3,60 % juillet 2017 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros.

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros."

Transcription

1 Note d opération (en application des articles à du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné remboursable 3,60 % juillet 2017 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros. Le titre subordonné se distingue de l obligation par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 3,39 %. Il ressort avec un écart de taux de + 0,08 % par rapport au taux de l emprunt d État de durée équivalente (3,31 %) constaté au moment de la fixation des conditions d émission. Les demandes seront reçues dans la limite des titres disponibles La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 17 juin Cette note d opération fait partie d un prospectus qui se compose : du document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D ; de la présente note d opération. Visa de l Autorité des Marchés Financiers En application des articles L et L du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n en date du 14 juin 2005 sur le présent prospectus, conformément aux dispositions des articles à du règlement général de l AMF. Ce prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs.

2 SOMMAIRE Caractéristiques de l emprunt p 3 I Personnes qui assument la responsabilité du prospectus p 7 II Renseignements concernant l émission p 8 III Renseignements de caractère général concernant la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance et son capital p 12 IV Renseignements concernant l activité de l émetteur p 12 V Patrimoine, situation financière, résultats p 13 VI Gouvernement d entreprise p 13 VII Renseignements concernant l évolution récente et les perspectives d avenir de la société p 14 Mentions légales, coupon-réponse 2

3 Caractéristiques de l emprunt Emprunt juillet ,60 % de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros. Code ISIN FR Visa de l Autorité des Marchés Financiers n en date du 14 juin 2005 Le présent prospectus peut être obtenu sur simple demande à la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance 77, boulevard Saint-Jacques Paris Cedex 14 Responsable de l information : M. Jean-Philippe BERTHAUT A. CONTENU ET MODALITÉS DE L OPÉRATION Montant de l émission Prix d émission Le présent emprunt 3,60 % d un montant nominal de euros est représenté par titres subordonnés remboursables de 1 euro nominal. Cet emprunt est susceptible d être porté à un montant nominal de euros représenté par des titres subordonnés remboursables de 1 euro nominal. Cette option est valable jusqu au 21 juin 2005 à 16 heures et le montant définitif de l emprunt fera l objet d une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 24 juin ,087 % du pair, soit 1,02087 euro par titre subordonné remboursable. Période de souscription La souscription sera ouverte du 17 juin 2005 au 7 juillet 2005 et pourra être close sans préavis. Jouissance - Date de règlement 8 juillet Taux nominal - Intérêt annuel Amortissement - Remboursement Taux de rendement actuariel brut Les titres subordonnés remboursables rapporteront un intérêt annuel de 3,60 % du nominal soit 0,036 euro par titre subordonné remboursable payable en une seule fois le 8 juillet de chaque année et pour la première fois le 8 juillet Les titres subordonnés remboursables seront amortis en totalité le 8 juillet 2017 par remboursement au pair. L émetteur s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des titres subordonnés remboursables, sauf par des rachats en bourse ou par des offres publiques d achat et d échange, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l amortissement des titres restant en circulation. 3,39 % à la date de règlement. Durée de l émission Assimilation 12 ans. Non applicable. La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 17 juin

