Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales. Dossier de demande de financement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales. Dossier de demande de financement"

Transcription

1 Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe pour compléter ce dossier. Pour toutes questions relatives à votre demande de financement, n hésitez pas à contacter notre Service Relation Partenaires au ou par courriel à N de dossier : (Réservé à Ecofolio) 1

2 Dossier de demande de financement des mises à jour des consignes de tri Important : Ce dossier est ouvert à toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités sous réserve : De disposer de la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés et D être signataire de la Convention d adhésion relative à la collecte et/ou au traitement des Déchets de Papiers d Ecofolio ou de faire partie d un groupement de collectivités, lui-même signataire de la Convention d adhésion. Le dossier de demande de financement ne sera validé par Ecofolio qu après réception de l ensemble des documents justificatifs conformément aux dispositions figurant dans la notice explicative. Tout dossier non finalisé du fait de la Collectivité, par exemple non réception des justificatifs demandés, à la fin de l année qui suit l année de dépôt du dossier, sera annulé. De même tout dossier validé dont les justificatifs de réalisation ne sont pas transmis à la fin de l année qui suit l année de dépôt du dossier sera annulé. Exemple : Un dossier transmis en juin année N non finalisé au 31/12 de l année N+1 sera annulé. La collectivité pourra représenter un nouveau dossier l année suivante [N+2 suivant l exemple ci-dessus]. Les supports de consignes de tri éligibles à la demande de financement sont les suivants : Les supports nouveaux que la collectivité souhaite créer et mettre en place Les supports déjà existants pour lesquels la collectivité souhaite réaliser une mise à jour Les supports déjà créés ou mis à jour dans le courant de l année civile du dépôt du dossier de demande de financement. Nom de la Collectivité candidate et/ou porteuse du projet : Code collectivité Ecofolio : EF N de SIREN : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : N de Fax : Informations sur les personnes chargées du suivi du projet Elu en charge du dossier Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : Personne en charge du dossier technique du projet Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : 2

3 ! Ne pas remplir cette page si la collectivité bénéficiaire du projet est la même que la collectivité signataire de la convention d adhésion Ecofolio. Nom de la Collectivité bénéficiaire du projet : N de SIREN : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : N de Fax : Informations sur les personnes chargées du suivi du projet Elu en charge du dossier Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : Personne en charge du suivi technique du projet Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : 3

4 Le territoire concerné par la mise à jour de la consigne de tri Liste des collectivités ou communes bénéficiaires et nombre d habitants concernés par la mise à jour des consignes de tri : Indiquez la population en nombre d habitants en regard de chacun de vos projets de mise à jour ou de création de supports. Collectivités ou communes bénéficiaires du projet concernées par la mise à jour des consignes Type de support mis à jour ou créé Population en nombre d habitants En cas de liste plus longue, merci de joindre la liste des collectivités et leur population sur une feuille annexe. Les consignes de tri avant leur mise à jour Quels étaient les termes employés dans vos consignes de tri sur le papier, sur les différents supports diffusés à la population avant leur mise à jour? (cocher et préciser). En cas de création d un nouveau support, cette partie n est pas à remplir. Type de support * Guide de tri (format papier) Autocollants ou plaques rigides sur les contenants de collecte Site Internet Affiches Sacs de pré-collecte réutilisables Réglette ou mémo tri Autre (préciser) : Autre (préciser) : Autre (préciser) : Autre (préciser) : Consigne ancienne «Journaux - Revues - Magazines» (cocher) Ou autre consigne employée avant la mise à jour : (préciser) * Joindre impérativement à votre dossier un exemplaire ou visuel présentant vos consignes avant leur mise à jour. 4

5 Les nouvelles consignes de tri choisies Quels sont vos nouveaux projets de consignes de tri? (A réaliser ou déjà réalisés dans le courant de l année) Merci d indiquer la consigne que vous avez retenue en regard de chaque support concerné par une mise à jour ou une création : Type de support* Je choisis la consigne «Tous les papiers» (cocher) Je préfère choisir au moins 6 termes de la liste cidessous, y compris le terme «papiers» (cocher les 5 termes supplémentaires choisis) Guides de tri (support papier de plusieurs pages) papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus Site Internet papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus Affiches papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus Autocollants sur les contenants de collecte papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus Plaques rigides sur les contenants de collecte papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus Autre (préciser) : papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus Autre (préciser) : papiers annuaires cahiers catalogues courriers enveloppes journaux lettres livres magazines publicités prospectus *Joindre les visuels au format PDF des documents présentant les nouvelles consignes de tri. Joindre les devis relatifs à la réalisation des supports que vous souhaitez mettre à jour ou créer, ou joindre la copie des factures des supports déjà réalisés au cours de l année. A noter : Le logo Ecofolio doit être apposé sur tous les supports. Les logos Ecofolio et l ensemble des visuels relatifs à la mise à jour des consignes de tri sont téléchargeables à partir de la boîte à outils de l espace Collectivité de notre site Internet : 5

6 Les financements demandés 1- Les guides de tri, la mise à jour de Site Internet et les affiches sont financés selon un barème défini Pour le financement des dépenses éligibles en TTC, merci de vous référer à la notice explicative ci-jointe. Guides de tri (support papier) diffusés à tout ou partie de la population : Mise à jour de site Internet présentant les consignes de tri : Affiches présentant les consignes de tri (réalisation et diffusion) : 0,10 net de taxe/guide 0,01 net de taxe/habitant 0,03 net de taxe/habitant Pour les guides de tri, le calcul du financement est réalisé en multipliant le nombre de guides édités, par le tarif unitaire de 0,10 net de taxe/guide. Pour la mise à jour de site Internet et les affiches, le calcul du financement est réalisé en multipliant le nombre d habitants concernés par le projet, par le tarif unitaire de chacun de ces supports. Exemples : La mise à jour des consignes de tri de votre site Internet, pour habitants : X 0,01 net de taxe/hab = 254,10 net de taxe Un guide de tri édité à 8500 exemplaires sera financé ainsi : 8500 exemplaires X 0,10 net de taxe/guide = 850,00 net de taxe 2- Les autres supports sont financés au prorata de l espace consacré aux consignes de tri des papiers Ce sont par exemple des autocollants ou plaques rigides sur les contenants de collecte, calendriers, spots radio, articles de presse, mémo-tri, réglettes de tri, sacs de pré-collecte réutilisables, etc Le financement concerne uniquement les frais de conception/réalisation/impression/fabrication des supports et s effectue en fonction du budget estimatif du projet et de l espace consacré aux consignes de tri des papiers sur le support réalisé. (Plafond pour le financement des plaques rigides des contenants de collecte : 15 net de taxe par plaque.) Pour ces autres projets, il est nécessaire de contacter le Service Relation Partenaires d Ecofolio au ou à munis de vos devis ou factures relatifs à ces projets, avant de compléter votre dossier afin que nous vous indiquions quel montant peut être financé. Ces devis ou factures et visuels doivent être joints à votre dossier de demande de financement. Pour le financement des dépenses éligibles en TTC, merci de vous référer à la notice explicative ci-jointe. Une fois le montant du financement défini par Ecofolio, il vous suffira de l indiquer sur le tableau de financement ci-après. Exemples : Un calendrier de 6 pages comportant une page relative aux consignes de tri des papiers pourra être financé à hauteur de 1/6 ème de son coût (1 page sur les 6 pages du calendrier). Un sac de pré-collecte réutilisable uniquement dédié aux consignes de tri des papiers pourra être financé à 100% 3- Financement «plancher» forfaitaire de 500 Net de taxe Dès lors que le montant total d un dossier de demande financement est inférieur à 500 net de taxe et que le projet concerne au minimum 30% de la population d une collectivité, ce montant forfaitaire est alloué. Pour le financement des dépenses éligibles en TTC, merci de vous référer à la notice explicative ci-jointe. Ce montant se substitue au montant auquel cette collectivité aurait droit, si celui-ci est inférieur à 500 net de taxe. Cette somme peut être versée pour tout projet, au maximum une fois dans une année civile. 6

7 Tableau des financements demandés Merci de compléter le tableau ci-dessous, en remplissant une ligne par support en regard de la population concernée : la collectivité ou la (ou les) commune(s) impactée(s). 1.Collectivité ou commune(s) et nombre d habitants concernés 2.Type de support 3.Date prévisionnelle de réalisation ou date de réalisation si les supports ont déjà été créés 4.Quantité prévisionnelle (ou réalisée) 5.Barème (selon le barème défini p.6) 6.Total : financement demandé (sans arrondi) Exemple : Collectivité X, habitants Guides de tri Novembre ,10 net de taxe Ex : 850,00 net de taxe TOTAL : Commentaires : 7

