Le prix. Édition 2015

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1 Le prix Édition 2015 Nouvellevision

2 Le prix LES OBJECTIFS Le prix honorifique NATURAS-COMBEQ veut rendre hommage à la vigilance à l initiative et à l expertise des membres de la COMBEQ concernant le développement durable. Le NATURAS-COMBEQ est remis à un officier municipal en bâtiment et en environnement qui s est démarqué par sa participation importante à la réalisation d un projet en fonction des différentes sphères d interventions liées à la Loi sur le développement durable afin de reconnaître les actions posées par un membre en relation avec certains des 16 principes définis dans la Loi. Imprimé sur du Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres postconsommation certifiées FSC certifié ÉcoLogo procédé sans chlore FSC Recyclé et fabriqué à partir d énergie biogaz %

3 Associés aux changements et à une nouvelle vision d avenir face au développement durable partenaires dynamiques du monde municipal les officiers municipaux en bâtiment et en environnement sont des collaborateurs majeurs dans la réussite d une organisation municipale. De plus en plus exigeantes les nombreuses fonctions de ces officiers municipaux exigent une volonté d agir avec un souci constant de mieux servir l intérêt collectif face aux enjeux du développement durable. L HISTORIQUE Projet initié en juillet 2000 par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) le prix honorifique NATURAS-COMBEQ reçoit l aval du ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs pour souscrire au projet de la COMBEQ à l effet de reconnaître parmi ses membres celui ou celle qui se sera distingué(e) par ses actions reliées à la protection de la qualité de l environnement et à sa mise en valeur. Le prix NATURAS-COMBEQ voyait donc le jour et son premier lauréat a été dévoilé en avril Suite au congrès 2010 soulignant les 15 ans d existence de la COMBEQ et à la remise aux lauréats des prix honorifiques la COMBEQ a décidé d actualiser ce prix honorifique et de lui donner une nouvelle vision plus élargie et répondant mieux aux enjeux d aujourd hui notamment suite à l adoption de la Loi sur le développement durable par le gouvernement du Québec le 16 avril LE PRIX HONORIFIQUE Le prix honorifique NATURAS-COMBEQ est remis à un membre de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec qui s est distingué par sa participation importante à la réalisation d un projet ou d une action dans sa municipalité ou sa MRC en fonction de certains des 16 principes de la Loi sur le développement durable. Le trophée NATURAS-COMBEQ sera remis lors du congrès annuel de la COMBEQ qui aura lieu au Fairmont Le Manoir Richelieu à La Malbaie et sera accompagné d une bourse de $. Le prix vise à féliciter le membre et sa municipalité. L officier sera honoré avec ses partenaires ayant réalisé le projet ainsi que le maire (ou le préfet) dans la ville (ou la MRC) avec le comité exécutif de la COMBEQ lors d un événement particulier. De plus une bourse de 500 $ sera attribuée pour le projet qui se classera deuxième. 3

4 LES CATégORiES ACTiONS ET PROjETS éligibles Les champs d activités ou les réalisations admissibles doivent être en relation avec un ou les principes suivants : Équité et solidarité sociales : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d équité intra et intergénérationnelle ainsi que d éthique et de solidarité sociales. Protection de l environnement : pour parvenir à un développement durable la protection de l environnement doit faire partie intégrante du processus de développement. Efficacité économique : l économie du Québec et de ses régions doit être performante porteuse d innovation et d une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l environnement. Participation et engagement : la participation et l engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental social et économique. Accès au savoir : les mesures favorisant l éducation l accès à l information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l innovation ainsi qu à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en oeuvre du développement durable. Subsidiarité : les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés. Partenariat et coopération intergouvernementale : les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l extérieur de celui-ci. Prévention : en présence d un risque connu des actions de prévention d atténuation et de correction doivent être mises en place en priorité à la source. Précaution : lorsqu il y a un risque de dommage grave ou irréversible l absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l environnement. Protection du patrimoine culturel : le patrimoine culturel constitué de biens de lieux de paysages de traditions et de savoirs reflète l identité d une société. il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. il importe d assurer son identification sa protection et sa mise en valeur en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent. Préservation de la biodiversité : la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens. Respect de la capacité de support des écosystèmes : les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité. Production et consommation responsables : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces derniers plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental entre autres par l adoption d une approche d écoefficience qui évite le gaspillage et qui optimise l utilisation des ressources. 4

5 LES CATÉGORIES Les champs d activités admissibles à une reconnaissance sont : La biodiversité La décontamination Le contrôle de la pollution causée par le bruit les odeurs Le contrôle des nuisances La qualité de l air L eau souterraine L écologie L économie d énergie L équilibre environnemental La forêt et l arbre en général La gestion des déchets L enfouissement sanitaire Le recyclage La gestion des eaux usées Les lacs et les cours d eau Le paysage La renaturalisation Les rives et le littoral L agriculture responsable Les eaux de ruissellement Tout projet ou action qui touche directement à une situation environnementale Les mesures de prévention environnementale Les bâtiments écologiques LES ACTIONS MÉRITOIRES Les actions méritoires également admissibles à une reconnaissance peuvent prendre l une ou l autre des formes suivantes : éducation et sensibilisation du public gestes significatifs à coût modeste interventions soutenues Contribution à l avancement Collaboration accompagnement ou support exemplaire Action servant de modèle implication dans le milieu Développement d outils d intervention EXEMPLES D ACTIONS ET DE PROJETS ÉLIGIBLES Efforts déployés pour la préservation du patrimoine bâti création d un site du patrimoine guide à la restauration etc. Réglementation particulière liée à la prévention ou à l efficacité énergétique (économique). établissement d un éco-marché dans sa municipalité avec les agriculteurs de la région. Réalisation d une réglementation ou d un PiiA mettant en valeur la gestion des eaux pluviales de surface l activité piétonne et cycliste la construction de bâtiment vert ou LEED. L amélioration d un secteur patrimonial par l enfouissement de fils aériens l ajout d éclairage d ambiance de plantation d arbres indigènes d un affichage particulier. Création de corridors fauniques et/ou forestiers dans le but d améliorer la biodiversité et la création de sentiers pédestres et cyclistes pour les citoyens. Participation à un plan d urbanisme ou à un schéma d aménagement avec une vision de développement durable. Sensibilisation des citoyens à la protection de l environnement par des rencontres des documents d information et des actions terrains. LES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Pour être admissible il faut être membre en règle de la COMBEQ dans les catégories actifs associés étudiants ou à vie et produire une attestation du responsable de l application du code d éthique et de déontologie des employés de votre municipalité à l effet que l acceptation du prix NATURAS-COMBEQ ne constitue pas une contravention à ce code (voir formulaire à la page 8). LES CRITÈRES D ÉVALUATION La sélection du lauréat sera faite à l aide des indicateurs suivants (un pointage maximum est attribué à chaque indicateur pour un total de 100 points) : Degré d implication du candidat dans la réalisation du projet ou des actions posées 40 Effet mobilisateur et effet d entraînement 10 impact sur le public 10 impact sur la notion de développement durable et ses principes 20 Pérennité du projet ou des actions posées 10 Aspect novateur 10 PROJETS AYANT DÉJÀ ÉTÉ PRIMÉS Tout projet ayant déjà été primé dans quelque cadre que ce soit et peu importe la province ou le pays au cours des trois dernières années n est pas admissible. LE JURY Les actions projets et réalisations soumis seront évalués par un jury formé de 5 personnes. Les membres du jury de cette année proviendront des entreprises et organismes suivants : Ministère du Développement durable de l Environnement de la Faune et des Parcs La Capitale groupe financier Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) Lavery Hélène Doyon urbaniste-conseil inc. 5

6 6 COMMENT PARTICIPER? Remplir le formulaire d inscription et l attes - tation de candidature prévus à cet effet. Prendre soin de bien choisir et identifier les champs d activités ou les réalisations et en fonction de quels principes du développement durable vous soumettez votre candidature. Vous pouvez vous inscrire à plus d une catégorie. Fournir 6 copies papier du dossier de candidature et une copie numérique sur CD dans lequel vous décrivez le caractère exemplaire de vos actions ou réalisations. Faire parvenir le formulaire d inscription et les copies du dossier de candidature par la poste ou par messagerie au plus tard le 20 mars 2015 à l adresse ci-dessous : Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) 365 rue Normand bureau 260 Place Normand Saint-jean-sur-Richelieu (Québec) j3a 1T6 AIDE-MÉMOIRE Date limite pour soumettre sa candidature : 20 mars 2015 Dévoilement du lauréat : Lors du congrès 2015 de la COMBEQ au Fairmont Le Manoir Richelieu à La Malbaie. 16 au 18 avril 2015 Pour plus d information : Téléphone : Télécopieur : Courriel : combeq@combeq.qc.ca Site internet : guide DE PRéSENTATiON DES CANDiDATURES Afin de faire valoir toutes les facettes importantes et innovatrices de vos réalisations nous vous invitons à fournir un dossier de candidature de 3 à 5 pages (excluant les annexes) répondant aux questions suivantes : 1. Précisions sur le projet (quelques lignes) Titre ou description sommaire du projet Durée du projet Description sommaire de l organisme ou de l entreprise s il y a lieu Nombre de personnes employés étudiants citoyens ou entreprises concernés par le projet 2. Étapes ayant précédé le projet (quelques lignes) Une recherche a-t-elle été effectuée préalablement au projet? Le projet s est-il déroulé après une consultation auprès des intéressés? Ce projet s inscrit-il dans un plan global d intervention ou un plan directeur de gestion environnementale? 3. Points saillants (maximum : 3 pages) À quel marché s adresse votre projet? Clientèle ou marché visé clientèle ou marché atteint? Combien de personnes bénévoles ou employés ont travaillé au projet? Quels sont les impacts ou le rayonnement du projet dans votre municipalité région et au Québec? Qui sont les partenaires du projet? Quels sont les outils de mise en place pour le suivi? Décrire le projet en faisant ressortir les éléments suivants : - le caractère novateur exceptionnel ou supérieur à la norme des actions et des réalisations; - la pérennité des actions ou des réalisations dans le milieu; - la pertinence des actions et des réalisations en regard de la catégorie concernée; - l impact des actions ou des réalisations dans la perspective de développement durable; - le caractère bénévole de l engagement s il y a lieu. 4. Raisons justifiant la sélection du projet (quelques lignes) Pour quelles raisons votre projet devrait-il être primé par le jury? 5. Annexes joindre les documents que vous jugez pertinents à l évaluation de votre projet : - outil de communication matériel promotionnel; - dossier de presse; - fiche technique etc.

7 # Le prix Édition Remplir le formulaire d inscription. 2. Remplir l attestation de candidature. 3. Fournir 6 copies papier du dossier de candidature et une copie numérique sur CD dans lequel vous décrivez le caractère exemplaire de vos actions ou réalisations. 4. Faire parvenir le formulaire d inscription et les copies du dossier de candidature par la poste ou par messagerie au plus tard le 20 mars 2015 à l adresse ci-dessous : Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) 365 rue Normand bureau 260 Place Normand Saint-jean-sur-Richelieu (Québec) j3a 1T6 FORMULAiRE D inscription Candidature Nom du candidat : No de membre : Employeur : Adresse : Ville : Code postal : MRC : Téléphone : Courriel : Télécopieur : Site internet : Veuillez cocher le champ d activité dans lequel vous désirez soumettre votre candidature. il est important de noter que vous pouvez vous inscrire à plus d une catégorie pour une action ou une réalisation particulière. Catégories actions et projets éligibles La biodiversité La décontamination Le contrôle de la pollution causée par le bruit les odeurs Le contrôle des nuisances La qualité de l air L eau souterraine L écologie L économie d énergie L équilibre environnemental La forêt et l arbre en général La gestion des déchets L enfouissement sanitaire Le recyclage La gestion des eaux usées Les lacs et les cours d eau Le paysage La renaturalisation Les rives et le littoral L agriculture responsable Les eaux de ruissellement Tout projet ou action qui touche directement à une situation environnementale Les mesures de prévention Actions méritoires éducation et sensibilisation du public gestes significatifs à coût modeste interventions soutenues Contribution à l avancement Collaboration accompagnement ou support exemplaire Action servant de modèle implication dans le milieu Développement d outils d intervention Nouvelle environnementale vision Les bâtiments écologiques 7

8 ATTESTATION DE CANDIDATURE Formulaire à remplir ATTESTATiON DE PRiSE DE CONNAiSSANCE DE LA CANDiDATURE AU PRix NATURAS-COMBEQ ET DE CONFORMiTé AU CODE D éthique ET DE DéONTOLOgiE DES EMPLOyéS DE LA MUNiCiPALiTé Une initiative conjointe je soussigné nom du responsable fonction du responsable confirme avoir été informé de la candidature de nom du candidat fonction du candidat au prix Naturas-COMBEQ et avoir pris connaissance du document de présentation et du formulaire d inscription du candidat à ce prix. En collaboration avec En tant que responsable du respect et de l application du code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de nom de la municipalité dûment mandaté à cet effet par le conseil municipal j atteste que la remise du prix Naturas COMBEQ au candidat ci-haut mentionné et l acceptation de ce prix par celui-ci ne contreviennent pas ou ne constituent pas un manquement à une règle prévue au code d éthique et de déontologie de la municipalité. Signé à le Nom du responsable : Signature du responsable : Pour plus d information : Téléphone : Télécopieur : Courriel : combeq@combeq.qc.ca Site internet :