4 Caractéristiques de l emprunt Rang de créance En cas de liquidation de l Émetteur, les titres subordonnés remboursables de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n interviendra qu après complet désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l Émetteur et des titres participatifs émis par lui et des titres émis dans le cadre des dispositions de l article L du Code de commerce modifié par la loi relative à la sécurité financière du 1 er août Les présents titres subordonnés remboursables interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis, ou contractés, ou qui pourraient être émis, ou contractés, ultérieurement par l Émetteur, tant en France qu à l étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant. Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l Émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures, de l Émetteur. Garantie Notation Représentation des porteurs de titres L émission bénéficie du système de garantie et de solidarité du réseau des Caisses d Épargne tel que prévu à l article L du Code Monétaire et Financier, se traduisant notamment, conformément aux dispositions de cet article, par la création du fonds de garantie et de solidarité du Réseau, et en tenant compte de son rang de créance. Cette émission n a pas fait l objet d une demande de notation. Faisant application de l article L du Code de commerce, les porteurs de titres subordonnés remboursables sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse jouissant de la personnalité civile. Faisant application de l article L du Code de commerce, sont désignés : a) Représentant titulaire de la Masse des porteurs de titres subordonnés remboursables : MURACEF 5, rue Masseran PARIS Représentée par son Directeur Général Son mandat ne sera pas rémunéré. b) Représentant suppléant de la Masse des porteurs de titres subordonnés remboursables : M. Hervé-Bernard VALLÉE 1, Hameau de Suscy CRISENOY Service financier Droit applicable - Tribunaux compétents La centralisation du service financier de l emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis ) sera assurée par Euro Émetteur Finance qui tient par ailleurs à la disposition de toute personne qui en ferait la demande la liste des établissements qui assurent ce service. Le service des titres (transfert, conversion) est assuré par Euro Émetteur Finance mandatée par l Émetteur. Les titres subordonnés remboursables sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est défenderesse, et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf dispositions contraires du Nouveau code de procédure civile. 4

5 Caractéristiques de l emprunt B. ORGANISATION ET ACTIVITÉ DE L ÉMETTEUR Renseignements de caractère général concernant l émetteur, le gouvernement d entreprise Renseignements de caractère général concernant le capital Renseignements concernant l activité de l émetteur Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D C. SITUATION FINANCIÈRE DE L ÉMETTEUR Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D

6 Caractéristiques de l emprunt TABLE DE CAPITALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE (en millions d euros) Au 31 mars 2005 Emprunts à moyen et long terme (à plus d un an) Émissions non subordonnées Émissions subordonnées Émissions subordonnées Tier Émission de titres super subordonnés / Total emprunts à long et moyen terme Fonds propres Capital émis Prime d émission Réserves légales 24 Autres réserves 57 2/ Total Fonds propres (1) + (2) Total Capitalisation Le capital social est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions de 15,25 euros entièrement libérées. Observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux 1/ Les comptes annuels et les comptes consolidés de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance pour l exercice clos le 31 décembre 2004 ont fait l objet d un audit par ses commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars & Guérard et ont été certifiés sans réserves avec les observations qui figurent dans leur rapport général, portant sur la note 1c) de l annexe qui présente l opération Refondation et ses incidences sur les comptes annuels et dans leur rapport sur les comptes consolidés, portant sur les notes 2, 13, 17, 18.1 et 35 de l annexe qui présentent les opérations liées à Refondation et leur incidence sur les comptes de l exercice. 2/ Les comptes consolidés et les informations relatives au Groupe Caisse d Épargne pour l exercice clos le 31 décembre 2004 ont fait l objet d un audit par ses commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers et Mazars & Guérard et ont été certifiés sans réserve avec des observations figurant dans leur rapport sur les comptes consolidés, et portant sur les notes 2, 13, 17, 18.1 et 35 de l annexe qui présentent les incidences de l opération Refondation sur la comparabilité des comptes de la période, ainsi que sur les notes 5 et 18.1 qui exposent les motifs et les effets du changement de méthode comptable consistant à inclure la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance dans l entité consolidante du Groupe Caisse d Épargne. 6

7 I Personnes qui assument la responsabilité du prospectus 1.1. Responsable du prospectus M. Charles MILHAUD Président du Directoire 1.2. Attestation du responsable À notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l émetteur ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts ; elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Aucun élément nouveau autre que ceux mentionnés dans la présente note d opération intervenu depuis le 24 mai 2005 date du dépôt du Document de Référence auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le n D n est susceptible d affecter de manière significative la situation financière de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance. Commissaires aux comptes suppléants : M. Patrick DE CAMBOURG Tour Le Vinci 4 allée de l Arche La Défense Cedex M. Pierre COLL 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex 1.4. Responsable de l information M. Jean-Philippe BERTHAUT Tél. : Le Président du Directoire Charles MILHAUD 1.3. Responsables du contrôle des comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance Commissaires aux comptes titulaires : Désignés par l Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai Le mandat se terminera après l Assemblée Générale ayant statué sur les comptes Mazars & Guérard représenté par M. Michel BARBET-MASSIN et M. Charles de BOISRIOU Tour Le Vinci 4, allée de l Arche La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Mme Anik CHAUMARTIN et M. Yves NICOLAS 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex 7

