SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT"

Transcription

1 Ce formulaire doit être utilisé pour faire une demande de financement au Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation et le savoir, et des Forums en faveur des partenariats et de la consultation. SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT Administration régionale: no. dossier: Région : Préférence linguistique: [ ] français [ ] anglais Agent de projet : Gestionnaire/directeur de programme : Date de réception dans la région: Titre du projet : Nom du demandeur : N o de case postale/de rue Ville : Province/territoire : Code postal : Nom de la personne-ressource responsable de ce projet au sein de l organisme : N o de téléphone de la personne-ressource : N o de télécopieur de la personne-ressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Préférence linguistique : [] français [] anglais Type de demandeur : [] particulier(s) [] organisme/association [] autre palier de gouvernement [] autre entité publique ou privée ne relevant pas du gouvernement fédéral [] autre (précisez) Situation de l organisme : i) [] nouveau [] existant ii) [] à but lucratif [] sans but Numéro d entreprise (Agence du revenue du Canada) ex RT0001 Numéro d incorporation (selon les lettres patentes ou actes constitutifs) Quel programme vise votre demande de financement? Montant que vous demandez : - Programme d investissements ciblés (PIC) - Fonds pour l innovation et le savoir (FIS) - Forums en faveur des partenariats et de la consultation (FPC) (T.N.-O. seulement) On trouvera des descriptions complètes des programmes auprès des bureaux régionaux des Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) et à l adresse Internet suivante :

2 SECTION 2 RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LE DEMANDEUR Information corporative/administrative : Nom légal de la société/organisme : Date de constitution/ creation : Cabinet d experts-comptables : Nom, adresse, et no. de téléphone Cabinet d avocats : Nom, adresse, et no. de téléphone Banque : Nom, adresse, et no. de téléphone Principaux actionnaires : Nom, adresse, et no. de téléphone (joindre une liste s il y a plus que 4 principaux actionnaires) Nom(s) et post(s) des agents principaux de la société/organisme : (joindre une liste s il y a plus de 4 agents principaux) Si le demandeur est un organisme ou une association sans but lucratif : Est-ce que l organisme ou l association est en règle dans la province ou le territoire d enregistrement? Quelle est la date de dépôt du dernier état financier soumis au registre? Renseignements sur le demandeur

3 SECTION 3 L INFORMATION CONCERNANT LE PROJET PROPOSÉ ET LE BUDGET DU PROJET Les demandeurs peuvent utiliser le formulaire ci-dessous ou faire une demande sous forme de texte. Si un demandeur décide de préparer une demande sous forme de texte, les points qui suivent doivent être inclus : Titre du projet Durée du projet Une description complète et détaillée du projet Les partenariats du projet Si le projet comprendra des terres et / ou l exigence d une étude environnementale. Objectifs du projet et retombées économiques /résultats escomptés Description détaillée de la gestion du projet Description détaillée des dispositions administratives et financières qu il mettra en place pour assurer la gestion et l imputabilité du projet Conséquences pour autrui Coûts estimatifs Les sources et les dépenses des fonds Autres renseignements importants Titre du Projet: Durée du projet indiquez la date de départ proposée (Année/Mois/Jour) indiques la date de fin proposée (Année/Mois/Jour) Description du projet

4 Partenariats du projet : Le projet comprendra-t-il des terres? Dans l affirmative, veuillez fournir les détails sur le statut des terres, la propriété, l exigence d une étude environnementale, etc. Objectifs du projet et résultats/ retombées économiques escomptés Objectifs : Retombées économiques et résultats escomptés : Conséquences pour autrui

5 Gestion du projet Administration du projet

6 Coûts estimatifs Dressez la liste des catégories de coûts et indiquez le montant total requis pour exécuter le projet, sans égard à la source des fonds. Dans ces catégories, vous pouvez inclure les coûts des immobilisations, de la planification, de la recherche, des opérations, etc. Décrivez brièvement chaque catégorie. Si vous avez des détails supplémentaires, annexez-les Utilisations Total Total des coûts Sources des fonds Sources : Contribution du demandeur Contribution de CanNor (PIC, FIS, FPC) encerclez un des programmes Autre financement du gouvernement fédéral Financement du gouvernement territorial Autre (précisez) Total des sources : Montant total requis pour la durée du projet Si le projet doit être étalé sur plus d un exercice financier, fournissez dans une annexe distincte, un tableau des sources de fonds pour chaque année (de 1 avril à 31 mars) Modalités du financement Décrivez les modalités régissant le financement et donnez les noms et numéros de téléphone des personnnes-ressources dans le cas des fonds d autres sources qui sont prévus.

7 Description des sources de fonds : Note : Si CanNor a financé la première étape du projet, des états financiers et autres exigences de déclarations pour cette étape antérieure seront requis. SVP les annexés une fois complétés. Est-ce que le demandeur a fait une demande auprès d un autre programme/organisme pour le même financement demandé au CanNor dans cette demande? Encerclez : Oui Non Autres renseignements importants Fournissez les autres renseignements importants et pertinents qui n ont pas déjà été donnés ailleurs. Annexes Donnez la liste des documents fournis en annexe de la présente demande.

8 SECTION 4 : DÉCLARATION SOMMES DUES AU GOUVERNEMENT DU CANADA Note : Remplir cette section du formulaire uniquement si le montant demandé à CanNor est de ou plus Les renseignements fournis dans le présent document sont recueillis conformément à la politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor (en vertu de l article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques). Bien qu il ne s agisse pas d une exigence prescrite par la loi, vous devez remplir cette section pour que votre demande de financement soit traitée. Est-ce que le requérant doit de l argent au gouvernement du Canada en application d une loi ou d une entente de contribution? Oui Non Si vous avez répondu oui, remplissez le tableau suivant : Sommes dues Nature de la somme due (impôt, pénalités, trop-payés) Ministère ou organisme gouvernmental auquel la somme est due

9 SECTION 5 : SIGNATURES ET AUTORISATIONS Demande de financement Le signataire doit être un agent du promoteur dûment autorisé à faire ces déclarations en réponse à la présente demande de lettres d intention et de propositions de projets aux Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation et le savoir, et des Forums en faveur des partenariats et de la consultation. Signatures et autorisations Je certifie que : les renseignements fournis dans la présente demande et ses annexes sont véridiques et complets, et que je fournirai/nous fournirons toute information supplémentaire que CanNor pourrait demander pour rendre sa décision; les représentants nommés par le ministre sont autorisés à obtenir toute information nécessaire pour évaluer le projet ci-exposé auprès d autres sources gouvernementales ou d autres organismes du secteur public ou privé, et à leur communiquer pareille information; le demandeur est disposé, en principe, à conclure une entente de financement avec CanNor et à en accepter les modalités et les autres obligations; je suis/nous sommes autorisé(s) à signer la présente demande au nom du demandeur; tout fonctionnaire ou titulaire de charge publique qui a été ou qui sera employé ou dont les services seront retenus pour l exécution de ce projet se conformera au Code régissant les conflits d intérêt et l après-mandat qui s appliquera; j autorise/nous autorisons CanNor à effectuer la vérification du crédit ou les autres vérifications jugées nécessaires pour l évaluation de la présente demande. Signature Nom Poste/titre Date de dépôt

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010

PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande 2009-2010 6 avril 2009 1 Demande de financement pour 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

FORMULAIRE DE SOUMISSION D'APTN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MÉDIAS NUMÉRIQUES

FORMULAIRE DE SOUMISSION D'APTN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MÉDIAS NUMÉRIQUES FORMULAIRE DE SOUMISSION D'APTN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MÉDIAS NUMÉRIQUES Date du dépôt : Titre de l'émission : Nom de la ou des maisons de production soumissionnaires : Entreprise hôte (le cas échéant)

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES Veuillez joindre à votre demande les documents suivants. L omission de joindre tous les documents requis peut

Plus en détail

Projet ensoleillement

Projet ensoleillement Projet ensoleillement Notre implication entre ciel et terre Formulaire de demande Introduction Avant de remplir le formulaire, veuillez prendre attentivement connaissance des critères de financement. Pour

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur)

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) FONDS DÉMARRAGE CLD Robert-Cliche Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) Adresse : Rue : Municipalité : Code Postal : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

lundi 3 août 2015 Bonjour,

lundi 3 août 2015 Bonjour, lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural 2014-2015 pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet.

