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1 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le service... p. 6 D) Le marché... p. 6 E) Les myens... p. 7 F) La stratégie cmmerciale/le psitinnement de l entreprise.. p. 8 III) Le financement du prjet... p. 10 A) Le plan de financement sur 3 ans... p. 10 B) Le cmpte de résultats sur 3 ans... p. 11 C) Le plan de trésrerie... p. 12 IV) L avis du créateur... p. 13 A) Pints frts/pints faibles... p. 13 B) Attente en terme de suivi... p. 13 V ) Annexe Dssier de synthèse créateur / Pacte 1

2 I) Présentatin du créateur et de sn entreprise A) Le créateur Nm, prénm Date et lieu de naissance Adresse, cde pstal, ville, téléphne, fax, adresse e.mail Nmbre d enfants à charge Situatin du cnjint(e) Situatin familiale Statut précédent la créatin d entreprise Célibataire Etudiant DE de mins d un an Marié(e) Apprenti DE de plus d un an Divrcé(e) Salarié Bénéficiaire du RMI Veuf(ve) Chef d entreprise Sans prfessin Autres (précisez) Autres (précisez) Curriculum Vitae (jindre en annexe si existant) Dates (péride du au ) Frmatin u pste ccupé Etablissement/ entreprise Cmmentaires Frmatins Expériences prfessinnelles Dssier de synthèse créateur / Pacte 2

3 Si plusieurs prteurs de prjet pur un même prjet : créateur B Nm, prénm Date et lieu de naissance Adresse, cde pstal, ville, téléphne, fax, adresse e.mail Nmbre d enfants à charge Situatin du cnjint(e) Situatin familiale Statut précédent la créatin d entreprise Célibataire Etudiant DE de mins d un an Marié(e) Apprenti DE de plus d un an Divrcé(e) Salarié Bénéficiaire du RMI Veuf(ve) Chef d entreprise Sans prfessin Autres (précisez) Autres (précisez) Curriculum Vitae (jindre en annexe si existant) Dates (péride du au ) Frmatin u pste ccupé Etablissement/ entreprise Cmmentaires Frmatins Expériences prfessinnelles Dssier de synthèse créateur / Pacte 3

4 B) L entreprise Raisn sciale et nm cmmercial si différent Adresse, cde pstal, ville, téléphne, fax, adresse e.mail Créatin u reprise Jindre bilan(s) précédent(s) si entreprise existante Frme juridique chisie Régime fiscal chisi Mntant et répartitin du capital en cas de sciété Date prévue d inscriptin au CFE Nmbre de salariés dans l entreprise au démarrage Si entreprise déjà existante - Numér d immatriculatin - Date et lieu d immatriculatin - Numér SIRET - Numér SIREN - Cde NAF II) Le prjet A) Descriptin du prjet B) Origine du prjet (ce qui vus a amené à chisir la créatin d entreprise et cette activité en particulier) Dssier de synthèse créateur / Pacte 4

5 C) Le prduit/le service Descriptin des prduits et/u services prpsés Purqui avir chisi ces prduits u services? D) Le Marché La clientèle Descriptin de la clientèle visée (zne gégraphique, type de clientèle ) Si étude u analyse du marché, la jindre. La cncurrence Les cncurrents Descriptin des cncurrents Les pints faibles et pints frts des cncurrents Dssier de synthèse créateur / Pacte 5

6 Les furnisseurs Les furnisseurs Descriptin des furnisseurs Purqui avir chisi ce(s) furnisseur(s) E) Les myens Le lcal Les myens matériels (cf annexe) Les myens humains (cf.annexe) Prductifs Encadrement Cmmercial Administratin Directin Ttal et Début d activité Fin de 1ère année NOMBRE Fin de 2ème année Fin de 3ème année Les assciés : en qui vs éventuels assciés snt un atut pur vtre prjet? Dssier de synthèse créateur / Pacte 6

7 F) La stratégie cmmerciale/le psitinnement de l entreprise Purqui cibler cette clientèle? Méthde de calcul du prix et psitinnement par rapprt à la cncurrence Plitique suivie en matière de prduit/service : quel est vtre «plus»? Plitique suivie en matière de distributin, de ventes et de publicité Dssier de synthèse créateur / Pacte 7

8 L évlutin du marché depuis 5 ans et dans les 5 prchaines années seln vus La réglementatin prfessinnelle : y a-t-il des réglementatins spécifiques à l exercice de vtre activité? Dssier de synthèse créateur / Pacte 8

9 III) Le financement A) Le plan de financement sur 3 ans Plan de financement (HT et en eurs) Démarrage Année 1 Année 2 Année 3 Besins Immbilisatins incrprelles - Fnds de cmmerce - Drit au bail - Frais d établissement - Autre (préciser) Immbilisatins crprelles (investissements) - Terrains - Cnstructins - Installatin (aménagements) - Véhicule prfessinnel - Matériel - Mbilier - Autre : signalétique, lettrage, pub Immbilisatins financières (ex : dépôt de garantie) Rembursement annuel du capital de l emprunt Besin en fnds de rulement (BFR) - Cnstitutin - Accrissement en années 2 et 3 Ttal besins Ressurces Capitaux prpres - Apprt persnnel Apprt en nature Apprt en numéraire - Apprt des assciés - Autres (préciser) Prêt familial sans intérêt Emprunts - Emprunt bancaire - Autres emprunts Prime, subventin - EDEN - DRAC - FRE - Autres (préciser) Capacité d autfinancement (CAF) Ttal ressurces Dssier de synthèse créateur / Pacte 9

