RAPPORT DU FORUM DES AUTORITES NATIONALES DESIGNEES DU MDP ET DU FORUM AFRICAIN DU CARBONE

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1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT RAPPORT DU FORUM DES AUTORITES NATIONALES DESIGNEES DU MDP ET DU FORUM AFRICAIN DU CARBONE Abidjan, Golf Hôtel du 30 Juin au 05 Juillet 2013 AN-MDP COTE D IVOIRE 13

2 I- FORUM DES AUTORITES NATIONALES DESIGNEES (ANDs) DU MDP Du 30 Juin 2013 au 02 Juillet 2013 La cérémonie d ouverture du forum des Autorités Nationales Désignées du MDP s est faite par les mots de bienvenue de Madame KABA Nasséré, Directeur de cabinet, représentant le Ministre de l Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, ainsi que du représentant du PNUD en Côte d Ivoire. Madame KABA après avoir transmis les salutations du Dr. Remi ALLAH-KOUADIO, Ministre de l Environnement, elle a insisté sur les enjeux de l organisation d une telle réunion en Côte d Ivoire. Elle a par ailleurs relevé les acquis en matière de gestion de l environnement, de lutte contre les changements climatiques et de MDP avant d ouvrir officiellement le forum des Autorités Nationales Désignées. Ce forum qui a réuni 130 participants a consisté en la formation des Autorités Nationales Désignées Africaines à travers plusieurs communications et ateliers qui se présentent comme suit : Communication 1 : «Pertinence des Programmes d Activités (PoAs) et les Niveaux de Référence Normalisés (NRN) pour le marché du carbone et répartition régionale, aujourd'hui et demain» Madame Fatima-Zahra Taibi du Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, a introduit la formation des ANDs. En nous donnant les raisons de notre présence à cet atelier, elle affirme que bien qu il y ait une répartition inégale des projets MDP dans le monde, il existe un fort potentiel en Afrique à encourager. En effet, si 30 pays ont enregistré des projets MDP, 25 sont sous représentés. Elle dit aussi que le but principal de cet atelier est de renforcer les capacités des ANDs sur les NRN, de développer des PoAs et de favoriser le partage d expérience accumulée à ce jour. Elle précise que les principales caractéristiques des NRN permettent de démontrer l additionnalité, d identifier la technologie de base et d estimer la réduction des émissions par secteur dans un pays. Les avantages des NRN permettent d élaborer des listes positives de l additionnalité et de développer des seuils de référence pour des technologies supplémentaires pour des secteurs spécifiques comme le réseau électrique, le secteur des déchets. Sur les principales caractéristiques du PoAs, elle fait remarquer que ce dernier peut comporter plusieurs composantes individuelles illimitées localisées dans plusieurs pays. Ce qui permet de réduire les coûts de transactions ainsi que les risques et incertitudes réglementaires. Elle conclut que le rôle des participants consiste à participer activement à la formation et de promouvoir le MDP ainsi que les nouveaux mécanismes de marchés. Communication 2 : «Introduction aux Niveaux de Référence Normalisés (NRN): le concept, les avantages pour les promoteurs de projets et les pays hôtes, les secteurs éligibles, les parties impliquées, les statistiques actuelles». Selon Monsieur Miguel Naranjo du Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, les NRN sont établis pour un pays ou groupe de pays en vue de faciliter le calcul des réductions et des absorptions des émissions. Ce calcul est utilisé pour la détermination de l additionnalité des composantes des programmes d activités de projets au titre du MDP. Les NRN 2

