Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé 2015 Castres-Mazamet, un territoire qui vous donne les moyens de vos ambitions

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1 Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé 2015 Castres-Mazamet, un territoire qui vous donne les moyens de vos ambitions ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS REGLEMENT Le Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé de Castres-Mazamet a pour objectif d identifier, de récompenser et d accompagner l installation sur le territoire de Castres-Mazamet d un porteur de projet et/ou créateur d entreprise dans le domaine de la e-santé. Ce concours est ouvert à l ensemble des start-up et/ou porteurs de projets, quelle que soit leur origine géographique, souhaitant créer leur entreprise et ayant un projet visant à utiliser ou développer des solutions issues des TIC et adaptées au monde de la santé, du bien-être social et/ou de l autonomie. Porté par les Membres du Cercle e-santé* de Castres-Mazamet et organisé par Castres-Mazamet Technopole CEEI, ce concours fait l objet d un règlement spécifique et n est soumis à aucune obligation d achat ni à aucun frais de gestion de dossier. Le présent règlement est déposé auprès de l étude SCP Aribaut Abadie Varo Huissiers de justice, 7 place Roumive, Castres ; il est librement consultable à cette étude et sur le site internet La participation au concours emporte acceptation par le candidat du règlement et de ses avenants. Si un avenant intervient postérieurement à l inscription d un candidat, celui-ci peut le refuser. Il renonce alors à sa participation. Les participants renoncent à réclamer à l organisateur tout dédommagement résultant de leur participation ou renonciation à participer ou de la modification de l organisation du concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera porté devant le Tribunal compétent de la juridiction de Castres. ARTICLE 2 : LES CRITERES D ELIGIBILITE Peut participer à ce concours toute personne ou groupe de personnes ayant pour vocation d initier sur le territoire de Castres-Mazamet des activités économiques répondant impérativement au critère suivant : utiliser ou développer des solutions issues des TIC et adaptées au monde de la santé, du bien-être social et/ou de l autonomie. Peuvent concourir à ce Grand Prix : Les créateurs dont l entreprise est déjà créée depuis moins de 3 ans Les porteurs de projets, qui souhaitent créer leur entreprise, mais pour lesquels cette création peut être effective dans les 6 mois qui suivent l annonce du lauréat Principe de territorialité : Dans le cadre de concours, le lauréat doit obligatoirement implanter son activité à Castres-Mazamet. Son siège social ou un établissement secondaire (sur présentation du K-bis) devra être basé à l hôtel/pépinière d entreprises L AROBASE, 2 rue George Charpak, Le Causse Espace d Entreprise, CASTRES ou sur l agglomération de Castres-Mazamet. 1 * Membres du Cercle e-santé : Castres-Mazamet Technopole, Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet, Consort Nt, IMS Network, Laboratoires Pierre Fabre.

2 La dotation numéraire et le programme d accompagnement personnalisé seront remis et enclenchés sur présentation d un extrait d immatriculation de l entreprise. Cette condition est éliminatoire ; le prix ne sera pas débloqué si ce dernier ne respecte pas les engagements pris dans le règlement intérieur. Le Lauréat s engage à garder son activité sur le territoire de l agglomération de Castres-Mazamet au moins pendant 3 ans après l immatriculation de l entreprise. Le non-respect de cet engagement entraînera le remboursement à Castres-Mazamet Technopole CEEI des de dotation et des de prestations si ces derniers ont été débloqués. ARTICLE 3 : LES CANDIDATURES 3.1 Date limite de dépôt des dossiers de candidature Le dossier de candidature est disponible en téléchargement sur le site Tout dossier doit être retourné dûment complété et en version électronique avant le 30 septembre 2015 à minuit. 