8 II Renseignements concernant l émission 2.1. Cadre de l émission Autorisation Conformément à l article L du Code de commerce tel que modifié par l ordonnance n du 24 juin 2004, le Directoire réuni le 6 juin 2005 a autorisé pour une période d un an à compter du 6 juin 2005 l émission, en une ou plusieurs fois, d obligations ou de toutes autres valeurs mobilières représentatives de créance sur la société à concurrence d un montant nominal maximum de 15 milliards d euros et a décidé de déléguer à Monsieur Charles Milhaud et, avec l accord de celui-ci, à Monsieur Pierre Servant, Membre du Directoire et à Monsieur Anthony Orsatelli, Membre du Directoire, pour une période d un an à compter du 6 juin 2005, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l émission d obligations ou de toutes autres valeurs mobilières représentatives de créance sur la société à concurrence du montant maximum autorisé par le Directoire. Après avoir fait partiellement usage de cette faculté à hauteur de ,85 euros, le Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance, en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Directoire réuni le 6 juin 2005, a décidé de procéder à l émission d un emprunt d un montant maximum global de millions d euros représentés par titres subordonnés remboursables de 1 euro nominal Nombre et valeur nominale des titres, produit de l émission Le présent emprunt 3,60 % d un montant nominal de euros est représenté par titres subordonnés remboursables de 1 euro nominal. Cet emprunt est susceptible d être porté à un montant nominal de euros représenté par des titres subordonnés remboursables de 1 euro nominal. Cette option est valable jusqu au 21 juin 2005 à 16 heures. Le montant définitif de cet emprunt fera l objet d une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 24 juin Le produit brut minimum estimé de cette émission sera de euros. Le produit net minimum de cette émission, après prélèvement sur le produit brut minimum de euros correspondant aux rémunérations globales dues aux intermédiaires financiers et environ euros correspondant aux frais légaux et administratifs, s élèvera à euros Tranches internationales ou étrangères La totalité de l émission est réalisée sur le marché français. Il n y a pas de tranche spécifique destinée à être placée sur le marché international ou un marché étranger Droit préférentiel de souscription Il n y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission Période de souscription La souscription sera ouverte du 17 juin 2005 au 7 juillet 2005 et pourra être close sans préavis Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions Les souscriptions en France seront reçues, dans la limite du nombre de titres disponibles, aux guichets des Caisses d Épargne Caractéristiques des titres émis Nature, forme et délivrance des titres Les titres subordonnés remboursables sont émis dans le cadre de la législation française. Les titres subordonnés remboursables pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Ils seront obligatoirement inscrits en comptes tenus, selon les cas, par : - Euro Émetteur Finance mandaté par l Émetteur pour les titres nominatifs purs ; - un intermédiaire habilité au choix du détenteur pour les titres nominatifs administrés ; - un intermédiaire habilité au choix du détenteur pour les titres au porteur. Les titres subordonnés remboursables seront inscrits en compte le 8 juillet Euroclear France assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes Prix d émission : 102,087 % soit 1,02087 euro par titre subordonné remboursable, payable en une seule fois à la date de règlement. 8

