SEANCE ORDINAIRE DU 27 AOÛT 2014

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1 SEANCE ORDINAIRE DU 27 AOÛT 2014 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 20 août 2014 par M. le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; Mme Marie Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme Marie Thérèse CAMI ; Mme Marie France DANEL ; M. Carlo D ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; Mme Zuleyha KAN ; Mme Chantal KEDINGER ; M. Jean Claude KONIECZNY ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; Mme Astride WITTMANN Absents avec excuse : Mme Rosanna COLANTUONO ; M. Jean Paul DASTILLUNG ; M. Martial FILLIUNG ; M. Paul Jean GERBERT ; M. Roland WALKER qui ont donné respectivement procuration à : Mme Marie Thérèse CAMI ; Mme Helga MALESKA ; M. Romain STARK ; Mme Carole PIETTE ; Mme Vincente FISCH M. Guiseppe MEDDA Madame Vincente FISCH est désignée secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l unanimité. M. Le Président propose au Conseil Municipal d ajouter l inscription de deux points à l ordre du jour : IV/1c Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus VII/1 Projet de construction ENERGIES et SERVICES demande de permis de construire Le Conseil Municipal approuve à l unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budget Principal 2014 Décision modificative n 3 I/2 O.N.F. Travaux d exploitation 2015 en ATDO I/3 Aménagement du stade de la Houve Demande de subvention (CADT) au Conseil Régional I/4 Contrat de location avec l Association de pêche agrée «A.A.P.P.M.A.» l Ablette de Creutzwald I/5 Acceptation indemnité de sinistre Décision I/6 Acceptation indemnité de sinistre Multi accueil Communication I/7 Titres de transports scolaires délivrés en remplacement des cartes perdues ou volées Tarification I/8 Subvention exceptionnelle au SRC 03 I/9 Subvention au Team Creutzwald Cyclisme : La Ronde de la CCW I/10 Subvention exceptionnelle pour la pratique d un sport de haut niveau I/11 Subventions 2014 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d intention d aliéner II/2 Echange de terrains Ville/SNI Ste barbe II/3 Acquisition de terrains au «Marais de la Bisten» II/4 Régularisation foncière SCI Baltus III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Marchés d assurances dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires. Constitution d un groupement de commandes avec les membres du groupement III/2 Marchés d assurances dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires. Election d un titulaire et un suppléant pour la commission d appel d offres du groupement de commande pour les marchés d assurances, conformément aux articles 8 III à VI du Code des Marchés Publics III/3 Marchés pour l aménagement du Stade de la Houve à Creutzwald Communication III/4 Aménagements d aires de jeux 2 ème tranche Marché de travaux Communication III/5 Marché pour le choix d'un consultant chargé d'assister la Ville de Creutzwald dans la procédure de passation des marchés d'assurance Communication IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain IV/2 CMSEA Equipe de prévention spécialisée/chantier Educatif/Subvention IV/3 Projet fresque graffiti Pôle scolaire Jules Ferry IV/4 Souscription pour l achat de livres édités par le Cercle d Histoire Locale 1

2 V) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES V/1 Fonds d amorçage pour la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires V/2 Utilisation d équipements sportifs communaux Convention avec la Région Lorraine V/3 Balade à rollers autour du plan d eau V/4 Création d un ensemble de flûtes traversières à l Ecole Municipale de Musique et de Danse V/5 Achat et location d instruments de musique pour l école Jules Ferry V/6 Piano à queue et 2 violons Don à la Ville VI) AFFAIRES GENERALES VI/1 Commission de Suivi de Site pour le bassin industriel Saint Avold Nord VI/2 Chasse Communale Commission VII) AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITATION VII/1 Projet de construction ENERGIES et SERVICES demande de permis de construire VIII) DIVERS ET COMMUNICATIONS I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budget Principal 2014 décision modificative N 3 Services financiers : GB/MS Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, adjoint au Maire 1) Tavaux de réhabilitation de l évacuateur de crues du plan d eau Nous avons missionné le bureau d études Artélia pour la réhabilitation de l évacuateur de crues du plan d eau qui présente des signes de corrosion avancées mis en avant lors de la visite technique approfondie réalisée en décembre Les études de projet ont déterminé un coût prévisionnel des travaux de ,00 HT répartis comme suit : Lot 1 réhabilitation de l ouvrage : ,00 HT Lot 2 protection cathodique : ,00 HT L estimation du maître d œuvre sur le lot 1 a été modifiée entre les phases PRO et DCE, afin d augmenter le coefficient de sécurité de l ouvrage provisoire, elle a ainsi été portée à ,00 HT. Il ressort de l appel à concurrence et à l issue d une négociation technique et financière que l offre la mieux disante pour la réhabilitation de l ouvrage s élève à ,00 HT, aucune offre n ayant été remise pour le lot traitant la protection cathodique. Au vu des dépenses réalisées et des engagements à venir les besoins en crédits budgétaires s élèvent à ,00 TTC pour un crédit disponible sur l opération 1110 de ,00. Aussi y a t il lieu de procéder à une modification budgétaire en abondant de ,00 le compte en question. 2) Salle socioculturelle Siège 1 Suite à un différend avec une entreprise, il y a lieu de régulariser les dernières dépenses concernant la construction de la salle socioculturelle du siège 1. Les crédits budgétaires ayant été prématurément supprimés. Afin de solder l opération, nous proposons d abonder l opération 0807 de ) Travaux maternelle Garang Les crédits restants sur le programme 0045 ne permettent pas de faire face à des travaux d urgences, il y lieu donc d abonder cette opération de ) Acquisition équipement informatique La ville souhaite compléter et liderbuser son parc informatique avec l acquisition de nouveaux ordinateurs, les crédits restants ne permettent pas de faire face à cette dépense. Il y a lieu donc d abonder le l opération Ces programmes d investissements seront entièrement financés comme suit : par le recours à l emprunt par la suppression des crédits restant au programme «acquisition véhicule de service» 2

