compte du CCAS de la Ville de Belfort. Le marché se décompose en deux lots : Lot n 1 : fournitures de bureau Lot n 2 : papier Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics et se réalisera dans le cadre d un marché à bons de commande. (art.77) 1

2 Art.3 : Engagement du candidat Je soussigné... agissant au nom et pour le compte de la société... ayant son siège à Adresse du titulaire du marché : Tél : Fax :. Contact client :. Adresse mail :... N SIRET :.. (14 chiffres) L entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à... sous le numéro. Code A.P.E. : N TVA intracommunautaire :. après avoir pris connaissance du Cahier du Clauses Administratives Particulières relatif à la prestation du marché et aux documents qui y sont mentionnés ; après avoir produit les documents par lesquels le candidat atteste qu il a satisfait aux obligations mentionnées aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics ; 2

3 Je m engage à exécuter ledit marché conformément aux différentes pièces constitutives du dossier acceptées par mes soins, dont les originaux détenus par le CCAS font seuls foi, et conformément aux conditions financières définies par le C.C.A.P. LOT 1 2 OBJET FOURNITURES DE BUREAU PAPIER MONTANT MINIMAL 9000 HT 4000 HT MONTANT MAXIMAL HT 7000 HT Je m engage à remettre le catalogue en vigueur avec la remise consentie pour l ensemble du catalogue pour les achats hors bordereau. - Prix : Le candidat choisi le ou les lots pour lesquels il désir faire une offre. LOT N 1 : Fournitures de bureau Montant figurant sur le détail estimatif HT TVA TTC Rabais sur catalogue % 3

4 LOT N 2 : Papier Montant figurant sur le détail estimatif HT TVA TTC Rabais sur catalogue % Les montants et quantités qui figurent aux détails estimatifs ne peuvent en aucun cas engager le C.C.A.S. pour le présent marché. Les détails estimatifs servent uniquement à la comparaison des offres entre elles. Art. 4 : Exécution du marché Livraison Le prestataire titulaire s engage à livrer les fournitures «franco de port et d emballage» au siège du CCAS ainsi qu aux différentes structures détachées du siège social et dont les adresses figurent dans le CCAP. Délais Les délais de livraison devront être clairement précisés. Je m engage à effectuer la livraison des fournitures dans les jours ouvrables, à compter de la date de réception du bon de commande. Ce délai ne pourra excéder 20 jours ouvrables. 4

5 Contact fournisseur Le candidat devra préciser le nom d un interlocuteur unique avec lequel nous entrerons en contact : - Nom : - Prénom : - N téléphone : - Télécopie : - Courriel : Durée du marché Le présent dossier concerne un marché à procédure adaptée et se déroulera sur une période de 12 mois, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse, deux fois pour des périodes identiques soit une durée maximale admissible de 36 mois. Résiliation du marché Conformément aux articles 28 et 32 du Cahier des Clauses Administratives et Générales (CCAG) qui concerne les «fournitures courantes et services», le marché pourra être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à indemnités et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. 5

6 Art. 5 : Règlement Le CCAS de la Ville de Belfort se libérera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de - sous le numéro. - auprès de. - à. agence de Dans les conditions fixées à l article 96 du code des marchés publics. Le comptable assignataire est Madame la Trésorière Principale de la Ville de Belfort. Fait en un seul original, à. Le. Le titulaire : («lu et approuvé» et cachet) Art. 6 : Acceptation et engagement de l administration publique Est acceptée la présente offre pour valoir marché. A Belfort, le.. La Directrice du CCAS, J. VOISINET 6

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