Conditions générales de vente

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de vente"

Transcription

1 Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles sont susceptibles de modifications, lesquelles ne sont applicables qu aux inscriptions qui lui sont postérieures. Conditions d'admission L admission des étudiants (sauf dérogation) se fait selon le calendrier des cours communiqué avec les documents d information. 1 Conditions administratives et pédagogiques Sauf accord préalable de l Institut Lyonnais, l âge minimum pour participer aux cours est fixé à 18 ans ou 16 ans sur dérogation, particulièrement pour les sessions d été et sous réserve d'une autorisation parentale déchargeant l'institut de toute responsabilité (cf. ciaprès). Il n y a pas de limite d âge maximum. Les étudiants débutants ne sont admis qu aux sessions indiquées sur le formulaire d inscription (sauf accord préalable de l'institut, en particulier pour des groupes constitués). En dehors de ces périodes, l Institut Lyonnais n est pas tenu d accepter les étudiants débutants. On entend généralement par «débutants», des étudiants ne pouvant justifier d un apprentissage antérieur de plus de 50 heures de français. L'institut Lyonnais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des mauvaises ou fausses informations communiquées sur le niveau linguistique des candidats en vue de leur inscription. Il pourra toutefois être proposé des cours, ateliers ou toute autre forme de mise à niveau gratuite ou payante lorsque cette disposition s'avèrera nécessaire. Postérieurement à son inscription et jusqu'à la fin de son séjour, l'étudiant peut bénéficier des services gratuits ou payants proposés par l'institut lyonnais : recherche de logement, informations pratiques, activités culturelles, etc. Il est à noter toutefois que certains services sont soumis à conditions. Ainsi, pour pouvoir bénéficier des formules d hébergement et restauration propres à l'enseignement supérieur public français, l étudiant doit être âgé d au moins 18 ans. Les détails, tarifs et conditions d annulation relatifs aux différents services sont consultables sur place, sur demande ou sur le site Internet : Attention! L Institut Lyonnais ne peut être tenu pour responsable des difficultés d obtention de visa ou de titre de séjour. Le candidat doit impérativement s'informer avant toute démarche d'inscription aux cours.

2 2 Conditions financières La participation aux cours dispensés par l Institut Lyonnais implique le règlement des frais suivants tels qu'ils figurent dans les documents d'information et de promotion (brochures, dépliants, site internet...) : 1. Un droit d inscription annuel : cette redevance forfaitaire permet à l étudiant d être inscrit à l Institut Lyonnais et donc d assister aux cours auxquels il se sera inscrit et pour lesquels il a réglé les frais de scolarité correspondants. Il est valable pour tous les cours à partir du premier jour de cours et pour une durée de un an de date à date. 2. Un acompte de garantie sur frais de scolarité qui tient lieu de frais d'inscription et de dossier. Le droit d'inscription annuel et l'acompte de garantie correspondent à des arrhes et ne sont pas remboursables. 3. Les frais de scolarité dont le solde doit être réglé en totalité au plus tard le premier jour des cours (exception possible pour les étudiants "au pair" (voir ci-après). Attention! Afin de répondre aux exigences de la Préfecture de Lyon pour la délivrance d un titre de séjour, les étudiants titulaires d un visa de long séjour pour études en France, doivent au moment de leur inscription définitive, régler la totalité des frais de scolarité pour trois mois de cours à raison de 20 heures minimum par semaine. Les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports. Toutefois il pourra être proposé des activités de remplacement sans que cela soit une obligation pour l'institut Lyonnais. Modalités d'inscription L'inscription peut s effectuer soit en deux temps : d abord une pré-inscription pour réserver sa place et ensuite une inscription définitive ; soit en une fois et l inscription est alors ferme et définitive. La pré-inscription est formalisée par un bulletin rempli, daté, signé et accompagné d une photo d'identité et des arrhes tel qu'indiqué plus haut. L'inscription ne devient définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité, au plus tard le premier jour des cours. Attention! Tout départ non justifié par un motif légitime et sérieux (par exemple : raison médicale attestée) ne pourra donner lieu à un remboursement et sera automatiquement signalé auprès de la Préfecture. Cas particulier des étudiants «au pair» : Il leur est demandé de régler le premier mois à l inscription et il leur est laissé la possibilité de régler ensuite mensuellement leur scolarité avec une anticipation d un mois, par virement ou alors en déposant l ensemble des chèques couvrant leur scolarité, ceux-ci étant débités au fur et à mesure au plus tard le 15 du mois précédent la session couverte. Tout étudiant de moins de 18 ans doit joindre à son formulaire d'inscription une autorisation parentale déchargeant l Institut Lyonnais de toute responsabilité en dehors des cours et activités organisées, et certifiant sa prise en charge par une assurance maladie, accident et responsabilité civile.

