LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE

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1 Synthèse Le 16 septembre 2013 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 96 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian. Les élus ont voté notamment : L attribution de pour financer la réhabilitation, la résidentialisation, l amélioration de la qualité de service, l acquisition, et/ou la construction de 502 logements sociaux. L approbation du contrat de développement Département / Villes de Marnes-la-Coquette. L attribution de 26 M pour financer des structures petite enfance en L attribution de à l association «Solres 92» pour son dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et personnes handicapées. L attribution de dans le cadre de l aide à la demi-pension. HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l amélioration de la qualité de service, l acquisition, et/ou la construction de 502 logements sociaux : Fontenay-aux-Roses : alloués pour financer la construction de 26 logements. Bois-Colombes : alloués pour financer la construction de 96 logements. Ville d Avray : alloués pour financer la construction de 15 logements. Saint-Cloud : alloués pour financer la construction de 17 logements. Levallois-Perret : alloués pour financer la construction de 12 logements. Suresnes : alloués pour financer la réhabilitation de 144 logements. Bois-Colombes : alloués pour financer la construction de 43 logements. Chaville : alloués pour financer la construction de 43 logements. Bourg-la-Reine : pour financer l acquisition-amélioration de 6 logements. Antony : pour financer l acquisition en VEFA de 100 logements sociaux (au titre de la rénovation urbaine). Attribution de concours financiers pour l adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées Gennevilliers (tranches 22 et 23) Levallois-Perret Suresnes Clamart. L Assemblée départementale alloue Attribution d un concours financier pour l acquisition-amélioration d une résidence pour étudiants de 37 logements sociaux Vaucresson. L Assemblée départementale alloue pour financer l acquisition-amélioration d une résidence pour étudiants de 37 logements.

2 Rénovation urbaine Commune de Gennevilliers Approbation de l avenant local n 4 à la convention de rénovation urbaine de Gennevilliers. L Assemblée départementale attribue à la Commune de Gennevilliers une subvention d investissement d un montant de destinée à financer l aménagement de la coulée verte section Castel/Péri dans le quartier des Grésillons. Rénovation urbaine Commune de Gennevilliers Attribution de trois subventions d investissement pour des opérations d aménagements urbains dans le cadre de la convention de rénovation urbaine de Gennevilliers. L Assemblée départementale approuve la passation d un avenant local n 4 à la convention de rénovation urbaine de Gennevilliers par lequel la convention est prolongée. Rénovation urbaine Antony Attribution d un concours financier à la Commune d Antony pour le réaménagement du square de l Atlantique. L Assemblée départementale alloue à la Commune d Antony, dans le cadre de la convention de rénovation urbaine du Noyer Doré qui a été modifiée par avenants. Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Commune de Villeneuve-la-Garenne. L Assemblée départementale alloue ( à la Commune et à différentes associations). Politique de contractualisation Commune de Marnes-la-Coquette Approbation du Contrat de Développement Département Marnes-la-Coquette et attributions de subventions d investissement et de fonctionnement. L Assemblée départementale alloue à la Commune sur la période 2013/ destinée à financer la réhabilitation du groupe scolaire Maurice Chevalier destinées à financer des activités culturelles et des manifestations festives. TRANSPORTS CIRCULATION - VOIRIE Déclassement d une route départementale et approbation de la convention fixant les modalités de cette municipalisation entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Bois-Colombes. L Assemblée départementale a approuvé le déclassement de la RD11 partielle (rue des Bourguignons entre l avenue d Argenteuil et l avenue Henri Barbusse section mitoyenne avec la commune d Asnières-sur-Seine), du domaine public départemental sur la commune de Bois-Colombes. Elle a décidé d allouer HT à la commune pour la remise en état des différents éléments constitutifs de la voie concernée (structure de chaussée, couche de surface, candélabres, alimentation de l éclairage public, arbres d alignement, trottoirs, signalisation lumineuse tricolore au carrefour et contrôleur des feux tricolores). Approbation d une convention de subventionnement avec la Région Ile-de-France pour l aménagement cyclable le long de la RD75 au Plessis-Robinson. Un aménagement cyclable sera installé le long de la RD75 au Plessis-Robinson. Signature du marché relatif aux prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du prolongement du tramway T1. L Assemblée départementale a décidé de recourir à la procédure d appel d offres ouvert.