3 aident à la transparence dans le processus. Ils réduisent les coûts et le temps. Ils garantissent l intégrité environnementale et renforce la participation. Selon lui, toute personne éclairée peut proposer un NRN. Il dit aussi que les NRN peuvent concerner un pays, une région, un secteur, par exemple la production de brique, le boisement, le reboisement. Il affirme qu une liste positive de technologie déjà additionnelle concerne, le changement de combustible, le changement de technologie, la destruction de méthane, l évitement de la formation de méthane. Il annonce également que deux méthodologies ont été approuvées dans la région d Afrique du sud à savoir, l «ASB 0001, relatif au facteur d émission du réseau dans le secteur de la production d énergie» dont neuf Parties ont adhéré (Botswana; Congo; Lesotho; Mozambique; Namibie; Afrique du Sud; Swaziland; Zambie et Zimbabwe) et l «ASB 0002 changement de combustible, changement de technologie et destruction de méthane dans le secteur du charbon» en Ouganda. Pour conclure, il invite les ANDs à se former à la mise en place des NRN. Communication 3 : «NRN, pertinence pour l'afrique: un potentiel de développement» Pour Monsieur Denis Valiere de South Pole Carbon, la pertinence des NRN pour l Afrique se résume en la réduction des émissions, en des activités d atténuation qui favorisent l investissement dans les infrastructures au niveau des PMA, et en le développement des «co-bénéfices» par exemple les foyers améliorés. Il affirme enfin, qu il existe en Afrique des secteurs typiques d atténuation qui sont des opportunités pour les NRN, par exemple la réfrigération du poisson et la gestion des déchets par la capture du CH 4 en proportion de 5% de la production de méthane des déchets. Communication 4 : «Les lignes directrices de base standardisée incluant les questions relatives à l Assurance- Qualité (QA) et au Contrôle-Qualité (QC)» Dans cette présentation, Monsieur Perumal Arumugam du Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a développé différents points importants portant sur les étapes à suivre pour l établissement des Niveaux de Références Normalisés, les directives d AQ et de CQ et leur application et enfin le soutien et le financement des NRN. Il retient que des documents comme le protocole de transmission des données et le modèle de données aideront les ANDs à gagner en temps et en efforts de travail. Enfin, il soutient que l aide du Secrétariat est disponible pour les AND afin de les aider à la mise en œuvre des lignes directrices d'aq et de CQ. Communication 5 : «Procédure de soumission et d'examen des Niveaux de Référence Normalisés» Madame Flordeliza Andres du Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, affirme également qu une Partie ou un groupe de Parties, des organisations Internationales, des organisations ayant le statut d observateur, des ANDs, peuvent soumettre un NRN. Cependant aucune soumission ne peut se faire sans l approbation de l ANDs. La soumission se fait selon un format type réglementaire (F-CDM-PSB). Le rapport d évaluation peut être fait par l Entité Opérationnelle Désignée (EOD) qui est en relation contractuelle avec l ANDs. Il en va de même de toute Partie en accord avec l AND du pays. Il soutient qu aucun droit n est payable pour la soumission des NRN. Lorsque l AND omet la soumission du rapport d évaluation, le Secrétariat le prépare à sa place. Il conclut qu il est possible de revoir la procédure de financement de préparation du rapport d évaluation. 3

4 Etude de cas : «niveau de référence normalisé pour la destruction des gaz d enfouissement» Cette application dirigée par Monsieur Denis Valiere avait pour but de permettre à la plupart des ANDs francophones dont celle de la Côte d Ivoire, de s exercer sur la détermination du niveau de référence normalisée de destruction des gaz d enfouissement d une décharge dans un pays A, puis dans un pays B et enfin dans le pays de chaque AND, ainsi que de savoir remplir le formulaire F- CDM-PSB. Etude de cas : «évaluation de l Assurance -Qualité et du Contrôle -Qualité des données relatives à la ligne de base standardisée dans le secteur de la production de brique» Cette application dirigée également par Monsieur Denis Valiere avait pour but de permettre à la plupart des ANDs francophones dont celle de la Côte d Ivoire, de s exercer également à reconnaître les erreurs contenues dans les données collectées en vue d un contrôle -qualité et d une assurance qualité. Communication 6 : «l expérience du praticien» Madame Courtney Blodgett de perspectives, nous révèle qu il est difficile de collecter des données dans le cadre de l élaboration de la ligne de base standardisée en Afrique. En effet, les données ne sont pas toujours cohérentes, ni actualisées. Par exemple, dans l utilisation du charbon, les données ne sont pas les mêmes du fait que l on soit en ville ou en campagne. Elle dit aussi que les normes sur la ligne de base standardisée sont difficiles à mettre en œuvre. Il en va de même de la procédure contrôle-qualité/assurance-qualité qui n est pas toujours appliquée. Elle recommande par conséquent, d une part, de standardiser les niveaux de référence tout en les adaptant à chaque pays ou région et d autre part, de veiller à ce que ces normes ne soient pas trop strictes. Communication 7 : «expérience et leçons apprises sur le développement de la ligne de base standardisée dans le secteur du charbon dans le cadre du MDP, en Ouganda» Monsieur Chebet Maikut de l Autorité Nationale Désignée de l Ouganda, affirme qu il existe peu de projets MDP dans son pays, qui a le statut de PMA. Dans un contexte de baisse généralisée du montant du crédit carbone, de la croissance démographique avec un pourcentage plus élevé que celui de l Afrique australe et d accroissement de la production du charbon entraînant la dégradation de la forêt, l Ouganda a décidé de produire du charbon amélioré. C est pourquoi son pays a tissé un partenariat avec Perspectives pour le secteur du charbon. Avec cette dernière, une ligne de base standardisée a été présentée et approuvée le 31 mai 2013 relative au changement de combustible, changement de technologie et destruction de méthane dans le secteur du charbon en Ouganda. Par ce projet, monsieur Chebet énonce un certain nombre de leçons à retenir qui sont les suivantes : un déficit de données et d informations crédibles dans le secteur du charbon, l absence de financement pour faciliter la collecte de données, la forte dépendance des ANDs aux autres structures étatiques et ONG, et la difficile assimilation des nombreuses informations selon les normes du Conseil Exécutif. Comme suggestions, il propose le renforcement des capacités des ANDs quant aux questions de plus en plus techniques, l adaptation du cadre politique et réglementaire des Etats pour appliquer de telles normes, la pro-activité des ANDs pour que les projets avancent. 4

