LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES"

Transcription

1 LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LES ACTIVITÉS DE L UNION EUROPÉENNE EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Ce projet est financé par l Union Européenne Ce projet est financé par l Office fédéral allemand des affaires étrangères et le BAFA

2 Le Traité sur le Commerce des Armes a été approuvé par l Assemblée Générale des Nations Unies du 2 avril 2013 INTRODUCTION OBJECTIFS DU PROJET Cette publication donne un aperçu du soutien de l Union Européenne au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) à travers son Projet de sensibilisation au Traité sur le commerce des Armes (ATT-OP) établi par la décision 2013/768/CFSP du Conseil de l Union Européenne et cofinancé par le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne. Elle précise l étendue de la coopération proposée en soutien à l application du Traité sur le Commerce des Armes. Le Projet de sensibilisation de l Union Européenne au Traité sur le Commerce des Armes sera mis en œuvre entre avril 2014 et avril L objectif du Projet de sensibilisation de l Union Européenne au Traité sur le commerce des Armes est de soutenir l entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre effective du Traité sur le Commerce des Armes. Le projet de l Union Européenne aidera à la demande plusieurs États à renforcer leurs systèmes de contrôle des exportations d armements en vue de permettre l application du Traité sur le Commerce des Armes. Le projet vise également à mieux sensibiliser au TCA et en assurer l appropriation au niveau national et régional, et à contribuer ainsi à son universalisation.

3 Œuvrer à son entrée en vigueur à bref délai Assurer sa mise en œuvre effective Travailler à son acceptation universelle LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Le 2 avril 2013, l Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le Traité sur le Commerce des Armes. Ce traité historique est le premier instrument juridiquement contraignant conçu pour réglementer le commerce international des armes conventionnelles. Les dispositions du traité encouragent la coopération et l aide internationale à appuyer le développement de systèmes réglementaires nationaux efficaces. Le TCA couvre une large étendue d armes conventionnelles incluant, entre autres, les avions de combat, les navires de guerre, les chars de combat et les armes légères et de petit calibre. À travers l instauration de normes communes contraignantes, le TCA vise à favoriser la paix, la sécurité et la stabilité internationale et régionale, et à réduire les souffrances humaines causées par le commerce irresponsable et illicite d armes. Le traité a été ouvert pour signature le 3 juin 2013 et entrera en vigueur 90 jours après la cinquantième (50 e ) ratification.

4 ACTIVITÉS DU PROJET Le Projet de sensibilisation de l Union Européenne au Traité sur le Commerce des Armes comporte différents volets. Il propose des programmes d assistance nationaux dédiés pouvant aboutir à un partenariat durable, lequel répondra aux multiples priorités de mise en œuvre nationale à travers des activités d assistance adaptées. En plus de ces partenariats complets, les activités ad-hoc d aide permettent d apporter une réponse souple et dynamique aux demandes de soutien individuelles. Enfin, cinq séminaires régionaux fournissent une plateforme de partage des meilleures pratiques, associent des acteurs de la société civile et favorisent la coopération régionale.

5 LE PROJET VISE À : Aider les pays partenaires à élaborer, mettre à jour et en œuvre, le cas échéant, des mesures législatives et administratives appropriées, nécessaires pour établir un système efficace de contrôle des exportations d armements conforme aux exigences du TCA ; Renforcer l expertise et les moyens d action des responsables chargés des autorisations dans les pays partenaires, notamment par le partage de bonnes pratiques, la formation et l accès à des sources d informations pertinentes, aux fins d une mise en œuvre et d une application adéquates du contrôle des exportations d armements ; Promouvoir la transparence dans le commerce international des armes sur la base des exigences de transparence du TCA en la matière ; Promouvoir une adhésion durable au TCA de la part des pays partenaires en associant les parties prenantes au niveau national et régional tels que les parlements nationaux, les organisations régionales compétentes, les représentants de l industrie et de la société civile ; Promouvoir un intérêt plus large pour le TCA en approchant à cette fin les pays qui n ont pas encore pris des mesures pour la signature, la ratification ou l adhésion au TCA afin d œuvrer à son universalisation.

