APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/2012. Le lundi 17 décembre 2012 à partir de 9h 30mn RELATIF A :
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- Éloïse Chabot
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1 Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/2012 Le lundi 17 décembre 2012 à partir de 9h 30mn RELATIF A : L Achat de Matériel et Mobilier de Bureau (Lot unique) Passé en vertu du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES PIECE 3 : BORDEREAU DES PRIX PIECE 4 : MODELE DE LA DECLARATION SUR L HONNEUR PIECE 5 : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT PIECE 6 : COPIE DE L AVIS D APPEL D OFFRES
2 PIECE N 1 Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط Règlement de la Consultation Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 01/2012 (Lot Unique) (Séance publique) Objet: - Achat de Matériel et Mobilier de Bureau Pièces justificatives à fournir par les concurrents Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique en application des articles 16 et 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. A- Le dossier administratif comprend: a- Une déclaration sur l'honneur qui doit indiquer le nom, prénom, qualité et domicile et, s'il s'agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société. Le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la patente, le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du Compte Courant Postal, Bancaire ou à la Trésorerie Générale. Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également l'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle et attester qu'il remplit les conditions prévues à l'article 22 fixant les conditions requises des concurrents du décret précité. En outre, la déclaration sur l'honneur doit mentionner l'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché et s'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l'article 22 du décret précité.
3 b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c- Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret précité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d- Une attestation délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 22 du décret précité. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. Ce cautionnement doit être nominatif comportant deux noms au moins. f- Le certificat d immatriculation au registre de commerce. N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. B- Le dossier technique comprend: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution des quelles il a participé ; b) les attestations originales ou certifiées conforme délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d'ouvrages publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation. C Pièces complémentaires : a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) cacheté et signé à la dernière page avec la mention manuscrite <<lu et accepté>> et paraphé sur toutes les pages. b) Le règlement de consultation paraphé sur toutes ses pages, cacheté et signé à la dernière page. D - Documentation technique comprenant: Une note de présentation faisant ressortir pour chaque article dans l ensemble du lot toutes les références et les caractéristiques essentielles des performances des fournitures
4 pouvant guider la commission à trouver l objet de l offre sur les catalogues et prospectus. E - Echantillons: Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer les échantillons concernant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 26 et 27, à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal le vendredi 14 décembre 2012 avant 14 heures. II- Présentation des dossiers des concurrents Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant: Le nom et l'adresse du concurrent L'objet du marché La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis L'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le Président de la commission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres". Ce pli contient deux enveloppes: a- La première enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "dossier administratif et technique". b- La deuxième enveloppe comprend l'offre financière du soumissionnaire conformément à l'article 26 du décret sus-indiqué. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "offre financière". III- Dépôt des plis des concurrents Les plis sont au choix des concurrents: Soit déposés contre récépissé dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres. Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit remis séance tenante au Président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. IV- Les critères retenus pour l'évaluation et jugement des offres des concurrents: 1- La qualité des prestations et les garanties professionnelles des concurrents 2- Les capacités techniques et financières 3- Le prix proposé.