5 Communication 8 : «Expérience et leçons, apprises, GIZ-renforcement de capacité sur les approches normalisées MDP au Sénégal» Messieurs Denis Vallière et El Hadji Mbaye DIAGNE, dans le cadre de l élaboration du Niveau de Référence Normalisé dans le secteur efficacité énergétique des ménages par la distribution des fours améliorés, ont expliqué comment ils ont participé au renforcement de capacité de l AND et des parties prenantes du Sénégal. Ils ont rencontré des difficultés, lors de la collecte des données qui étaient pour la plupart non disponibles, non actualisées ou non représentatives, et pendant la conduite les enquêtes sur le terrain. Ils ont noté également les nombreuses incertitudes liées à l application des directives et des méthodologies des niveaux de référence normalisée. Ils préconisent les recommandations suivantes : s assurer de l'implication d experts de tous les secteurs potentiels, bien connaître les objectifs et implications de l établissement d un NRN, évaluer plus précisément la disponibilité des données au début du projet, bien connaître les procédures de soumission et les lignes directrices s y rapportant, s assurer d une bonne communication entre l AND et le porteur de projet, l EOD et le Secrétariat de la CCNUCC, se référer aux lignes directrices et méthodologies, demander des clarifications, s assurer de bien justifier toutes affirmations, prévoir du temps pour une étude préliminaire des secteurs potentiels, faire des ateliers pour impliquer les parties prenantes, prévoir du temps pour une évaluation préliminaire de la disponibilité des données, faire un atelier supplémentaire dédié à la collecte des données. Communication 9 : «Les niveaux de référence standardisés, faciliter le suivi de l'impact des activités d'atténuation» Jelmer Hoogzaad de Climate Focus, affirme qu il existe beaucoup d incertitudes dans l élaboration des niveaux de base standardisée en Afrique subsaharienne. Pour mieux sensibiliser les participants, il dit qu en Chine, dans les années 80, les habitants se déplaçaient à vélo, mais aujourd hui, la tendance a changé par l usage de véhicules plus polluants. Il affirme qu actuellement, les Pays bas, fait un retour à l usage du vélo. Il conclut que pour cette région cible qu est l Afrique au sud du Sahara, il faudrait pour faciliter le suivi de l'impact des activités d'atténuation, d une part impliquer les communautés et les individus dans l élaboration des mesures d atténuation, car les lignes de base standardisées peuvent améliorer l accès aux technologies d atténuation, d autre part, se concentrer sur des secteurs sous-développés tels que les transports et l'agriculture. Communication 10 : «outil d aide à la décision : choix du secteur pour établir un niveau de référence normalisé» Monsieur Denis Valliere de South Pole Carbon, énonce qu il faudrait faire un atelier de prise de décision pour impliquer activement l AND et toutes les parties prenantes, passer en revue les directives sur l élaboration d un niveau de référence normalisé, présenter une analyse préliminaire des secteur potentiels et diriger des groupes de travail pour établir un niveau de référence normalisé. Pour ce faire, il faudrait, selon lui, utiliser 5 paramètres pour l évaluation du secteur qui sont, l avantage, le potentiel de réduction d émission, l impact de la finance carbone, les tendances et la faisabilité. Il faudrait également utiliser une échelle de classement sur ces paramètres. Il conclut que cela a été le cas du Sénégal dans l élaboration du niveau de référence normalisé du projet de foyers améliorés. 5

