Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

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1 Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social est sis 2, rue Lamennais Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro C , anime un programme de fidélisation des spectateurs des cinémas Gaumont et Pathé («Programme») dans toutes les salles de cinéma ayant une enseigne Pathé ou Gaumont en France («les Cinémas Gaumont Pathé»). Ce Programme permet au spectateur adhérent («Adhérent») de cumuler des points, selon le barème figurant en Annexe 1, donnant droit à des cadeaux, de recevoir une lettre d information portant notamment sur l actualité des Cinémas Gaumont et Pathé («Lettre d information») et de participer à un tirage au sort mensuel. 2. Modalités d adhésion au Programme 2.1. L adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 14 ans, à l exception du personnel des sociétés du groupe LES CINEMAS GAUMONT PATHE. Toute personne souhaitant adhérer au Programme doit en faire la demande dans les Cinémas Gaumont Pathé ou sur le site Lorsque la demande est effectuée dans les Cinémas Gaumont Pathé, l Adhérent reçoit gratuitement une carte de fidélité (la «Carte»); celle-ci est nominative, personnelle et incessible. Lorsque la demande est effectuée sur le site l Adhérent reçoit une carte de fidélité dématérialisée («Carte de Fidélité Dématérialisée») lui permettant de cumuler des points de fidélité uniquement pour l achat de e-billets sur et/ou tout support mobile disponible tel que le Site mobile «Cinegaumontpathe.mobi» et les applications IPhone et Androïde des Cinémas Gaumont Pathé, sous réserve que cette fonctionnalité y soit disponible («Support Mobile Disponible»), et à condition de ne pas être adhérent du programme LE PASS (programme spécifique permettant à ses abonnés l accès illimité aux salles des Cinémas Gaumont et Pathé). Toute personne titulaire d une carte LE PASS Solo, Le PASS Duo ou Le PASS Duo Enfants, adhèrera automatiquement au Programme, sous réserve des restrictions mentionnées à l article 3.2 ci-dessous, à compter de l activation de l option fidélité Pour bénéficier des avantages du Programme, l Adhérent doit activer son compte fidélité (le «Compte Fidélité») : (i) si l Adhérent dispose déjà d un compte web sur («Compte Web»), celui-ci doit se connecter sur ce Compte Web et enregistrer le numéro d identification personnel figurant sur la Carte qui lui a été remise afin de créer son Compte Fidélité. L Adhérent recevra alors un de bienvenue confirmant la bonne activation de sa Carte et son adhésion au Programme. (ii) si l Adhérent ne dispose pas d un Compte Web, celui-ci doit se connecter sur afin de créer son Compte Fidélité en complétant le formulaire d adhésion et en entrant le numéro d identification personnel figurant sur la Carte qui lui a été remise. Une fois le formulaire rempli, l Adhérent reçoit un destiné à lui faire valider son adhésion en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans cet . Cette étape permet de vérifier que

2 l adresse indiquée est exacte. Il reçoit ensuite un second de bienvenue confirmant l activation définitive de sa Carte et son adhésion au Programme. (iii) si l Adhérent ne possède pas de Carte, il peut se rendre sur rubrique «Vos Cartes», «Carte de Fidélité» et sélectionner «Adhérer en ligne» pour créer une Carte Dématérialisée qui sera présente dans son Compte Fidélité. (iv) Les abonnés LE PASS Solo, LE PASS Duo et LE PASS Duo Enfants peuvent se rendre sur leur Compte Web ou le créer s ils n en possèdent pas, rattacher leur carte LE PASS à leur compte et activer l option Fidélité. L adresse électronique renseignée dans le formulaire d adhésion ainsi que le mot de passe utilisé permettront par la suite à l Adhérent d accéder à son Compte Fidélité. L adresse électronique est unique et rattachée au Compte Fidélité de l Adhérent. L Adhérent est garant de l exactitude des informations fournies et en sera seul responsable si ces dernières sont erronées, incomplètes ou obsolètes. Lors de la première adhésion au Programme, le Compte Fidélité sera crédité d un bonus de bienvenue dont le montant figure en Annexe 1, à l exception du changement de carte pour cause de carte volée/perdue qui ne permet pas à l Adhérent d obtenir à nouveau un bonus de bienvenue et pour les personnes ayant adhéré au programme LE PASS Solo, Le PASS Duo ou Le PASS Duo Enfants (ces derniers bénéficiant du bonus de bienvenue LE PASS). Le Compte Fidélité des abonnés LE PASS sera crédité d un bonus mensuel dont le montant figure en Annexe 1. Pour les Adhérents dont la Carte leur a été remise lors de l achat d une place de cinéma ou d'un produit confiserie, cet achat pourra