5 Tous ces éléments ainsi que les offres présentées seront examinés par la commission d'appel d'offres constituée selon les dispositions de l'article 34 du décret sur les marchés. Cette commission est souveraine et ses décisions sont irrévocables. Toutefois, l'autorité compétente, peut ne pas donner suite à cet appel d'offres et ordonner éventuellement de le relancer sans qu elle soit obligée d indiquer les raisons de sa décision. La commission peut le cas échéant avant de se prononcer charger une sous-commission technique pour analyser les offres proposées. Fait à Le Signature et cachet du concurrent
6 PIECE N 2 Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 01/2012 (Lot Unique) (Séance publique) Objet : - L Achat de Matériel et Mobilier de Bureau
7 Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/2012 (Lot Unique) SEANCE PUBLIQUE Objet: - L Achat de Matériel et Mobilier de Bureau Appel d offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions du paragraphe 1 de l article 16 et du paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal représentée par Monsieur le Doyen D une part Et Monsieur, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Agissant au nom et pour le compte de la Société Inscrite au registre de commerce de sous le N Affiliée à la CNSS sous le N Patente N Compte bancaire N chez la Agence Faisant élection de domicile pour l exécution du présent engagement à D autre part Il été convenu et arrêté ce qui suit
8 Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 01/2012 (Lot unique) (Séance Publique) Objet: - L Achat de Matériel et Mobilier de Bureau En application des dispositions du paragraphe 1 de l article 16 et du paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Article premier : Objet de l'appel d'offres ouvert Le présent appel d'offres ouvert a pour objet : - L Achat de Matériel et Mobilier de Bureau Article 2 : Mode de jugement Le jugement se fera par lot unique. Article 3 : Conditions requises pour soumissionner Pour être admis à soumissionner, le candidat doit remplir les capacités juridiques, techniques et financières requises par les dispositions des articles: 22, 23 et 26 du Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) précité. Article 4 : Présentation des dossiers des concurrents Les dossiers des concurrents doivent être présentés conformément aux dispositions de l'article 28 du décret sus-indiqué. En outre, le soumissionnaire est tenu de joindre à sa proposition, une note de présentation faisant ressortir pour chaque article dans l'ensemble du lot toutes les références et indications pouvant guider la commission à trouver l'objet de l'offre sur les catalogues et prospectus.
9 Article 5 : Cautionnement provisoire et définitif Le cautionnement provisoire est fixé à : ,00 Dhs (Vingt Mille Dirhams) Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Article 6 : Dépôt des plis des concurrents Les plis sont au choix des concurrents: - Soit déposés, contre récépissé dans le bureau du service économique; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité - Soit remis, séance tenante au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis de l'appel d'offres pour la séance d'examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. Article 7 : Délai de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis. Si la Commission de l'appel d'offres n'a pas fait son choix dans ce délai, le Président peut proposer sa prolongation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception restent engagés pendant le nouveau délai. Article 8 : Validité et Approbation du marché Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du contrôleur financier de l Université Mohammed V - Agdal, s il est requis et notification de son approbation à l'attributaire par le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal Le délai que se réserve l administration pour notifier l approbation du marché à l'attributaire est de 90 jours maximum à compter de la date fixée pour l ouverture des plis remis par les concurrents. A l expiration du délai de 90 jours et si l approbation du marché n a pas encore été notifiée à l'attributaire, celui-ci est libre de renoncer. Toutefois, le Président peut dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration du délai visé ci-dessus proposer à l'attributaire de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée, conformément à l'article 79 du Décret sur les marchés.
10 Article 9: Délai d exécution - lieu de livraison - pénalité pour retard Le délai de livraison et d Installation du mobilier et du matériel est d un mois (1 mois), il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant son commencement. Le fournisseur est tenu à livrer et à installer le matériel à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal. A défaut de livraison dans le délai prescrit il sera appliqué une pénalité journalière de 1/ (un pour mille) dudit marché. Le montant des pénalités et plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché. Cette pénalité sera déduite d office et sans mise en demeure préalable des décomptes des sommes dues au titulaire. Article 10 : Révision des prix Les prix sont fermes et non révisables, le soumissionnaire renonce à toute révision des prix. Article 11 : Caractère général des prix Les prix s entendent toutes taxes comprises (TTC). Article 12 : Conditions de livraison et d'installation Le fournisseur est tenu de livrer et d'installer le mobilier et le matériel objet du présent marché aux services destinataires. Les frais de transport et la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut d emballage sont à la charge du fournisseur. Si des articles sont reconnus non conformes aux spécifications exigées, ceux-ci sont rejetés. Article 13 : Réception provisoire a) avant toute livraison ou installation, le fournisseur devra inviter l administration à désigner une commission chargée de contrôler la conformité des articles aux spécifications du marché. Cette commission est désignée par le Doyen. b) si la commission constate que le matériel ou l'installation ne répond pas aux spécificités exigées, elle refuse de prononcer la réception. La décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. c) en cas d acceptation, la livraison des fournitures présentées doit faire l objet d un bon de livraison signé conjointement par le fournisseur et un représentant de l administration. d) la réception provisoire sera prononcée après livraison totale, installation et mise en main dans les conditions normales d utilisation du matériel objet du marché dans l administration bénéficiaire.