6 Communication 11 : «Introduction au PoA : le Concept, le cadre réglementaire, les acteurs impliqués, les avantages, les statistiques actuelles». Selon Monsieur Miguel Naranjio du Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le concept du PoA consiste en une série de composantes individuelles du programme d activités. Il distingue sommairement par la suite le PoA du projet MDP, au niveau de la localisation de l activité, du nombre de participants, de la durée, de la période de crédit, des méthodologies utilisées, des acteurs impliqués. Il révèle que les avantages majeurs du PoA sont les suivants, plus de flexibilité et plus de rapidité. Il informe que le cadre légal du PoA recouvre l additionnalité et l applicabilité des méthodologies, la validation, la vérification, l examen par le Conseil Exécutif et l étape des mises à jour par la commission. II conclut que 176 PoAs sont enregistrés dont 52 en Afrique, soit 29.5 %, concernant les données statistiques. Communication 12 : «PoA - Pertinence pour l'afrique : un potentiel de développement» Monsieur James Ogunleye de Carbon Limits Nigeria indique que le Nigéria dispose de 12 projets dont 9 enregistrés et 3 soumis à enregistrement. Il informe que 50 % de ces projets sont mises en œuvre par Carbon Limits. Les secteurs potentiels du pays sont le domaine de l énergie, l efficacité énergétique, le secteur du transport, plus particulièrement le téléphérique et la distribution de foyers améliorés. Il révèle qu il existe de nombreux défis au PoA en Afrique qui sont, la difficulté à l identification de projet PoA pouvant bénéficier d'un enregistrement, les difficultés de financement, le manque de données et d informations sur les lignes de base standardisée, l absence de soutien du gouvernement aux entreprises engagées dans les projets PoA et la complexité de la procédure MDP. Pour conclure, il recommande par conséquent, une plus grande implication des institutions internationales, la simplification du processus PoA pour une meilleure compréhension des parties prenantes, le développement des lignes de base standardisée dans la plupart des pays d'afrique, des mesures incitatives pouvant encourager les politiques nationales, les promoteurs et développeurs de projets, les médias et les ONG. Communication 13 : «Programmes de soutien au PoA» Monsieur Nils Medenbech de KFW constate que dans le contexte du marché légal et du marché volontaire, l offre en crédit carbone est excessive face à une faible demande. Ce qui rendrait le marché du carbone morose. Selon lui, il n y aurait pas d amélioration avant Il affirme que bien qu il existe des avantages du PoA qui sont, l implantation de projets MDP dans des secteurs et régions inexploités, la simplification et la légalisation du processus, il y a également des barrières importantes, telles que l absence de l appui public en renfort des capitaux privés et le retard des flux de trésorerie des crédits carbone. Il propose comme solution, un soutien à la fois technique et financier apporté au PoA par des structures que sont, au niveau technique, PoA support center Germany, UNFCCC Régional Collaboration Center, BelgiumJI/CDM Tender ; au niveau financier, UNFCCC CDM Loan Scheme, World Bank CI-Dev, Foundation Future of the Carbon Market, et Voluntary Market. Communication 14 : «CME : qui sont-ils? La façon dont ils sont structurés? Qu est ce que leurs responsabilités impliquent» Monsieur Alexandre Dunod de Ecosur Afrique, définit le CME comme étant l Entité de Coordination et de Management (ECM) du PoA qui gère et coordonne les structures impliquées dans le PoA ainsi 6

7 que leurs actions. Il dit que les 3 secteurs en vogue du PoA, depuis 2008 en Afrique, sont la distribution des fours améliorés, les déchets et le solaire. Il affirme qu en amont, le CME coordonne les actions de l AND, de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, de l Entité Opérationnelle Désignée, des acheteurs de crédits carbones et des investisseurs. En aval, le CME gère et suit les différents promoteurs quant à la «plate forme carbone». Pour conclure, il énonce les différentes responsabilités du CME, notamment définir les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans le processus d introduction des Composantes du Programme d Activités, examiner leurs compétences, éviter le double comptage, enregistrer et contrôler le processus de chaque Composante du Programme d Activités dans le PoA. Communication 15 : «le PoA au Kenya» Anne Nyatichi OMAMBIA de National Environment Management Authority du Kenya informe qu il existe des preuves de l impact négatif lié au changement climatique au Kenya telles que les inondations de 1997 et 1998 et la sécheresse de 1998 à 2000, coûtant à l Etat environ 500 millions de dollars par an. Elle affirme qu il y a au moins 15 projets MDP enregistrés et 14 PoAs dans le «pipeline». Elle dit que le Kenya n a pas de règles spécifiques au CME, elle est donc régie par les lois nationales applicables aux entreprises et compagnies d affaire. Elle relève finalement, qu il existe des défis que sont notamment la difficulté du suivi du PoA, le coût élevé des transactions, le manque de compétences institutionnelles et l inexpérience des promoteurs et développeurs kenyans de projets, bien qu il ait des opportunités sectorielles MDP dans ce pays. Communication 16 : «Norme sur la démonstration de l'additionnalité et le développement du critère d'éligibilité pour le PoA» Monsieur Perumal Arumugam insiste sur les exigences de l additionnalité et le développement du critère d éligibilité qui doivent être démontrés et appliqués par le CME. Dans sa démonstration, il apporte les affirmations suivantes, si le PoA comporte des composantes de programme d activités de projet de grande échelle, on applique la méthodologie LSC, si le PoA comporte des composantes de programme d activités de projet de petite échelle, on applique la méthodologie SSC et si le PoA comporte des composantes de programme d activités de projet de micro échelle, on applique le critère d éligibilité provenant de la directive relative à la démonstration d additionnalité des projets d activités de micro échelle. Il démontre qu il est aussi possible de mettre ensemble des composantes de programme d activité de grande, petite et micro échelle dans un même PoA. Il termine en disant que le CME a pour mission aussi de développer les critères d éligibilité dans le Document Descriptif du PoA (DD-PoA) et fait leur mise à jour. Communication 17 : «expérience et leçons apprises du PoA de l Ouganda» Monsieur Kiguli Dan Kibuuka, de NEMA, décrit un projet de compostage de déchets solides urbain sous forme de PoA. Ce PoA a été enregistré en avril 2010 et a fait l objet depuis 2011, d introduction de 8 composantes de programme d activités. Ce projet a permis à l Ouganda, de retenir certaines leçons telles que, les strictes exigences relatives au suivi et à la gestion des données, le coût élevé des transactions, la problématique des déchets plastiques et autres types de déchets non recyclables. Il fait remarquer à la fin de son exposé que le MDP pourrait être bénéfique pour les Etats et particulièrement pour les pays Africains que si les incertitudes sont réduites, les procédures et règles sont simplifiées et les parties prenantes font preuve de professionnalisme. Communication 18 : «leçons apprises d une EOD» 7