3 Je vous propose par conséquent d adopter la décision modificative N 3 et d autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/2 O.N.F Travaux d exploitation 2015 en ATDO SceTechnique : KH Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire L O.N.F. vient de nous soumettre l état prévisionnel des travaux d exploitation 2015 en ATDO (Assistance Technique à Donneur d Ordre) et bois de chauffage. Les travaux concernent essentiellement les parcelles 1, 2A et 6A (secteurs Barrois) soit un total prévisionnel de 427 m 3 de bois d œuvre et 400 stères de bois de chauffage issus des mêmes parcelles. L estimation prévisionnelle des dépenses, volume total des travaux et honoraires compris, s établit comme suit : Travaux en ATDO : travaux à l entreprise : ,00 HT* prestations O.N.F. : 3 077,35 HT** décomposés comme suit : Assistance technique Travaux de cubage classement : 1 757,03 HT 1 320,32 HT travaux bois de chauffage : 1 240,00 HT** *(TVA à 5,5 %) **(TVA à 20,0 %) La recette brute est estimée à : bois à façonner : ,00 bois de chauffage: 5 /st charbonette, 10 /st quartier rondin Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le programme des travaux présenté par l ONF et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats, à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. I/3 Aménagement du Stade de la Houve Demande de subvention (CADT) au Conseil Régional Sce Technique : KH Rapporteur : Monsieur le Président La Ville a décidé de l aménagement du stade de la Houve. Cet aménagement concerne la construction d une tribune de 360 places, de vestiaires, de locaux associatifs, d un terrain synthétique et de stationnement. Il sera conforme aux règles de la Fédération Française de Football niveau 4 concernant les terrains et infrastructures sportives. Le coût des travaux de cette opération (hors VRD) est estimé à la somme de ,00 H.T. et les honoraires définitifs de la maîtrise d œuvre s élèveront à H.T. Il s agit pour la collectivité d une réalisation d importance tant par son coût que par son aspect structurant. Il n y aura pas d autres opérations de ce niveau dans les proches années à venir. Cette opération peut être subventionnée par le Conseil Régional de Lorraine au titre des Contrats et Convention d appui au Développement des Territoires (CADT). Le financement prévisionnel serait assuré comme suit : Subvention du Conseil Régional ,00 Subvention du Conseil Général : ,00 Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ,00 Fonds d aide au football amateur (FAFA) ,00 Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ,00 Emprunt et ou autofinancement ,00 TOTAL H.T. * ,00 soit TOTAL T.T.C ,00 *hors VRD 3

4 Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : D approuver le projet d aménagement du Stade de la Houve et de décider sa réalisation, D approuver le plan prévisionnel de financement ci dessus, De solliciter le soutien financier du Conseil Régional de Lorraine à hauteur de ,00 D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats dont la convention à intervenir avec le Conseil Régional de Lorraine et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/4 Contrat de location avec l Association de pêche agrée «A.A.P.P.M.A.» l Ablette de Creutzwald Service Financier : GB/VT Rapporteur : Monsieur le Président, Le dernier contrat de location intervenu entre la commune de Creutzwald et l Association de pêche «l Ablette» a été conclu le 18 novembre 2010 suite à une délibération du Conseil Municipal du 27 septembre Le contrat étant arrivé à échéance le , il y a lieu de mettre en place un nouveau contrat. Selon les termes de ce contrat, l Association «l Ablette» de Creutzwald bénéficie de l exclusivité des droits de pêche sur les lots suivants : - Plan d Eau de la Ville sur la totalité de sa superficie - La Bisten, lot compris entre la Digue du Plan d Eau et la frontière allemande - Lot compris entre le pont de la voie de contournement et la digue de l étang H.B.L. Le prix de la location est fixe et non révisable sur la période annuelle, sachant qu une résiliation reste possible. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver ledit contrat moyennant un loyer de 909,81 au titre de l année 2014et d autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/5 Acceptation indemnité de sinistre Décision Sce Technique : IB/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO Adjoint au Maire Le 28 août 2013 un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule rue de la Gare à Creutzwald et a endommagé six bornes urbaines. Une déclaration de sinistre a été transmise à la CIADE. Le montant des dégâts occasionnés s élevait à T.T.C. La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l identique. Il est demandé au Conseil Municipal d accepter l indemnité de proposée par la CIADE et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/6 Acceptation indemnité de sinistre Multi accueil Communication SceTechnique : IB/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO Adjoint au Maire Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a accepté l indemnité concernant le sinistre suivant. Le 1 er mars 2012, une infiltration d eaux a été constatée dans le local change 1 du multi accueil, 10 rue de Carling à Creutzwald. La copropriété a fait remplacer le purgeur défectueux dans les communs de l immeuble. Les faux plafonds abîmés ont été remis en état par la Société MP BATIMENT pour un montant de 263,12 TTC. 4

5 La CIADE a proposé le dédommagement intégral de la remise en état des faux plafonds. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/7 Titres de transports scolaires délivrés en remplacement des cartes perdues ou volées Tarification Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire Dans le cadre de la convention liant la Ville de Creutzwald au Conseil Général et portant délégation de compétence dans le cadre du transport des collégiens, le Département assure depuis la rentrée scolaire de septembre 2013 l offre de transport en lien avec la ville de Creutzwald. Les moyens mis en place par le Conseil Général dans le cadre de son réseau départemental de transports ainsi que leurs modalités de financement ont été réajustés à la rentrée scolaire 2013/2014. La desserte s opère par le maintien de la délégation de compétence de transport scolaire d Auto Organisatrice de 1 er rang (Département) à Autorité Organisatrice de 2 nd rang (commune de Creutzwald). Le Conseil Municipal a approuvé, lors de la séance du 30 juin 2014, le nouveau mode de tarification des transports scolaires des collégiens. Chaque année, les services constatent que des élèves égarent leur titre de transport et se retournent vers la mairie afin que leur soit délivrée une nouvelle carte. Cette année, afin de responsabiliser les élèves et de compenser la re confection de nouveaux titres en remplacement des titres perdus, la Ville envisage d appliquer un tarif de 10 pour tout duplicata délivré. Il est donc proposé au Conseil municipal : D approuver la tarification au prix de 10 la confection d un duplicata en remplacement de la carte perdue ou volée D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/8 Subvention exceptionnelle au SRC 03 Rapporteur : Monsieur François GATTI, adjoint au Maire Le SRC 03 football a sollicité la ville de Creutzwald par courrier du 15 mai 2014 pour obtenir une subvention exceptionnelle de en plus de sa subvention annuelle de fonctionnement. Afin d étudier cette demande, il a été sollicité auprès du SRC03 des compléments d information en terme de comptes de résultats et bilan financier. Le club a transmis les éléments demandés le 24 juin dernier. Cette subvention serait destinée au redémarrage de la nouvelle saison sportive compte tenu des travaux, en cours sur le site et du nombre de jeunes pratiquant cette discipline. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 D attribuer un crédit budgétaire, au SRC03 football, de en payant, sur justificatifs, directement aux tiers correspondants (FFF, ligue, District, et tous organismes habilités) les dépenses de licences, d adhésions, d arbitres en vue de l engagement des équipes pour la saison prochaine (sur ce dernier point à partir d un état récapitulatif) D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/9 Subvention au Team Creutzwald Cyclisme : La Ronde de la CCW Rapporteur : Le Président A l instar de l année dernière, le Team Creutzwald Cyclisme sollicite une subvention afin d assurer la bonne organisation matérielle et financière de «La Ronde de la Communauté des Communes du Warndt» qui se déroulera 5