6 ACTIVITÉS DU PROJET PROGRAMMES D ASSISTANCE NATIONAUX ADAPTÉS Des programmes d assistance dédiés sont spécialement conçus pour cadrer avec les priorités des pays partenaires pour la mise en œuvre du TCA. Des programmes d assistance nationaux sont développés en étroite collaboration avec les pays partenaires et lancés à leur demande. Les principaux éléments des programmes d assistance nationaux sont les suivants : Une première visite d évaluation des besoins pour déterminer les exigences pour mettre en œuvre le TCA, en prenant en compte les ressources déjà existantes du pays partenaire qui pourront être utiles pour le contrôle des exportations d armements. L élaboration d une feuille de route commune pour adapter l assistance aux priorités nationales et aux besoins. Des activités de suivi pour fournir un soutien concret adapté. Ces ateliers peuvent inclure des assistances en «formation des formateurs» pour les agents de douane ou de permis, des ateliers juridiques pour revoir des lois actuelles ou des projets de loi, des activités de sensibilisation dans les milieux industriel et universitaire etc. ACTIVITÉS AD-HOC Les activités ad-hoc sont conçues comme une réponse souple et dynamique aux demandes de soutien individuelles. Les activités individuelles d assistance ad-hoc ont pour but d aider les pays partenaires à concorder des éléments de leurs systèmes de contrôle des exportations d armements avec les exigences du TCA d une manière ciblée et adaptée. SÉMINAIRES RÉGIONAUX Les séminaires régionaux visent à encourager la coopération entre les États et aider à l universalisation du Traité. Les participants sont issus de différents domaines dont les personnels techniques et chargés de l application des lois provenant des pays de la région, de la société civile, des représentants d organisations régionales et internationales, des membres du personnel militaire et de la défense, et des experts techniques nationaux et internationaux, dans le domaine des contrôles des exportations d armements. L objectif étant de présenter les modèles régionaux de meilleures pratiques, favoriser la coopération régionale et renforcer les structures régionales de contrôle des exportations d armements.

7 PRINCIPE CONSTITUTIF : ASSISTANCE À LA DEMANDE La ratification et la mise en œuvre du TCA posent plusieurs nouveaux défis individuellement au système de contrôle des exportations d armements de chaque pays. Le Projet de sensibilisation de l Union Européenne au Traité sur le Commerce des Armes présente un certain nombre d instruments et de bonnes pratiques de mise en œuvre pouvant aider les pays à leur demande à élaborer les mesures nécessaires pour mettre en œuvre efficacement le TCA. L assistance apportée dans la mise en œuvre du TCA ne présente pas de préjudice pour les décisions nationales prises au sujet des exportations d armements qui relèvent de la seule responsabilité de chaque État à titre individuel. À PROPOS DES EXPERTS L Office fédéral allemand de l économie et du contrôle des exportations (BAFA) s est vu confier la mise en œuvre technique du Projet de sensibilisation de l Union Européenne au Traité sur le Commerce des Armes par le Conseil de l Union Européenne. L équipe du projet est composée d experts internationaux offrant une gamme unique d approches diverses. Des praticiens représentant tous les domaines du contrôle des exportations d armements incluant le domaine juridique, des permis, de l application (douanière, judiciaire) et de la sensibilisation de l industrie apporteront leurs différentes expertises techniques. À travers ce réseau international d experts, le Projet de sensibilisation de l Union Européenne au Traité sur le Commerce des Armes peut fournir une assistance par les pairs dans l élaboration de cadres légaux et de capacités institutionnelles pour l instauration et l application d un contrôle efficace des exportations d armements.

8 L Union Européenne est constituée de 28 États membres qui ont décidé de mettre progressivement en commun leur savoirfaire, leurs ressources et leur destin. Ensemble, pendant une période d élargissement de 50 ans, ils ont construit une zone de stabilité, de démocratie et de développement durable tout en maintenant leur diversité culturelle, la tolérance et les libertés individuelles. L Union Européenne s est engagée à partager ses réalisations et ses valeurs avec des pays et des populations au-delà de ses frontières. Pour plus d informations, veuillez consulter le site Internet https://export-control.jrc.ec.europa.eu/. Nous vous invitons également à vous inscrire pour recevoir le bulletin disponible sur le site Internet. CONTACTS : Service européen pour l action extérieure Direction de la politique de sécurité et de la prévention des conflits B-1049 Bruxelles Office fédéral de l économie et du contrôle des exportations (BAFA) Division 225 Frankfurter Str Eschborn Allemagne Téléphone : Fax : Ce document a été produit avec l aide financière de l Union Européenne. Les contenus de ce document relèvent de la seule responsabilité du BAFA et ne pourront en aucun cas être considérés comme reflétant la position de l Union Européenne. Toute reproduction totale ou partielle, imprimée, électronique ou sous toute autre forme sans l autorisation écrite préalable du BAFA est interdite. Ce projet est mis en œuvre par le BAFA BAFA 01 August 2014 Picture credits : Frontpage : istock.com/instamatics Page 1 left : UN Photo/Devra Berkowitz Page 1/2 : istock.com/mattnomad Page 2 right: UN Photo/Basile Zoma Page 3 : istock.com/eyemark Page 4 : istock.com/algul Page 5/6 : istock.com/ct757fan Page 6 right : istock.com/willselarep

Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l accessibilité des sites web d organismes du secteur public

Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l accessibilité des sites web d organismes du secteur public Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l accessibilité des sites web d organismes du secteur public Mars 2013 «Dans l élaboration et la mise en œuvre des lois et des politiques

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE

POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE 1. INTRODUCTION... 2 2. ENGAGEMENT... 2 3. GESTION DU RISQUE... 2 4. STANDARDS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR... 3 5. CHAMP D'APPLICATION... 4 6. PROCÉDURES D'APPLICATION...

Plus en détail

Bureau du Projet de l ONU sur la Gouvernance (UNPOG)

Bureau du Projet de l ONU sur la Gouvernance (UNPOG) Bureau du Projet de l ONU sur la Gouvernance (UNPOG) Mine United Nations Electronic/Mobile Government Knowledge Repository (emgkr) United Nations Project Office on Governance United Nations Department

Plus en détail

Réponse du Congo ANNEXE I

Réponse du Congo ANNEXE I Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA

Plus en détail

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Première réunion 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Description: Ce document constitue les termes de référence du réseau régional pour la conformité et lʹapplication

Plus en détail

Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour 2008

Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour 2008 Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour Le Plan de Travail Commun se base sur les objectifs stratégiques de l Appel Consolidé (CAP)

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme

L action de la France au sein du Conseil des droits de l Homme La France candidate au Conseil des droits de l Homme UN Photo/Jean-Marc Ferré Les droits de l Homme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. C est dans

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES " HUB & SPOKES"

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES  HUB & SPOKES PRÉSENTATION TYPE D'UN CAS D'EXPÉRIENCE BURKINA FASO PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES " HUB & SPOKES" Date de la soumission

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Charte de déontologie. Janvier 2004

Charte de déontologie. Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 1 Indépendance de jugement < Compétence < Adaptation des moyens Transparence < Qualité scientifique et technique < Devoir d information

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible

Plus en détail

Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique. Plan de présentation

Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique. Plan de présentation Le Partenariat ECES-EFEAC dans le renforcement innovant des capacités électorales en Afrique Programme de mise en place des dynamiques de renforcement institutionnel et de formation pour l ensemble des

Plus en détail

Organisation des Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.

Organisation des Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009. Organisation des Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.21 Directive Soutien à la formation militaire et de police préalable au déploiement

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2009/6 27 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Comité de gestion de la Convention

Plus en détail

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional»

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Projet «Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent» (SNAC Tunisie) Lancement

Plus en détail

Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale pour la grande orientation C8

Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale pour la grande orientation C8 Préparé par le Secrétariat de l UNESCO Réunion de consultation sur la Grande orientation C8, SMSI, 12 mai, Genève, Suisse Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale

Plus en détail

Salon de partenariat Tuniso Camerounais - Sénégalais

Salon de partenariat Tuniso Camerounais - Sénégalais Le Réseau des Experts Consultants Africains pour le Développement Economique Organise La première édition du Salon de partenariat Tuniso Camerounais - Sénégalais 27 30 septembre 2015 à Dakar (SENEGAL)

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

Le Traité sur le commerce des armes: Enjeux et défis, état des lieux des négociations

Le Traité sur le commerce des armes: Enjeux et défis, état des lieux des négociations Le Traité sur le commerce des armes: Enjeux et défis, état des lieux des négociations Virginie MOREAU Réunion d information sur le TCA et le PoA 15 février 2012, New York UNIDIR Organisation internationale

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export LA BOITE A OUTILS Assistance Classe Export è La Boîte à Outils Classe Export La Boîte à Outils Classe Export, c est à la fois : 1/ Une base documentaire du Commerce International, riche de 40.000 pages

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10

Plus en détail

DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Apprendre pour le travail, la citoyenneté et la durabilité DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Suggestions à l UNESCO pour la planification d actions en matière

Plus en détail

Convention des Nations Unies contre la corruption (New York, 31 octobre 2003)

Convention des Nations Unies contre la corruption (New York, 31 octobre 2003) Convention des Nations Unies contre la corruption (New York, 31 octobre 2003) OBJECTIFS La Convention des Nations Unies contre la corruption (la Convention) est la première initiative prise au niveau mondial

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Chapitre V. Les missions internationales

Chapitre V. Les missions internationales Chapitre V Les missions internationales L activité internationale des juridictions financières prend deux formes : la réalisation de missions d audit externe d organisations internationales (rôle de commissaire