11 Article 14 : Réception définitive La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. Article 15 : Paiement du marché Le paiement des articles, objet du présent marché, sera effectué par virement aux comptes courants postal ou bancaire au fur et à mesure de la livraison du matériel reconnu quantitativement et qualitativement conforme aux spécifications du marché, sur présentation de factures ou décomptes provisoires et définitifs en quatre (4) exemplaires portant la signature du fournisseur, appuyés du bon de livraison portant la date de dépôt de marchandises. Le fournisseur doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire. Article 16: Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal en exécution du présent marché sera opérée par les soins de monsieur le Doyen de cette Faculté. 2. La personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus par l article 7 du dahir du 23 chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics est monsieur le Doyen 3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le trésorier payeur de seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du marché. En cas de nantissement du marché l administration délivrera au titulaire du marché sur sa demande écrite l exemplaire unique certifié conforme de son marché. Les frais de timbres de l exemplaire unique et ceux de l original conservé par l administration sont à la charge du titulaire du marché. Article 17 : Droit de timbre et d enregistrement L'attributaire du marché acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu les droits de timbres et d enregistrement du marché tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur, notamment la circulaire de la Trésorerie Générale nº 18 DCP du 1er février 1982 qui stipule que les attributaires des marchés publics doivent acquitter les droits de timbre de dimensions pour chaque feuillet utilisé par un versement à la caisse du receveur de l enregistrement du timbre de leur résidence.
12 Une quittance ou une déclaration de versement établie pour l ensemble des droits dus au titre de chaque exemplaire, leur est délivrée. La quittance ou déclaration de versement est collée au dernier feuillet du document pour servir de pièces à la comptabilité publique. Article 18 : Consistance des prix Les prix s'entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement dans les services destinataires. Les matériaux, fournitures et matériels inertes seront présentés pour la réception dans le local destiné à les recevoir dans l'emballage d'origine, ouverts, vérifiés, prêts à être rangés. Les appareils et machines seront installés à leur emplacement définitif et en ordre de marche, inclus tous frais intermédiaires, ainsi que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de ce département. Tous frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel, imputable à un défaut d'emballage seront à la charge du titulaire du marché. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa charge, de sorte qu'il reste entièrement responsable de la qualité de ses produits ou installations au moment de la réception provisoire. Le prix comprend également la participation du titulaire du marché, à la définition et au contrôle des alimentations des machines, ou équipements spéciaux en électricité. Article 19 : Garantie - Délai de garantie Le titulaire du marché garantit que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront aucune défectuosité due à leur fabrication, aux matériaux utilisés ou à leur mise en oeuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois et cela après prononciation de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au moment de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai de garantie est prolongé jusqu'à ce que le fournisseur ait remédié aux anomalies constatées. Le fournisseur est tenu d'assurer dans le délai de garantie un service après vente c'est-à-dire disposé de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce. La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main-d œuvre et de déplacement du personnel, il est précisé que la garantie consentie s'applique à tout défaut mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel de l'administration. Article 20 : Retenue de garantie Il sera prélevé au titre de la retenue de garantie 10% du montant de chaque acompte. Cette retenue cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
13 Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les établissements bancaires autorisés à cet effet. Elle sera libérée dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive. Article 21 : Installation - Mise en main - Raccordements. Les opérations d'installation, de mise en service et d'initiation technique seront organisées durant le délai d'exécution. Outre les vérifications techniques ou de qualités propres à la réception, il sera demandé au fournisseur de procéder aux démonstrations de fonctionnement de son matériel et d'assurer ainsi sa mise en main auprès du personnel qualifié de l'administration destiné à le prendre en charge. Lors de la réception, la documentation complète en français ou en anglais sera remise avec manuel T.P. et les accessoires pour la mise en marche du matériel. Le fournisseur est censé s'être rendu sur les lieux de l'installation et connaître les conditions dans lesquelles il devra réaliser les installations et raccordements. Il est précisé qu'en ce qui concerne le courant électrique, des variations de plus ou moins 15% de la tension doivent être admises, les appareils nécessitant une meilleure stabilité devront donc être équipés d'un système de régulation conforme à leurs besoins. Les frais y afférents seront à la charge du titulaire du marché. Il est à signalé à titre indicatif, que la tension uniformisée est 380V/220V triphasé + neutre, 50 Hertz, à travers tout le Royaume; Toutefois le fournisseur est tenu de vérifier ces données au préalable auprès de l'administration concernée. Pour les machines qui le nécessitent, le fournisseur devra prévoir un sillent bloc (Anti-Vibration) Article 22 : Pièces incorporées au marché - L'acte d'engagement - Le présent cahier des prescriptions spéciales - Le bordereau des prix détail estimatif Article 23 : Règlement des contestations Tout litige entre l'administration et le titulaire du marché sera soumis aux tribunaux administratifs de Rabat. Article 24 : - Résiliation Le Marché peut être résilié dans les cas suivants : - L inexactitude de la déclaration sur l honneur - Prononcé d un jugement de faillite - Dissolution de l entreprise - Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux obligations contractuelles du marché
14 Article 25: Documents généraux - La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). - Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l État ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. - Le décret n du 29 Moharram ( 4 Mai 2000 ) approuvant le C.C.A.G.T, cahier des clauses administratives générales aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l état. - La Circulaire n 4-59-SGG du 12/02/1959 et l instruction SGG du 06/10/1959 de la présidence du conseil et relative aux travaux de l État, des établissements publics et des collectivités locales, et la circulaire n CAB du 30/01/ La Circulaire n 6011-T.P. du 02/03/1962 stipulant que les prix s'entendent toutes taxes comprises T.V.A. - La Circulaire n 4-59-SGG du 12/01/1959, relative à l origine marocaine des produits, fournitures et matériaux. - L Instruction présidentielle n 4390-SGG du 08/06/1957 prescrivant obligatoirement l emploi des produits et matériaux de production marocaine. - Les textes officiels réglementant la main d'œuvre, les salaires et les accidents de travail. - Le Décret Royal n du 21/4/1967 réglementant la Comptabilité Publique. - Le Dahir n instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007). - Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 28/8/1948 modifié et complété par les Dahirs du 31/01/1961 et du 29/10/1962. La circulaire n 796/SGP du 15/4/1953 en application du Dahir du 28/8/ L'Entrepreneur devra, s'il ne les possède pas se procurer ces brochures auprès des services compétents. - La Décision n du Premier Ministre prise pour l application de l article 86 du décret sur les marchés publics Article 26 : Bordereau des prix détail Estimatif Lu et accepté
15 Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat PIECE N 3 جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط Appel d Offres Ouvert N 01//2012 (Lot unique) BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Achat de Matériel et Mobilier de Bureau N de l Article Désignation des Prestations Qté 1 Armoire Bibliothèque Partie Haute en verre fumé trempé d'épaisseur 5mm avec serrure Partie Basse 2 portes battantes couleur acajou brillant avec serrure structure en mélaminé internes positionnables. Base munie de patins réglables de l'intérieur du meuble, en pvc dur et avec goujon de réglage en acier fileté. Top en mélaminé, bord perimétral en profilé d' abs arrondi. Portes battantes en mélaminé Serrure à cylindre avec clé pliable. Poignées. Charnières en métal reliées aux côtés à l'aide de patte métallique à triple position de réglage avec système d'application rapide du type "clip-on". dimensions 193x90x43H cm 8 Prix Unitaire (Hors TVA) En Chiffr es En Lettres Prix Total
