Marché de travaux. Règlement de la consultation. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires

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1 COMMUNE D ESTAIRES Marché de travaux Règlement de la consultation Maître d ouvrage : Commune d Estaires Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires Objet de la consultation : Réfection des trottoirs rue Kennedy à ESTAIRES Commune d Estaires Place de l Hôtel de Ville - 1

2 Article 1 Objet et type de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux suivants : Réfection des trottoirs rue Kennedy à ESTAIRES 1.2. Étendue de la consultation Cette consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Maîtrise d Ouvrage Le Maître d ouvrage est : MAIRIE D ESTAIRES La personne signataire du marché est : Mr Bruno FICHEUX, Maire Mairie d ESTAIRES Hôtel de Ville Tél : Fax : Solution de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. Les prix sont fermes et définitifs 2.3. Variantes Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le détail estimatif et quantitatif des travaux Les variantes ne sont pas autorisées 2.4. Décomposition en tranches Phase 1 : Réfection des trottoirs rue Kennedy les 2 côtés de chaussée de l'angle Jules Ferry à 57 m au-delà de l'angle rue Pasteur) Phase 2 : Réfection des trottoirs rue Kennedy Les 2 côtés de chaussée de l'angle rue Jules Ferry à l'hôtel de Ville Diverses reprises des 2 côtés de chaussée de 57m au-delà de l'angle rue Pasteur à la Rue Jacqueminemars Création de 3 avancées de trottoirs pour passages piétons et réduction de trottoir pour création de 5 places de stationnement. (La réfection des enrobés est prévue sur la rénovation totale des trottoirs)

3 2.5 Délai d exécution Les travaux de la phase 1 seront à exécuter pour la mi-février. Il est programmer de commencer la phase 2 : 15 jours après la fin des vacances de février 2012 Il est demandé à l'entreprise de s'engager sur un planning et sur une date de démarrage des travaux. Ces critères seront utilisés pour le jugement des offres. Par conséquent, les pénalités de retard s'appliqueront à toute entreprise ne respectant pas les critères de délais sur lesquels elle s'engage dans son offre Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai et validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Visite sur site Afin de chiffrer au mieux les travaux à réaliser, il est demandé aux entreprises de se rendre sur site. Prendre contact avec Monsieur David PLOUVIEZ Directeur des Services Techniques Tél : Article 3 Présentation Contenu et remise des offres 3.1. Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il a la composition suivante : - Règlement de la consultation - Acte d engagement - CCAP - CCTP - Descriptif quantitatif estimatif des travaux 3.2. Dossier à remettre Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les offres seront envoyées par la poste en pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l adresse dont les coordonnées sont données ci après : Mairie d Estaires Place de l Hôtel de Ville

4 Au plus tard le 23 janvier 2012 avant 17 heures Les offres seront transmises sous pli cacheté : L enveloppe extérieure portera l adresse et les mentions suivantes : «Offre pour : Travaux réfection des trottoirs - rue Kennedy à ESTAIRES «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L enveloppe contiendra : A- Les renseignements prévus aux articles 43, 44 & 45 du Code des Marchés Publics B- Les références des entreprises : L'entreprise devra fournir des références et des certificats de capacité pour des travaux similaires en importance (moins de 5 ans, maître d'ouvrage, consistance des travaux, caractéristiques des ouvrages réalisés, montant des travaux (hors sous-traitance) Outre les références et certificats de capacité demandés à l'entreprise, le candidat devra fournir les références particulières suivantes :. moyens techniques et humains. références techniques. références financières C - Un dossier complet comprenant les pièces suivantes, dûment complétées, paraphées, datées et signées : 1) L acte d engagement : cadre à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise, 2) Le CCAP dûment signé 3) Le CCTP dûment signé 4) Le détail estimatif et quantitatif des travaux 5) Les attestations d'assurances (civile et décennale) Article 4 Jugement des offres 4.2 Le critère de jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, articles 53 & 55 Ces conditions prévoient notamment : - l examen de la conformité des réponses aux documents de consultation, - la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après, soit : La capacité du candidat à pouvoir répondre au marché La qualité de l offre appréciée au travers du mémoire technique Le prix de la prestation Les délais CRITERES UTILISES LORS DU JUGEMENT DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :

5 Valeur technique jugée selon le mémoire justificatif : 10 % Prix de la prestation : 60 % Délai : 30 %. Présentation d'un planning : 20 points. Date de début des travaux des 2 phases : 10 points Une négociation pourra être engagée (art. 28 du CMP) Lors de l'examen, des décompositions ou sous détails des prix ayant servis à l'élaboration des prix, pourront être demandés au candidats En cas de discordance constatée entre l'offre de l'entrepreneur candidat et les prix figurant au détail quantitatif estimatif (erreurs de calculs ou de report) l'offre sera rectifiée. Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figure à l'acte d'engagement sera aligné sur celui du DQE rectifié comme indiqué ci-dessus. Pour l'attribution du marché, l'entreprise retenue devra fournir une copie certifiée conforme du formulaire DC7 pour l'année en cours ou à défaut préciser la situation fiscale et sociale de l'entreprise et fournir les attestations et certificats correspondant (cf.page 2 du formulaire DC7) Article 5 Renseignements complémentaires Renseignements administratifs Ville d'estaires Place de l'hôtel de Ville Tél : Fax : Renseignements Techniques Monsieur D. PLOUVIEZ Directeur des services techniques Tél : Estaires, le 14 décembre 2011 Le Maire, Bruno FICHEUX