Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi. Dernière révision le 09/02/

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1 Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi Dernière révision le 09/02/2007

2 Sommaire Principe...3 Employeurs concernés...3 Les secteurs d activité concernés...4 Salariés concernés...4 La réduction des cotisations...4 Taux d exonération... 4 Exonération majorée dans certains cas... 5 Comparaison avec la réduction Fillon... 5 Cotisation aux allocations familiales... 6 Les moins de 26 ans... 6 Cotisation spécifique Alsace Moselle... 7 Autres cotisations... 7 Etablir une demande... 7 Exemple de bulletin de paie...7 Mise en place dans Pégase Paramètres nationaux... 9 Le taux d exonération Calcul du coefficient Calcul de l exonération du taux des AF Les taux du régime local Alsace - Moselle Création des rubriques...15 Rubrique de maladie totalité exonérée Rubrique de maladie totalité sans exonération Rubrique de vieillesse totalité exonérée Rubrique de vieillesse totalité sans exonération Rubrique d AT totalité exonérée Rubrique d AT totalité sans exonération Rubrique de vieillesse plafonnée exonérée Rubrique de vieillesse plafonnée sans exonération Rubrique d allocations familiales totalité Rubrique de contribution solidarité autonomie Rubrique régime local pour l Alsace et la Moselle Rubrique FNAL plafonné Rubrique de versement transport Rubrique de service santé au travail Les autres rubriques Profil et bulletin modèle Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 2/28

3 Principe Un dispositif de réduction des cotisations patronales est prévu pour l emploi des travailleurs occasionnels du secteur agricole. A l origine, la mesure était réservée aux contrats saisonniers, puis elle a été étendue à certains contrats CDI. Par ailleurs, la réduction de cotisation initiale a été majorée pour certaines catégories de productions. Actuellement, le dispositif prévoit des réductions de cotisations variables suivant : - le type de contrat de travail du salarié ; - la nature des productions de l entreprise. Pour bénéficier de la réduction des cotisations du dispositif «travailleurs occasionnels», l employeur doit impérativement en faire la demande sur l imprimé de déclaration préalable à l embauche (DPAE). Code rural Article L Code du travail Article L Loi du 1 er février 1995 Article 62 Décret du 9 mai 1995 Décret du 29 juin 2000 Décret du 28 juin 2001 Loi du 5 janvier 2006 Décret du 8 septembre 2006 Décret du 8 septembre 2006 Employeurs concernés Sont concernés : - les chefs d exploitation ou d entreprises du secteur de la production agricole, les entreprises de travaux agricoles ou les entreprises de travaux forestiers. - les groupements d employeurs composés exclusivement de personnes physiques et / ou de sociétés civiles agricoles. - Nouveau : les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les entreprises de travaux forestiers (depuis le 7 janvier 2006). En revanche, les employeurs suivants ne sont pas concernés : - les coopératives agricoles, les CUMA, les paysagistes, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 3/28

4 Les secteurs d activité concernés Il s agit exclusivement des secteurs suivants : - polyculture, viticulture, culture et élevages spécialisés, dressage, entraînement, haras, pisciculture, conchyliculture, marais salants ; - transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de celles de l exploitation. La mesure d exonération des travailleurs occasionnels a été étendue aux entreprises de travaux agricoles et forestiers (loi d orientation agricole No ). Salariés concernés Sont concernés : - les travailleurs occasionnels (TO) Salariés recrutés pour des activités agricoles par nature sous CDD ou avec un contrat de travail intermittent. - les demandeurs d emploi (TO-DE) Quel que soit leur contrat de travail, si, au moment de l embauche, ils étaient inscrits depuis au moins 4 mois à l ANPE ou 1 mois si cette inscription est consécutive à un licenciement (un justificatif d historique d inscription à l ANPE est exigé). La réduction des cotisations Taux d exonération Une réduction de 58 % du taux s applique sur les cotisations patronales d assurances sociales (maladie et vieillesse, plafonnées et déplafonnées) et d accident du travail. Ces taux sont réduits pour une durée maximale de 119 jours travaillés dans l année civile (du 1 er janvier au 31 décembre) pour chaque salarié. Cette nouvelle durée de 119 jours s applique aux contrats de travail conclus à partir du 10 septembre 2006, date de publication du décret (décret ), ainsi qu aux contrats de travail en cours à cette date sous la condition que l ancien seuil de 100 jours n ait pas encore été atteint). Remarques : La rémunération au-delà de 119 jours doit être déclarée séparément sur les bordereaux MSA. En effet, pour cette période, les cotisations patronales sont calculées normalement, sans aucune réduction. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 4/28