16 2 Fauteuil Présidentiel en Véritable Cuir hauteur têtière à bascule centrée, réglable en dureté, blocable en cinq positions avec sécurité anti-retour. Structure en bois de hêtre multipli galbé. Capitonnage de cuir sur mousse de polyuréthane. Accoudoirs capitonnés. Vérin pneumatique. Piétement Sur Roulette en aluminium époxy noir ou aluminium poli. Roulettes doubles. Dimension Dossier :69x55 cm / Assise:55x49 cm / Hauteur: 1,25m 5 3 Salon en véritable cuir Composé de 3 salons 1 Trois Places et 2 salons pour 1 Place Structure renforcée en Bois massif et panneaux de particules. Assises et dossiers mousse polyuréthane, d.30- kg/m3 p.2,1 k.pa / d. 18 kg/m3 p. 1,3 k.pa. Suspensions sangles élastiques. Confort souple ou ferme. cuir naturel devant, cuir synthétique derrière. Dimension 3 places: 192x90x90 cm. Dimension 1 place: 104x90x90 cm 4 Bureau de direction en bois MDF Finition acajou brillant,plateau principale courbé partie droite de forme arrondie chant poste formé,épaisseur 40 mm, dimension de plateau 240x100x74H cm, piétement en panneau bois, voile de fond en bois, retour ergonomique de finition identique au bureau épaisseur 40 mm sur roulette avec deux portes battantes et caisson de 3 tiroirs au milieu, dimension 147x56x64H cm,caisson Mobile de 3 Tiroirs, Table basse de finition identique au bureau épaisseur 40 mm 60x60x45 cm 5 Tapis de bureau Particularités Tufté Motifs dominants Uni Hauteur du velours 50 mm Hauteur de mèches Tapis shaggy Formes disponibles Rectangulaire, carré Couleurs dominantes Gris Poids total au m grammes / m2 Composition précise du tapis 100% polyester Dimension 200x140 cm 6 Table basse design est en Mdf laqué de 4 cm d épaisseur. Dim: 69x120 cm Couleur : Wengé Portrait officiel de S.M Le Roi Mohammed VI avec encadrement doré format 45x65 cm 10 8 Portrait officiel de S.M Le Roi Mohammed VI avec encadrement doré format :110x80cm avec trépied en bois 1
17 9 Rayonnage métallique avec Fond et parois PROFILTOL Hauteur : 1980 mm. Longueur : 900 mm. Profondeur : 370 mm. 7 tablettes métalliques pouvant recevoir des dossiers suspendus (entraxe 330 mm), dont une base, réglables en hauteur au pas de 25 mm, fond croisillon. Charge par niveau (uniformément répartie) : 100 kg. Protection Epoxy : gris, tablettes galvanisées. 10 Classeur métallique à clapé 10 cases Ouverture des portes rabattantes à Ouverture des classeurs par simple pression - Fermeture magnétique largeur= 42,5 cm; profondeur= 29,5 cm; hauteur= 198 cm. 11 Destructeur de Papier professionnel Détails techniques Type de produit: Destructeur de papier, CD, Carte magnétique, trombone, agrafe Nombre de pages/feuilles: 12 Feuilles Format/Dimensions: A4 Type de Papier: 70g Type de coupe: Coupe croisée Type de Matériel: Métal Vitesse de destruction (m/min) 3,3 Largeur d'entrée: 230 Contenance: 27 l Lot: 1 Dimensions: 510 x 390 x 295 cm Poids: 12,3 kg Couleur: Noir 12 Mini ventilateur de Bureau céramique chauffant Caractéristiques : 2 puissances de chauffage : 750W / 1500W Voltage : V / Fréquence : 50/60Hz Protection de surchauffe Interrupteur de sécurité sous l'appareil (Arrêt du ventilateur s'il est soulevé et re-fonctionne s'il est reposé) Thermostat réglable Indicateur de marche lumineux Poignée de transport Radiateur Soufflant Puissance750 W Largeur 20 cm Hauteur25,5 cm, Profondeur14,5 cm, Poids 2 kg, Coloris Gris
18 13 Table de réunion modulable en bois stratifié EP:25mm piétement métallique elliptique à la base avec enjolovère indiquant le passage de câbles se forme en L, et voile de fond en bois stratifié EP: 25mm composé de 10 tables de DIM:1600x800x740mm; 2 tables de DIM: 1400x800x740mm et 4 liaisons de 90 sur poutres métallique de diamètre 60mm réglable 1 14 Rideaux en tissu y compris tringles et accessoirs 600m 2 15 Coffre fort blindé:*corps fabriqué en forte tôle d'acier, double parois remplie,avec des matériaux résistant au feu, réfractaire abrasif et,anti-chaleur,*porte fabriqué en feuilles d'acier croisées sur 04 cotés, monté sur le corps du coffre par deux fortes charnières; permet l'ouverture à180. *Fermeture assuré par des pênes ronds et chromés de 30mm de diamètre sur les 04cotés de la porte (3pênes avant, 3 derrière 1 haut et 1 bas).