DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates

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1 DEMANDE D ADMISSION Joindre ici Format obligatoire de 2 X 1½ Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates numéro de l étudiant No de TPS : RT 001 No de TVQ : TQ0001 IDENTIFICATION nom prénom sexe féminin masculin date de naissance numéro d assurance sociale langue maternelle code permanent (bulletin du ministère) no tél. (résidence) no tél (autre) français anglais autre no civique rue appartement ville province code postal courriel RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION OUI NON OUI NON Nom et prénom conformes à la pièce d identité Curriculum vitae Droits d admission (50$) Assermentée 2e demande d admission Preuve de statut au canada - Document fourni Mandat Paiement direct Photographies N0 0 fournie Déjà fournie Par la présente, j atteste la réception de la demande et du paiement des frais d admission.

2 QUESTIONNAIRE Les question 1 à 6 sont obligatoires. 1 Avez-vous déjà fait une demande d admission ou avez-vous déjà été inscrit à l École de sténographie judiciaire du Québec? 2 Êtes-vous abonné au Journal du Barreau? 3 Votre nom a-t-il fait l objet d un changement légal? 4 Faites-vous présentement ou avez-vous déjà fait partie d un ordre professionnel? administrative de cet ordre? de cet ordre?

3 5 Avez-vous déjà été déclaré(e) coupable, au Canada ou ailleurs, d un ou de plusieurs actes criminels ou d une ou de plusieurs infractions punissables sur déclaration sommaire en vertu du Code criminel ou de toute autre Loi applicable? g) Sentence (préciser si vous avez obtenu une absolution conditionnelle ou Dénonciation ou acte d accusation Jugement ou procès-verbal de la décision Toute preuve transmise par le poursuivant dans le cadre de son obligation de communication de la preuve Rapport présentenciel ou prédécisionnel est en cours d étude a été refusée a été acceptée est en cours d études a été refusée a été accordée conditionnellement

4 6 Faites-vous actuellement l objet d une ou de plusieurs poursuites criminelles ou pénales au Canada ou ailleurs? Dénonciation ou acte d accusation Jugement ou procès-verbal de la décision Toute preuve transmise par le poursuivant dans le cadre de son obligation de communication de la preuve Rapport présentenciel ou prédécisionnel coupable, au Canada, d une ou de plusieurs infractions pénales en vertu d une loi provinciale ou fédérale? Jugement ou procès-verbal de la décision Constat d infraction ou la dénonciation d un organisme administratif, au Québec ou à l extérieur du Canada? et produire une copie conforme des décision et des documents appropriés.

5 10 Avez-vous déjà fait l objet d une mesure disciplinaire dans un établissement d études collégiales ou une université? tions obligatoires du présent formulaire peut entraîner l annulation de ma demande d admission à l École de sténographie judiciaire du Québec. - nisme public, ordre professionnel, corps policier, tribunal, avocat et individu. Signature du candidat Signature du candidat Nom en lettres moulées Fonction District judiciaire Numéro de commission Ce jour de 20 à

6 AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE... Oui POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE École de sténographie judiciaire du Québec Maison du Barreau 445, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 2Y7 En cas de soumission en ligne, vous devez impérativement envoyer votre demande d admission

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