3 Les candidats doivent au moment de leur inscription évaluer leur niveau à l aide des critères indiquées ou du test en ligne, d'un test ou diplôme officiels dont la copie sera remise à l'institut Lyonnais au plus tard le jour de l'arrivée ou par tout autre moyen. Ce test ne dispense pas d un test de placement à l'arrivée. Aucune réclamation ne pourra être formulée en cas de problèmes dus à l'absence d'informations ou à des informations incorrectes. Formalités et procédures : Pour les candidats individuels, trois modes d inscription sont possibles : sur place, par courrier ou en ligne. 1 Sur place Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de ses annexes éventuelles, les accepter en datant et signant le formulaire d inscription, régler les arrhes ou la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d hébergement et frais complémentaires. La totalité des frais de scolarité doit être réglée au plus tard le premier jour des cours. En cas d'arrivée tardive, sa place dans le cours choisi n'est plus garantie. 2 Par courrier Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de ses annexes éventuelles, les accepter en datant et signant le formulaire d inscription à télécharger éventuellement à partir du site internet de l'institut, régler, comme indiqué plus bas, les arrhes ou la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d hébergement et frais complémentaires, renvoyer le tout par courrier postal à l'adresse suivante : Institut Lyonnais, 9 Avenue Leclerc, Lyon, France, ou par télécopie au numéro : (33) (0) (sauf chèque à faire parvenir par courrier séparé). Ensuite se présenter au service accueil de l Institut Lyonnais le premier jour des cours muni des documents suivants : une pièce d identité (carte d identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de moins de 18 ans ; le cas échéant, le reçu du règlement des arrhes ou le reçu du règlement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d inscription. La totalité des frais de scolarité doit être réglée au plus tard le premier jour des cours. En cas d'arrivée tardive, sa place dans le cours choisi n'est plus garantie. 3 En ligne sur le site Créer son compte personnel et choisir ses cours, prendre connaissance des conditions générales de vente et des annexes éventuelles et les accepter selon la procédure indiquée, régler les arrhes ou la totalité des frais de scolarité en ligne ainsi que, le cas échéant, les frais d hébergement et frais complémentaires. Ensuite se présenter au service accueil de l Institut Lyonnais le premier jour des cours muni des documents suivants : une pièce d identité (carte d identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de moins de 18 ans ; le cas échéant, le reçu du règlement des arrhes ou le reçu du règlement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d inscription. La totalité des frais de scolarité doit être réglée au plus tard le premier jour des cours. En cas d'arrivée tardive, sa place dans le cours choisi n'est plus garantie. Pour les tiers payeurs (entreprises, organisations, collectivités et toute autre entité juridique), un devis préalable est normalement établi en vue d'une prestation adaptée

