Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015

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1 Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015

2 Article 1 : Organisateur du Concours La société SAS GEST ON LINE au capital de (Siret ), représentée par M. Ludovic ASPA, dirigeant de ladite société située 151, rue de la Forge ZA Les Roquassiers, Salon-de-Provence organise un concours intitulé «Partagez vos feuilles de travail» se déroulera du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2014 minuit inclus avec un prolongation jusqu au 30 juin 2015, dans les conditions prévues au présent règlement. Article 2 : Participation Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique, utilisatrice du logiciel RevisAudit, majeure et résident en France (Corse et DOM-TOM compris) à l exception du personnel de la société organisatrice gestionnaire et de contrôle, de leur famille et des formateurs vacataires de la société. La participation est strictement nominative. Toute inscription incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation au concours entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement. Article 3 : Définition et valeur de la dotation Est mis en jeu : 1er prix : PC portable Lenovo Yoga 2 Pro Ultrabook tactile convertible 13,3" pour une valeur de 1599 TTC 2ème Prix : Iphone 6 64Go pour une valeur de 819 TTC 3ème Prix : Liseuse Kindle Paperwhite 3G pour une valeur de 189 TTC Du 4ème au 10ème Prix : Souris Notebook - Anywhere Mouse MX - Sans fil pour une valeur de 55 TTC La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.

3 Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l adresse qu ils auront communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Article 4 : Modalités de participation 4.1 La participation au concours se fait exclusivement sur le site Pour cela, il suffit de remplir le formulaire présent sur la page et de télécharger le fichier Excel contenant le ou les feuilles de travail. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit concours, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail, descriptif de la feuille, mode de fonctionnement et envoi du fichier Excel correspondant) avant la date limite de participation, 31 décembre 2014, prolongée jusqu au 30 juin 2015 Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 30 juin 2015 sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours. 4.2 Pour participer au concours, le participant devra : - se connecter à la page du site internet : - remplir le formulaire entièrement - télécharger le fichier Excel comprenant la ou les feuilles de travail 4.3 Les lauréats seront désignés par un jury composé de formateurs RevisAudit entre le 6 et le 17 juillet 2015, en fonction des critères suivants : - Intérêt de la Feuille de travail Excel dans le DG ou DR - Aspect technique de la feuille, - Aspect ergonomique, - Respect des règles comptables, fiscales, sociales, juridiques, 4.4 L organisateur informera les gagnants par mail et/ou téléphone dans la semaine suivant la désignation des gagnants par le jury, au maximum la semaine du 27 au 30 juillet Sans réponse par mail ou au téléphone de la part des gagnants sous 7 jours à partir de date d envoi du mail, la dotation sera perdue pour le participant.

4 Article 5 : Droit à l image Du fait de l acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, et éventuellement photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Article 6 : Cession des droits d exploitation des feuilles de travail envoyées pour le concours Par le fait de soumettre au concours une feuille de travail, le participant reconnaît céder, à titre gracieux, à l Organisateur (la société GEST ON LINE) le droit de reproduire, de représenter, d adapter et de communiquer au public cette feuille de travail, séparément ou en lien avec le logiciel dont elle est issue, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir, d une part, à des fins de promotion des activités de l Organisateur et, d autre part, pour tous usages en lien avec le concours, et ce dans le monde entier. Chaque Participant, du fait de son adhésion au présent règlement, garantit à l'organisateur que les fichiers soumis au Concours seront entièrement originaux et qu il sera seul titulaire de tous droits de propriété intellectuelle sur ces fichiers. Il garantit à ce titre, au titre du présent règlement : - qu'il a pleins pouvoirs et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes, et que ces droits ne sont ni ne seront en aucune manière donnés en garantie ou grevés d une quelconque servitude en faveur d un tiers ; - qu'il ne fera par le fait d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente cession de droits, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par les l Organisateur des droits qui leur sont consentis ; - qu'il n'introduira dans les fichiers soumis au Concours aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et d enfreindre la réglementation en vigueur Dans le cadre de l exploitation des fichiers soumis au Concours, l Organisateur pourra recourir à des mesures techniques de protection et/ou d adaptation sous forme électronique relativement à tout ou partie de celles-ci. Le recours à ces mesures techniques et/ou d adaptation sous forme électronique pourra résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et avoir notamment pour finalité la protection des feuilles de travail contre des actes non autorisés par la loi ou par l Organisateur, l identification des feuilles de travail ainsi que la gestion des autorisations d accès à celles-ci.

5 Les participants, s ils en font la demande écrite, pourront obtenir de l Organisateur des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques précitées et effectivement employées dans le cadre des exploitations numériques des fichiers fournis telles que visées ci-dessus. Article 7 : Modification des dates du concours et élargissement du nombre de dotations La société GEST ON LINE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions. Article 8 : Vérification de l identité Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 9 du code civil. Toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l élimination du participant. Article 9 : Interprétation du règlement La participation à ce concours implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du concours pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Article 10 : Loi «Informatique et Libertés» Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l adresse du concours précisée à l article 11. Article 11 : Accès au règlement Les participants à ce concours acceptent l intégralité du présent règlement. Le règlement peut être consulté sur le site

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