8 Règlement du financement Après étude de votre dossier et si votre demande de financement est acceptée, Ecofolio vous adressera un courrier d acceptation. Si la collectivité n est pas signataire de la convention d adhésion à Ecofolio mais fait partie d un groupement de collectivités, qui est lui-même signataire de la convention d adhésion à Ecofolio, une convention de partenariat-type doit être conclue entre ces deux collectivités et Ecofolio. Cette convention-type, non modifiable, leur sera proposée par Ecofolio, sur demande. Après étude du dossier et si la demande de financement est acceptée, Ecofolio adressera le courrier de d acceptation à la collectivité bénéficiaire. Conformément aux dispositions contractuelles, la collectivité bénéficiaire devra transmettre à Ecofolio un titre de recette émis pour le même montant que le montant indiqué dans le courrier d acceptation, accompagné impérativement de tous les justificatifs de réalisation et d une copie des factures acquittées afférentes. Les financements des supports acceptés par Ecofolio seront effectués à concurrence des montants effectivement réglés par la collectivité (mis à part le financement plancher de 500 net de taxe), la copie des factures acquittées faisant foi. Le règlement est émis par virement bancaire, 10 jours après réception de ces éléments. Attestation sur l honneur A compléter et signer par le représentant légal de la collectivité bénéficiaire du projet ou par son délégataire Je soussigné(e) (Nom, prénom), fonction :, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier. Par la présente je confirme également l engagement de la collectivité que je représente à : apposer le logo Ecofolio sur les supports mis à jour envoyer à Ecofolio tout document attestant de la réalisation des supports concernés par ce financement (envoi du visuel du support réalisé et envoi d une copie des factures acquittées) envoyer un titre de recette correspondant au financement attendu auprès d Ecofolio. Au regard du financement demandé, j atteste que la collectivité que je représente : Ne récupère pas la TVA Récupère la TVA en totalité Récupère la TVA partiellement Fait à, le Nom et signature + cachet 8

9 Fiche de transmission Merci de compléter cette fiche et de cocher les éléments joints à votre dossier. Collectivité bénéficiaire : Date de transmission du dossier : Pièces jointes à l envoi : Guide de tri Ancien visuel Nouveau visuel Affiche Ancien visuel Nouveau visuel Site Internet Ancien visuel Nouveau visuel Autocollant Ancien visuel Nouveau visuel Plaque rigide Ancien visuel Nouveau visuel Autre : Ancien visuel Nouveau visuel Autre : Ancien visuel Nouveau visuel Autre : Ancien visuel Nouveau visuel Autre : Ancien visuel Nouveau visuel RIB (pour notre règlement par virement bancaire) 9

10 Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales Notice explicative 1- Les règles d attribution tout le monde s y met! Ecofolio alloue un million d'euros par an de son budget aux projets de mise à jour des consignes de tri des collectivités locales, en création de nouveaux supports ou en mise à jour de supports existants. Seuls les dossiers de demande de financement complets et conformes sont étudiés par Ecofolio, par ordre de date de réception. Dès que l enveloppe annuelle d un million d euros est consommée, la session de l année en cours prend fin. Toute Collectivité souhaitant mettre à jour ses consignes de tri mais ne pouvant de ce fait être soutenue lors de l année en cours pourra l être l année suivante. Pour cela il n est pas nécessaire de remplir un nouveau dossier de demande de financement, le dossier existant sera traité l année suivante, en priorité par rapport aux nouveaux dossiers présentés, pour autant que les conditions du projet restent identiques. A défaut, Ecofolio en informera la Collectivité et un nouveau dossier de demande de financement devra être présenté par cette dernière. Tout dossier non finalisé du fait de la Collectivité, par exemple non réception des justificatifs demandés, à la fin de l année qui suit l année de dépôt du dossier, sera annulé. (Exemple : un dossier réceptionné ou accepté en juin année N sera annulé le 31/12 de l année N+1 si à cette date Ecofolio n a pas reçu tous les justificatifs requis]. La Collectivité pourra représenter un nouveau dossier l année suivante [N+2 suivant l exemple ci-dessus]. Dans la limite de l enveloppe annuelle, les supports déjà réalisés peuvent être soumis à demande de financement, dès lors qu ils ont été réalisés dans le courant de l année civile de dépôt du dossier. Recommandation : compte tenu de la règle de financement par ordre de réception et de validation de projet chez Ecofolio, nous vous préconisons de présenter vos différentes demandes dans un seul et unique dossier et le plus tôt possible dans l année N même si les dates de réalisation des supports sont différées au cours de l année N. Pour que votre projet puisse être financé au plus tôt et au mieux par Ecofolio, nous vous remercions de suivre la présente notice explicative pour compléter votre dossier de demande de financement. 2- Les modalités de renseignement du dossier Merci de vous référer au dossier de demande de financement des mises à jour des consignes de tri 2015 dont les numéros de pages sont indiqués ci-après. 10

11 Pages 2 et 3: Renseignements administratifs et juridiques Deux hypothèses : 1- Votre collectivité est signataire de la convention d adhésion à Ecofolio : vous devez alors remplir la partie «nom de la collectivité candidate et/ou porteuse du projet» en page Si votre collectivité n est pas signataire de la convention d adhésion à Ecofolio : une convention de partenariattype doit être conclue entre votre collectivité (bénéficiaire du projet), la collectivité adhérente dite «porteuse du projet» et Ecofolio. Cette convention-type, non modifiable, vous sera adressée par Ecofolio, sur demande. Le dossier doit être déposé et suivi par la collectivité bénéficiaire du projet. Les parties «collectivité porteuse du projet» et «collectivité bénéficiaire» doivent être complétées, page 2 et 3. Pour améliorer la rapidité de traitement de votre dossier, merci d indiquer les coordonnées téléphoniques et les plus précises : lignes directes et adresses s nominatives. Page 4 : Le territoire concerné par la mise à jour de la consigne de tri Indiquez la liste des collectivités ou communes concernées par votre/vos projet(s) : indiquez le nom de chaque collectivité, ou commune concernée par tel(s) projet(s) et le nombre d habitants auxquels il(s) s adresse(nt). Plusieurs projets peuvent donc être différents selon les collectivités ou communes. La population concernée peut représenter toute la population d une collectivité ou seulement une partie de celle-ci. Etat des lieux des consignes de tri avant leur mise à jour Indiquez pour chaque support mis à disposition de la population quelles étaient les consignes avant leur mise à jour. Page 5 : Les nouvelles consignes de tri choisies Si votre projet de création ou de mise à jour de vos consignes de tri concerne plusieurs supports à la fois, vous pouvez inclure ceux-ci dans une seule demande de financement. Indiquez dans ce tableau la consigne de tri qui figurera sur chaque support. Une consigne de tri doit nécessairement faire figurer, au choix : 1. La mention «Tous les papiers» ; 2. La mention d au moins 6 termes relatifs aux papiers : le terme «Papiers» obligatoirement, plus 5 autres termes à choisir et à cocher dans la liste prévue à cet effet. Par ailleurs, le logo Ecofolio (à télécharger sur notre site Internet) doit figurer sur tous vos supports pour qu ils soient finançables. Page 6 : Les financements demandés 1- Guides de tri ou Mise à jour de votre site Internet ou Affiches, sont finançables selon un barème prédéfini. En fonction du support, le calcul du financement s effectue de la manière suivante : Pour la mise à jour du site Internet de la Collectivité et pour les affiches : en fonction du nombre d habitants concernés par la diffusion desdits supports. Exemple : la mise à jour des consignes de tri figurant sur votre site Internet, pour habitants : X 0,01 net de taxe/hab = 254,10 net de taxe* Pour les guides de tri : en fonction du nombre de guides édités. Exemple : un guide de tri édité à 8500 exemplaires sera financé ainsi : 8500 exemplaires X 0,10 net de taxe/guide = 850,00 net de taxe* 11

12 2- S il s agit d un autre support, qui ne figure pas dans la liste ci-dessus (hors barème), qu il s agisse d une mise à jour du support existant ou d une création d un tel support, ce dernier peut être financé, dans la mesure où le message des consignes de tri des papiers est respecté (cf. page 5 - les nouvelles consignes de tri choisies), en partie ou en totalité en fonction : - des montants de vos devis ou factures relatifs à l élaboration du support ; - de l espace consacré sur ledit support au message du tri des papiers. Le financement sera étudié par notre Service Relation Partenaires qui vous indiquera le montant qui vous est alloué en fonction des critères précédents. Pour réaliser ce calcul, vous devrez, lors de votre contact téléphonique au , être muni de vos devis ou factures et de vos bons à tirer. Tout projet de support portant le message concernant les consignes de tri des papiers peut être soumis et étudié : Des calendriers, des mémo-tri, des réglettes de tri, des articles de presse, des spots radio, des sacs de pré-collecte réutilisables, etc Exemple : Un calendrier pourra être financé à hauteur de l espace occupé par le visuel et le message concernant les consignes de tri des papiers, soit, par exemple, 1 page financée sur les 6 pages du calendrier. Le financement couvre les frais de prestataires externes pour la conception/réalisation/impression/fabrication des supports ou la mise à jour du site Internet. Les frais de distribution ou de pose ne sont pas pris en compte. *Si votre collectivité ne récupère pas la TVA, Ecofolio financera vos dépenses éligibles en TTC. Important : Dans tous les cas, projets financés selon le barème prédéfini (cas 1) ou hors barème (cas 2), le financement total alloué par Ecofolio ne sera pas supérieur au montant total des coûts de réalisation des supports réglés par la collectivité (justifiés par une copie des factures acquittées par la collectivité). 3- Financement «plancher» forfaitaire de 500 net de taxe Toute collectivité soumettant un dossier conforme de mise à jour de ses consignes de tri papiers à destination d au moins 30% de sa population bénéficiera d un financement minimal de 500 net de taxe si le montant total du dossier soumis est inférieur à cette somme. Exemple : Un projet de mise à jour de site Internet qui va concerner les habitants d une collectivité de habitants, sera financé 500 net de taxe au lieu de 120 net de taxe. En raison de l existence de régimes de gestion de la TVA différents selon les collectivités bénéficiaires (possibilité d opter ou non à la TVA ou de bénéficier du FCTVA), et afin d éviter que le choix d un régime plutôt qu un autre ne la pénalise, Ecofolio ne remboursera à la collectivité bénéficiaire que les dépenses éligibles comportant de la TVA non déductible qu elle a acquittées et sur lesquelles elle n a pas bénéficié du FCTVA. Pour justifier ce point, la collectivité bénéficiaire devra attester du régime en place dans la collectivité en cochant l option afférente : Ne récupère pas la TVA Récupère la TVA en totalité Récupère la TVA partiellement, dans l attestation sur l honneur du dossier de financement. 12

13 Page 7 : Tableau des financements demandés Ce tableau est à compléter par vos soins. Tous vos projets doivent être indiqués sur ce même tableau, qu ils concernent les supports avec barème de financement prédéfini ou les supports hors barème. Pour une même collectivité et plusieurs supports, merci de reporter sur chaque ligne le nom de la collectivité concernée, (ou de la ou les communes concernées) le nombre d habitants impactés en colonne 1, en colonne 2 le type de support choisi. En colonne 3 : la date de réalisation (la date est prévisionnelle si les supports ne sont pas encore créés). Les supports déjà réalisés pourront être financés (sous réserve du respect des consignes de tri mentionnées et selon l ordre de priorité d arrivée du dossier complet et conforme chez Ecofolio) dans la mesure où ils ont été réalisés dans l année en cours de la réception du dossier chez Ecofolio. En colonne 4 : la quantité de supports réalisés ou à réaliser doit être mentionnée. En colonne 5 : le barème à indiquer est celui mentionné en page 6 du dossier de demande de financement. Pour les supports hors barème ne rien indiquer dans cette colonne. La colonne 6 (Total financement demandé) se remplit en indiquant le résultat du calcul «Barème X habitants» pour les affiches et la mise à jour de site Internet ou «Barème X guides édités» pour les guides de tri. Les barèmes indiqués sont «Nets de taxe». Pour les projets hors barème, le montant du financement demandé vous sera indiqué par Ecofolio lors de votre prise de contact avec notre Service Relation Partenaires, il devra être reporté par vos soins en colonne 6 de ce tableau. Le Service Relation Partenaires vous indiquera si vous devez ou non indiquer les montants de vos dépenses éligibles en TTC, en fonction du régime fiscal de votre collectivité. 4- Les modalités de règlement Page 8 : Règlement du financement A la suite de la réception et du traitement de votre dossier de demande de financement, Ecofolio vous adressera, dans un délai approximatif de deux semaines, un courrier pour vous indiquer si votre demande est acceptée ou non. Si votre demande de financement est acceptée, le courrier d acceptation comportera le montant du soutien alloué. Si votre demande est acceptée, conformément aux dispositions contractuelles, après réalisation des supports, la collectivité bénéficiaire devra adresser à Ecofolio un titre de recette strictement du même montant que celui indiqué dans le courrier d acceptation et joindre à celui-ci tous les justificatifs attestant de la réalisation effective des supports, notamment une copie des factures acquittées ainsi que par exemple : photos des contenants, un exemplaire du guide de tri, la page d annonce de presse, l impression de la page du site Internet Si votre collectivité n est pas directement signataire de la convention Ecofolio, une convention tripartite entre la collectivité «porteuse du projet», la collectivité bénéficiaire et Ecofolio devra être conclue dans les plus brefs délais. La collectivité bénéficiaire adressera directement à Ecofolio les justificatifs requis, la convention tripartite dûment signée par les collectivités et le titre de recette. Important Aucun règlement de financement ne pourra avoir lieu si Ecofolio n est pas en possession de ces éléments : titre de recette, justificatifs de réalisation (a minima factures acquittées) et convention tripartite le cas échéant. 13

14 5- Les pièces à joindre à votre dossier Important Votre dossier de demande de financement ne sera recevable et étudié que s il comprend en pièces jointes les documents suivants : Anciens visuels des supports tels qu ils sont (ou étaient) avant leur mise à jour, annotés de la mention «Ancien». Pour les sites Internet joindre une impression papier de la page ou des pages concernées. Pour les contenants de collecte joindre une photo des contenants. Nouveaux visuels au format PDF de tous les supports portant les consignes de tri, annotés de la mention «Nouveau» Pour les sites Internet joindre une impression papier de la page ou des pages concernées. Pour les contenants de collecte joindre une photo des contenants. Devis ou factures pro-forma établis par des prestataires externes pour la réalisation de vos supports et copie des factures acquittées pour les supports déjà créés. Votre RIB pour le règlement du financement Tous vos supports concernés par le financement d Ecofolio doivent impérativement comprendre le logo Ecofolio (sur fond blanc). Les logos Ecofolio et l ensemble des visuels relatifs à la mise à jour des consignes de tri sont téléchargeables à partir de la boîte à outils de l espace Collectivité de notre site Internet : Votre dossier de demande de financement accompagné de ses justificatifs peut nous être transmis : en pièce jointe à un adressé à l adresse suivante : ou par courrier postal à Ecofolio 3 place des Victoires, PARIS. A réception de votre dossier de demande de financement nous vous adresserons un courriel pour vous confirmer la bonne réception de celui-ci, n hésitez pas à nous contacter si vous ne recevez pas ce courriel. Pour toutes questions relatives à votre demande de financement, notre Service Relation Partenaires est à votre disposition au ou par courriel à 14

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES DEPARTEMENT DES YVELINES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES Remboursement des frais d impression des documents électoraux et d apposition des

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche

Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche Règlement du 2 e appel à projets 2015 de l ANRS Allocation de recherche L appel à projets est ouvert du 15 janvier au 16 mars 2015 L'ANRS soutient des projets de recherche dans les domaines suivants :

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Code postal :. Commune :. Téléphone :... Fax :. Adresse e-mail : Site internet : Numéro de SIREN :

Code postal :. Commune :. Téléphone :... Fax :. Adresse e-mail : Site internet : Numéro de SIREN : DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE ET DU DEVELOPPEMENT DES INTIATIVES ETUDIANTES (FSDIE) PRESENTATION DE L ASSOCIATION Identification de l association : Nom de l association : Sigle de l association

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Identification de l association

Identification de l association 1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASSOCIATIONS ANNEE2014/2015 ou ANNEE 2015 Identification de l association Colorier votre catégorie : Cf liste élaborée par la municipalité (site internet) Catégorie

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail

I Généralités : Elle fait suite à la commande

I Généralités : Elle fait suite à la commande Page 1/6 Elle fait suite à la commande I Généralités : Papier à en-tête du fournisseur devant comporter : - la raison sociale + adresse - le numéro SIREN ou SIRET ou registre du commerce ou répertoire

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

GUIDE DU BENEFICIAIRE

GUIDE DU BENEFICIAIRE 2014-2020 GUIDE DU BENEFICIAIRE Votre projet bénéficie d un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

L AIDE FINANCIÈRE SOUDAGE >>

L AIDE FINANCIÈRE SOUDAGE >> L AIDE FINANCIÈRE SOUDAGE >> >> Vous avez demandé une aide financière auprès de la Carsat «Soudage» >> Confirmez votre demande et votre engagement auprès de la Carsat ci-après. avant le 30 juin 2017 en

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers permettant d alléger leur facture énergétique.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ Dossier à retourner à : Votre agence Logéhab Demande de NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ PRÊT TRAVAUX Nature des travaux par le propriétaire par le locataire occupant Travaux d

Plus en détail

Avant le 15 septembre 2015

Avant le 15 septembre 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 1 ASSOCIATION CULTURELLE Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations 2015

Aides Solaires Thermiques Associations 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers, permettant d alléger leurs factures énergétiques.

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Cerfa n 12156*03 Association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

- Nom du représentant légal de l association (président-e) : - Nom du porteur de projet (si différent du représentant légal de l association) :

- Nom du représentant légal de l association (président-e) : - Nom du porteur de projet (si différent du représentant légal de l association) : Commission d Aide aux Projets Etudiants FSDIE Année 2014 / 2015 ------------------------------------------------------------------------ Information aux porteurs de projets MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous êtes une association à caractère culturel dont le projet relève des activités suivantes : musique et chant, théâtre, cinéma, sculpture, peinture,

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur Septembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PRÊT DE SALLE - ANNÉE 2015 Date limite de dépôt du dossier : Date de réception du dossier : 31 janvier 2015 ASSOCIATION (nom officiel)

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

Marché. Valant acte d engagement et CCAP

Marché. Valant acte d engagement et CCAP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la-Villette Marché Passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association

Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX Année 2016 À retourner au Service

Plus en détail

>> CONCRETEMENT, QU EST-CE QUE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS

>> CONCRETEMENT, QU EST-CE QUE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque

Plus en détail

Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013

Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013 Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 Cette notice d information,

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année

Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année Modalités de recrutement : le recrutement se déroule en deux étapes. A l issue

Plus en détail

ALLOCATION D INSTALLATION POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET ACHAT DE MATÉRIEL 2013

ALLOCATION D INSTALLATION POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET ACHAT DE MATÉRIEL 2013 DRAC ÎLE-DE-FRANCE ALLOCATION D INSTALLATION POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET ACHAT DE MATÉRIEL 2013 La Direction régionale des affaires culturelles d Île-de-France attribue des allocations d installation

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET/OU SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Année :- - - - - - - - - - - - - - Cochez la ou les cases correspondantes à votre demande P R E S ENTATION DE VOTRE BUREA U Nom de l association

Plus en détail

Vous organisez un événement pour l ARSLA CONVENTION DE PARTENARIAT OBLIGATOIRE ENTRE L ARSLA & L ORGANISATEUR

Vous organisez un événement pour l ARSLA CONVENTION DE PARTENARIAT OBLIGATOIRE ENTRE L ARSLA & L ORGANISATEUR Vous organisez un événement pour l ARSLA CONVENTION DE PARTENARIAT OBLIGATOIRE ENTRE L ARSLA & L ORGANISATEUR 1/ Qui?.. _ le responsable _ Adresse N Rue...... Code postal Ville... Tél. portable... Tél.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris www.marches-securises.fr un service Interbat Madame, Monsieur, Nous vous remercions d avoir choisi les certificats SociéPoste référencés par les ministères de l'economie, des Finances et de l'industrie

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Sommaire Fiche n 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fiche n 2 : COMPTE RENDU DE L ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013 Fiche n 3 : PROJETS DE L ASSOCIATION POUR

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS 2015 SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS 30 JANVIER 2015 Dossier à déposer à l EVAC, un accusé de réception

Plus en détail

nous vous aidons a le financer

nous vous aidons a le financer Votre futur utilitaire sera-bien equipeé nous vous aidons a le financer >> Quel age a votre utilitaire et comment est-il équipé? Si comme une majorité des véhicules utilitaires légers en circulation, le

Plus en détail