4 aux besoins spécifiques. Les procédures peuvent être simplifiées dans les limites imposées par la réglementation en vigueur et des conditions particulières peuvent être envisagées. Tarifs Les prix indiqués dans nos brochures, dépliants ou sur notre site internet sont nets et révisables à tout moment. Toutefois une demande d'inscription acceptée interdit toute modification des tarifs de cours. Seuls les prix des services annexes peuvent évoluer en fonction de nouvelles conditions imposées par la conjoncture ou les partenaires. D'une manière générale les tarifs des cours recouvrent : - L'ensemble des frais administratifs, - les frais pédagogiques proprement dits (cours, suivi individuel et collectif, les examens et certificats internes), - la mise à disposition des équipements spécifiques. Ils n incluent pas, en principe, les manuels, ni les activités complémentaires telles que les excursions, ni les frais occasionnés par les activités pédagogiques telles que les visites culturelles (entrées de musées, bus, métro ), ni la recherche de logement ou les frais inhérents au séjour lui-même. Les services complémentaires sont facturés en sus, aux prix indiqué dans nos documents d information. Il est possible de payer soit en espèces, soit par chèque libellé en euros, soit par carte bancaire, soit par l'intermédiaire du compte Paypal, soit par virement bancaire en euros sur notre compte dont les références figurent dans nos documents d information. Dans ce cas, il est indispensable d'envoyer impérativement une photocopie lisible de l'ordre de virement. À noter que les éventuels frais bancaires sur les virements ou les chèques notamment sont à la charge de l'émetteur. Délai de rétractation Lorsque l'inscription est effectuée par correspondance ou en ligne, il est accordé un droit de rétractation de sept jours quant à l'inscription sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d acceptation par le client des conditions générales de vente. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire usage de son droit de rétractation est nécessaire de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l adresse suivante : Institut Lyonnais, 9 Avenue Leclerc, Lyon, France.

5 Annulation et report Avant le début des cours et une fois passé le délai de rétractation comme indiqué plus haut, seuls les frais de scolarité sont remboursables déduction faite des frais bancaires et de 10% pour frais de traitement et d'annulation. Seuls un motif légitime et sérieux (comme indiqué plus haut) ou une difficulté d obtention de visa peuvent justifier un report d'inscription. Un seul report sera accepté à la condition expresse que la demande en ait été faite au minimum un mois avant le début des cours. Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant. Absence, modifications ou arrêt en cours de session Toute session commencée est due entièrement et les étudiants sont tenus d'assister aux cours. Après le début des cours, aucune modification, aucune dispense d'assiduité ni aucun remboursement ne peuvent être envisagés, sauf motif légitime et sérieux (par exemple : raison médicale attestée) ; auquel cas et au-delà de quatre semaines restantes, pour tout départ définitif, la somme payée sera restituée, déduction faite des arrhes (droit d'inscription annuel et acompte de garantie), des frais de scolarité proportionnels aux cours suivis (ou qui auraient dû être suivis au moment où la demande a été formalisée) et des frais d'annulation équivalant au montant des arrhes, les frais bancaires éventuels étant à la charge du candidat. Il est demandé, pour cela, de présenter dans un délai de quinze jours maximum, un document officiel, traduit par un traducteur assermenté, prouvant que la demande est fondée. L étudiant peut aussi opter pour un report des cours manqués dans un délai de six mois maximum. Le report demandé ne peut donner lieu à aucun remboursement. Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant. Cas particulier des étudiants «au pair» : Les cours manqués en raison des vacances officielles non observées par l Institut Lyonnais, peuvent être rattrapés en assistant à d autres cours de niveau équivalent pendant la période d inscription, sous réserve des possibilités offertes et sur justificatif de la famille d accueil qui établit, par une attestation sur l honneur, que l'étudiant(e) «au pair» n a pu suivre les cours à cause de ses activités dans le cadre familial. Pour le reste, hormis les tarifs et conditions de paiement qui leur sont propres, les étudiant(e)s «au pair» ont les mêmes droits et obligations que les autres étudiants. Aucun changement de rythme et d horaires ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté. Si toutefois un changement de rythme devait avoir lieu, le crédit ne serait pas remboursé.

6 Annulation ou changement de programme En cas de force majeure, de raison légitime et sérieuse ou si le nombre de participants à un cours est insuffisant, l Institut Lyonnais se réserve la possibilité de le supprimer. Les participants seront avertis dans les meilleurs délais si un cours de niveau équivalent ne peut être proposé en remplacement. Les cours non suivis seront intégralement remboursés. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis, le droit d inscription annuel serait également remboursé. De même, l'institut Lyonnais se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d une information préalable. Assurances Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'étudiant, qui doit souscrire lui-même une assurance personnelle couvrant les risques inhérents au voyage et au séjour. L Institut Lyonnais décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou endommagement des effets personnels des étudiants. Sanction des cours Suivant le cas, un certificat d'inscription, une attestation individuelle de stage ou un certificat mentionnant l'intitulé de la formation, ses dates de début et de fin et le niveau atteint par l étudiant, sont délivrés à l'issue de la formation. Un relevé individuel peut être joint pour préciser l évaluation (notes obtenues) et l assiduité. Exclusion En cas de manquement au Règlement intérieur de l Institut Lyonnais, celui-ci se réserve le droit d interrompre la formation de l étudiant fautif. Le règlement est normalement communiqué à l étudiant à son arrivée. A défaut, il sera communiqué sur simple demande auprès de l Administration.

7 Litiges/Réclamations Seule la Direction de l'institut a autorité pour toute décision de remboursement ou de rattrapage des cours non suivis. Toute réclamation concernant les prestations fournies par l Institut Lyonnais devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l établissement, 9 avenue Leclerc, Lyon, France. Cette réclamation devra être effectuée au plus tard dans le mois qui suit la fin de la formation. Passé ce délai elle ne serait plus recevable. Législation D'une manière générale, toutes nos prestations sont soumises à la législation française. En outre, il est précisé que : Selon l Art 27 de la loi dite loi informatique et liberté, les informations communiquées nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d'accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction. Nos partenaires et nous-même, sauf indication contraire de votre part formulée par écrit au moment de votre inscription, pourront vous envoyer des informations commerciales via notre fichier. Par l'acceptation des présentes conditions, vous renoncez également, dans les mêmes termes, aux droits à l'image pour tout cliché réalisé dans le cadre des activités de l'institut Lyonnnais. Vous pouvez également avant toute publication manifester explicitement votre refus de figurer sur tout cliché destiné à être diffusé. Toute inscription implique l'acceptation de des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents. Mise à jour : 15/08/2013

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

Étudiant. Parents. Cursus précédent

Étudiant. Parents. Cursus précédent Photo d identité FORMULAIRE D INSCRIPTION CONCOURS PARAMÉDICAUX Merci de remplir ce formulaire en majuscules pour une meilleure lisibilité. Étudiant Identité : Date de naissance : Nom de famille Prénom

Plus en détail

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2.

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2. Biarritz Bulletin d inscription 2013 L étudiant Homme Femme Nationalité Nom Prénom Date de naissance Profession Autre(s) langue(s) parlée(s) par l étudiant Personne à contacter en cas d urgence (nom et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers 1- CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française de Pékin, l étudiant

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

INFORMATION. Si votre association est déjà cliente du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir :

INFORMATION. Si votre association est déjà cliente du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir : Réservé à la vente à distance INFORMATION Vous trouverez ci-jointe la convention d ouverture du Livret A pour une association. Attention : depuis le 1 er janvier 2009, en vertu de la loi du 4 août 2008,

Plus en détail

REGLEMENT. Master Classes 2015

REGLEMENT. Master Classes 2015 REGLEMENT Master Classes 2015 Clôture des inscriptions : 19 juin 2015 Article 1 - Les master classes sont ouvertes aux participants souhaitant bénéficier du conseil de professionnels de renom, préparer

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS D Etranger de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 La présente notice constitue le règlement du concours. Il est donc indispensable d en prendre connaissance.

Plus en détail

SERVICE ADMISSION 2014-2015 RÈGLEMENT. Lorraine Modifié le 14 Novembre 2014

SERVICE ADMISSION 2014-2015 RÈGLEMENT. Lorraine Modifié le 14 Novembre 2014 SERVICE ADMISSION 2014-2015 RÈGLEMENT Agréé par la D.R.J.S.C.S. de Lorraine Modifié le 14 Novembre 2014 Dispositif d admission de professionnalisation. ASS, EJE, ES, CESF, ETS, ME, TISF, AMP, AVS. Ce règlement

Plus en détail

Dossier'agences' Présentation P. 2. Les cours à Inflexyon P. 5. Les formules de cours P. 7. Tarifs P. 8. Calendrier P. 9

