ANNEXE 1. Principes généraux de l affectation et procédures particulières. L affectation en voie professionnelle est traitée par les logiciels :

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1 ANNEXE 1 1 Principes généraux de l affectation et procédures particulières PRINCIPES GENERAUX : 1. Affectation dans la voie professionnelle L affectation en voie professionnelle est traitée par les logiciels : Affelnet 3 e : pour l affectation de l ensemble des élèves de 3 e en 1 re année de CAP en 2 ans et 2 nde pro Affelnet 1 r e : pour l affectation des élèves de 2 nde GT demandant un changement d orientation vers une 1 re Pro ou un CAP en 1 an pour les élèves de terminale CAP demandant une poursuite d études en 1 re professionnelle. L offre de formation en CAP 2 ans s adresse prioritairement aux publics les plus fragiles (élèves scolarisés en SEGPA, EREA, 3 e Alternance, 3 e DALI, classes pour non francophones). Les candidatures des élèves de 3 e générale ayant un faible niveau sont examinées en commission départementale (cf. circulaires départementales). L offre de formation en 2 nde Pro s adresse à l ensemble des élèves de 3 e, notamment les élèves de 3 e prépapro. Les candidatures des élèves issus de SEGPA, EREA, 3 e Alternance, classes pour non francophones sont examinées en commission départementale (cf circulaires départementales). Les élèves de 2 nde GT ont vocation à poursuivre dans la voie générale et technologique ; les stages de remise à niveau et les stages passerelles doivent permettre de limiter le nombre de doublements. Le changement d orientation vers la voie professionnelle doit rester marginal et la mise en place de stages passerelles doit permettre l accompagnement des élèves envisageant des parcours ascendants (1 re professionnelle). Des formations de CAP en 1 an sont créées exclusivement pour des élèves de 2 nde GT choisissant de changer d orientation vers la voie professionnelle. Les élèves issus de terminale CAP, en fonction de leurs résultats et de l avis de l équipe pédagogique, peuvent envisager une poursuite d études et participer à la procédure AFFELNET 1 pour l accès en 1 ère professionnelle. Les élèves en situation de handicap, malades ou en situation sociale difficile doivent soumettre l étude de leur dossier à une commission médico sociale départementale qui, après étude de la situation du jeune, peut attribuer une priorité d affectation sur l un des vœux émis (cf. circulaires départementales).

2 2. Affectation dans la voie générale et technologique L affectation en 2 nde GT est traitée par le logiciel Affelnet 3 e selon le même calendrier que l affectation en voie professionnelle : 2 1 seul tour commun Affelnet 3 e voie pro et voie GT. Les enseignements d exploration courants ne sont pas choisis lors de la saisie dans Affelnet. Ce choix s opère lors de l inscription au lycée. Les élèves de la zone géographique de recrutement du lycée sont affectés prioritairement. Les élèves ne dépendant pas de cette zone sont admis en fonction des places disponibles. Les demandes d assouplissement de la carte scolaire sont examinées en commission départementale (cf. circulaires départementales) et peuvent donner lieu à attribution d un bonus sans, pour autant garantir l affectation qui dépend des places disponibles. Les enseignements d exploration contingentés sont à capacités contraintes. Ils doivent être choisis lors de la saisie Affelnet. Un élève émettant un vœu sur un enseignement d exploration contingenté doit également émettre un vœu de 2 nde GT classique sur son lycée de secteur. Les élèves en situation de handicap, malades ou en situation sociale difficile doivent soumettre l étude de leur dossier à une commission médico sociale départementale qui, après étude de la situation du jeune, peut attribuer une priorité d affectation sur l un des vœux émis (cf. circulaires départementales). L affectation en 1 re GT et terminale GT (en cas de changement d établissement) est traitée hors Affelnet, sous l autorité du DASEN. (cf. circulaires départementales). PROCEDURES PARTICULIERES : 1. Procédure «Passpro post 3 e» (cf. fiche technique n 1) Les élèves candidats à certaines formations de la voie professionnelle (agricole compris), ainsi qu à la 2 nde spécifique hôtellerie peuvent bénéficier d entretiens d information organisés par des établissements de l académie. Ces entretiens gérés informatiquement par l application PASSPRO post 3 e participent au parcours d information et d orientation des élèves : ils ont pour objectif d offrir aux élèves une information complète et détaillée sur les prérequis, contenus et débouchés des formations envisagées et permettre ainsi un choix réfléchi. L avis final, résultant de l avis de l établissement d origine et de l établissement d accueil référent, est pris en compte dans Affelnet pour l affectation de ces élèves. La procédure Passpro post 3 e ne se substitue pas pour autant aux commissions médico sociales départementales. Les élèves de 2 nde GT ont vocation à poursuivre leurs études en classes de 1 re GT ; ils ne sont donc pas concernés par cette procédure Passpro post 3 e.