*poignée de manœuvre en aluminium chromé (avec un dispositif de la sécurité).les pênes sont actionnées par le poignée dont l'ouverture fermeture est condamné par la serrure de la combinaison *Système anti-arrachement de la porte.*combinaison digitale, tactile et motorisé, à huit chiffres plus de ( de code possible) possibilité de programmer en code passe et comprennent une serrure de secoure intégré ou cas d'oublie le code. *Blocage de la combinaison pour une simple touche par un moteur intégré dans la combinaison. *02 Tablettes amovibles.*coffret intérieure avec deux clés 16 Classeur métallique à 4 tiroirs pour dossiers suspendus en tôle d'acier de 10/10ème; glicière télescopique sans bruit 17 Fauteuil dossier haut en simili cuir, mécanisme basculant, réglable en hauteur par vérin à gaz, socle à cinq branches sur roulettes, accoudoirs en polypropylène Bibliothèque en bois stratifié avec cinq portes battantes en bas à étagère. de Dim : 1000x6200x450mm le haut à quatre portes vitrées battantes avec trois étagères de DIM:1650x6200x320mm 19 Canapé de trois places en tissu faux din de: DIM: 3000x900mm 20 canapé de Trois places en tissu faux din de: DIM: 2800x900mm 1 4 3
19 21 canapé de deux places en tissu faux din de: DIM: 1800x900mm 22 Fauteuil d'une place en tissu faux din de: DIM: 1200x900mm Coins en bois avec verre trampé de : DIM: 900x900x600mm 24 Table en bois massif pour salon avec verre en double usage de DIM:1800x900x400mm 25 Table en bois massif pour salon avec verre en double usage de DIM:900x900x400mm Tapis artisanal Marocain Dim: 2800x Tapis artisanal Marocain Dim:1200x Casier en bois mélaminé EP:22mm composé de 48 tiroirs à clés posé sur soubassement métallique sur roulettes à frein lxhxp:1700x1900x350 TOTAL HORS TVA TAUX TVA (20.%) TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :... Fait à le 5
20 PIECE N 4 DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :.... A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu... affilié à la CNSS sous le n...(1) inscrit au registre du commerce de (localité) sous le n n de patente......(1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR :. (RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné : (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. Adresse du siège social de la société Adresse du domicile élu... Affilié à la CNSS sous le n.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n.. (1) n de patente. (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR :. (RIB) Déclare sur l'honneur 1. M'engage à courir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. Que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) ; 3. M'engage, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du décret n précité ;
21 - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; 4. M'engage à ne pas recouvrir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché ; 5. M engage à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - Certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret n précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.. Fait à..le Signature et cachet du concurrent (2) (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur
22 PIECE N 5 ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'administration. (1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n..du (2). (1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n...du (2). (1) Appel d'offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n.....du (2). (1) Concours n..du (2). (1) Marché négocié du. - Appel à la concurrence n..du (1). Objet du marché :. En application de l alinéa, du paragraphe., de l article.. du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B - Partie réservée au concurrent. a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu.... Affilié à la CNSS sous le n (5) inscrit au registre du commerce de.... (localité) sous le n (5) n patente. (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la Société) au capital de.. Adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu.... affiliée à la CNSS sous le n.... (5) et (6) inscrite au registre du commerce de.. (localité) sous le n... (5) et (6) n de patente. (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci -dessus : Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1 ) remets, revêtu(s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) ;
23 2 ) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors TVA.... (en lettres et en chiffres) Taux de la TVA. (en pourcentage) Montant TVA (en lettres et en chiffres) Montant TVA comprise.(en lettres et en chiffres) (7) et (8) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à (localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à Le.. Signature et cachet du concurrent (1) supprimer les mentions inutiles ; (2) indiquer la date d ouverture des plis ; (3) se référer aux dispositions du décret selon les indications ci-après : o Appel d offres ouvert au rabais : -alinéa (al). 2, paragraphe ( ). 1 de l article (art). 16 et al. 2,. 3 de l art. 17 o Appel d offres ouvert sur offres de prix : -al. 2,. 1 de l art. 16 et al. 3,. 3 de l art. 17 o Appel d offres restreint au rabais : -al. 2,. 1 de l art. 16 et. 2 et al. 2,. 3 de l art. 17 o Appel d offres restreint sur offres de prix : -al. 2,. 1 de l art. 16 et. 2 et al. 3,. 3 de l art. 17 o Appel d offres avec présélection au rabais : -al. 3,. 1 de l art. 16 et al. 2,. 3 de l art. 17 o Appel d offres avec présélection sur offres de prix : -al. 3,. 1 de l art. 16 et al. 3,. 3 de l art. 17 o Concours : -al. 4,. 1 de l art. 16 et.1 et 2 de l art. 63 o Marché négocié : -al. 5,. 1 de l art. 16 et... de l art. 72 (préciser le n du approprié) (4) Lorsqu il s agit d un groupement ses membres doivent : 1) mettre «Nous soussignés nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2) ajouter l alinéa suivant : «désignons.. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement»
24 (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié ; (6) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation ; (7) En cas d appel d offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : «m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de (.) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif» (8) En cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : «m engage, si le projet, présenté par. (moi ou notre société) pour l exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d engagement, est choisi par le maître d ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par..(moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif( ou décomposition du montant global) que j ai dressé après avoir apprécié à point de vue et sous-ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j ai arrêté : Montant hors TVA.... (en lettres et en chiffres) Taux de la TVA. (en pourcentage) Montant TVA (en lettres et en chiffres) Montant TVA comprise.... (en lettres et en chiffres) «je m engage à terminer les prestations dans un délai de.. «je m engage, si l une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve la maître d ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés)».
25 Royaume du Maroc Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat المملكة المغربية جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط Avis d Appel d offres ouvert sur offres de prix N 01/2012 (Lot unique) Séance Publique Le lundi 17 décembre 2012 à partir de 09h 30mn, il sera procédé en séance publique dans le bureau du Doyen de LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL à l ouverture des plis relatifs à l appel d offres ouvert sur offres de prix concernant : - Achat de Matériel et mobilier de Bureau Le dossier d'appel d'offres peut être retiré du Service Economique de LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL, il peut également être téléchargé à partir de l'adresse électronique suivante : Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de ,00 (Vingt Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service Economique. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au Service précité. - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l'honneur; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent;
26 c) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certificat d'immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif, comprenant Les pièces complémentaires exigées par le dossier d appel d offres. 4) Documentation technique comprenant: Une note de présentation faisant ressortir pour chaque article dans l ensemble du lot toutes les références et les caractéristiques essentielles des performances des fournitures pouvant guider la commission à trouver l objet de l offre sur les catalogues et prospectus. N.B : Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer les échantillons concernant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 26 et 27, à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal le vendredi 14 décembre 2012 avant 14 heures.
27 Royaume du Maroc Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat المملكة المغربية جامعة محمد الخامس اكدال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط إعالن عن طلب عروض مفتوح بعروض أ ث مان رقم 2012 / 01 حصة فريدة جلسة عمومية يوم االثنين 17 دجنبر 2012 ابتداء من الساعة التاسعة و النصف صباحا سيتم في مكتب عميد كلية العلوم القانونية و االقتصادية و االجتماعية اكدال الرباط فتح االظرفة المتعلقة بطلب العروض بعروض أثمان ألجل: اقتناء عتاد المكتب يمكن سحب ملف طلب العروض بمصلحةاالقتصاد كلية العلوم القانونية, االقتصادية و االجتماعية اكدال الرباط شارع األمم المتحدة أكدال الرباط أو تحميله من موقع الجامعة : ويمكن كذلك ارسال ملف طلب العروض للمتنافسين بطلب منھم بواسطة البريد طبقا للمادة 19 لمقتضيات المرسوم والصادر في 16 محرم ( فبراير 2007) المتعلق بتحديد شروط و أشكال إبرام صفقات الدولة وكذا بعض القواعد المتعلقة بتدبيرھا و مراقبتھا. الضمان المؤقت محدد في مبلغ: درھم (عشرون ألف درھم) يجب أن يكون كل من محتوى وتقديم ملفات المتنافسين مطابقين لمقتضيات المادتين 26 و 28 من المرسوم رقم الصادر في 16 محرم ( فبراير 2007) بتحديد شروط وأشكال إبرام صفقات الدولة وكذا بعض المقتضيات المتعلقة بمراقبتھا وتدبيرھا.
28 ويمكن للمتنافسين: إما إيداع أظرفتھم مقابل وصل بمصلحة االقتصاد كلية العلوم القانونية, االقتصادية و االجتماعية اكدال الرباط شارع األمم المتحدة أكدال الرباط إما إرسالھا عن طريق البريد المضمون بإفادة باالستالم إلى المكتب المذكور إما تسليمھا مباشرة لرئيس لجنة طلب العروض عند بداية الجلسة وقبل فتح األظرفة إن الوثائق المثبتة الواجب اإلدالء بھا ھي تلك المقررة في المادة 23 رقم المذكور وھي كما يلي: من المرسوم الملف اإلداري الذي يتضمن الوثائق التالية: -1 أ- التصريح بالشرف الوثيقة أو الوثائق التي تثبت السلطات المخولة إلى الشخص الذي يتصرف ب- باسم المتنافس ج- شھادة القابض في محل فرض الضريبة مسلمة منذ أقل من سنة طرف الصندوق الوطني للضمان الشھادة المسلمة منذ أقل من سنة من د- االجتماعي وصل الضمان المؤقت أو شھادة الكفالة الشخصية والتضامنية التي تقوم مقامه ه- تحمل اسمين على األقل و - شھادة القيد في السجل التجاري ملحوظة: بالنسبة للمتنافسين غير المقيمين بالمغرب يتعين عليھم تقديم ما يعادل أعاله مسلمة من قبل الشواھد المشار إليھا في الفقرات (ج) و( د) و( و) اإلدارات أو الھيئات المختصة ببلدھم األصلي أو بلد المنشأ. الملف التقني الذي يتضمن الوثائق التالية: -2 أ- مذكرة تبين الوسائل البشرية والتقنية للمتنافس تحتوي على البيانات الواردة في الفقرة 1 من المادة 23 من المرسوم رقم السالف الذكر
29 ب- الشھادات األصلية أو المصادق عليھا المسلمة من طرف رجال الفن أو من طرف أصحاب المشاريع طبقا لمقتضيات الفقرة 2 من المادة 23 من المرسوم السالف الذكر. 3- الملف االضافي: الوثائق اإلضافية المطلوبة في ملف طلب العروض التقنية الوثائق و تتضمن ما يلي: -4 الخاصيات التقنية األساسية للتوريدات مع الوثائق الوصفية والبيانات الموجزة التي من شأنھا أن تساعد اللجنة على إيجاد وتحديد موضوع العرض بالنسبة للمواد المكونة للحصة. ملحوظة: يجب على المتنافسين بصفة إلزامية أن يضعوا العينات المتعلقة بالمواد 1 26,17,16,15,14,12,11,10,9,8,7,6,5,4, 3,2 و 27 بمقركلية العلوم القانونية و االقتصادية و االجتماعية اكدال الرباط حتى يوم الجمعة 14 دجنبر 2012 قبل الساعة الثانية زواال.
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