Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL SAISONNIÈRES

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1 Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Laurent LAMIELLE et de Valérie SAMSEL LES LOCATIONS SAISONNIÈRES Groupe Eyrolles, 2012 De Particulier à Particulier, 2012 ISBN :

2 Sommaire INTRODUCTION... 1 Le secteur du tourisme en France... 3 Typologie de l hébergement touristique... 5 L hébergement touristique professionnel... 5 L hôtellerie... 5 Les terrains de camping et de caravanage (ou «hôtellerie de plein air»)... 6 Les résidences de tourisme... 6 Les villages de vacances... 7 Les locations saisonnières... 7 Définition de la location saisonnière... 9 Un contrat de courte durée qui ne se renouvelle pas... 9 Un logement qui ne constitue pas la résidence principale du locataire Un contrat signé à distance sans visite des lieux Un paiement anticipé des loyers et charges Questions réponses V

3 Les locations saisonnières Les différentes catégories de location saisonnière Les locations «classiques» Les chambres d hôtes Définition Déclaration en mairie Diffusion de musique : une autorisation de la Sacem est nécessaire Les gîtes ruraux Les locations classées «meublés de tourisme» Définition Normes à respecter Procédure de classement Intérêt du classement Déclaration en mairie Questions réponses Une location meublée, décente et sécurisée Un logement meublé Un logement décent et sécurisé Les normes de décence La sécurité des locataires Les diagnostics techniques Le dossier de diagnostic technique à annexer au contrat de location Pas de diagnostic de performance énergétique en location saisonnière! Un état des risques naturels et technologiques Un constat de risque d exposition au plomb Questions réponses VI

4 Sommaire Quelles autorisations pour mettre en location saisonnière? La clause d habitation bourgeoise en copropriété L autorisation préalable de la mairie : une spécificité parisienne La situation des locataires Questions réponses Réserver une location saisonnière Trouver une offre conforme à ses attentes Propriétaires, rédigez une offre de location détaillée et objective Utilisez les avantages du Web Une annonce renseignée et précise Candidats locataires, consultez les annonces sur les sites Internet spécialisés Première prise de contact Un descriptif de location obligatoire Un modèle de descriptif défini par arrêté Un descriptif conforme à la réalité Les formalités de réservation Le propriétaire envoie le descriptif de la location Le propriétaire envoie le contrat de location Le cas particulier des réservations de dernière minute Arrhes ou acompte? Arrhes et acompte : deux termes à ne pas confondre Montant de la réservation Questions réponses VII

5 Les locations saisonnières Les clauses du contrat Le loyer Le principe : le paiement à l arrivée En espèces Par chèque Par virement En chèques vacances L exception : le paiement anticipé ou différé Les prestations en sus du loyer L entretien du logement La fourniture du linge de maison L accès aux équipements de loisirs Les charges Le dépôt de garantie Montant Versement Restitution La durée de la location L assurance du logement La désignation du logement Les autres indications utiles Le nombre de personnes Les animaux Le contact avec la personne sur place Questions réponses Le séjour du locataire L entrée dans les lieux La remise des clefs L état des lieux et l inventaire Le paiement du solde du loyer et le dépôt de garantie Les obligations du propriétaire Un logement en bon état d usage et de réparations Une piscine sécurisée Le respect de la loi Le respect des normes techniques VIII

6 Sommaire Les obligations du locataire Le départ du locataire Questions réponses Que faire en cas de problème? Le désistement Locataire, vous vous désistez deux mois avant le début de la location Locataire, vous vous désistez une semaine avant le début de la location Locataire, vous vous désistez en faisant état d un événement de force majeure Propriétaire, vous annulez la location Le défaut de conformité Quand y a-t-il défaut de conformité? Une solution amiable avec le propriétaire Le propriétaire est sur place Le propriétaire n est pas sur place La procédure devant le tribunal Action pénale Action civile État des lieux de sortie et dépôt de garantie La non-restitution du dépôt de garantie au locataire Le dépôt de garantie ne couvre pas la dépense de remplacement des équipements La fiscalité des locations saisonnières Imposition des loyers Avez-vous droit à une exonération? Le régime micro-entreprise Qu est-ce que le régime micro-bic? Le micro-bic : un régime simple et avantageux La location des gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d hôtes Les autres locations saisonnières IX

7 Les locations saisonnières Couplage des situations Des obligations comptables et fiscales simplifiées Le régime réel Qu est-ce que le régime réel? Quelles sont les charges déductibles? La location des gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d hôtes Les autres locations saisonnières Comment opter pour le régime réel? Des obligations comptables et fiscales lourdes Le loueur en meublé professionnel La loi Bouvard : une réduction d impôt pour investissements dans certaines résidences meublées Les conditions de location La réduction d impôt TVA ou contribution sur les revenus locatifs Exclusion de la TVA La contribution sur les revenus locatifs Les impôts locaux La taxe foncière La taxe d habitation La contribution économique territoriale La taxe de séjour Questions réponses Contrats et modèles types de lettres Contrats Grille de classement des meublés de tourisme Déclaration en mairie de location de chambre d hôtes Déclaration en mairie de meublé de tourisme État descriptif de location Contrat de location saisonnière État des lieux d entrée et/ou de sortie Modèles de lettres Lettre de réservation envoyée par le locataire Lettre de désistement envoyée par le locataire X

8 Sommaire Lettre de mise en demeure en cas de logement non conforme Lettre de mise en demeure en cas de non-restitution du dépôt de garantie Lettre de mise en demeure pour le remboursement des dégradations Annexes Adresses utiles Liens utiles Textes de lois Index XI

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