La retraite, comment en bénéficier?

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1 Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE

2 Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein, à quel âge? p.3 Puis-je cumuler emploi et retraite? p.5 Comment est calculée ma retraite? p.6 Ma retraite, quel minimum garanti? p.8 Les démarches et informations générales p.9 Bon à savoir p.10 Lexique p.11 2

3 De quoi est composée ma retraite? La retraite est composée d une retraite de base et d une retraite complémentaire, toutes deux fonctionnant sur le mode de la répartition. Le montant de la retraite de base est fonction : de la durée d assurance* au régime agricole, d un revenu moyen appelé salaire annuel moyen (SAM) calculé à partir des meilleures années d activité au régime agricole dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ma retraite à taux plein, à quel âge? Le taux plein* est le taux de liquidation de retraite auquel vous avez droit lorsque vous avez une carrière complète ou si vous justifiez d une situation particulière. Il est de 50 % du salaire annuel moyen. Né en 1949 vous bénéficiez de votre retraite à taux plein si : vous justifiez à compter du 01/01/2009 de 161 trimestres d assurance tous régimes confondus, vous êtes inapte au travail, vous êtes ancien combattant (sous certaines conditions), ancien déporté ou prisonnier de guerre, grand invalide de guerre. À partir de 65 ans, le taux plein de 50 % vous est accordé sans condition de durée d assurance. * Lexique page 11 3

4 Ma retraite à taux plein, à quel âge? (suite) Votre retraite entre 56 et 59 ans à taux plein, à condition de remplir trois conditions cumulables : une durée d assurance validée* tous régimes de base confondus, une durée d assurance cotisée* tous régimes de base confondus, une durée minimale d assurance en début de carrière. A compter du 01/01/2009 Les conditions de durées validées et de durées cotisées sont liées à l'année de naissance. Année de naissance Age de départ Durée d'assurance validée en trimestres Durée cotisée en trimestres 1949 A partir de 59 ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans 1951 A partir de 57 ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans et après A partir de 56 ou 57ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans * Lexique page 11 4

5 Puis-je cumuler emploi et retraite? Le nouveau dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié agricole avec de nouveaux revenus d'activité professionnelle, quel que soit le point de départ de votre retraite, sous les trois conditions suivantes : - vous devez avoir rompu votre contrat de travail avec votre ancien employeur (ce qui ne vous interdit pas de reprendre chez lui après votre retraite), - vous devez avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires, auprès de la totalité des régimes de retraite légalement obligatoires, français, étrangers, et des organisations internationales dont vous avez relevé (il s'agit des retraites dont vous remplissez toutes les conditions d'attribution), Remarque : Cette possibilité s'offre également à vous, et sous les mêmes conditions, si vous avez obtenu votre pension de salarié agricole avant le 1 er janvier vous devez être âgé d'au moins 65 ans, ou 60 ans si vous justifiez de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein*. 5

6 Salaire annuel moyen X Taux 1 Comment est calculée ma retraite? Votre retraite se calcule à partir de trois éléments : le salaire annuel moyen (SAM), le taux applicable à ce salaire annuel moyen, la durée d assurance à notre régime*. La retraite de base se calcule selon la formule suivante : 2 X Nombre de trimestres d assurance au régime agricole Durée d assurance maximale retenue pour le calcul v Le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des meilleures années de la carrière dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Le nombre d années pris en compte pour le calcul : avant le 1 er janvier 2008, de 10 à 24 années selon votre année de naissance, à partir du 1 er janvier 2008, les 25 meilleures années, quelle que soit votre année de naissance. v Le taux applicable au salaire annuel moyen Il peut varier de 25 % à 50 %, fixé en fonction de la durée d assurance, tous régimes confondus. 6 Le taux maximum de la retraite est de 50 %. Ce taux est appliqué au salaire annuel moyen Vous pouvez obtenir la retraite à taux maximum de 50 % : - dès 60 ans si vous réunissez, selon votre année de naissance de 160 à 164 trimestres tous régimes de retraite de base confondus. - entre 60 et 65 ans si vous êtes : reconnu médicalement inapte au travail, titulaire d'une pension d'invalidité, ancien combattant ou prisonnier de guerre (justifiant d'une certaine durée de services militaires en temps de guerre), ouvrière mère de 3 enfants justifiant de 120 trimestres. - à partir de 65 ans * Lexique page 11

7 Le taux minoré Si vous n'appartenez pas à l'une de ces catégories, le taux de 50% subit une décote par trimestre manquant, compte tenu de âge ou de votre durée d'assurance. Si vous décidez de partir en retraite avec taux minoré, ce choix est définitif. 3 v La durée d assurance à notre régime comprend : les périodes de cotisations aux assurances sociales, les périodes dites assimilées* à des périodes d assurance : période militaire, maladie, chômage les périodes de versement pour la retraite (études supérieures ) et les périodes rachetées (périodes à l étranger ) les différentes majorations de durée d assurance pour enfants Pour le calcul de votre retraite au régime agricole, nous retenons uniquement les trimestres à notre régime avec un maximum déterminé selon votre année de naissance. A compter du 01/01/2009, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein augmente progressivement d'un trimestre par an jusqu'en 2012, passant de 160 à 164 trimestres. Année de naissance Nombre des meilleures années pour le SAM Nbre de trimestres pour le taux plein Durée d'assurance pour le calcul avant

8 Les majorations de durée d assurance pour enfants Pour les femmes v Une majoration d assurance pour enfant de droit commun : un premier trimestre vous est accordé à compter de la naissance, de l adoption d un enfant ou de sa prise en charge effective, puis un trimestre supplémentaire vous est attribué par période d un an de charge, au maximum jusqu au 16 e anniversaire, et dans la limite de 7 trimestres supplémentaires, Soit une durée maximale de majoration de 8 trimestres par enfant. Pour les hommes et les femmes v Une majoration d assurance pour enfant handicapé : si vous assumez (ou avez assumé) la charge effective d un enfant handicapé. Vos droits peuvent être majorés : la surcote Pour bénéficier de cette surcote, vous devez cotiser après 60 ans et justifier de la durée d assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein. Désormais la surcote est de 1,25% par trimestre dès le 1er trimestre ouvrant droit à cette surcote. Les avantages complémentaires Pour les hommes et les femmes v une majoration pour enfants : si vous avez eu (ou élevé pendant 9 ans et avant leur 16 e anniversaire) au moins 3 enfants, votre retraite de base est majorée de 10 %. v une majoration pour le conjoint à charge : si votre conjoint est âgé de 60 à 65 ans en cas d inaptitude au travail et si ses ressources personnelles ne dépassent pas un certain plafond. v une majoration pour l aide constante d une tierce personne : si vous êtes inapte au travail et si vous avez recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Ma retraite, quel minimum garanti? Le minimum contributif Votre retraite au taux plein ne peut pas être inferieure à un montant minimum (minimum contributif), calculé compte tenu de votre durée d assurance. L allocation de solidarité aux personnes âgées Vous pouvez bénéficier de l allocation de solidarité aux personnes âgées si vos ressources n atteignent pas un certain seuil et si : vous avez au moins 65 ans, votre retraite est attribuée à 60 ans au titre de l'inaptitude au travail, la totalité des retraites servies par les différents régimes de base n atteint pas un seuil minimal appelé minimum vieillesse. 8

9 Les démarches et informations générales Quelles formalités? Un imprimé unique pour ma demande de retraite. L attribution de la retraite n est pas automatique. Pour obtenir votre retraite, vous devez impérativement en faire la demande. Il est préférable de faire votre demande de retraite 3 mois avant la date que vous avez choisie comme point de départ de votre retraite. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base (MSA, régime général, RSI*), vous n avez qu une seule demande de retraite à formuler. L imprimé unique doit être déposé auprès du dernier régime d affiliation. Cet organisme transmettra ensuite les informations aux autres régimes concernés. Vos différentes retraites seront calculées et réglées séparément en fonction de la durée de chacune de vos activités. Date d effet de votre retraite Votre retraite vous sera servie lorsque vous aurez rompu tout lien professionnel avec votre employeur. Vous devez produire une attestation sur l honneur, mentionnant la date à laquelle vous avez cessé votre activité professionnelle. * Lexique page 11 9

10 Bon à savoir La périodicité des paiements Le versement de votre retraite intervient chaque mois à terme échu, entre le 8 et le 10 du mois suivant. Les prélèvements obligatoires Plusieurs prélèvements peuvent être effectués sur votre retraite : la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Vous êtes concerné(e) sauf si : vous êtes domicilié fiscalement à l étranger, vous percevez un avantage soumis à des conditions de ressources, votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. 10

11 Lexique La durée cotisée d assurance correspondent aux périodes d'activité ayant donné lieu à un versement de cotisations (y compris celles ayant fait l'objet d'une régularisation). Les périodes assimilées correspondent aux périodes d'interruption d'activité pour cause de maladie, maternité, invalidité, service national, chômage. La durée d assurance est composée des périodes cotisées et assimilées à laquelle s'ajoutent les majorations de durée d'assurance accordées à ceux qui ont eu des enfants. Chaque régime détermine ses droits à la retraite en fonction de la seule durée d'assurance qu'il a lui-même validée. Les périodes équivalentes correspondent à des périodes rachetables et n ayant pas fait l objet d un rachat (activité à l'étranger notamment), ainsi qu'aux périodes d'activité non-salariée agricole exercées entre 18 et 21 ans avant 1976, non cotisées du fait de l'annualité des cotisations (période comprise entre le début de l activité et le 1 er janvier qui suit) lorsqu elles n ont pas donné lieu au versement de cotisations en application de la loi portant réforme des retraites. Ces périodes n'ouvrent aucun droit à la retraite, mais sont prises en compte dans la durée validée nécessaire pour bénéficier du taux plein. La durée d assurance validée correspond aux périodes effectuées en France (et éventuellement étranger) cotisées, assimilées ou équivalentes, dès lors qu'elles ont été validées par l'un des régimes de base français (et éventuellement étranger). Ces périodes sont prises en compte, dans la limite de 4 trimestres par an, pour déterminer le taux applicable aux droits à la retraite. Le taux plein correspond à une retraite calculée sur la base d'un taux de 50% du SAM si vous avez effectué une carrière complète ou si vous justifiez d'une situation particulière (inapte, ancien combattant ). RSI Régime social des indépendants. Il s agit du regroupement du régime des artisans (AVA) et du régime des commerçants et industriels (ORGANIC). SAM Salaire Annuel Moyen. 11

12 RETRAITE Réf : Communication CCMSA/Graphic Plus D5784 / Crédits photos : Author's Image - Image Source - Goodshoot - Photodisc - C. Watier / CCMSA Service Image(s). Février Salariés agricoles Pour plus d informations, contactez votre MSA MSA Caisse Centrale Les Mercuriales tél , rue Jean Jaures fax Bagnolet Cedex

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