9 Renseignements concernant l émission II Date de jouissance 8 juillet Date de règlement 8 juillet Taux nominal 3,60 % Intérêt annuel Les titres subordonnés remboursables rapporteront un intérêt annuel de 3,60 % du nominal soit 0,036 euros par titre subordonné remboursable payable en une seule fois le 8 juillet de chaque année et pour la première fois le 8 juillet Les intérêts des titres subordonnés remboursables cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l Émetteur. Les intérêts seront prescrits dans un délai de 5 ans Amortissement, remboursement Amortissement normal : Les titres subordonnés remboursables seront amortis en totalité le 8 juillet 2017 par remboursement au pair. Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement. Amortissement anticipé : L Émetteur s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des titres subordonnés remboursables par remboursement. Toutefois, il se réserve le droit de procéder à l amortissement anticipé des titres subordonnés remboursables, soit par des rachats en bourse, soit par des offres publiques d achat ou d échange, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l amortissement des titres restant en circulation. L Émetteur devra requérir l accord préalable du Secrétariat général de la Commission Bancaire pour effectuer des rachats en bourse dès que le montant cumulé des titres rachetés excèdera 10 % du montant initial de l emprunt ainsi que pour procéder à des offres publiques d achat ou d échange. Les titres subordonnés remboursables ainsi rachetés sont annulés. L information relative au nombre de titres rachetés et au nombre de titres en circulation sera transmise annuellement à Euronext Paris SA pour l information du public et pourra être obtenue auprès de l Émetteur ou de l établissement chargé du service des titres Taux de rendement actuariel brut 3,39 % à la date de règlement. Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel d un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (Définition du Comité de Normalisation Obligataire). Il n est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu à leur remboursement final Durée et vie moyenne 12 ans à la date du règlement Assimilations ultérieures Au cas où l Émetteur émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux de la présente émission, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs et à condition que les contrats d émission le prévoient, procéder à l assimilation de l ensemble des titres des émissions successives unifiant ainsi l ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation Rang de créance En cas de liquidation de l Émetteur, les titres subordonnés remboursables de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n interviendra qu après complet désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l Émetteur et des titres participatifs émis par lui et des titres émis dans le cadre des dispositions de l article L du Code de commerce modifié par la loi relative à la sécurité financière du 1 er août Les présents titres subordonnés remboursables interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis, ou contractés, ou qui pourraient être émis, ou contractés, ultérieurement par l Émetteur, tant en France qu à l étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant. Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l Émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures, de l Émetteur. - Maintien de l emprunt à son rang L Émetteur s engage jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt. 9

10 Renseignements concernant l émission II Garanties L émission bénéficie du système de garantie et de solidarité du réseau des Caisses d Épargne tel que prévu à l article L du Code Monétaire et Financier, se traduisant notamment, conformément aux dispositions de cet article, par la création du fonds de garantie et de solidarité du Réseau, et en tenant compte de son rang de créance Prise ferme La présente émission fait l objet d une prise ferme par les Caisses d Épargne Notation Cette émission n a pas fait l objet d une demande de notation Représentation des porteurs de titres Faisant application de l article L du Code de commerce, les porteurs de titres subordonnés remboursables sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile. Faisant application de l article L du Code de commerce, sont désignés : a) Représentant titulaire de la Masse des porteurs de titres subordonnés remboursables : MURACEF 5, rue Masseran PARIS Représentée par son Directeur Général Son mandat ne sera pas rémunéré. b) Représentant suppléant de la Masse des porteurs de titres subordonnés remboursables : Hervé-Bernard VALLÉE 1, Hameau de Suscy CRISENOY Ce représentant suppléant est susceptible d être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché. La date d entrée en fonction du représentant suppléant sera celle de réception de la lettre recommandée par laquelle le représentant titulaire, l Émetteur, ou toute autre personne intéressée, lui aura notifié tout empêchement définitif ou provisoire du représentant titulaire défaillant ; cette notification sera, le cas échéant également faite, dans les mêmes formes, à la société débitrice. En cas de remplacement provisoire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que ceux du représentant titulaire. Son mandat ne sera pas rémunéré. Le représentant titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de titres subordonnés remboursables. Il exercera ses fonctions jusqu à son décès, sa démission, sa révocation par l assemblée générale des porteurs de titres subordonnés remboursables ou la survenance d une incapacité ou d une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des titres subordonnés remboursables. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l exécution des décisions ou transactions intervenues. En cas de convocation de l assemblée des porteurs de titres subordonnés remboursables, ces derniers seront réunis au siège social de l Émetteur ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation. Le porteur de titres subordonnés remboursables a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l assemblée générale de la Masse de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de l Émetteur, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures de titres subordonnés remboursables offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux de la présente émission et si les contrats d émission le prévoient les porteurs de titres subordonnés remboursables seront groupés en une Masse unique Régime fiscal Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs. 1. Personnes physiques a) Revenus En l état actuel de la législation, les revenus de ces titres (intérêts et primes de remboursement) perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis à l impôt sur le revenu : > soit au barème progressif (dans ce cas, les revenus sont minorés des charges déductibles, telles les frais de garde et les frais d encaissement de coupons) auquel s ajoutent : - la contribution sociale généralisée de 8,2 % (article 1600-OC et OE du CGI), - le prélèvement social de 2 % (article 1600-OF bis du CGI) et la contribution additionnelle de 0,3 % depuis le 1 er juillet 2004 (article 12 de la loi n du 30 juin 2004), 10

11 Renseignements concernant l émission II - la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 % (article 1600-OG du CGI) ; > soit, sur option, soumis à un prélèvement au taux de 16 % (article 125 A du CGI dans sa rédaction résultant de l article 12 de la loi de finances pour 2004) libératoire de l impôt sur le revenu, auquel s ajoutent : - la contribution sociale généralisée de 8,2 % (article 1600-OD et OE du CGI), - le prélèvement social de 2 % (article 1600-OF bis du CGI) et la contribution additionnelle de 0,3 % depuis le 1 er juillet 2004 (article 12 de la loi n du 30 juin 2004), - la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 % (article 1600-OG du CGI). b) Plus-values En l état actuel de la législation, les plus-values (calculées en incluant le coupon couru) réalisées lors de la cession des titres par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non, de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs ou droits, ou de titres représentatifs de telles valeurs, excède le seuil fixé à euros pour les cessions réalisées à partir du 1 er janvier 2003 (article 150-O A et suivant du CGI). Les plus-values sont imposables au taux de 16 % (article 200 A 2 du CGI) auquel s ajoutent : - la contribution sociale généralisée de 8,2 % (article 1600-OC et OE du CGI) ; - le prélèvement social de 2 % (article 1600-OF bis du CGI), et la contribution additionnelle de 0,3 % depuis le 1 er juillet 2004 (article 12 de la loi n du 30 juin 2004) ; - la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 % (article 1600-OG du CGI). 2. Personnes morales (régime de droit commun) a) Revenus Les revenus courus de ces titres (intérêts et primes de remboursement 1 ) détenus par les personnes morales fiscalement domiciliées en France sont pris en compte pour la détermination de leur résultat imposable. b) Plus-values En l état actuel de la législation, les plus-values (calculées hors coupon couru) réalisées lors de la cession des titres par les personnes morales fiscalement domiciliées en France sont prises en compte pour la détermination de leur résultat imposable. 1 Pour les primes de remboursement n excédant pas 10 % du prix d acquisition d un titre et si elle s attache à un titre dont le prix moyen à l émission n excède pas 90 % de la valeur de remboursement, la prime est imposable lors du remboursement Admission au premier marché, négociation Cotation Les titres feront l objet d une demande d admission au Premier Marché de Euronext Paris SA. Leur date de cotation est prévue le 8 juillet 2005 sous le numéro de code ISIN FR Restriction sur la libre négociabilité des titres Il n existe aucune restriction imposée par les conditions d émission à la libre négociabilité des titres Bourse de cotation Tous les emprunts de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance émis sur le marché français sont cotés au Premier Marché de Euronext Paris SA sous le libellé «Caisse d Épargne». Leur cotation est publiée au Premier Marché sous la rubrique «Titres du secteur privé» Cotation de titres de même catégorie sur d autres marchés Des emprunts obligataires émis pas l Émetteur sur le marché international sont également cotés à la Bourse de Luxembourg Renseignements généraux Service financier La centralisation du service financier de l emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis...) sera assurée par Euro Émetteur Finance qui tient par ailleurs à la disposition de toute personne qui en ferait la demande la liste des établissements qui assurent ce service. Le service des titres (transfert, conversion) est assuré par Euro Émetteur Finance mandatée par l Émetteur Tribunaux compétents en cas de contestation Les titres subordonnés remboursables sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est défenderesse, et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf dispositions contraires du Nouveau code de procédure civile But de l émission Le produit de la présente émission a pour but de renforcer les ressources à moyen et long terme et les fonds propres du Groupe des Caisses d Épargne. Re 11

