REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (3) ANNEE 214 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 52 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 12 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 143 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 144 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 15 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 152 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153 A4 - Etat des provisions 154 A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 158 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 16 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 161 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 169 A1.3 - Opérations liées aux cessions 182 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 183 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 185 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 199 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 2 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 25 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 26 C1.2 - Actions de formation des élus 211 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 212 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 214 C3.2 - Liste des établissements publics créés 215 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 216 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 217 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 218 C3.6 - Identification des flux croisés 222 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 223 D2 - Arrêté et signatures 224 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Code INSEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CA 214 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate ,65 45,55 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 612,15 551, 2 Produit des impositions directes/population 325,67 36, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 71,12 642, 4 Dépenses d équipement brut/population 147,34 132, 5 Encours de dette/population 495,45 351, 6 DGF/population 16,33 155, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 4,57 % 18,2 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9,22 % 89,8 % 1 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,77 % 2,6 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,77 % 54,7 % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,81 G ,82 Section d investissement B ,9 H ,82 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I ,24 (si déficit) (si excédent) D ,32 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,22 = G+H+I+J ,88 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F ,79 L ,34 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,79 = K+L ,34 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,81 = G+I+K ,6 Section d investissement = B+D+F ,2 = H+J+L ,16 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,1 = G+H+I+J+K+L ,22 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,79 L ,34 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement, ,34 16 Emprunts et dettes assimilées,,

7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 24 Subventions d'équipement versées 66 5,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 11 Opération d équipement n ,39 14 Opération d équipement n ,32 15 Opération d équipement n ,55 16 Opération d équipement n ,41 19 Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , 116 Opération d équipement n ,71 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,5, ,4 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,, ,68 14 Atténuations de produits , ,6,, ,94 65 Autres charges de gestion courante , ,48 1 5,, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , ,5, ,18 66 Charges financières , , ,33, 29 11,38 67 Charges exceptionnelles , , ,, 56 68,13 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,83, ,69 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) , , ,5 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,74 TOTAL , , ,83, ,43 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 12, 173 3,46,, -53 3,46 7 Produits services, domaine et ventes div , ,32,, ,68 73 Impôts et taxes , ,85,, ,85 74 Dotations et participations , , ,14, ,43 75 Autres produits de gestion courante , ,76,, 85,24 Total des recettes de gestion courante , , ,14, ,82 76 Produits financiers, 2,4,, -2,4 77 Produits exceptionnels , ,29,, ,29 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,14, ,51 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) , , ,69 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,69 TOTAL , , ,14, ,82 