Mise à jour Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise à jour 2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas"

Transcription

1 Mise à jour QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 325 Remplacer l exercice E1, no. 5. par le suivant. E1. Choix multiples 5. Lors de la restructuration d une dette à long terme au moyen de la remise d éléments d actif ou de titres de participation, on constate un gain sur restructuration lorsque la juste valeur des éléments d actif ou des titres de participation remis : a) est supérieure à la valeur comptable de la dette restructurée ; b) est inférieure à la valeur comptable de la dette restructurée ; c) on constate toujours un gain au moment d une telle restructuration ; d) on ne constate jamais un gain au moment d une telle restructuration. 1

2 Mise à jour QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 327 Remplacer l exercice E8 par le suivant. E8. Une opération de refinancement Le 1 er janvier 20X0, la société Refinancée ltée a obtenu la somme de $ lors de l émission de obligations d une valeur nominale de $, permettant ainsi aux obligataires d obtenir un rendement de 9 % sur leur investissement. Ces obligations viennent à échéance dans 10 ans et portent intérêt au taux de 7 % payable le 31 décembre de chaque année. Le 1 er janvier 20X2, la société émet au pair $ de nouvelles obligations venant à échéance dans 15 ans et portant intérêt au taux de 7 % payable le 31 décembre de chaque année. La société émet ces nouvelles obligations aux mêmes obligataires pour rembourser les obligations en circulation qui avaient été émises le 1 er janvier 20X0. Quelles sont les conséquences de ce refinancement pour la société Refinancée ltée? 2

3 Mise à jour QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 327 Remplacer l exercice E10 par le suivant. E10. Les obligations convertibles Le 31 décembre 20X1, la société Convertex ltée a émis obligations convertibles à 98. Ces obligations ont une valeur nominale de $ chacune et viennent à échéance dans 10 ans. Elles portent intérêt à 7 % l an payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre. En vertu du privilège de conversion, pour chaque $ d obligations converties, le détenteur recevra 20 actions ordinaires sans valeur nominale. Après une vérification effectuée auprès d analystes financiers reconnus, il semble que, sans aucun privilège de conversion, l émission se serait faite à 96 seulement. a) Passez une écriture pour enregistrer l émission des obligations convertibles. b) Calculez la charge d intérêts pour l exercice terminé le 31 décembre 20X2. c) Le 2 janvier 20X3, alors que le cours des actions ordinaires de Convertex ltée est de 75 $, un certain nombre d obligataires, détenant 80 % des obligations en circulation, exercent leur privilège de conversion. Passez l écriture requise pour inscrire cette opération. 3

4 Mise à jour QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 329 Remplacer l exercice E16 par le suivant. E16. La restructuration d une dette Le 1 er avril 20X3, la société Déprimay ltée doit $ plus $ d intérêts courus à la société Financetourisk ltée. Il s agit d un effet émis initialement au pair, portant intérêt au taux de 10 % payable le 31 mars de chaque année et venant à échéance aujourd hui même. Puisque la société Déprimay ltée éprouve de sérieuses difficultés financières qui pourraient l obliger à fermer ses portes, la société Financetourisk ltée est prête à faire certaines concessions. Pour chacune des situations suivantes considérée isolément, passez l écriture requise pour inscrire la restructuration de la dette à long terme. a) Financetourisk ltée accepte de reporter la date d échéance au 1 er avril 20X5, à condition que Déprimay ltée paie aujourd hui même les intérêts courus. Les intérêts pour la période de prolongation seront calculés au taux initial de 10 %. b) Financetourisk ltée renonce aux intérêts courus et reporte la date d échéance de deux ans. De plus, le taux de financement est ramené à 4 %, alors que le taux marginal d emprunt de Déprimay ltée est de 12 %. c) En règlement total de ses dettes, Déprimay ltée remet à Financetourisk ltée un terrain ayant une juste valeur de $. Ce terrain avait coûté $ il y a trois ans. 4

5 Mise à jour QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 333 Remplacer le problème P9. par le suivant. P9. Les obligations assorties de bons de souscription (45 minutes moyen) Le 1 er janvier 20X0, la société Souscribond ltée a émis des obligations à $. Les obligations ont une valeur nominale de $, portent intérêt à 10 % l an payable le 31 décembre et viennent à échéance dans cinq ans. Cette émission à prime permet aux obligataires d obtenir un rendement de 7,7 %. Chaque obligation, d une valeur nominale de $, est assortie de 15 bons de souscription. Chaque bon donne droit à l achat d une action ordinaire sans valeur nominale au prix de 28 $. Immédiatement après leur émission, les bons de souscription se transigeaient à 2,50 $ chacun. Des obligations de Souscribond ltée ayant les mêmes caractéristiques, mais sans bons de souscription, auraient pu être émises à 101. Travail à faire a) Passez une écriture pour enregistrer l émission des obligations, en tenant pour acquis que le prix d émission doit être réparti proportionnellement entre les obligations et les bons de souscription, compte tenu de leur juste valeur respective. b) Passez une écriture pour comptabiliser l exercice des droits que confère l ensemble des bons de souscription au prix stipulé à l avance, lorsque l action ordinaire se transige à 35 $. c) En supposant que la société de placement Groupex ltée ait acheté toutes les obligations de Souscribond ltée, passez les écritures requises dans les livres de la société de placement lors de l émission des obligations et lors de l exercice des droits que confèrent les bons de souscription. 5

6 Mise à jour QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 334 Remplacer le problème P11. par le suivant. P11. La restructuration d une dette à long terme (30 minutes difficile) Au début de la vingt-cinquième année d exploitation de la société Dynamique ltée, soit le 1 er septembre 20X3, le bilan de cette société renferme un effet à payer de $ portant intérêt à 10 % payable le 31 août de chaque année et venant à échéance le 1 er octobre 20X3. Puisque la société Dynamique ltée éprouve de sérieuses difficultés financières qui pourraient l obliger à fermer ses portes, la société de crédit Prêtatout ltée envisage de restructurer la dette de la façon suivante : 1. Dynamique ltée devrait transférer immédiatement à Prêtatout ltée un placement à long terme en actions de la société Spéculative inc., en règlement de $ de la dette. Ce placement dans une société satellite acquis au coût de $ figure aux livres à $, tandis que sa juste valeur est de $. 2. Dynamique ltée devrait aussi transférer immédiatement et sans recours à Prêtatout ltée, $ de ses comptes clients, en règlement de $ de la dette. Il existe dans les comptes de la société une provision pour créances douteuses de $ à l égard des comptes transférés, ce qui signifie que leur valeur comptable nette n est que de $. Ce montant correspond également à leur juste valeur. 3. Dynamique ltée devrait rembourser le solde du principal de la dette de $ ( $ $ $) le 1 er septembre 20X8. De plus, Dynamique devrait verser un intérêt annuel de 10 % sur ce solde de $ à compter du 1 er septembre 20X4. Ce taux correspond au taux marginal d emprunt de Dynamique ltée. Travail à faire Supposez que la société Dynamique ltée accepte les conditions de la restructuration proposée par Prêtatout ltée et procède au transfert des éléments d actif en date du 1 er septembre 20X3. Passez les écritures requises pour inscrire cette opération dans les livres des deux sociétés. Vous devez justifier tous les chiffres inscrits dans vos écritures. 6

Mise à jour 2006 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas

Mise à jour 2006 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas Mise à jour 2006 1 QEPC/maj 2006 MGLBD Page 325 Remplacer l exercice E1, no. 5. par le suivant. E1. Choix multiples 5. Lors de la restructuration d une dette à long terme au moyen de la remise d éléments

Plus en détail

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 18

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 18 Mise à jour 2006-2008 1 Chapitre 18 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 570 Les principales caractéristiques des travaux mis à jour Question N o 17 Exercices 1. Choix multiples 8. Une opération de refinancement 10

