BR Office Burundais des Recettes. Présenté par: Léonce NIYONZIMA. Directeur des Programmes et Suivi COMMISSARIAT DES DOUANES ET ACCISES

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1 BR Office Burundais des Recettes Soyons fiers d être des contribuables et construisons notre pays REFORMES DOUANIERES & PERSPECIVES Présenté par: Léonce NIYONZIMA Directeur des Programmes et Suivi COMMISSARIAT DES DOUANES ET ACCISES 1

2 PLAN DE LA PRESENTATION Réformes douanières: Trois axes. 1. Réformes organisationnelles; 2. Réformes des procédures douanières; 3. Le développement des technologies de l information. Perspectives

3 1. REFORMES ORGANISATIONELLES Création de l Office Burundais des Recettes (la loi N 1/11 du 14 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l Office Burundais des Recettes) L Office Burundais des Recettes est un établissement public : placé sous la tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions; Dirigé par un Conseil d Administration et dont la gestion quotidienne est assurée par un Commissaire Général assisté d un Commissaire Général Adjoint;

4 1. REFORMES ORGANISATIONELLES (suite) Doté d un budget de fonctionnement nécessaire pour la réalisation des objectifs de collecte de recettes lui assigné par le Gouvernement ; Dont l une des missions est d établir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser pour le compte du Ministère ayant les finances dans ses attributions des impôts, taxes, droits de douanes et des Recettes Non Fiscales.

5 REFORMES ORGANISATIONELLES (suite) Office Burundais des Recettes est composé des Commissariats suivants: Le Commissariat des Douanes et Accises; Le Commissariat des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales; Le Commissariat des Enquêtes, Renseignement et Gestion du Risque; Le Commissariat des Services Généraux (Ressources Humaines, Informatique, Formation, Administration & Approvisionnement, Audit & Assurance de la Qualité et Finances).

6 REFORMES ORGANISATIONELLES (suite) 4 objectifs stratégiques de l Office Burundais des Recettes: 1. Maximisation des recettes; 2. Rendre les contribuables plus respectueux de leurs obligations fiscales; 3. Développer une organisation compétente et efficace; 4. Développer des systèmes et des procédures de contrôle interne efficaces. Tous ces objectifs concourent à la réalisation d un idéal commun: «Renforcement du Civisme fiscal par un service de qualité»

7 2. Reformes des procédures douanières Toutes les mesures prises dans ce sens visent les objectifs suivants: L Augmentation et la sécurisation des recettes douanières; La facilitation du commerce; La simplification des procédures douanières.

8 2. Reformes des procédures douanières (suite) Adoption du Protocole sur la création de l Union Douanière de la Communauté Est Africaine: Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté à trois bandes (0%, 10%, et 25%, avec une exception d une liste des produits sensibles dont les taux varient de 35% à 100%) depuis le 1 er Juillet 2009; Application de la Loi de Gestion des Douanes de la Communauté, depuis Juillet 2010; Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) depuis 1 er Juillet 2009.

9 2. Reformes des procédures douanières (suite) La simplification des procédures douanières: La modification du circuit de la déclaration en détail; Plus d obligation de déchargement de toutes cargaisons L extension du temps de travail: De 7h30 à 20H00 par l introduction d un système de deux shifts au bureau des douanes port de Bujumbura;

10 2. Reformes des procédures douanières (suite) De 06H00 à 18 H OO au niveau des postes frontières; De 04h00 à 22h00 au Poste Frontière à Arrêt Unique de Gasenyi I Nemba (Burundi Rwanda). Ces mesures ont permis de réduire les délais et les coûts de traitement des déclarations et ainsi d accroître la compétitivité des opérateurs économiques

11 2. Reformes des procédures douanières (suite) Décentralisation des opérations de dédouanement par la création des bureaux des douanes dans différentes régions du pays dont le but est de rapprocher les services des douanes aux contribuables; La création d un bureau des douanes spécialisé pour la déclaration des produits pétroliers; Le contrôle de l importation produits pétroliers depuis le poste d entrée jusqu au bureau de dédouanement.