3.2 Validation des dossiers de candidature Les dossiers seront étudiés par le jury du concours. Les dossiers doivent comporter l intégralité des pièces justificatives ARTICLE 4 : LE JURY 4.1 Présentation du jury Le jury du Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé est composé des membres du Cercle e-santé de Castres, à savoir d au moins un représentant de : Castres-Mazamet Technopole CEEI Centre Hospitalier Intercommunal de Castres (CHIC) Consort NT IMS Networks Laboratoires Pierre Fabre 4.2 Les compétences du jury Le jury désigne le lauréat du Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé. Le jury est souverain. Il analyse les projets au regard des critères de notation. Il n est pas tenu de justifier ses décisions et celles-ci sont sans appel. Il peut le cas échéant décider de ne pas attribuer de prix. L organisateur se réserve par ailleurs le droit de délivrer un deuxième prix, si la qualité des candidatures le permet. L organisateur se réserve enfin le droit d annuler le concours s il constate un nombre insuffisant de dossiers ou si leur qualité ne répond pas aux critères exigés pour la désignation d un lauréat. 4.3 Droits de propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle auxquels pourraient donner lieu le projet ou la création, la conception ou l invention contenus dans le dossier de candidature restent la propriété exclusive et totale des candidats. Les membres du jury et l organisateur du concours doivent respecter la confidentialité des données mentionnées par le candidat dans le dossier de candidature, à l exception du résumé non confidentiel de ce dernier. Les membres du jury ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat notamment si une publication reproduit des travaux protégés. Les candidats déclarent sur l honneur être titulaires de l ensemble des droits attachés à leurs projets et s engagent à révéler et garantir l organisateur du concours des Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé de toute condamnation qui serait prononcée contre eux sur la base d une violation d un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté. 2

3 ARTICLE 5 : LA SELECTION ET DESIGNATION DU LAUREAT Au moment de la sélection par le jury, chaque dossier sera noté sur la base de 5 axes d évaluation suivants ; une note de 0 à 5 sera attribuée pour chacun de ces axes (5 étant la meilleure note) : 1. Le créateur Le dossier devra présenter le créateur ou l équipe entrepreneuriale (projet personnel, motivation, carrière, ambitions, profil entrepreneurial, l adéquation du couple créateur/projet) 2. L axe économique et financier de l activité Le dossier devra présenter un business plan en précisant cibles d utilisateurs/clients, les partenaires clés, les activités internes principales, les ressources internes, les sources de coûts et sources de revenus, les canaux de distribution / commercialisation. 3. L axe technologique Le dossier devra démontrer en quoi le porteur de la solution est crédible pour la mettre en œuvre et la déployer (réponse à un problème technique, maîtrise de l état de l art, reproductibilité et sourcing, solution technique ). 4. Les perspectives et les développements envisagés Le projet devra présenter les axes et marchés de développement, les évolutions possibles 5. La Gestion de projet Le dossier devra préciser si le projet est sous contrôle au regard des ambitions annoncées (cohérence des moyens avec les objectifs, pertinence des moyens en terme de gestion de projet : organisation des travaux, gestion du risque, outil de pilotage du projet, gestion de projet, déploiement ). Les membres jury seront spécifiquement sensibles à 4 critères : Le caractère innovant de l activité ou du projet La cohérence et intégration de l activité dans les filières stratégiques du territoire La création d emplois La motivation ARTICLE 6 : LE PRIX Le candidat lauréat recevra un prix numéraire, des dotations en nature et un accompagnement privilégié par une équipe d experts pluridisciplinaires : Une dotation financière de , Un soutien financier sur des prestations de services (par exemple : réalisation d un site web, de plaquettes promotionnelles, d une étude de marché.) à hauteur de et sur présentation de devis et de factures, Un an de mise à disposition gratuite de locaux au sein de la pépinière d entreprises L Arobase, gérée par Castres- Mazamet Technopole CEEI, et des services et infrastructure mutualisés, Un accompagnement personnalisé du projet à chaque étape de son développement par l équipe de la Technopole, avec l appui du Réseau Tarn Entreprendre, Un accès à une infrastructure de type living lab, le Connected Health Lab - un véritable laboratoire des usages dans le domaine de la e-santé Un accès privilégié à l équipe d enseignants chercheurs de l Ecole d Ingénieurs ISIS (Informatiques et Systèmes d Information pour la Santé), la seule école exclusivement dédiée à la e-santé en France, Un accompagnement du projet (détaillé ci-dessous) par une équipe d experts interdisciplinaires mis à disposition par le Cercle e-santé afin de garantir : o un contrôle des risques spécifiques au projet, o le développement de la visibilité, o la pertinence clinique des démarches. 3

4 Détails de l accompagnement personnalisé proposé par l équipe pluridisciplinaire du Cercle e-santé : Castres-Mazamet Technopole : Ingénierie de projet o appui à l implantation et au développement de l entreprise o appui à la recherche de financements o soutien opérationnel à la construction et à la gestion du projet o appui à la recherche de partenariats o accompagnement à l innovation et à la R&D o mise en relation avec l équipe Recherche de l Ecole d Ingénieurs ISIS pour le développement de projets collaboratifs o accès privilégié au Connected Health Lab, le living Lab de l Ecole ISIS et appui de l équipe d encadrement Hébergement o 1 an de gratuité de locaux à la pépinière d entreprises L Arobase Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet : 5 jours de conseil portant sur : o Compétences o Médecins o Soignants, Instituts de formation en soins infirmiers o Ingénieurs (biomédicaux, qualité, architecture et ingénierie hospitalières, informatique, ) o Management hospitaliers Mise à disposition des locaux : o Salles de réunions Accès à des espaces contrôlés : o Locaux spécialisés (Urgences, Réanimation, blocs opératoires, ) Intégration aux actions innovantes de l établissement et accès aux données de santé (dans le respect des dispositions réglementaires) : o Programmes hospitaliers de recherche clinique o Prise en charge coordonnées de patients o Cohorte de patients Consort NT : 5 Journées de conseil portant sur : o Du Business Angeling par la Direction Consort NT o L architecture logicielle o Les expertises de la Cellule Innovation et développements rapides orientée Data : profils data analysts et architecte «internet des objets» Un environnement de développement d applications SaaS (Cloud) (1 machine virtuelle de développement durant 6 mois) Des services d infogérance associés aux infrastructures informatiques (Exploitation, supervision du serveur de développement) Des positions d hébergement (m²) pour les passages (réunions, pitchs ) de la start up à Paris (Durant 1 année, sur réservation) IMS Networks : 5 journées de conseil et expertise portant sur : o Réseau/télécoms/IP o Sécurité informatique o Marketing et stratégie IT Hébergement de serveurs dans un datacenter Accès Internet très haut débit pour les bureaux dans L'Arobase Package sécurité pour le SI de l'entreprise (Firewall, proxy ) Laboratoires Pierre Fabre : 5 journées de conseil et accompagnement sur les fonctions : o finance et fiscalité o réglementaire pharmaceutique o développement international o développement informatique 4

5 Mutualité française Mise en avant de l'entreprise dans un article à paraître sur l'ensemble des revues du groupe Mutualité française ARTICLE 7 : SELECTION DES FINALISTES A l issue de la clôture des candidatures, le 30 septembre 2015 minuit, une pré-sélection des dossiers sera effectuée par des membres du jury. Les finalistes sélectionnés seront prévenus par téléphone, par mail et par courrier au plus tard le 19 octobre 2015 et seront invités à venir présenter leur projet à l oral à Castres devant les Membres du Cercle e-santé. ARTICLE 8 : SELECTION DES LAUREATS Les auditions des finalistes sélectionnés auront lieu devant un jury composé des directions générales des Membres du Cercle e-santé, à compter du 26 octobre La présentation orale se déroulera en 2 temps : Une présentation du projet par le candidat, avec un support power point ou un film Un entretien de motivation avec les membres du jury La présence physique des candidats sélectionnés est obligatoire pour l audition orale devant le jury. Les présentations PowerPoint devront être transmises aux organisateurs au plus tard une semaine avant la date de l oral; elles ne seront ni diffusées ni exploitées en dehors du temps de l audition. Les co-organisateurs se réservent le droit de communiquer sur les finalistes, sur la base du résumé non confidentiel du projet fourni dans le dossier de candidature, à partir de l annonce officielle des finalistes sélectionnés. ARTICLE 9 : REMISE DU PRIX Le Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé sera remis aux représentants légaux de l entreprise et sur justification du K-Bis ou extrait d immatriculation de l entreprise. Les lauréats s engagent à accepter leurs prix, à les dédier exclusivement à l entreprise lauréate (pour les prix en numéraire : sur le compte bancaire de l entreprise) et à installer leurs activités sur le territoire de Castres-Mazamet et plus précisément dans les locaux de l Hôtel/pépinière d entreprises L AROBASE, dans un délai de 6 mois, après annonce des résultats. Cet accompagnement donnera lieu à une convention spécifique qui fixe les engagements respectifs des parties. ARTICLE 10 : CALENDRIER - 2 juillet 2015 : Lancement du Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé pendant l Université d été de la e-santé à Castres - 30 septembre 2015 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature - 30 septembre au 9 octobre 2015 : Etude des dossiers de candidature et présélection des dossiers - 19 octobre 2015 : Annonce des candidats sélectionnés pour présenter leur projet devant le jury - 26 octobre 2015 : Présentation orale des projets des finalistes et délibération du jury Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l organisateur du concours des Grand Prix de l Implantation Start-up e- Santé est contraint de modifier ce calendrier, l information sera publiée sur le site sur lequel les candidats sont invités à se rendre régulièrement. ARTICLE 11 : ENGAGEMENT DES CANDIDATS Tout candidat au Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé s engage à : - prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement, 5

6 - fournir des renseignements exacts dans son dossier de candidature. S il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier pourra être éliminé immédiatement du concours sans réclamation possible. Par ailleurs, le finaliste qui aura fourni de fausses informations verra son prix annulé et devra rembourser les prix reçus en numéraire, - pour les candidats sélectionnés, qu au moins un représentant du projet soit présent physiquement le jour de l audition devant le jury, - pour le lauréat, autoriser l organisateur à exploiter, utiliser et diffuser, via tous supports, ses nom, prénom, lieu d études, ainsi que les éléments caractéristiques de son activité et de son projet (résumé non confidentiel), pendant une durée de 3 ans à l issue du concours. Tout lauréat du Grand Prix de l Implantation Start-up e-santé s engage à : - après sa désignation comme lauréat et à tout moment pendant la phase de mise en œuvre du projet devant aboutir à sa création et à son implantation sur le territoire de Castres-Mazamet, à communiquer à l interlocuteur désigné par les organisateurs, l ensemble des informations liées à la mise en œuvre du projet, notamment les partenariats déclarés ou sollicités, liés aux aspects financiers, techniques ou commerciaux, leur avancement, ainsi que l état des contacts pouvant exister avec tout autre interlocuteur privé ou public poursuivant les mêmes objectifs que ceux des organisateurs du présent concours, - accepter son prix, à le dédier exclusivement à l entreprise lauréate (pour les prix en numéraire : sur le compte bancaire ouvert au nom de l entreprise) et à installer son activités sur l hôtel/pépinière d entreprises L AROBASE, 2 rue George Charpak, Le Causse Espace d Entreprise, CASTRES dans un délai de 6 mois, après annonce des résultats, - être présent lors de la remise du prix, et à participer à toute action de promotion directement liée au concours, à ses retombées pour le territoire de Castres-Mazamet et le Cercle e-santé ; - être présent à la 10 ème édition de l Université d été de la e-santé (4-5-6 juillet 2016 à Castres) et participer à toute action de promotion directement liée au concours. ARTICLE 12 : FRAIS DE PARTICIPATION La participation au concours est gratuite. Toutefois, les frais liés aux déplacements pour une éventuelle participation aux les jurys d audition et à la remise des prix sont à la charge des candidats. Pour tout complément d information, n hésitez pas à joindre le chef de projet en charge du concours : Anne-Cécile ROUX Chargée de création & détection d entreprises Tel : anne-cecile.roux@castres-mazamet.com 6