5 Par ailleurs, la condition de durée maximum d emploi de 132 jours travaillés est définitivement supprimée depuis le 7 janvier 2006 (loi d orientation agricole ). Exemple : Taux patronaux à appliquer pour une exonération de 58 %, en vigueur au 1 er octobre 2006, taux fixés par le décret No du 26 décembre JO du 28 décembre 2005 : Cotisations Droit Travailleurs commun occasionnels MSA maladie déplafonné % % Assurance vieillesse déplafonnée 1.60 % % MSA vieillesse plafonnée 8.30 % % Accident du travail Variable Variable Exonération majorée dans certains cas Cette réduction du taux patronal des cotisations d Assurances Sociales Agricoles (ASA) et d Accident du Travail (AT) est plus importante pour certaines productions. En effet, lorsque l employeur peut justifier de 50 % de son chiffre d affaires dans l année précédente, ou de 50 % de son chiffre d affaires pour la moyenne des trois dernières années, dans certaines productions agricoles (voir liste dans tableau ci-dessous), le taux de réduction des cotisations, est majoré. Cette majoration varie selon la nature de la production et le type de contrat de travail. Taux de réduction des cotisations ASA et AT : Productions CDD CDI Raisin de cuve % % Maraîchage, horticulture, pépinières, cultures fruitières, pommes de terre, % % tabac, apiculture, houblon Autres productions agricoles % % Comparaison avec la réduction Fillon Du fait de l exonération partielle des charges patronales, un travailleur occasionnel ou un demandeur d emploi ne peut bénéficier à la fois de cette exonération partielle et de la réduction Fillon. Toutefois, suivant le niveau du salaire et la durée du contrat, la réduction dégressive (la réduction Fillon) peut être plus avantageuse pour l employeur que le dispositif de réduction des taux des travailleurs occasionnels. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 5/28

6 Dans ce cas, l employeur peut renoncer aux taux réduits à condition d en faire la demande avant le 31 décembre de l année en cours. La réduction Fillon sera alors calculée depuis le début du contrat pour les CDD, ou depuis le 1 er janvier pour les CDI (disposition accordée depuis le 7 janvier 2006 après publication de la loi d orientation agricole No au Journal Officiel). Et les taux des cotisations patronales seront ceux de droit commun pour la MSA, sans exonération. Remarque : dans Pégase 3, il n y a aucun calcul rétroactif automatique de la réduction Fillon. Si l employeur estime que cette réduction est plus avantageuse pour lui que l exonération propre aux travailleurs occasionnels, il utilise le profil d un salarié de droit commun dès l embauche de son CDD ou dès le 1 er janvier de l année pour son CDI. Cotisation aux allocations familiales Par ailleurs, la cotisation d allocations familiales est réduite de 50 % entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC mensuel et exonérée dans la limite de 1,5 fois le SMIC mensuel. Et ce, quel que soit le type de contrat de travail sous statut TO (Travailleurs occasionnels). Niveau de rémunération Rémunération inférieure ou égale à 150 % du SMIC Rémunération supérieure à 150 % du SMIC et inférieure ou égale à 160 % Rémunération supérieure à 160 % du SMIC Mesure Exonération totale Réduction de 50 % Taux de cotisation % Taux plein 5.40 % Attention : les limites de ce calcul sont fixées à 150 et 160 % du SMIC mensuel. Par SMIC mensuel, il faut entendre le SMIC pour 169 heures quelque soit les heures effectuées par le salarié (vu sur le site de la MSA de Vaucluse : Les moins de 26 ans Depuis les décrets et du 8 septembre 2006, il a été admis une exonération de la part salariale des cotisations d assurances sociales, venant en complément de l exonération habituelle des travailleurs occasionnels et des demandeurs d emploi. Pour de plus amples informations sur cette exonération, nous vous invitons à consulter la notice «Pégase 3 Secteur agricole Moins de 26 ans». Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 6/28