12 2. Reformes des procédures douanières (suite) La signature des Accords bilatéraux pour l établissement et la mise en œuvre du concept de Poste Frontière à Arrêt Unique (PFAU) avec des pays voisins de la Communauté Est Africaine: Burundi Tanzanie pour le Poste Frontière de Kobero/ Kabanga / Aout 2011 Burundi Rwanda pour le Poste Frontière de Gaseyni I Nemba / janvier 2012 L application effective du concept de Poste Frontière à Arrêt Unique aux postes frontières de Gansenyi I Nemba et à Ruhwa ( Burundi Rwanda)

13 2. Reformes des procédures douanières (fin) La mise en œuvre du concept des Opérateurs Economiques Agrées (OEA) par la classification des entreprises dans différentes catégories; Développement et application du système de sélectivité dans le contrôle des importations;

14 3. Le développement des technologies de l Information L extension fonctionnelle et géographique du système informatique: Migration du système Douanier Automatisé Asycuda ++ vers Asycuda World Mise en exploitation de la nouvelle version Asycuda World depuis Mai 2013 Déploiement de Asycuda World dans tous les bureaux et postes frontaliers du pays,

15 3. Le développement des technologies de l Information (suite) Introduction du système de la télé-déclaration: le système d établissement par les agences en douanes (les commissionnaires) d une déclaration en détail; Le développement du système RADDEX (Revenue Authority Digital Data Exchange System): le système permet la réception et la transmission des données entre les Offices des Recettes des pays membres de la Communauté Est Africaine.

16 Les perspectives Réforme des procédures douanières: La mise en œuvre effective du concept du Poste Frontière à Arrêt Unique (PFAU): à Kobero/Kabanga (Burundi/ Tanzanie), à Kanyaru-Haut (Burundi/ Rwanda),et Gatumba (Burundi /DRC). La poursuite de la décentralisation des opérations de dédouanement par la création de nouveaux bureaux de dédouanement.

17 Les perspectives (suite) Réforme des procédures douanières (suite): La mise en place du Guichet Unique Electronique des opérations du Commerce extérieur La mise en place d un système de marquage des produits pétroliers et d un système de suivi électronique des cargaisons;

18 Les perspectives (suite) Réforme des procédures douanières (suite) L extension du temps de travail allant jusqu à l horaire de travail de 24h par jour dans des bureaux et postes des douanes où le mouvement des biens et des personnes le justifie; Elimination de Barrières Non Tarifaires (les BNT).

19 Les perspectives (suite) Le développement des technologies de l information: Développement d un module de gestion et de suivi des exonérations Gestion automatisée des véhicules qui font objet de circulation transfrontalière; Gestion automatisée et suivi des unités de charge (circulation des conteneurs)

20 Les perspectives (suite) Le développement des technologies de l information: Connexion à Asycuda World via Internet (à partir du 08 septembre 2013); Mise en exploitation du système RADDEX; Instauration d un système de paiement électronique (e-banking) Mise en place du système de suivi électronique des cargos (e-tracking)

21 Les perspectives: Mise en place d un Centre d Excellence Vision Le professionnalise orienté vers le service de qualité aux contribuables Mission Formation professionnelle de haute qualité permettant aux participants d être excellents dans leurs secteurs d activité Objectif Renforcer les capacités du personnel de l OBR et de ses partenaires

22 Les perspectives: Mise en place d un Atouts: Centre d Excellence (suite) 1. Infrastructure: 3 salles de cours équipées du matériel tel que les tables, chaises, ordinateurs, un écran géant, connexion internet fiable, des vidéo projecteurs 2. Personnel : Equipe de formateurs qualifiés dans des domaines diversifiés, reconnus au niveau régional (EAC)

23 Les perspectives: Mise en place d un Atouts (suite) Centre of Excellence (suite) 3. Méthodes d enseignement: formation en cours d emploi, simulation, conférences et séminaires, classroom teaching & lectures et role playing 4. Modules sectoriels de formation déjà élaborés

24 Les perspectives: Mise en place d un Besoins Centre d Excellence (fin) Appui technique des partenaires en l occurrence la CNUCED et les douanes jordaniennes pour l opérationnalisation effective du Centre La création d une bibliothèque moderne: existence d un projet de mise en place d un logiciel «bibliothèque 3000»

25 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION