Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170)

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170) Marché de travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE NANTES HABITAT M. Le Directeur Général 26, Place Rosa Parks BP Nantes cedex 01 OBJET DU MARCHE CRUCY - Changement de menuiseries extérieures et mise en sécurité électrique BOISSIERE 170 : Réfection de halls et changement de menuiseries extérieures Lieu(x) d'exécution : Nantes. MARCHE DIVISE EN TROIS LOTS DISTINCTS : Lot n 1 : Menuiseries (CRUCY et BOISSIERE 170) Remplacement de menuiseries PVC et occultations dans les logements (Crucy) et remplacement de châssis en parties communes (Boissière 170) Lot N 2 : Electricité-courants forts (CRUCY) Mise en sécurité des logements et parties communes Lot N 3 : Serrurerie-Métallerie (BOISSIERE 170) Réfection des halls Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Visite du site : Les candidats doivent contacter Carole BLANCHARD, chargée d opérations, au Variantes autorisées : oui. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l article 28.II du CMP. Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 1 sur 5

2 Durée du marché : 7 mois (à compter de la date fixée par l'ordre de service, compris 90 jours de préparation de chantier) : Démarrage prévisionnel des travaux : mi-janvier CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires (Lots n 1 et 2) et prix forfaitaires (Lot n 3). Modalités de variation des prix : Révision périodique mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. - en qualité de co-traitant et de mandataire de plusieurs groupements - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Autres conditions : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Conditions d exécution : Article 14 du CMP : Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte éco- responsable). Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre. JUSTIFICATIONS Documents à fournir à l appui de la candidature : Le candidat transmettra la fiche signalétique entreprise figurant au dossier de consultation, dûment complétée. Forme juridique : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : -Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée, -Déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée, Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 2 sur 5

3 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Capacité technique : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en lien avec le marché, indiquant le destinataire, le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux. - Certificats de qualification professionnelle QUALIBAT (ou équivalent) le cas échéant. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d affaires apprécié en fonction de l ampleur du marché). CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Pour le lot n 1 : - Prix des prestations : 55% - Valeur technique : 35% - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10% Pour les lots n 2 et 3 : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40% La valeur technique de l'offre et les performances en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 3 sur 5

4 PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art 28 du CMP) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 03/12/2015 à 16 H 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : DCE gratuit et disponible Soit auprès du reprographe : - SMB Repro Service, 62 rue de l Ouchette BP NANTES CEDEX 1 Tél : ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général, Service Commande Publique, Jennifer GUCHET-ROBIN, tél : Renseignements techniques: Direction Territoire Est, Service technique du Patrimoine, Carole BLANCHARD, tél: Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises : - Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 Place Rosa Parks, BP 83618, Nantes Cedex 1. - Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 Place Rosa Parks, Nantes Cedex 1 (horaires d'ouverture au public : 8h30-17h30). - ou sur le site internet : Instance chargée des procédures de recours : -Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P F, Nantes. Tél. (+33) Fax (+33) Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 4 sur 5

5 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : -Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P F, F Nantes. Tél. (+33) Fax (+33) Service Commande Publique de Nantes Habitat : tél : , fax : DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06 novembre Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 5 sur 5

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