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

Formulaire de soumission de Développement pour la télévision

Formulaire de soumission de Développement pour la télévision Formulaire de soumission de Développement pour la télévision Date du dépôt de la proposition : Titre de l'émission : Nom de la ou des maisons de production soumissionnaires : Région de production : Est

Plus en détail

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR L ÈLABORATION DE POLITIQUES DEMANDE DE FINANCEMENT

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR L ÈLABORATION DE POLITIQUES DEMANDE DE FINANCEMENT Pour des instructions spécifiques par rapport au formulaire de demande de financement, ainsi que le processus d évaluation, veuillez consulter le Guide du demandeur. Section 1 : Renseignements sur le projet

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

1. Renseignements sur le participant

1. Renseignements sur le participant Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour la formation en éducation de la petite enfance Exigences auxquelles le participant doit répondre : 1. Travailler

Plus en détail

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal Demande de citation ou de création de site du patrimoine Ville de Montréal Le présent formulaire permet de réaliser une demande de citation ou de constitution d un site du patrimoine. Vous trouverez en

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Registre d`entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Formulaire de demande. Section 1 Renseignements sur le demandeur * Montant total demandé $ 1. Nom du projet. 2. Décrivez votre projet en une phrase.

Formulaire de demande. Section 1 Renseignements sur le demandeur * Montant total demandé $ 1. Nom du projet. 2. Décrivez votre projet en une phrase. Formulaire de demande This form is available in English Des questions? Composez le 1-800-661-0408 ou le 867-667-8125, ou communiquez par courriel à l adresse cdf@gov.yk.ca Nota : Vous pouvez sauvegarder

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

Dossier du participant Affaires

Dossier du participant Affaires Dossier du participant Affaires 1. Critères d admissibilité* * Compte tenu du nombre de places limité, le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations (MEIE) se réserve le droit de prioriser

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

Formulaire catégorie «Projet d amélioration» Édition 2015

Formulaire catégorie «Projet d amélioration» Édition 2015 Formulaire catégorie «Projet d amélioration» Édition 2015 Identification de l entreprise Nom Adresse Ville Province Code postal Identification du ou des demandeurs Noms Date de naissance % des parts Chaque

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR Si votre réclamation est rejetée, en totalité ou en partie, vous pouvez choisir d abandonner votre réclamation, ou de la maintenir en passant aux étapes suivantes.

Plus en détail

Demande de permis. de grossiste et de détaillant. (matières premières et équipements destinés à la fabrication domestique de la bière ou du vin) Guide

Demande de permis. de grossiste et de détaillant. (matières premières et équipements destinés à la fabrication domestique de la bière ou du vin) Guide Demande de permis de grossiste et de détaillant Guide Formulaire de demande de permis de grossiste et de détaillant GUIDE DEMANDE DE PERMIS DE GROSSISTE ET DE DÉTAILLANT 1 Identification du demandeur A

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2.

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2. Afin de vous aider à remplir ce formulaire, un Guide à l intention des entreprises est disponible sur le site Web de l Autorité, au www.lautorite.qc.ca, à la section «Contrats publics». Partie 1 Information

Plus en détail

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité

Plus en détail

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle Envoyer à : Financière Manuvie, Assurance individuelle 500 King Street North P.O. Box 1669 Waterloo (Ontario) N2J 4Z6 Télécopieur 1 877 763-8834 1 Renseignements généraux 2a Particuliers ou propriétaires

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

Guide de demande de projet PDRF PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET FORESTIER. Un partenariat entre Forêt Québec et la MRC de La Vallée-de-l'Or