12 III Renseignements de caractère général concernant la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance et son capital Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le n D I V Renseignements concernant l activité de l émetteur Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le n D

13 V Patrimoine Situation financière Résultats Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le n D VI Gouvernement d entreprise Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le n D

14 VII Renseignements concernant l évolution récente et les perspectives d avenir de la société Se reporter au document de référence déposé le 24 mai 2005 auprès de l Autorité des Marchés Financiers sous le n D

15

16 Les demandes sont reçues dans la limite des titres disponibles. La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 17 juin Caisse Nationale des Caisses d Épargne et de Prévoyance 77, boulevard Saint-Jacques Paris Cedex 14 M demeurant désire recevoir un prospectus visa AMF n en date du 14 juin 2005

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère.

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère. VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2015-01»

EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE «HL 2015-01» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Route de PARIS 44949 NANTES Cedex 9 Siret 44 242 469 11 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962

Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962 Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962 NOTE COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 22 septembre 2009 AU PROSPECTUS N 09-243 DU 28 août 2009

Plus en détail

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère-

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère- Augmentation de capital Visa du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Ageas France, Société Anonyme au capital de 118 950 045,33 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social

Plus en détail

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 24 ème résolution)

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT AGRICOLE S.A. ÉMISSION de TITRES SUBORDONNÉS REMBOURSABLES à TAUX FIXE et INTÉRETS TRIMESTRIELS 3,75 % octobre 2005 / octobre 2012-2020 Possibilité de remboursement par anticipation au pair, au

Plus en détail

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Descriptif du programme de rachat d actions torisé par l

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Attijari Leasing 2015-2»

Emprunt Obligataire «Attijari Leasing 2015-2» Page - 11 - Lundi 09 Novembre 2015 AVIS DES SOCIETES EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF n implique aucune appréciation sur l

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 19 440 371 euros 326 820 065 RCS Annecy Siège social : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Direction Générale : 9 bis rue de Presbourg 75116 PARIS

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars Siège Social : 70-72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION. VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Publicité préalable à la décision de transfert d Euronext Paris sur Alternext APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES DE LA SOCIETE PISCINES DESJOYAUX SA D

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE 1- ACTIONS ORDINAIRES Un nombre illimité d actions ordinaires, sujettes aux droits, privilèges, conditions et restrictions suivants. A- Droit de vote

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt «Tunisie Leasing 2012-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération 1.3. Attestation

Plus en détail

BNP PARIBAS. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 791 759 648 Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. : PARIS B 662 042 449

BNP PARIBAS. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 791 759 648 Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. : PARIS B 662 042 449 BNP PARIBAS SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 791 759 648 Euros Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. : PARIS B 662 042 449 PROSPECTUS (établi en application du règlement 98-01 de

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS MILLIMAGES Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3

SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3 SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3 CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 8 1.1 RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 8 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de

Plus en détail

HERMÈS. Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2012

HERMÈS. Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2012 HERMÈS INTERNATIONAL Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2012 Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 à 242-7

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 80 921 471,50. Société

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012 i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX * Nombre d'actions : Nombre de voix

Plus en détail

Thales : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié

Thales : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié Thales : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié Neuilly-sur-Seine, 19 avril 2013 Thales (NYSE Euronext Paris : HO, action ordinaire code ISIN : FR0000121329) annonce la mise en place d'un plan

Plus en détail

Note-Produit "OPTIONS SIMPLES" En date du 7 février 2005

Note-Produit OPTIONS SIMPLES En date du 7 février 2005 CLICKOPTIONS Note-Produit "OPTIONS SIMPLES" En date du 7 février 2005 Cette Note-Produit doit être lue conjointement avec la Note d'information ayant reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa n

Plus en détail

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 1. INTRODUCTION Il est rappelé que l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014, dans sa cinquième (5 ème ) résolution, avait précédemment autorisé le

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET

CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (Application du décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011) CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET Objet de la consultation : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

ARAB TUNISIAN BANK AVRIL 2007. Prix d émission : 100 Dinars

ARAB TUNISIAN BANK AVRIL 2007. Prix d émission : 100 Dinars ARAB TUNISIAN BANK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.000.000 DINARS Divisé en 60 000 000 actions de nominal 1 dinar Entièrement libérées Siège social : 9 rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de commerce

Plus en détail

GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris

GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris COMPLEMENT AU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRESENTE

Plus en détail

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS...

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS... Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU

Plus en détail

Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009

Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2009/05/20 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 6 1.1 Responsable de la note d opération. 6 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

-:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES

-:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES VM MATERIAUX Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 Siège Social : Route de la Roche Sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT 545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON -:-:- ASSEMBLEE

Plus en détail

HERMÈS INTERNATIONAL

HERMÈS INTERNATIONAL HERMÈS INTERNATIONAL Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2013 Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 et

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT AGRICOLE S.A. ÉMISSION de TITRES SUBORDONNÉS REMBOURSABLES à TAUX FIXE et INTÉRETS TRIMESTRIELS 4,05 % décembre 2005 / décembre 2010-2020 Possibilité de remboursement par anticipation au pair, au

Plus en détail

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS ------------------------------- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 MAI 2012 PROJET

Plus en détail

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Bernard Loiseau SA Saulieu le 24 mai 2011 Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Approbation par l Assemblée générale mixte

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de 141 210 168,20 EUR Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

Vu la loi n 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier,

Vu la loi n 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, Décret n 99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des conditions d ouverture des «Comptes Epargne en Actions», des conditions de leur gestion et de l utilisation des sommes et titres qui y sont

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la

Plus en détail

KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France. Air France-KLM S.A. KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Deloitt 185, av 92524 Air France-KLM S.A.

Plus en détail

COMMUNIQUE EMISSION D OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

COMMUNIQUE EMISSION D OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES COMMUNIQUE EMISSION D OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Le 24 avril 2004 LISI procède à l émission d un emprunt représenté par 1 066 685 obligations (les «Obligations») assorties

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 PARIS, le 29/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 OBJET : Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Plus en détail

HERMÈS INTERNATIONAL

HERMÈS INTERNATIONAL HERMÈS INTERNATIONAL Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 3 juin 2014 Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 et

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous AUGMENTATION DE CAPITAL Décision à l origine de l émission SOCIETE ELECTROSTAR Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen 2013 Bir El Kassâa Ben Arous L Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Règlement des Placements à terme CBC

Règlement des Placements à terme CBC Règlement des Placements à terme CBC Ce règlement a été enregistré à Bruxelles, le 08.2015. Le présent règlement remplace le règlement des placements à terme CBC du 12.08.2010. La relation contractuelle

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION

INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION Certains termes et certaines expressions commençant par une majuscule utilisés dans ce descriptif résumé des principales caractéristiques

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

(Visa de l Autorité des marchés financiers n 04-118 du 23 février 2004) - Sous-secteur : 536 HÔTELLERIE

(Visa de l Autorité des marchés financiers n 04-118 du 23 février 2004) - Sous-secteur : 536 HÔTELLERIE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ACCOR ADHERANT AU PLAN D EPARGNE GROUPE (Visa de l Autorité des marchés financiers n 04-118 du 23

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

Emprunt Obligataire Subordonné «Banque de l Habitat Subordonné 2015»

Emprunt Obligataire Subordonné «Banque de l Habitat Subordonné 2015» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail