Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF)

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1 Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF)

2 Introduction Le PASMIF appuie fortement le développement de la microfinance au Bénin à travers la mise en œuvre du Document de politique de Développement de la Microfinance(DPDM), qui d ailleurs a été actualisé en 2013 avec comme axes prioritaires de travail : - l assainissement du secteur de la microfinance - la professionnalisation du secteur, - la promotion de la finance rurale et des produits innovants - le renforcement de l accès des SFD aux ressources financières adaptées. Pour faciliter l atteinte de l objectif de promotion de la finance rurale et des produits innovants (axe prioritaire n 3 du DPDM), une affectation budgétaire de vingt cinq (25) millions de FCFA a été adoptée au dernier Comité Directeur Bilatéral (CDB) du 11 février 2014 pour des activités spécifiques et innovantes de financement agricole menées par les SFD. Ce budget fera l objet d une demande spécifique de financement au cours du premier trimestre de l année 2014 et d une acceptation de la répartition de l enveloppe disponible entre les SFD soumissionnaires lors d un Comité d Approbation et de Suivi des Accompagnements (CASA) spécifique au Fonds Agricole prévu vers la fin du mois de mars Cette opération se fera en étroite collaboration avec l Association Professionnelle des SFD (APSFD-Bénin). 1. Critères d éligibilité/de participation - être SFD membres de l APSFD-Bénin ou avoir déposé son dossier de demande d affiliation à l APSFD (tous les SFD sont supposés être membres de l APSFD) - Être à jour de ses cotisations au 31 décembre être un SFD finançant déjà l agriculture ou souhaitant financer l agriculture 2. Processus d analyse et d approbation Pour obtenir le financement du Fonds agricole du PASMIF, les SFD remplissant les critères de participation doivent présenter une demande détaillée selon les modalités décrites dans ce document. Un comité se réunira dès mi-mars 2014 pour statuer sur les différentes demandes. Après une analyse critique des soumissions par ce comité composé principalement de l équipe du PASMIF et de l APSFD, les demandes retenues seront soumises au Comité d Approbation et de Suivi des Accompagnements pour financement ou non. Le CASA approuvera avec ou sans mesures correctives les demandes de financement lors du CASA spécial du mois de mars. Un contrat de performance stipulera les engagements du PASMIF et de chaque SFD choisi pour la réalisation des activités proposées. 3. Délai de présentation des demandes

3 Les demandes de financement doivent parvenir au PASMIF d ici le 21 mars 2014 à 12 h 00 mn. 4. Évaluation des demandes de financement Seules les demandes de financement respectant la date de soumission du 21 mars 2014 seront analysées. Les domaines ciblés sont : # crédits adaptés à la diversité agricole # dispositif pour gérer le risque agricole # mobilisation de ressources financières rurales Le fonds agricole du PASMIF ne peut être utilisé comme source de financement pour des activités agricoles. Les critères ci-après seront privilégiés dans l appréciation des demandes : # Activités menées en milieu rural (25 points) ; # Caractère innovateur des idées proposées et facilité de mise en exécution (50 points) ; # Impact sur la professionnalisation du SFD (25 points). Le PASMIF se réserve le droit de ne donner aucune suite aux demandes de financement qui ne cadrent pas avec les objectifs mentionnés en introduction. 5. Affectation budgétaire Les demandes de financement par SFD peuvent comprendre plusieurs activités mais le budget par SFD ne peut excéder cinq (05) millions FCFA. Le montant global pour les SFD sélectionnés qui sera autorisé par le CASA en 2014 ne pourra pas dépasser vingt cinq (25) millions de FCFA. 6. Contenu de la demande Les demandes de financement doivent contenir, dans l ordre indiqué, les éléments suivants : Une fiche synthèse de présentation ; La proposition d activités avec les coûts estimés. Un formulaire est disponible en annexe pour inscrire une demande au PASMIF. 7. Fiche synthèse de présentation La fiche synthèse constitue la toute première page de présentation de la demande. Ce formulaire doit accompagner la demande de financement et reste attachée au dossier de présentation pour classement. Un modèle de la fiche fait partie du formulaire présenté en annexe. Les éléments de la fiche sont les suivants :

4 L identification du SFD, les coordonnées de la personne responsable de la demande (Directeur ou président du SFD), la signature et la date de la demande par la personne autorisée ; La période couverte par la demande qui ne peut excéder le 31 décembre 2014; Un tableau présentant par activité les informations suivantes : o En ligne : Les activités à financer; Le total du budget des activités à financer. o En colonne : Le budget total pour réaliser l activité ; La contrepartie du partenaire pour financer les activités s il y a lieu ; Le total des autres sources de financement s il y a lieu ; Le budget demandé au PASMIF. Des espaces sont prévues pour les autorisations : o La signature du directeur du PASMIF ; o La décision du CASA, la date et ses commentaires. 8. Présentation de la proposition d activité Objectif poursuivi - Le ou les objectifs poursuivis par la réalisation des activités à financer seront présentés. Il s agira de montrer que cet objectif contribue à la promotion de la finance rurale et des produits innovants dans le domaine agricole au sein du SFD et qu ils sont en lien avec la professionnalisation du secteur de la microfinance. Résultats recherchés Le SFD identifiera les résultats concrets que la réalisation de cette activité entraînera. Il est requis que ces résultats contribuent directement à l amélioration des performances du SFD. C est dans cette partie que le partenaire doit faire valoir et présenter des activités réalisées auparavant qui démontrent les efforts fournis par le partenaire pour prendre en compte les besoins et spécificités du monde agricole. Indicateurs de performance Les indicateurs de performance privilégiés sont les volumes et la qualité des portefeuilles de crédits aux acteurs du monde agricole de même le niveau de mobilisation des ressources auprès des acteurs du monde agricole. Description des activités Dans un premier temps un court texte présentera la stratégie qui sera employée pour réaliser les activités (et non pas une liste d activités). C est dans cette partie que le partenaire doit présenter les personnes responsables (femmes et hommes et affection des responsabilités) pour la mise œuvre des activités proposées. Puis un tableau

5 regroupant les activités et si nécessaire les sous activités sera présenté. Pour chacune des sous activités, des indicateurs seront déterminés, un responsable sera identifié et un calendrier de réalisation de la sous activité sera présenté. Financement demandé Un texte présentant le budget sera produit résumant le budget demandé et justifiant la répartition par activité. Puis sous forme de tableau, le budget par activité ou par sous activité sera présenté par type de poste de dépenses. Le budget sera présenté par mois afin de prévoir le calendrier de décaissement et le versement des avances.

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