PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DES BASQUES DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DES BASQUES DU MERCREDI 12 NOVEMBRE OUVERTURE À l ouverture de la séance du Comité administratif de la MRC des Basques tenue le mercredi 12 novembre 2014 à 17 h aux salles Sénescoupé et Boisbouscache au 400, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles, sont présents : M. Wilfrid Lepage maire de Saint-Simon M. Jean-Yves Belzile maire de Sainte-Françoise M. Mario St-Louis maire de Saint-Éloi M. Michel Colpron maire de Sainte-Rita et préfet suppléant Était absent : M. Jean-Pierre Rioux maire de Trois-Pistoles Tous formant quorum sous la présidence du préfet, M. Bertin Denis. Le directeur général, M. Patrice Blais est aussi présent. Était aussi présent : M. Alain Bélanger maire de Saint-Jean-de-Dieu AJOURNEMENT POUR LA TENUE DU COMITÉ DE LA CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DES BASQUES Sur une proposition de M. Mario St-Louis, Que le Comité administratif de la MRC des Basques ajourne la séance pour permettre la tenue d une rencontre du Comité de la Corporation du Parc régional des Basques Réouverture de la séance du Comité administratif de la MRC des Basques Que la séance du Comité administratif de la MRC des Basques soit rouverte afin de traiter le contenu prévu à l ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur une proposition de M. Mario St-Louis, il est unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant, en laissant le point divers ouvert. 1. Ouverture 2. Ajournement pour la tenue du comité de la Corporation du Parc régional des Basques 2.1 Réouverture de la séance du Comité administratif de la MRC des Basques 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Administration générale 4.1 Citoyen émérite de Saint-Simon 4.2 Signataires de la MRC et DGA Nomination d une directrice générale adjointe Signataires de la MRC des Basques 4.3 Décret Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1) 4.4 Rapport d analyse des locaux de la SQ 4.5 Offre de formation en gestion du temps et des priorités 5. Développement économique 5.1 Parc du Mont-Saint-Mathieu Lettre de KOA

2 5.1.2 Phase 2 : lettre du MAMOT Phase 3 : vente des terrains versus hébergement 5.2 Résolution d appui au CLD des Basques 5.3 Mouvement stratégique pour défendre l ensemble des acquis de notre région 6. Matières résiduelles et GES 6.1 Suivi du projet de biométhanisation de la SEMER 6.2 Climats-municipalités : offre de services de ZEROCO 2 pour plan de communication 7. Évaluation 7.1 Dossier d évaluation de l usine Tembec 8. Aménagement, urbanisme 8.1 Avis de conformité 8.2 Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges : demande d amélioration de la piste cyclable 8.3 CPTAQ : discussion sur le libellé de résolution sur le zonage agricole décentralisé 8.4 AGRCQ : demande de financement pour guide sur la gestion des cours d eau du Québec 9. Sécurité civile et incendie 9.1 Suivi de l étude de régionalisation 10. Divers 10.1 Prise électrique de recharge de voiture électrique 10.2 Salaires des élus 11. Prochain C. A. en janvier 2015 à la MRC et prochain Conseil le mercredi 26 novembre 2014 à 19 h 30 à Saint-Simon 12. Levée de la séance ADMINISTRATION GÉNÉRALE Citoyen émérite de Saint-Simon Signataires de la MRC et DGA On informe le C. A. que le citoyen émérite du Conseil du 26 novembre sera la chorale de Saint-Simon Nomination d une directrice générale adjointe CONSIDÉRANT le départ de M. Benoit Rheault; CONSIDÉRANT QUE M. Benoit Rheault était directeur général adjoint de la MRC; CONSIDÉRANT QUE le titre de direction générale adjointe n est attribué à personne actuellement; CONSIDÉRANT l excellence des états de service de Mme Brigitte Pelletier; Que le Comité administratif de la MRC des Basques nomme Mme Brigitte Pelletier, directrice générale adjointe de la MRC Signataires de la MRC des Basques CONSIDÉRANT le départ de M. Benoit Rheault; CONSIDÉRANT QUE M. Benoit Rheault était signataire pour les différents comptes de la MRC; Sur une proposition de M. Mario St-Louis,