Plus en détail

9 Le passif à long terme

9 Le passif à long terme 9 Le passif à long terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments qui composent le passif à long terme 1 Les emprunts obligataires

Plus en détail

8 Le passif à court terme

8 Le passif à court terme 8 Le passif à court terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments composant 1 le passif à court terme Les dettes dont le montant

Plus en détail

11 Les résultats et les bénéfices

11 Les résultats et les bénéfices 11 Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les résultats des sociétés par

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Exercice 2.27. La société Jus Frais inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.27. La société Jus Frais inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.27 La société Jus Frais inc. La société Jus Frais inc. (JFI), constituée le 1 er novembre 1990 par Monsieur Léon Kerr, est spécialisée dans l embouteillage, la distribution

Plus en détail

plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en

plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:21 PM Page 790 5. Le dividende en numéraire constitue la forme la plus courante de dividende. Il s agit d une distribution d argent aux actionnaires. Un certificat

Plus en détail

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES Objectif(s) : o Pré-requis : Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. o Outils de mathématiques financières

Plus en détail

L apport d une créance en présence d un passif net 1

L apport d une créance en présence d un passif net 1 L apport d une créance en présence d un passif net 1 Claude Janssens Expert-comptable, analyste financier et économiste d entreprises Comme dans le numéro 4/2007, nous allons vous présenter un exemple

Plus en détail

Série d exercices 4. /s k

Série d exercices 4. /s k ACT-10412 Mathématiques financières Série d exercices 4 1. Un prêt est remboursé à l aide de n paiements annuels égaux. Après n 1 années, le montant total de capital remboursé s élève à 3 955,20. La part

Plus en détail

ING-802 Analyse de Faisabilité. Devoir no. 1 (5%) Solutionnaire

ING-802 Analyse de Faisabilité. Devoir no. 1 (5%) Solutionnaire ING-802 Analyse de Faisabilité Professeur : Ali Gharbi Automne 2006 Chargé de TP : Adnène Hajji Devoir no. 1 (5%) Solutionnaire Problème no. 1 : Vous venez d acheter une œuvre d art. Le contrat stipule

Plus en détail

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME 4...1 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et

Plus en détail

7 Les titres de placement

7 Les titres de placement 7 Les titres de placement Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les caractéristiques 1 des titres de placement de l entreprise Le traitement

Plus en détail

10 Le capital d apport des

10 Le capital d apport des 10 Le capital d apport des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les composantes des capitaux propres 1, 3 des sociétés

Plus en détail

Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions

Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.7 Maison D isabelle À l automne 20-6, Isabelle Gilbert a accepté de quitter son poste de travailleuse sociale à l hôpital où elle exerçait sa profession et en contrepartie,

Plus en détail

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 19 Chapitre : Les instruments financiers 11. Une entreprise peut modifier la désignation de certains de ses actifs financiers. Ainsi, elle peut transférer

Plus en détail

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions, exercices, problèmes, cas.

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions, exercices, problèmes, cas. Mise à jour 2006-2008 1 Chapitre 8 QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 134 Remplacer l exercice E6 par le suivant. E6. L écriture d ajustement à partir de l information tirée du rapprochement bancaire Le comptable

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

13 Les flux de trésorerie

13 Les flux de trésorerie 13 Les flux de trésorerie Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension L utilité et le contenu de 1, 5 1, 5, 9 b) l état des flux de trésorerie

Plus en détail

LES OBLIGATIONS. Acquisition, évaluation, revenus et cession d'obligations, Exemples. Synthèse. TABLE DES MATIERES

LES OBLIGATIONS. Acquisition, évaluation, revenus et cession d'obligations, Exemples. Synthèse. TABLE DES MATIERES LES OBLIGATIONS Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Opérations relatives aux droits de créances. Connaissances juridiques et financières. Acquisition, évaluation, revenus et cession d'obligations,

Plus en détail

Surprise concernant le gel successoral Les nouvelles règles comptables amputeront-elles votre capacité d emprunt?