8 Monsieur Johann Thaler de Germanisher Lloyd Certification, parle des défis rencontrés lors de la validation des critères d éligibilité au cours de l introduction d une composante de programme d activités. Il affirme que cette validation intéresse divers aspects qui sont entre autres la collecte des données, la détermination du groupe cible, le moment où commence réellement la composante de programme d activités, le double comptage et l application juste des technologies approuvées. Il démontre pour finir, comment l additionnalité et le critère d éligibilité ont été appliqués, par leur structure, dans certains PoAs enregistrés tels que les PoAs dans les secteurs du biogaz, du compostage et de l énergie solaire. Etude de cas : «PoA : additionnalité et critères d éligibilité» Cet exercice dirigé par Monsieur Perumal Arumugam avait pour but de permettre à la plupart des ANDs francophones dont celle de la Côte d Ivoire, de démontrer l additionnalité et d appliquer les critères d éligibilité dans un PoA multi-pays d un projet de chauffage solaire, utilisant la méthodologie à petite échelle AMS-IJ. Communication 19 : «les normes sur les méthodologies multiples et l échantillonnage» Monsieur Perumal Arumugam du secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, préconise qu il faudrait que la méthodologie autorise la combinaison des projets à grande échelle et des projets à petite échelle, ainsi que la combinaison des projets à grande échelle entre eux et ceux à petite échelle entre eux, pour mieux réduire la consommation de l électricité, de l éclairage des ménages et industries. Il dit aussi que l entité de coordination et de gestion est invitée dans le PDD-PoA à utiliser la combinaison «technologie/mesures», approuvée par la méthodologie. Cette entité élabore également les critères d éligibilité de la composante du programme d activités. Finalement, sur l échantillonnage, il estime qu il faudrait choisir le meilleur niveau de précision et de confiance à savoir 95 % pour la confiance et ± 5 % pour la précision. Communication 20 : «l expérience des projets MDP de KENGEN» Dr. Pacifica F. Achieng Ogola de la compagnie générale d électricité du Kenya (KENGEN) liste les projets MDP enregistrés avant 2012 et ceux se trouvant de le «pipeline» après Elle révèle, pour terminer, ses nombreuses préoccupations et interrogations en tant que développeur de projet, qui sont entre autres, le type et la structure des contrats sur les crédits carbone (ERPA) dans le cadre d un PoA, les garanties de vente des crédits carbone d un pays non PMA, le genre d expérience que devrait avoir une entité de coordination et de gestion, le besoin de mieux comprendre les lignes de base standardisée, l usage du potentiel de connaissances du PoA pour développer un projet pilote NAMAs, et l avenir du marché carbone pour les pays non PMA concernant les PoAs. Communication 21 : «PoAs-perspective et expérience d une Entité Opérationnelle Désignée (EOD)» Monsieur Grant Little de «DNV Group» après avoir présenté l EOD et ses missions, relate la perception de l EOD à laquelle il fait partie dans le cadre du PoA. Il estime qu il y a de plus en plus de PoA validé et enregistré dans le monde. En Afrique, c est l Afrique du sud qui a le taux le plus élevé de PoA. Il dit que lorsqu une personne achète deux fours améliorés de deux PoAs distincts, il peut avoir un double comptage qu il faut absolument éviter. Il nous informe également que son EOD élabore un plan d échantillonnage de 20 à 21 échantillons pour réussir la validation du PoA. Cependant, certains PoA engagés, non validés et pas encore enregistrés, ont entraîné un «frisson 8

9 collectif» des Africains. Il termine ses propos en affirmant qu il existe malheureusement encore de nombreuses barrières à surmonter au niveau légal, technique et financier. Etude de cas : «l'application de méthodologies multiples et échantillonnage» Cet exercice dirigé par Monsieur Perumal Arumugam avait pour but de permettre à la plupart des ANDs francophones dont celle de la Côte d Ivoire d appliquer les méthodologies multiples et les méthodologies des échantillonnages. L EXPERIENCE EN AFRIQUE Communication 22 : Monsieur Peter Wachira, de KTDA du Kenya, dit qu il existe dans le cadre de leur entreprise, une dizaine de petits projets d hydroélectricité pour améliorer la production de thé au Kenyan. Dans le souci de transformer ceux-ci en projets MDP, un expert a été recruté pour l élaboration du PDD. Cependant, il existe un problème de répartition des URCES dans l ERPA. Il note également que leur enregistrement se fera au bout de 3 ans et que le marché est affecté à cause du prix du carbone. Il conclut que pour faire face à cette préoccupation, l entreprise a demandé la collaboration et l assistance du PNUD. Communication 23 Monsieur Sandeep Kota de Core CarbonX Solutions Private LImited, sur la base de son expérience Africaine en matière de MDP, recommande principalement la simplification des procédures d échantillonnages, l assistance en conseil des ANDs en matière d échantillonnages, un meilleur archivage de données robustes, la vérification de la mise en œuvre du système de gestion au niveau de la composante du programme d activités, la transparence, le soutien au financement et la détermination de la propriété des URCES. Communication 24 Madame Rachel Boti Douayoua de l AN-MDP de Côte d Ivoire a d abord décrite la procédure nationale d approbation des projets MDP qui n est pas différente de celle du PoA. Elle s est ensuite appesantie sur les conditions particulières exigées d un développeur d un PoA et sur les règles d obtention d une lettre d approbation d un PoA-multi pays. Elle insiste néanmoins sur la délicatesse de l examen par le panel national d expert, de la première composante de programme d activités localisée dans un pays autre que la Côte d Ivoire. Enfin, elle donne quelques indications sur les capacités requise à une CME pour mieux accompagner au plan national un PoA. Communication 25 Monsieur Johann Thaler de Germanischer Lloyd Certification parle des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du processus PoA. Il préconise donc de rationnaliser la délivrance de la lettre d approbation, de clarifier entre les parties la répartition des crédits carbone, d améliorer l archivage des données qui aura pour effet de réduire le coût de la recherche de celles-ci. Communication 26 : «Instruments de la prochaine génération: les liens entre programme d'activités, niveaux de référence normalisés, mesures d'atténuation appropriées au niveau national et nouveaux mécanismes de marché» 9

10 Monsieur Courtney Blodgett de Perspectives Gmbh a estimé qu il y a actuellement une évolution dans la mise en œuvre des instruments en relation avec le MDP. Malgré les nombreuses difficultés et barrières, il exhorte à croire en l avenir des instruments nouveaux en train de se constituer. Il pense que l expérience acquise avec le MDP, le PoA, les NRN, permettra de mieux préparer les parties prenantes aux futures instruments. Il invite les Etats Africains à faire des choix liés au développement propre et à autoriser les politiques d atténuation. Il cite les futurs instruments que sont les NAMAs, les nouveaux mécanismes de marché, les mécanismes sectoriels, la règlementation des approches variées, les initiatives bilatérales. Il conclut que pour arriver à une bonne maîtrise de ces instruments en train de se constituer, il faudrait une forte implication des AND ainsi qu une dynamique de la réforme politique des projets MDP. Communication 27 : «instruments de la prochaine génération : les liens entre PoAs, lignes de base standardisées, NAMAs et nouveaux mécanismes de marché» Monsieur Perumal Arumugam du secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, croit aussi en l avenir du MDP. En effet, il pense que les nouveaux instruments pourront répondre aux défis du marché à l avenir. Il faudrait entre autres, simplifier l additionnalité (liste positive, facteurs par défaut), élargir la répartition sectorielle et géographique des projets, développer des lignes de base standardisées, le tout, dans un ensemble cohérent, rigoureux et respectueux de l environnement. 10

11 II- AFRICA CARBON FORUM DU 03 Juillet 2013 au 05 Juillet 2013 CEREMONIE D OUVERTURE La cérémonie d ouverture a consisté en une série de 5 allocutions, du représentant de Monsieur N GOUAN Mathias, Maire de la commune de Cocody ; de Monsieur FORRISTER Dirk, PDG de IETA ; du Docteur John KILANI, Directeur du programme des Mécanismes de Développement Durable ; du Docteur ALLAH-KOUADIO, Ministre de l Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, et de Son Excellence Monsieur DUNCAN Kablan Daniel, Premier Ministre, Ministre de l économie et des finances de Côte d Ivoire. Le Dr. ALLAH-KOUADIO précédant Monsieur le Premier Ministre a, dans son adresse, mis l accent sur la nécessité de faire avancer l agenda du changement climatique et de la finance carbone en Afrique durant le présent forum. Il a précisé que l Afrique est un continent qui a le potentiel pour réaliser un impact significatif sur la mitigation du changement climatique à travers ses ressources forestières étendues et d abondantes ressources en énergie renouvelable. Il n a pas manqué de remercier le Premier Ministre qui a fait le déplacement malgré ses nombreuses occupations. A sa suite, Son Excellence Monsieur DUNCAN Kablan Daniel, a tenu à ouvrir personnellement et au nom du gouvernement Ivoirien, la 5 ème édition du Forum Africain du Carbone à Abidjan. Sa présence à cet évènement exceptionnel, révèle ainsi l importance qu accorde la Côte d Ivoire et particulièrement la Président de la République, son Excellence Alassane OUATTARA, au Développement Durable et plus précisément au développement sobre en carbone, car la Côte d Ivoire émergente d ici 2020 passe par l économie verte. Le discours du Premier Ministre n a pas manqué de mettre en exergue les différents engagements internationaux de l Etat et la variété des mécanismes mises en œuvre, tels que le MDP et la REDD+. Pour conclure, le Premier Ministre a déclaré ouvert la 5 ème édition du Forum Africain du Carbone à Abidjan. Cérémonie d ouverture du Forum Le forum africain du carbone qui a réuni environ 500 participants s est tenu autour d événements de natures diverses tels, l exposition des activités «carbone» par des stands, la visite en entreprise, et plusieurs communications en plénière et en ateliers ou «side event». Il sera retenu les plus significatifs, que sont : 11

12 STANDS D EXPOSITION Plusieurs structures, environ une quinzaine, en relation directe ou ayant un lien avec les activités «carbone» ont tenu des stands en vue de promouvoir à la fois le développement sobre en carbone et des relations affaires. Parmi ces entreprises, industries et organismes, nous pouvons citer : AFRICAN DEVELOPMENT BANK (AFDB), AFRICAN INDUSTRIAL SERVICE GROUP (AIS), DNV, CARBON CHECK, HYSACAM, IETA, ANDE, ENVIPUR, Ministère de l Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable ( MINESUDD), SIVTA, ADERCI, AGRI-DADJE, SODEFOR, THELLUS GROUP, Standard Bank, THE WORLD BANK, UNEP RISO CENTRE. Vue de stands1 Vue de stand 3 Pavillon Côte d Ivoire Visite du pavillon Côte d Ivoire par monsieur le Premier Ministre, en présence du Ministre de l Environnement et du Directeur de l ANDE 12

13 COMMUNICATIONS ET ATELIERS : Plusieurs communications se sont tenues soit en plénière et/ou en ateliers avec pour thème global promouvoir l accès à un développement à faible intensité en Carbone. Les quelques thèmes spécifiques abordés sont les suivants : Penser différemment dans un contexte défavorable du marché du Carbone MDP : Accomplissement et leçons apprises. Le futur du Mécanisme Promouvoir l accès à l énergie Lignes de base standardisées dans le cadre du MDP Contribution du MDP au Développement Durable Opportunités du MDP : Potentiel des lignes de base standardisées pour l électrification rurale Connexion entre l agriculture intelligente et le REDD+ : Opportunités et défis pour une approche convergente Opportunités de développement de la bioénergie en Afrique Transition vers les énergies nouvelles et renouvelables, importance des facteurs d émission du CO2 Financement d un développement faible en Carbone Expériences dans la promotion des stratégies de développement faible en Carbone Stratégies nationales REDD+ en Afrique : Perspectives régionales sur le progrès, les opportunités et les défis pour le financement et la mise en œuvre Nouveaux Mécanismes de Marché et cadre des différentes approches Un résumé de quelques séances en plénière et atelier est fait ci-dessous. Plénière : «Agriculture intelligente et REDD + : opportunités et challenges pour un programme de convergence» L exemple de Madagascar relativement au corridor forestier de ANKENIHENY ZAHAMENR est probant quant à la synergie agriculture et REED+. En effet, selon la situation forestière de ce pays, hectares de forêt disparaitront d ici 25 ans à cause des actions anthropiques, si rien n est fait. Il est constaté une érosion de 150 à 200 t/ha/an de la couche arable des sols nus, une diminution de la surface cultivable, une baisse de la fertilité et une réduction de la production agricole. Les engagements de Durban en 2013, permettront à l Etat Malgache, d entreprendre une politique engagée qui fera notamment tripler les aires protégées et établir des pactes de conservation entre les communautés de base et les aires protégées. Madagascar a donc mené plusieurs actions dans le sens de la conservation, du suivi, de la restauration écologique forestière et de la diffusion des techniques agro écologique. Précisément, ces actions ont consisté notamment à mettre une couverture végétale permanente du sol, à mettre une couverture végétale fixatrice de l azote atmosphérique, à faire des associations culturales, à mener des rotations culturales, et à alterner les feux de pâturage, afin de réduire la déforestation. Réunion en marge : «transition vers les énergies nouvelles et renouvelables» Le rôle important de l Afrique à RIO+20 a permis de réaliser deux objectifs principaux que sont l instauration de l économie verte au niveau mondial et la mise en place d un cadre institutionnel du développement durable. Selon le PNUE, investir 2% du PIB mondial résoudrait les problèmes soulevés par le développement durable. L Afrique est donc invitée à investir dans l économie verte. Sa nouvelle politique consisterait à s adapter aux énergies nouvelles et renouvelables, car Elle dispose d atouts agricoles non négligeables, en particulier, en matière de biomasse. 13

14 Atelier de formation : «importance des facteurs d émission du CO 2 : expériences des pays Africains» Il s est agi de former les participants sur la problématique du facteur d émission en Afrique. Le facteur d émission se définit comme un coefficient multiplicateur qui permet de calculer la quantité de polluant émise du fait d une activité humaine. Il existe un protocole pour arriver à calculer le facteur d émission. Plus généralement en Afrique, les recherches universitaires entreprises sur le facteur d émission sont, soit abandonnées, soit non approuvées par le Conseil Exécutif. La Côte d Ivoire pu établir le facteur d émission du CO 2 du réseau électrique nationale. Cependant la tendance est à l harmonisation sous régionale, voire régionale du facteur d émission des gaz à effet de serre. Il est donc recommandé de renforcer les capacités des utilisateurs du logiciel du calcul du facteur d émission, de collecter des données robustes par les structures étatiques et d échanger les données régionalement regroupées pour établir des facteurs d émission communs. COCKTAIL DINATOIRE Conformément au Programme, un cocktail dînatoire a été offert par le Gouvernement de Côte d Ivoire le Jeudi 04 Juillet 2013 à partir de 18h30 au Golf hôtel. Ce Cocktail a été ouvert par le Directeur Général de l Environnement du MINESUDD, Prof. KOUADIO Georges en présence des Responsables du Secrétariat de la Convention sur les Changements Climatiques et le Directeur de l Agence Nationale de l Environnement, M. NADAUD Désiré. Une prestation artistique du groupe N ZASSA a également permis d égayer les convives présents à ce cocktail. VISITE PAR LES PARTICIPANTS DE L ENTREPRISE SANIA DU GROUPE SIFCA. Déroulement de la visite En vue de s imprégner de l expérience sur le terrain en matière de MDP, une visite a été programmée pour le vendredi 05 Juillet 2013 à 10h00 sur le site de SANIA (Groupe SIFCA), l un des porteurs de projets MDP enregistrés au titre de la Côte d Ivoire. Cette visite qui a été entièrement prise en charge par SANIA a enregistré la participation effective d une soixantaine de personnes. Elle a consisté en la présentation du projet MDP : «Projet SANIA de changement de combustible : du gaz naturel à la biomasse renouvelable» pour lequel les promoteurs ont opté pour l utilisation de la biomasse dans leurs chaudières en remplacement du gaz naturel. A part le caractère moins polluant, les rendements sont meilleurs et cela permet d utiliser à bon escient la biomasse provenant de la coupe des vieilles plantations d huile de palme du groupe SIFCA. Les différentes unités de production ainsi que le poste de contrôle informatisé ont été passés au crible et c est avec satisfaction que les visiteurs ont pu poser des questions dont les réponses ont été apportées gracieusement par Monsieur Kacou Mathieu, Responsable à SANIA. La visite a été enrichissante pour tous et a montré le savoir-faire des entreprises ivoiriennes en matière de protection de l environnement. 14

15 Port de l équipement approprié pour la visite Explication de Monsieur Kacou Mathieu, Responsable à SANIA Tas de biomasse Aperçu de l intérieur de la chaudière à biomasse CEREMONIE DE CLOTURE Une belle cérémonie de clôture par les partenaires extérieurs a mis fin aux trois jours de forum avec à la clé les chaleureuses félicitations adressées au Gouvernement de Côte d Ivoire pour la parfaite organisation de l évènement ainsi qu à tous les partenaires qui ont contribué à sa réussite. Les intervenants ont montré la nécessité de voir continuer la promotion d un développement faible en Carbone et c est à juste titre que la confirmation de la tenue de l évènement l année prochaine a été faite ; ainsi le Forum Africain du Carbone se tiendra bel et bien en 2014, et l Afrique du Sud en a été présentée comme pays hôte. Cérémonie de clôture du Forum Africain du Carbone