Dossier'agences' Présentation P. 2. Les cours à Inflexyon P. 5. Les formules de cours P. 7. Tarifs P. 8. Calendrier P. 9 Dossier'agences' SUMARIO Présentation P. 2 Les cours à Inflexyon P. 5 Les formules de cours P. 7 Tarifs P. 8 Calendrier P. 9 Les services d Inflexyon P. 10 Se loger à Lyon P. 12 Arriver à Lyon P. 15 Porquoi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

0811 48 1313 CONTACT@ EFDP-efdp-formations.fr FICHE D INSCRIPTION COACHING

0811 48 1313 CONTACT@ EFDP-efdp-formations.fr FICHE D INSCRIPTION COACHING Dossier complet : CURSUS : Formateur : Cadre réservé à EFDPP PHOTO Admis : session : Non admis : FICHE D INSCRIPTION COACHING Nom : Prénom : Date de naissance : Age : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone

Plus en détail

I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS

I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS TERMES ET CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre l agence Apprendre l Anglais UK, dont le siège est situé à Londres, qui propose des activités

Plus en détail

Calendrier. et tarifs. Vivez l aventure. du français. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964

Calendrier. et tarifs. Vivez l aventure. du français. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Calendrier et tarifs 2015 Vivez l aventure du français wwwcavilamcom Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Calendrier et Tarifs 2015 Frais d'inscription pour toute formation

Plus en détail

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre

Plus en détail

STAGE INTENSIF COÛT de FORMATION, de GESTION et de TRANSFERT par personne

STAGE INTENSIF COÛT de FORMATION, de GESTION et de TRANSFERT par personne Ce dossier contient : Descriptif stage conferences & option TCF (tarifs)... Page 2 Hébergement - descriptif & tarifs... Page 3 Formulaire d inscription... Page 4 Conditions générales... Page 5 Procédures

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Vivez l aventure. du français. et tarifs2016. Calendrier. www.cavilam.com. partager. écouter. apprendre

Vivez l aventure. du français. et tarifs2016. Calendrier. www.cavilam.com. partager. écouter. apprendre Vivez l aventure du français wwwcavilamcom partager écouter découvrir imaginer apprendre Calendrier et tarifs2016 Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Calendrier et

Plus en détail

French Business Summer 2015

French Business Summer 2015 French Business Summer 2015 29 juin 2015 24 juillet 2015 Ce dossier contient : Descriptif stage conférences et option TCF (tarifs)... Page 2 Hébergement - descriptif et tarifs... Page 3 Formulaire d inscription...

Plus en détail

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE SERVICE ADMISSION RÈGLEMENT 2015 2016 Agréé par la D.R.J.S.C.S.de Lorraine le 10 Septembre 2007 Modifié le 7 décembre 2015 REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE - Dispositions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURO DISTRICT LANGUAGE SCHOOL (EDLS)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURO DISTRICT LANGUAGE SCHOOL (EDLS) CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURO DISTRICT LANGUAGE SCHOOL (EDLS) 1. Validité Associé-gérant : Philippe Eisenberg Directrice pédagogique : Béatrice Eisenberg Etat au 01.07.2012 En vous inscrivant à un

Plus en détail

Vivez l aventure. du français. Calendrier et Tarifs 2014. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964

Vivez l aventure. du français. Calendrier et Tarifs 2014. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Vivez l aventure du français wwwcavilamcom Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964 Frais d'inscription pour toute formation : 60 Cours de Français Admission tous les lundis,

Plus en détail

CONVENTION d'ouverture de COMPTE «LIVRET JEUNE»

CONVENTION d'ouverture de COMPTE «LIVRET JEUNE» CONVENTION d'ouverture de COMPTE «LIVRET JEUNE» Agence :... Code agence :... ICC du titulaire :... N de compte :... Intitulé du compte :... Titulaire Mme Mlle M. Autre :... Nom :... Prénom(s) :... Nom

Plus en détail

INSCRIPTION «P E I P» - 2012 / 2013

INSCRIPTION «P E I P» - 2012 / 2013 Scolarité / Admissions : 03.28.76.73.17 03.20.41.75.19 : 03.28.76.73.01 admission@polytech-lille.fr INSCRIPTION «P E I P» - 2012 / 2013 Dossier d'inscription Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions

Plus en détail

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par le /la participant / e et son adhésion pleine et

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE PLATE-FORME REGIONALE D INSTRUCTION DES DEMANDES D ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET ET PAR MARIAGE Direction de la réglementation et des libertés publiques 1 Place

Plus en détail

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE SERVICE ADMISSION RÈGLEMENT 2015 2016 Agréé par la D.R.J.S.C.S.de Lorraine le 10 Septembre 2007 Modifié le 7 décembre 2015 REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE - Dispositions

Plus en détail

Le «Site» : désigne le site internet accessible à l adresse url http://www.salon-de-coiffureangers.com/.

Le «Site» : désigne le site internet accessible à l adresse url http://www.salon-de-coiffureangers.com/. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de ventes ci-après «CGV» régissent la vente en ligne à toute personne (ci-après le «Client») utilisant le site internet http://www.salon-de-coiffureangers.com/

Plus en détail

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers GYMGLISH Offre Grand Public Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers Définition des termes GYMGLISH : désigne la société A9 SARL. V1.1 16 Avril 2007 Site GYMGLISH : désigne

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE ETE 2011

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE ETE 2011 DOSSIER D INSCRIPTION STAGE ETE 2011 du 04 juillet 2011 au 29 juillet 2011 Ce dossier contient : Descriptif stage Master Class & option TCF (tarifs)... Page 2 Hébergement - descriptif & tarifs... Page

Plus en détail

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL en association avec DOSSIER DE CANDIDATURE BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL *Bilan d Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles MODALITES D ADMISSION Conditions

Plus en détail

Concours international 2014

Concours international 2014 Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Concours international 2014 Règlement Ina SUP 2 e cycle Institut national de l audiovisuel 4, avenue de l Europe - 94366 Bry-sur-Marne

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Diplôme d Etat d Infirmier

Diplôme d Etat d Infirmier INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ADRESSE POSTALE 11, Rue de la Fraternité 74100 AMBILLY Tél. 04. 50. 82. 32. 40 Fax 04. 50. 04. 95. 12 ifsi@ch-alpes-leman.fr Diplôme d Etat d Infirmier DOSSIER

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -

DOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014 PASS FORMATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014 Définition Le «PASS FORMATIONS» est destiné aux professionnels du fitness et du sport désireux de se former régulièrement

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,-----------------------------------------------------

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos appartements

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Dernière mise à jour le 26 mai 2014 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Le présent document définit de façon complète et définitive les conditions générales de vente s'appliquant

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Conditions générales de vente - Edition 2015

Conditions générales de vente - Edition 2015 Conditions générales de vente - Edition 2015 Article 1 Domaine d application L agence événementielle Exaequo Communication exploitante et éditrice du site www.kimbiakenya.com, au capital social de 5000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES 2014 DE RESERVATION EN LIGNE DES PRESTATIONS D HEBERGEMENT AU REFUGE DU GOUTER POUR LES GUIDES INDIVIDUELS

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES 2014 DE RESERVATION EN LIGNE DES PRESTATIONS D HEBERGEMENT AU REFUGE DU GOUTER POUR LES GUIDES INDIVIDUELS CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES 2014 DE RESERVATION EN LIGNE DES PRESTATIONS D HEBERGEMENT AU REFUGE DU GOUTER POUR LES GUIDES INDIVIDUELS Ces conditions générales d utilisation président au fonctionnement

Plus en détail

CONCOURS AIDE-SOIGNANT

CONCOURS AIDE-SOIGNANT CONCOURS AIDE-SOIGNANT DU 09 OCTOBRE 2015 FORMATION AIDE SOIGNANTE CLASSE DEDIEE A L APPRENTISSAGE (24 places) Réservée uniquement aux candidats âgés de moins de 26 ans Du 04 Janvier 2016 à fin novembre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com 1. Préambule Le présent site Internet est édité par la société Laboratoire des Sources, SARL au capital de 16 000

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre - APDiscount et le client ayant commandé sur le site www.apdiscount.fr.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Clôture des dépôts de dossiers de candidature : 15 septembre 2014 Processus d admissibilité et d inscription

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS Du 04 au 07 mai 2015 à Marseille Du lundi 04 Mai au jeudi 07 Mai 2015, de 13h à 18h Durant le stage les principales étapes à la réalisation d un court métrage

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2015 2016

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2015 2016 INSTITUT GÉNÉRAL DE PRÉPARATION AUX ETUDES PHOTO PARAMÉDICALES ET MÉDICALES b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2015 2016 n nom de l élève :... Prénoms (soulignez l usuel) :... Date de naissance :

Plus en détail

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages)

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Les présentes conditions générales de vente (les «CGV»), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL SOLUTIONS 21 (Siret 51142706400015)

Plus en détail

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015 INSTITUT GÉNÉRAL DE PRÉPARATION AUX ETUDES PHOTO PARAMÉDICALES ET MÉDICALES b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015 élève n Prénom... Né(e) le... à... Nationalité... Téléphone... Portable...

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PCDH19 France.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PCDH19 France. ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d une part par PCDH19 FRANCE dont le siège social est à Villefranche sur Saône, association lois 1901 n w1740024899

Plus en détail

Modalités d admission et d inscription

Modalités d admission et d inscription Didier Gauducheau 2015 2016 Modalités d admission et d inscription dans les formations conduisant au diplôme de spécialisation et d approfondissement en architecture (DSA) Sommaire Note d information...1

Plus en détail

Concours Master en Science des Matériaux

Concours Master en Science des Matériaux Concours Master en Science des Matériaux Parcours Matériaux céramiques pour l énergie, la santé et les nouvelles technologies ENTREE EN MASTER POUR TITULAIRES D'UNE MAITRISE OU CANDIDATS AYANT LA PREMIERE

Plus en détail

Pour les sites de Brimborion et Montéclin

Pour les sites de Brimborion et Montéclin REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DE BRIMBORION Pour les sites de Brimborion et Montéclin Les parents adhérents de l'association de Brimborion s'engagent à accepter et à respecter ces articles du règlement

Plus en détail

EUMADIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EUMADIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Acceptation des conditions générales de ventes «Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel consommateur sur les conditions

Plus en détail

Instructions pour l inscription à l examen suisse de maturité et l examen complémentaire «Latinum Helveticum»

Instructions pour l inscription à l examen suisse de maturité et l examen complémentaire «Latinum Helveticum» Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Commission suisse de maturité CSM Instructions pour l inscription à l examen suisse de maturité et l examen complémentaire «Latinum

Plus en détail

ÉPREUVE DE SÉLECTION - Session 2015 Pré-inscription sur l'internet - NOTICE d'information

ÉPREUVE DE SÉLECTION - Session 2015 Pré-inscription sur l'internet - NOTICE d'information Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE COMMENCER VOTRE PRÉ-INSCRIPTION INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS (I.F.S.I.) PRÉPARANT AU DIPLÔME

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE RE AUNIS Rue du Dr Schweitzer 17019 LA ROCHELLE Cedex 1 05.46.45.51.28 REGLEMENT RELATIF AUX EPREUVES DE SELECTION POUR ENTRER A

Plus en détail

Conditions générales de vente Edition 2016

Conditions générales de vente Edition 2016 Conditions générales de vente Edition 2016 Article 1 Domaine d application L agence événementielle Exaequo Communication exploitante et éditrice du site www.theirishtrail.com, au capital social de 5000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Conditions Générales Formation Orange assistance

Conditions Générales Formation Orange assistance Conditions Générales Formation Orange assistance Article 1 - Définitions Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un système d'exploitation,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Charte d Engagements Qualité

Charte d Engagements Qualité Charte d Engagements Qualité des professionnels informatique, web et multimédia CHARTE QUALITÉ CONDITIONS GÉNÉRALES Détails des engagements des sociétés inscrites au Livre d Or de Franche-Comté Numérique

Plus en détail

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON Le concours est ouvert pour 55 places. Ce nombre inclut : o les candidats justifiant d un contrat de travail avec un établissement

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE. CONCOURS HORS UE : JEUDI 17 MARS 2016 à 9h

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE. CONCOURS HORS UE : JEUDI 17 MARS 2016 à 9h NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE PROCÉDURE D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. DU RHÔNE (HORS CROIX-ROUGE FRANÇAISE) DES DIPLÔMES INFIRMIERS HORS UNION

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant IFAS Site Metz 14 rue du Général Lapasset 57070 METZ Tel : 03 87 75 60 20 Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant Concours Epreuve écrite : samedi 16 mars 2013

Plus en détail

Secrétaire Médical(e) Médico-Social(e)

Secrétaire Médical(e) Médico-Social(e) FILIÈRE formation Centre départemental de formation professionnelle Guyane Le Certificat de Secrétaire Médical(e) Médico-Social(e) En alternance: contrat ou période de professionnalisation NIVEAU IV Inscrit

Plus en détail

L'admission en formation d'educateur de jeunes enfants

L'admission en formation d'educateur de jeunes enfants 20-09-2015 L'admission en formation d'educateur de jeunes enfants Les droits d'inscription et frais de scolarité La Région Ile-de-France, conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004, finance les formations

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET Article 1 : Société organisatrice La société MUTUALITE FRANCAISE du LOIRET, 100 TER Avenue DAUPHINE, CS 80006, 45074 ORLEANS CEDEX 2, Union Territoriale

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Article 2 Identification de VACANCES ET LOISIRS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Article 2 Identification de VACANCES ET LOISIRS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre VACANCES ET LOISIRS et le client dans le cadre de la vente du véhicule décrit sur le

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita»

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita» REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Service de Formation Continue Service de Formation Continue Université de Perpignan Via Domitia 52 avenue Paul Alduy Bât. Z 66860 PERPIGNAN Cedex France 04.30.19.81.41 04.30.19.81.48 http://www.univ-perp.fr/sfc

Plus en détail

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 1. Objectifs de formation

REGLEMENT INTERIEUR. 1. Objectifs de formation REGLEMENT INTERIEUR de la formation en fasciathérapie destinée aux profesionnels de la santé Le présent règlement intérieur régit les relations entre l Ecole Suisse de Fasciathérapie et les stagiaires

Plus en détail

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les Situation en février 2015 Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les demandes de PASSEPORT, de CARTE D IDENTITÉ ou de CHANGEMENT D ADRESSE sur un passeport

Plus en détail

REGLEMENT DES ADMISSIONS EN MASTERES SPECIALISES 2014/2015

REGLEMENT DES ADMISSIONS EN MASTERES SPECIALISES 2014/2015 Contact : Service des Admissions Mastères Spécialisés Email : admissionsms@telecom-em.eu REGLEMENT DES ADMISSIONS EN MASTERES SPECIALISES 2014/2015 LA MISSION DE TELECOM ECOLE DE MANAGEMENT TELECOM Ecole

Plus en détail

ASSAINISSEMENT Cycle de 3 jours réaliser un diagnostic des eaux usées

ASSAINISSEMENT Cycle de 3 jours réaliser un diagnostic des eaux usées - 1 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire. ASSAINISSEMENT Cycle de 3 jours réaliser un diagnostic des eaux usées Certifiés

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES V2 Le présent règlement est applicable à l ensemble des services édités par PARTOUCHE IMAGES à l exception du service «Espace

Plus en détail

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP p. 1/7 MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP 1. Préalable L examen de certification de personnes en HACCP s adresse à des professionnels confirmés qui maîtrisent l HACCP dans un

Plus en détail

INFORMATION IMPORTANTE

INFORMATION IMPORTANTE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION BUREAU DE LA NATIONALITE NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR : INFORMATION IMPORTANTE A compter du 1 er janvier 2012, tous les candidats

Plus en détail

ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes

ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes ARIEGE AZIMUTH Conditions Générales de ventes Les présentes conditions de vente entrent en vigueur à compter 1er janvier 2014 jusqu au 31 décembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions

Plus en détail

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir :

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir : Règlement d admission à la formation préparatoire au Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) par la voie de : - la formation initiale "voie directe ", - la formation continue, - l apprentissage,

Plus en détail

Concours international 2015

Concours international 2015 Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Concours international 2015 Règlement Ina SUP 2 e cycle Institut national de l audiovisuel 4, avenue de l Europe - 94366 Bry-sur-Marne

Plus en détail