6 le 14 septembre prochain. Cette randonnée cycliste ouverte à tous a pour objectif de récolter des fonds en faveur de la recherche sur la Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO). La Ville propose de subventionner l opération à hauteur de 750 du fait qu elle participe à l animation de la Ville. Il est donc proposé au conseil municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août D accorder une aide financière de 750 à ladite association et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. - Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. I/10 Subvention exceptionnelle pour la pratique d un sport de haut niveau Rapporteur : Monsieur François GATTI, adjoint au Maire Monsieur Mathieu PAOLILLO, licencié du Team Creutzwald Cyclisme, a pour objectif de participer aux Championnats du Monde Ironman à Hawaï en octobre prochain. Cette compétition réunit les meilleurs triathlètes mondiaux, tant professionnels qu amateurs. Sa récente 22 ème place à l Ironman de Frankfurt (et 1 er Français de la course) lui a permis sa qualification pour l épreuve d Hawaï. Pour voir aboutir ce projet, il sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle. En contrepartie, il lui est demandé de faire référence, dans sa communication, à la commune de Creutzwald. Il vous est proposé, Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014, d accorder une subvention exceptionnelle de à l association Team Creutzwald Cyclisme pour permettre à son membre de faire face à ses dépenses et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. I/11 Subventions 2014 Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) L Union des Invalides, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Moselle, Groupement de Creutzwald, souhaite organiser, le dimanche 16 novembre 2014 à 16 h au Foyer du Centre, une vidéo conférence, intitulée «70 ans déjà», relatant la libération de notre ville le 3 décembre Pour ce faire, il sollicite la prise en charge des frais de location de la grande salle du Foyer du Centre (300 ) ainsi que les frais pour la réalisation de 3 banderoles (90 ). Il est proposé de lui accorder une subvention de 390 (sous réserve de la réalisation de la manifestation) et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) L Association Culture Loisirs et Solidarité des Retraités de Creutzwald sollicite une subvention annuelle de fonctionnement pour Cette association compte 116 membres sur l ensemble de la ville. Il est proposé de lui accorder une subvention de et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget principal. 6

7 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d intention d aliéner Réf : AT Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l assemblée communale, rend compte qu il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : KLAKOCER Anni Luce épouse EBERHART MULHOUSE section 7 n 221/0060 «16 rue du Général Kléber» avec 01 a 15 ca section 7 n 222/0060 «rue du Général Kléber» avec 05a 23 ca de sol et bâtiment à usage d habitation SC CREUTZWALD ZA Monsieur BADER Gilles SAINT AVOLD Section 24 n 338/162 «11 rue de Tours» avec 18 a 42 ca de sol et bâtiment à usage d habitation adjudication du 04/06/2014 SA SAINTE BARBE FREYMING MERLEBACH représentée par Mr MERLO Jean Paul section 32 N 894 «rue de Strasbourg Neuland 2» avec 798 m2 de sol PAYSANT Isabelle CREUTZWALD section 21 N 321 «92 rue de Carling» avec 01 a 76 ca section 21 N 1007 avec 03 a 97 ca section 21 N 1008 avec 25 ca section 21 N 1009 avec 11 ca de sol et bâtiment à usage d habitation SCI KIERO CREUTZWALD section 4 n 230/85 «2 rue de la Bonne Fontaine» avec 950 m2 section 4 n 192/85 «2 rue de la Bonne Fontaine» avec 107 m2 de locaux dans un bâtiment en copropriété Lot N 8 1 er étage pour 1047/10000 appartement Lot N 11 sous sol pour 42/10000 réserve Lot N 19 sous sol pour 9/10000 cave Lot N 20 sous sol pour 73/10000 parking SCI KIERO CREUTZWALD section 4 n 230/85 «2 rue de la Bonne Fontaine» avec 950 m2 section 4 n 192/85 «2 rue de la Bonne Fontaine» avec 107 m2 de locaux dans un bâtiment en copropriété Lot N 6 1 er étage pour 622/10000 appartement Lot N 17 sous sol pour 9/10000 cave Lot N 21 sous sol pour 79/10000 parking WELSCH Jean Claude CREUTZWALD section 34 N 124 «4 impasse des Capucines» avec 11 a 37 ca de sol et bâtiment à usage d habitation Consorts BRUN CREUTZWALD section 21 N 367 «23 rue des Marronniers» avec 06 a 52ca de sol et bâtiment à usage d habitation OKSAR Ramazan CREUTZWALD Section 34 : N 272/20 «Bildchen» avec 02 a 20 ca N 393/19 «Rue de la Mine» avec 02 a 08 ca N 565/21 «Rue de la Mine» avec 07 a 92 ca N 567/21 «Rue de la Mine» avec 16 ca à usage de terrain non bâti BIANCHI Christophe CREUTZWALD Section 32 : N 480 «1 Rue de Calais» avec 22 a 80 ca de sol et bâtiment à usage d habitation 7

8 SCI BAUDELAIRE LA WANTZENAU STRASBOURG Section 36 : N 284/161 «151 Rue de la Houve» avec 00 a 23 ca N 438/162 «151 Rue de la Houve» avec 07 a 20 ca N 439/162 «151 Rue de la Houve» avec 06 a 35 ca N 440/162 «151 Rue de la Houve» avec 26 a 84 ca N 442/102 «151 Rue de la Houve» avec 02 a 12 ca N 443/102 «151 Rue de la Houve» avec 00 a 48 ca de sol et bâtiment à usage commercial SCHMIDT Dorothée Véronika et PISTORIUS Jorg Zollhaus 33 WADGASSEN Section 12 : N 387/19 «Meisenthal 2 rue des Aigrettes» avec 05 a 42 ca de sol et bâtiment à usage d habitation FONTAINE Elsa Jeanne (veuve BAILLY) COLMAR Section 06 : N 237 «14 Rue de la Paix» avec 14 a 59 ca de sol et bâtiment à usage d habitation Mme SCHMITT Nicole (veuve DIDION) CREUTZWALD section 7 N 376 «14 boulevard du Garang» avec 05 a 59 ca de sol (parking) (Lot 14 rez de chaussée 4/1000 parking extérieur) RUDLOFF Renée Elisabeth (veuve MULLER) CREUTZWALD section 11 N 435 «5 rue Brantome» avec 09 a 96 ca de sol et bâtiment à usage d habitation Consorts MICELI PORT DE BOUC section 32 N 208 «3 impasse de Fénétrange» avec 04 a 97 ca de sol et bâtiment à usage d habitation SCI KIERO représentée par Mme Anna KIEFER CREUTZWALD section 4 n 230/85 «2 rue de la Bonne Fontaine» avec 950 m2 section 4 n 192/85 «2 rue de la Bonne Fontaine» avec 107 m2 de locaux dans un bâtiment en copropriété Lot N 4 rez de chaussée pour 1030/10000 appartement Lot N 15 sous sol pour 9/10000 cave Lot N 27 sous sol pour 64/10000 parking SCI FATIMA représentée par Mr Gérard BRAUN CREUTZWALD section 20 n 265/4 «Rue André Ampère» avec a de sol et bâtiment à usage commercial Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. II/2 Echange de terrains Ville/SNI Ste Barbe Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire Réf. : JM/CG A l issue des travaux de rénovation des voiries de la cité Neuland, il y a lieu de procéder à la régularisation foncière des emprises des voiries rénovées et des délaissés, ainsi qu à l intégration dans le domaine public communal des deux nouvelles impasses créées (Yutz et Varsberg) dans le cadre de l opération. Un arpentage a été établi pour délimiter lesdites emprises préalablement aux échanges à intervenir ave la SNI Ste Barbe. En vue de régulariser cette situation, il vous est proposé de procéder à l échange sans soulte des parcelles suivantes, les frais étant, conformément à l article 6 de la convention du 18 février 2005, à la charge de la Ville : Apport SNI Ste Barbe : Section 32 n 951/23 avec 0,74 are Section 32 n 955/23 avec 0,54 are Section 32 n 952/23 avec 0,66 are Section 32 n 953/23 avec 0,66 are 8

9 Section 32 n 954/23 avec 5,41 ares (emprise voirie impasse de Varsberg) Section 32 n 961/23 avec 0,27 are Section 32 n 962/23 avec 0,80 are Section 32 n 963/23 avec 0,14 are Section 32 n 964/23 avec 0,57 are Section 32 n 965/23 avec 0,37 are Section 32 n 967/23 avec 7,53 are (emprise voirie impasse de Yutz) contre Apport Ville : Section 32 n 949/23 avec 0,33 are Section 32 n 957/23 avec 0,25 are Section 32 n 958/23 avec 1,26 are Section 32 n 959/23 avec 0,17 are Et d intégrer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées S. 32 n 954/23 (impasse de Varsberg) et S. 32 n 967/23 (Impasse de Yutz) sans enquête publique préalable, la situation existante n étant pas modifiée. Le Conseil Municipal est appelé : à approuver les opérations de régularisation ci dessus et à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l acte d échange ainsi que tout document s y rapportant qui seront établis par l étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. à classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées S. 32 n 954/23 et S. 32 n 967/23. Cette opération bénéficiera de l article 1042 du Code Général des Impôts en ce qui concerne les droits d enregistrement et de mutation. II/3 Acquisition de terrains au «Marais de la Bisten» Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Dans le cadre de l acquisition de parcelles situées dans le «Marais de la Bisten», les propriétaires suivants ont donné leur accord pour la cession à la Ville de Creutzwald : - Mme CORDARY Jacqueline, M. et Mme LOEB Jean Claude et M. et Mme TESSEREAU Jean Pierre, pour les parcelles S. 37 n 3 «Neubeet» avec 2,54 ares et S. 37 n 7 «Bonhommeswies» avec 8,96 ares, au prix de 20 l are - Mme Marie Christine MULLER et M. Jean François MULLER, pour les parcelles S. 38 n 45 «Bonhommeswies» avec 16,94 ares, S. 38 n 46 «Bonhommeswies» avec 16,34 ares et S. 38 n 108 «Neubeet» avec 14,56 ares, au prix de 20 l are Les frais liés à cette opération seront à la charge de la commune. L acte de vente devra comporter les servitudes imposées par l Agence de l Eau Rhin Meuse et le Conseil Général selon délibération du conseil municipal en date du 04 mars Cette opération bénéficiera de l article 1042 du Code Général des Impôts en ce qui concerne les droits d enregistrement et de mutation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces acquisitions et à autoriser M. le Maire et Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer l acte de vente ainsi que tout document s y rapportant qui seront établis par l étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 9