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,24 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées 82, 15 5, 66 5,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des opérations d équipement , , , ,77 Total des dépenses d équipement , , , ,77 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,15, 3 12,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,9, 9 695,1 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières , ,5, 12 77,95 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement , , , ,72 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,69 41 Opérations patrimoniales (1) , , ,71 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,4 TOTAL , , , ,12 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,32 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement , , , ,92 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,8, ,14 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 1 922,66, ,66 24 Subventions d'équipement versées, ,, , 21 Immobilisations corporelles, 13,69, -13,69 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , , , ,71 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) , ,, , 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,14,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 8, 5 24,, 2 76, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 146 8, 6 8,, 14, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières , ,14, , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement , , , ,71 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) ,24 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,5 Page 9

10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) , , ,71 Total des recettes d ordre d investissement , , ,45 TOTAL , , , ,16 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,96 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,32 14 Atténuations de produits , ,6 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,62, ,62 67 Charges exceptionnelles , , ,87 68 Dot. aux amortissements et provisions, , ,5 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,81 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, , ,64 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,15, ,15 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , ,44 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées 15 5,, 15 5, 21 Immobilisations corporelles (6), , ,5 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6), , ,2 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières ,9, ,9 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 894, ,94 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices , ,32 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,9 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,32 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 173 3, ,46 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,32 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie , ,41 73 Impôts et taxes , ,85 74 Dotations et participations , ,43 75 Autres produits de gestion courante ,76, ,76 76 Produits financiers 2,4, 2,4 77 Produits exceptionnels , , ,93 78 Reprise sur amortissements et provisions, 3 894, ,94 79 Transferts de charges , ,32 Recettes de fonctionnement Total , , ,82 Pour information ,24 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,, , 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,14 13 Subventions d'investissement , , ,67 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,8, ,8 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo , ,37 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5) 1 922, , ,22 24 Subventions d'équipement versées ,, , 21 Immobilisations corporelles(5) 13,69 56,63 61,32 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5), 79 86, ,8 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 6 8,, 6 8, 28 Amortissement des immobilisations , ,7 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 67 13, ,8 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,82 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,5, , Eau et assainissement 39 47, , ,95, 4 122, Energie - Electricité , , ,8, 2 849, Chauffage urbain 294 5, , ,28, 3 614, Combustibles 3 23, 2 825,61,, 197, Carburants 44 46, ,67,, 6 434, Alimentation , ,72,, 4 83, Fournitures d'entretien , 6 58,27,, 9 74, Fournitures de petit équipement 58 56, ,18,, , Fournitures de voirie 17 16, 14 49,15,, 2 669, Vêtements de travail , 7 25,2,, , Fournitures administratives , ,9,, ,1 665 Livres, disques,... (médiathèque) , ,89,, 1 354, Fournitures scolaires 19 39, ,88,, 13, Autres matières et fournitures 19 72, ,17,, , Contrats de prestations de services , , ,, , Locations immobilières 4 134, 2 411,14,, 1 722, Locations mobilières , 41 16,99,, 4 551,1 614 Charges locatives et de copropriété 4 34, 4 25,69,, 314, Entretien terrains 5 382, ,76,, , Entretien bâtiments , , ,6, , Entretien voies et réseaux , , ,58, 68 91, Entretien matériel roulant 2 358, 15 7,6,, 5 287, Entretien autres biens mobiliers , ,15,, , Maintenance , ,19,, 34 98, Primes d'assurances , ,91,, ,9 617 Etudes et recherches , ,9,, 28 23, Documentation générale et technique 26 36, ,6,, 9 42, Versements à des organismes de formation , ,69,, 7 74, Autres frais divers 1 95, 587,93,, 1 317, Indemnités aux comptable et régisseurs 2 2, 2 179,36,, 2, Honoraires , 28 95,7,, 4 492, Frais d'actes et de contentieux 6 517, 6 45,4,, 66, Divers , 1 133,29,, 2 848, Annonces et insertions 66 74, 58 88,7 3 48,, 4 937, Fêtes et cérémonies 48 26, ,94,, 1 511, Foires et expositions 5,,,, 5, 6236 Catalogues et imprimés , ,42,, , Publications 1 243, 1 228,74,, 14, Divers , 95 34,16,, , Transports collectifs , , ,4, 9 78, Divers , 1 724,51,, 923, Voyages et déplacements 4 5, 34 69,12,, 6 43, Missions , 1 33,46,, 11 85, Frais d'affranchissement 5 73, ,5,, 8 354, Frais de télécommunications 75 8, , ,83, 12 43, Services bancaires et assimilés 32 13, 6 485,73,, , Concours divers (cotisations) , ,96,, 7 147, Frais de nettoyage des locaux , ,71,, 3 863, Redevances pour services rendus 1 748, 9 236,69,, 1 511, Remb. frais aux communes membres du GFP , , ,46, , Remb. frais à d'autres organismes , 5 351,93,, 8 765, Autres services extérieurs , , ,98, , Taxes foncières , ,7,, , Autres impôts locaux 44 88, ,,, , 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 15,,,, 15, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 335, 54,5 999,5, 281, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) , ,3 2 72,38, 5 46,59 Page 13

14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,, , Personnel affecté par GFP de rattachemen , ,72,, , Personnel affecté par la commune membre , , ,, , Autre personnel extérieur 1 99, 48,66,, 1 5, Versement de transport , 59 18,37,, 3 67, Cotisations versées au F.N.A.L , ,73,, 2 897, Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 216, 98 74,35,, 2 141, Autres impôts, taxes sur rémunérations , 29 51,94,, 1 922, Rémunération principale titulaires , ,35,, , NBI, SFT, indemnité résidence , ,63,, 7 475, Indemnités préavis, licenciement titul , ,99,, 75, Autres indemnités titulaires , ,54,, 2 147, Rémunérations non tit , ,22,, 7 661, Autres indemnités non tit , ,,, 2 41, Autres emplois d'insertion 51 76, ,41,, 2 23, Rémunérations des apprentis 5, 4 468,42,, 531, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,61,, , Cotisations aux caisses de retraites , ,82,, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,4,, 1 292, Cotisations pour assurance du personnel , ,58,, 13 71, Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3, 128,39,, 171, Cotis. aux autres organismes sociaux , 4 116,6,, 12 35, Allocations chômage versées directement 1 34, 1 334,88,, 5, Versement aux autres oeuvres sociales , 13 96,,, 226, 6475 Médecine du travail, pharmacie 8 5, 4 45,71,, 4 94, Autres charges sociales diverses 7 768, 7 665,16,, 12, Autres charges 14 13, 1 519,52,, 3 493,48 14 Atténuations de produits , ,6,, , Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 732, 632,,, 1 1, Autres restitut dégrèvt contrib. direct 32 48, 32 48,,,, Attribution de compensation , ,,,, Dotation de solidarité communautaire , ,,,, Fonds péréquation ress. interco.,commun , ,,,, Autres reversements , ,,,, Reversement taxe versement de transport 4, ,6,, ,94 65 Autres charges de gestion courante , ,48 1 5,, , Déficit budgets annexes administratifs , ,,, , 6531 Indemnités 437 9, ,51,, 13 98, Frais de mission , 3 258,6,, , Cotisations de retraite 33 2, ,1,, , Cotis. de sécurité sociale - part patron , ,44,, 47 45, Formation 3, 1 38,,, 1 962, 6536 Frais de représentation du maire 5,,,, 5, 6541 Créances admises en non-valeur 1, 22,26,, 797, Contribut organismes de regroupement , ,53,, , Contribut politique de l'habitat 21 5, ,58,, 34, Subv. fonct. Régions 5 766, 4 448,69,, 1 317, Subv. fonct. CCAS , 1 44,,, , Autres établissements publics locaux , ,75,, 41 77, Subv. fonct. Autres organismes publics , ,25,, 25, Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,4 1 5,, 17 45,6 658 Charges diverses de gestion courante 1,,,, 1, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,5, ,18 66 Charges financières (b) , , ,33, 29 11, Intérêts réglés à l'échéance , ,26,, , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,33, 7 688,64 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,, 56 68, Intérêts moratoires, pénalités / marché 9 78, 1 653,6,, 7 424, Bourses et prix 38 23, ,,, , Page 14

