12 EME SEMINAIRE EAU. Avec la participation de : CONTACT. Quelle gestion de l eau potable pour une ville durable et responsable? MERCREDI 20 FEVRIER

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1 Avec la participation de : 12 EME SEMINAIRE EAU Les 18, 19 et 20 Février 2013 Polytech Montpellier, Amphithéâtre Serge Peytavin La gestion de l eau pour une ville durable LUNDI 18 FEVRIER MARDI 19 FEVRIER L ingénierie écologique au service du développement urbain : aspects milieux/biodiversité L ingénierie écologique au service du développement urbain : aspects qualité/traitement MERCREDI 20 FEVRIER CONTACT Quelle gestion de l eau potable pour une ville durable et responsable? Secrétariat :

2 Quelle gestion de l eau potable pour une ville durable et responsable? Problématiques : En France, de nombreuses communes voient leur contrat de délégation arriver à terme ; c est le cas de la ville de Montpellier en Ainsi les questions de qualité du service d eau potable, de durabilité et de responsabilité sont au cœur d un important débat. Quels que soient la méthode et le mode de gestion choisis par la commune, le but est de répondre au mieux aux objectifs qui lui sont fixés par les usagers et par la réglementation. Comment peut-on définir et garantir la qualité d un service tel que l approvisionnement en eau potable? Quelle(s) démarche(s) doit-on suivre pour satisfaire les attentes des citoyens? Telles sont les questions que nous approfondirons et auxquelles nous tenterons de répondre au cours de ce séminaire.

3 Comment la durabilité impacte-t-elle la gestion de l eau potable? Guillem CANNEVA Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Enseignant chercheur à AgroParisTech Montpellier. Domaines de recherche: Organisation institutionnelle des services d eau, Régulation des services d eau, Outils de gestion des services d eau (indicateurs de performance, analyse de durabilité, prospective), Changement de mode de gestion Cf. Gestion de l Eau et de l Assainissement. Le concept de développement durable (ou soutenable) est devenu incontournable pour un grand nombre d activités. Dans les services publics environnementaux, il a naturellement une place privilégiée. Par leur objet, ils contribuent à la préservation de l environnement. En tant que services publics, ils ont une dimension éminemment sociale (égalité de traitement, information du public, adaptation aux exigences sociales). Enfin, en tant que services publics à caractère industriel et commercial, ils doivent respecter un équilibre économique. Ils doivent donc combiner les 3 dimensions essentielles de la durabilité. Se faisant, ils sont confrontés au début du 21 e siècle à plusieurs défis : une exigence accrue en termes de qualité environnementale, un besoin de renouvellement des infrastructures, une consommation stagnante, voire en baisse, une crise économique. Ces défis sont souvent traités séparément alors qu ils sont interdépendants. Le projet de recherche Eau et 3 E, coordonné par B. Barraqué, a pour ambition de mieux appréhender ces interdépendances et d identifier les futurs envisageables des services permettant l existence soutenable d un service. Parmi les pistes dégagées par le projet de recherche, nous développerons plus particulièrement la question de la gouvernance et celle de la tarification et de l accès de tous au service. Programme de la journée : 8h15-9h15 > Accueil des participants 9h15-9h30 > Présentation des différents modes de gestion de l eau potable et les acteurs - Delphine RANQUET - Polytech Montpellier, Département STE, 5 ème année 9h30-10h15 > Présentation des enjeux de la thématique d insertion dans la durabilité - Florence FUCHS-JESSLEN - Directrice eau et assainissement, Agglomération de Montpellier 10h45-11h30 > Présentation des outils de contrôle et de performance du service d eau potable - Matthieu GALAUP - Consultant au sein de Service Public PAUSE - 11h30-12h15 > Développement de l aspect éthique du service d eau potable : présentation de l outil concertation - Clément GENEY et Arnaud VESTIER - Lisode et Agglomération de Montpellier - REPAS - 14h00-15h00 > Comment une entreprise privée s insère-t-elle dans une démarche durable? - Xavier HEBER-SUFFRIN - Directeur Qualité Sécurité Environnement - Veolia Eau Région Méditerranée. 15h00-16h00 > Comment la durabilité impacte-t-elle la gestion de l eau potable? - Guillem CANNEVA - Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts et Enseignant chercheur à AgroParisTech Montpellier

4 Présentation des différents modes de gestion de l eau potable et des acteurs Delphine RANQUET Elève ingénieur en cinquième année de la section Sciences et Technologies de l Eau à l école Polytech Montpellier. L eau potable présente une grande diversité de compétences. De ce fait, on retrouve un grand nombre d acteurs qui contribuent à la gouvernance de ces services. Après avoir identifié chacun d eux, depuis l Union Européenne jusqu aux usagers, et définit leur rôle propre, une présentation des différents modes de gestion de l eau potable sera évoquée, afin de permettre à tous de bien saisir les enjeux de la journée de séminaire proposée.

5 Comment une entreprise privée s insère-t-elle dans une démarche durable? Xavier HEBER-SUFFRIN Directeur Qualité Sécurité Environnement Veolia Eau Région Méditerranée. La protection de l environnement et de la santé des populations est au cœur des métiers de l eau et de l assainissement. Veolia Eau s engage donc dans une démarche de «développement durable» aux côtés des collectivités, en agissant à plusieurs niveaux : - En mettant son expertise et sa capacité de recherche et d innovation au service de ses clients, pour assurer une exploitation performante et optimale des services d eau et d assainissement ; - En proposant aux collectivités de mettre en œuvre des projets de développement durable (autour de la protection de la biodiversité, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la cohésion sociale et de l insertion, etc.) construits en cohérence avec les politiques locales et en partenariat avec les acteurs du territoire, - En déclinant différents programmes en interne, au titre de sa responsabilité sociale d entreprise (RSE) : actions de mécénats, obtention du label Diversité, politique d achats durables, etc.

6 Création du service public de l eau potable de la Communauté d Agglomération de Montpellier : nouvelle échelle territoriale pour des enjeux stratégiques de durabilité et qualité de service Florence FUCHS-JESSLEN Directrice eau et assainissement de l Agglomération montpelliéraine. Travaillant depuis une dizaine d'années à l'agglomération de Montpellier, F. Fuchs gère la compétence eau et assainissement ainsi que la lutte contre les inondations. La Communauté d Agglomération de Montpellier exerce la compétence eau potable depuis le 1 er janvier Cette nouvelle prise de compétence vise à doter la Collectivité des moyens de concevoir et mettre en œuvre sur son territoire une politique globale et cohérente de l'eau. Le nouveau service public communautaire présente toutefois des disparités d organisation, de mode de gestion, et de qualité de service. De plus, chacun des opérateurs publics possède ses propres ressources en eau, sans interconnexion d appoint ou de secours réellement efficiente entre elles. Devant ce constat, la Communauté d Agglomération a engagé dans les mois qui ont suivi la prise de compétence : la mise en place d un schéma directeur d eau potable, une harmonisation de la structure et du niveau tarifaire de 10 communes et une réflexion sur l organisation de son service public d eau potable en passant par l outil de concertation. L exemple de l organisation de la compétence eau potable de la Communauté d Agglomération illustre les principaux enjeux auxquels les collectivités doivent aujourd hui faire face : mise en place d une gouvernance adaptée au territoire pour répondre aux objectifs de retour au bon état écologique, l adaptation permanente du service pour répondre aux attentes nouvelles des usagers, une gestion contractuelle de l exploitant pour améliorer les performances du service. L insertion dans la durabilité constitue en ce sens une nécessité pour la maîtrise d un service public.

7 Développement de l aspect éthique du service d eau potable : présentation de l outil concertation Clément GENEY et Arnaud VESTIER Co-fondateur et co-gérant de Lisode, Clément GENEY est titulaire d un master MAB en aménagement intégré des territoires de l UNESCO. Au long de son parcours, il s est spécialisé dans la mise en œuvre de la participation dans les projets de territoire. Il est rompu à l animation de groupes notamment dans des situations de co-construction avec des citoyens. Ses compétences en diagnostic des acteurs et sa bonne connaissance du panel des outils de la concertation, lui permettent de se positionner fréquemment en assistance à maitrise d ouvrage pour la concertation. Aranud Vestier est chef du service Actions Stratégiques à la Direction de l Eau et de l Assainissement de l agglomération de Montpellier. Présentation de l outil concertation : - Principes généraux, - Domaine de l eau, - Cas particulier de Montpellier.

8 Présentation des outils de contrôle et de performance du service d eau potable Matthieu GALAUP Consultant pour Service Public Conseil en secteur public Organisation et performance des services publics locaux. Région de Montpellier. Rappel du panorama général de la gestion des services d eau en France, chiffres clefs. L évaluation de la performance : Quelques rappels historiques (premiers travaux années 90 pour aboutir à l arrêté de 2007), Benchmark disponible aujourd hui : AE, ONEMA,..., Intérêts et limites. Le contrôle : Quoi? Par qui? Pour quoi faire? Comment? Les différentes échelles en jeu, Au niveau local (évolution sur les 2 dernières décennies), Le moyen / les résultats, Les risques d un sous-contrôle et d un sur-contrôle, Les enjeux actuels : accès à la donnée brute en temps réel,

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