Guide de demande de projet PDRF PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET FORESTIER. Un partenariat entre Forêt Québec et la MRC de La Vallée-de-l'Or Guide de demande de projet PDRF PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET FORESTIER Un partenariat entre Forêt Québec et la MRC de La Vallée-de-l'Or Informations Vous trouverez dans ce document les informations

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D ÉMETTRE DES ACTIONS À TITRE DE PLACEMENTS ADMISSIBLES

DEMANDE D AUTORISATION D ÉMETTRE DES ACTIONS À TITRE DE PLACEMENTS ADMISSIBLES Révision sept 2015 Loi de l impôt sur le revenu Page 1 de 8 DEMANDE D AUTORISATION D ÉMETTRE DES ACTIONS À TITRE DE PLACEMENTS ADMISSIBLES REMARQUE : SI LA PRÉSENTE DEMANDE EST APPROUVÉE, L AUTORISATION

Plus en détail

FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES

FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES PETITES ENTREPRISES Développement économique Yukon INVESTYUKON.COM Le Fonds pour le commerce et les entreprises du Yukon (FCE) a été créé par le ministère du Développement

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Le guide fournit les explications et la marche à suivre ligne par ligne. Toute demande d inscription incomplète (par exemple une demande non signée, une demande sans procuration)

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale...

Demander un numéro d assurance sociale... Demander un numéro d assurance sociale... Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Le guide fournit les explications et la marche à suivre ligne par ligne. Toute demande d inscription incomplète (par exemple une demande non signée) perd sa priorité de traitement.

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Instructions et liste de vérification L OIIO retournera toute demande incomplète de Certificat d autorisation

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019 FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT PACTE RURAL 2014-2019 Vous devrez obligatoirement joindre à votre formulaire de demande d aide, complété et signé, les documents suivants. Si un document est manquant,

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS)

PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS) PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS) Veuillez noter que toute l information demeurera strictement confidentielle. Nous demandons qu Exportation et développement

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

CHANGEMENTS AU DOSSIER

CHANGEMENTS AU DOSSIER Services en ligne Vous pouvez nous envoyer ce formulaire en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au http://www.lautorite.qc.ca/fr/services-en-ligne-pro.html. Choisissez l onglet

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION AGRICOLE DANS LA CEINTURE DE VERDURE. Section A : Identification du promoteur et indication du choix de ferme

DEMANDE DE LOCATION AGRICOLE DANS LA CEINTURE DE VERDURE. Section A : Identification du promoteur et indication du choix de ferme DEMANDE DE LOCATION AGRICOLE DANS LA CEINTURE DE VERDURE L agriculture durable intègre de bonnes pratiques environnementales, la rentabilité économique et la responsabilité sociale. La stratégie d agriculture

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSE POUR LA DÉTERMINATION ET LA PERSÉVÉRANCE

PROGRAMME DE BOURSE POUR LA DÉTERMINATION ET LA PERSÉVÉRANCE BOURSE D ÉTUDES KYK RADIO X DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui commencent ou qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*)

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) *s applique aussi aux associés responsables de la société autonome IMPORTANT En vertu du Règlement relatif à l inscription d un cabinet, d un représentant

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

2. Résumé de la proposition Courte description de la proposition et de ses objectifs. (Au plus 300 mots)

2. Résumé de la proposition Courte description de la proposition et de ses objectifs. (Au plus 300 mots) PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DU CANADA POUR L ANNÉE POLAIRE INTERNATIONALE GESTION DES DONNÉES Demande de propositions concernant les centres de rassemblement des données pour l API MODÈLE DE DEMANDE DE PROPOSITION

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS 1. Saisissez les informations vous concernant. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination Prénom : Nom Adresse : Ville : État : Code

Plus en détail

Demande d ouverture / étude de dossier

Demande d ouverture / étude de dossier Cautionnements de contrat Identification de l entreprise Nº Dossier Nom de l entreprise Date incorporation Téléphone bureau Télécopieur Ville Province Code postal Cellulaire Principal responsable Titre