Surprise concernant le gel successoral Les nouvelles règles comptables amputeront-elles votre capacité d emprunt? Surprise concernant le gel successoral Les nouvelles règles comptables amputeront-elles votre capacité d emprunt? Le 10 décembre 2014 Si vous êtes propriétaire d une entreprise et que vous avez procédé

Plus en détail

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE 1- ACTIONS ORDINAIRES Un nombre illimité d actions ordinaires, sujettes aux droits, privilèges, conditions et restrictions suivants. A- Droit de vote

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

CHAPITRE 5 Le passif

CHAPITRE 5 Le passif CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces

Plus en détail

L entreprise A.B.C est une société anonyme au capital de 1 200 000 DH.

L entreprise A.B.C est une société anonyme au capital de 1 200 000 DH. Concours d accès en troisième année Programme Grande Ecole Session de Septembre 2011 Epreuve de Comptabilité Générale & Analytique Durée : 3 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

Exercice 2.3. Conception J.A. inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.3. Conception J.A. inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.3 Conception J.A. inc Le 2 janvier 2001, Jérôme Anderson démarre sa propre entreprise Conception J.A. inc. Jérôme est un informaticien ayant accumulé plus de dix années d expérience

Plus en détail

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS POUR UNE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (PME) préparé par François BROUARD, DBA, CA Eric Sprott School of Business Carleton University 1125 Colonel By Drive,

Plus en détail

P6C10 Le financement externe de l entreprise

P6C10 Le financement externe de l entreprise P6C10 Le financement externe de l entreprise I. Les emprunts indivis Emprunts indivis : souscrit par une seule personne juridique. Emprunt obligataire : souscrit par plusieurs personnes juridiques (hors

Plus en détail

CHAPITRE 7 La société par actions

CHAPITRE 7 La société par actions CHAPITRE 7 La société par actions Problème 7.1 Les droits et les privilèges liés aux actions ainsi que la déclaration du dividende a) L ordre de distribution du dividende est le suivant : 1. Dividende

Plus en détail

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 BILAN 31 MARS 2005 A C T I F Encaisse (note 4) 74 459 864 $ 82 151 251 $ Débiteurs et montants

Plus en détail

Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie.

Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie. PricewaterhouseCoopers s.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 1700 Sainte-Foy (Québec) Canada G1V 5C2 Téléphone +1 (418) 522 7001 Télécopieur +1 (418) 522

Plus en détail

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour

Plus en détail

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE 1... 3 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation...

Plus en détail

Application rétroactive avec retraitement de l exercice comparatif (recommandée par le MAMROT)

Application rétroactive avec retraitement de l exercice comparatif (recommandée par le MAMROT) Précisions sur le traitement comptable des paiements de transfert pour le programme TECQ lorsque les dépenses d investissement subventionnées ont déjà été réalisées et que le transfert est versé de façon

Plus en détail

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION...3 1.1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit de la norme...3

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars Siège Social : 70-72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère.

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère. VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

CHAPITRE 2 : PREPARATION A L ANALYSE DE RENTABILITE

CHAPITRE 2 : PREPARATION A L ANALYSE DE RENTABILITE CHAPITRE 2 : PREPARATION A L ANALYSE DE RENTABILITE La démarche pour une méthode d aide à la décision d investissement consiste dans un premier temps à élaborer un ensemble d hypothèses relatives aux caractéristiques

Plus en détail

Association canadienne du personnel administratif universitaire

Association canadienne du personnel administratif universitaire Association canadienne du personnel administratif universitaire Note d information concernant les états financiers Instruments financiers Novembre 2011 Objet Les universités et les collèges canadiens,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Capital Desjardins inc.

RAPPORT ANNUEL. Capital Desjardins inc. RAPPORT ANNUEL Capital Desjardins inc. RAPPORT ANNUEL ANALYSE PAR LA DIRECTION Nous avons le plaisir de vous livrer le rapport financier de l'exercice terminé le 31 décembre. Capital Desjardins inc., filiale

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Exemples illustrant l application du nouveau traitement comptable sur les paiements de transfert

Exemples illustrant l application du nouveau traitement comptable sur les paiements de transfert Exemples illustrant l application du nouveau traitement comptable sur les paiements de transfert Préambule Le présent document sert de complément à la note transmise à l automne 2013 aux trésoriers et

Plus en détail

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

Questions fréquentes Plan de restructuration

Questions fréquentes Plan de restructuration Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

CHAPITRE 20. La Société Anonyme

CHAPITRE 20. La Société Anonyme CHAPITRE 20 La Société Anonyme THEORIE : Formée par trois ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le capital-actions de peut être inférieur à 100'000., celui-ci doit être libéré au minimum de 20 %

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

Chap 10 : Le financement des investissements

Chap 10 : Le financement des investissements I. Le financement interne A. Les amortissements Chap 10 : Le financement des investissements Les amortissements concernent les immobilisations corporelles sauf les terrains, les fonds de commerce et les

Plus en détail

Exercice 1 2.12. Problèmes et solutions. Hypervite ltée 2

Exercice 1 2.12. Problèmes et solutions. Hypervite ltée 2 Date : Août 2004 Exercice 1 2.12 Hypervite ltée 2 Nous sommes le 9 janvier 20-3 et vous êtes invité à dîner chez un de vos meilleurs amis. Au cours du dîner vous commencez à discuter avec son père, Monsieur

Plus en détail

MALDONA JOURNAL GÉNÉRAL

MALDONA JOURNAL GÉNÉRAL CHAPITRE 7 Le passif chap. 7, n o 1 a) MALDONA 20X4 Déc. 31 Salaires 2 400 Salaires à payer 2 400 (pour enregistrer les salaires à payer au 31 décembre 20X4 : 5 employés 4 jours 120 $ = 2 400 $) Déc. 31

Plus en détail

Les sociétés par actions

Les sociétés par actions CHAPITRE 9 Les sociétés par actions chap. 9, n o 1 a) ARCOBEC INC. 20X5 Juill. 01 Banque opérations 100 000,00 ordinaire 100 000,00 (pour enregistrer l émission de 1 000 actions ordinaires à Annie Lavoie)

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

valeur, c est-à-dire que le produit de cession diffère de la juste valeur de l actif, on comptabilise

valeur, c est-à-dire que le produit de cession diffère de la juste valeur de l actif, on comptabilise 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:27 PM Page 601 Chapitre : Les contrats de location 24. La sous-location d un actif loué ne pose selon nous aucun problème particulier : il faut évaluer la substance

Plus en détail

Eléments de cours Régularisation des charges et produits Provisions pour dépréciation

Eléments de cours Régularisation des charges et produits Provisions pour dépréciation Comptabilité générale Semestre 2 Tronc commun Gestion/Logistique/Informatique Eléments de cours Régularisation des charges et produits Provisions pour dépréciation REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Université de Montréal MAT 1240 Département de Math. et Stat. Mathématiques financières. FINAL 24 avril 2007

Université de Montréal MAT 1240 Département de Math. et Stat. Mathématiques financières. FINAL 24 avril 2007 Université de Montréal MAT 1240 Département de Math. et Stat. Mathématiques financières FINAL 24 avril 2007 Vous avez trois heures pour répondre aux questions. Seules les calculatrices appouvées peuvent

Plus en détail

Economie Monétaire et Financière

Economie Monétaire et Financière Economie Monétaire et Financière Jézabel Couppey- Soubeyran et Bruno Tinel Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Licence 2 ème année. Dossier de TD n 3 : Taux d intérêt Partie I : Capitalisation et actualisation

Plus en détail

GESTION DE SES AFFAIRES PERSONNELLES - EXERCICES. 1. Combien vaudra un placement de 500 $ à taux simple de 10 % après 3 ans?

GESTION DE SES AFFAIRES PERSONNELLES - EXERCICES. 1. Combien vaudra un placement de 500 $ à taux simple de 10 % après 3 ans? INTÉRÊTS SIMPLES 1. Combien vaudra un placement de 500 $ à taux simple de 10 % après 3 ans? (650 $) 2. Vous prêtez 5 000 $ à un taux d intérêt de 9 % par année, pour 5 ans. Déterminez le gain en intérêt

Plus en détail

Volet préparatoire aux cours de CSI - MODULE 1

Volet préparatoire aux cours de CSI - MODULE 1 Volet préparatoire aux cours de CSI - MODULE 1 Questionnaire d'auto-évaluation La formation de choix des leaders en services financiers Module I Questionnaire d auto-évaluation Le questionnaire suivant

Plus en détail

II. Présentez et analysez les principaux outils d analyse du commerce extérieur

II. Présentez et analysez les principaux outils d analyse du commerce extérieur Partie I : Economie Internationale Concours d accès en 4 ème année du Programme Grande Ecole Session de Septembre 2011 Epreuve de spécialité Management International & Logistique Durée : 3 heures I.Répondez

Plus en détail

Examen de baccalauréat 2004,

Examen de baccalauréat 2004, Examen de baccalauréat 2004, Sciences économiques et droit (partie comptabilité et gestion) (durée 4h) Matériel autorisé : calculatrice de poche Structure de l examen durée prévisible points attribués

Plus en détail

Suites numériques 2. n=0

Suites numériques 2. n=0 Suites numériques 1 Somme des termes d une suite Dans les applications, il est souvent nécessaire de calculer la somme de quelques premiers termes d une suite (ou même de tous les termes, mais on étudiera

Plus en détail

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Concours d entrée en Economie, printemps 2010 Nom: Prénom: Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Points Obtenus Points Maximum Exercice 1 27 Exercice 2 15 Exercice 3 10 Exercice 4

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

Emprunter sur la valeur nette d une maison

Emprunter sur la valeur nette d une maison Série L ABC des prêts hypothécaires Emprunter sur la valeur nette d une maison Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Quelles sont les différentes options?

Plus en détail

Escompte bancaire - Équivalence de capitaux

Escompte bancaire - Équivalence de capitaux Escompte bancaire - Équivalence de capitaux VOUS ALLEZ APPRENDRE À : Calculer un escompte, un agio, un taux réel d escompte. Calculer une valeur actuelle et une valeur nette. Calculer la valeur nominale

Plus en détail

Chapitre 2 : Evaluation des obligations Pourquoi évaluer les titres (contrats à revenus fixes) Actualisation d une séquence de flux (rappel)

Chapitre 2 : Evaluation des obligations Pourquoi évaluer les titres (contrats à revenus fixes) Actualisation d une séquence de flux (rappel) Chapitre 2 : Evaluation des obligations Pourquoi évaluer les titres (contrats à revenus fixes) une obligation peut être revendue avant son échéance un emprunt peut être renégocié Actualisation d une séquence

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Les obligations. S. Chermak infomaths.com

Les obligations. S. Chermak infomaths.com Les obligations S. Chermak Infomaths.com Saïd Chermak infomaths.com 1 Le marché des obligations est un marché moins médiatique mais tout aussi important que celui des actions, en terme de volumes. A cela

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COMME FORME JURIDIQUE D ENTREPRISE

LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COMME FORME JURIDIQUE D ENTREPRISE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COMME FORME JURIDIQUE D ENTREPRISE La société par actions est une entité juridique distincte et indépendante de ses actionnaires. LE CLASSEMENT DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Une société

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A L EMPRUNT NATIONAL 2014

NOTE D INFORMATION RELATIVE A L EMPRUNT NATIONAL 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES NOTE D INFORMATION RELATIVE A L EMPRUNT NATIONAL 2014 Autorisation Décret n 2014-1323 du 22 avril 2014 Dénomination de l emprunt EMPRUNT NATIONAL

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 État de la situation L article 255 du PL 54 (voir l annexe A) permet l émission d une obligation municipale

Plus en détail

RISQUES Risque de change

RISQUES Risque de change Les devises sont désignées par une abréviation standardisée. Ce code ISO est constitué de 3 lettres dont les deux premières correspondent au pays et la troisième à la devise (CAD pour Dollar Canadien).

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

Chapitre 2 La valeur des flux monétaires actualisés

Chapitre 2 La valeur des flux monétaires actualisés T2 Organisation du chapitre Chapitre 2 La valeur des flux monétaires actualisés Organisation du chapitre! 2.1 Les valeurs capitalisées et actualisées de flux monétaires multiples! 2.2 L évaluation de flux

Plus en détail

ARAB TUNISIAN BANK AVRIL 2007. Prix d émission : 100 Dinars

ARAB TUNISIAN BANK AVRIL 2007. Prix d émission : 100 Dinars ARAB TUNISIAN BANK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.000.000 DINARS Divisé en 60 000 000 actions de nominal 1 dinar Entièrement libérées Siège social : 9 rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de commerce

Plus en détail

Fonds d investissement Aston Hill

Fonds d investissement Aston Hill Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Fonds d investissement Aston Hill MODIFICATION

Plus en détail

T.D. 1. Licence 2, 2014 15 - Université Paris 8

T.D. 1. Licence 2, 2014 15 - Université Paris 8 Mathématiques Financières Licence 2, 2014 15 - Université Paris 8 C. FISCHLER & S. GOUTTE T.D. 1 Exercice 1. Pour chacune des suites ci-dessous, répondre aux questions suivantes : Est-ce une suite monotone?

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE PLACEMENT Emprunter à la banque afin d investir plus de fonds et d améliorer ses gains peut être attrayant pour plusieurs investisseurs,

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

Questionnaire examen intra SSH5201. Sigle du cours. Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe :

Questionnaire examen intra SSH5201. Sigle du cours. Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe : Questionnaire examen intra SSH5201 Sigle du cours Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe : Sigle et titre du cours Groupe Trimestre SSH5201 Économique de l ingénieur

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

FINANCES PERSONNELLES: LE CRÉDIT

FINANCES PERSONNELLES: LE CRÉDIT FINANCES PERSONNELLES: LE CRÉDIT Services financiers aux étudiants Vrai ou faux? Le fait de payer votre facture de carte de crédit deux ou trois jours après la date d échéance n aura aucun effet sur votre

Plus en détail

Cartes de crédit avec garantie

Cartes de crédit avec garantie Cartes de crédit avec garantie Une carte de crédit avec garantie pourrait vous être utile si : Vous devez établir des antécédents en matière de crédit ou vous désirez remédier à une mauvaise cote de solvabilité

Plus en détail

FINANCE D ENTREPRISE Décision d investissement et choix de financement

FINANCE D ENTREPRISE Décision d investissement et choix de financement FINANCE D ENTREPRISE Décision d investissement et choix de Nahtalie Gardès maître de conférence en gestion Chapitre 3 le choix de I- Les différentes sources de II- Le choix des sources de III Le du cycle

Plus en détail

AUGMENTATIONS DE CAPITAL. Le financement de l'entreprise pour son développement.

AUGMENTATIONS DE CAPITAL. Le financement de l'entreprise pour son développement. AUGMENTATIONS DE CAPITAL Objectif(s) : o Pré-requis : o o Le financement de l'entreprise pour son développement. Connaissances en droit des sociétés, Maitrise des techniques comptables approfondies. Modalités

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

Mathématiques Financières Exercices

Mathématiques Financières Exercices Mathématiques Financières Exercices Licence 2, 2015-16 - Université Paris 8 J.CORIS & C.FISCHLER & S.GOUTTE 1 TD 1 : Suites numériques et somme de suites Exercice 1. Pour chacune des suites ci-dessous,

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L AUGMENTATION DE CAPITAL L AUGMENTATION DE CAPITAL INTRODUCTION Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d apports, incorporation de réserves, par incorporation de dettes ou de compte courant ; l impact économique

Plus en détail