3 Que le Comité administratif de la MRC des Basques nomme Mme Brigitte Pelletier, directrice générale adjointe, signataire supplémentaire de la MRC des Basques pour les différents comptes et les différents programmes auxquels la MRC est tenue responsable. Il est également rappelé que les signataires officiels de la MRC sont MM. Patrice Blais, directeur général/secrétaire-trésorier, Bertin Denis, préfet, Michel Colpron, préfet suppléant et Mme Venise Gamache, secrétaire-trésorière adjointe Décret Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1) On informe les maires que le décret de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1) imposera aux municipalités de tenir un registre pour la présence d amiante dans les bâtiments publics qui sont leur propriété à compter du mois de juin Rapport d analyse des locaux de la SQ Dans le cadre du décret de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1), la Sûreté du Québec (SQ) et la Société québécoise immobilière ont fait une analyse de la présence d amiante dans la partie du bâtiment occupée par la SQ et les locaux s y rattachant. Le rapport d analyse est déposé au C. A. de la MRC. Dans ce rapport, on peut constater qu il n y a aucune présence d amiante dans les locaux et la partie du bâtiment qui est occupée par la SQ. À ce titre, la MRC suppose donc avec raison que le restant du bâtiment de l immeuble appartenant à la MRC et abritant les locaux de la SADC et du CLD ne comporte aucune présence d amiante puisque dans les locaux de la SQ, une partie de la bâtisse a été construite en même temps que le reste de l immeuble de la MRC Offre de formation en gestion du temps et des priorités CONSIDÉRANT la demande des employés auprès de M. Patrice Blais, directeur général, afin de pouvoir suivre une formation de la firme Qualitemps en gestion du temps et des priorités; CONSIDÉRANT QUE cette firme dépose une offre de services au coût de $; CONSIDÉRANT QUE cette formation pourra s adresser à 15 employés de la MRC des Basques; Sur une proposition de M. Wilfrid Lepage, Que le Comité administratif de la MRC des Basques accepte l offre de services de la firme Qualitemps pour les employés de la MRC pour une formation en gestion du temps et des priorités au montant de $ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Parc du Mont-Saint-Mathieu Lettre de KOA Phase 2 : lettre du MAMOT Dépôt d une lettre adressée au directeur général par le Camping KOA. Dépôt d une lettre du MAMOT demandant une ultime demande d explications sur le contrat octroyé à Carl Charron Architecte.

4 Phase 3 : vente des terrains versus hébergement M. Patrice Blais explique que lors d une séance de travail tenue avec les maires en février 2014, il avait été convenu que l argent disponible suite à la vente des terrains libres pour la villégiature au Mont-Saint-Mathieu pourrait servir d investissement dans la phase 3 du Mont-Saint-Mathieu. Toutefois, cette position n avait jamais été entérinée par le Conseil ou le C. A. de la MRC des Basques dans une proposition officielle. *** CONSIDÉRANT l accord de principe survenu lors de la séance de travail du mois de février 2014; CONSIDÉRANT QUE la phase 3 sera vraisemblablement la phase la plus importante dans les opérations de rentabilisation des installations du Parc du Mont-Saint-Mathieu; Sur une proposition de M. Wilfrid Lepage, Que le Comité administratif de la MRC des Basques réinvestisse l argent disponible suite à la vente des terrains appartenant à la MRC au Mont-Saint-Mathieu dans la phase 3 (hébergement) du Parc du Mont-Saint- Mathieu Résolution d appui au CLD des Basques CONSIDÉRANT l importance du développement économique local pour assurer la prospérité de toutes les régions du Québec; CONSIDÉRANT QUE notre CLD est au cœur du développement économique local depuis 1998 et qu il assume un rôle majeur et indispensable au développement de notre MRC et de nos municipalités; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec, dans le Pacte fiscal transitoire 2015, entend couper le budget annuel accordé au développement économique local de 55 % (de 72 M$ à 32 M$); CONSIDÉRANT QUE ces décisions auront un impact négatif sur le développement économique de notre territoire et sur la qualité des services aux entrepreneurs de notre région; Que le Comité administratif de la MRC des Basques : - dénonce l intention du gouvernement du Québec de sabrer dans le financement du développement économique local; - réaffirme le rôle de son CLD comme partenaire et acteur clé en matière de développement économique local; - appuie le maintien du financement du développement économique local et la possibilité de confier l exercice de cette compétence à son CLD afin de préserver l expertise et les services de qualités qui sont offerts aux entrepreneurs par des équipes compétentes et dévouées à leur milieu Mouvement stratégique pour défendre l ensemble des acquis de notre région Sur une proposition de M. Michel Colpron,

5 Que le Comité administratif de la MRC des Basques appuie le mouvement stratégique pour défendre l ensemble des acquis de notre région MATIÈRES RÉSIDUELLES ET GES Suivi du projet de biométhanisation de la SEMER M. Patrice Blais mentionne qu il manque dans le budget $ pour se conformer au $ nécessaire pour les parts de partenariat engagées par la MRC. Il propose d essayer de financer à même le budget 2015 le $ manquant Climat-municipalités : offre de services de ZEROCO 2 pour plan de communication CONSIDÉRANT QUE suite au dépôt du rapport d analyse de l émission des gaz à effet de serre par ZEROCO 2, une des facettes de ce mandat comportait également la proposition de réaliser un plan de communication; Que le Comité administratif de la MRC des Basques demande à M. Patrice Blais de valider si les sommes disponibles par la subvention sont existentes pour payer les frais d un plan de communication. Si tel est le cas, le Comité administratif de la MRC des Basques propose d accepter l offre de ZEROCO 2 afin d y réaliser ce plan ÉVALUATION Dossier d évaluation de l usine Tembec Suite à des discussions, les maires conviennent de demander à Servitech de poursuivre son travail dans le sens qu il l avait amorcé AMÉNAGEMENT, URBANISME Avis de conformité Aucun avis de conformité Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges : demande d amélioration de la piste cyclable On accuse réception de la demande de la municipalité de Notre-Dame-des- Neiges. Il est demandé à M. Fernand Larin d effectuer des demandes de financement pour la demande d amélioration faite par la municipalité de Notre- Dame-des-Neiges, si le financement est disponible, on acquiescera à cette demande CPTAQ : discussion sur le libellé de résolution sur le zonage agricole décentralisé Il est demandé à M. Patrice Blais de communiquer avec la Commission agricole afin qu elle traite les enlignements face à cette résolution qui demande un zonage agricole décentralisé au gouvernement du Québec. Le dossier sera donc transféré à M. Giovanny Lebel pour traitement du sujet à la Commission agricole et un retour serait souhaité avec une proposition afin que le Conseil des maires ou le Comité administratif puisse se prononcer avec un éclairage par les principaux intervenants agricoles du territoire.

6 AGRCQ : demande de financement pour guide sur la gestion des cours d eau du Québec Il est demandé à M. Patrice Blais de se référer à M. Fernand Larin afin d obtenir son avis sur la pertinence de ce guide et la pertinence d être membre de l AGRCQ SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE Suivi de l étude de régionalisation La MRC aura bientôt un nouveau calendrier, car les données ont été complètement reçues récemment par les membres du MSP qui s affairent à cette étude DIVERS Prise électrique de recharge de voiture électrique Salaires des élus Sur une proposition de M. Michel Colpron, Que le Comité administratif de la MRC des Basques autorise une demande à Hydro-Québec dans le programme «Branché au travail» afin d installer une borne de recharge pour les voitures électriques dans le stationnement de la MRC des Basques et de procéder à l installation. On demande à M. Patrice Blais d explorer auprès des autres MRC le contenu de leur règlement sur le traitement des élus pour les réunions du Conseil et du C.A. Les maires aimeraient avoir un comparatif afin de pouvoir connaître la pertinence d augmenter les salaires des élus pour les différentes réunions de la MRC PROCHAIN C. A. EN JANVIER 2015 À LA MRC ET PROCHAIN CONSEIL LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 À 19 H 30 À SAINT-SIMON Le prochain C. A. aura lieu en janvier 2015 à Trois-Pistoles et la prochaine séance du Conseil sera le mercredi 26 novembre 2014 à 19 h 30 au 28, rue de l Église (salle Ernest-Lepage) à Saint-Simon CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Wilfrid Lepage de lever la séance. BERTIN DENIS, PRÉFET PATRICE BLAIS, DG / SEC. TRÉS. 1 Par la présente signature, j entérine toutes les résolutions de ce procès-verbal comme si elles étaient toutes signées.