3 Acquisition à l Etat de parcelles et droits indivis à Antony, Bourg-la-Reine, Courbevoie, La Garenne-Colombes et Montrouge et abrogation d une délibération du Conseil général. L Assemblée départementale a approuvé l acquisition à titre gratuit des parcelles, lots de copropriété et droits indivis suivants : - Antony : les parcelles situées route de Versailles, n 136 située au 106 rue des Marguerite, avenue de Versailles et avenue du Général de Gaulle - Bourg-la-Reine : les parcelles situées au 63, 65, 69, 71, 67, 77, 81, 85, 87 et 75 avenue du Général Leclerc - Courbevoie : les lots de copropriété situés au 96 boulevard Mission Marchand et 41 rue des Fauvelles, et les parcelles situées au 92, 90, 70 et 54 boulevard Mission Marchand, - La Garenne-Colombes : les droits indivis au 16 et 20, boulevard National et les parcelles situées au 4 rue Kléber, 12 rue Kléber et 56, boulevard National et 64, 42/44, 40, 28, 24 et 22 boulevard National - Montouge : les parcelles situées au 3 rue Gossin et 54, 56 et 60 avenue Aristide Briand L Assemblée départementale a abrogé la délibération du Conseil général du 22 octobre 2010 relative à l acquisition de parcelles et de lots de copropriété auprès de l Etat à Courbevoie et La Garenne-Colombes. Tramway T1 Acquisition à la commune de Gennevilliers d une quote-part de la parcelle U N 212 située 88 rue Pierre Timbaud à Gennevilliers. L Assemblée départementale a approuvé l acquisition de la quote-part de la parcelle nouvelle cadastrée à hauteur de auquel s ajoutent les frais d acte estimés à TTC. Tramway T6 Cessions à la RATP à Châtillon et Clamart pour l implantation de postes de redressement électrique. L Assemblée départementale a approuvé la cession à la RATP de l emprise de 189 m² environ à détacher de la parcelle départementale cadastrée section AE n 96, située 87, avenue de Verdun à Châtillon et une emprise de 250 m² environ en surface et de 40 m² environ en tréfonds à détacher de la parcelle départementale cadastrée section BG n 203, située à l angle de l avenue du Général de Gaulle (RD906) et de l avenue Claude Trébignaud (RD2) à Clamart, au prix de Route départementale 7 Vallée Rive Gauche Acquisition d un terrain au 46 rue Troyon à Sèvres. L Assemblée départementale a approuvé l acquisition à la société civile immobilière Sèvres Troyon d un terrain nu de 348 m² issu de la parcelle cadastrée section AE N 428 situé au 46 rue Troyon à Sèvres pour l aménagement de la RD7-Vallée Rive Gauche. Cette acquisition s effectuera à hauteur de auxquels s ajoutent les frais d acte estimés à TTC. Route départementale 7 Vallée Rive Gauche Acquisition d une emprise - 63 route de Vaugirard à Meudon. L Assemblée départementale a approuvé l acquisition de cette emprise de 133 m² environ issue de la parcelle cadastrée section AH n 147, située 63, route de Vaugirard à Meudon, pour l aménagement de la route départementale 7 Vallée Rive Gauche, pour un euro symbolique auquel s ajoutent les frais d acte estimés à TTC. Route départementale n 67 Sceaux et Châtenay-Malabry Avenue Sully Prudhomme section comprise entre la rue Paul Couderc et le rond point de Bergneustadt Travaux d éclairage public Autorisation de signer le marché. L Assemblée départementale a décidé de recourir à la procédure d appel d offres.