Plus en détail

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,

Plus en détail

Forum régional sur «Les médias, la paix et la sécurité en Afrique de l Ouest» DECLARATION D ABIDJAN

Forum régional sur «Les médias, la paix et la sécurité en Afrique de l Ouest» DECLARATION D ABIDJAN Forum régional sur «Les médias, la paix et la sécurité en Afrique de l Ouest» DECLARATION D ABIDJAN Les participants au Forum régional sur «les médias, la paix et la sécurité en Afrique de l Ouest», réunis

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/2006/16 24 mars 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS

Plus en détail

INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES. Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM. Partage des Responsabilités

INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES. Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM. Partage des Responsabilités INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM Partage des Responsabilités INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES INTRODUCTION Le kit de ressources

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

En novembre 2004, le Conseil européen a adopté le «programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne».

En novembre 2004, le Conseil européen a adopté le «programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l Union européenne». AVIS SUR LE PROCHAIN PROGRAMME JUSTICE DE L UNION EUROPEENNE 1. Cadre de l avis En novembre 2004, le Conseil européen a adopté le «programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

CLOUT Recueil de jurisprudence

CLOUT Recueil de jurisprudence CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Présentation de CLOUT Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI Une base de données juridiques sur les décisions

Plus en détail

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1)

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1) Formation et mise en réseau en marketing, distribution, financement et media numériques pour producteurs méditerranéens de documentaires et de longmétrages Lignes Directrices Date limite de dépôt de candidature:

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 -

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE 1 GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème DOMAINES: FONDEMENTS COMPÉTENCE 1: Agir en tant que professionnelle ou professionnel héritier, critique et interprète d

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

Protocole d accord de coopération entre la Cour pénale internationale et le Commonwealth

Protocole d accord de coopération entre la Cour pénale internationale et le Commonwealth Protocole d accord de coopération entre la Cour pénale internationale et le Commonwealth ICC-PRES/10-04-11 Date d entrée en vigueur : 13 juillet 2011 Publication du Journal officiel PROTOCOLE D ACCORD

Plus en détail

RÉSEAU INTERNATIONAL DE SUIVI, DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE PLAN DE TRAVAIL

RÉSEAU INTERNATIONAL DE SUIVI, DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE PLAN DE TRAVAIL RÉSEAU INTERNATIONAL DE SUIVI, DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE PLAN DE TRAVAIL Mission : promouvoir et faciliter la coopération et la coordination des membres du Réseau via l'échange d'informations, le

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc. Appel à candidatures. Photo : UNIDO

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc. Appel à candidatures. Photo : UNIDO SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts au Maroc Appel à candidatures Photo : UNIDO Tu es un éco-entrepreneur? Tu as une idée de création d entreprise verte en tête? d Entrepreneurs Verts

Plus en détail

Traditionnellement, les personnes handicapées étaient prises en charge par:

Traditionnellement, les personnes handicapées étaient prises en charge par: Introduction à la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: développement et objectif de la convention, principes généraux et obligations des États Parties Shivaun Quinlivan

Plus en détail

Comment passer efficacement de la recherche technologique au marché?

Comment passer efficacement de la recherche technologique au marché? Comment passer efficacement de la recherche technologique au marché? 3 Principaux objectifs de l atelier Partager les ambitions de l axe Innovation technologique, transfert et KET de la SRI SI visant à

Plus en détail

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST) POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org

Plus en détail

Dans ce numéro. La programmation 2014-2015 de la Section des Amériques en Haïti. Activités avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population

Dans ce numéro. La programmation 2014-2015 de la Section des Amériques en Haïti. Activités avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population Juin 2014 Volume 13, numéro 4 La programmation 2014-2015 de la Section des Amériques en Haïti Dans ce numéro Activités avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population - Mise en œuvre de la Politique

Plus en détail

Lutte contre le blanchiment d argent. et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment d argent. et le financement du terrorisme Lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme E-learning: Expert-Comptable Sensibiliser et former l ensemble des collaborateurs à la lutte contre le blanchiment d argent et contre

Plus en détail

Lutte contre le blanchiment d argent

Lutte contre le blanchiment d argent Lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme E-learning PSF Sensibiliser et former l ensemble des collaborateurs à la lutte contre le blanchiment d argent et contre le financement

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

La compétence et l expérience à votre service

La compétence et l expérience à votre service Industrie www.hdi-gerling.ch HDI-Gerling Suisse La compétence et l expérience à votre service 2 Notre engagement Notre engagement 3 Spécialisés en assurance d entreprises Chez nous, vous êtes entre de

Plus en détail

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint Panzi Fondation : Assistant Program Manager FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint La Fondation Panzi RDC était créée en 2OO8 pour la gestion et la Coordination des projets qui vont au- delà

Plus en détail

Securex : L humain avant tout

Securex : L humain avant tout Securex : L humain avant tout Qui sommes-nous? Spécialistes des ressources humaines, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et ce, quelles que soient les questions que vous vous posez en la matière.

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA

Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA Decision 3 (2014) Annexe Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace Mener un examen complet des exigences

Plus en détail

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000 Nations Unies S/RES/1306 (2000) Conseil de sécurité Distr. générale 5 juillet 2000 Résolution 1306 (2000) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000 Le Conseil de sécurité,

Plus en détail

Système de Qualification des Fournisseurs (SQS)

Système de Qualification des Fournisseurs (SQS) Système de Qualification des Fournisseurs (SQS) pour une visibilité des fournisseurs de Shell à l échelle internationale www.shell.com/supplier/qualification Système de Qualification des Fournisseurs (SQS)

Plus en détail

24.01.12. La décision a été prise conformément à l article 45 i du règlement interne du Bundesrat.

24.01.12. La décision a été prise conformément à l article 45 i du règlement interne du Bundesrat. Bundesrat Imprimé 772/11 (Décision) 24.01.12 Décision du Bundesrat - Chambre européenne - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Programme des Nations Unies pour le Développement MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES

Plus en détail

OFFICE D EXPLOITATION DES PORTS LA DEMARCHE QUALITE ET LES "NTIC» AU SERVICE DU CLIENT ET DE L'ENTREPRISE

OFFICE D EXPLOITATION DES PORTS LA DEMARCHE QUALITE ET LES NTIC» AU SERVICE DU CLIENT ET DE L'ENTREPRISE OFFICE D EXPLOITATION DES PORTS LA DEMARCHE QUALITE ET LES "NTIC» AU SERVICE DU CLIENT ET DE L'ENTREPRISE INTRODUCTION L'expérience de L'ODEP en matière de : - démarche qualité - Utilisation des NTIC Leur

Plus en détail

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information - Cadre institutionnel et réglementaire - Présenté par : Laila ZOUAK Entité Prospective

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LE PROCESSUS DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LE PROCESSUS DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.:(251-1) 51 38 22 Fax: (251-1) 51 93 21 Email: oau-ews@telecom.net.et CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 32 EME REUNION

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La gestion de la santé et de la sécurité du travail doit faire partie intégrante des activités quotidiennes d un établissement.

Plus en détail

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

Initiative conjointe BAfD/OCDE pour l intégrité dans les affaires et la lutte contre la corruption en Afrique

Initiative conjointe BAfD/OCDE pour l intégrité dans les affaires et la lutte contre la corruption en Afrique Initiative conjointe BAfD/OCDE pour l intégrité dans les affaires et la lutte contre la corruption en Afrique FORUM NEPAD-OCDE Session Parallèle 3.3 Sandrine Hannedouche-Leric - OCDE 26 avril 2011 Qu est-ce

Plus en détail

Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique

Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique Gabriel Mougani Economiste financier

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

ATELIER EQUALITY PAYS OFF (L ÉGALITÉ PORTE SES FRUITS)

ATELIER EQUALITY PAYS OFF (L ÉGALITÉ PORTE SES FRUITS) ATELIER EQUALITY PAYS OFF (L ÉGALITÉ PORTE SES FRUITS) Comment attirer et fidéliser les grands talents féminins Date: 30 mai 2013 Lieu: Fédération des Entreprises de Belgique Rue Ravenstein 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE MÉMORANDUM DE PARTENARIAT RELATIF À L INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE (2015-2018) DANS LE CADRE DU PROGRAMME «LE FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES» L Organisation internationale de la Francophonie

Plus en détail

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution,

Plus en détail

PREDICA - ASSURANCES COLLECTIVES. Construisons ensemble votre projet de retraite collective

PREDICA - ASSURANCES COLLECTIVES. Construisons ensemble votre projet de retraite collective PREDICA - ASSURANCES COLLECTIVES Construisons ensemble votre projet de retraite collective Indemnités de fin de carrière, financement d une rente viagère ou d un complément de retraite, quel que soit le

Plus en détail

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Droit appliqué pour les salariés des services juridiques

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Droit appliqué pour les salariés des services juridiques FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES Droit appliqué pour les salariés des services juridiques PRÉSENTATION DE LA FORMATION Contexte La dynamique de l économie luxembourgeoise génère

Plus en détail

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Termes de Référence Recrutement d un bureau d études Assistance technique pour la formulation et la prise en compte dans le Budget

Plus en détail