STATUTS. Titre I Objet de l association

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1 RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET n urssaf : code NAF : 926C STATUTS Titre I Objet de l association Article 1 : L association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY dite RCSB a pour objet la pratique du Rugby. Sa durée est illimitée. Son siège est situé 35 rue Edouard Danaux BRETIGNY. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d Administration. Article 2 : L association dite RCSB est affiliée à la Fédération Française de Rugby (FFR). L association dite RCSB est actuellement liée au Club Sportif de Brétigny dit CSB qui réunit une grande partie des associations sportives de Brétigny pour représentation auprès de la mairie de Brétigny sur certains sujets. Elle pourra à tout moment se libérer de ce lien sur décision du conseil d administration. Article 3 : Les moyens d action de l Association sont : - les séances d entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, - la tenue d assemblées périodiques, - les conférences et cours relatifs à la discipline pratiquée, - la publication de bulletins et documents écrits ou audiovisuels. - Toute manifestation évènementielle liée à la vie de l association L Association s interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 4 : Pour être membre de l Association, il faut : a) accepter de se conformer aux statuts et règlement intérieur de l association, b) être agréé par le Conseil d Administration et coopté en assemblée générale ordinaire, c) régler une cotisation annuelle, sauf décision du Conseil d Administration. L Association se compose de membres actifs, pratiquants et dirigeants et comprend en outre à titre individuel des membres d honneur et honoraires qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

2 Les membres actifs et honoraires contribuent au fonctionnement de l Association par leur participation active et par le versement de cotisations annuelles. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d Administration. Le titre de membre d honneur décerné par le Conseil d Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l association, confère à ces personnes le droit de faire partie de l Association sans être tenus de payer une cotisation. Article 5 : La qualité de membre de l Association se perd par : 1) la démission, 2) la radiation, prononcée pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, sauf recours à l Assemblée Générale. Toute personne qui fait l objet d une procédure disciplinaire doit avoir la possibilité de préparer sa défense et doit être convoquée par le Conseil d Administration dans les 15 jours à réception d une lettre recommandée. Elle peut se faire assister par une personne de son choix. Titre II Administration et fonctionnement Conseil d Administration Article 6 : L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de 10 membres au maximum, élus au scrutin secret par le Comité Directeur qui suit l Assemblée Générale Ordinaire élective. Le Comité Directeur se compose des dirigeants, éducateurs et entraîneurs du RCSB. Les membres du Conseil d Administration sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à 2 tours.. En cas de vacances, le Conseil d Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de démission d un des membres du Conseil d Administration, le Conseil désignera provisoirement un remplaçant jusqu à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Sont éligibles au Conseil d Administration, tous les membres actifs, âgés de 18 ans au moins au jour de l élection. Nul n est élu au premier tour de scrutin s il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, l élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l élection est acquise au plus âgé. Le Conseil d Administration peut faire appel, compte tenu de leurs compétences, à des membres actifs pour le règlement de tout problème technique, administratif ou autre. Ces membres désignés peuvent, en outre, assister aux réunions et aux délibérations avec voix consultative. Article 7 : Au sein du conseil d administration, sont élus par le comité directeur au minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire qui composeront le bureau directeur du club. Ce bureau est également élu pour 3 ans à bulletin secret au scrutin majoritaire à 2 tours.