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

ÉCHANTILLON SEULEMENT

ÉCHANTILLON SEULEMENT Nom du nouveau centre d apprentissage pour adultes (en lettres détachées) : Demande d enregistrement d un nouveau centre d apprentissage pour adultes 2008-2009 Date limite pour la réception des demandes

Plus en détail

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE Direction des ressources historiques 213, avenue Notre Dame, rez de chaussée Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3 Téléphone : (204) 945 2118 Sans frais : 1 800 282 8069 (poste 2118) Télécopieur : (204) 948 2384

Plus en détail

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande.

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande. Ministère de l'environnement Instructions pour remplir un formulaire de demande de certificat d exploitant de sous-réseau d eau limité À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ET DE L ENVOYER

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME)

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME) Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Formulaire - Échange de crédits personnels contre des services éducatifs collectifs («formulaire») Bénéficiaire du PEC : Directives Veuillez trouver

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

Fonds de certification pour les producteurs. Formulaire de demande

Fonds de certification pour les producteurs. Formulaire de demande INTERNATIONAL 1. Votre organisme Nom de votre organisme : Votre no. d`identité avec FLO-CERT : FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS Fonds de certification pour les producteurs Echelon de votre organisme (1

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation

Plus en détail

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées. Conseil des arts des TNO Demande de subvention : écriture et édition Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section A Résumé du projet

Plus en détail

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement ADOPTÉE LE 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014 04 112 POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES AUX ORGANISMES

Plus en détail

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie.

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie. Service des réclamations relatives au polybutylène au Canada Au propriétaire, Message important à l égard de vos droits en vertu de la transaction de DuPont USA relative aux recours collectifs canadiens

Plus en détail

Organisation de loterie

Organisation de loterie Demande d adhésion de la WLA Organisation de loterie World Lottery Association Publication juillet 2014 1/13 La WLA La World Lottery Association (WLA) est l association professionnelle mondiale des loteries

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

Formulaire de demande de la subvention Act!on du Fonds spécial d'aide OJOI

Formulaire de demande de la subvention Act!on du Fonds spécial d'aide OJOI Merci de faire une demande de subvention Act!on du Fonds spécial d'aide! Le fonds spécial d'aide donne aux membres OJOI la possibilité d'améliorer leurs écoles et collectivités. La demande dument remplie

Plus en détail

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51)

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51) Tribunaux de l environnement et de l'aménagement du territoire Ontario Commission des affaires municipales de L Ontario 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: Sans Frais: Télécopieur: Site

Plus en détail

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom de l entreprise Adresse du siège social (no, rue, municipalité,province) Code postal N o de téléphone N o de télécopieur N o de cellulaire Courriel

Plus en détail

FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT

FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT (Enquêtes de dommage en vertu de l article 42 et réexamens relatif à l expiration en vertu des articles 76.01 et 76.03 de

Plus en détail

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Utilisez ce guide d'ouverture de compte pour remplir une Demande de compte non enregistré Courtage à escompte 1 détenu individuellement auprès

Plus en détail

ANCIENS ACTIONNAIRES DE BELL ALIANT INC. QUESTIONNAIRE RELATIF AU CHOIX FISCAL

ANCIENS ACTIONNAIRES DE BELL ALIANT INC. QUESTIONNAIRE RELATIF AU CHOIX FISCAL Toute information personnelle que vous soumettez à BCE afin de compléter le formulaire seront utilisées aux seules fins du Choix fiscal et de toute demande de renseignement ou procédure relative subséquente,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011 Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Décret n 1271-2011 CONSTAT DE DOMMAGES Guide de préparation et formulaires Direction du rétablissement Décembre 2011 1150, Grande

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF 2014.02.04 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES)

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION PROVISOIRE POUR importer, exporter ou réexporter temporairement des animaux vivants, des plantes vivantes ou des parties d animaux, des parties de plantes

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Demande à titre d étudiant indépendant

Demande à titre d étudiant indépendant Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail