Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir?

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1 Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

2 Pour commencer... Bien choisir son régime matrimonial Chapitre 1 : Le régime primaire commun Les engagements et les obligations La responsabilité en cas d engagement de l un des conjoints La responsabilité en l absence d engagement Les charges du ménage Les dettes du ménage Les dépenses courantes Le logement familial La vie professionnelle des époux La collaboration professionnelle Lorsqu il y a un problème Le retrait de pouvoir provisoire Le retrait de pouvoir définitif Chapitre 2 : Les différents régimes matrimoniaux Les principaux régimes matrimoniaux Comment faire? L un ou les deux époux sont étrangers La communauté réduite aux acquêts

3 Mariage : quel régime choisir? Les biens de la communauté Les biens propres Le sort des dettes La dissolution du régime La liquidation partage Le système des récompenses Les avantages matrimoniaux légaux Les variantes de ce régime La communauté universelle Le principe Les exceptions La clause d attribution Une application limitée La dissolution du mariage Pourquoi adopter la communauté universelle? Les avantages et les inconvénients La séparation de biens L absence de biens communs L administration des biens L absence de dettes communes La dissolution du régime de séparation de biens Les pièges de ce régime Les avantages et les inconvénients

4 Table des matières La participation aux acquêts Quelques points particuliers La gestion des biens La liquidation du régime Le compte de chaque époux La vie à deux hors du mariage L union totalement libre Le PActe Civil de Solidarité (PACS) Comparaison des différents régimes et de l union libre Régime matrimonial et solidarité des époux Régime matrimonial et création d entreprise Cautionnement et régime matrimonial À chaque situation, un régime matrimonial adapté L un des époux ne travaille pas, l autre a une activité salariée Chacun possède un patrimoine ou a des enfants d un précédent mariage L un des conjoints exerce une activité indépendante L un des conjoints exerce une activité indépendante, l autre ne travaille pas ou ne dispose pas d un patrimoine L un des conjoints est chef d entreprise Le couple, sans enfant, a dépassé la soixantaine L un des époux a deux enfants d une précédente union

5 Mariage : quel régime choisir? Chapitre 3 : Le notaire, partenaire indispensable de votre choix Les conditions légales d un contrat de mariage Des conditions de forme et de fond La date de signature du contrat Le contenu du contrat La publicité Changer de régime matrimonial au cours du mariage Le régime ne répond pas aux besoins du couple Le régime ne répond plus aux besoins du couple Les raisons «légales» pour demander un changement Le changement de régime : procédure L établissement du nouveau contrat Chapitre 4 : L impact du régime matrimonial, en cas de conflit Changement de régime matrimonial après une séparation de corps Les conséquences de la séparation de corps La reprise de la vie commune Les effets financiers immédiats Les comptes joints Les impôts L immobilier Chapitre 5 : La transmission de votre patrimoine La position de votre conjoint Votre conjoint n est pas l héritier direct

6 Table des matières Le testament : une manière de protéger votre conjoint Les différents types de testament Quelques précisions d ordre légal La donation Les donations entre concubins Les dons manuels Chapitre 6 : Pour vous aider dans vos démarches Lexique juridique Le Code civil Quelques textes de lois relatifs aux contrats Quelques textes de lois relatifs aux régimes matrimoniaux Modèles de contrats types de régimes matrimoniaux Communauté de biens réduite aux acquêts Contrat de mariage en séparation de biens Modèles de contrats types de changement de régime matrimonial Changement de régime matrimonial en communauté universelle Changement de régime matrimonial de la communauté vers la séparation Changement de régime matrimonial Requête à fin d homologation de changement de régime matrimonial Exemple de formules de testaments et de legs spécifiques

7 Mariage : quel régime choisir? Testament olographe Testament partage Limiter une succession Écarter un héritier de la succession Désigner un tuteur Legs à titre universel conjoint Legs universel avec attribution d un bien particulier Legs particulier Legs d un usufruit ou d une nue-propriété Legs soumis à des conditions Révocation partielle Exemples de formules de donations Donation entre époux : donation au dernier vivant Donation en toute propriété d un immeuble Donation de la nue-propriété avec réserve d usufruit

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