donner lieu à l attribution des points correspondants sur leur Compte Fidélité, sous réserve de l activation de la Carte dans un délai de 7 jours calendaires à compter de ladite remise. L Adhérent a la possibilité d enregistrer sur sa Carte, sa Carte Dématérialisée ou sa Carte LE PASS option Fidélité activée au maximum 9 enfants de moins de 14 ans en qualité d accompagnateurs (le(s) «Accompagnateur(s)»), en indiquant sur son Compte Fidélité leurs prénoms, noms et dates de naissance. Les Accompagnateurs seront automatiquement radiés du Compte Fidélité de l Adhérent à la date de leur 14ème anniversaire et pourront alors adhérer personnellement au Programme selon les conditions en vigueur au moment de leur 14ème anniversaire. Seuls les Accompagnateurs inscrits dont il paie les places de cinéma permettront à l Adhérent de cumuler des points, à partir du premier achat suivant l activation du Compte Fidélité, selon les modalités et les réserves exposées aux présentes. Elle ne peut être utilisée par un Accompagnateur hors la présence de l Adhérent. Lors de la création du Compte Fidélité, il sera demandé à l Adhérent de désigner au moins 1 Cinéma Gaumont ou Pathé de référence pour lequel il pourra, s il le souhaite, être informé chaque semaine dans la Lettre d Information des programmes et horaires. 3. Modalités d utilisation de la Carte 3.1. L Adhérent va pouvoir cumuler des points selon un «Barème» présenté et détaillé à l Annexe 1 des présentes CGA et/ou accessible sur Ce Barème est librement établi par Les Cinémas Gaumont Pathé qui se réserve le droit de le modifier à tout moment, notamment pour établir des forfaits variables de points lors d opérations promotionnelles ponctuelles.

3 Afin de cumuler des points et sous réserve des restrictions mentionnées à l article 3.2 ci-dessous, l Adhérent devra impérativement lors de tout achat et/ou commande (i) soit présenter sa carte aux caisses ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé, (ii) soit indiquer le numéro de sa carte sur Dans ce dernier cas, l enregistrement de son passage sera effectué au point de contrôle du Cinéma Gaumont Pathé. Les points ainsi acquis sont crédités dans un délai de carence indicatif de 48 heures sur le Compte Fidélité de l Adhérent correspondant. Les points ainsi crédités sur la Carte sont valables 12 mois glissants fin de mois (exemple : 1 point crédité le 5 octobre 2013 est valable jusqu au 31 octobre 2014 inclus). Dans le cas où le nombre de points cumulés est fonction des euros dépensés, la somme dépensée sera arrondie à l euro supérieur. Pour chaque entrée réalisée par un Accompagnateur, il sera crédité sur le Compte Fidélité de l Adhérent l équivalent de 50% des points cumulés par l Adhérent lui-même dans le cadre de la transaction correspondante. En cas d achat en caisse de plusieurs places de cinéma en même temps, si plusieurs Adhérents présentent leur Carte et que la transaction comprend au moins un billet payé au tarif «moins de 14 ans», alors les points associés à cette ou ces place(s) Accompagnateur seront cumulés sur une seule des Cartes présentées, en l occurrence la première Carte qui sera enregistrée aux caisses ou qui sera introduite dans le lecteur d une borne automatique L Adhérent cumulera des points, quel que soit le tarif applicable et le mode de paiement autorisés par les Cinémas Gaumont Pathé, pour tout achat et/ou commande effectuée aux caisses et/ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé ainsi que sur et/ou tout Support Mobile Disponible, à l exception : d une commande ou de l obtention d une place de cinéma au moyen de (i) la Carte LE PASS, Le PASS Solo, Le PASS duo ou Le PASS Duo Enfant ou (ii) d une contremarque donnant droit à une place gratuite telle que les invitations et les places offertes notamment dans le cadre du présent Programme ou d opérations promotionnelles. de l achat d une carte cadeau ou de tout autre carte chargée en un nombre de places de cinémas dites «prépayées». En effet, ces cartes permettent de cumuler des points selon le Barème lors de l échange de ces places «prépayées» contre un billet ou un e-billet permettant l accès en salle. de l achat de produits alimentaires vendus à la panière ou par le biais de distributeurs automatiques. de l achat et/ou commande d une place de cinéma pour un ou plusieurs Accompagnateur(s) dès lors que l achat et/ou commande s effectue au moyen d un Chèque cinéma et/ou d un Ciné Accès et/ou que le tarif appliqué ne correspond pas au tarif «- de 14 ans» pratiqué dans le Cinéma Gaumont ou Pathé concerné Le cumul des points par l Adhérent donne exclusivement droit à des avantages fixes et/ou ponctuels liés à des opérations promotionnels («Les Cadeaux»). Les avantages fixes sont définis à l Annexe 2 des présentes ; l ensemble des Cadeaux fixes et ponctuels sont à tout moment consultables directement sur L Adhérent peut utiliser ses points afin de les transformer en Cadeau dès lors qu il a cumulé un minimum de 80 points. Tout échange de points est définitif. Pour transformer ses points en Cadeau, l Adhérent se rend sur et/ou tout Support Mobile Disponible et y choisit le Cadeau qu il souhaite obtenir, en fonction du nombre de points dont il dispose. La transformation des points a lieu exclusivement sur le Compte Fidélité de l Adhérent sur et/ou tout Support Mobile Disponible. La sélection du Cadeau (hors place offerte) génère l émission d un bon à imprimer imprimable en cliquant sur la fenêtre «Imprimer le bon» qui s ouvre lors de la sélection du Cadeau. Pour bénéficier du Cadeau sélectionné, l Adhérent doit présenter, dans un des Cinémas Gaumont Pathé, le bon à imprimer dans un délai de 7 jours à compter de son émission. Si le Cadeau est une Place offerte 5j/7 ou 7j/7, l Adhérent doit effectuer sa réservation sur le site et/ou tout Support Mobile Disponible exclusivement et la place est valable 30 jours.

4 Le contenu de la liste des Cadeaux ainsi que les modalités d obtention des Cadeaux pourront être modifiés à tout moment par les Cinémas Gaumont Pathé. Seules sont applicables la liste de Cadeaux et leurs modalités d obtention en vigueur au moment où l Adhérent de l émission du bon à imprimer. L Adhérent ne peut utiliser qu une seule place offerte par séance. Pour toute réclamation relative au cumul des points, l Adhérent peut contacter le service client des Cinémas Gaumont Pathé sur et/ou tout Support Mobile disponible. Aucun point ne peut être attribué rétroactivement en cas d'omission de présentation de la Carte lors d un achat et/ou d une commande effectuée par l Adhérent. Les points obtenus n ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont donc intransmissibles. Toute vente ou échange de points est en conséquence interdite. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé sans préjudice des stipulations de l'article 4 ci-après Gain d une place offerte le jour de l anniversaire de l Adhérent. Sous réserve d au moins une visite avec un enregistrement de la Carte, de la Carte Dématérialisée ou de la Carte LE PASS dans un des Cinémas Gaumont Pathé au cours des 365 jours précédents, l Adhérent bénéficiera d une place offerte le jour de son anniversaire, à commander pour une séance ayant lieu le jour même, exclusivement sur Réception de la Lettre d Information et d offres promotionnelles des Cinémas Gaumont Pathé. L Adhérent, en s inscrivant au Programme, accepte de recevoir chaque semaine par une Lettre d Information portant notamment sur, les films à l affiche, les programmes cinématographiques des cinémas de référence, les films à venir, le nombre de points cumulés sur sa Carte ainsi que des offres promotionnelles réservées aux Adhérents Fidélité. Son inscription au Programme vaut donc acceptation de recevoir des offres promotionnelles ponctuelles et non périodiques valables uniquement dans les Cinémas Gaumont Pathé. L Adhérent aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la lettre d information ou sur son compte fidélité disponible sur Participation à un tirage au sort mensuel. Chaque mois civil, Les Cinémas Gaumont Pathé mettent en jeu 1000 places de cinéma à gagner lors ou à la suite de l achat et/ou la commande d une place de cinéma effectuée aux caisses et/ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Gaumont Pathé ainsi que sur et/ou tout Support Mobile Disponible. Le règlement complet du jeu est consultable sur Autres avantages. Les Cinémas Gaumont Pathé pourront adresser par SMS, à l Adhérent, sous réserve que celui-ci y ait consenti lors de l activation de sa Carte ou ultérieurement à tout moment en accédant à son Compte Fidélité sur des offres promotionnelles ponctuelles valables uniquement dans les Cinémas Gaumont Pathé et/ou les offres promotionnelles de ses partenaires commerciaux. 4. Durée / Résiliation L adhésion au Programme est à durée indéterminée. A tout moment, l Adhérent peut demander à se désinscrire du Programme en contactant le service client via la rubrique «Contact» de Tout manquement par l Adhérent aux présentes, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Compte Fidélité par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte ou tout comportement de l Adhérent générateur de perturbations en salle, entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion au Programme, la désactivation de sa Carte, sa Carte Dématérialisée ou sa Carte LE PASS ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion en Cadeau.

5 5. Modification des données enregistrées de l Adhérent En cas de changement d adresse ou de toute autre information concernant l Adhérent et figurant sur son Compte fidélité, ce dernier devra veiller à les mettre à jour en se rendant sur son Compte Fidélité sur 6. Défectuosité, perte ou vol de la Carte En cas de défectuosité, perte ou vol de la Carte, l Adhérent pourra la remplacer en se procurant une nouvelle Carte dans un des Cinémas Gaumont Pathé. Il devra alors activer sa nouvelle Carte sur Internet. L ancienne Carte sera alors désactivée et les points cumulés resteront acquis et seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte. 7. Informatique et libertés En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la «Loi»), l Adhérent est informé que les informations collectées lors de son adhésion au Programme sur sont nécessaires à l activation et à l utilisation de la Carte. Ces informations ainsi que celles collectées ultérieurement font l'objet de traitements automatisés par le GIE LCGP Cartes de Fidélité ainsi que par des cabinets d études et des instituts de sondage. A ce titre et conformément à cette Loi, l Adhérent est informé qu il dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition qu il peut exercer en adressant, via son Compte Fidélité disponible sur un mail au service client. Sous réserve que l Adhérent y ait consenti lors de l activation de sa Carte ou postérieurement sur son Compte Fidélité sur son adresse électronique pourra être transmise aux partenaires des Cinémas Gaumont Pathé à des fins de prospection commerciale. 8. Modification, suspension, suppression du Programme Le Programme pourra être modifié, suspendu ou arrêté, en tout ou partie, à tout moment, à l initiative des Cinémas Gaumont Pathé. Les Adhérents en seront informés par (sous réserve que l adresse communiquée par l Adhérent soit toujours valide) ainsi que par un affichage dans l ensemble des Cinémas Gaumont Pathé dans le cas d une cessation du Programme. Aucune modification, suspension ou cessation du Programme n ouvrira droit à indemnisation de l Adhérent. Si, au jour de l arrêt du Programme, le cumul des points de l Adhérent lui donne droit à une place offerte dont la date de validité est postérieure à l arrêt du Programme, il pourra utiliser sa (ses) place(s) durant la période de validité de la place selon les modalités précédemment décrites. A défaut d échange des points par l Adhérent de la Carte dans le délai de validité des places, les points seront définitivement perdus. 9. Evolution ou modification des Conditions Générales d Adhésion Les présentes CGA sont susceptibles d être modifiées à tout moment et sans préavis de la part des Cinémas Gaumont Pathé. Pour en prendre connaissance il convient de les consulter sur Acceptation Conditions Générales d Adhésion L adhésion de l Adhérent au Programme vaut acceptation sans réserve des présentes CGA.

6 Annexe 1 : Barème des Points du Programme de Fidélité des Cinémas Gaumont Pathé Points gagnés Carte de Fidélité Points gagnés Carte Le pass option Fidélité activée Achat Billetterie 1 séance de cinéma (Film)* séance pour un événement (Pathé Live)* 1 billet accompagnateur ans (Film)** 1 séance pour un événement accompagnateur - 14 ans (Pathé Live)** Achat Boisson et Gourmandise 1 dépensé 3 3 Bonus de points Bonus d'activation de la carte Bonus mensuel 10 (Solo) 15 (Duo et Duo Enfants) Bonus commande sur internet*** 5 0