*LES INCITATIONS FINANCIERES POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION. *LES AVANTAGES FISCAUX.

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1 *LES INCITATIONS FINANCIERES POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION. *LES AVANTAGES FISCAUX. P GACHET. Directeur Technique ALE 37 24/10/2012 1

2 Sommaire : Les aides directes Les aides fiscales Les solutions de financement 24/10/2012 2

3 Les aides directes Les aides ANAH : Pour les bâtiments de plus 15 ans ( aides pour l amélioration de l habitat). Sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants. Sous conditions de loyers maîtrisés pour les propriétaires bailleurs Demande préalable à tous travaux et ceci doivent obligatoirement être effectués par des professionnels.

4 Les aides directes Les aides ANAH : Pour les propriétaires occupants: Logement achevé depuis plus de 15 ans. Travaux lourds d amélioration et de réhabilitation. Minimum travaux de Engagement à habiter le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale. Ressources modestes ( cf non-imposition). Niveaux d aides de 20 à 50 % ( majorables aides locales, ex PLH ). Complément possible aide FART ( Habiter mieux : ). Prestations d accompagnement possibles ( OPAH, Opérateurs PACT par ex..). Cumul possible avec CI et Eco PTZ, PTZ régionaux ( ex Isolaris en Région Centre) Demande préalable à tous travaux et ceci doivent obligatoirement être effectués par des professionnels.

5 Les aides directes Les aides ANAH : Pour les propriétaires bailleurs: Logement ayant été diagnostiqué et situation identifiée par un spécialiste (ex : insalubrité ). Logement de plus de 15 ans. Travaux lourds d amélioration et de réhabilitation (sécurité, insalubrité, accessibilité ). Après travaux, le logement doit atteindre au minimum l étiquette E (330 KWH/M 2 /AN). Convention à signer / loyer maîtrisé pour 9 ans. Plafonds de loyers. Niveaux d aides de 25 à 35% ( majorables par aides locales, ex PLH ). Cumul possible avec CI et Eco PTZ, PTZ régionaux Prestations d accompagnement possibles ( OPAH, Opérateurs PACT par ex..). Demande préalable à tous travaux et ceci doivent obligatoirement être effectués par des professionnels.

6 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Le principe des certificats d'économie d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique ). Un objectif de 345 TWh d'économies d'énergie cumulées pour la période allant du 1 er Janvier 2011 au 31 Décembre 2013.

7 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Mais si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra pas excéder 2 c /kwh. Les obligés: Les distributeurs d énergie. Les éligibles: Les collectivités locales, les bailleurs sociaux. Les moyens: 180 Opérations standardisées. Des opérations spécifiques. Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

8 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Bâtiments résidentiels. Bâtiments tertiaires. Réseaux ( chaleur, froid, éclairage). Industrie. Transport. Agriculture Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

9 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Bénéficiaires: Les clients particuliers. Les éligibles (visés par l art 1 du décret du ). Les industries. Les entreprises du tertiaire. Les exploitant agricoles. Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

10 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Périmètre géographique : Le territoire Français. Découpage régional ou départemental. Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

11 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Exemple sur la Haute-Vienne : Installation de matériel thermique performant: ( 129 opérations). 52 Chaudières condensation. 39 chaudières basse température 6 pompes à chaleur 106 clients concernés Montant des primes versées: Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

12 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Exemple sur la Haute-Vienne : Isolation: ( 91 opérations). 41 Isolations de combles. 34 Isolations de murs. 47 clients concernés Montant des primes versées: Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

13 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Exemple isolation des combles : M. Martin habite une maison de 110 m². Il fait réaliser l isolation des combles kwhcumac Peut être valorisé financièrement à hauteur de 739 (fin août 2011) Obtient 600 sous forme de bons d achat sur sa carte de fidélité auprès de son hypermarché (étant un obligé car vend du carburant). Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

14 Les aides directes Les certificats d économies d énergie : Exemple installation d une chaudière à bois : M. Dupont fait installer une chaudière à bois kwhcumac Peut être valorisé financièrement à hauteur de 966 Obtient 900 de remise de son installateur sous forme de remise sur la facture de l installation (le fournisseur a passé un accord avec un obligé, il peut donc valoriser les CEE sur les chaudières qu il vend). Différents dispositifs : des prêts, des aides financières

15 Les aides fiscales Le crédit d impôt : Pas de conditions de ressources. Uniquement au titre de l habitation principale (Propriétaires-occupants, locataires, bailleurs*) Un plafond de dépenses : 8000 pour une personne seule pour un couple marié ou pacsé par enfant à charge(200, si rep charge égale, ex séparation etc ) LE CREDIT D IMPOT EST RECENTRE SUR LES EQUIPEMENTS LES PLUS PERFORMANTS. Pas de demande préalable, mais avant signature devis, être sûr que les travaux ou les équipements sont éligibles (performances). *: Pour les bailleurs: conditions/durée du bail mini de 5 ans (Plafond 8000, dans la limite de 3 logements par an), période 01 Janvier 2009 au 31 Décembre 2015.

16 Les aides fiscales Équipements : taux de 32 % si hors du bouquet, 40% sinon Équipements de chauffage ou de fourniture d eau chaude sanitaire fonctionnant à l énergie solaire (CSTbat, Solar Keymark ou équiv..). Eolien ( revente 8,2c /wh en ZDE). Hydraulique ( revente 6,07c /kwh + prime de 0,5 à 2,5c /kwh si PCH et + 1,68c /kwh en hiver selon régularité).

17 Les aides fiscales Équipements : taux de 26 % si hors du bouquet, 34% sinon Biomasse ( en remplct syst bois existant et ss conditions). Pompes à chaleur capteurs enterrés Cop 3,4 ( éch souterrain inclus). Pompes à chaleur thermodynamique production ECS (hors air-air) ( Cop> 2,3 en géothermie et 2,5 sur air).

18 Les aides fiscales Taux de 32 % DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ( DPE): Hors obligation. La facture du DPE comportera la mention qu il a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, défini à l article L du code de la construction et de l habitation. Pour ce même logement ( de plus de deux ans), un seul DPE ouvre droit au crédit d impôt par période de 5 ans.

19 Les aides fiscales Équipements : taux de 15 % si hors du bouquet, 23% sinon Équipements de chauffage ou de production d eau chaude indépendants fonctionnant au bois : co 0,3% et rendt 70% pour poêles, foyers; rendt 80% pour Chaudières man. ; rendt 85%pour Chaudières autos). Sauf en cas de remplacement bois par bois: 26% si hors du bouquet, 34% sinon. Les pompes à chaleur Air/Eau : dont la finalité essentielle est la production de chaleur chauffage (Cop 3,4) LE CREDIT D IMPOT A ETE SUPPRIME SUR LES PAC AIR/AIR DEPUIS LE 1 er JANVIER 2009.

20 Les aides fiscales Équipements : taux de 11 % Équipements de production d électricité solaire photovoltaïque. Dans la limite d un plafond de dépenses fixé à TTC/kWc de puissance installée. Sous conditions et accord/raccordement. Tarifs achat du kwh selon type d installation et susceptibles d être modifiés très régulièrement!!!

21 Les aides fiscales Travaux : taux de 15% si hors bouquet, 23% sinon. Fournitures et main d œuvre! Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) : - pour les murs : R 3,7 m². C/W - toitures terrasses : R 4,5 m². C/W - rampants de toiture et plafonds de combles : R 6m². C/W - Plancher des combles perdues : R 7m². C/W - planchers bas : R 3m². C/W

22 Les aides fiscales Travaux : Taux de 0% pour les maisons individuelles et 10% en collectif si hors bouquet, 10% sinon. Les parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres): - menuiseries bois : U w 1,6 W/m².K - menuiseries PVC : U w 1,4 W/m².K - menuiseries Alu : U w 1,8 W/m².K Les portes d entrées : U d 1,7 W/m².K Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé : U g 1,8 W/m².K Volets isolants : R 0,22 m².k/w

23 Les aides fiscales Travaux : Taux de 15 % Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire : R 1,2 m².k/w Acquisition d'appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

24 Les aides fiscales Équipements : Taux de 13% Les chaudières à condensation En chauffage et/ou production d eau chaude sanitaire. LE CREDIT D IMPOT SUR LES CHAUDIERES BASSE TEMPERATURE (15%) A ÉTÉ SUPPRIMÉ.

25 Les aides fiscales Équipements : Taux de 15 % Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Les équipements de collecte des eaux de pluie doivent obligatoirement être constitués de l ensemble des éléments suivants: Crapaudine. Dérivation sur descente ou regard de dérivation. Dispositif de filtration par dégrillage. Dispositif de stockage

26 Les aides fiscales Équipement : Taux de 22 % Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Conditions : Branchement privatif. Poste de livraison ou sous station. Matériel nécessaire à l équilibrage et au comptage de l énergie.