4 Approbation d une convention de financement d études entre le département des Hauts-de-Seine et Eau de Paris pour l élargissement de la passerelle de l Avre franchissant la RD7 sur la commune de Saint-Cloud. L Assemblée départementale a approuvé le versement d une participation d un montant maximum de HT à Eau de Paris, au titre du financement des études d élargissement de la passerelle de l aqueduc de l Avre, 5 dans le cadre du projet d aménagement de la route départementale 7, quai Marcel Dassault, à Saint-Cloud. Marché de diagnostic amiante et goudrons pour les voiries publiques et privées du Conseil général des Hauts-de-Seine. L Assemblée départementale a décidé de recourir à la procédure d appel d offres ouvert. CULTURE ANIMATIONS CULTURELLES Adhésion du Département à la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société. L Assemblée départementale approuve l adhésion du Département des Hauts-de-Seine à la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société en qualité de membre actif. Les élus attribuent à la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société une cotisation au titre de l année 2013 d un montant de 200. Afin de contribuer au développement et au rayonnement du musée Albert-Kahn, le Département des Hauts-de-Seine souhaite adhérer à la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS), réseau rassemblant des établissements patrimoniaux innovants - écomusées, musées de société, centres d interprétation à but non lucratif, impliqués dans le développement local et la protection du patrimoine. Ce réseau professionnel très actif fédère sur l ensemble du territoire plus de 180 structures patrimoniales qui étudient et valorisent à travers leur patrimoine, les faits de société tels que les cultures urbaines, la recomposition des territoires, les effets de la mondialisation sur les cultures locales, le développement durable, etc. Isabelle Caullery, Conseiller général en charge du Personnel et du Tourisme, représentera le Département. Approbation du contrat de licence n 5 à conclure avec la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la réutilisation dans une exposition des images numériques des plans du cadastre rénové, conservés aux archives départementales. L Assemblée départementale approuve le contrat de licence n 5 à conclure avec la Ville de Fontenayaux-Roses afin de réutiliser des images numériques des plans du cadastre rénové, conservés aux Archives départementales. Elles seront présentées dans le cadre d une exposition dans le hall administratif de la mairie du 21 septembre au 30 novembre Approbation du contrat de licence n 3 à conclure avec la Ville du Plessis-Robinson pour la réutilisation d images numériques des plans du cadastre napoléonien et du cadastre rénové conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine. L Assemblée départementale approuve le contrat de licence n 3 à conclure avec la Ville du Plessis-Robinson, afin de réutiliser, pour une exposition intitulée «Trésors d archives», organisée dans le cadre des Journées du patrimoine, les images numériques des plans du cadastre napoléonien et du cadastre rénové. Approbation du contrat de licence n 6 à conclure avec les éditions Les Arènes pour la réutilisation, dans le cadre d une publication intitulée «Les lycéens. Mémoires d élèves et de professeurs ( )», de 18 images numériques conservées aux archives. L Assemblée départementale approuve le contrat de licence n 6 à conclure avec les éditions Les Arènes, afin de réutiliser 18 images numériques, conservées aux Archives départementales.

5 Prêt d œuvres à la Commune de Châtenay-Malabry. L Assemblée départementale approuve le principe du prêt à titre gracieux, au profit de la Commune de Châtenay-Malabry, d œuvres conservées dans les collections de la Maison de Chateaubriand et des reproductions photographiques (avec encadrements pour certaines) appartenant au Département des Hauts-de-Seine ou confiées en dépôt. Ces œuvres seront présentées dans le cadre d une exposition intitulée «Créer et penser à Châtenay-Malabry : hommes illustres dans la ville», qui se tiendra à la médiathèque de Châtenay-Malabry du 12 octobre au 16 novembre Prêt d œuvres à l Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles. L Assemblée départementale approuve le principe du prêt à titre gracieux d œuvres appartenant au Département des Hauts-de-Seine Musée de l Ile-de-France au profit de l Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles. Elles seront présentées dans le cadre d une grande exposition, «André Le Nôtre, », qui se tiendra à Versailles du 22 octobre 2013 au 24 février 2014 à l occasion du quadri centenaire de la naissance d André Le Nôtre. Subvention aux communes pour la restauration des archives municipales Année L Assemblée départementale alloue répartis en 23 subventions. Approbation de la convention type et des modalités de participation au dispositif «Ciné-goûter» 2013/2014. L Assemblée départementale approuve la mise en place de l opération «Ciné-goûter» pour la saison 2013/2014 comportant la programmation de séances «Ciné-goûter», l organisation d un «Ciné-concert» et du volet «En mode ciné». Dans le cadre de cette opération, le Département prend en charge la programmation et la communication. Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes (rubrique : manifestations festives). L Assemblée départementale alloue pour les organismes relevant de la rubrique «manifestations festives», et à l association «Plessis arts et Loisirs». Subventions sur dispositifs relatives à la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques et subventions de fonctionnement secteur culture. L Assemblée départementale alloue aux établissements d enseignement artistique spécialisé des Hauts-de-Seine et aux établissements d enseignement artistique non spécialisé des Hauts-de-Seine. TOURISME Mise à disposition de locaux et de matériel au bénéfice de l Union Départementale des Offices du Tourisme et Syndicats d Initiative des Hauts-de-Seine. L Assemblée départementale approuve la passation d une convention de mise à disposition de matériel et de locaux situés à Nanterre.

6 AFFAIRES SCOLAIRES CONSTRUCTION SCOLAIRES Participation sociale du département à la carte imagine "R" pour les années scolaires 2014/ / /2017. L Assemblée départementale a approuvé le principe de la participation sociale du Conseil général des Hauts-de-Seine ayant pour objet de financer la délivrance de la carte Imagine «R» Scolaire à tarif réduit aux élèves résidant dans le département des Hauts-de-Seine et scolarisés en Ile-de-France. La carte IMAGINE «R» Scolaire à tarif réduit peut être délivrée aux élèves résidant dans le département des Hauts-de-Seine, scolarisés en Ile-de-France et bénéficiant d une bourse de collège ou nationale d enseignement du second degré et sur présentation de la copie certifiée conforme de l attestation d attribution de bourse. Pour les boursiers bénéficiant de l aide au minimum : 1/3 du prix public de la carte IMAGINE «R» dans le département, pris en charge à hauteur de 50% par le Département et 50% par le STIF. Pour les boursiers bénéficiant de l aide au maximum : 2/3 du prix public de la carte IMAGINE «R» dans le département, pris en charge à hauteur de 50% par le Département et 50% par le STIF. La convention entre le Département des Hauts-de-Seine, le Syndicat des Transports Ile-de- France, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), l Organisation Professionnelle des Transports d Ile-de- France (OPTILE), et le Groupement d Intérêt Economique COMUTITRES, est approuvé en vue du financement des tarifs sociaux sur la carte IMAGINE «R» destinée aux collégiens et lycéens pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour l'année L Assemblée départementale alloue de subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics. Dotations complémentaires aux dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'année L Assemblée départementale alloue, à trois collèges publics, au titre de l année 2013, des dotations complémentaires, d un montant total de pour financer le fonctionnement de leur unité localisée d inclusion scolaire, ouverte en septembre Convention de mise à disposition pendant le temps scolaire de locaux départementaux affectés au collège Jules Verne à Rueil-Malmaison au profit du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison. L Assemblé départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit, pendant les années scolaires et , de locaux du collège Jules Verne à Rueil-Malmaison pendant le temps scolaire au profit de la Région Ile-de- France. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Région Ile-de-France au collège Jules Verne d une contribution financière annuelle aux frais de fonctionnement du collège de Convention de mise à disposition hors temps scolaire de la salle polyvalente départementale affectée au collège Henri Bergson à Garches au profit de la commune de Garches. L Assemblé départementale a approuvé la mise à disposition sans redevance, pendant l année scolaire 2013/2014, de la salle polyvalente du collège Henri Bergson hors temps scolaire, au profit de la Commune de Garches ; cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Commune de Garches au collège Henri Bergson d une contribution financière aux frais de fonctionnement du collège calculée au prorata de son temps d utilisation.

7 Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics et privés et les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du département : attribution de subventions complémentaires au titre de l année scolaire L Assemblée départementale a attribué de subventions complémentaires d aide départementale à la demi-pension pour les années scolaires 2009/2010 et 2012/2013, aux collèges publics et privés et aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du Département sous contrat d association avec l Etat, signataires de la convention pour l aide à la demi-pension. Il s agit d atténuer les prix des repas pour les familles les plus modestes. Convention avec l'union des groupements d'achats publics (ugap) concernant le nettoyage du gymnase du collège de Sèvres à Sèvres. L Assemblée départementale a approuvé la passation de la convention entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et l Union des Groupements d Achats Publics (UGAP) en vue d assurer l exécution des prestations de propreté des locaux et surfaces du gymnase du collège de Sèvres à Sèvres. Le montant prévisionnel de ces prestations de nettoyage pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014 s élève à HT. Reconstruction du gymnase et des classes relais du collège Marguerite Duras à Colombes - Signature des marchés de travaux. L Assemblée départementale a décidé du recours à la procédure d appel d offres ouvert, en vue d attribuer les marchés relatifs à l opération de reconstruction du bâtiment regroupant le gymnase de type B+ et les classes relais du collège Marguerite Duras à Colombes. Le montant estimatif global des lots soumis à la procédure d appel d offres s élève à HT, ou HT avec l option arbres de grande hauteur. Convention de co-maitrise d'ouvrage entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune d'antony pour la construction du nouveau complexe sportif La Fontaine Antony - avenant numéro 1. L Assemblée départementale a approuvé l avenant à la convention, relatif à la co-maîtrise d ouvrage du Conseil général des Hauts-de-Seine au profit de la commune d Antony, pour la réalisation d un gymnase. La clé de répartition entre la commune et le Département des Hauts-de-Seine est de : 28,86 % pour le Conseil général soit , HT ; 71,14% pour la Ville d Antony, soit HT. Le coût prévisionnel des travaux est porté à HT. Autorisation de signer les accords-cadres relatifs aux travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'amélioration des bâtiments à caractère scolaire implantés dans le département des Hauts-de-Seine. L Assemblée départementale a décidé du recours à la procédure d appel d offres ouvert, en vue de l attribution des accords cadres relatifs aux travaux d entretien, de grosses réparations, de rénovation et d amélioration des bâtiments à caractère scolaire, implantés dans le Département des Hauts-de-Seine. PATRIMOINE Vente aux enchères de deux appartements situés 5 et 9, rue du Général Leclerc à Bois-Colombes. L Assemblée départementale approuve la vente aux enchères, à la Chambre des Notaires de Paris, de l appartement de 53,10 m² environ, de type T3, avec cave en sous-sol, au deuxième étage d un immeuble en copropriété, situé 9, rue du Général Leclerc à Bois-Colombes, avec une mise à prix de , correspondant à une décote de 20% de sa valeur vénale estimée par France Domaine, en vue de susciter l intérêt et

8 l émulation des enchérisseurs. Elle approuve également la vente aux enchères, à la Chambre des Notaires de Paris, de l appartement de 37,60 m² environ, de type T2, avec cave en sous-sol, au deuxième étage d un immeuble en copropriété, situé 5, rue du Général Leclerc à Bois-Colombes, avec une mise à prix de , correspondant à une décote de 20% de sa valeur vénale estimée par France Domaine, en vue de susciter l intérêt et l émulation des enchérisseurs. Vente aux enchères du domaine de l'orfrasiere à Nouzilly en Indre-et-Loire. L Assemblée départementale approuve la vente aux enchères, à la Chambre des Notaires de Paris, de la propriété, avec un prix de réserve de Modification de la délibération n CP du 22 avril 2013 relative à l'autorisation de signer le marché de maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants faibles - des bâtiments départementaux situés à Nanterre. L Assemblée départementale décide de modifier la délibération du 22 avril 2013 relative aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations électriques des bâtiments départementaux situés à Nanterre courants faibles. Elle approuve le marché avec la société EIFFAGE ENERGIE Ile de France pour un montant forfaitaire annuel de ,52 HT pour les prestations de maintenance préventive et pour un montant minimum annuel de HT et un montant maximum annuel de HT pour les prestations de maintenance corrective. Nanterre- parc André Malraux 39 avenue Pablo Picasso - réaménagement de l'aire de service - autorisation de signer le marché relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. L Assemblée départementale a décidé du recours à la procédure d appel d offres ouvert, en vue de l attribution du marché relatif à la mission d Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination dans le cadre de l opération de réaménagement de l aire de service du Parc André Malraux, situé avenue Pablo Picasso à Nanterre. Le marché est estimé pour un montant maximum de HT avec une durée prévisionnelle de 36 mois. Domaine de Sceaux - travaux de restauration de l'orangerie subvention d'investissement des travaux. Ces travaux visent à redonner tout son lustre à cet édifice du XVIIe siècle classé monument historique construit par l architecte Jules Hardouin- Mansart, et à pérenniser la stabilité des deux façades longitudinales. Avenant n 1 de transfert au protocole préalable relatif à l'aménagement des berges de Seine à Courbevoie. L Assemblée départementale a approuvé la passation de l avenant n 1 de transfert au protocole préalable relatif à l aménagement des berges de Seine à Courbevoie du 19 mai 2006, entre Ports de Paris, la Ville de Courbevoie et le Conseil général des Hauts-de-Seine, transférant les droits et obligations de ce dernier au bénéfice de la Ville de Courbevoie. PROMENADES BLEUES ET VERTES Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine - autorisation de signer le marché. L Assemblée départementale a décidé du recours à la procédure d appel d offres ouvert en vue de la passation d un marché de services pour le ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine. Le coût total des prestations est estimé à TTC pour la période initiale de deux ans.

9 EAU ET ASSAINISSEMENT Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de Montrouge. L Assemblée départementale a approuvé la convention à conclure avec la Commune de Montrouge, relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d assainissement. Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement sur le territoire de La Garenne-Colombes. L Assemblée départementale a approuvé la convention à conclure avec la Commune de La Garenne Colombes, relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d assainissement. NOUVELLES TECHNOLOGIES Autorisation de signer la convention de partenariat en matière d'échanges de données localisées avec la direction générale des finances publique. L'Assemblée départementale a approuvé la convention pour une durée de 5 ans renouvelable 1 an par tacite reconduction entre le Département des Hauts-de-Seine et la Direction générale des Finances publiques, en vue de fixer les modalités d'échange de données localisées. La convention actuellement applicable date de 2006, elle doit être renouvelée notamment pour prendre en compte les évolutions réglementaires, technologiques et sociétales liées à l utilisation et la diffusion de l information géographique publique. Autorisation de signer la convention d'échange de données numériques géoréférencées avec la société GRT-Gaz. L'Assemblée départementale a approuvé la convention pour une durée de 5 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction entre le Département des Hauts-de-Seine et la société GRT-Gaz, en vue de fixer les modalités d'échange de données numériques géoréférencées. Cette convention, d ores et déjà signée par GRT Gaz, prévoit que cette société fournisse au Département les données décrivant les ouvrages de transport de gaz naturel en l état des dernières mises à jour et leur représentation cartographique. En contrepartie, le Conseil général transmettra à GRT Gaz, un export de données géoréférencées. Autorisation de lancer le marché de maintenance et évolutions du système de gestion des ressources humaines HRACCESS. L'Assemblée départementale approuve le recours à la procédure d'appel d'offres avec mise en concurrence et publicité préalable. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Actions en faveur de l'apprentissage. L'Assemblée départementale a reconduit pour l'année 2013/2014 la participation du Département aux frais de scolarité des apprentis résidant dans les Hauts-de-Seine, sous forme de bourse correspondant à 50% du coût de l'équipement nécessaire au suivi de la formation dans les Centres de Formation des Apprentis (CFA) de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine et de la Chambre de Commerce et d'industrie Départementale des Hauts-de-Seine, dans la limite des de crédits inscrits au budget départemental pour l'ensemble des aides versées.

10 TRES HAUT DEBIT Convention de mise à disposition d espaces techniques dans un collège pour le réseau THD Seine. L Assemblée départementale a approuvé la convention de mise à disposition d espaces techniques affectés au collège Georges Mandel, 12, rue du Bateau- Lavoir à Issy-les-Moulineaux au profit de la société Sequalum SAS pour le réseau de communications électroniques THD Seine. AFFAIRES SOCIALE FAMILLE AIDE SOCIALE A L ENFANCE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Fonds de solidarité logement - Convention de financement du CCAS d'antony en charge de l'accompagnement social lié au logement - année L Assemblée départementale a alloué au CCAS d Antony une subvention de fonctionnement d un montant de au titre de l année 2013 pour la mise en œuvre de son activité d accompagnement social lié au logement, pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre Approbation de la "charte de qualité 92" relative à la garde d'enfants à domicile dans les Hauts-de-Seine. L Assemblée départementale a approuvé la «Charte de qualité 92» élaborée conjointement avec la CAF 92, relative à la garde d enfants à domicile dans les Hauts-de-Seine. Politique de soutien au développement des modes d'accueil de la petite enfance - année L Assemblée départementale a alloué au titre de l année 2013, à chacun des gestionnaires de Relais assistants maternels (RAM), une subvention de fonctionnement d un montant maximum de par établissement, correspondant à une participation au financement d un poste de coordinatrice de RAM pourvu à plein temps et durant les 12 mois de l année. Le cas échéant, une proratisation sera effectuée en fonction du nombre de mois complets durant lesquels le poste aura été pourvu. L Assemblée départementale a approuvé les avenants de résiliation aux conventions conclues entre le Département des Hauts-de-Seine et respectivement les communes de Meudon (convention signée le 10 mai 2007) et Vanves (convention signée le 5 décembre 2009) pour le fonctionnement de leur Relais d Assistants Parentaux (RAP) situés, 11, rue de la République à Meudon et 32, rue Jean Jaurès à Vanves. Subventions départementales d'investissement pour la création et l'extension d'établissements d'accueil de la petite enfance. L Assemblée départementale a alloué à la Commune de Puteaux une subvention départementale d investissement d un montant de , en vue de l extension de 10 places de la crèche «Des Câlins» située Square d Orsay à Puteaux. Elle a alloué à la Commune de Boulogne-Billancourt une subvention de , en vue de la création d un établissement d accueil petite enfance de 80 places, situé à la ZAC Seguin Rives de Seine à Boulogne-Billancourt. Subventions de fonctionnement en faveur d organismes intervenant dans le domaine social - année L Assemblée départementale a alloué de subvention dans le cadre du soutien financier aux organismes œuvrant dans le domaine social.

11 Financement des structures petite enfance. L Assemblée départementale a alloué au titre de l année 2013, aux établissements d accueil petite enfance associatifs, aux établissements d accueil petite enfance privés à but lucratif, et ceux gérés par une commune ou un établissement public, une aide relative au tarif horaire appliqué aux modes d accueil petite enfance : - 0,77 de l heure comme tarif de base, - 0,61 de l heure pour les structures gérées par des communes où sont encore situées des crèches départementales, - 1,40 de l heure pour les structures expérimentales innovantes, - 2 de l heure pour les structures qui accueillent des enfants porteurs de handicap. 26 millions sont alloués par le Conseil général pour financer les places en crèche en Municipalisation des crèches départementales de Bagneux. L Assemblée départementale a approuvé, dans le cadre de la municipalisation des crèches de Bagneux, la convention entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et la Commune de Bagneux, en vue de fixer les conditions du transfert de gestion, de vente des biens meubles et immeubles, de mise à disposition du personnel et de versement des subventions, pour la municipalisation des crèches collectives départementales situées 2 allée des Rosiers et 6 rue Serge Prokofiev à Bagneux, à compter du 1er janvier Association départementale d'entraide des personnes accueillies à la protection de l'enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92) - Subvention 2013 et convention. L Assemblée départementale a alloué à l Association départementale d entraide des personnes accueillies à la Protection de l enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92) une subvention de fonctionnement d un montant de , au titre de l année 2013, pour sa participation à l effort de solidarité et d insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises à l Aide sociale à l enfance du Département des Hauts-de-Seine. Attribution aux assistants familiaux du Département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant. L Assemblée départementale a alloué pour l'aménagement de logement à 15 assistants familiaux dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2000 par assistant familiaux permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir. Création d'un fonds de soutien aux foyers de jeunes travailleurs et adoption de la convention L Assemblée départementale a approuvé la création d un fonds de soutien aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) et l attribution, au titre de l année 2013, des subventions à 18 associations gestionnaires de FJT. Le total des subventions au titre de l année 2013 s élève à Programme de lutte contre les violences faites aux femmes (FVV 92) - année subvention au CIDFF de Boulogne-Billancourt. L Assemblée départementale a alloué au CIDFF de Boulogne-Billancourt, dans le cadre du Programme de lutte contre les violences faites aux femmes dans les Hauts-de-Seine (FVV 92) une subvention de fonctionnement de au titre de l année 2013 pour son action d information et de prévention contribuant à améliorer la condition des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes. Dénonciation des conventions de gestion des centres de planification et d'éducation familiale et approbation d'un nouveau modèle de convention. L Assemblée départementale a approuvé la dénonciation, à compter du 1er janvier 2014, des conventions conclues avec 20 gestionnaires. Elle approuve le modèle de convention s inscrivant dans la

12 politique du Conseil général, relative a l organisation et au financement d activités de planification et/ou d éducation familiale, à conclure au titre de l année 2014 avec les gestionnaires de Centres de planification et/ou d éducation familiale. Le nouveau modèle de convention définit les modalités d organisation et de financement des activités de planification des naissances et d éducation familiale. Il prévoit que chaque gestionnaire qui se sera engagé à organiser et gérer ces activités percevra un financement déterminé selon les mêmes modalités que celui approuvé par la délibération du Conseil général du 24 juin 2011 pour les centres de PMI conventionnes, c'est-a-dire lié au degré de réalisation des objectifs fixés par le Conseil général. SECURITE PUBLIQUE Politiques locales de prévention de la délinquance : alloués. L Assemblée départementale a décidé d allouer les subventions suivantes : à la commune de Rueil-Malmaison à l association La Garenne-Jeunesse à La Garenne-Colombes à la commune de Ville-d Avray DEVELOPPEMENT DURABLE Commission locale d'information auprès du commissariat à l'énergie atomique de Fontenay-aux-Roses - Participation financière de l ASN. L Assemblée départementale a accepté l attribution au Conseil général pour l année 2013, d une subvention de par l Autorité de sûreté nucléaire au titre de la participation aux frais de fonctionnement de la Commission locale d Information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses. Subvention pour l'aménagement ou le réaménagement des itinéraires inscrits au plan départemental de promenade et de randonnée. L Assemblée départementale a alloué une subvention d un montant de à la commune de Gennevilliers pour l aménagement d une partie de l itinéraire de promenade et de randonnée PR 1 «sentier des parcs», dans le cadre du plan départemental d itinéraires de promenade et de randonnée. Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIGEIF). L Assemblée départementale a alloué au SIGEIF au titre de l aide départementale aux opérations d enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d électricité situés à Chaville, Meudon, Rueil- Malmaison, Sèvres, Vaucresson et Ville d Avray. Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC). L Assemblée départementale a accordé de subventions au SIPPEREC au titre de l aide départementale aux opérations d enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d électricité situés à Antony, Asnières-sur-Seine, Bourg-la-Reine, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Malakoff, Sceaux et Vanves.

13 RELATIONS INTERNATIONALES Participation du département aux 2èmes assises de la coopération décentralisée franco-arménienne (du 15 au 17 octobre). Centrées sur le développement territorial, les 2èmes Assises de la coopération décentralisée franco-arménienne seront l occasion d approfondir le rôle des collectivités locales dans l animation et la promotion de leur territoire, dans un contexte de renforcement de la décentralisation en Arménie, pour améliorer le cadre de vie et lutter contre l exode rural. Compte-tenu de son expertise, le Département a été nommé chef de file d un atelier dédié au développement agricole, qui propose de cibler la réflexion sur la coopérative comme outil de renforcement des producteurs. Mandats spéciaux en vue d un déplacement d élus en Haïti en novembre L Assemblée départementale approuve ce déplacement qui sera l occasion de rencontrer à Port-au-Prince les personnalités dont l implication est nécessaire pour la mise en œuvre du programme conduit en Haïti. PERSONNES AGES ET DEPENDANCE PERSONNES HANDICAPEES Conventions relatives à la participation financière du Département des Hauts-de- Seine aux coûts d'abonnement de la téléalarme au titre de l'année L Assemblée départementale a alloué pour la participation financière au titre de l année 2013 au coût d abonnement à un système de téléalarme des alto-séquanais handicapés ou âgés de 60 ans ou plus. Association "SOLRES 92 " lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention et convention L Assemblée départementale a alloué à l association «SOLRES 92» une subvention de fonctionnement d un montant de , au titre de l année 2013, pour son dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et personnes handicapées, correspondant à 97 % du budget prévisionnel de l action subventionnée qui s élève à Compte tenu du versement d un acompte de , en application de la délibération n 2 susvisée du Conseil général du 14 décembre 2012, le solde restant à mandater est de SPORTS JEUNESSE Subventions d'investissement sur critères des secteurs socio-éducatif et sportif. L Assemblée départementale a attribué de subventions départementales d investissement allouées aux communes en matière d équipements socio-éducatifs et sportifs. Subventions aux clubs sportifs pour l'organisation de stages pour les jeunes licenciés. L Assemblée départementale a accordé aux clubs sportifs alto séquanais des subventions départementales de fonctionnement pour les Stages Jeunes Licenciés pour un montant de

14 Subventions sport de haut niveau et élite, centres et écoles de formation, saison sportive 2012/2013. L Assemblée départementale a accordé aux clubs alto séquanais, au titre de la saison sportive 2012/2013, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l Elite, les Centres et écoles de formation pour un montant de Manifestations sportives et forums des sports. L Assemblée départementale a alloué les subventions : aux manifestations sportives à caractère particulier aux forums des sports à l association Upsilon, pour l organisation de la Ligue des Champions Européenne de Foot-fauteuil électrique. Elle abroge la délibération de la Commission permanente en date du 13 mai 2013 en ce qu elle octroie une subvention de 965 au Cyclo Club de Boulogne-Billancourt, en vue de l organisation de la randonnée cyclotouriste, suite à l annulation de cette manifestation. Contacts presse Muriel HOYAUX Grégoire LEBOUC tél. : courriel : presse92@cg92.fr Espace presse sur