10 II/4 Régularisation foncière SCI Baltus Référence : JM/CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire La SCI Baltus souhaite régulariser les limites cadastrales de sa propriété sise 96 rue de la Gare qui empiète en partie sur l emprise de l avenue des Roses et sur l espace vert entourant le monument aux victimes du travail. En effet, du procès verbal d arpentage établi, il ressort que les parcelles S. 33 n 466/405 d une surface de 0,25 are et S. 33 n 468/146 d une surface de 0,04 are appartiennent au domaine communal. La SCI Baltus nous propose de lui échanger ces parcelles contre la parcelle S. 33 n 464/138 d une surface de 0,09 are lui appartenant. Cette régularisation n entrainant pas de modification de la situation existante, il y a lieu de procéder, sans enquête publique préalable, au classement dans le domaine publique de la parcelle S. 33 n 464/138 et au déclassement des parcelles S. 33 n 466/405 et S. 33 n 468/146. Cet échange s effectuera sur la base de 15, le m2, les frais inhérents seront à la charge de la SCI Baltus. Le Conseil Municipal est appelé : à approuver les opérations de régularisation ci dessus et à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l acte d échange ainsi que tout document s y rapportant qui seront établis par l étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. à intégrer dans le domaine public communal la parcelle S. 33 n 464/138 à déclasser les parcelles cadastrées S. 33 n 466/405 et S. 33 n 468/146. III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Marchés d assurances dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires Constitution d un groupement de commandes avec les membres du groupement. Service achat/marchés : JFS Rapporteur : Monsieur le Président Les contrats d assurances dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires parviendront à terme le 31 décembre Le décret n du qui transpose la directive européenne et la circulaire du 24 décembre 2007 relatifs à la passation des marchés publics d assurances nous obligent à renégocier nos contrats pour le 1 er janvier Il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec les membres du groupement, qui aura pour objet la passation d un marché d une durée de 6 ans conformément aux dispositions de l article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald. Il est chargé de procéder à un appel d offres ouvert, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics et à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité. Chaque membre du groupement s engage à fournir l ensemble des documents nécessaire à la réalisation du dossier de consultation, qui sera réalisé par un prestataire choisi par le coordonnateur. Chaque membre du groupement s engage par convention à signer avec le(s) contractant(s) retenu(s) un marché à hauteur de leurs besoins propres. Chaque membre du groupement signe le marché et s assure de sa bonne exécution. Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement. Il est demandé au Conseil Municipal : 1 : d approuver la constitution d un groupement de commande pour l opération citée ci dessus et la convention correspondante 2 : d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 10

11 III/2 Marchés d assurances dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires Election d un titulaire et un suppléant pour la commission d appel d offres du groupement de commande pour les marchés d assurances, conformément aux articles 8 III à VI du Code des Marchés Publics Service achat/marchés : JFS Rapporteur : Monsieur le Président Conformément aux articles 8 III à VI du Code des Marchés Publics, une commission d appel d offres du groupement doit être instaurée lors de création d un groupement de commande entre des collectivités territoriales, afin que chaque membre puisse signer et exécuter son marché. Cette commission est présidée par le représentant du coordonnateur. Elle est constituée par des membres élus parmi les membres titulaires des Commissions d Appel d Offres de chaque membre du groupement. Chaque collectivité doit élire un membre titulaire et un suppléant parmi les membres titulaires de la Commission d Appel d Offres. Je vous propose d élire, pour la Ville de Creutzwald les membres suivants : Membre titulaire : M. le Maire Membre suppléant : M. Eric HELWING III/3 Marchés pour l aménagement du Stade de la Houve à Creutzwald Communication Service Achats / Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée par la publication d un avis d appel à la concurrence publiée au BOAMP le 5 mars 2014 et au Républicain Lorrain du 7 mars 2014 en vue de la mise en place des marchés pour l aménagement du Stade de la Houve à Creutzwald. La date limite pour la remise des offres était fixée au 8 avril 2014 à 12h entreprises ont proposé des offres pour un ou plusieurs lots. Suite à l'analyse des offres, et l avis de la Commission des Marchés Publics, Monsieur le Maire a décidé d'attribuer les marchés, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014 concernant la délégation de pouvoir, à : Lot 01 DEMOLITION DESAMIANTAGE HOLLINGER PONT A MOUSSON ,40 Lot 02 FONDATIONS GROS ŒUVRE GENERAL CONSTRUCTIONS RACRANGE ,90 Lot 03 CHARPENTE METALLIQUE & BOIS CHARPENTES ET CREATIONS GROTENQUIN ,84 Lot 04 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE BOIS (BASE + OPTION 1) SOPREMA METZ ,29 Lot 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM LEFEVRE BEUVILLERS ,40 Lot 06 PLATRERIE CLOISONS FAUX PLAFONDS MP BATIMENT FORBACH ,90 Lot 07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ZEHNACKER HOMBOURG HAUT ,02 Lot 08 PLOMBERIE SANITAIRES (BASE) LORRY SAS MARLY ,40 Lot 09 CHAUFFAGE VENTILATION SPIE Est METZ ,00 Lot 10 COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES STARCK THEDING ,00 Lot 11 REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCES (BASE + OPTION 2) MULTI SERVICE SARREGUEMINES ,54 Lot 12 PEINTURES REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES (BASE + OPTION 1) LES PEINTURES REUNIES FORBACH ,57 11

12 Lot 13 SERRURERIE METALLERIE SIGNALETIQUE SERRURERIE SMF CREHANGE ,20 Lot 14 VRD (BASE) EUROVIA FORBACH ,36 Lot 15 PELOUSE SPORTIVE SYNTHETIQUE EQUIPEMENTS TERRAINS DHR/COLAS EST MOULINS LES METZ ,74 Lot 16 CLOTURES PORTAILS DHR MOULINS LES METZ ,20 Lot 17 SIEGES GRADINS (BASE + OPTION 2) BERTELE LURAGO D'ERBA ITALIE ,68 Lot 18 ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE EIFFAGE ENERGIE METZ ,36 Lot 20 ESPACES VERTS KEIP MORHANGE ,42 Soit un montant total des travaux T.T.C. de : ,22 Le lot 19 Equipement office et buvette n a pas été attribué à défaut de candidature. Le Président tenait à en informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. III/4 Aménagements d aires de jeux 2 ème Tranche Marché de travaux communication Services techniques : KH/AN Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Le 4 juin 2014, nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en vue de l exécution de la 2 ème tranche des travaux d aménagements d aires de jeux. La date limite de remise des offres a été fixée au 19 juin 2014 à 12 heures. Cinq offres ont été réceptionnées. L opération est répartie sur quatre sites de la commune, soit : - la cour de l école maternelle Maroc ; - la cour de l école maternelle Marie Curie ; - l aire de jeux publique de la rive droite du plan d eau ; - l aire de jeux publique du quartier Fatima. Les travaux concernent : - la dépose des équipements existants avec l évacuation des jeux à réformer et la mise en dépôt soignée des jeux conservés au Centre Technique Municipal ; - la repose à l issue des travaux de voirie des jeux conservés ; - la fourniture et la mise en place de nouveaux équipements de jeu ; - la confection des sols amortissants de sécurité réglementaires. Après analyse des offres et au vu du classement des candidats résultant de l application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation, Monsieur le Maire, a confié conformément à la décision du Conseil Municipal du 5 mai 2014, les travaux précités à la société IMAJ de LACROIX SUR MEUSE pour un montant total de ,72 T.T.C. Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. III/5 Marché pour le choix d'un consultant chargé d'assister la Ville de Creutzwald dans la procédure de passation des marchés d'assurance Communication Service Achats / Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur Le Président Les contrats d assurances responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, flotte automobile véhicules élus bris de machines, risques statutaires du personnel, arrivent à échéance le 31 décembre Avant de renouveler ces marchés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, il y a lieu d analyser les contrats actuels et de préparer une nouvelle consultation. 12