3 Le conseil d administration procède à la mise en place des commissions de travail nécessaires aux activités de l association : administratives, techniques, informatiques Il désigne chaque année les représentants de l association auprès du CSB, de la mairie, du Comité Départemental de Rugby, du Comité IDF de Rugby, de la Fédération Française de Rugby ou d autres instances sportives ou civiles. Les représentants de l association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Article 8 : Le Conseil d Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix par moitié, l opinion qui a reçu la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès verbal des séances du Conseil d Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l Association. Article 9 : Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais seuls sont possibles sur présentation de justificatifs et accord du Président. Il est interdit aux membres du Conseil d administration de se servir de leurs titres en dehors des fonctions qu ils sont appelés à exercer en application des statuts. Article 10 : Le Conseil d administration dispose pour la gestion de l Association des pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l Assemblée Générale. Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, une partie de ses pouvoirs, soit au Bureau, soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions, ou soit à un ou plusieurs membres de l Association. Les délibérations du Conseil d Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l Association, constitution d hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédents neuf années, aliénations de biens rentrants dans les dotations et emprunts, doivent être approuvés par le Comité Directeur. Article 11 : Le Président assure, sous sa responsabilité, la régularité du fonctionnement de l Association conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d Administration, du comité directeur et les Assemblées Générales dont il assure le bon déroulement. Il signe tous les actes et délibérations et représente l Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l autorisation du Conseil d Administration, confier à des membres du Conseil, l exécution de certaines tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature pour des actes bien déterminés. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale.

4 ASSEMBLEE GENERALE Article 12 : L Assemblée Générale comprend tous les membres de l Association et les représentants légaux des membres âgés de moins de 16 ans. L Assemblée Générale se réunit une fois par an en AG Ordinaire et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur la demande du quart des membres de l Association en AG Extraordinaire. L Ordre du Jour de l Assemblée Générale est fixé par le Conseil d Administration. Le Bureau de l Assemblée Générale est celui du Conseil d Administration. Le vote par procuration est autorisé mais chaque membre électeur ne peut détenir que 5 pouvoirs au maximum. Le vote par correspondance n est pas admis. Est reconnu comme électeur tout membre de l Association, coopté lors de l Assemblée Générale Ordinaire. Il doit être âgé de plus de 16 ans au moins au jour de l Assemblée Générale. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés à l Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours d intervalle minimum, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les propositions ou questions susceptibles d être discutées en Assemblée Générale Ordinaire, doivent être portées à la connaissance du Président de l Association au moins quinze jours avant la date de l Assemblée. Article 13 : L Assemblée Générale délibère exclusivement sur les questions mises à l ordre du jour. Elle coopte et entérine les nouveaux membres du comité directeur et prend acte des démissions. Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos et vote le budget prévisionnel de l exercice suivant. Elle peut, sur demande, élire deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du Conseil d Administration. D une façon générale, l Assemblée Générale définit, oriente et contrôle les activités de l Association. Les décisions de l Assemblée Générale sont souveraines pour le fonctionnement et la gestion de l Association. Titre III Dotations et ressources Articles 14 : Les ressources de l Association comprennent : - Les cotisations et souscriptions de ses membres - Les recettes réalisées à l occasion des manifestations qu elle organise

5 - Les subventions, aides matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés - Tout produit autorisé par la loi, le partenariat, les sponsors, etc Titre IV Modification des statuts et dissolution Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés qu en Assemblée Générale Extraordinaire et que sur proposition du Conseil d Administration ou du quart des membres qui composent l Assemblée Générale Ordinaire. Les propositions de modifications et l ordre du jour de l Assemblée Générale Extraordinaire doivent être adressées aux membres de l Association au moins 6 jours avant la réunion. L Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement et procéder aux modifications des statuts que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à six jours au moins d intervalle de la précédente. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Article 16 : L Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit être composée de plus de la moitié des membres de l Association. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée mais à six jours au moins d intervalle de la précédente. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Article 17 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. Conformément à la loi, l actif est attribué au profit exclusif de la Mairie de Brétigny sur Orge. Les membres de l Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l Association. Titre V Formalités administratives et règlement intérieur Article 18 : Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d Administration et adopté soit par l Assemblée Générale Ordinaire soit par assemblée générale extraordinaire. Article 19 : Le Président doit effectuer, dans les trois mois, aux services préfectoraux, les déclarations prévues à l article 3 du 16 Août 1901, portant règlement d administration publique pour l application de la loi du 1 er Juillet 1901 et concernant notamment : - les modifications apportées aux statuts - les changements survenus au sein du Conseil d Administration et du Bureau - les transferts de siège social. Article 20 : Les présents statuts modifient et remplacent les précédents et sont adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du

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