10 B) Le cmpte de résultat sur 3 ans Le cmpte de résultat (HT et en eurs) Année 1 Année 2 Année 3 Prduits Chiffre d affaires - Ventes de prduits - Prestatins de services Subventin d explitatin Prduits financiers Prduits exceptinnels Ttal Prduits Charges Achats - Matières premières - Marchandises - Furnitures diverses - Emballages Charges externes - Sus-traitance - Lyer - Charges lcatives - Entretien et réparatins (lcaux, matériels) - Furnitures d entretien - Furnitures nn stckées (eau, gaz, électricité, furnitures bureaux) - Assurances (lcal, véhicule d explitatin) - Frais de frmatin - Dcumentatin - Hnraires - Publicité - Transprts - Crédit-bail (leasing) - Déplacement, missins - Frais pstaux, téléphne Impôts et Taxes Charges de persnnel - Rémunératins des salariés - Charges sciales des salariés - Prélèvement de l explitant Charges sciales de l explitant Charges financières (intérêt des emprunts) Capacité d autfinancement Charges exceptinnelles Dtatin amrtissements et prvisins Impôt sur les bénéfices (pur sciétés) Ttal des charges Résultat (bénéfice u perte) Dssier de synthèse créateur / Pacte 10

11 C) Le plan de trésrerie 1 - Slde en début de mis Encaissements TTC d'explitatin - Ventes encaissées (Règlements clients) hrs explitatin - Apprt en capital - Emprunts LMT cntractés - Prime (subventin) 2 - Ttal Décaissements TTC d'explitatin - Paiement marchandises, apprvisinnement, matières premières, furnitures, eau, énergie,... - Autres charges externes - Impôts, taxes et versements assimilés - Charges de persnnel - Impôt sur les bénéfices, TVA versée,... - Charges financières hrs explitatin - Rembursement emprunts à terme - Achat d'immbilisatins 3 - Ttal 4 - Slde du mis = Slde fin de mis = Juil Aût Sept Oct Nv Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Dssier de synthèse créateur / Pacte 11

12 IV) L avis du créateur A) Pints frts/pints faibles Pints frts (décrire) Pints faibles (décrire) Actins crrectives (prévues u à prévir) Le créateur Le prjet L envirnnement familial B) Attente en terme de suivi Dssier de synthèse créateur / Pacte 12

13 Annexes Les éléments cmplémentaires au dssier Annexe 1 : Présentatin du créateur et de sn entreprise Jindre Curriculum vitae si celui-ci est déjà réalisé Dévelpper les chix réalisés aux niveaux fiscaux (micr entreprise, réel simplifié ) et juridiques (EURL, SARL ) Annexe 2 : Le Prjet Les myens matériels (Liste détaillée des investissements, frais d agencement et frais d établissement y cmpris apprts en nature) : Date d achat Objet Mntant d achat HT Durée d amrtissement Les myens humains : Furnir CV des salariés si embauche Précisez la nature des cntrats (temps plein, partiel ) et s il existe une réglementatin spécifique (qualificatin prfessinnelle bligatire pur exercer). Précisez l rganisatin qutidienne u au mins hebdmadaire de l entreprise au niveau du rythme des achats, des démarches cmmerciales, de la fabricatin Le Plan de financement : Précisez systématiquement s il s agit d un plan de financement dans le cadre du régime de la micr entreprise En cnclusin du plan de financement, précisez les raisns des écarts éventuels entre les Ressurces et les Besins, par année et sur 3 ans. Dssier de synthèse créateur / Pacte 13

14 Précisez le mntant relatif au paiement de la TVA lié aux investissements Précisez dans le BFR ce qui relève de la trésrerie de démarrage et ce qui relève du dévelppement de l entreprise. Le cmpte de résultat : Précisez systématiquement s il s agit d un plan de financement dans le cadre du régime de la micr entreprise Détaillez le calcul du chiffre d affaires avec référence éventuelle aux tarifs de la cncurrence Détaillez si nécessaire les charges et de leurs mdalités de calcul, cpie de(s) cntrat(s) de sus traitance u de leasing, calcul de la dtatin aux amrtissements Autres infrmatins utiles : Cpie du bail cmmercial Statuts et répartitin des parts (en cas de créatin sus frme de sciété) Factures acquittées u devis crrespndants Détail du calcul du besin en fnds de rulement (en précisant les délais clients-furnisseurs, mdalités d'évaluatin des stcks) Attestatin d btentin u de dépôt de demande d aides (ACCRE/EDEN - AGEFIPH...) Cntrat(s) de prêts et plan d amrtissement de ce(s) prêt(s) Attestatin des apprts du créateur (financiers u en nature) Liste des clients ptentiels et cpie des cntrats cnclus (s il y a lieu) Bilan des premiers mis d activité, si la créatin est effective avant la remise du dssier. Dssier de synthèse créateur / Pacte 14

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