COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

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1 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux mil treize, le 10 juin à 18h00, le Comité de la Caisse des Ecoles de TAISSY, s est réuni dans les locaux de la Caisse des Ecoles, sous la présidence de Madame THOURAULT, Adjoint Délégué. PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf Mme GUERLOT (pouvoir donné à Mr BARRIER), Mr BONNET (pouvoir donné à Mme THOURAULT) et Mr MARECHAL. SECRETAIRE de SEANCE : Mr HEUSGHEM Ordre du jour : - Tarifs 2013/2014, - Recrutement d agents saisonniers (ALSH + cantine + ADS) - Contrats de remplacement de congé maternité, - Marché Public de, - Convention de partenariat pour l accueil de loisirs de Cormontreuil, - Contrat groupe d assurance statutaire, - Questions diverses. N 14/D/13 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 08 juillet 2013 pour les habitants de Taissy, St-Léonard, les habitants de Reims, les habitants de Cormontreuil, les enfants dont les grands-parents sont domiciliés à Taissy et les enfants dont les parents possèdent une entreprise sur Taissy. Journée Demi-journée Taissy/St-Léonard CAF 9,80 6,93 Taissy/St-Léonard MSA/autres 13,52 10,40 Reims/Cormontreuil CAF 13,86 11,56 Reims/Cormontreuil MSA/autres 19,26 13,86 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : Taissy/St-Léonard CAF 1,02 Taissy/St-Léonard MSA/autres 1,19 Reims/Cormontreuil CAF 1,36 Reims/Cormontreuil MSA/autres 1,55 Taissy/St-Léonard CAF 2,88 2,53 5,41 Taissy/St-Léonard MSA/autres 2,88 2,98 5,86 Reims/Cormontreuil CAF 2,88 3,33 6,21 Reims/Cormontreuil MSA/autres 2,88 3,76 6,64 Prix du repas adulte : 3,50

2 Tarif de Frais de Gestion A.D.S. (Activités du Soir) et Maison des Jeunes Cotisation annuelle Taissy/St-Léonard CAF 36,07 Taissy/St-Léonard MSA/autres 42,77 Reims/Cormontreuil CAF 40,59 Reims/Cormontreuil MSA/autres 46,21 N 15/D/13 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 08 juillet 2013 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont signé une convention avec la Caisse des Ecoles, pour les enfants qui sont scolarisés dans les écoles de Taissy et pour les enfants dont les parents travaillent dans les entreprises basées à Taissy. Journée Matin Après-Midi CAF 12,06 6,01 9,02 MSA/autres 15,92 7,95 10,95 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : CAF 1,36 MSA/autres 1,55 CAF 2,88 3,20 6,08 MSA/autres 2,88 3,61 6,49 Tarif de Frais de Gestion A.D.S. (Activités du Soir) et Maison de Jeunes Cotisation annuelle CAF 40,59 MSA/autres 46,24 N 16/D/13 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 08 juillet 2013 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont refusé de signer une convention avec la Caisse des Ecoles. Journée CAF 29,84 MSA/autres 33,52 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30

3 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : CAF 1,36 MSA/autres 1,55 CAF 2,88 3,33 6,21 MSA/autres 2,88 3,77 6,65 Tarif de Frais de Gestion 17/D/13 : Recrutement d agents saisonniers pour l Accueil de Loisirs : Après étude et délibération, Décide : De créer les emplois d Adjoints d Animation de 2 ème classe nécessaires au bon fonctionnement de l Accueil de Loisirs de la Caisse des Ecole pour les périodes suivantes : - grandes vacances du 08 juillet 2013 au 02 septembre vacances de Toussaint du 21 octobre 2013 au 31 octobre vacances d Hiver du 24 février 2014 au 07 mars vacances de Printemps du 22 avril 2014 au 02 mai mercredis en période scolaire uniquement du 04 septembre 2013 au 02 juillet 2014 La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 297, en fonction du nombre de jours travaillés. N 18/D/13 : Recrutement d agents saisonniers pour la cantine scolaire : Après étude et délibération, Décide : - De créer les emplois nécessaires d Adjoints d Animation de 2 ème classe au bon fonctionnement de la cantine scolaire pour une période allant du 03 septembre 2013 au 04 juillet 2014 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire uniquement de 11h50 à 13h50 (maternels) et de 12h00 à 13h50 (primaires). La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 297, en fonction du nombre d heures effectuées. N 19/D/13 : Recrutement d agents saisonniers pour l A.D.S. : Après étude et délibération, décide : - De créer les emplois nécessaires d Adjoints d Animation de 2 ème classe au bon fonctionnement de l A.D.S. (Activités Du Soir) pour une période allant du 03 septembre 2013 au 04 juillet 2014 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire uniquement de 16h45 à 18h00.

4 La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 297, en fonction du nombre d heures effectuées. N 20/D/13 : Création d un poste d Adjoint d Animation 2 ème classe pour un besoin occasionnel : Considérant que l Infirmière en poste est indisponible en raison d un congé de maternité, Considérant qu il est nécessaire de créer un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe à durée déterminée pour un besoin occasionnel en attendant l absence effective, Le Comité de la Caisse des Ecoles décide : De créer un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe à durée déterminée pour un besoin occasionnel à compter du 25 avril 2013 et jusqu à l absence effective du fonctionnaire remplacé, D autoriser l Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce contrat. N 21/D/13 : Création d un poste d Adjoint Administratif 2 ème classe pour un besoin occasionnel : Considérant que l Adjoint Administratif en poste va prochainement être indisponible en raison d un congé de maternité, Considérant qu il est nécessaire de créer un poste d Adjoint Administratif de 2 ème classe à durée déterminée pour un besoin occasionnel en attendant l absence effective, Le Comité de la Caisse des Ecoles décide : De créer un poste d Adjoint Administratif de 2 ème classe à durée déterminée pour un besoin occasionnel à compter du 07 octobre 2013 et jusqu à l absence effective du fonctionnaire remplacé, D autoriser l Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce contrat. N 22/D/13 : Marché Public de 2013/2014 : Le Comité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l article L , Vu la délibération n 08/D/2010 du 23 mars 2010 délégant à Mme THOURAULT la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres dans la limite de HT, Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, son article 28 relatif à la procédure adaptée, Vu le budget de la collectivité, Considérant la procédure de consultation dont le déroulement est le suivant : - Date de la publication : Matot Braine n 7496 du 29 avril Date de remise des offres : le 31 mai 2013 à 12h00 - Date d ouverture des plis : le 31 mai 2013 à 13h00 - Date d analyse des offres : le 04 juin 2014 à 10h30 Après avoir entendu le rapport de l Adjoint Délégué et en avoir délibéré, par 7 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, Autorise l Adjoint Délégué à signer le marché et toutes les pièces annexes relatifs à la restauration 2013/2014 avec la société API. Convention de partenariat pour l accueil de loisirs de Cormontreuil : En ce qui concerne la convention de partenariat pour l accueil de loisirs des enfants de Taissy à Cormontreuil, proposé aux enfants à partir du collège, nous avons eu quatre demandes pour une durée de 2 semaines. N 23/D/13 : Mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d un contrat d assurance groupe statutaire : L Adjoint Délégué expose que : Le contrat d assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). Afin de respecter ses obligations statutaires, la Caisse des Ecoles de Taissy se doit de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d assurance couvrant ces risques. Le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, un «contrat de groupe» auprès d une compagnie d assurance. Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion.

5 La Caisse des Ecole de Taissy peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion. S agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération de la part de notre collectivité. Cette délibération vaudra déclaration d intention d adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion, mais n'engagera pas définitivement notre collectivité à ce dernier. A l issue de la consultation, la Caisse des Ecoles de Taissy gardera la faculté d adhérer ou non. Adhérant au contrat d assurance en cours dont l échéance est fixée au 31 décembre 2013 et compte-tenu de l intérêt d une consultation groupée, je vous propose d adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de la Marne. Le Comité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu la loi n du 26 janvier 1984 et, notamment, son article 26 alinéa 2, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, l article 35-I autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, Vu la délibération du Conseil d Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 11 avril 2013 approuvant le lancement d une mise en concurrence d un contrat groupe d assurance statutaire ; Vu l exposé de l Adjoint Délégué, Vu les documents transmis (circulaire d information et toutes ses annexes), Considérant la nécessité de passer un contrat d assurance statutaire, Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article unique : la Caisse des Ecoles de Taissy charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d une entreprise d assurance agréée et se réserve la faculté d y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption, agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier le régime du contrat : capitalisation. Questions diverses Mme THOURAULT informe le Comité que le mini-camp Far-West organisé à Reuil a été annulé par manque d inscriptions. BONNET Daniel THOURAULT Sylvie BARRIER Patrice HEUSGHEM Steve TIAFFAY Patrice MARECHAL Fabrice GUERLOT Isabelle LIENARD Marlène