3 2. Procédure «Passpro 1 r e Pro» (cf. fiche technique n 2) Les élèves de 2 nde GT souhaitant un changement d orientation vers la voie professionnelle ont vocation à intégrer prioritairement une 1 ère professionnelle. 3 Pour les deux champs professionnels Gestion Administration et Métiers Relation Clients Usagers, les élèves de 2 nde GT de l académie peuvent bénéficier d entretiens d information organisés par les établissements référents. Ces entretiens, gérés informatiquement par l application PASSPRO 1 re Pro, ont pour objectif d offrir aux élèves une information complète et détaillée sur les prérequis, contenus et débouchés des formations envisagées et permettre ainsi un choix réfléchi. L avis final de l établissement d accueil référent est pris en compte dans Affelnet pour l affectation de ces élèves. La procédure Passpro 1 re Pro ne se substitue pas pour autant aux commissions médico sociales départementales. 3. Formations par apprentissage (cf. fiche technique n 3) Les formations relevant des UFA ou CFA académiques et des UFA ou CFA publics de l académie sont intégrées aux procédures informatisées d affectation Affelnet post 3 ème et Affelnet 1 re Toutefois et compte tenu des spécificités de ces formations (alternance, nécessité d un employeur ) les élèves envisageant une formation par apprentissage doivent prendre contact avec l UFA ou le CFA souhaité pour participer à un entretien et obtenir ainsi toutes les informations nécessaires à la réalisation de leur projet. A l issue de ces entretiens, le CFA ou l UFA porte un avis sur la recevabilité des candidatures et transmet l ensemble des avis portés au secrétariat du SAIO. A défaut d avis favorable, la candidature de ces élèves, sur ces formations, ne sera pas maintenue (suppression du vœu par le SAIO). 4. Admission en 2 nd e Pro Métiers de la Sécurité (cf. fiche technique n 4) L affectation dans cette 2 nde Pro est gérée par le logiciel Affelnet post 3 e. Compte tenu des exigences particulières de cette formation, un prérecrutement est organisé par les établissements concernés. L établissement d accueil porte un avis permettant l attribution d une majoration de barème, dans Affelnet, par le SAIO. 5. Admission en sections internationales/bi nationales (cf. fiche technique n 5) Des modalités spécifiques sont reconduites pour l admission en 2 nde GT sections internationales et binationales (ABIBAC, ESABAC et BACHIBAC). Compte tenu des exigences particulières de ces sections, un pré recrutement est organisé par les établissements concernés. L établissement d origine saisit le vœu spécifique sur Affelnet post 3e : seuls les élèves ayant obtenu un avis favorable de l établissement d accueil pourront obtenir une affectation sur ces sections.

4 6. Admission en internats de la réussite (cf. fiche technique n 6) Tous les internats doivent proposer l'excellence scolaire et éducative afin de favoriser la réussite des élèves qu ils accueillent, de promouvoir la mixité sociale et scolaire, de lutter contre les inégalités territoriales. 4 L admission en Internats de la Réussite est, en priorité, réservée aux élèves habitant un quartier politique de la ville et/ou boursiers, mais également aux élèves dont les conditions de vie et d études nécessitent un hébergement hors du cadre familial. L évaluation de l adhésion de l élève et de ses représentants légaux au projet d internat est un élément essentiel et doit faire l objet d une attention particulière de l équipe de l établissement d origine au moment de la constitution du dossier. Pour la rentrée 2015, seuls les internats suivants relèvent de commissions départementales et académiques : - Internat de Sourdun - Internat Jean Lurçat de Saint Denis 7. Affectation dans les formations inter académiques (cf fiche technique n 7) Certaines formations professionnelles ou technologiques rares ne sont pas offertes dans toutes les académies franciliennes ou sont difficiles d accès pour les élèves. Par conséquent, chaque académie d Ile de France ouvre certaines de ses formations aux deux autres académies. Pour les élèves de Créteil souhaitant postuler sur une formation interacadémique de Paris ou Versailles, leurs vœux doivent être saisis via Affelmap sur l application Affelnet de l académie concernée. Certaines formations peuvent en outre faire l objet de procédures spécifiques (passpro entretiens.). Pour les formations soumises à la procédure Passpro des académies de Paris ou Versailles, un formulaire en ligne sur le site de l académie concernée doit être rempli. Attention tion aux procédures et calendriers. 8. Demande de retour en formation initiale (cf. fiche technique n 8) Les demandes de retour en formation initiale s adressent aux personnes ayant quitté le système éducatif depuis au moins une année scolaire. Le candidat doit préalablement rencontrer un conseiller d orientation psychologue (COP) pour préciser son projet de formation, évaluer l opportunité de sa démarche et l aider à constituer un dossier de candidature. Les dossiers de candidatures sont transmis par les CIO aux services départementaux afin d être examinés par les autorités départementales. L affectation est prononcée sous réserve de places disponibles.

5 9. Affectation sur les formations professionnelles du LP Privé sous contrat «Le Foyer de Cachan» à Cachan (cf. fiche technique n 9) 5 Certaines formations sont intégrées à la procédure informatisée AFFELNET 2014 post 3 e et 1 re. L affectation des élèves sur ces formations fera l objet d un traitement particulier sur Affelnet (PAM avec commission). De plus, celles ci nécessitent un engagement financier des représentants légaux. Ces frais varient selon le mode de scolarité du jeune (externat, demi pension ou internat). Les représentants légaux de l élève intéressé par ces formations devront prendre contact avec le LP privé «Foyer de Cachan». Un entretien sera réalisé afin de valider la candidature du jeune. L établissement portera un avis sur la recevabilité de cette candidature et transmettra l ensemble des avis portés au secrétariat du SAIO. A défaut d avis favorable, la candidature de ces élèves, sur ces formations, ne sera pas maintenue (suppression du vœu par le SAIO).