15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6718 Autres charges exceptionnelles gestion , 12 23,,, 1 698, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,16,, 2 88, Subv. régies personnalité morale 21 2, 21 19,4,,, Subv. aux personnes de droit privé 5 31, 4 152, ,, 9 989, Autres subventions exceptionnelles 9 2,, 8 56,, 64, 678 Autres charges exceptionnelles 4 654, 1 876,,, 2 778, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,83, ,69 23 Virement à la section d'investissement ,24, ,24 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , , ,5 675 Valeurs comptables immobilisations cédée, 56,63-56, Différences sur réalisations (positives), 6 343, , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Dot. amort. et prov. Charges à répartir , 67 13,8 744,2 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,74 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,74 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,83, ,43, Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice 254 5,33 Montant des ICNE de l exercice N ,97 = Différence ICNE N ICNE N ,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 12, 173 3,46,, -53 3, Remboursements rémunérations personnel 12, 12 47,65,, -47, Rembourst charges SS et prévoyance, ,81,, ,81 7 Produits services, domaine et ventes div , ,32,, ,68 74 Travaux 9, 15 53,24,, -6 53, Redevances services à caractère culturel , ,16,, , Redevances services à caractère sportif 35, 35,,,, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles), 32,,, -32, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies , ,38,, , Mise à dispo personnel communes du GFP , ,95,, 87, Mise à dispo personnel autres organismes , ,76,, , Remb. frais B.A. et régies municipales ,,,, , 7873 Remb. frais par les C.C.A.S , ,33,, 1 222, Remb. frais par les communes du GFP, ,14,, , Remb. frais par d'autres redevables , ,82,, 8 633, Produits activités annexes (abonnements) , ,54,, ,54 73 Impôts et taxes , ,85,, , Taxes foncières et d'habitation , ,,, , Cotisation sur la VAE , ,,,, Taxe sur les Surfaces Commerciales , ,,, , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau , ,,, , 7323 F.N.G.I.R , ,,,, 7328 Autres reversements de fiscalité , ,,,, 7342 Versement de transport , ,62,, , Taxes de séjour 45, 63 1,12,, -18 1, Autres taxes diverses 3 554, 3 554,11,, -,11 74 Dotations et participations , , ,14, , Dotation d'intercommunalité , ,,,, Dot. compensat groupements de communes , ,,,, 746 Dotation générale de décentralisation , ,,, -814, Emplois d'avenir , ,29,, -1, Autres participations Etat , , ,, , 7472 Participat Régions, -26 5, 26 5,,, 7473 Participat Départements , , ,, , Participat Budget communautaire et FS 2 188, ,55,, , Participat Autres organismes , 41 79, ,14, 46 64, Dotat de compensation de la TP , ,,,, Dotat unique compensat spécif. TP , ,,,, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) , ,,,, Etat - Compens. exonérat taxes foncière 6, 6,,,, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,,,, 7488 Autres attributions et participations, 25,,, -25, 75 Autres produits de gestion courante , ,76,, 85, Revenus des immeubles , ,76,, 85,24 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,14, ,82 76 Produits financiers (b), 2,4,, -2,4 761 Produits de participations, 2,4,, -2,4 77 Produits exceptionnels (c) , ,29,, , Dédits et pénalités perçus, ,79,, , Autres produits except. opérat gestion, 1 844,99,, , Mandats annulés (exercices antérieurs) , ,68,, , Produits des cessions d'immobilisations, 6 85,,, -6 85, 7788 Produits exceptionnels divers 7 746, ,83,, -6 74,83 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d , , ,14, ,51

17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Chap/ art(1) Libellé (1) 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , Immobilisations corporelles , , , Quote-part subv invest transf cpte résul 69 85, ,64 1 7, Rep. amort. immos corpo. et incorp , 3 894,94,6 791 Transferts charges de gestion courante 152, , ,68 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,69 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,14, , ,24 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 82, 15 5, 66 5,, Autres EPL : Bâtiments, installations 15 5, 15 5,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 66 5,, 66 5,, 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations),,,, 11 Opération d équipement n 11 (2) , , , ,87 14 Opération d équipement n 14 (2) 6 9, 55,2 942, ,66 15 Opération d équipement n 15 (2) , 73 72, , ,55 16 Opération d équipement n 16 (2) , , , ,89 18 Opération d équipement n 18 (2) 2, ,4, 473,6 19 Opération d équipement n 19 (2) 1 45, , , , Opération d équipement n 111 (2) 176, , , , Opération d équipement n 112 (2) 15 8, ,, 3 371, 113 Opération d équipement n 113 (2) , , , , Opération d équipement n 114 (2) , , , ,3 115 Opération d équipement n 115 (2) , , , , Opération d équipement n 116 (2) , , , ,37 12 Opération d équipement n 12 (2) 5, 5,,, Total des dépenses d équipement , , , ,77 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,15, 3 12, Emprunts en euros , ,44, 412, Dépôts et cautionnements reçus 8, 5 4,, 2 6, Dette - Etat et établissements nationaux 95 91, 95 91,,, Dettes - Communes membres du GFP , 17 74,71,,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,9, 9 695,1 274 Prêts , ,86, 8 248, Dépôts et cautionnements versés 2 5, 2 5,,, Créance GFP de rattachement , ,4, 1 446,96 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières , ,5, 12 77,95 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,72 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , , ,69 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 73 7, ,58 1 7, Etat et établissements nationaux 3 2, 3 115, 85, Sub. transf cpte résult. Régions 21 15, , 2 963, Sub. transf cpte résult. Départements 6, 6,, Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 6 3,, 6 3, Sub. transf cpte résult.budget communaut 3, 29 29, 71, Autres subventions d'équipement 3 2, 3 187,64 12, Matériel de transport (m. à dispo) 3 895, 3 894,94,6 Charges transférées (6) , , , Autres bâtiments publics 5 945, 5 944,46, Autres immobilisations corporelles , , , Frais d'acquisition des immobilisations 152, , ,68 Page 18

19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (7) , , , Terrains nus , ,72, Plantations d'arbres et d'arbustes , ,78, Autres agencements et aménagements , ,75, Autres bâtiments publics , ,73 412, Réseaux de voirie , ,51, Réseaux d'assainissement 5 995, 5 994,59, Autres réseaux 41 47, 41 46,39, Mobilier 998, 997,28, Autres immobilisations corporelles 1 117, 1 116,34, Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni 34 81, 34 8,26, Autres immo. corporelles en cours 179, 177,93 1,7 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,4 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , , , , ,32 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19

20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement , , , , Subv. transf. Communes membres du GFP ,,, , 1318 Autres subventions d'équipement transf , 3,, 33 13, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , , ,24-3 4, Subv. non transf. Régions , , , , Subv. non transf. Départements , 23, 75, 3 244, Subv. non transf. Communes du GFP 6 528, 6 528,54, -, Subv. non transf. Autres E.P.L. 4, 12, 28,, 1327 Subv. non transf. Budget communautaire ,, ,81 -, Autres subventions d'équip. non transf., ,27, ,27 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) , ,8, , Emprunts en euros , ,, , Opérat afférentes à l'emprunt, ,8, , Dette - Etat et établissements nationaux, 28,, -28, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24), 1 922,66, , Concessions, droits similaires, 1 922,66, ,66 24 Subventions d'équipement versées, ,, , Subv. Etat : Projet infrastructure, ,, , 21 Immobilisations corporelles, 13,69, -13, Matériel de transport, 13,69, -13,69 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , , , ,71 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,14, , 1222 FCTVA , ,, , 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,14,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 8, 5 24,, 2 76, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 146 8, 6 8,, 14, 274 Prêts 146 8, 6 8,, 14, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières , ,14, , Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,71 21 Virement de la sect de fonctionnement ,24 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , , ,5 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 6 343, , Autres immobilisations corporelles, 56,63-56, Frais liés à la réalisation des document 36, , 573, 2831 Frais d'études 86, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations 7, 6 933, 67, Subv. Etat : Projet infrastructure 71 4, , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 41, 4 642, 358, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 2, 7 131, 69, GFP : Bâtiments, installations 2 5, 2 5,, ADM : Bâtiments, installations 15, , 1, Autres EPL : Bâtiments, installations 19, 7 629, , Autres org pub - Biens mob, mat, études 5, 4 47, 593, Autres org pub - Bâtiments et installat 271 2, , , Page 2