27 Une solution de financement UN EXEMPLE DE LEVIER FINANCIER EN REGION CENTRE. Le prêt Isolaris Centre La Région Centre a souhaité mettre en place un dispositif de prêt co-bonifié, destiné aux particuliers, pour financer : Les travaux d isolation Les installations d équipements solaires thermiques

28 Une solution de financement Le prêt Isolaris Centre Bénéficiaires : les particuliers ; les propriétaires occupants ; les propriétaires bailleurs. Aucune condition de ressources requise (sauf le dépassement du seuil d endettement)

29 Une solution de financement Le prêt Isolaris Centre Pour les travaux d isolation, le dispositif vise l habitat ancien (achevé depuis plus de 2 ans). Pour les installations solaires thermiques, le dispositif vise l habitat neuf et ancien. Idem pour la géothermie. C est un dispositif qui a évolué en 2010, vers l ITE, la géothermie( sondes)

30 Le prêt Isolaris Centre Une solution de financement Type de prêts A) Prêt «Isolation» Rampants de toit par l intérieur Combles Murs par l intérieur, plancher, toit terrasse Isolation murs ou toit par l extérieur B) Prêt «Solaire thermique» Prêt CESI (Chauffe Eau Solaire Individuel) Prêt SSC (Système Solaire Combiné) Géothermie : forage+ PAC sur nappe ou sonde verticale uniquement (COP 3,4) Plafond du prêt (R 6 m².k/w) ou (R 7,5 m².k/w) (Copros)

31 Le prêt Isolaris Centre Une solution de financement Types de travaux Isolation des toitures : toitures en pentes, combles habitables ou non habitables (isolants placés entre les chevrons ou sur les solives) Isolation des toitures : Toitures terrasses (isolation uniquement extérieure) Isolation des murs, sols, planchers bas (après Niveau de résistance thermique R 6 m².k/w Ou R 7,5 m².k/w R 3,5m².K/W R 3,5 m².k/w Conditions supplémentaires Les isolants doivent disposer des n de certification ACERMI et CE, ou avis techniques CSTB pour les isolants naturels. CF RT 2012 Bonus Les isolants doivent disposer des n de certification ACERMI et CE, ou avis techniques CSTB pour les isolants naturels. Les isolants doivent disposer des n de certification ACERMI et CE, ou avis techniques CSTB pour les isolants

32 Le prêt Isolaris Centre Une solution de financement Types de travaux Conditions supplémentaires Installations solaire thermique Matériels référencés par ENERPLAN (avec la marque «Référencement Enerplan Ô Solaire») ou par Promotélec pour les chauffeeau solaire à appoint électrique ou mixte ; ces matériels doivent être posés par des installateurs Qualisol (du millésime de l année en cours). Pac NF PAC, Qualiforage, Geoqual, Qualibat... Isolation Qualibat Isolation, Eco-Artisan, Les Pros de la Perf Energétique, FEEBAT

33 Type de prêts Montant maximum accordé au prêt Durée du prêt Prêt «l Isolation» Prêt «solaire thermique» Prêt «CESI» chauffe eau solaire individuel Prêt «SSC» système solaire combiné De 12 à 72 mois (selon l organisme financier) Prêt «isolation» + Prêt «Solaire thermique» Montant emprunté Durée (mois) TEG fixe annuel Mensualité (hors assurance facultative) % Bénéficiaire Organismes bancaires Les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, pour l isolation : ancienneté du bati > 2ans pour le solaire : l habitat neuf et ancien Banque Populaire Val de France : CIC Ouest : Crédit mutuel du Centre : DOMOFINANCE :

34 Prêt IMMO de TOUR(S)PLUS Pourenbénéficier: Bénéficierd unprêtàtauxzéroplusdel Etat. Acquérir un logement en tant que résidence principale et situé dans la Communauté d agglomération Tour(s)plus. Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années précédant la demande.

35 Prêt IMMO de TOUR(S)PLUS Les aides financières Pourunlogementneufetancien: Habiter ou travailler sur le territoire de Tour(s)plus. Nepasdépasserlesplafondsderevenus. ETpourunlogementancien: Être locataire d un logement HLM dans l agglomération et souhaiter acquérir un logement social mis en vente par un organisme HLM. OU Être un ménage composé d une personne handicapée. OU Réaliser, dans les 18 mois après l acquisition, des travaux permettant la progression d au moins une classe énergétique. Pour plus d informations et pour connaitre les conditions de prêt, contacter l Espace INFO ÉNERGIE le plus proche de chez vous.

36 L éco prêt à taux zéro Décret Avril 2009 Bénéficiaires : Tous les particuliers sans condition de ressource pour des projets dans les logements individuels, collectifs à usage d habitation principale). Principe du bouquet de travaux ( au minimum 2 TX) Base de la réhabilitation lourde Isolation, systèmes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire performants Equipements utilisant une source d énergie renouvelable (Le photovoltaïque ne sera pas éligible )

37 L éco prêt à taux zéro Gain en performance globale (DPE avant et après travaux y compris pour les travaux complémentaires d amélioration de la performance énergétique). Systèmes d assainissements non collectifs (par des dispositifs ne consommant pas d énergie).

38 L éco prêt à taux zéro Conditions financières Taux: 0% Montant max : (Bouquet deux travaux mini) ( Bouquet trois travaux ou plus) Durée max : 10 ans (Bouquet deux travaux) 15 ans depuis avril 2012 (Bouquet trois travaux) Financement de l intégralité des travaux dans le cadre de l amélioration de la performance énergétique.

39 L éco prêt à taux zéro Cumul avec les aides de l Anah et les collectivités locales Modalités : Prêt distribuée par les banques de réseau Une fiche unique d éligibilité simplifiera les démarches et sera remplie par le demandeur et l (les) entreprise(s).

40 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Le PTZ + Encourager l acquisition d une résidence principale neuve ou existante : Mis en place depuis le 1 er Janvier 2011 (vient en remplacement du PTZ) Pass- foncier et du crédit d impôt sur les intérêts d emprunt. Incite à l achat de logements énergétiquement performants : Pour un logement neuf labellisé BBC. Pour un logement existant en fonction de sa classe énergétique.

41 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Le PTZ + Bénéficiaires : Si vous n avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Depuis 2012, le PTZ+ est soumis à condition de ressources : l emprunteur doit justifier d un montant total de ressources inférieur à un plafond (fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage). Logement concerné: La résidence principale

42 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Le PTZ + Conditions : Le montant est plafonné selon : La situation géographique Caractère neuf ou existant Performance énergétique Composition du foyer. Cumul possible avec l Eco-Ptz : A condition que les travaux réalisés à l issue de l acquisition n aient pas été pris en compte dans le PTZ+.

43 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant La TVA à 7% Conditions : Etre propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires. Etre locataire ou occupant à titre gratuit. Etre société civil immobilière. Copropriété. Logement achevé depuis plus de 2 ans. Résidence principale ou secondaire. Travaux doivent être facturés par une entreprise. Attention!, la TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui sur une période de 2 ans, remettent à l état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments du second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.

44 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant La TVA à 7% Peuvent bénéficier d une exception : TVA réduite à 5,5% : Les abonnements relatifs aux livraisons d énergie calorifique distribuée par un réseau. La fourniture de chaleur distribuée par réseau si produite à au moins 50% par ENR ou récupération (biomasse, géothermie, déchets ).

45 Prêt Rénovation De 1,95 à 5,75% selon montant emprunté (sans frais de dossier) DOMOFINANCE ,12 TTC/min Prêt Economies d Energie De 1 à 4,99% selon montant emprunté et choix des mensualités (sans frais de dossier) SOLFEA

46 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Prêts bancaires spécifiques Une majorité d organismes bancaires proposent des taux basés sur le marché ou préférentiels, pour des travaux rentrant dans le cadre du développement durable. (Prêts Eco-habitat, Prêts Verts, Prevair etc ) A voir, dans chaque enseigne.

47 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Prêts bancaires spécifiques : prêts CAF Caisse d allocations familiales Pour travaux spécifiques, montants plafonnés. Obligation d être allocataire. CAF Touraine 1, rue A.Fleming TOURS Cedex

48 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Aides complémentaires Caisses de retraites principales selon types de travaux. En règle générale, uniquement travaux d adaptation. La demande doit être adressée à la caisse de retraite du centre PACT. Caisses complémentaires. Tendances «restrictives» selon les caisses

49 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Aides complémentaires Les Associations (Emmaüs ) Les Fondations (FAP : programme Toits d abord, ) Les CCAS ou CIAS

50 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Concours région Centre : Ma maison éco Bénéficiaires : Propriétaires qui s engagent à être les futurs propriétaires occupants ou bailleurs du logement Projet situé en région Centre Types de projets pouvant être soutenus : Pour rénovation : Recours à la labélisation Ou réalisation d un bouquet de plusieurs travaux performants Pour neuf : Projets très innovants : maison passive à énergie positive avec produits éco source de la région

51 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Concours région Centre : Ma maison éco Critères d appréciation : Utilisation de matériaux biosourcés de la région Aménagement pour personnes à mobilité réduite Présence d instruments de comptage énergétique Coût de construction SHAB 160 m² Proximité des commodités Superficie de la parcelle m² Montant de l aide : jusqu à par projet

52 ENERGETIS Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Pour réduire ses consommations d énergie, améliorer le confort du logement, faire des travaux dans le logement. Audit énergétique qui permet à partir d une analyse détaillée du logement expertisé, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d économie d énergie. Pour tout particulier propriétaire d un logement individuel situé en région Centre et construit avant Surles550 ducoûtdecetteprestation:350 prisenchargeparlarégioncentre. Pour plus d informations, contacter l Espace INFO ÉNERGIE le plus proche de chez vous. La demande et l audit sont évalués, suivis et restitués par l espace Info Energie

53 Autres mesures pour le bâtiment neuf ou existant Procivis Associé des SACICAP Plusieurs activités : Crédit : Crédit immobilier de France Développement, 3 CIF Immobilière : Procivis immobilier Monde HLM : ESH, COOP

54 Merci de votre attention /10/