13 Une annonce a été publiée au BOAMP le 16 mai 2014 pour un marché d Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour une mission d'assistance et de conseil dans la procédure de passation des marchés d'assurances. La date limite pour la remise des offres était fixée au 10 juin 2014 à 12h00. 5 consultants ont proposé des offres. Suite à l'analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé d'attribuer le marché le 1 er juillet 2014, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014 concernant la délégation de pouvoir, à : AUDIT ASSURANCES, 37 Rue du Moulins des Bruyères, Courbevoie Pour un montant de TTC Je tenais à en informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) La chorale du collège Jacques Yves Cousteau reconduit pour la cinquième année consécutive, en partenariat avec le collège Claudie Haigneré de Freyming Merlebach et les Lycées Félix Mayer de Creutzwald et Poncelet de Saint Avold, son projet «chorale» qui se déroulera le mercredi 13 mai Pour cela elle sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain afin d y organiser une représentation publique. Il est demandé au Conseil Municipal d accorder la mise à disposition gratuite de la salle pour cette manifestation et les éventuelles répétitions et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) L inspection de l Education Nationale sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain afin d y organiser des conférences pédagogiques à destination des enseignants de la circonscription de Boulay le mercredi 15 octobre 2014 et le mercredi 06 mai Il est donc proposé de lui mettre la Salle Baltus à disposition gratuite et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. c) Le Lycée Félix Mayer sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus pour une réunion d information à l attention des parents des élèves de seconde le mardi 23 septembre 2014 (ou une autre date dans la même semaine ou la semaine suivante). Il est donc proposé de lui mettre la Salle Baltus à disposition gratuite et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. IV/2 CMSEA Equipe de prévention spécialisée / chantier éducatif / subvention Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire Par délibération en date du 16 décembre 2013, la démolition de l annexe du centre social de l impasse du Dauphiné à Creutzwald a été actée. Les partenaires (Néolia Lorraine, propriétaire du local et de la parcelle, la Ville de Creutzwald, l ASBH et l équipe de prévention spécialisée du CMSEA) se sont concertés pour proposer un projet suite à la démolition du local. Malgré cette démolition, l ensemble des partenaires reste mobilisé sur le quartier de Cité Maroc afin de promouvoir des activités et d y maintenir la paix sociale ainsi qu un cadre de vie agréable. Il est envisagé d aménager en lieu et place du local un jardin d agrément afin de donner un nouvel aspect au quartier. Ce jardin participerait à l aménagement du quartier apportant ainsi une touche de verdure au milieu des habitations. Ce lieu, à proximité du lieu d accueil parents enfants, pourrait également être investi lors d actions ponctuelles du centre social de Cité Maroc. 13

14 Afin de créer ce jardin, l équipe de prévention spécialisée du CMSEA et Néolia Lorraine proposent la mise en place d un chantier éducatif. Ce projet rassemblerait 6 jeunes âgés de 18 à 25 ans et inscrits dans une démarche d insertion. En participant à ce projet, les jeunes obtiendraient une bourse (financée par Néolia Lorraine) leur permettant de financer une partie du permis de conduire. L équipe de prévention et Néolia Lorraine sollicitent la commune pour la mise à disposition d un agent technique pour la supervision du chantier ainsi qu une subvention de pour l achat du matériel. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D approuver le projet de création d un jardin d agrément, comme indiqué ci dessus ; - D autoriser la mise à disposition d un agent communal ; - D autoriser l octroi d une subvention exceptionnelle au CMSEA d un montant maximum de 2 500, selon la dépense réalisée et sous réserve de la réalisation du projet ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. IV/3 Projet fresque graffiti Pôle scolaire Jules Ferry Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire A l instar de l école du Centre dont le préau a été recouvert, au cours de l année scolaire passée, d une fresque murale sur le thème du sport, l école Jules Ferry souhaite réaliser un projet de décoration de son préau, afin d identifier l école comme école à vocation musicale. La Ville a pris attache avec le centre social Maroc ASBH qui propose d initier les élèves de l école au graff à travers la thématique retenue. Seront associés à ce projet, les élèves du CP au CM2, l équipe enseignante et l ASBH par une participation des animateurs durant le temps de présence d un artiste graffeur à l école. Un travail sera également proposé aux enfants sur le temps d accueil périscolaire. De même, dans le cadre de l accompagnement scolaire CLAS, un travail sur les instruments de musique et sur les graffitis sera réalisé. A ce titre, les moyens ont étés déclinés de la façon suivante : Humains : 1 artiste graffeur 2 animateurs ASBH (à articuler avec ceux présents au périscolaire) l équipe enseignante Matériels : Graffiti : bombes de peinture et autres accessoires à acquérir Dessin : le matériel sera fourni par l école Pour la préparation des murs, matériaux fournis par la ville ainsi que les petites fournitures (scotch de marquage, bâche de protection, sacs poubelle, masques de protection). Les dépenses seront réparties comme suit : Subventions ASBH o Interventions techniques et pédagogiques 1 860,00 o Encadrement ASBH Total : 2 720,00 Fournitures prises en charge par Energie et Services o Bombes de peinture, caps, masques de protection, cellophanes, gants jetables et autres fournitures Il est donc proposé au Conseil municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 D approuver le projet Fresque Graffiti à l école Jules Ferry tel que présenté ci dessus. D accorder une subvention à l ASBH de sous réserve de la réalisation de l action. Cette subvention sera mandatée sur le compte du budget principal. D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 14

15 IV/4 Souscription pour l achat de livres édités par le Cercle d Histoire Locale Rapporteur : Madame Marie Anne BICKAR, Adjointe au Maire Le Cercle d Histoire Locale va éditer son premier ouvrage intitulé «Creutzwald, une histoire de villages et d industries au sein du Warndt», relatant la période des origines jusqu à la fusion des trois communes d origine. L ouvrage se présente sur 244 pages en format A4 et comprend, outre la mémoire de la Ville, de nombreuses photographies. Le Cercle procèdera à la vente de cet ouvrage au public au cours de la manifestation qui se tiendra dans le cadre des journées du patrimoine à la salle Baltus le dimanche 14 septembre à 15h. A l occasion des Journées du Patrimoine, le 14 septembre, l association présentera une vidéo de l ouvrage réalisée en partenariat avec le GECNAL. Le Cercle propose aux collectivités une offre de souscription de pour l achat de 70 livres. Il est proposé au conseil municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 D approuver l offre de souscription de pour l achat de 70 livres du Cercle d Histoire Locale D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES V/1 Fonds d amorçage pour la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire La loi du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur quatre jours et demi au lieu de quatre jours. En complément, les communes doivent proposer une offre d activités périscolaires. La règle commune permet, par le décret de 7 mai 2014, un certain nombre d assouplissements. Un fonds d amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré» a été institué en faveur des communes, à hauteur de 50 par enfant scolarisé. Ce montant a été fixé par arrêté ministériel du 2 août 2013 et est assorti éventuellement d une dotation supplémentaire de 40 par enfant si les communes sont éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU cible). La Ville de Creutzwald étant maintenue dans le dispositif DSU Cible, l aide se montera ainsi à 90 par élève. Les aides apportées par le Fonds sont calculées en fonction du nombre d élèves éligibles scolarisés dans la commune. Un montant forfaitaire sera versé à toutes les communes organisant ces nouveaux rythmes scolaires. Il est donc proposé au Conseil Municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 de solliciter l attribution du fonds d amorçage pour la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/2 Utilisation d équipements sportifs communaux convention avec la Région Lorraine Rapporteur : M. François GATTI, Adjoint au Maire Dans la continuité des actions de soutien engagées en faveur de la pratique des programmes scolaires d Education Physique et Sportive dans les lycées publics, le Conseil Régional de Lorraine avait revalorisé en 2012 les bases de remboursement des équipements sportifs ou communautaires mis à la disposition des lycées. La durée de la convention mise en place avait été prolongée dans le cadre d un avenant jusqu au 31 août Dans un courrier du 19 juin 2014, la Région Lorraine informe la Ville de Creutzwald que la Commission Permanente du Conseil Régional a décidé de prolonger d une année supplémentaire la durée de la convention tripartite relative aux remboursements des équipements sportifs communaux ou communautaires mis à disposition des lycées, soit jusqu au 31 août

16 La base reste inchangée et s établit comme suit : Piste d athlétisme, stade et simple salle inférieure à 250m / h Gymnase type A (400m2) 6.40 / h Gymnase type B (600m2) 8.00 / h Gymnase type C (800m2) 9.60 / h Gymnase type C+ (800m2 + 2 salles annexes) / h Piscine (les 2 lignes d eau) / h sachant qu en contrepartie de la participation du Conseil Régional sur le montant des travaux du gymnase Breckelberg, le lycée bénéficie de l application du demi tarif. Il est donc proposé au conseil municipal : D approuver ledit dispositif et ledit avenant à la convention D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/3 Balade à rollers autour du plan d eau Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire La Ville de Creutzwald, en partenariat avec le Team Cyclisme Creutzwald et l ASBH, souhaite organiser au plan d eau, le 20 septembre 2014, une balade à rollers en nocturne. Cette balade, gratuite et qui s adresse à tous publics, enfants compris, serait ouverte également aux patins à roulettes et aux skateboards. La balade se déroulerait à la nuit tombée, éclairage restreint. Le départ serait donné à 20h et la fin à 22h. Les participants seraient équipés de bracelets ou colliers fluorescents de manière à créer un effet de lumière en mouvement autour du lac. L opération étant programmée la veille de la course de bateaux dragons, le départ aurait lieu au niveau du cercle nautique afin de bénéficier des installations mises en place, comme le podium et les tentes, les garnitures tables / bancs, mis à disposition par la Ville. Le Team Cyclisme se chargerait de tenir un stand de boissons et restauration, ouverts à partir de 19h, ainsi que de la mise à disposition de signaleurs, et participerait à la gestion des inscriptions. L ASBH participerait également au signalement sur le parcours. Les dépenses engagées par la municipalité pour cette manifestation correspondraient à l achat de bracelets et colliers fluorescents. Il est donc proposé au Conseil Municipal : D approuver l organisation de l événement «Balade à Rollers en nocturne autour du lac» comme indiqué cidessus ; De mettre à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de cette manifestation ; D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/4 Création d un ensemble de flûtes traversières à l Ecole Municipale de Musique et de Danse Rapporteur : Madame Marie Anne BICKAR, Adjointe au Maire Le directeur de l Ecole Municipale de Musique et de Danse de la Ville sollicite la création d un ensemble de flûtes traversières. Les répétitions, d une demi heure ou trois quarts d heure hebdomadaire, seraient dirigées par Mme Nathalie GABAS, professeur de flûte. 5 ou 6 élèves sont actuellement intéressés par le projet, 5 étant le nombre minimum de participants qui permet de trouver un point d équilibre à l activité. L ensemble pourra voir le jour à cette condition. Le tarif qui serait appliqué serait celui voté par le Conseil Municipal du 30 juin dernier et qui s applique aux ensembles musicaux, à savoir : Elèves habitant la CCW : 10 / mois Elèves hors CCW : 10 / mois 16

17 Il est donc proposé au Conseil Municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 D approuver la création d un ensemble de flûtes traversières à l Ecole Municipale de Musique et de Danse à la condition qu il se compose d un minimum de 5 participants nécessaires au point d équilibre financier ainsi que le tarif de 10 / mois pour les participants, D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/5 Achat et location d instruments de musique pour l école Jules Ferry Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire Dans le cadre de ses activités musicales, le pôle Jules Ferry a enregistré pour la prochaine rentrée scolaire des modifications du nombre d enfants dans les groupes de pratique instrumentale. Ceci implique de procéder à des ajustements au niveau des instruments de musique. Le groupe de «Djembé Percussions» passe de 5 à 7 élèves. Par ailleurs, les résultats obtenus par la pratique du clairon et du cor (instruments naturels qui n offrent pas les mêmes possibilités musicales aux enfants) n étant pas ceux attendus, le professeur souhaiterait proposer l apprentissage du cornet à piston, plus aisé. Quatre élèves sont concernés. La Ville va acquérir un djembé et un doum doum supplémentaires pour l ensemble «Djembé Percussions». Elle va également louer 4 cornets à piston, ces instruments n étant disponibles à la Batterie Fanfare. Il est demandé au Conseil Municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 D approuver les modifications présentées et les dépenses correspondantes D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. V/6 Piano à queue et 2 violons Don à la Ville Rapporteur : Madame Marie Anne BICKAR, adjointe au Maire La famille NIDIER possède un piano à queue dont elle souhaite faire don à l Ecole Municipale de Musique et de Danse de Creutzwald. Il s agit d un demi queue Grotrian Steinweg (facture allemande prestigieuse), cadre en fonte, clavier ivoire ébène, datant de la fin des années 1930, héritage de Monsieur FAHS père, décédé, et qui n a pas été accordé depuis plus de 20 ans. La famille NIDIER a déclaré qu un professionnel avait proposé la restauration du piano pour un montant de déménagement compris et qu elle en assurerait tous les frais. M. et Mme NIDIER sont très attachés à ce piano qui a une valeur affective inestimable. Ils tiennent à en faire don à l école de musique de la Ville et ont décidé qu ils en assureraient tous les frais nécessaires. Ainsi, le piano a été pris en charge début juillet et a rejoint l atelier de restauration dont il ressortira à l automne, restauré et accordé, pour être livré à l Ecole Municipale de Musique et de Danse de Creutzwald. Le don porte également sur 2 violons. M. et Mme NIDIER nous ont fait part de ce don par courrier du 13 août A l occasion de la réception du piano, la Ville organisera une manifestation officielle à l école de musique en présence des généreux donateurs. Les cartons d invitation et les envois seront pris en charge par la municipalité. Il est demandé au Conseil Municipal : Vu l avis émis par la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives en date du 25 août 2014 D accepter le don, par M. et Mme NIDIER, dudit piano et des 2 violons dans le cadre d une réception officielle organisée par la Ville ; D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. 17

18 VI) AFFAIRES GENERALES VI/1 Commission de Suivi de Site pour le bassin industriel Saint Avold Nord Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président Les établissements ARKEMA, PROTELOR, SNF et TOTAL PETROCHEMICALS France relevant de la liste prévue au IV de l article L (soumis à autorisation avec servitudes ou «Seveso seuil haut»), une CSS doit être créée pour le bassin industriel comprenant ces installations en application de l article L du Code de l Environnement. Cette CSS viendra en remplacement du CLIC existant qui pourra ainsi être supprimé. La CSS ne se limitant pas aux risques technologiques, les sujets objet de la CLICE et liés aux questions environnementales devront aussi y être abordés. Par conséquent la CSS viendra également se substituer à la CLICE existante qui n aura plus lieu d être. Afin de perturber le moins possible le fonctionnement des CLIC et CLIS existants, le décret prévoyait que ceux ci pouvaient être maintenus en fonctionnement (avec leurs composition et règles de fonctionnement) jusqu au prochain renouvellement de constitution. La Commune de Creutzwald n est actuellement membre ni du CLIC ni de la CLICE. Elle fait toutefois partie du Système d Information sur les Pollutions Atmosphériques (SIPA) de la plateforme Carling Saint Avold et se situe en outre dans les périmètres d affichage des installations autorisées de la plateforme. C est pourquoi, Monsieur le Préfet, par courrier en date du 22 juillet 2014, nous a fait savoir qu il y avait lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur l adhésion ou non de la commune à cette instance. Aussi, il est proposé : Considérant l intérêt pour Creutzwald de faire partie de cette instance D adhérer à la Commission de Suivi de Site (CSS) du Bassin industriel de Saint Avold Nord De désigner pour y représenter la commune : M. Salvatore FIORETTO (titulaire) M. le Maire (suppléant) VI/2 Chasse Communale Commission Service Achats/Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur le Président Les conditions d administration de la chasse en Moselle sont fixées par les articles L à L du code de l environnement. A ce titre, la commune est chargée d administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d eau dans la commune, au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et avec le cahier des charges type. Les baux de chasse venant à expiration le 1 er février 2015, il appartient aux communes d engager sans attendre les opérations de mise en location des chasses communales. Pour ce faire, il y a lieu de désigner 2 représentants du Conseil Municipal pour faire partie de la Commission Consultative de Chasse Communale. En font également partie : le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ; le Trésorier Municipal ou son représentant ; le Président de la Chambre Départementale d Agriculture ou son représentant ; le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant ; le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant ; un Lieutenant de louveterie ; le Président du Fonds Départemental d Indemnisation des Dégâts de Sangliers (FDIDS) ou son représentant ; le Chef de service Départemental de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ; un représentant de l Office National des Forêts. Il est nécessaire par ailleurs de solliciter l avis des propriétaires sur la dévolution du produit de la location de la chasse et de valider la liste des propriétaires concernés. Aussi, il vous est proposé : d engager la procédure en vue de la location de la chasse communale comme indiqué ci dessus, dans le cadre d une consultation écrite, de désigner pour représenter la commune de Creutzwald, outre le Maire, Président : M. Salvatore FIORETTO Mme Gabrielle FREY 18

19 de donner délégation au Maire pour prendre toutes décisions et signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. D autre part, la ville est propriétaire d un territoire chassable sur le ban de la commune de Diesen. Le Maire a été sollicité par courrier pour se prononcer sur l affectation du produit de cette chasse. Il est proposé au Conseil Municipal d en abandonner le produit à cette commune. VII) AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITATION VII/1 Projet de construction ENERGIES et SERVICES demande de permis de construire SceTechnique : KH Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO Adjoint au maire ENERGIES et SERVICES envisage d agrandir d environ 100 m² son hangar actuel. Ces travaux sont soumis à permis de construire. L immeuble étant implanté sur terrain communal cadastré section n 36 parcelles 317, 319, 321, 65, 66, 67, et 68 sis 132, rue de la Houve, il vous est proposé d émettre un avis favorable à la réalisation de cette construction et conformément aux dispositions des articles, L du Code Général des Collectivités Territoriales et R du Code de l Urbanisme, d autoriser Mr Sylvain DIDIERJEAN, son Directeur, à déposer la demande de permis de construire et accomplir toute formalité s y rapportant. VIII) DIVERS ET COMMUNICATIONS En l absence d autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures