COMPETITIONS TERRITORIALES

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1 COMPETITIONS TERRITORIALES REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «SENIORS» SAISON /8

2 INFORMATION Le présent règlement et ses annexes (Annexes 1 à 7) ont pour objet de définir les conditions d organisation et de participation des clubs à la compétition territoriale du comité Midi-Pyrénées. Il fait partie intégrante des textes opposables aux clubs et au licenciés de la Fédération Française de Rugby (F.F.R) au sens et en application de l article 130 des Règlements Généraux adoptés lors de l Assemblée Générale du Comité Midi-Pyrénées en date du 13 juin Il n est donc pas exclusif de ces textes, ni, le cas échéant, des Statuts et des Règlements Généraux. 2/8

3 REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «SENIORS» Article 1 : Organisation des compétitions 1.1 Les dispositions des chapitres I, III et IV des Règlements Généraux de la F.F.R sont applicables aux compétitions territoriales Midi-Pyrénées Pour chacune des catégories, les dispositions particulières sont spécifiées dans les annexes. - Annexe 1 : Championnat territorial «HONNEUR» - Annexe 2 : Championnat territorial «PROMOTION d HONNEUR, 1 ère SERIE» - Annexe 3 : Championnat territorial «2 e et 3 e SERIES» - Annexe 4 : Championnat territorial «4 e SERIE» - Annexe 5 : Championnat territorial «RESERVES» - Annexe 6 : Coupe des Pyrénées. - Annexe 7 : Trophées Leclerc Article 2 : Conditions d accès aux phases finales territoriales et au championnat de France 2.1 : Conditions générales Les conditions d accès au championnat de France de la catégorie concernée sont celles reprises aux articles 350, 351, 352 et 353 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Rugby. Outre le fait de ne pas participer aux phases finales du championnat de France de la catégorie concernée, toute association ne remplissant pas ces conditions ne peut participer aux phases finales territoriales de sa catégorie. Si, cette association se trouve être à un rang de club qualifiable, elle sera placée, au mieux, au rang de première association non qualifiée de sa poule. Elle est remplacée, dans le classement de sa poule, par l association suivante qui remplit les conditions et ce, jusqu au rang de première association non qualifiée. Les associations ont jusqu au 15 Décembre 2014 pour se mettre en conformité avec ces obligations, au niveau des engagements. 2.2 : Conditions particulières Une association qui a participé, la saison précédente, à des rencontres d une catégorie donnée et qui, A SA DEMANDE, est rétrogradée dans une catégorie inférieure, - Ou, une association qui refuse l accession en catégorie supérieure, acquise sportivement, N est pas autorisée à participer aux phases finales de la compétition territoriale ni aux phases finales du championnat de France, de la catégorie dans laquelle elle a été maintenue (Honneur) ou de la catégorie inférieure dans laquelle elle a été placée, à sa demande, pour la saison en cours (Pr. Honneur à 4 ème série). 3/8

4 Sauf pour la catégorie «Honneur», elle conserve, néanmoins, ses droits d accès à la catégorie supérieure dans la limite des conditions prévues aux annexes 2, 3 et 4 si, à l issue de la phase préliminaire, son rang au classement général de la compétition à laquelle elle a participé le lui permet. Toutefois, pour la saison en cours, et en vue des phases finales de la compétition territoriale, elle sera classée, au mieux, au rang de première association non qualifiée de sa poule. Elle est remplacée, dans le classement de sa poule, par l association immédiatement classée après elle, et ce, jusqu au rang de première association non qualifiée. Pour la saison en cours elle est remplacée, dans sa catégorie d origine : a) par l association reléguée en catégorie inférieure la mieux classée à la fin de la phase préliminaire. b) S il n y a aucune association reléguée, par l association de catégorie inférieure règlementairement non promue, la mieux classée au terme de la saison précédente, qui accepte d être promue Dans une catégorie donnée, une association reléguée sportivement en catégorie inférieure en fonction de son classement de la dernière saison et qui peut, éventuellement, bénéficier d une mesure de repêchage du fait d une balance positive des montées et des descentes de fédérales 3 et d Honneur ou, de toute autre situation favorable, a la possibilité de refuser ce repêchage. Dans ce cas, cette association est maintenue dans la catégorie dans laquelle elle a été reléguée sportivement. Elle conserve ses droits pour participer aux phases finales territoriales ainsi qu aux phases finales du Championnat de France de cette catégorie. Pour la saison en cours elle est remplacée, dans sa catégorie d origine : a) par l association reléguée en catégorie inférieure la mieux classée à la fin de la phase préliminaire de la saison précédente ; b) par l association de rang suivant en cas de refus de l association consultée au point a) ; c) par l association de catégorie inférieure, règlementairement non promue, la mieux classée au terme de la saison précédente, qui sera préalablement consultée en vue de ce repêchage Dans une catégorie donnée, une association rétrogradée en catégorie inférieure pour raisons économiques, administratives ou disciplinaires sera remplacée, dans sa catégorie d origine, par l association qui aurait du être reléguée en catégorie inférieure et qui se trouve être la mieux classée à l issue de la phase préliminaire de la saison écoulée Dans une catégorie donnée, une association sous le coup d une sanction disciplinaire ou règlementaire donnée à titre conservatoire, avant la fin de phase préliminaire, est placée, au mieux, à la première place des associations non qualifiées, dès lors que le nombre total de périodes cumulées de suspension (y compris celles relevant de la mesure conservatoire), est égal ou supérieur à 36 semaines Dans une catégorie donnée, une association pour laquelle trois forfaits simples ont été enregistrés, la saison précédente, au cours de la phase préliminaire et qui, de ce fait, a été considérée comme forfait général, est rétrogradée de deux catégories en vue de la composition des poules des différentes catégories de la saison en cours. 4/8

5 2.2.6 Une association pour laquelle une mise en sommeil a été enregistrée depuis moins de deux ans et qui présente une nouvelle demande d affiliation, sous une autre appellation, avec création d un nouveau code d affiliation, pour un engagement en 4 ème série de la compétition territoriale, ne peut participer, pour la saison en cours, ni aux phases finales de la compétition territoriale ni aux phases finales du Championnat de France de cette catégorie. Cette mesure est également applicable s il s agit d une association évoluant, la saison précédente, dans un comité limitrophe et qui a demandé, pour la saison en cours, à participer à la compétition territoriale Midi-Pyrénées. Pour la saison en cours et en vue des phases finales de la compétition territoriale, elle sera classée, au mieux, au rang de première association non qualifiée de sa poule. Elle est remplacée, dans le classement de sa poule, par l association immédiatement classée après elle, et ce, jusqu au rang de première association non qualifiée. 2.3 : Conditions particulières pour la catégorie «Honneur» Outre les conditions reprises à l article 2.1 ci-dessus, les associations participant au championnat territorial «HONNEUR» ont obligation d engager une équipe «RESERVE». Toute association ne pouvant pas remplir cette obligation est rétrogradée en catégorie inférieure sans possibilité de participation aux phases finales territoriales et du championnat de France de cette catégorie. Elle est remplacée, en catégorie «HONNEUR», a) par l association reléguée en catégorie inférieure la mieux classée à la fin de la phase préliminaire ou par l association de rang suivant en cas de refus de la première association consultée. b) Si les deux associations initialement reléguées et qui ont été consultées, refusent, c est l association de catégorie inférieure règlementairement non promue, la mieux classée au terme de la saison précédente, qui sera consultée en vue du repêchage. De plus, toute association qui fera l objet d une mise en forfait général de son équipe «RESERVE» en cours de saison (Forfait général = enregistrement de 3 forfaits simples ou de 6 effectifs incomplets) sera privée de toute possibilité de participer aux phases finales territoriales et du championnat de France de sa catégorie. 2.4 : Le calcul des points Points «terrain» Compétitions concernées : Seniors 1 et Equipes Réserves de l Honneur à la 4 ème série. a) Il est attribué à chaque équipe, à l issue d un match de phase préliminaire, d un match de phase qualificative ou à l issue de deux matchs «aller» et «retour» d une phase finale de l(une de ces compétitions, le nombre de points, dits points «terrain» suivants : - 4 points pour match gagné ; - 2 points pour match nul ; - 0 point pour match perdu ; - 0 point à l équipe qui s est présentée avec l effectif requis dans sa catégorie (Règlements généraux Annexe XII Règle du jeu n 3.1) mais qui, au cours de la rencontre, s est trouvée en effectif insuffisant (R.G article 452) ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe adverse. - 0 point à l équipe qui s est présentée avec un effectif incomplet ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe non fautive. - Moins 2 points à l équipe ayant match perdu par disqualification ou par forfait et dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe non responsable du match perdu. 5/8

6 b) En outre, il sera accordé, selon les principes ci-dessous, des points «terrain» supplémentaires dits «points bonus» : - 1 point de «bonus» au bénéfice de l équipe ayant marqué au moins 3 essais de plus que son adversaire ; - 1 point de «bonus» au bénéfice de l équipe ayant perdu par un écart inférieur ou égal à 7 points. Les points de «bonus» attribués selon les principes ci-dessus s ajoutent aux points «terrain» obtenus par l équipe concernée Points «terrain» pour les autres compétitions territoriales «Seniors» -- - RRéésseerrvvéé 2.5 : Cas d égalité des clubs à l issue de la phase préliminaire En cas d égalité des clubs à l issue de la phase préliminaire, les dispositions des articles et 341 des Règlements Généraux sont appliquées. Article 3 : Modifications au calendrier officiel Les possibilités de modifications de rencontres prévues au calendrier officiel sont celles reprises à l article 311 des Règlements Généraux. Article 4 : Matchs reportés Les conditions de reports d une rencontre prévue au calendrier officiel sont celles reprises à l article 312 des Règlements Généraux. 4.1 : Report décidé suite à un arrêté municipal d interdiction d utilisation du terrain Les conditions de report sont celles énoncées à l article des Règlements Généraux et en particulier dans le cas d une rencontre reportée de la phase «Aller». RAPPPPEELL L indication «REPLI» ou «LIBRE» sur le calendrier des compétitions territoriales signifie que cette date disponible est réservée par la commission territoriale des épreuves pour permettre de programmer une ou des rencontre(s) qui n auraient pu se disputer à la date prévue au calendrier initial. Il ne s agit, en aucun cas, d une date «Libre» laissée à la disposition des clubs. Tout club qui ne disputerait pas une rencontre placée sur une date de repli ou Libre sera considéré comme «Forfait» pour cette rencontre. 6/8

7 Article 5 : Pénalités Sanctions sportives A l issue de la phase préliminaire des équipes SENIORS 1 ou RESERVES, Des pénalités seront appliquées selon le barème suivant : 0 à 9 semaines de suspension : néant 10 à 17 semaines de suspension : - 1 points 18 à 24 semaines de suspension : - 2 points 25 à 31 semaines de suspension : - 3 points 32 à 35 semaines de suspension : - 4 points Egal ou supérieur à 36 semaines de suspension : Non participation aux phases finales territoriales et aux phases finales du championnat de France de la catégorie Tout club se trouvant dans cette situation sera classé, au mieux, au premier rang des clubs non qualifiés de sa poule. Toute sanction de joueur ou dirigeant entraînant une suspension supérieure au seuil de 24 semaines sera ramenée, forfaitairement, à ce seuil de 24 semaines, et entrera dans le calcul du malus appliqué au club de l affilié. Article 6 : Charte de l arbitrage Pour les clubs des catégories «Honneur» à «4 ème Série» incluse (obligation = 1 arbitre) : - Non respect des dispositions de la charte de l arbitrage : malus de -2 points Appliqué au classement établi à l issue de la phase qualificative. Article 7 : Permanences de la commission territoriale des épreuves Une permanence est assurée par un bénévole de la commission territoriale des épreuves : Du vendredi 17 heures au Samedi 12 heures Après le samedi 12 heures, toute décision de report de rencontre sera de la compétence de l arbitre au moment du coup d envoi initialement prévu. Tout club recevant un arrêté municipal entre le vendredi 17 heures et le samedi 12 heures doit, IIMMEDIIATEMENT: 1) Faxer l arrêté municipal à la commission territoriale des épreuves Fax : ) Prévenir la permanence de la commission des épreuves : : ) Prévenir la permanence de la commission des arbitres : : ) Prévenir l adversaire par tous moyens disponibles. 7/8

8 Article 8 : Mesures non prévues Le Comité Directeur ou le Bureau du Comité Territorial pourra prendre toute décision qu il jugera conforme à l intérêt général du rugby sur toutes les questions sportives qui seront soumises à son examen et qui ne se trouveraient pas expressément prévues au présent règlement. 8/8

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