7 Cotisation spécifique Alsace Moselle Le complément de cotisation maladie pour le régime local Alsace Moselle diffère légèrement du régime de la Sécurité Sociale. La MSA collecte une cotisation dont l assiette est déplafonnée, au taux de 1,50 % pour la part salariale et 0,10 % pour la part patronale. Par ailleurs, cette cotisation ne subit pas l exonération spécifique des travailleurs occasionnels. Autres cotisations Enfin, pour toutes les autres cotisations, le taux est le même que pour les autres salariés de droit commun. Etablir une demande Pour bénéficier de taux patronaux réduits, l embauche de travailleurs occasionnels doit être effectuée obligatoirement à l aide d une DUE (Déclaration Unique d Embauche) ou d un TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole), en prenant soin de cocher la ligne «Demande de taux réduits». Par ailleurs, pour obtenir l autorisation de majorer le taux d exonération, il est indispensable pour un employeur, de justifier sa production. Celle-ci doit être effectuée à l aide d une «déclaration d utilisation des surfaces et déclaration du chiffres d affaires» et d un «justificatif de TVA» lors de la première embauche de chaque année. Exemple de bulletin de paie Contrat à durée déterminée pour un travailleur occasionnel, avec des taux patronaux ASA et AT réduits de 58 %, dans le secteur de la polyculture ou de l élevage (hors Alsace Moselle), avec indemnités compensatrice de congés payés et de précarité. Période mensuelle du 1 er au 31 octobre Taux horaire du SMIC au 1 er octobre 2006 : 8.27 euros. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 7/28

8 Présentation du bulletin de paie : Charges Salariales Patronales Salaire de base Congés payés Précarité Total du Brut Assurance sociale maladie totalité Assurance sociale vieillesse totalité Contribution solidarité autonomie Allocations familiales Accident du travail totalité Assurance sociale vieillesse plafonnée Fnal plafonné Service santé au travail plafonné Assurance Chômage Tranche A+B AGS ou FNGS Tranche A + B Retraite ARRCO CAMARCA Tranche A AGFF CAMARCA Tranche A FAFSEA CDD / CDI Totalité FAFSEA CDD Totalité FAFSEA annuelle Totalité AFNCA ANEFA Totalité PROVEA - Totalité Prévoyance décès et GIT - Totalité CSG déductible Total Imposable CSG / CRDS non déductible Total Net à Payer Le taux AT pour 2006, avant réduction, est fixé à 3.65 %. Le taux réduit est donc de %. Allocations familiales : la rémunération brute ( euros) étant inférieure à 150 % du SMIC pour 169 heures en octobre 2006 ( euros), la cotisation est entièrement exonérée. Calcul base de la CSG et CRDS : ( ) x 97 % = Les valeurs affichées dans ce bulletin sont celles en vigueur au 1 er octobre Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 8/28

9 Mise en place dans Pégase 3 Paramètres nationaux Dans un premier temps, il convient de renseigner les divers paramètres (taux, limites, ) propres à la MSA. Accès au menu général dans : Fichier Paramètres nationaux Paramètres nationaux page MSA Onglet Taux : Les taux spécifiques au secteur de la MSA sont précisés dans cet écran. Attention : les valeurs mentionnées ci-dessous sont celles en vigueur au 1 er octobre Cotisation PROVEA : cotisation patronale déplafonnée. Taux : 0,20 %. Cotisation AFNCA et ANEFA : ces deux cotisations déplafonnées sont distinctes dans cet écran même si, sur le bulletin, elles sont regroupées dans une seule rubrique. Taux patronal AFNCA : 0,05 %. Taux salarial ANEFA : 0,01 %. Taux patronal ANEFA : 0,01 %. Cotisation APECITA : correspond à l APEC tranche B des cadres. FAFSEA (CDD et CDI) : cotisation patronale déplafonnée. Taux : 0,20 % FAFSEA (CDD) : cotisation patronale déplafonnée. Taux : 1,00 %. FAFSEA annuelle (ou ANN-FAFSEA) : cotisation complémentaire de formation continue patronale déplafonnée, calculée annuellement, avec appel lors du 4 ème trimestre de l année. Taux : 0,10 % au 1 er octobre A noter : ce taux est réévalué prochainement : il sera désormais fixé à 0,20 % pour les rémunérations versées à compter du 1 er janvier Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 9/28

10 Remarque : les autres taux de cotisation et, en particulier, ceux des Assurances Sociales Agricoles (ASA maladie et vieillesse) correspondent aux mêmes taux que ceux du régime de Sécurité Sociale. Il est donc nécessaire de renseigner au mieux les différentes pages des paramètres nationaux : Urssaf, CSG, ASSEDIC Les rubriques de cotisation MSA iront directement piocher ces taux dans ces pages. Une exception toutefois pour le complément maladie du régime local de l Alsace - Moselle pour lequel il est nécessaire de créer des constantes utilisateur. Voir plus loin. Puis renseigner les différentes limites comme suit : Accès au menu général dans : Fichier Paramètres nationaux Paramètres nationaux page MSA Onglet Exonérations : Seul le premier cadre de l écran est nécessaire pour le calcul des exonérations des travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi commentés dans la présente notice. Première limite pour les travailleurs occasionnels : l exonération de charges patronales porte sur les 119 premiers jours du contrat (Décret du 8 septembre 2006). Rappel : avant ce décret, le seuil précédant était fixé à 100 jours. Seconde limite pour les travailleurs occasionnels : Avant la loi d orientation agricole du 5 janvier 2006, si le travailleur occasionnel effectuait plus de 132 jours au cours d une même année civile, le bénéfice de l exonération de charges patronales pratiquée lors des 100 premiers jours à l époque, était supprimé rétroactivement à compter du 1 er jour de travail réalisé. Cette disposition est supprimée depuis le 7 janvier En conséquence, on prendra l habitude de renseigner la valeur de 999 jours Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 10/28

11 dans cette zone, de telle manière à ne jamais rencontrer cette limite au cours d une année civile. Dans cet écran, le cadre des travailleurs occasionnels pour les moins de 26 ans correspond à l exonération de charges salariales commentée dans la notice «Pégase 3 Secteur agricole Moins de 26 ans». Enfin, le cadre des travailleurs CDI correspond aux exonérations propres aux CDD qui passent en CDI ou pour les CDI embauchés par un groupement d employeurs. Pour plus d informations, consultez la notice «Pégase 3 Secteur agricole Exonérations CDI». Le taux d exonération Le taux d exonération des parts patronales des travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi, doit être renseigné au niveau de la fiche du salarié, dans la page MSA. Il est fonction de la nature des productions de l entreprise et du type de contrat de travail du salarié. Notre exemple mentionne un taux d exonération non majoré de 58 % : Remarque : la présence de ce taux d exonération permet également de déclarer les jours exonérés dans l enregistrement PE31 de la DTMO : seuls les salariés ayant un taux renseigné dans cet écran, auront des jours déclarés dans la DTMO. Attention : le taux en tant que tel, n est, quant à lui, pas déclaré dans le fichier DTMO : information non gérée actuellement. Voir notice «Pégase 3 - Secteur agricole Description technique» pour plus d informations sur ce sujet. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 11/28

12 Calcul du coefficient La constante utilisateur MSATO calcule ensuite le coefficient d exonération à partir de ce taux d exonération. Accès au menu général dans : Gestion Constantes utilisateurs. Dans le descriptif de cette constante de type «formule de calcul», retournant un pourcentage, indiquer la formule suivante : = %-SAL_MSATXEXOTO_ Ainsi, pour un taux d exonération à 58 % renseigné dans la fiche du salarié, la valeur de la constante MSATO sera de 42 %. Il suffit ensuite de multiplier le taux patronal des rubriques d assurance sociale concernées par cette constante pour obtenir le taux réduit. Voir la description des rubriques ci-après. Calcul de l exonération du taux des AF Deux constantes utilisateur sont nécessaires : Accès au menu général dans : Gestion Constantes utilisateurs. - la constante MSATOAFHBASE qui amène le nombre d heures pour le calcul du SMIC mensuel, soit 169 heures. Dans le descriptif de cette constante de type «valeur», retournant un nombre, indiquer la valeur suivante : Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 12/28

13 - et la constante MSATOAF qui va déterminer le taux de cotisation aux allocations familiales en comparant la rémunération brute avec 150 et 160 % du Smic. Dans le descriptif de cette constante de type «formule de calcul», retournant un pourcentage, indiquer la formule suivante : =BORNE((MSATOAFHBASE*SMICHORAIRE_* %)<MTSAL(4000)< (MSATOAFHBASE*SMICHORAIRE_* %);0.000%; ALLOCFAMPAT_*50.000%;ALLOCFAMPAT_) Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 13/28

14 Les taux du régime local Alsace - Moselle Deux constantes utilisateur sont nécessaires pour les employeurs localisés dans cette région : une pour le taux salarial et une pour le taux patronal. Accès au menu général dans : Gestion Constantes utilisateurs. - la constante MSAALSASAL qui mémorise le taux salarial maladie du régime local Alsace Moselle, soit 1,50 % au 1 er octobre Dans le descriptif de cette constante de type «valeur», retournant un pourcentage, indiquer la valeur suivante : 1.500% - et la constante MSAALSAPAT qui mémorise le taux patronal maladie de ce même régime local Alsace Moselle, soit 0,10 % au 1 er octobre Dans le descriptif de cette constante de type «valeur», retournant un pourcentage, indiquer la valeur suivante : 0.100% Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 14/28

15 Création des rubriques Puis, pour la mise en place du dispositif particulier de l exonération des travailleurs occasionnels (TO et TO-DE), il convient de créer les rubriques suivantes (les numéros décrites dans cette notice sont des exemples. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités). Rubrique de maladie totalité exonérée Cette rubrique calcule la cotisation d assurance sociale maladie déplafonnée pour la partie exonérée, soit lors des 119 premiers jours du contrat sur une année civile. Ainsi, lorsque le salarié bénéficie par exemple, d une exonération de 58 % de son taux patronal au titre de travailleur occasionnel, le taux patronal est porté à % (valeur au 1 er octobre 2006). Code rubrique : 4540 Formule : OCE01 Libellé : MSA Assurance Maladie totalité TO exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : MALADIESAL_ Taux patronal : =MALADIEPAT_*MSATO Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 15/28

16 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de maladie totalité sans exonération Cette rubrique calcule la cotisation d assurance sociale maladie déplafonnée pour la partie non - exonérée, soit lors de la période au-delà de 119 jours de contrat sur l année civile. Code rubrique : 4541 Formule : OCC01 Libellé : MSA Assurance Maladie totalité TO sans exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : MALADIESAL_ Taux patronal : =MALADIEPAT Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 16/28

17 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de vieillesse totalité exonérée Cette rubrique calcule la cotisation d assurance sociale vieillesse déplafonnée pour la partie exonérée, soit lors des 119 premiers jours du contrat sur une année civile. Ainsi, lorsque le salarié bénéficie par exemple, d une exonération de 58 % de son taux patronal au titre de travailleur occasionnel, le taux patronal est porté à % (valeur au 1 er octobre 2006). Code rubrique : 4545 Formule : OCE01 Libellé : MSA Assurance Vieillesse totalité TO exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : VEUVAGESAL_ Taux patronal : =VIEILLESSPAT_*MSATO Remarque : - L ex-veuvage correspond désormais à la cotisation vieillesse déplafonnée salariale de 0,10 %. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 17/28

18 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de vieillesse totalité sans exonération Cette rubrique calcule la cotisation d assurance sociale vieillesse déplafonnée pour la partie non - exonérée, soit lors de la période au-delà de 119 jours de contrat sur l année civile. Code rubrique : 4546 Formule : OCC01 Libellé : MSA Assurance Vieillesse totalité TO sans exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : VEUVAGESAL_ Taux patronal : =VIEILLESSPAT_ Remarque : - L ex-veuvage correspond désormais à la cotisation vieillesse déplafonnée salariale de 0,10 %. Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 18/28

19 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique d AT totalité exonérée Cette rubrique calcule la cotisation de l accident du travail déplafonnée pour la partie exonérée, soit lors des 119 premiers jours du contrat sur une année civile. Code rubrique : 4551 Formule : OCE01 Libellé : MSA Accident du travail totalité TO exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : =AT_*MSATO Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 19/28

20 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique d AT totalité sans exonération Cette rubrique calcule la cotisation d accident du travail déplafonnée pour la partie non - exonérée, soit lors de la période au-delà de 119 jours de contrat sur l année civile. Code rubrique : 4552 Formule : OCC01 Libellé : MSA Accident du travail totalité TO sans exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : AT_ Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de vieillesse plafonnée exonérée Cette rubrique calcule la cotisation d assurance sociale vieillesse plafonnée pour la partie exonérée, soit lors des 119 premiers jours du contrat sur une année civile. Ainsi, lorsque le salarié bénéficie par exemple, d une exonération de 58 % de son taux patronal au titre de travailleur occasionnel, le taux patronal est porté à % (valeur au 1 er octobre 2006). Code rubrique : 4548 Formule : OCE02 Libellé : MSA Assurance Vieillesse plafonné TO exo Début validité : 01/01/2005 Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 20/28

21 Taux salarial : Taux patronal : VIEILLESSSALTA_ =VIEILLESSPATTA_*MSATO Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de vieillesse plafonnée sans exonération Cette rubrique calcule la cotisation d assurance sociale vieillesse plafonnée pour la partie non - exonérée, soit lors de la période au-delà de 119 jours de contrat sur l année civile. Code rubrique : 4549 Formule : OCC02 Libellé : MSA Assurance Vieillesse plafonné TO sans exo Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : VIEILLESSSALTA_ Taux patronal : =VIEILLESSPATTA_ Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 21/28

22 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique d allocations familiales totalité Cette rubrique calcule la cotisation d allocations familiales avec : - une exonération totale lorsque la rémunération brute est inférieure ou égale à 150 % du SMIC mensuel (taux appliqué : 0 %) ; - une exonération de 50 % lorsque la rémunération brute est supérieure à 150 % mais inférieure ou égale à 160 % du SMIC mensuel (taux appliqué : 2,70 %) ; - et sans aucune exonération lorsque la rémunération brute est supérieure à 160 % du SMIC mensuel (taux appliqué : 5,40 %). Code rubrique : 4555 Formule : COT01 Libellé : MSA Allocations Familiales TO Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : MSATOAF Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 22/28

23 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de contribution solidarité autonomie Cette rubrique calcule la contribution solidarité autonomie sur le déplafonné. Aucune exonération particulière n affecte cette contribution pour les travailleurs occasionnels. Aussi, il convient d utiliser la rubrique commune aux salariés du secteur agricole (en règle générale, la rubrique 4585). Code rubrique : 4585 Formule : COT01 Libellé : MSA Contribution solidarité autonomie Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : SOLIDARITE_ Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 23/28

24 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique régime local pour l Alsace et la Moselle Cette rubrique calcule le complément maladie spécifique pour le régime de la région Alsace et Moselle. Aucune exonération particulière n affecte cette cotisation pour les travailleurs occasionnels. Aussi, il convient d utiliser la rubrique commune aux salariés du secteur agricole (en règle générale, la rubrique 4587). Code rubrique : 4587 Formule : COT01 Libellé : MSA Maladie Alsace Moselle totalité Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : =SI(SOC_ALSACE_=VRAI_;MSAALSASAL;0.000%) Taux patronal : =SI(SOC_ALSACE_=VRAI_;MSAALSAPAT;0.000%) Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique FNAL plafonné Cette rubrique calcule le FNAL plafonné à 0,10 %. Aucune exonération particulière n affecte cette cotisation pour les travailleurs occasionnels. Aussi, il convient d utiliser la rubrique commune aux salariés du secteur agricole (en règle générale, la rubrique 4590). Code rubrique : 4590 Formule : COT02 Libellé : MSA Fonds National d Aide au Logement Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 24/28

25 Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : FNALPLAFONPAT_ Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de versement transport Cette rubrique calcule le versement transport. Cette contribution patronale ne concerne que les entreprises de plus de 9 salariés dans les grandes agglomérations. Aucune exonération particulière n affecte cette cotisation pour les travailleurs occasionnels. Aussi, il convient d utiliser la rubrique commune aux salariés du secteur agricole (en règle générale, la rubrique 4591). Code rubrique : 4591 Formule : COT01 Libellé : MSA Versement de transport Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : TRANSPORT_ Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 25/28

26 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Rubrique de Service Santé au Travail (SST) Cette rubrique calcule la contribution plafonnée de l employeur pour la santé au travail, anciennement appelée «Médecine du travail». Sont taux était variable selon les départements : il était fixé par le Conseil d Administration de chaque MSA jusqu en Toutefois, il devient national et unique pour toute la France, à compter du 1 er janvier 2007 en prenant la valeur de 0,44 %. Aucune exonération particulière n affecte cette cotisation pour les travailleurs occasionnels. Aussi, il convient d utiliser la rubrique commune aux salariés du secteur agricole (en règle générale, la rubrique 8215). Code rubrique : 8215 Formule : COT02 Libellé : MSA Service Santé au Travail TA Début validité : 01/01/2005 Taux salarial : Ne rien inscrire dans cette zone Taux patronal : MEDECINE_ Rappel : le taux patronal de la cotisation doit être renseigné dans les paramètres nationaux, au niveau de la page Patronal, dans la zone intitulée «Médecine du travail». Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 26/28

27 Au niveau de la page CALCUL, précisez que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est la MSA. Les autres rubriques Les autres rubriques de cotisation ne subissent pas l exonération de la part patronale spécifique aux travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi. Il est inutile de créer des rubriques spécifiques pour ces salariés. Il suffit d utiliser les rubriques de cotisation habituelles de la MSA, livrées dans la maquette, pour les rubriques de CSG, de CRDS et les cotisations dites conventionnelles (assurance chômage, AGS ou FNGS, complémentaire retraite, AGFF, prévoyance, ) Profil et bulletin modèle Il est conseillé de créer un profil et un bulletin modèle propre pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d emploi, avec l intégralité des rubriques de cotisation MSA décrites dans cette notice, y compris les rubriques de CSG et de CRDS ainsi que les rubriques d assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance. A noter : pour chaque cotisation bénéficiant de l exonération de charges patronales des TO DE, insérer les 2 rubriques, celle pour la partie exonérée et celle pour la partie non exonérée. L une ou l autre de ces deux rubriques se calculera automatiquement sur le bulletin en fonction du nombre de jours travaillés par chaque TO-DE : la première sur les 119 premiers jours, la seconde sur la période suivante. Ce nombre de jours travaillés du bulletin apparaît dans la barre outils des bulletins. Ce compteur peut, par Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 27/28

28 exemple, être alimenté grâce à une rubrique de nombre de jours travaillés (en général 0010). Liste non exhaustive des rubriques à incorporer dans le bulletin modèle d un travailleur occasionnel : 4540 Assurance maladie totalité MSA Travailleurs occasionnels Exo 4541 Assurance maladie totalité MSA Travailleurs occasionnels Sans exo 4545 Assurance vieillesse totalité MSA Travailleurs occasionnels - Exo 4546 Assurance vieillesse totalité MSA Travailleurs occasionnels Sans exo 4548 Assurance vieillesse plafonnée MSA Travailleurs occasionnels Exo 4549 Assurance vieillesse plaf. MSA Travailleurs occasionnels Sans exo 4551 Accident du travail MSA Travailleurs occasionnels Exo 4552 Accident du travail MSA Travailleurs occasionnels Sans exo 4555 Allocations familiales MSA Travailleurs occasionnels 4585 Contribution solidarité autonomie MSA 4587 Maladie régime Alsace / Moselle totalité MSA 4590 FNAL plafonné MSA 4591 Versement transport MSA 6550 Assurance chômage Tranche A MSA 6551 Assurance chômage Tranche B MSA 6552 Garantie des salaires / FNGS MSA 7200 Camarca retraite non cadre Tranche A 7201 Camarca retraite non cadre Tranche B 7202 Camarca AGFF Tranche A 7203 Camarca AGFF Tranche B 7260 Prévoyance décès et GIT totalité 8215 Service santé au travail Tranche A 8220 AFNCA ANEFA totalité 8222 PROVEA totalité 8408 CSG déductible 8566 CSG et CRDS non déductible 8568 Taxe sur prévoyance 9914 FAFSEA CDD / CDI totalité 9915 FAFSEA CDD totalité 9916 FAFSEA complément annuel totalité Remarque : Les numéros des rubriques mentionnées ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux rubriques décrites dans cette notice et aux rubriques déjà présentes dans la maquette à la date du 1 er septembre Pégase 3 MSA Les travailleurs occasionnels 28/28

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